Cadre achat de prestation du PLIE année Cahier des charges

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1 Cadre achat de prestation du PLIE année 2015 Action préparatoire à une entrée en parcours qualifiant Cahier des charges INTRODUCTION... 2 CONTEXTE GENERAL... 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS... 2 DEROULEMENT DE L OPERATION... 3 CALENDRIER... 3 NOMBRE D HEURES... 4 NOMBRE DE PLACES... 4 CONSTITUTION ET SUIVI DES DOSSIERS DE REMUNERATION DES PUBLICS... 4 BASES DE CALCUL... 4 CLAUSE DE REFACTION... 4 CRITERES D ATTRIBUTION... 4 SOUS TRAITANCE... 4 FACTURATION... 5 CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE... 5 DOCUMENTS A FOURNIR... 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 5 ANNEXE I : Tableaux D1 / D ANNEXE II : FICHE D IDENTIFICATION... 9 ANNEXE III : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT ASSOCIATION GENNEVILLIERS INSERTION 177 avenue Gabriel- Péri Gennevilliers Tél : Fax : plie@ville- gennevilliers.fr 1/10

2 INTRODUCTION Mis en place à l initiative de la Ville de Gennevilliers, le PLIE de Gennevilliers est porté par l association Gennevilliers Insertion. Les objectifs et l organisation du PLIE font l objet d un Protocole d accord renouvelé pour et signé par la Ville de Gennevilliers, l Etat, le Conseil Général des Hauts- de- Seine et le Conseil Régional d Ile- de- France. Le PLIE vise à l insertion professionnelle durable des publics repérés comme les plus fragiles sur le territoire. L accompagnement individualisé des «adhérents PLIE» est réalisé par les conseillers insertion et emploi des Structures dites Référentes : la Mission Locale, la Boutique Club Emploi et l Espace Insertion. Les adhérents sont engagés contractuellement dans le dispositif, et sans limitation de durée. Les gennevillois et gennevilloises concernés par le PLIE sont : - les demandeurs d emploi longue durée - les bénéficiaires du RSA de niveau IV maximum. - les jeunes à la recherche d un premier emploi Le PLIE de Gennevilliers bénéficie du financement des fonds structurels européens (FSE) dans le cadre de la programmation 2014/2020 avec pour objectif la «Compétitivité Régionale et Emploi», volet EMPLOI pour réaliser des opérations constituantes d étapes vers l insertion professionnelle pour les personnes. Axe 3 : «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» OS 1 (Objectif Stratégique) : Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale». Dans ce cadre, le PLIE de Gennevilliers met en place chaque année un appel à projets permettant de répondre aux missions qui lui sont confiées. Afin de compléter cette programmation, le PLIE a décidé en 2015 de lancer un appel à prestations pour certaines actions spécifiques une «Action Préparatoire à un Accès Qualifiant» pour les adhérents du PLIE de Gennevilliers qui fait l objet du présent appel à prestations. CONTEXTE GENERAL Ce projet s inscrit en amont de la mise en place d Actions d Initiatives Territoriales financées par la Région Ile de France afin de permettre aux adhérents du PLIE de consolider leurs connaissances et les pré- requis d accès à un parcours qualifiant professionnalisant. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS Objectif : L'objectif principal de l'action est de préparer les bénéficiaires à l accès à un parcours qualifiant afin qu'ils puissent intégrer une Action d Initiative Territoriale «Passerelle Entreprise» au terme de l action. ASSOCIATION GENNEVILLIERS INSERTION 177 avenue Gabriel- Péri Gennevilliers Tél : Fax : plie@ville- gennevilliers.fr 2/10

3 PUBLIC Un public jeune (- 26ans) et adulte de faible niveau de qualification ayant des difficultés à accéder à un emploi durable du fait d expériences éparses, de qualifications ou de pratiques professionnelles insuffisantes. Les pré- requis seront validés par les prescripteurs en amont de l orientation vers l action et contrôlés le cas échéant par le titulaire du marché lors de l entretien individuel préalable au processus de recrutement. DEROULEMENT DE L OPERATION 1) Orientation des participants : les participants sont orientés par les conseillers référents du PLIE de Gennevilliers en poste dans les structures d accueil : Boutique Club Emploi pour les DELD, Espace Insertion pour les bénéficiaires du RSA et Mission Locale pour les jeunes. Elles concernent des personnes en accompagnement PLIE. Le recrutement sera réalisé par l opérateur, en lien avec les prescripteurs et le PLIE de Gennevilliers, initiateur et porteur de cette action. L opérateur procède à la mise en place à une présélection des candidats sur la base à minima d une évaluation et un positionnement individualisé des besoins en formation 2) Durée de l action : La durée e d un parcours par stagiaire est estimée d environ 80 à 100 heures sur une durée maximale d un mois. 3) Suivi des participants : Des fiches de suivi seront signées chaque jour par la/le formatrice/teur et chaque participant. Elles seront transmises au PLIE durant l action. Au regard des spécificités de ce public et des difficultés réelles qu ils rencontrent dans leur recherche d emploi, il est important de pouvoir assurer un lien continu avec leur conseiller référent. Un comité de pilotage sera organisé en présence d un représentant du PLIE de Gennevilliers, des référents de parcours au terme de l action 4) Lien avec l équipe opérationnelle du PLIE Un tableau de suivi des présences sera transmis au PLIE. En cas de difficulté, ou de réajustement nécessaire, il est possible de solliciter le PLIE pour l organisation d un Comité de suivi technique avec les conseillers référents. Un Comité de pilotage au terme de l action permettra d évaluer la globalité de la prestation. 5) En fin d action, le prestataire devra remettre : Un bilan global de la prestation. Un bilan individuel pour chaque participant. La copie des émargements Les tableaux D1 D2 (caractéristique des participants) joint en annexe I ou tout autre document de bilan quantitatif et qualitatif permettant de réaliser le bilan FSE. CALENDRIER L action devra se terminer au plus tard le 31 décembre ASSOCIATION GENNEVILLIERS INSERTION 177 avenue Gabriel- Péri Gennevilliers Tél : Fax : plie@ville- gennevilliers.fr 3/10

4 NOMBRE D HEURES La durée e d un parcours par stagiaire est estimée entre 80 et 100 heures. CONSTITUTION ET SUIVI DES DOSSIERS DE REMUNERATION DES PUBLICS Sans objet NOMBRE DE PLACES 12 stagiaires sont prévus sur l action. PRIX et BASES DE CALCUL Le prix du marché ne devra pas dépasser euros TTC Le devis sera basé sur le coût de la formation Le coût de la prestation inclura : - préparation de la formation - préparation des supports en fonction des besoins - animation des formations - travail administratif - coordination avec l équipe opérationnelle du PLIE et les conseillers référents. La prestation sera payée en fonction des heures effectivement réalisées par le formateur. CLAUSE DE REFACTION Si le nombre de participants aux ateliers s avérait inférieur à 25% de l objectif poursuivi, le PLIE se réserve la possibilité d envisager une reconfiguration ou l arrêt de l action après un Comité de pilotage de l action en présence du prestataire. CRITERES D ATTRIBUTION Valeur technique = 30 % o Performance en matière de formation et d insertion professionnelle o Qualité o Type d accompagnement o Suivi post formation o Certification o Délai de livraison ou délai d exécution Qualité des moyens = 30 % o Déroulé pédagogique o Moyens matériels o Moyens humains o Expérience et qualification o Lieu de réalisation de la prestation Valeur économique = 40 % o Prix proposé ASSOCIATION GENNEVILLIERS INSERTION 177 avenue Gabriel- Péri Gennevilliers Tél : Fax : plie@ville- gennevilliers.fr 4/10

5 SOUS TRAITANCE Le présent marché ne comporte pas la possibilité de mettre en place une sous- traitance des prestations demandées. FACTURATION La facturation pourra s effectuer à la fin de la formation. La facture sera établie au nom de l association Gennevilliers Insertion accompagnée de la liste des stagiaires ayant participé à la formation, l ensemble des fiches de suivi individuel signées par le participant et le formateur/trice, la copie des émargements, des tableaux D1 et D2 remplis ainsi que le bilan pédagogique du déroulement de l action. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE La réponse apportée devra comporter les éléments suivants : - Mention de la participation du Fonds Social Européen et du programme concerné, particulièrement l obligation de publicité de cette intervention auprès des participants. - Conservation de l ensemble des pièces afférentes aux conditions d exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que leur mise à disposition auprès de tout contrôleur national ou communautaire habilité ; - Obligation de produire l ensemble des données permettant au PLIE de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus ; - Fournir tout élément intéressant les travaux d évaluation du programme. - Engagement à recevoir des représentants du PLIE dans le cadre de visite sur place en cours d exécution du programme. DOCUMENTS A FOURNIR La réponse devra contenir les documents suivants - Fiche d identification (annexe II). - Un projet pédagogique détaillé (objectifs, contenu, calendrier, moyens, matériel et méthodes). - Les outils de suivis utilisés. - Des références pour des prestations similaires (datant de moins de 3 ans). - Le ou les CV des intervenants prévus sur l action. - Un devis précisant les modalités de calcul du prix. - Tout autre document jugé utile à la compréhension de l offre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Thérèse DE WAELE therese.dewaele@ville- gennevilliers.fr Date limite de réponses : 10 octobre 2015 Remise par courrier et par mail PLIE de Gennevilliers 177 avenue Gabriel- Péri Gennevilliers therese.dewaele@ville- gennevilliers.fr Proposition Jury décisionnaire : le 23 octobre 2015 ASSOCIATION GENNEVILLIERS INSERTION 177 avenue Gabriel- Péri Gennevilliers Tél : Fax : plie@ville- gennevilliers.fr 5/10

6 ANNEXE I : Tableaux D1 / D2 Tableau D1 - Indicateurs de réalisation : caractéristiques des participants nombre de participants prévisionnel pour la période d'exécution report des participants de l'année précédente, le cas échéant entrées nouvelles enregistrées, au titre de la période d'exécution sorties enregistrées, au titre de la période d'exécution nombre de présents dans l'action au 31/12 (à reporter l'année suivante) H = B + D - F I = C + E - G A B C D E F G H I Ligne 1 - Total participants hommes 0 0 Ligne 2 - Statut sur le marché de l'emploi Actifs non indépendants (salariés) 0 0 Actifs indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs, artistes ) 0 0 Chômeurs (hors longue durée) 0 0 Chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois) 0 0 Inactifs (hors "en formation") scolaires, retraités 0 0 Inactifs en formation 0 0 Ligne 3 - Tranche d'âge Participants de moins de 15 ans 0 0 Participants de 15 à 24 ans 0 0 Participants de 25 à 44 ans 0 0 Participants de 45 à 54 ans 0 0 Participants de 55 à 64 ans 0 0 Participants de 65 ans et plus 0 0 Ligne 4 - Groupes vulnérables Migrants (nés de nationalité non-française à l'étranger, résidant en France) 0 0 Minorités 0 0 Personnes handicapées 0 0 Autres personnes défavorisées 0 0 6/10

7 nombre de participants prévisionnel pour la période d'exécution report des participants de l'année précédente, le cas échéant entrées nouvelles enregistrées, au titre de la période d'exécution sorties enregistrées, au titre de la période d'exécution nombre de participants à l'action au moment de la production du bilan H = B + D - F I = C + E - G A B C D E F G H I Ligne 5 - Niveau d'instruction Niveau VI (6e à 4e ou formation préprofessionnelle de 1 an) 0 0 Niveau Vbis (3e ou 4e-3e techno. ou < terminale de 2nd cycles courts professionnels) 0 0 Niveau V (abandon avant terminale, terminale de 2nds cycles courts pro.) 0 0 Niveau IV (classe terminale, abandon post bac (niveau Bac) 0 0 Niveau III (diplôme bac +2) 0 0 Niveaux II et I (diplôme supérieur au bac + 2) 0 0 Ligne 6 - Professions et catégories socioprofessionnelles Agriculteurs exploitants 0 0 Artisans - Commerçants - Chefs d'entreprises 0 0 Cadres et prof. intellectuelles supérieures 0 0 Professions intermédiaires 0 0 Employés 0 0 Ouvriers 0 0 Retraités 0 0 Autres personnes sans activité professionnelle 0 0 Ligne 7 - Autres caractéristiques Bénéficiaires minima sociaux 0 0 Participants bénéficiant d'un contrat aidé 0 0 Jeunes de 16 à 25 ans révolus Jeunes de 16 à 25 ans révolus - résidant en ZUS 0 0 Jeunes de 16 à 25 ans révolus - handicapés 0 0 Autre caractéristique, à préciser : 0 0 Autre caractéristique, à préciser : 0 0 7/10

8 Tableau D2 - Situation des participants à l'issue de l'opération - types de sorties Prévisionnel Réalisé au cours de la période d'exécution Nombre de sorties En % En % Nombre de sorties En % En % Création d'activité Accès à un emploi temporaire ou saisonnier (< ou = à 6 mois) Accès à un contrat aidé Accès à un emploi durable (plus de 6 mois) Accès à une formation qualifiante Formation certifiée Accès à une procédure de VAE Retour en formation scolaire (après une rupture) Autres types de sorties positives (de nature non précisée) Total des sorties " positives " Ruptures / abandons Autres sorties (de nature indéterminée) Total toutes sorties 8/10

9 ANNEXE II : FICHE D IDENTIFICATION ORGANISME u raison sociale (nom complet détaillé : pas de sigle) u sigle (le cas échéant) u localisation (adresse complète) u statut juridique et code INSEE u n SIRET u code NAF (APE) et activité u n de déclaration d activité (organismes de formation) u assujettissement à la TVA pour l opération PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L OPERATION u civilité, nom et prénom u fonction dans l organisme u téléphone / télécopie Tél. : Fax. : u adresse électronique 9/10

10 ANNEXE III : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT Objet : PROGRAMMATION PLIE de GENNEVILLIERS Notification achat de prestation : Action préparatoire à Accès Qualifiant Après analyse des réponses reçues pour l appel à prestation cité en objet, nous avons le plaisir de vous annoncer que le PLIE de Gennevilliers a choisi de travailler avec.. La prestation se déroulera selon les modalités fixées dans le cahier des charges, reprises et développées dans la réponse que vous avez apportée et selon les conditions financières suivantes : Montant maximum attribué : TTC correspondant à h de. Coût horaire :. TTC Soit environ personnes pour une moyenne de..h de. Participation du FSE : TTC maximum, soit % de participation communautaire. Rappel des conditions d exécution du marché : - Mention de la participation du Fonds Social Européen et du programme concerné, particulièrement l obligation de publicité de cette intervention auprès des participants. - Conservation de l ensemble des pièces afférentes aux conditions d exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que leur mise à disposition auprès de tout contrôleur national ou communautaire habilité ; - Obligation de produire l ensemble des données permettant au PLIE de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus ; - Fournir tout élément intéressant les travaux d évaluation du programme. - Engagement à recevoir des représentants du PLIE dans le cadre de visite sur place en cours d exécution du programme. Djamila HADEF- Directrice Veuillez nous adresser en retour, ce document dûment signé par la personne responsable des engagements au sein de votre structure, et cacheté. BON POUR ACCEPTATION Fait à.. le 2015 Prénom NOM :. En qualité de : Signature 10/10