PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 8 août 2016, à 19 h 30, au lieu habituel des sessions, 850, rue Principale, à Saint Ambroise de Kildare, à laquelle étaient présents : Le maire, monsieur François Desrochers. Madame la conseillère et messieurs les conseillers : Gilles Perreault District numéro 1 Audrey Robert District numéro 2 Michel Dupuis District numéro 3 Jocelyn Beauséjour District numéro 5 Jean Lemieux District numéro 6 Était absent (pour motif justifié) : Monsieur Pierre Sicard District numéro 4 Était également présente : Madame Patricia Labby, directrice générale et secrétaire trésorière 1. Législation 1.1. Ouverture de la séance et constat du quorum Monsieur le Maire amorce la séance par un moment de réflexion et constate le quorum Adoption de l ordre du jour Sur la proposition de M. Gilles Perreault, Appuyée par M. Michel Dupuis, Il est unanimement résolu par les membres du conseil que l ordre du jour de la présente séance soit adopté, comme présenté, et que le point «Varia» demeure ouvert tout au long de la présente séance. 1. Législation 1.1. Ouverture de la séance et constat du quorum 1.2. Adoption de l ordre du jour 1.3. Adoption des procès verbaux de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 et de la séance extraordinaire du 9 juillet Refinancement du règlement d emprunt Prêt Refinancement du règlement d emprunt Prêt Avis de motion Règlement , abrogeant le règlement , concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal 1.7. Modification du règlement d emprunt Période de questions 5183

2 2. Administration générale 2.1. Approbation des comptes à payer et payés 2.2. Dépôt du rapport financier du 1 er janvier au 30 juin Achat d un projecteur pour la salle du conseil 3. Urbanisme et mise en valeur du territoire 3.1. Demande de dérogation mineure ( , Route 343) 4. Loisirs et Culture 4.1. Achat de modules de jeux et de mobiliers urbains pour le parc Maxime Beauséjour Appel d offres 4.2. Inscription au Club de patinage artistique Vir O Vent Saison Approbation de la programmation d automne 5. Voirie 5.1. Pavage de trois sections de rues (5e Avenue, 5e Rang, rue Principale) Octroi du contrat 5.2. Demande de fermeture de rue Fête des voisins de la 17 e Avenue 6. VARIA 1.3. Adoption des procès verbaux de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 et de la séance extraordinaire du 9 juillet QUE tous les membres du conseil ont reçu les procès verbaux de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 et de la séance extraordinaire du 9 juillet 2016; Sur la proposition de M. Jocelyn Beauséjour, Appuyée par M. Jean Lemieux, Il est unanimement résolu par les membres du conseil que les procès verbaux de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 et de la séance extraordinaire du 9 juillet 2016 soient adoptés, comme présentés Refinancement du règlement d emprunt Prêt l échéance pour le refinancement du règlement d emprunt ; le solde de $ pour le règlement d emprunt (travaux d infrastructure de rue, incluant un égout pluvial non conventionnel et asphaltage, sur la rue Lafrenière); la proposition de renouvellement de la Caisse Desjardins de Kildare à un taux de 3,95 % pour une période de cinq (5) ans; Sur la proposition de M me Audrey Robert, Appuyée par M. Jean Lemieux, 5184

3 2 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins de Kildare pour le renouvellement du règlement d emprunt précité au taux suivant : Année Montant capital Intérêts % intérêt Solde $ $ 3,95 % $ $ $ 3,95 % $ $ $ 3,95 % $ $ $ 3,95 % $ $ $ 3,95 % $ 3 Que les billets, capital et intérêts soient payables par prélèvement bancaire préautorisé à celui ci; 4 D autoriser M me Patricia Labby, directrice générale et secrétairetrésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité les documents relatifs au renouvellement du règlement d emprunt ; 5 De transmettre copie conforme de la présente résolution à la Caisse Desjardins de Kildare Refinancement du règlement d emprunt Prêt l échéance pour le refinancement du règlement d emprunt ; le solde de $ pour le règlement d emprunt (prolongement des conduites d égout sur la 34 e Avenue et la rue Clément); la réception d un montant comptant de 1 554,81 $, portant le solde du prêt à 5 125,19 $, au lieu de $; la proposition de renouvellement de la Caisse Desjardins de Kildare à un taux de 4 % pour une période de cinq (5) ans; Sur la proposition de M. Jean Lemieux, Appuyée par M me Audrey Robert, 2 Que la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins de Kildare pour le renouvellement du règlement d emprunt précité au taux suivant : Année Montant capital Intérêts % intérêt Solde ,19 $ 205 $ 4 % $ ,00 $ 169 $ 4 % $ ,00 $ 129 $ 4 % $ ,00 $ 89 $ 4 % $ ,00 $ 45 $ 4 % 0 $ 5185

4 3 Que les billets, capital et intérêts soient payables par prélèvement bancaire préautorisé à celui ci; 4 D autoriser M me Patricia Labby, directrice générale et secrétaire trésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité les documents relatifs au renouvellement du règlement d emprunt ; 5 De transmettre copie conforme de la présente résolution à la Caisse Desjardins de Kildare Avis de motion Règlement , abrogeant le règlement , concernant l adoption d un code d éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal M. Michel Dupuis, conseiller du district n o 3, présente le projet de règlement , abrogeant le règlement , concernant l adoption d un code d éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal et donne avis de motion afin d adopter ledit règlement, lors d une prochaine séance Modification du règlement d emprunt la recommandation du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT); Sur la proposition de M. Jean Lemieux, Appuyée par M. Gilles Perreault, 2 De modifier l article 5 du règlement d emprunt afin qu il se lise ainsi : «Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, de chaque propriétaire d un immeuble imposable desservi par le service de l aqueduc, une compensation à l égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire.» 3 De supprimer l article 7 du règlement d emprunt ; 4 De transmettre copie conforme de la présente résolution au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Période de questions M. François Desrochers, maire, répond aux questions des citoyennes et citoyens. 5186

5 2. Administration générale 2.1. Approbation des comptes à payer et payés QUE la directrice générale et secrétaire trésorière soumet la liste des déboursés pour la période du 5 juillet au 7 août 2016, pour un montant total de ,80 $ (qui fait partie intégrante du présent procès verbal comme si tout au long récité), qu elle a fait émettre en paiement des comptes à payer et payés et demande au conseil de l approuver; l autorisation de dépense qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article du Code municipal et des règlements et ); Sur la proposition de GP Appuyée par JL 2 Que le paiement des comptes soumis soit autorisé; 3 D approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des chèques émis et des paiements AccèsD effectués du 5 juillet au 7 août 2016, pour une somme qui totalise ,80 $ Dépôt du rapport financier du 1 er janvier au 30 juin 2016 En vertu de l article du Code municipal, la directrice générale et secrétaire trésorière dépose le rapport semestriel comparant les revenus et les dépenses de l exercice financier courant au 30 juin Achat d un projecteur pour la salle du conseil l utilité d un tel équipement dans la salle du conseil; Sur proposition de M me Audrey Robert, Appuyé par M. Michel Dupuis, 2 D acheter un projecteur, un support ainsi qu un écran de projection, au coût de 1 730,37 $, taxes incluses, conformément à la soumission de Logixia; 3 D imputer la dépense aux surplus non affectés, au poste «Immobilisation Ameublement et informatique» ( ). 5187

6 Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a les crédits suffisants aux surplus non affectés, lesquels seront transférés au poste budgétaire affecté pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Patricia Labby, directrice générale et secrétaire trésorière 3. Urbanisme et mise en valeur du territoire 3.1. Demande de dérogation mineure ( , Route 343) Ce point est reporté à une séance ultérieure. 4. Loisirs et Culture 4.1. Achat de modules de jeux et de mobiliers urbains pour le parc Maxime Beauséjour Appel d offres la résolution , de la MRC de Joliette, par laquelle le conseil de la MRC autorise l octroi de la subvention prise à même le fonds du Pacte rural pour l aménagement du parc Maxime Beauséjour, conformément à la demande déposée; Sur proposition de M. Michel Dupuis, Appuyé par M. Jocelyn Beauséjour, 2 De procéder à un appel d offres sur invitation auprès de différents fournisseurs pour l achat de modules de jeux et de mobiliers urbains pour le parc Maxime Beauséjour; 3 De nommer M me Patricia Labby, directrice générale et secrétaire trésorière, à titre de responsable d appel d offres afin de pouvoir fournir les informations administratives et techniques aux soumissionnaires potentiels Inscription au Club de patinage artistique Vir O Vent Saison les tarifs reçus du Club de patinage Vir O Vent pour la saison , débutant le mercredi 14 septembre 2016; QUE deux programmes seront offerts, soit «Patinage plus» et «Power skating»; QUE le coût d inscription pour les non résidents de Crabtree est de 340 $; 5188

7 QUE le conseil a convenu d un taux pour la participation financière de la Municipalité à 45 % pour l ensemble des catégories; QUE le mode de paiement proposé soit le même que la saison ; QUE les crédits budgétaires sont disponibles au budget 2016; Sur proposition de M. Michel Dupuis, Appuyé par M. Jean Lemieux, 2 D octroyer une subvention municipale de 45 % pour les inscriptions au cours «Patinage plus» et «Power skating» du Club de patinage Vir O Vent pour la saison ; 3 D imputer la dépense au poste «Association patin artistique» ( ). Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a les crédits suffisants au poste budgétaire affecté pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Patricia Labby, directrice générale et secrétaire trésorière 4.3. Approbation de la programmation d automne le dépôt par la directrice des loisirs et de la culture d une proposition de la programmation d automne; Sur proposition de M. Jocelyn Beauséjour, Appuyé par M. Michel Dupuis, 2 D approuver la programmation d automne, comme déposée. 5. Voirie 5.1. Pavage de trois sections de rues (5 e Avenue, 5 e Rang, rue Principale) Octroi du contrat QUE la Municipalité a demandé des soumissions sur invitation pour des travaux de pavage sur trois (3) sections de rues, soit la 5 e Avenue, le 5 e Rang et la rue Principale; 5189

8 l ouverture des soumissions le 8 août 2016; Sintra inc. Soumissionnaire Montant avant taxes N a pas soumissionné. Montant incluant taxes Excavation Normand Majeau inc ,47 $ ,83 $ Asphalte générale inc ,00 $ ,73 $ Pavage L.P. inc. N a pas soumissionné. la recommandation de la firme Ricard Groupe conseil; Sur proposition de M. Gilles Perreault, Appuyé par M. Jocelyn Beauséjour, 2 D octroyer le contrat à l entreprise Asphalte générale inc., aux montants cihaut mentionnés, pour la réalisation des travaux de pavage sur trois (3) sections de rues, soit la 5 e Avenue, le 5 e Rang et la rue Principale; 3 D imputer les dépenses au poste «Immobilisation Chemins» ( ). Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a les crédits suffisants au poste budgétaire affecté pour les dépenses décrites dans la présente résolution. Patricia Labby, directrice générale et secrétaire trésorière 5.2. Demande de fermeture de rue Fête des voisins de la 17 e Avenue M me Audrey Robert, conseillère du district n o 2, se retire des discussions et de la prise de décision pour ce point le dépôt d une demande de fermeture de rue en date du 22 juillet 2016 pour la tenue d une fête des voisins, incluant la signature des citoyennes et citoyens du secteur visé; Sur proposition de M. Michel Dupuis, Appuyé par M. Jean Lemieux, 2 D accepter la demande de fermeture de la 17 e Avenue, entre la rue Lafrenière et la rue Grégoire, pour la tenue d une fête des voisins le 3 septembre 2016, de 13 h à 22 h ou, en cas de pluie, le 4 septembre 2016; 3 Que le tout soit conditionnel à ce qu aucun objet n entrave la circulation des véhicules d urgence et que toutes les structures, incluant les tables et chaises, soient installées sur les terrains des résidentes et résidents; 5190

9 4 De transmettre copie conforme de la présente résolution au comité organisateur de la fête. 6. VARIA 6.1. Installation d un dos d âne allongé sur le 5 e Rang Est QUE les limites de vitesse ne sont pas respectées à cet endroit; les plaintes logées auprès de conseillers; Sur proposition de M. Michel Dupuis, Appuyé par M. Gilles Perreault, 2 De procéder à l installation d un dos d âne allongé sur toute la largeur du 5 e Rang Est, à environ 730 mètres de la route Période de questions M. François Desrochers, maire, répond aux questions des citoyennes et citoyens. Sur ce, la séance est levée à 19 h 50. François Desrochers Maire Patricia Labby Directrice générale et secrétaire trésorière Je, François Desrochers, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 5191

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Également présente : Madame Patricia Labby, directrice générale et secrétaire trésorière par intérim. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 au lieu

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