CGE Ressources Québec 2011 S.E.C. États financiers. aux 31 décembre 2014 et 2013
|
|
- Brian Grondin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CGE Ressources Québec 2011 S.E.C. États financiers États financiers Actif net 2 Résultats d'exploitation 3 Variation de l'actif net 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-10
2 Actif net Aux 31 décembre 2014 et 2013 ACTIF Encaisse Intérêts sur le billet à recevoir d'une société contrôlée par un administrateur Frais payés d'avance Billet à recevoir d'une société contrôlée par un administrateur, 7%, remboursable par versements annuels de $, échéant le 31 décembre PASSIF Comptes fournisseurs et charges à payer Dû à une société contrôlée par un administrateur 50 ACTIFS NET (note 3) Nombre de parts de la société en circulation (note 3) Valeur de l'actif net par part (note 6) 0,68 0,71 Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.
3 Résultats d'exploitation des exercices terminés les 31 décembre 2014 et 2013 Revenus de placement Intérêts sur le billet à recevoir d'une société contrôlée par un administrateur Charges Frais de gestion Frais de garde des titres Frais du conseiller en placement Frais reliés aux investisseurs Frais d'administration Honoraires légaux Honoraires d'audit (12 500) Honoraires de comptabilité Honoraires fiscaux Frais du conseil d'administration Frais du comité d'examen indépendant Frais financiers Perte de placement nette Gain (perte) sur disposition de placements (20 733) Variation de la juste valeur des placements Diminution de l'actif net résultant de l'exploitation Diminution de l'actif net résultant de l'exploitation par part 0,03 2,26 Moyenne pondérée des parts de la société en circulation Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.
4 Variation de l'actif net des exercices terminés les 31 décembre 2014 et 2013 Actif net au début de l'exercice Diminution de l'actif net résultant de l'exploitation (11 406) ( ) Opérations sur les parts Distributions en espèces ( ) ( ) Diminution nette de l'actif net (11 406) ( ) Actif net à la fin de l'exercice Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.
5 Flux de trésorerie des exercices terminés les 31 décembre 2014 et 2013 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Diminution de l'actif net résultant de l'exploitation (11 406) ( ) Cessions de placements Éléments hors caisse Gain (perte) sur disposition de placements (20 733) Variation de la juste valeur des placements Variations d'autres éléments d'actif et de passif (note 4) (5 853) (60 754) Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation (17 259) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Dû à société contrôlée par un administrateur 50 Distributions ( ) Flux de trésorerie liés aux activités de financement 50 ( ) Diminution nette de l'encaisse (17 209) ( ) Encaisse au début Encaisse à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers. =
6 Notes complémentaires 1 - STATUTS, NATURE DES ACTIVITÉS ET DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CGE Ressources Québec 2011 S.E.C. est une société en commandite (la «société en commandite»), formée aux termes d une convention de société en commandite intervenue le 17 novembre 2010 sous le régime des lois de la province de Québec. Le commandité est Commandité CGE Québec 2011 inc. (le «commandité»). La société en commandite a investi principalement dans des actions accréditives d émetteurs du secteur des ressources engagés principalement dans l exploration minière, pétrolière et gazière, principalement dans la province de Québec conformément à des objectifs, à des stratégies et à des restrictions de placement définis. Convention de société en commandite Le Centre Financier CGE inc. agit à titre de «gestionnaire de Fonds d investissement» de la société en commandite et a convenu de gérer certains aspects de l'exploitation courante et d'autres activités de la société en commandite. Le commandité aura une participation indivise de 0,01 % dans la société en commandite. Selon les dispositions de la convention de gestion et de la convention de gestion du portefeuille, le commandité et le gestionnaire de portefeuille auront chacun le droit de recevoir une rémunération annuelle, laquelle peut atteindre un montant total de 2,0 % de la valeur liquidative de la société calculée et payable mensuellement à terme échu. De plus, le gestionnaire de portefeuille aura le droit de recevoir une prime de rendement payable le jour ouvrable auquel la liquidation de la totalité de l actif de la société aura été réalisée et que la totalité du passif de la société aura été acquittée, correspondant à 15 % du montant du produit (i) du nombre de parts en circulation à la date de la prime de rendement, multiplié par (ii) le montant de l excédent de la valeur liquidative par part à la date de la prime de rendement et toute distribution par part versée au cours de la période commençant à la date de la clôture initiale et se terminant à la date de la prime de rendement, sur 28,00 $. Dissolution de la société en commandite La société en commandite, qui a commencé ses activités le 16 février 2011, a une durée de vie prévue jusqu'au 31 décembre CONVENTIONS COMPTABLES Base de présentation Les états financiers sont préparés selon la méthode du coût historique, à l exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur. Aucune information sur la juste valeur n est présentée lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
7 Notes complémentaires 2 - CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Estimations comptables Pour dresser des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction de la société en commandite doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. La principale estimation a trait à la détermination de la juste valeur des bons de souscription et des titres de sociétés fermées. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la société en commandite pourrait prendre à l avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. États financiers et impôts sur les bénéfices Les états financiers ne comprennent que l'actif, le passif et les résultats de la société en commandite, et ne comprennent pas l'actif, le passif et les résultats des associés. Aucune provision pour impôts sur les bénéfices n'a été établie puisque les produits de la société en commandite sont imposables entre les mains des commanditaires. Constatation des revenus Les revenus d'intérêts sont comptabilisés d'après le nombre de jours de détention du placement au cours de l'exercice. Les dividendes, s'il y a lieu, sont constatés à compter de la date ex-dividende. Les gains ou les pertes sur la cession de placements sont établis selon la méthode du coût moyen. Les frais de transaction associés à l'acquisition ou à la cession de placements sont comptabilisés aux résultats d'exploitation. Évaluation des placements Actions ordinaires Les placements dans des titres cotés en Bourse sont évalués selon le dernier cours acheteur à la date de fin d'exercice. La différence entre la juste valeur et le coût des placements est constatée à titre de variation de la juste valeur des placements aux résultats d'exploitation. Lorsque les principes d'évaluation des placements décrits précédemment ne sont pas appropriés, la juste valeur est déterminée selon les meilleures estimations de la société en commandite à l'aide de procédures d'évaluation établies. Instruments financiers Lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à l'exception des actifs et des passifs financiers qui découlent de certaines opérations entre apparentés. Par la suite, les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés comme il est décrit ci-après. L'encaisse est classée comme détenue à des fins de transaction et est évaluée à la juste valeur;
8 Notes complémentaires 2 - CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Les débiteurs et le billet à recevoir d'une société contrôlée par un administrateur sont classés comme prêts et créances et sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif; Les comptes fournisseurs et autres charges à payer, à l'exception des taxes à la consommation, sont classés comme autres passifs financiers et sont évalués au coût amorti. Variation de l'actif net résultant de l'exploitation par part La variation de l'actif net résultant de l'exploitation par part présentée aux résultats d'exploitation représente la variation de l'actif net liée aux activités d'exploitation divisée par le nombre moyen pondéré de parts en circulation durant l'exercice. Évaluation des parts La valeur de l'actif net par part présentée à l'actif net est calculée en divisant l'actif net par le nombre de parts en circulation. 3 - CAPITAL Le capital de la société en commandite est composé d'un nombre maximum de parts autorisées. Un total de parts ont été émises en contrepartie de $ en espèces. Des frais d'émission de parts de $ et des rémunérations de placeurs pour compte de $ ont été présentés en diminution du produit de l'émission de parts. Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2012, la société a procédé à une distribution en espèces d'un montant total de $. Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2013, la société a une distribution en espèces d'un montant total de $. 4 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE Les variations d'autres éléments d'actif et de passif se détaillent comme suit : Débiteurs (3 127) Frais payés d'avance (7 866) Comptes fournisseurs et charges à payer (13 719) (49 761) (5 853) (60 754)
9 Notes complémentaires 5 - OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS Sociétés sous contrôle commun du Commandité Frais de gestion Frais reliés aux investisseurs 790 Frais d'administration Honoraires légaux Honoraires de comptabilité Société contrôlée par un des administrateurs Revenus d'intérêts Ces opérations ont été conclues dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d'échange, soit la valeur établie et acceptée par les parties. 6 - RAPPROCHEMENT DE LA VALEUR DE L'ACTIF NET Aux fins de la préparation des états financiers, la société se conforme au chapitre 3855 du Manuel de l ICCA qui exige le recours aux cours acheteur pour les titres détenus et négociés sur un marché actif, pour l établissement de la juste valeur des placements. Aux fins de transaction, la société détermine la valeur liquidative de ses placements conformément au Règlement , selon lequel les titres cotés sont évalués au dernier cours négocié. Le rapprochement de la valeur liquidative calculée en conformité avec le chapitre 3855 et celle établie selon le Règlement se présente comme suit : 2014 $ Par part Valeur liquidative selon le Règlement ,68 Écart résultant de l application du chapitre 3855 Valeur de l'actif net selon le chapitre , $ Par part Valeur liquidative selon le Règlement ,71 Écart résultant de l application du chapitre 3855 Valeur de l'actif net selon le chapitre ,71
10 Notes complémentaires 7 - INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS Risques financiers Risque de crédit Le risque de crédit relatif à l'encaisse est considéré comme négligeable étant donné que cet instrument financier est détenu dans une institution financière réputée dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. Le solde du billet à recevoir d'une société contrôlée par un administrateur est géré et analysé tous les trimestres afin de détecter toute moins-value. Au 31 décembre 2013, la direction estime que le risque de crédit de la société en commandite relatif à cet actif financier est faible et, de ce fait, aucune provision pour perte n'a été comptabilisée. Risque de liquidité La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suffisant d'encaisse et à s'assurer que la société en commandite dispose de sources de financement. La société en commandite établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s'assurer qu'elle dispose des fonds nécessaires pour acquitter ses obligations. En règle générale, les créditeurs sont acquittés dans un délai de moins de 90 jours. Juste valeur La juste valeur de l'encaisse, des débiteurs et des comptes fournisseurs et charges à payer se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée. La juste valeur du billet à recevoir est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur puisqu'elle porte intérêt à un taux comparable à celui du marché à la date de clôture. 8 - GESTION DU CAPITAL Le capital de la société en commandite correspond à l'actif net. Il est géré conformément à l'objectif, aux politiques et aux restrictions de placement de la société en commandite, tels qu'ils sont mentionnés dans le prospectus. La variation de l'actif net au cours de l'exercice est présentée dans l'état de la variation de l'actif net.
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailNorme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture
Plus en détailExercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions
Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise
Plus en détailÉtats financiers consolidés intermédiaires résumés - 2ème trimestre 30 juin 2015 et 2014
États financiers consolidés intermédiaires résumés - 2ème trimestre 30 juin 2015 et 2014 Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de Ressources Robex Inc. pour le deuxième trimestre terminé
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailTOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES
États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles
Plus en détailNC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires
NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers
Plus en détail- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailPREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :
1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes
Plus en détailAnalystes financiers (Mai 2006) 3
Analystes financiers (Mai 2006) 3 Tous les éléments de produits et de charges constatés au cours d'un exercice, notamment la charge d'impôt, les éléments extraordinaires entrent dans la détermination du
Plus en détailAVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.
Plus en détailLe portefeuille-titres dans les établissements bancaires
NC 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires Objectif 01. Dans le cadre de ses activités courantes, la banque peut affecter une partie de ses ressources à la gestion d'un portefeuille-titres.
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailDirection Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2
Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2 SÉMINAIRE DE FORMATION SUR LA COMPTABILITÉ AUXILIAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DES ADMINISTRATIONS
Plus en détailCHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1
Journal Officiel de l OHADA N 10 4 ème Année 61 CHAPITRE 2 : SECTION 1 CLASSE 1 : COMPTES DE D RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition
Plus en détailAbrogé et repris par règlement ANC n 2014-07
REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07
Plus en détailChapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
Chapitre 2 : et fonctionnement des comptes section 1 classe 1 : comptes de ressources durables Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise
Plus en détailADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration
ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et
Plus en détailETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13
ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture
Plus en détailFONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE
FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne
Plus en détailCLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012
AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats
Plus en détailSECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES
SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailBanque de la République du Burundi
Banque de la République du Burundi CIRCULAIRE PORTANT REGLEMENTATION DES APPELS D OFFRES DE LIQUIDITE Article 1 er L objet de la présente circulaire est d instaurer et de réglementer les appels d offres
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailLes moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques
Les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques L arrêté du 24 décembre 2012, publié au JORF n 0301 du 27 décembre 2012 texte 13, portant application
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés
Plus en détailLe tableau de financement
1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de
Plus en détailHARVEST Canadian Income & Growth Fund. HARVEST Canadian Income & Growth Fund. États financiers intermédiaires simplifiés (non audités)
HARVEST Canadian Income & Growth Fund États financiers intermédiaires simplifiés (non audités) 30 juin 2015 ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audités) Au 30 juin 2015 31 décembre 2014 Actif Actif courant
Plus en détailRecueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement
Plus en détailCOMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base
Fait par Christophe Lemaigre. COMPTABILITE Principes de base Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise. Il est formé de l'actif et du passif. Actif : utilisations, emplois de l'entreprise.
Plus en détailNORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23
NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles
Plus en détailNC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance
NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:
Plus en détailD.E.S.C.F - UV 1 - Module 8 Consolidation dans les groupes de sociétés. Corrigé - Cas IG/IP/MEE
D.E.S.C.F UV 1 Module 8 Cas IG/IP/MEE Corrigé D.E.S.C.F UV 1 Module 8 Consolidation dans les groupes de sociétés Corrigé Cas IG/IP/MEE HYPOTHESE N 1 : FILIALE EN INTEGRATION GLOBALE 6 étapes sont à distinguer
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction
Plus en détailEURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010
1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES
Plus en détailÉnoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)
Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie
Plus en détailPlan comptable marocain www.lacompta.org
Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été
Plus en détailNC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance
NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et
Plus en détailLA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE
LA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE À la fin de l'exercice financier, il faut examiner tous les comptes de la balance de vérification afin de déterminer lesquels nécessitent un ajustement.
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailNORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32
NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT
Dernière modification en vigueur le 1 er janvier 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Loi
Plus en détailDocument d'information
Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailNOTE DE PRÉSENTATION
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs
Plus en détailSOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailParc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE
OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailStratégie de transfert du patrimoine de l entreprise
Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004
Plus en détailPictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds
Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement
Plus en détailNous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités
Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailLE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :
LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit
Plus en détailCREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116
Plus en détailLES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailExercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires
Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires Le Groupe MODEX comprend des filiales en France et à l étranger dans le secteur de l habillement. Les activités
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailExtrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50-20120912 DGFIP BIC - Produits et stocks - Opérations
Plus en détailREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre
Plus en détailRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014
Société anonyme au capital de 220 000 000 Siège social : 6 avenue de Provence 75452 PARIS Cedex 9 480 618 800 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN
Plus en détailA. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut
Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire
Plus en détail- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT
- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin
Plus en détailLes engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires Objectif 01. Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important
Plus en détailBANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST -------------- Département des Etudes Economiques et de la monnaie ------------ Direction du Crédit ------------ Projet d Appui à l Application de la Réglementation
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailEMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise.
EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES Objectif(s) : o Pré-requis : Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. o Outils de mathématiques financières
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailLa Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4
La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-
Plus en détailGROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014
GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations
Plus en détailBULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015
BULLETIN DE FISCALITÉ Mai 2015 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ACCORDÉES À DES EMPLOYÉS GAINS ET PERTES DE CHANGE CRÉDITS D'IMPÔT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET PERSONNES À CHARGE AYANT UNE DÉFICIENCE LE VERSEMENT
Plus en détailNorme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29
Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une
Plus en détailANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -
Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation
Plus en détailBarèmes des commissions et frais généraux
Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailRÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer
Plus en détail3- TABLEAU DES CASH FLOW
0 3- TABLEAU DES CASH FLOW 2002 Créances de l'actif circulant 212 564 112 536 168 337 Dettes du passif circulant (2 632) (1 634) (909) Provisions cumulées Besoin en fond de roulement 209 932 110 902 167
Plus en détailComptes consolidés Groupe Sanef 31 décembre 2012. Groupe Sanef COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DECEMBRE 2012
Groupe Sanef COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DECEMBRE 2012 1 SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE... 4 1. ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 2. BILAN CONSOLIDE... 6 3. ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES... 7 4. TABLEAU
Plus en détailCOMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles
Plus en détailLa société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes
Plus en détailNote commune N 3 / 2014
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54
Plus en détailCaisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008
Caisse nationale des autoroutes Compte financier de l exercice 2008 Comptes de l'exercice 2008 Bilan au 31/12/2008 Engagements hors bilan Compte de résultat au 31/12/2008 Annexe L actif du bilan ACTIF
Plus en détailRapport financier semestriel. Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY
Rapport financier semestriel 2013 Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY SOMMAIRE RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITE DU CONSEIL D AMINISTRATION
Plus en détailRAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015
TUNIS, le 28 Août 2015 MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE DE FILTRATION «GIF FILTER» SA Route de Sousse KM 35 GROMBALIA 8030 RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS
Plus en détailLa séquence des comptes
La séquence des comptes Comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages I: Compte de production P.2 Consommation intermédiaire B.1b Valeur ajoutée brute P.51c Consommation de capital
Plus en détail