MODIFICATION DES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DU MARCHÉ PUBLIC A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS DE CHAUSSÉES

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 septembre H 00 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 07.77/D MISE EN PLACE DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL ARTICLE 1 er : APPROUVE l utilisation du Chèque Emploi Service Universel comme moyen de paiement auprès des structures municipales de la petite enfance. ARTICLE 2 : APPROUVE l affiliation de la Commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel. ARTICLE 3 : DÉCIDE de modifier les actes constitutifs des régies de recettes concernées et d habiliter les régisseurs à accepter ce mode de paiement. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les documents y afférents /DB MODIFICATION DES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DU MARCHÉ PUBLIC A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS DE CHAUSSÉES ARTICLE 1 er : Approuve la modification des montants minimum et maximum du marché à bons de commande relatif aux travaux de grosses réparations de chaussées, prise en compte lors du lancement de cette consultation en juillet 2007 : ces montants sont ainsi fixés respectivement à TTC et TTC.

2 2/ /DB MODIFICATION DES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DU MARCHÉ PUBLIC A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS DE CHAUSSÉES ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d investissement de la Ville de Brunoy : Chapitre 23, Article 2315, Exercice Voix Pour, 1 Abstention(s) 07.79/DB PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE 07.80/DE RETRAIT DE LA DELIBERATION N 07.61/DE ET MODI FICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2007 ARTICLE 1 ER : DÉCIDE de rapporter la délibération n 07.61/DE du 28 juin 2007 et d ADOPTER le tableau modifié des effectifs au 1 er janvier 2007 ci-joint annexé, afin de tenir compte de la suppression de deux postes d ingénieurs en chef et de la création d un poste d ingénieur principal, conformément à la demande de Monsieur le Préfet de l Essonne en date du 11 juillet ARTICLE 2 : DÉCIDE : - de transformer un poste de Directeur Territorial en un poste d attaché territorial - de transformer un poste d Attaché Principal en un poste d Attaché, - de créer un poste d adjoint technique 1 ère classe, - de transformer un poste d adjoint technique 2 e classe à temps non complet (33 heures) en un poste à temps complet (35 heures) ARTICLE 3 : DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu il suit au 1 er septembre 2007 : FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF PRECEDENT NOUVEL EFFECTIF Directeur 1 0 Attaché Principal 3 2 Attaché FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique de 2 classe 10 9 Temps non complet Adjoint Technique de 1 classe ARTICLE 4 : DIT que la dépense est inscrite au budget.

3 3/ /DJ AVENANT N 3 A LA CONVENTION N A CONC LURE ENTRE LA VILLE DE BRUNOY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ARTICLE 1 er : APPROUVE le projet de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles pour la période allant du 1 er janvier 2008 au 31 décembre ARTICLE 2 : VALIDE les termes de l avenant n 3 à la convention n relative à la subvention de fonctionnement en faveur du Relais Assistantes Maternelles de Brunoy. ARTICLE 3 : AUTORISE le Sénateur-Maire à signer cet avenant. ARTICLE 4 : DIT que la recette est inscrite au Budget Communal. 32 Voix Pour, 3 Abstention(s) 07.82/DK ACQUISITION D'UNE PLACE DE PARKING SISE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ARTICLE 1 er : AUTORISE l acquisition d une place de parking sise Boulevard Charles de Gaulle dont les propriétaires sont Monsieur Marc VARIN et Madame Dominique DELPIN, située sur la parcelle cadastrée section AB n 227, correspondant au lot de copropriété n 55 de l ancien parc de stationnement affilié à la résidence TALMA I, pour un prix de 500 Euros, hors frais (voir plan ci-joint annexé). ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Sénateur Maire à signer l ensemble des actes nécessaires à cette acquisition. ARTICLE 3 : DIT que l étude de Maître FÄY, DOBBÉ et CADET, notaires à Brunoy, sera chargée de rédiger les différents actes nécessaires à cette acquisition. ARTICLE 4 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la commune /DL FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN DVD DU VAL D'YERRES ARTICLE 1 ER : FIXE à 5 le prix de vente du DVD du Val d Yerres intitulé «Le Val d Yerres, de la préhistoire au 3 ème millénaire». ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront inscrites au budget communal. 29 Voix Pour, 6 Abstention(s)

4 4/ /DP PASSATION D'UN AVENANT N 1 AUX MARCHÉS PUB LICS N ET RELATIFS AUX TRAVAUX DE SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) - LOTS N 1 ET 2 ARTICLE 1 er : Est approuvé le projet d avenant n 1 au marché public n , relatif aux travaux de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) lot n 1 «démolition, maçonnerie-cloisons-doublage», annexé à la présente délibération, à conclure entre la commune de Brunoy et la société GÉNÉTON. Monsieur le Sénateur-Maire est autorisé à signer ledit avenant. ARTICLE 2 : Est approuvé le projet d avenant n 1 au marché public n , relatif aux travaux de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) lot n 2 «menuiseries extérieures et intérieures», annexé à la présente délibération, à conclure entre la commune de Brunoy et la société MANSUTTI. Monsieur le Sénateur-Maire est autorisé à signer ledit avenant. ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d investissement de la ville de Brunoy : Chapitre 23, Article 2315, Exercice Voix Pour, 6 Abstention(s) 07.85/C ECHANGE FONCIER SANS SOULTE AVEC LA SOCIETE TOIT ET JOIE CONCERNANT DEUX PARCELLES SISES RUE DES GODEAUX ARTICLE 1 er : AUTORISE l opération d échange foncier suivante : - CESSION à la société TOIT et JOIE, dont le siège social est situé 82 rue Blomet PARIS Cedex 15, d une emprise foncière de 136,4 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AM n 58, - ACQUISITION d une emprise foncière d une superficie de 136,5 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section AM n 57 appartenant à la société TOIT et JOIE. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer tous actes nécessaires à cet échange. ARTICLE 3 : DIT que l étude de Maîtres LEBRAS et HAYOTTE sera chargée de rédiger les différents actes pour le compte de la Commune

5 5/ /E AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE INTERDEPARTEMENT DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE - REGION ILE DE FRANCE ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE l affiliation volontaire du Syndicat Interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et de la Courneuve, établissements publics au Centre Interdépartement de Gestion de la Grande Couronne Région Ile de France /K RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2005/2006 CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE - SOCIETE SOGÉRES ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Sénateur-Maire de la communication au Conseil Municipal en séance publique du bilan d exploitation 2005/2006 de la délégation du service public de restauration collective de la société SOGÉRES /B RAPPORT DU SIARV SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2006 ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Sénateur-Maire de la présentation du rapport du SIARV pour l exercice 2006 sur le prix et la qualité du Service Public de l assainissement /DO RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2006 CONCERNANT LA DELEGATION DE L'EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D'APPROVISIONNEMENT - ENTREPRISE GERAUD ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Sénateur-Maire de la présentation du rapport annuel 2006, présenté par l entreprise «Les Fils de Madame Géraud», délégataire de l exploitation des marchés publics d approvisionnement de la Ville. 29 Voix Pour, 6 Voix Contre

6 6/ /D AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET VILLE ARTICLE UNIQUE : DECIDE de procéder comme suit à l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2006 : Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : ,40 Résultat de fonctionnement reporté à nouveau : ,07 25 Voix Pour, 6 Voix Contre, 4 Abstention(s) 07.91/D BUDGET SUPPLÉMENTAIRE BUDGET PRINCIPAL ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le Budget Supplémentaire de l exercice 2007 arrêté aux montants suivants : Fonctionnement : ,07 Investissement : ,60 25 Voix Pour, 6 Voix Contre, 4 Abstention(s) 07.92/D DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE R EGIE DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT REGIONAL ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n 1 au budget primitif 2007 comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT Imputation Libellé de la dépense Montants Imputation Libellé de la recette Montants 2313 Construction - Travaux 6 451, Résultat complémentaire ,99 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS (1) 6 451,99 TOTAL MOUVEMENTS RÉELS (1) 6 451,99 TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES 6 451, ,99 D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT 29 Voix Pour, 6 Voix Contre

7 7/ /DK DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE CONCERNANT LA RESTAURATION ET LA RELIURE DE PIECES D'ARCHIVES ARTICLE 1 er : APPROUVE la restauration et la reliure du registre des délibérations du conseil municipal (de 1790 à 1793), ainsi que de listes électorales antérieures à ARTICLE 2 : AUTORISE dans le cadre de l'article précédent Monsieur le Sénateur-Maire à solliciter auprès du Conseil général de l'essonne l'attribution d'une subvention à son taux maximum. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses afférentes à ces travaux seront inscrites au budget de la Commune. ARTICLE 4 : DIT que les recettes issues des subventions reçues seront inscrites au budget de la Commune. Fait à BRUNOY, le 21 septembre 2007