COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 6 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 11 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille quinze, le 11 juin à 20 heures 00, le Conseil municipal de Coulmier-le- Sec étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Chantal COULANGE, Maire. Etaient présents : CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; DE KORNER Odile ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; MARTIN Lydie ; PETIT Gislaine ; PIANETTI Jean-Pierre. Convocation du 5 juin 2015 Excusés : BERNARD Laurent donne pouvoir à MARIE Gilles ; BRILLON Pierre donne pouvoir à COULANGE Chantal. Absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil MARTIN Lydie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Mme le Maire demande l ajout de trois points à l ordre du jour : - Location logement communal de l école. - Subvention voyage scolaire. - Admissions en non-valeur. DELIBERATION : FETE NATIONALE 2015 La commission animation s est réunie et a décidé de l organisation de la journée de la fête nationale : De 16 à 19h00 Jeux. A 19h00 Discours du Maire et apéritif offert. Lâcher de ballons. Tirage au sort de la loterie. A 20h00 Repas. Vers 22h00 Défilé de lampions. Vers 23h00 Feu d artifice. Jeux gratuits : - Quilles hommes et femmes. - Pêche à la ligne. - Ciseaux. - Chamboule tout. - Jeu de chaussettes. - Pétanque œuf. - Casse noix - Château gonflable. - Tirage au sort. Jeux payants : - Loterie à 1 euro.

2 Page 2 sur 6 Boissons-Repas : - Les boissons seront vendues au plus près du prix d achat : sodas, jus de fruits 1 euro eau 0.50 euro - bouteille vin 6 euros bouteille crémant 12 euros. - Le plateau repas sera réglé directement au restaurant les templiers, sur réservation à 11,50 euros pour les adultes et gratuit pour les enfants jusque 12 ans. - Accepte la prise en charge des repas enfants jusque 12 ans, à 3.50 euros l unité, à régler au restaurant les templiers. - Accepte l organisation d un lâcher de ballons. - Accepte l acquisition des lots pour les jeux organisés. - Accepte l acquisition des bons d achat comme premiers lots des jeux organisés. - Accepte l acquisition d un bon repas, d une valeur de 60 euros (soixante euros), comme cadeau principal de la loterie. - Accepte la commande auprès de l épicerie A. GALLARDO, pour l apéritif offert par la commune. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 011, article Accepte la programmation de la commission animation comme précisée ci-dessus. - Accepte les tarifs pour les jeux payants et les boissons comme précisés ci-dessus. DELIBERATION : ACQUISITION D UN BARNUM Mme le Maire propose au conseil municipal l acquisition d un barnum pouvant être utilisé pour les animations communales. Barnum-tente de réception, avec fixation de l ordre de euros (mille euros) ttc. - Accepte l acquisition d un barnum pour le montant estimatif énoncé ci-dessus. présente délibération et en général faire le nécessaire. DELIBERATION : LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE POUR UN PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D EXTENSION D UNE CARRIERE DE PIERRES CALCAIRES MARBRIERES SUR LE TERRITOIRE DE COULMIER-LE-SEC Mme le Maire informe le Conseil municipal qu une enquête publique sera ouverte, du vendredi 19 juin 2015 au mardi 21 juillet 2015 pour un projet de renouvellement et d extension d une carrière de pierres calcaires marbrières par la SARL BABOUILLARD, sur le territoire de Coulmier-le-Sec. Mme le Maire invite le Conseil municipal à exprimer son avis sur cette demande. - Emet un avis favorable au projet de renouvellement et d extension d une carrière de pierres calcaires marbrières, sur le territoire de Coulmier-le-Sec, par la SARL BABOUILLARD.

3 Page 3 sur 6 DELIBERATION : ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT Mme le Maire propose au conseil municipal un programme de travaux, sur deux ans, de 2015 à 2016, pour la création d aménagements à l accessibilité du bâtiment communal de la mairie. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de euros ht (vingt mille euros ht) se répartissant comme suit : - Bâtiment Mairie o Rampe d accès euros en 2015 o Fauteuil d accès à l étage euros en 2016 o Sanitaires handicapés euros en Adopte le principe de l opération de création d aménagements à l accessibilité du bâtiment communal de la mairie pour un montant estimatif de euros ht (vingt mille euros ht). - Sollicite l aide de l Etat au titre de la DETR, l aide du Conseil Départemental et une subvention au titre de la réserve parlementaire. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 21, article 21311, article et article DELIBERATION : ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Mme le Maire propose au conseil municipal un programme de travaux, sur deux ans, de 2015 à 2016, pour la création d aménagements à l accessibilité du bâtiment communal de la mairie. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de euros ht (vingt mille euros ht) se répartissant comme suit : - Bâtiment Mairie o Rampe d accès euros en 2015 o Fauteuil d accès à l étage euros en 2016 o Sanitaires handicapés euros en Approuve le programme de travaux 2015 pour la création d aménagements à l accessibilité du bâtiment communal de la mairie. - Définit le plan de financement comme énoncé ci-dessus pour un total estimatif de euros ht (vingt mille euros ht). - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 21, article 21311, article et article Sollicite le concours financier du Conseil Départemental au titre du dispositif d accompagnement des projets communaux d investissement «Village Côte-d Or» pour le financement de ces travaux. - S engage à ne solliciter aucun autre programme d aide du Conseil Départemental au titre de ce même projet. - Atteste de la propriété communale des biens, objets du projet.

4 Page 4 sur 6 DELIBERATION : ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX DEMANDE DE SUBVENTION RESERVES PARLEMENTAIRES Mme le Maire propose au conseil municipal un programme de travaux, sur deux ans, de 2015 à 2016, pour la création d aménagements à l accessibilité du bâtiment communal de la mairie. Mme le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour demander une subvention au financement de ces travaux auprès d Alain HOUPERT. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de euros ht (vingt mille euros ht) se répartissant comme suit : - Bâtiment Mairie o Rampe d accès euros en 2015 o Fauteuil d accès à l étage euros en 2016 o Sanitaires handicapés euros en Approuve le programme de travaux 2015 pour la création d aménagements à l accessibilité du bâtiment communal de la mairie. - Sollicite une subvention au titre des réserves parlementaires auprès d Alain HOUPERT pour le financement de ces travaux. DELIBERATION : BALAYEUSE SIVOM DE LAIGNES Mme le Maire demande au conseil municipal son accord en vue de l acquisition d une balayeuse lors de la vente aux enchères du matériel du Sivom de Laignes. A l heure actuelle, aucune date n est fixée pour cette vente aux enchères. Mme le Maire souhaite avoir l accord du conseil municipal en vue de cette acquisition. - Accepte l acquisition d une balayeuse lors de la vente aux enchères du Sivom de Laignes. - Fixe le montant maximum des enchères à euros (six mille euros). - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 21, article présente délibération. DELIBERATION : ARCHIVES DEVIS SEDI Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un devis de l entreprise Sedi pour la reliure du registre des délibérations de l année Une demande de devis est en cours pour la restauration et la reliure du plan d alignement réintégré en mairie par les services de la Direction Départementale du Territoire.

5 Page 5 sur 6 Devis Sedi Registre des délibérations année euros ttc - Accepte le devis de de l entreprise Sedi, pour la reliure du registre des délibérations de l année 2014, pour le montant énoncé ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 011, article présente délibération. DELIBERATION : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL DE L ECOLE Mme le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme DUCELLIER ont été victimes d un sinistre dans leur logement. Au titre de l obligation de relogement, la commune propose de louer, par la signature d un bail précaire, le logement communal de l école, pour une période de six mois, à partir du 13 juin Accepte, par la signature d un bail précaire, la location du logement communal de l école à M. et Mme DUCELLIER, pour une période de six mois, à partir du 13 juin Demande à la commission bâtiments de procéder à l état des lieux et à la relève des compteurs d électricité, d eau et de chauffage. présente délibération. DELIBERATION : ADMISSIONS EN NON-VALEUR Sur le budget assainissement, Mme la Trésorière nous demande d admettre en non-valeur, les dettes suivantes : FLEUROT P HUMBERT V 153 euros Redevance assainissement 2011 FLEUROT P HUMBERT V 153 euros Redevance assainissement 2012 FLEUROT P HUMBERT V 153 euros Redevance assainissement Accepte d admettre en non-valeur la dette énoncée ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de l assainissement, chapitre 65, article 654. DELIBERATION : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l école communale, pour leur voyage scolaire de fin d année. La participation demandée est de 30 euros (trente euros) par élève originaire de Coulmier-le- Sec et concerne 23 enfants, soit une participation de 690 euros (six cent quatre-vingt-dix euros).

6 Page 6 sur 6 - Accepte la demande de subvention pour le voyage scolaire de l école communale, pour le voyage scolaire de fin d année, de 30 euros (trente euros) par élève originaire de Coulmier-le-Sec, pour 23 enfants. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2015 de la commune, chapitre 65, article QUESTIONS DIVERSES ӿ Arrêt de bus école primaire : Suite aux problèmes rencontrés par le chauffeur de bus avec un riverain de la rue de Jouancey, le conseil municipal demande le marquage de zébras pour matérialiser l arrêt de bus de l école primaire. ӿ Proposition de vente de parcelles à G. PANTIN : Mme le Maire informe le conseil municipal que, suite à notre proposition de prix pour les parcelles du lieu-dit «la lavière», G. PANTIN n est plus acquéreur desdites parcelles. ӿ Signalisation verticale, panneaux : Le conseil municipal demande de commander des panneaux de signalisation indiquant le nombre de passages piétons présents sur la D980. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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