2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION

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Olivier Leroux
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1 Direction de l action sociale de l enfance et de la santé Sous-direction de l insertion et de la solidarité 2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Membre fondateur du GIP Samusocial de Paris en décembre 1994 aux côtés notamment de l Etat, du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, le Département de Paris contribue chaque année au budget de ce groupement d intérêt public (GIP). La mission principale du Samusocial consiste à apporter une première réponse inconditionnelle aux situations de détresse sanitaire et sociale et à assurer la régulation des places d hébergement d urgence parisiennes au moyen du numéro d appel unique -le 115- et du service intégré d accueil et d orientation urgence de Paris (SIAO-UP). En 2013, le Samusocial a traité chaque jour en moyenne appels (+8.5% par rapport à 2012). Le nombre de personnes isolées hébergées chaque soir a connu une baisse de 10% l année dernière, quant celui des familles avec enfants a, lui, augmenté de 19%. En effet, plus de 50% des personnes hébergées par le 115 sont des familles, 25% des femmes isolées et 25% des hommes isolés. Au total en 2013, familles ont été hébergées à Paris et dans toute l Ile-de-France, représentant personnes (soit enfants et adultes). Au 1 er juin 2014, personnes étaient hébergées par le Samusocial, dont la moitié était des enfants rencontres ont été effectuées en 2013 par les équipes de maraude et prises en charge ont été réalisées. L Espace Solidarité Insertion a comptabilisé visites (soit en moyenne 99 personnes par jour) et dispensé consultations médicales. Pour la collectivité parisienne, 2013 a été l année du démarrage opérationnel de la coopération avec le pôle d hébergement et de réservation hôtelière (PHRH) du Samusocial relatif à l externalisation de la réservation des nuitées hôtelières pour les familles prises en charge au titre de l aide sociale à l enfance. Au mois d octobre 2014, 539 familles étaient ainsi prises en charge, représentant 1820 personnes (749 adultes et 1071 enfants). Elle a par ailleurs fait l objet d une délibération lors de la séance du conseil de septembre dernier présentant les modalités pérennes de sa mise en œuvre. Sur le plan financier, les charges d exploitation du GIP ont représenté , dont au titre des nuitées hôtelières et hors nuitées hôtelières. La masse salariale ( pour 502 salariés au 31/12/2013) représente 74% des dépenses hors nuitées hôtelières. Pour l année 2014, le Département de Paris propose d allouer au GIP Samusocial : 1- Une participation au budget de fonctionnement d un montant de qui inclut une participation de pour le financement de l Espace Solidarité Insertion (ESI) «La Maison dans le Jardin». Cette participation s inscrit dans le cadre du Programme Départemental pour l Insertion et l Emploi (PDIE) ; - 1/2 -

2 2- Une participation de pour le financement de l activité de prise en charge hôtelière des familles au titre de l aide sociale à l enfance, conformément au projet adopté dans le cadre de la convention de coopération entre le Département de Paris, le CASVP et le Samusocial. Cette participation est compensée par les économies générées par les négociations des prix hôteliers à la baisse dans le nouveau dispositif ; 3- Un financement de au titre des hébergements hôteliers assurés dans des situations exceptionnelles. Ce montant correspond à restant dus au GIP au titre de l année 2013 au regard de l activité réellement constatée, et 1 M au titre de Au titre de la présente délibération, le montant total de la participation 2014 du Département s élève à Pour mémoire, le Département participe également à la prise en charge des dépenses liées à la mission tuberculose à hauteur de , par l adoption d une délibération spécifique. Ce montant est stable par rapport au montant alloué en Ainsi, le montant global de la participation financière du Département de Paris au GIP Samusocial s élève pour l année 2014 en incluant le financement de la mission tuberculose - à contre en 2013, soit une hausse de 42%. En raison de l intérêt sanitaire et social que revêt l action du Samusocial de Paris, je vous demande de réaffirmer l engagement du Département et de la Ville de Paris au sein du GIP et de m autoriser à signer l avenant n 16 à la convention financière conclue avec le Samusocial de Paris. Je vous prie, Mesdames, Messieurs de bien vouloir délibérer. La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général - 2/2 -

4 2014 DASES 1299G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e).. Le Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil Général Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l action sociale et des familles et notamment ses articles L et suivants ; Vu le Programme Départemental pour l Insertion et l Emploi ; Vu la convention constitutive du GIP «Samusocial de Paris» approuvée par arrêté en date du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêtés préfectoraux du 22 mars 1999, du 15 janvier 2008 et du 4 janvier 2012 ; Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d Intérêt Public «Samusocial de Paris» (12 ème ), définissant les modalités de contribution du Département au fonctionnement du «Samusocial de Paris» ; Vu l avenant n 14 à la convention du 31 décembre 1998 susvisée, signé le 26 septembre 2012 ; Vu le budget du Département de Paris pour 2014 ; Vu le budget prévisionnel 2014 du GIP modifié par la décision modificative n 4 approuvée par le conseil d administration du GIP «Samusocial de Paris» 7 novembre 2014 ; Vu le projet de délibération en date du, par lequel la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisée à signer un avenant n 16 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d Intérêt Public (GIP) «Samusocial de Paris» dont le siège social est situé 35, avenue Courteline Paris. Sur le rapport présenté par Mme VERSINI au nom de la 4 ème commission ; Délibère Article 1 : la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisée à signer un avenant n 16 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d Intérêt Public (GIP) «Samusocial de Paris» dont le siège social est situé 35, avenue Courteline Paris. - 1/2 -

5 Article 2 : le montant de la participation allouée par le Département de Paris pour l exercice 2014 au budget de fonctionnement du Groupement d Intérêt Public «Samusocial de Paris» est fixé à , dont au titre de l activité de son Espace Solidarité Insertion (ESI). Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du Programme Départemental pour l Insertion et l Emploi (PDIE) inscrits au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568 du budget du Département de Paris de l exercice 2014 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement ; Article 3 : le montant de la participation allouée par le Département de Paris au Groupement d Intérêt Public «Samusocial de Paris» lui permettant d assurer la prise en charge des dépenses d hébergement hôtelier dans le cadre d opérations exceptionnelles d évacuation à la demande du Département («Droits de Priorité») s élève à , correspondant à au titre de l activité 2013 et 1 million d euros au titre de l activité Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l exercice 2014 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. Article 4 : le montant du financement alloué par le Département de Paris pour l exercice 2014 pour la gestion de l activité de prise en charge hôtelière des familles au titre de l aide sociale à l enfance, activité mise en œuvre par le Groupement d Intérêt Public «Samusocial de Paris» pour le compte du Département de Paris, est fixé à Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011, rubrique 51, nature du budget de fonctionnement du Département de Paris de l exercice 2014 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. - 2/2 -

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