du personnel territorial de la Ville de Castres et des Collectivités Adhérentes

Transcription

1 Centre commercial de Lameilhé CASTRES Tel : Fax : du personnel territorial de la Ville de Castres et des Collectivités Adhérentes REGLEMENT VACANCES Objet La prestation «Vacances» regroupe trois formules, qui peuvent évoluer selon les orientations définies par la Commission Vacances : Location d appartements, mobil home (Linéaires) pour les vacances d été Participation financière pour la location libre saisonnière (gîtes, campings, ou agence) ou voyage. Période hivernale : journée, week-end ou semaine (en location libre) Bénéficiaires : Adhérents du COS NB : les ayants-droit ne peuvent pas bénéficier de cette prestation Limitation : La prestation «Vacances» est limitée en fonction de l enveloppe globale financière L adhérent qui a bénéficié d une location ou d une participation vacances ne sera pas prioritaire les 2 années suivantes. L adhérent ne peut bénéficier que d une seule prestation : linéaire ou participation financière Le déroulement des inscriptions : Les inscriptions pour les locations commenceront à une date définie au préalable par la Commission Vacances, et durera sur une période d une semaine. Les inscriptions seront prises : Remise en main-propres au COS

2 Pour les linéaires : L adhérent doit remplir un coupon par souhait avec un maximum de trois souhaits. Chaque coupon doit être placé dans l urne correspondante à sa situation. Il y aura : 1 urne par semaine et par destination (le nombre sera donc en fonction du nombre de semaines ouvertes et du nombre de destinations proposées). 1 urne pour les personnes qui ont bénéficié des locations COS année urne pour les personnes qui ont bénéficié des locations COS année - 2 A la fin de la période d inscription, la commission Vacances fixera une date afin de procéder au tirage au sort qui fixera les attributaires des locations. L adhérent ne sera donc attributaire de la location/participation qu après le tirage au sort et non plus lors de son inscription. Arrhes : des arrhes doivent être versées dès l obtention du linéaire. Annulation par l adhérent : les arrhes ne seront remboursées qu en cas de force majeure et sur présentation d un justificatif. Pour les participations financières : Ne seront pris en compte que les prestataires officiels (agence, camping, gîte), la location chez un particulier n est pas prise en compte. L adhérent doit remplir un coupon par souhait avec un maximum de deux souhaits. Les inscriptions pour les participations commenceront à une date définie au préalable par la commission Vacances, et dureront sur une période d une semaine. Les inscriptions seront prises : Remise en mains propres au COS La facture acquittée et établie au nom de l adhérent, doit être transmise au COS avant le : - 1 er avril de l année concernée pour les participations Hiver - 1 er juin de l année concernée pour les participations Pâques - 1 er octobre de l année concernée pour les participations Eté Il ne sera pas procédé à un rappel particulier pour chaque adhérent concerné. Chaque coupon doit être placé dans l urne correspondante à sa situation. Il y aura : 1 urne participation de l année en cours 1 urne pour les personnes qui ont bénéficié des participations année n- 1 1 urne pour les personnes qui ont bénéficié des participations année n- 2 Conditions particulières Au-delà du délai d inscription (une semaine), les adhérents qui ont bénéficié de linéaires/participations l année précédente pourront obtenir une nouvelle location s il reste des semaines vacantes pour les linéaires ou des participations disponibles. Tous les cas particuliers seront étudiés en commission Vacances.

3 PROCEDURE DE L INSCRIPTION Pour les locations : Compléter le coupon vacances, un par souhait (maximum 3 souhaits) Chaque adhérent doit venir déposer son (ou ses) coupon(s) d inscription dans les urnes installées au COS dans les délais impartis. Les coupons seront à déposer dans l urne correspondant à la situation de l adhérent, il y aura : 1 urne par destination et par semaine 1 urne pour les personnes ayant bénéficié des locations COS en urne pour les personnes ayant bénéficié des locations COS en 2014 Pour les participations : Compléter le coupon participation financière (un par souhait, maximum 2 souhaits) et le déposer selon votre cas : 1 urne participations financières 1 urne pour les personnes ayant bénéficié des participations COS en urne pour les personnes ayant bénéficié des participations COS en 2014 Les personnes ayant bénéficié des locations/participations COS au cours des deux dernières années doivent impérativement déposer tous leurs souhaits dans l urne de l année concernée. La facture acquittée et établie au nom de l adhérent, doit être transmise au COS avant le : - 1 er juin de l année concernée pour les participations Pâques - 1 er octobre de l année concernée pour les participations Eté Il ne sera pas procédé à un rappel particulier pour chaque adhérent concerné. Un tirage au sort sera organisé le lundi 20 avril à partir de 17 h 30 h au COS pour désigner les bénéficiaires des locations et participations -.

4 COUPON VACANCES (linéaire) à remettre en mains propres au COS BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 1 COUPON VACANCES (linéaire) à remettre en mains propres au COS BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 2 COUPON VACANCES (linéaire) à remettre en mains propres au COS BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 3

5 COUPON PARTCIPATION FINANCIERE à remettre en mains propres BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 1 PARTICIPATION souhaitée : Pâques (du 07/04/ au 30/04/) Eté (du 1/6/ au 26/9/) Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2013 Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2014 Seront prioritaires les personnes qui n ont PAS bénéficié des locations COS au cours des 2 dernières années. COUPON PARTCIPATION FINANCIERE à remettre en mains propres BULLETIN A RETOURNER IMPERATIVEMENT avant le jeudi 16 avril 17H30 SOUHAIT 2 PARTICIPATION souhaitée : Pâques (du 07/04/ au 30/04/) Eté (du 1/6/ au 26/9/) Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2013 Je déclare ne pas avoir bénéficié de la location vacances ou participations 2014 Seront prioritaires les personnes qui n ont PAS bénéficié des locations COS au cours des 2 dernières années.