RÈGLEMENT N AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N 963

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1 RÈGLEMENT N AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N 963 CONSIDÉRANT les demandes adressées à la Ville d Alma par des citoyens pour réaliser différents projets nécessitant des modifications du règlement de zonage 963; CONSIDÉRANT les recommandations faites par le comité consultatif d urbanisme de la Ville d Alma, lesquelles ont été ratifiées par le conseil municipal lors des séances régulières du 7 mai et du 4 juin 2007; CONSIDÉRANT que le service d urbanisme souhaite harmoniser ses dispositions réglementaires en regard de l implantation des bâtiments accessoires sur les lots riverains; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, il est requis d'amender le règlement de zonage 963 par le biais du présent règlement; CONSIDÉRANT que la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit une procédure d adoption, de consultation et d approbation des règlements d amendement; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, appuyé par madame la conseillère Sylvie Beaumont, ET RÉSOLU d'adopter le règlement portant le numéro , lequel décrète et statue ce qui suit: ARTICLE I: Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE II: d urbanisme (CCU ), laquelle a été ratifiée par le conseil municipal (résolution ), pour autoriser la construction d un magasin de meubles entre les avenues du Pont Sud et Robert-Jean, le plan de zonage no 312, faisant partie intégrante du règlement de zonage 963, est modifié afin d agrandir la zone commerciale Cb5 à même la zone résidentielle multifamiliale Re8. Le tout est plus explicitement illustré au croquis no 123-1A «zonage actuel» et au croquis no 123-1B «zonage projeté», lesquels font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE III: la rue Sacré-Cœur Est et la rivière Petite-Décharge, le plan de zonage no 312, faisant partie intégrante du règlement de zonage 963, est modifié afin d agrandir la zone résidentielle Rb5 à même la zone résidentielle Ra6 jusqu à la limite Est du lot et à abroger la zone récréotouristique Te3. Le tout est plus explicitement illustré au croquis no 123-2A «zonage actuel» et au croquis no 123-2B «zonage projeté», lesquels font partie intégrante du présent règlement.

2 ARTICLE IV: d urbanisme (CCU ), laquelle a été ratifiée par le conseil municipal (résolution ), de façon à inclure la partie construite d un terrain dans une zone résidentielle de faible densité, à la limite est de la municipalité, le plan de zonage no 513, faisant partie intégrante du règlement de zonage 963, est modifié afin d abroger la zone forestière Fb5 et de la remplacer par la nouvelle zone résidentielle de faible densité Ra11. Le tout est plus explicitement illustré au croquis no 123-3A «zonage actuel» et au croquis no 123-3B «zonage projeté», lesquels font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE V: Considérant le souhait du Service d urbanisme d uniformiser ses normes d implantation des bâtiments accessoires sur l ensemble des lots riverains, le paragraphe 3 de l article est modifié et il se lit désormais comme suit: «3. sur les terrains des résidences de villégiature, forestières ou agricoles ou situées sur des terrains riverains dans les zones résidentielles Ra.» ARTICLE VI: d urbanisme (CCU ), laquelle a été ratifiée par le conseil municipal (résolution ), de façon à inclure la partie construite d un terrain dans une zone résidentielle de faible densité, à la limite est de la municipalité, l article 6.1 est modifié et il se lit désormais comme suit: 6.1 TERRITOIRE ASSUJETTI Sont assujettis aux présentes dispositions les secteurs 1 à 11. ARTICLE VII: municipal (résolution ), pour autoriser une habitation multifamiliale et un service de garderie dans l édifice situé au 700, boulevard Auger Ouest, près du cimetière Saint-Joseph, le titre de l article est Pour les secteurs 14 et 16 ARTICLE VIII: municipal (résolution ), pour autoriser une habitation multifamiliale et un service de garderie dans l édifice situé au 700, boulevard Auger Ouest, près du cimetière Saint-Joseph, le titre de l article est Pour les secteurs 14 et 16 ARTICLE IX: municipal (résolution ), pour autoriser une maison une habitation multifamiliale et un service de garderie dans l édifice situé

3 au 700, boulevard Auger Ouest, près du cimetière Saint-Joseph, le titre de l article est

4 Pour les secteurs 16 et 24 Alignement sur emprise Sur toute voie publique: 4,60 m (15 pi) Cours latérales Total des deux cours: 6,10 m (20 pi) Minimum pour une: 2,10 m (7 pi) Cour arrière Minimum 4,60 m (15 pi) ARTICLE X: municipal (résolution ), pour autoriser une maison une habitation multifamiliale et un service de garderie dans l édifice situé au 700, boulevard Auger Ouest, près du cimetière Saint-Joseph, l article est ajouté à la suite de l article et il se lit désormais comme suit: Pour le secteur 14 Alignement sur emprise Sur toute voie publique: 7,60 m (25 pi) Cours latérales (9 appartements et moins) Total des deux cours: 6,10 m (20 pi) Minimum pour une: 2,10 m (7 pi) Cours latérales (10 appartements et plus) Total des deux cours: 9,10 m (30 pi) Minimum pour une: 4,60 m (15 pi) Cour arrière Minimum 6,10 m (20 pi) ARTICLE XI: d urbanisme (CCU ), laquelle a été ratifiée par le conseil municipal (résolution ), de façon à inclure la partie construite d un terrain dans une zone résidentielle de faible densité, à la limite est de la municipalité, l article 31.1 est modifié et il se lit désormais comme suit: 31.1 TERRITOIRE ASSUJETTI Sont assujettis aux présentes dispositions les secteurs 1 à 4. ARTICLE XII: la rue Sacré-Cœur Est et la rivière Petite-Décharge, l article 34.1 est 34.1 TERRITOIRE ASSUJETTI R.087 Sont assujettis aux présentes dispositions les secteurs 1,2 et 4 à 25. R.017/01

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6 ARTICLE XIII: la rue Sacré-Cœur Est et la rivière Petite-Décharge, l article 34.3 est 34.3 NORMES DE LOTISSEMENT R.O55/R.087 Pour les secteurs 1, 2 et 4 à 25 R.017/01 Pour tous les bâtiments Superficie minimale du lot: m 2 ( pi 2 ) R.055 Pour les usages d'extraction du secteur 16 Aire maximale d'exploitation: m 2 ( pi 2 ) ARTICLE XIV: la rue Sacré-Cœur Est et la rivière Petite-Décharge, l article est Alignement sur lac ou cours d'eau R.055/R.087 Pour les secteurs 1, 2, 6, 7, 13, 14 et 17 à 25 R.017/01 Minimum: 20 m (65 pi) R.055/R.087 Pour les secteurs 4, 5, 8 à 12, 15 et 16 Minimum: 50 m (164 pi) ARTICLE XV: la rue Sacré-Cœur Est et la rivière Petite-Décharge, l article est Alignement sur emprise R.055/R.087 Pour le secteurs 1, 2 et 4 à 25 R.017/01 Pour tous bâtiments Pour toute voie publique ou privé: 9,10 m (30 pi) ARTICLE XVI: la rue Sacré-Cœur Est et la rivière Petite-Décharge, l article est

7 Hauteur des bâtiments R.087 Pour les secteurs 1, 2 et 4 à 25 R.017/01 Bâtiments autres qu'agricoles Hauteur minimale de l'édifice: 6,5 m (21 pi) Les tours ou installations hydro-électriques sont exclues de cette disposition. ARTICLE XVII: la rue Sacré-Cœur Est et la rivière Petite-Décharge, l article est Superficie d'occupation au sol R.087 Pour les secteurs 1, 2 et 4 à 25 Bâtiments autres qu'agricoles Superficie au sol: Maximum: 100 m 2 (1 076 pi 2 ) Minimum: 50 m 2 (538 pi 2 ) ARTICLE XVIII: Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Adopté à la séance régulière tenue le 3 juillet 2007