BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Marine nationale

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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Marine nationale CIRCULAIRE N 296/DEF/EMM/OPL/STN relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime. Du 17 mai 1999

2 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division «opérations-logistique» ; bureau «soutien des forces». CIRCULAIRE N 296/DEF/EMM/OPL/STN relative au tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime. Abrogé le 3 décembre 2009 par Circulaire n /DEF/EMM/LOGGEN du 3 décembre 2009 (BOC N 2 du 15 janvier 2010, texte 6. ; BOEM ). Du 17 mai 1999 NOR D E F B C Référence : Instruction 266 /DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 (BOC, p. 3635). Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Modifié par : Circulaire 582 /DEF/EMM/OPL/STN du 19 septembre 2005 (BOC, 2005, p. 6435). Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : BOC, p PRÉAMBULE. La présente circulaire a pour objet de définir le tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime. Les matériels qui y sont inscrits sont classés dans la catégorie des véhicules d'usage opérationnel, telle que définie dans l'instruction citée en référence. Ils n'apparaissent pas, de fait, dans les tableaux d'allocation en véhicules des autorités maritimes locales. 2. COMPOSITION DU TABLEAU D'ALLOCATION EN VÉHICULES. Le tableau d'allocation particulier en véhicules de la gendarmerie maritime est composé : - de la définition des véhicules en service dans les formations de la gendarmerie maritime, développée en annexe I ; - de la dotation en véhicules des différentes formations de la gendarmerie maritime, détaillée en annexe II. 3. AFFECTATION DES VÉHICULES En métropole, les véhicules sont affectés : - à l'état-major de la gendarmerie maritime ;

3 - à chacun des groupements de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, de l'atlantique et de la Méditerranée ; - à la compagnie de gendarmerie maritime de Paris ; - au centre d'instruction de la gendarmerie maritime. Les commandants de groupement et de la compagnie de Paris répartissent les véhicules entre les différentes formations de la gendarmerie maritime qui leur sont subordonnées, en application du tableau de dotation présenté en annexe II. Ils ordonnent les changements d'affectation des véhicules au sein des groupements ou de la compagnie de Paris, par type de véhicule défini en annexe I, afin notamment d'assurer l'homogénéité de l'emploi des matériels. Ils en informent alors le commandant de la gendarmerie maritime Outre-mer et à l'étranger, les véhicules sont affectés à chaque formation de la gendarmerie maritime Le commandant de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) peut, si nécessaire, ordonner des changements d'affectation des véhicules entre les groupements, la compagnie de Paris, le centre d'instruction et les formations implantées outre-mer et à l'étranger de la gendarmerie maritime. Il en rend compte à l'état-major de la marine (division «opérations-logistique»). 4. RENOUVELLEMENT DES VÉHICULES. Les critères de réforme des véhicules de la gendarmerie maritime sont ceux retenus pour les véhicules correspondants de la gamme commerciale, qui sont définis dans une circulaire particulière de l'état-major de la marine (division «opérations-logistique»). Le programme de renouvellement des véhicules de la gendarmerie maritime est établi par COMGENDMAR, sur propositions des commandants des groupements, de la compagnie de Paris, du centre d'instruction et des formations implantées outre-mer et à l'étranger de la gendarmerie maritime. Il est adressé à l'état-major de la marine (division «opérations-logistique»), avant le 1er novembre de chaque année pour l'année suivante. Les besoins de renouvellement sont classés par ordre de priorité. Ils sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles. Les dépenses correspondantes sont supportées par le chapitre article 42, au titre de l'opération budgétaire d'investissement no MAINTENANCE DES VÉHICULES En métropole. La maintenance des véhicules de la gendarmerie maritime est organisée, en métropole, par les commandants maritimes territoriaux. Ces autorités définissent les modalités de la maintenance, en recherchant les options les mieux adaptées aux conditions d'emploi et aux zones de stationnement des véhicules. En particulier, l'externalisation de la maintenance des motocyclettes doit être privilégiée, compte tenu du volume et de la dispersion du parc correspondant.

4 Les dépenses de maintenance des véhicules de la gendarmerie maritime sont supportées par le chapitre article 11. Elles sont suivies par les centres d'automobiles de rattachement, qui sont désignés en annexe III Outre-mer et à l'étranger. La maintenance des véhicules de la gendarmerie maritime outre-mer et à l'étranger est réalisée par les organismes interarmées chargés de l'entretien des véhicules de la gamme commerciale des armées, à défaut par les formations de la gendarmerie nationale de la zone de stationnement des véhicules. Pour le ministre de la défense et par délégation : Le contre-amiral, sous-chef d'état-major «opérations-logistique», Pierre SABATIÉ-GARAT.

5 ANNEXE I. DÉFINITION DES VÉHICULES DE LA GENDARMERIE MARITIME. (Remplacée : 1er mod du 19/09/2005). Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VPJCM. VRBPC. VRBPC MER. VRBCM. VRBCM MER. VRBCM VRBGC. VRBGC MER. VRBGC VBTT. VBTCGC. VPJPC. Motocyclette cm3. Motocyclette tous terrains. Voiture routière de grande liaison. Voiture routière de liaison. Véhicule de police judiciaire capacité moyenne. Voiture routière de brigade petite capacité. Voiture routière de brigade petite capacité, version marine. Coloris bleu gendarmerie, avertisseur sonore deux tons, gyrophare. Voiture routière de brigade de capacité moyenne. Voiture routière de brigade de capacité moyenne version mer. Coloris bleu gendarmerie, avertisseur sonore deux tons, gyrophare. Voiture routière de brigade de capacité moyenne, version fourgon. Coloris bleu gendarmerie. Véhicule utilitaire de type fourgonnette. Voiture routière de brigade grande capacité. Voiture routière de brigade grande capacité, version marine. Coloris bleu gendarmerie, avertisseur sonore deux tons, gyrophare. Voiture routière de brigade grande capacité, version fourgon. Coloris bleu gendarmerie. Véhicule utilitaire de type fourgon. Voiture brigade tous terrains. Voitures tous chemins grande capacité. Véhicule 9 places tous chemins. Véhicule de police judiciaire petite capacité.

6 ANNEXE II. DOTATION EN VÉHICULE DES FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE. 1. TABLEAU D'ALLOCATION. (Remplacée : 1er mod du 19/09/2005). Rappel : les dotations en véhicules sont un objectif à atteindre sur plusieurs années. Les différents changements de type de véhicule ne doivent pas déroger à la circulaire traitant de la réforme des véhicules en service dans la marine.

7 2. ÉTAT-MAJOR DE LA GENDARMERIE MARITIME. Formations. Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM VPJCM. VRBGC. VRBGC Total. État-major de la gendarmerie maritime. 3. CENTRE D'INSTRUCTION DE LA GENDARMERIE MARITIME. Formations. Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM VPJCM. VRBGC. VRBGC Total. Centre national d'instruction gendarmerie maritime. Commandement. Instruction centre d'instruction GROUPEMENT MANCHE MER DU NORD. Formations. Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM VPJCM. VRBGC. VRBGC Total. ment Manche mer du Nord. commandement service technique (ST). 4 P 671 Glaive. P 720 Géranium. Compagnie de Cherbourg. commandement. recherche. surveillance du littoral (BSL) de Cherbourg BSL du Havre. Cherbourg

8 Peloton de surveillance intervention renfort (PSIR). P 703 Lilas future Escaut. P 604 Scarpe. P 607 Yser. groupement Manche mer du Nord

9 5. GROUPEMENT DE L'ATLANTIQUE. commandement service technique. Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM ment de l'atlantique. VPJCM. VRBGC. VRBGC P 672 Épée. commandement. recherche. surveillance du littoral. la base d'aéronautique navale Landivisiau. la base d'aéronautique navale Lanvéoc-Poulmic. P 778 Réséda future Penfeld. P 791 Hortensia future Aber Wrach. Compagnie de Brest arrondissement Total. P 714 Lt Jamet. P 710 Gal Delfosse. P 601 Élorn. commandement. Compagnie Brest Brigade Tourville Brigade Caffarelli Peloton de surveillance intervention renfort. Peloton de surveillance zone protégée (PSZP).. commandement. Peloton contrôle et sûreté Compagnie de L'île Longue

10 commandement. recherche. surveillance du littoral à Lorient. Brigade Lann-Bihoué. Compagnie de Lorient P 605 Vertonne. P 713 Capitaine Moulié future Sèvre. surveillance du littoral à Rochefort. P 704 Bégonia future Charente P 603 Adour. BSL Lège Cap-Ferret. groupement de l'atlantique GROUPEMENT DE LA MÉDITERRANÉE. commandement service technique. commandement compagnie de Toulon région. recherches. surveillance du littoral de Toulon. surveillance du littoral Port-la-Nouvelle. Brigade BAN Nîmes-Garons. Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM ment de la Méditerranée. VPJCM. VRBGC. VRBGC Total

11 Brigade BAN Hyères. Brigade CIN Saint-Mandrier. P 611 Odet à Toulon. P 610 Gravona à Ajaccio. P 608 Argens Saint-Raphaël. P 609 Héraut à Sète. P 709 MDLC Richard à Marseille future Huveaune. P 761 Mimosa Port-Vendres future Tech. P 716 MDLC Jacques Nice future Vésubie. P 717 Lavande à Gruissan. commandement. Toulon. Peloton de surveillance intervention renfort. Peloton de surveillance zone protégée. groupement de la Méditerrannée. 2 2 Compagnie de Toulon COMPAGNIE DE PARIS. commandement. recherches. Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM Compagnie de Paris. VPJCM. VRBGC. VRBGC 1 3 Total. 4 6

12 Brigade état-major de la marine à Paris (EMM). Brigade commandement la marine à Paris. Brigade inspecteur général des armées (IGAM) à Paris. Brigade centre commandement Millé. Brigade centre de transmissions de la marine (CTM) à Rosnay. compagnie de Paris OUTRE-MER. P 722 Violette à Pointe-à-Pitre. P 623 Mahury à Cayenne. 624 Organabo à Kourou. P 721 Jonquille à la Réunion. P 723 Jasmin à Papeete. P 602 Verdon à Dzaoudzi, Mayotte. la base navale de Papeete. la base navale de Nouméa. la base Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM Outre-mer. VPJCM. VRBGC. VRBGC Total.

13 d'aéronautique navale de Tontoua. P 606 Dumbéa à Nouméa. P 740 Fulmar à Saint-Pierre. outre-mer. TOTAL GÉNÉRAL RÉCAPITULATIF. État-major de la gendarmerie maritime. centre d'instruction. groupement Manche mer du Nord. groupement de l'atlantique. groupement de la Méditerranée. compagnie de Paris. outre-mer. TOTAL GÉNÉRAL. Moto. Moto TT. VRGL. VRL. VRBPC. VPJPC. VRBCM. VRBCM VPJCM. VRBGC. VRBGC Total.

14 ANNEXE III. CENTRES D'AUTOMOBILES DE RATTACHEMENT DES VÉHICULES DE LA GENDARMERIE MARITIME EN MÉTROPOLE. Formations. Etat-major de la gendarmerie maritime. Centre d'instruction de la gendarmerie maritime. ment de la Manche et de la mer du Nord. ment de l'atlantique. ment de la Méditerranée. Compagnie de Paris. GAMAP : groupe automobile de la marine à Paris. Centre d'automobiles de rattachement. GAMAP. CAT. CAC. CAB. CAT. GAMAP. CAT : centre d'automobiles de Toulon. CAC : centre d'automobiles de Cherbourg. CAB : centre d'automobiles de Brest.