Procédures pour les organismes de la circulation aérienne (RCA 3)

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1 S I A LA RÉFÉRENCE EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE Réglementation de la circulation aérienne Procédures pour les organismes de la circulation aérienne (RCA 3) Arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. Textes associés. 6 ème édition

2 SIA LA RÉFÉRENCE EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION AVERTISSEMENT : Vous venez d acquérir un document du Service de l Information Aéronautique [SIA] au format numérique désigné ci-après : le «Document». Le «Document», comme tous les documents du SIA, est protégée au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. En le téléchargeant sur un poste informatique vous n avez acquis qu un DROIT D UTILI- SATION, non exclusif et incessible du «Document». Par là-même, vous reconnaissez que le SIA est titulaire de tous les droits de propriété et de reproduction de ce «Document» et vous acceptez, sans réserve, les conditions d utilisation décrites dans les CONDITIONS DE LICENCE ci-après. Cette licence constitue un contrat entre vous et le SIA. Tout manquement de votre part au respect des conditions d utilisation qu elle décrit constituerait une contrefaçon vous exposant à des poursuites pénales et civiles. CONDITIONS DE LICENCE : 1. Le droit d utilisation qui vous est concédé par le SIA est strictement personnel. Vous ne pouvez utiliser le «Document» que pour votre usage privé. 2. Vous êtes autorisé à utiliser le «Document» sur un autre poste informatique uniquement si les données qu il contient ne sont utilisées que sur un seul poste à la fois. 3. Toute exploitation du «Document» dans un but commercial est strictement interdite. Vous ne pouvez diffuser en nombre à des tiers des restitutions papier du «Document», même partielles, ni les mettre à disposition sur support électronique ou en ligne. 4. Toute reproduction, représentation, adaptation des données à des fins autres que votre usage personnel est strictement interdite. 5. Vous n êtes pas autorisé à louer ou à prêter le «Document». Vous pouvez, néanmoins, transférer intégralement et à titre permanent les droits d utilisation qui vous sont concédés par la licence en transmettant le «Document» numérique à un tiers, à la condition que le nouveau détenteur accepte les termes de la présente licence. Dans ce cas, vous n êtes plus autorisé à utiliser le «Document». 6. La présente licence, régie par la loi française, est consentie pour une durée indéterminée. Le non respect des conditions d utilisation du «Document» vous expose à la résiliation de plein droit et sans préavis de la licence par le SIA, sans préjudice pour lui d user de la faculté que lui réserve la loi de faire valoir ses droits par toute voie de recours appropriée. La résiliation de la licence entraîne pour vous l obligation de détruire sans délai le «Document». SIA 2013

3 Textes élaborés par : Direction des Transports Aériens (DTA) DGAC 50 RUE HENRY FARMAN PARIS CEDEX 15 RCA / 3 Arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. 6 ème édition du 12 décembre 2013 Avertissement : "L attention des usagers est attirée sur le fait que, malgré le soin apporté, la présente version consolidée est un document pouvant comporter des erreurs de transcription et pouvant ne pas être à jour par rapport aux publications du Journal Officiel. Il est rappelé que seules font foi et force de loi ou de règlement les publications sur papier du Journal Officiel de la République Française et du Journal Officiel électronique authentifié. Les textes officiels sont accessibles sur le site ou peuvent être commandés à la direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix Paris cedex15." Document édité et imprimé par : Service de l Information Aéronautique (SIA) 8 AVENUE ROLAND GARROS CS MERIGNAC CEDEX Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Courriel : Site internet : SIA, Mérignac, 2013 ISBN N

4 RCA 3-3 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1. DEFINITIONS... 7 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GENERALES Répartition des compétences entre les organismes des services de la circulation aérienne Fourniture du service de contrôle de la circulation aérienne Fourniture du service d information de vol et du service d alerte Limites des compétences des organismes des services de la circulation aérienne Répartition des fonctions Cas d un aérodrome en espace aérien non contrôlé dont une partie de la procédure d approche ou d attente est en espace aérien contrôlé Responsabilité des organismes des services de la circulation aérienne Vols VFR Vols IFR (Réservé) Compatibilité entre les vols de la circulation aérienne générale et les vols de la circulation aérienne militaire Pratiques générales de fonctionnement des organismes des services de la circulation aérienne Actions préliminaires à la fourniture des services Procédures de communications Clairances et renseignements Régulation du débit Calage altimétrique Plan de vol Changement des règles de vol Changement d indicatif d appel Turbulence de sillage CHAPITRE 3. CONTROLE REGIONAL (Réservé) Principes généraux de séparation des aéronefs en vol contrôlé Séparation verticale Application de la séparation verticale Séparation verticale minimale Niveau minimal de croisière Attribution des niveaux de vol Séparation horizontale Séparation latérale Séparation longitudinale Réductions des minima de separation Principes généraux de l information de trafic aux vols contrôlés (Réservé) Responsabilités Fourniture de l information de trafic Contenu du message d information de trafic Conditions de délivrance du message d information de trafic Clairances Délivrance des clairances Teneur des clairances Établissement des clairances Clairance de séparation à vue (Réservé) (Réservé) Clairance répondant à une demande de modification du plan de vol Urgence et interruption des communications... 37

5 RCA Procédures d urgence Interruption des communications air-sol Autres procédures d urgence Procédures d alerte de proximité du relief Carburant minimal CHAPITRE 4. CONTROLE D APPROCHE Généralités Circulation essentielle locale Réduction des minimums de séparation aux abords des aérodromes Aéronefs au départ Procédures pour les aéronefs au départ Séparations au départ (Réservé) Clairance de séparation à vue au départ Séparations minimales au départ résultant de la turbulence de sillage Renseignements pour les aéronefs au départ Aéronefs à l arrivée Procédures pour les aéronefs à l arrivée (Réservé) Clairance d approche à vue Séparations à l arrivée Séparations minimales à l arrivée résultant de la turbulence de sillage Gestion des aéronefs à l arrivée Renseignements pour les aéronefs à l arrivée fournis par le contrôle d approche Renseignements demandés aux aéronefs par l organisme de contrôle d approche Accélération du trafic en approche Clairances d arrivée directe et d approche directe (Réservé) Utilisation simultanée de pistes aux instruments parallèles ou quasi parallèles Séparation entre aéronefs en approche aux instruments et aéronefs au départ CHAPITRE 5. CONTROLE D AERODROME Préambule Fonctions des tours de contrôle d aérodrome Généralités Suspension des activités d un aérodrome Circuits d aérodrome et de circulation au sol Positions remarquables d un aéronef dans la circulation d aérodrome Choix de la piste en service Les feux aéronautiques à la surface Périodes de fonctionnement Intensité des feux aéronautiques Balisage lumineux d approche Balisage lumineux de piste Balisage lumineux du prolongement d arrêt Balisage lumineux de voie de circulation Balisage lumineux d obstacles Surveillance du fonctionnement des aides visuelles Renseignements fournis aux aéronefs par la tour de contrôle d aérodrome Renseignements intéressant les paramètres Renseignements sur l état de l aérodrome Renseignements sur la circulation d aérodrome Contrôle de la circulation d aérodrome Ordre de priorité des aéronefs à l arrivée et au départ Contrôle de la circulation au sol Contrôle de la circulation des véhicules et des piétons sur l aire de manœuvre Séparation entre aéronefs et entre aéronefs et véhicules sur l aire de manœuvre Contrôle de la circulation dans le circuit d aérodrome... 69

6 RCA Règles de séparation sur la piste en service Règles particulières aux décollages Vols VFR spécial CHAPITRE 6. SERVICE D INFORMATION DE VOL Généralités Transfert de responsabilité Responsabilité du pilote Méthodes de transmission Renseignements transmis Transmission de comptes rendus en vol spéciaux et de renseignements SIGMET Transmission de renseignements concernant des activités volcaniques Transmission de renseignements sur les nuages de matières radioactives et de produits chimiques toxiques Transmission de messages d observations spéciales établis dans la forme symbolique SPECI et de prévisions d aérodrome amendées Communication de renseignements aux avions SST Systèmes automatiques (Réservé) Répondeur automatique d information Service d information de vol d aérodrome (AFIS) Mise en œuvre Fonctions Service consultatif de la circulation aérienne CHAPITRE 7. SERVICE D ALERTE Principes généraux Renseignements sur la progression des vols Organisme chargé de déclencher les phases d urgence Rôle des organismes Délais de déclenchement Règles générales Règles applicables à tous les vols Règles applicables aux vols contrôlés Règles applicables aux vols non contrôlés CHAPITRE 8. COORDINATION ENTRE ORGANISMES DE LA CIRCULATION AERIENNE Généralités Coordination entre les organismes assurant le service de contrôle de la circulation aérienne Coordination entre les organismes assurant le contrôle régional Coordination entre un organisme assurant le contrôle régional et un organisme assurant le contrôle d approche Coordination entre un organisme assurant le contrôle d approche et un organisme assurant le contrôle d aérodrome Coordination entre les organismes assurant le service de contrôle de la circulation aérienne et les organismes assurant le service d information de vol Coordination des organismes assurant le service d information de vol et le service d alerte...88 CHAPITRE 9. MESSAGES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE Catégories de messages Messages d urgence Messages de mouvement et de contrôle Messages d information de vol... 90

7 RCA Dispositions générales Origine et destination des messages Établissement et transmission des messages Types de messages et leur emploi Messages d urgence Messages de mouvement et de contrôle Messages d information de vol CHAPITRE 10. EMPLOI DU RADAR Dispositions générales Emploi du radar Communications Niveaux minimaux Transmission de renseignements météorologiques importants aux centres météorologiques Cas d urgence Identification radar Nécessité de l identification radar Méthodes d identification radar Transfert d identification radar Renseignements sur la position Transpondeur Gestion des codes SSR Utilisation du transpondeur Fonctions radar Surveillance radar Assistance radar Guidage radar Emploi du radar dans le contrôle régional Fonctions Coordination des circulations sous contrôle à l aide du radar et sans radar Renseignements sur la position Assistance à la navigation Séparations radar Transfert de contrôle radar Séparation applicable en utilisant le radar lors de transferts Interruption ou cessation du contrôle radar Panne d équipement Emploi du radar dans le contrôle d approche Généralités Procédures de départ Procédures d arrivée, d approche initiale et d approche intermédiaire Procédures d approche finale au radar (GCA) Emploi du radar dans le contrôle d aérodrome Utilisation du radar de surface Utilisation du radar d aérodrome Emploi du radar dans le service d information de vol Fonctions Renseignements sur les risques de collision Renseignements sur le mauvais temps Emploi du radar dans le service d alerte