ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES INSTALLATIONS ET PROJETS CONNUS

Transcription

1 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 1 sur 8 8 ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D'AUTRES INSTALLATIONS ET PROJETS CONNUS

2 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 2 sur 8 SOMMAIRE 1 INSTALLATIONS IDENTIFIEES A PROXIMITE DU CIRES ANALYSE DES IMPACTS DU CIRES SUSCEPTIBLES DE SE CUMULER AVEC LES IMPACTS D AUTRES INSTALLATIONS PROCHES IMPACT SUR LA QUALITE DE L AIR IMPACT SUR LA QUALITE DES EAUX DE SURFACE IMPACT SUR LE REGIME HYDRAULIQUE IMPACT SUR LES EAUX SOUTERRAINES AUTRES IMPACTS Bruit Milieu biologique Sites et paysages, effets lumineux Circulation routière EVALUATION SPECIFIQUE LIEE AUX EMISSIONS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES IMPACT A COURT TERME Impact radiologique cumulé des deux centres de stockage de l Andra dans l Aube (Cires et CSA) Impact radiologique cumulé des Centres de surface de l aube et de l installation DAHER IMPACT A LONG TERME DU CIRES ET DU CSA... 8

3 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 3 sur 8 L article 1 du Décret n du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, mentionne qu une étude d impact doit contenir une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Dans ce cadre, une analyse des activités industrielles proches du Cires a été menée afin d apprécier dans quelle mesure des impacts liées à certaines de ces activités seraient susceptibles de se cumuler avec les impacts propre au Cires. Cette analyse est passée par les étapes successives suivantes : Identification des établissements industriels situés dans l environnement proche du Cires (cf du chapitre 4.4) ; Sélection des activités situées dans un rayon de 10 km autour du Cires ; Analyse croisée des sources potentielles de nuisances de ces activités industrielles avec les émissions de toutes natures générées par le Cires, en regard du positionnement géographique des installations concernées. 1 INSTALLATIONS IDENTIFIEES A PROXIMITE DU CIRES Les activités présentes dans un rayon de 10 km autour du Cires peuvent être classées dans les catégories suivantes : Carrières/centrale à béton ; Activités agricoles (élevage) ; Activités industrielles liées à la gestion de déchets radioactifs : Cires (exploitant Andra) CSA (exploitant Andra) DAHER NCS (exploitant DAHER) Entreposage de munition : établissement principal des munitions Champagne Picardie de Brienne le Château. 2 ANALYSE DES IMPACTS DU CIRES SUSCEPTIBLES DE SE CUMULER AVEC LES IMPACTS D AUTRES INSTALLATIONS PROCHES 2.1 IMPACT SUR LA QUALITE DE L AIR En phase d exploitation, les impacts des activités du Cires sur la qualité de l air sont liés aux émissions suivantes : poussières, gaz d échappement des véhicules et engins, rejets radioactifs et de substances chimiques par voie atmosphérique. Le groupe de référence identifié comme le plus exposé à ces émissions correspond aux habitants du village de La Chaise. Les mesures de la qualité de l air à proximité direct du Cires ne montrent pas d altération particulière de cette qualité par rapport à un environnement naturel situé en dehors de l influence d activités industrielles (chapitre 4.2 de l étude d impact). En ce sens, ces résultats montrent que l impact spécifique lié aux émissions atmosphériques de l ensemble des établissements industriels proches est localement imperceptible, ce qui est cohérent avec les constats suivants : Les carrières et centrales à béton susceptibles de générer des émissions de poussières et de gaz d échappement sont relativement éloignées du Cires et du village de La Chaise.

4 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 4 sur 8 Il n y a pas d activités proches du Cires et du village de La Chaise qui soient de nature à générer des nuisances olfactives significatives. Les rejets atmosphériques de même nature que ceux du Cires, émis par d autres sites proches sont eux-mêmes extrêmement faibles. Dans un rayon de 10 km autour du Cires, trois installations disposent actuellement d autorisations de rejets radioactifs : Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage (Cires) sur les communes de La Chaise et Morvilliers. Ce centre fait l objet d une présentation détaillée dans le chapitre 3 de l étude d impact du présent dossier, Le Centre de stockage de l Aube (CSA) sur les communes de Soulaines Dhuys, Epothémont et Ville-aux-Bois. Ce centre accueille les déchets de faible et moyenne activité produits en France. L installation DAHER sur la commune d Epothémont. DAHER est une installation de tri et de reconditionnement de déchets TFA. Dans cette zone d étude, le seul projet connu à ce jour est l extension des activités du bâtiment de regroupement du Cires, objet du présent dossier de demande d autorisation. Le paragraphe 3.1 du présent chapitre présente une analyse spécifique de l impact radiologique cumulé lié aux rejets de ces trois installations (en prenant en compte les activités futures du Cires après la mise en service de l extension tri/traitement du bâtiment de regroupement) 2.2 IMPACT SUR LA QUALITE DES EAUX DE SURFACE Les mesures radiologiques et physico-chimiques réalisées dans les cours d eau en aval du Cires ne montrent pas d impact mesurable dans l environnement du Centre. Ceci est cohérent avec la nature des rejets liquides du Cires (eaux pluviales et effluents non contaminés). Le rajout de l extension tri/traitement du bâtiment de regroupement ne modifiera pas cette situation. Par conséquent, il n y a pas d effet de cumul à craindre avec les rejets éventuels d autres installations situées en aval hydraulique du Centre, compte tenu d un flux de pollution émis par le Cires complétement négligeable (Chapitre 4-2 du présent dossier). 2.3 IMPACT SUR LE REGIME HYDRAULIQUE Les développements du Chapitre 5-2 montrent que les débits rejetés par le Cires ne présentent pas d impact hydraulique mesurable sur les ruisseaux situés en aval par rapport à l état de référence initial avant la construction du centre. Ceci est cohérent avec les dispositions de régulation de débit mises en œuvre dès la construction du Cires (bassin d orage dimensionnées sur la base d hypothèses maximalistes). Par conséquent, il n y a pas d effet de cumul à craindre avec les apports hydrauliques éventuels d autres installations situées en aval du Centre. A cet égard, il est précisé que le Centre de stockage de l Aube (CSA) situé en aval hydraulique du Cires est lui-même doté de son propre bassin d orage destiné à réguler les débits des eaux pluviales selon les mêmes principes de limitation de l impact hydraulique. 2.4 IMPACT SUR LES EAUX SOUTERRAINES L impact du Cires sur la quantité des eaux souterraines fait l objet d une évaluation spécifique en regard d un scénario de migration des espèces radioactives au travers de la couche d argile jusqu à la nappe du Barrémien. Ce scénario applicable à la phase de post-surveillance conduit à un impact sur un groupe de référence hypothétique habitant à proximité du ruisseau des Noues d Amance.

5 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 5 sur 8 Ce groupe de référence est commun avec le CSA pour lequel ce même type de scénario de migration d espèces radioactives est évalué. Dans ce contexte, le paragraphe 3.2 du présent chapitre présente le cumul des impacts pour les deux centres exploités par l Andra évalué à long terme. 2.5 AUTRES IMPACTS Bruit En aucun endroit proche du Cires, les nuisances sonores liées aux activités du Centre ne sont susceptibles de se cumuler avec celles d autres activités industrielles, compte tenu de l éloignement de ces dernières entre-elles Milieu biologique Pas d impact cumulé significatif avec ceux d autres activités industrielles compte tenu de la faiblesse de l impact du Cires lui-même sur le milieu biologique et de l éloignement des autres sites industriels Sites et paysages, effets lumineux Le Cires étant isolée au milieu d un massif forestier, il ne génère aucun effet de cumul d impact avec d autres installations Circulation routière L impact du Cires sur la circulation routière est évalué en regard des flux de circulation observés sur la RD960. Cette analyse prend donc bien en compte le cumul des flux quelles que soient les activités qui en sont à l origine. 3 EVALUATION SPECIFIQUE LIEE AUX EMISSIONS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES L impact cumulé lié aux émissions des trois installations disposant actuellement d autorisations de rejets radioactifs (Cires, CSA et DAHER) est présenté ci-après. L analyse distingue deux périodes : Une période dite de court terme évaluée à quelques dizaines d années pendant laquelle les trois installations existent et sont considérées en fonctionnement en même temps. Pendant cette période, l impact de ces installations est lié aux rejets gazeux et liquides autorisés pour ces installations et à l exposition par irradiation à proximité de ces sites. Une période dite de long terme, beaucoup plus lointaine, pendant laquelle les trois installations ne sont plus en exploitation et pour laquelle les impacts résiduels sont liés aux transferts de radioéléments depuis les deux centres de stockage de l Andra vers les eaux de surface (phase de post-surveillance). Les groupes de référence pour chaque installation sont définis dans le respect de l annexe 13-7 du Code de la Santé Publique : «un groupe de référence est un groupe d'individus dont l'exposition à une source est assez uniforme et représentative de celle des individus qui, parmi la population, sont plus particulièrement exposés à ladite source».

6 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 6 sur 8 Les impacts des rejets radioactifs ont été évalués en tenant compte de l âge des populations (adultes, enfants de 10 ans et enfants de 1 an) car chaque type de population présente une sensibilité différente aux rejets (débits respiratoires, régime alimentaire). 3.1 IMPACT A COURT TERME Le cumul des impacts radiologiques des installations situées dans un rayon de 10 km autour du Cires est calculé à partir des études d impact qui leur sont propres. Ces documents apparaissent : Pour le Cires : dans la présente étude ; Pour le CSA : dans la demande d autorisation de rejets et de prélèvement en eau (DARPE) réalisée en 2004 ; Pour DAHER : Dans l annexe 13 du dossier de demande d autorisation d exploitation de A partir de ces documents, le Tableau 3-1 récapitule, par installation, les doses reçues par groupe de référence et type de population. Aucun groupe de référence n est commun aux trois installations. Le groupe de référence en commun pour les Centres de stockage de l Aube correspond aux habitants de La Chaise. Installation Cires Groupe de référence Dose reçue par type de population Adulte Habitants de la Chaise 6, Travailleurs CSA 3, Enfant de 10 ans Enfant de 1 an 6, , Groupe hypothétique localisé au niveau des Noues d Amance 4, , , CSA Habitant de Ville aux Bois 3, , , Habitant d Epothémont 2, Habitant de La Chaise 7, Travailleurs du Cires 5, Habitant d Epothémont 8, , , DAHER Habitant de Louze 1, , , Habitants de Longeville sur le Laines 2, , , Tableau 3-1 Impacts liés aux rejets radioactifs du Cires, du CSA ou de DAHER Impact radiologique cumulé des deux centres de stockage de l Andra dans l Aube (Cires et CSA) Cette partie permet d apprécier les effets combinés de ces deux installations sur leur groupe de référence en commun : les habitants de La Chaise pour une population adulte. La synthèse de ces éléments est indiquée dans le Tableau 3-2, il présente les impacts des deux installations pendant leur période d exploitation sur les habitants de La Chaise. Pour le Cires, l impact affiché correspond aux impacts majorants intégrant les effets de l extension tri/traitement en projet. Pour le CSA, l impact affiché correspond aux impacts majorant sur la période 2001-fin d exploitation.

7 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 7 sur 8 Impact du Cires Impact du CSA Impact cumulé Adulte de La Chaise 6, , , Tableau Impact des Centres industriels de l Andra dans l Aube sur les habitants de la Chaise en msv/an Pour les habitants de La Chaise, l impact lié aux rejets gazeux des Centres industriels de l Andra dans l Aube (CSA et Cires) s élève à 7, msv/an soit plus de dix mille fois inférieur à la limite réglementaire (1 msv/an) Impact radiologique cumulé des Centres de surface de l aube et de l installation DAHER Compte tenu de la localisation des groupes de population les plus exposés aux effets respectifs des trois installations, il n y a pas de groupe de référence commun à celles-ci. Dans ces conditions, le cumul des impacts est apprécié de façon simplifiée et maximaliste sur la base de la somme des doses maximales de chacun des groupes de référence les plus exposés pour chacune des installations. L impact réel est nécessairement inférieur à ce cumul théorique dans la mesure où un habitant du village de La Chaise exposé 24h/24 à l impact du Cires ne peut, dans le même temps, être exposé à l impact maximal du CSA au niveau des Noues d Amance et à l impact maximal de l établissement DAHER à Epothémont. Pour autant, cette démarche majorante permet d aboutir à des doses enveloppes dont l ordre de grandeur donne une bonne approche du niveau de l impact. Le Tableau 3-3 regroupe les impacts de ces trois installations en considérant les effets à leur niveau maximum. Type de population Impact du Cires Impact du CSA Impact de DAHER Impact cumulé 4, Adulte 6, Habitant de La Chaise Groupe hypothétique localisé au niveau des Noues d Amance 8, Habitant d Epothémont < 4, IMPACT RADIOLOGIQUE MAXIMAL Enfant de 10 ans 6, Habitant de La Chaise 8, Groupe hypothétique localisé au niveau des Noues d Amance 5, Habitant d Epothémont < 8, Enfant de 1 an 3, Habitant de La Chaise 1, Groupe hypothétique localisé au niveau des Noues d Amance 5, Habitant d Epothémont < 1, Tableau 3-3 Impact radiologique du Cires, du CSA et de DAHER en fonction du type de population et impact cumulé en msv/an

8 Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 8 Page 8 sur 8 Pour ces trois installations, l impact maximum est inférieur à : 4, msv/an pour un adulte 8, msv/an pour un enfant de 10 ans 1, msv/an pour un enfant de 1 an Ces valeurs sont majoritairement imputables à l impact des rejets atmosphériques et liquides du CSA sur un groupe hypothétique au niveau des Noues d Amance situé à 2100 m du point de rejet de ce Centre et placé sous les vents dominants. En conclusion, le cumul des impacts radiologiques liés aux trois installations disposant d autorisations de rejets d effluents radioactifs représente moins de 1 % de la limite réglementaire (1mSv/an) Concernant l impact en champ proche lié à des scénarios de présence humaine directe à proximité des Centres (cas d un promeneur en clôture exposé à la fois aux rejets atmosphériques et à une irradiation par exposition externe du fait de la présence de déchets), le cumul des impacts des trois installations n est pas considéré compte tenu du caractère irréaliste d une présence simultanée d un même promeneur en trois lieux différents. A titre de rappel, les valeurs des impacts en champs proche sont indiquées distinctement pour les installations de l Andra : Type de population Impact du Cires Impact du CSA IMPACT RADIOLOGIQUE MAXIMAL EN CHAMP PROCHE Adulte 6, Promeneur présent en limite de centre 3 heures par jour 3, Promeneur présent en limite de centre 3 heures par jour 3.2 IMPACT A LONG TERME DU CIRES ET DU CSA Le cumul des impacts radiologiques des deux centres, lié aux scénarios de transfert des radionucléides à long terme est calculé à partir des évaluations d impact qui leur sont propres. Ces documents apparaissent : Pour le Cires : Dans le Chapitre 7.5 de la présente étude d impact Pour le CSA : Dans le rapport de sureté (RDS) du CSA A partir de ces documents, le Tableau 3-4 récapitule, par installation, les doses reçues maximales par groupe de référence. INSTALLATION Cires CSA Groupe de référence Groupe hypothétique localisé au niveau des Noues d Amance Groupe hypothétique localisé au niveau des Noues d Amance Dose maximal 8, , Tableau Impact radiologique à long terme du Cires et du CSA (en msv/an)