Eau, assainissement, micropolluants : le cadre légal et les défis à venir

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Eau, assainissement, micropolluants : le cadre légal et les défis à venir"

Transcription

1 Rencontre de politique locale 2 juin 2016 Eau, assainissement, micropolluants : le cadre légal et les défis à venir par Olivier Chaix directeur d INTEGRALIA SA

2 2 Quels défis? Un bref panorama Micropolluants Maintien de la valeur Approvisionnement en eau Changements climatiques Assainissement (un petit changement de paradigme) Gestion intégrée des eaux et régionalisation

3 3 1) Micropolluants 1 Micropolluants Pour plus d infos:

4 4 Apports de micropolluants dans les eaux 1 Micropolluants [source: M. Schärer, OFEV, exposé VSA du ]

5 IDHEAP Rencontre de politique locale - L eau: enjeux politiques et techniques 2 juin 2016 Analyses de la situation: publications OFEV OFEV (2009, 2012) 1 Micropolluants OFEV (2015) 5

6 6 Une bonne part des micropolluants provient de l agriculture 1 Micropolluants [source: campagne pro natura]

7 7 Apports de l'agriculture: Hautes concentrations en produits phytosanitaires dans de nombreux petits cours d'eau 1 Micropolluants Proportion de Surface [%] (tronçon d écoulement total)

8 8 Pourquoi des mesures au niveau des STEP? Écosystème menacé Nombre de dépassements de critères de qualité en aval des STEP Ressources d'eau potable polluées Proportion des eaux usées purifiées dans les cours d'eau de grande et de moyenne taille 1 Micropolluants Population Pression croissante sur les cours d'eaux Accroissement de la (densité de) population «Chimisation» croissante du quotidien Changement climatique (épisodes d'étiage plus fréquents) [source: M. Schärer, OFEV, exposé VSA du ]

9 9 Bases légales Mesurespour dans les STEP mesures législation à prendre dans les STEP Adaptation des STEP sélectionnées Création des bases juridiques pour le financement Financement spécial au moyen d'une taxe 1 Micropolluants Modification du projet LEaux à partir de Motion CEATE Projet LEaux LEaux au CF Modification du projet LEaux Entrée en vigueur Elaboration du concept Analyse de l'audition Consultation LEaux LEaux au parlement Analyse de l'audition Stratégie Micropoll: - Analyse de la situation - Essais pilotes Audition: -80 % des personnes interrogées sont favorables au principe, mais -souhaitent une solution financière 21 mars 2014: Approbation art. 60b et 61a LEaux par les chambres fédérales [source: M. Schärer, OFEV, exposé VSA du ]

10 10 Bases légales LEaux Modification du 21 mars Micropolluants

11 11 Processus de prélèvement de la taxe 1 Micropolluants [source: D. Dominguez et H. Bleny, OFEV, exposé VSA du ]

12 12 1 Micropolluants Les critères sont définis dans l OEaux, art. 51 et 52a et à l annexe 3.1

13 13 Installations ayan droit à des indemnités (selon art. 61a 1, LEaux et Annexe 3.1 Chif. 2 n 8, OEaux) 1 Micropolluants Protection des écosystèmes aquatiques STEP > habitants pour des cours d eau ayant une part importante d eaux usées (> 10%) STEP > habitants pour des cours d eau écologiquement hautement sensibles avec une part d eaux usées > 5% Protections des ressources en eaux STEP > habitants dans le bassin versant d un lac STEP > habitants en zone karstique STEP > habitants pour des cours d eau utilisés pour la production d eau potable, avec une part d eaux usées > 5% Responsabilité amont STEP > habitants raccordés [source: D. Dominguez et H. Bleny, OFEV, exposé VSA du ]

14 14 Processus de planification et de mise en œuvre 1 Micropolluants Etc. etc. [source: D. Dominguez et H. Bleny, OFEV, exposé VSA du ]

15 IDHEAP Rencontre de politique locale - L eau: enjeux politiques et techniques 2 juin Micropolluants Tout est dans ce document: publikation/01852/index.html?lang=fr 15

16 16 Que faire, concrètement? 1. Payer CHF 9.00 / habitant raccordé à la STEP tant qu on est soumis à cette taxe. Et mettre en œuvre la planification cantonale, donc: 1 Micropolluants 2. Si c est prévu: regrouper les petites STEP en une STEP plus grande, ou se raccorder à une grande STEP (= régionaliser), 3. Planifier, construire et mettre en service l élimination des micropolluants à la STEP (et être désormais exemptés des CHF 9.00 / habitant) 4. (ou, si c est prévu: déplacer le rejet des eaux épurées dans un milieu qui ne nécessite pas d éliminer les micropolluants) Votre partenaire pour tout ceci: le canton.

17 17 2) Maintien de la valeur 2 Maintien de la valeur

18 18 Le défi : garder les infrastructures en bon état de fonctionnement et donc financer le maintien de la valeur 2 Maintien de la valeur des infrastructures d eau potable et d assainissement La gestion des infrastructures liées à l eau théoriquement 1.75 milliards/an environ milliards/an?

19 19 Bases légales Pour l eau potable : Rien au niveau fédéral. Certains cantons ont des exigences à ce sujet (p. ex. BE, GE, NE). La directive SSIGE «Recommandation pour le financement de la distribution d'eau» s applique: 2 Maintien de la valeur Pour l assainissement : LEaux, art. 60a Lois cantonales: GE Loi 11'086 (2014) VD vieille loi de 1974 (une tentative de modernisation a échoué en 2000) VS LCEaux (2013) NE LPGE (2012) et RLPGE (2015) FR LCEaux (2009) et RCEaux (2011) JU LGE (2016). BE LCPE (1996) et LAEE (1996)

20 Exemple tiré d une régionalisation en cours (canton du Jura) 2 Maintien de la valeur Taxes selon la nouvelle loi (sans régionaliser) Taxes actuelles Taxes selon la nouvelle loi (avec régionalisation) [source: d après O. Chaix, exposé SEPE+ du ]

21 21 Que faire, concrètement? 1. Écouter l exposé d Eric Mennel 2 Maintien de la valeur 2. Avoir le courage et la patience de faire payer le vrai prix de l eau.

22 22 3) Approvisionnement en eau 3 Approvisionnement en eau Quintessence de la Stratégie 2025 de la Confédération Un nouvel outil pour mieux protéger les ressources en eau souterraines

23 23 Cinq objectifs stratégiques 3 Approvisionnement en eau 1. Assurer la sécurité d approvisionnement en eau notamment en cas de pics de demande lors de sécheresses 2. Maintenir la valeur des infrastructures voir ci dessus 3. Garantir de la qualité du service en termes de qualité de l eau et de quantités distribuée 4. Atteindre les objectifs de manière efficiente et économique voir le point 6) ci après 5. Protéger les ressources en eau et les gérer!

24 24 Quatre défis à relever 3 Approvisionnement en eau 1. Dépendance de ressources en eau vulnérables (sources karstiques, nappes d accompagnement des cours d eau, captages exposés, aquifères de faible capacité) 2. Réseaux d approvisionnement en eau insuffisamment interconnectés (notamment par manque de coordination régionale) 3. Planification en entretien des infrastructures lacunaires (personnel non qualifié, sous financement) 4. Conflits entre différents objectifs (Pression de l urbanisation, agriculture, revitalisations )

25 25 Un nouvel outil pour la protection des ressources en eau souterraines Inventaire des captages disponibles pour l approvisionnement en eau comme base d une planification régionale Annexe g) de (avril 2016) 3 Approvisionnement en eau Protection Besoins Captages disponibles Bilan Solutions en cas de bilan déficitaire

26 3 Approvisionnement en eau IDHEAP Rencontre de politique locale - L eau: enjeux politiques et techniques 2 juin

27 27 Que faire, concrètement? 3 Approvisionnement en eau 1. Ne tolérer aucun laxisme quant à la protection des eaux souterraines (c est aux communes d y veiller!) 2. Prendre conscience de l irréversibilité du «sacrifice» d une zone de protection lorsqu on l urbanise 3. Optimiser l approvisionnement en eau par des coopérations régionales et des interconnections

28 28 4) Changements climatiques 4 Changements climatiques Ce qui nous attend Les conflits vont s accroître

29 29 Ce que nous savons, en résumé: La température va croître. 4 Changements climatiques Les glaciers vont fondre (90% du volume glaciaire aura disparu dans un siècle) Des lacs glaciaires vont se créer. Il pleuvra plus l hiver, moins l été. Le régime des cours d eau va être modifié. La fréquence des crues importantes va augmenter. Les débits d étiage vont diminuer et se prolonger. Les périodes de sécheresses vont augmenter. Tout ceci est de nature à augmenter les conflits entre usages de l eau et entre usage et protection des eaux.

30 30 Les conflits potentiels, à l exemple des situations de sécheresse 4 Changements climatiques

31 31 Que faire, concrètement? 4 Changements climatiques 1. Ne pas s inquiéter : il y aura toujours assez d eau en Suisse. 2. Identifier de manière anticipée les conflits entre usage et protection des eaux et entre les différents usages de l eau (en principe une tâche cantonale). 3. Envisager une planification régionale des ressources en eau là où c est nécessaire (une tâche de collaboration régionale entre communes). 4. Mettre en œuvre les mesures préconisées par la planification. Des outils sont déjà disponibles ou prévus :

32 32 5 Assainissement (changement de paradigme) 5) Assainissement (petit changement de paradigme)

33 33 5 Assainissement (changement de paradigme) Bases légales Contrairement à ce que l on «croit» en Suisse Romande, la loi fédérale (LEaux): n interdit pas le système unitaire n impose pas le système séparatif En Suisse Romande, sous l influence de la France, on a érigé le système séparatif en règle absolue. En Suisse-Allemande, l approche est plus pragmatique. Le VSA a élaboré une «aide à la décision» pour le choix du système d assainissement qui entrera en vigueur en 2017, avec les nouvelles directives sur la gestion et le traitement des eaux pluviales. Le défi Faire appliquer cette aide à la décision en Suisse Romande pour diminuer les coûts!

34 Systèmes d évacuation des eaux Rappel 5 Assainissement (changement de paradigme) Système unitaire : Attention: Il doit être conforme! (traitement des eaux unitaires rejetées p. ex.) surface drainée à l intérieur du périmètre des canalisations eaux usées (domestiques, artisanales, industrielles) prétraitées si nécessaire conduite d eaux unitaires traitement et déversement, éventuellement rétention STEP nécessitant un traitement ou à risque d avaries eaux pluviales eaux pluviales ne nécessitant aucun traitement sans possibilité d infiltrer ou de déverser dans un cours d eau milieu récepteur 11

35 Systèmes d évacuation des eaux Rappel 5 Assainissement (changement de paradigme) Système séparatif : Attention: Il doit être conforme! (aucun mauvais raccordement toléré ) surface drainée à l intérieur du périmètre des canalisations eaux usées (domestiques, artisanales, industrielles) prétraitées si nécessaire conduite d eaux usées STEP nécessitant un traitement ou à risque d avaries eaux pluviales traitement conduite d eaux pluviales 2ème priorité traitement et/ou rétention si nécessaire ne nécessitant aucun traitement Infiltration 1ère priorité milieu récepteur 12

36 Systèmes d évacuation des eaux Rappel 5 Assainissement (changement de paradigme) Système modifié : surface drainée à l intérieur du périmètre des canalisations eaux usées (domestiques, artisanales, industrielles) prétraitées si nécessaire conduite d eaux unitaires traitement et déversement, éventuellement rétention STEP nécessitant un traitement ou à risque d avaries eaux pluviales eaux pluviales Infiltration 1ère priorité ne nécessitant aucun traitement conduite d eaux pluviales 2ème priorité si nécessaire avec rétention milieu récepteur 13

37 37 5 Assainissement (changement de paradigme) Que faire, concrètement? 1. Abandonner le dogme du «tout séparatif» pour entrer dans l ère de l assainissement raisonné. 2. Pour ce faire, prendre connaissance de l aide à la décision du VSA dès sa parution prévue en L appliquer ou la faire appliquer.

38 38 6) Gestion intégrée et régionalisation 6 Gestion intégrée et régionalisation

39 39 Défi Opportunité Recommandations du PNR 61 «Gestion durable de l eau» (2015) à l attention de la politique: 6 Gestion intégrée et régionalisation (voir ): L avenir a besoin d une gestion intégrée des eaux. Pas de nouvelles institutions: juste une réforme douce. Un programme d impulsion pour la gestion intégrée des eaux est nécessaire. Les cantons devraient effectuer un état des lieux («Screening») et communiquer leurs besoins à la Confédération. La gestion intégrée des eaux a besoin de données hydrologiques fiables. [ ]

40 40 Gestion intégrée des eaux c est quoi? 6 Gestion intégrée et régionalisation La gestion intégrée des eaux par bassin versant est une approche de gestion intersectorielle des ressources en eau et des infrastructures liées. Elle poursuit des objectifs à long terme et se déroule en processus cycliques de conception, mise en œuvre et surveillance. Son périmètre de référence est le bassin versant. Voir /16390/16391/index.html?lang=fr

41 41 Concrètement, pour une commune, qu est-ce que cela signifie? La gestion intégrée intègre deux axes de coordination : 6 Gestion intégrée et régionalisation Entre les secteurs : ressources en eau, eau potable, assainissement, cours d eau, énergie Entre les acteurs au sein d une région : communes, associations intercommunales Les buts : 1. Protéger durablement les ressources en eau 2. Améliorer et optimiser les services liés à l eau (approvisionnement, épuration, énergie, ) 3. Diminuer les coûts. Pour une commune, la démarche de gestion intégrée signifie: Collaborer entre communes, coordonner, régionaliser Collaborer entre services, les regrouper. L exemple le plus abouti d une gestion intégrée a été mis en place dans le Val-de-Ruz en 2011 (Multiruz). Depuis, en 2013, les 15 communes qui y participaient ont fusionné.

42 42 Régionalisation dans le canton de Vaud 6 Gestion intégrée et régionalisation [source: S. Rodriguez / Ph. Vioget, exposé VSA du ]

43 IDHEAP Rencontre de politique locale - L eau: enjeux politiques et techniques 2 juin Gestion intégrée et régionalisation Les clés du succès: 1. Des objectifs communs 2. Un dialogue respectueux et efficace 3. Un travail professionnel. 43

44 44 Les fusions de communes sont aussi bénéfiques à la gestion des eaux Communes de Suisse 6 Gestion intégrée et régionalisation communes nombre d habitants moyen par commune

45 45 Que faire, concrètement? 6 Gestion intégrée et régionalisation 1. Être au clair de POURQUOI on veut collaborer (ou régionaliser) 2. Définir des OBJECTIFS communs 3. Choisir des OUTILS adaptés et construire sur des données de base solides 4. Impliquer le CANTON 5. Prévoir une PARTICIPATION active des acteurs concernés 6. Trouver une direction de projet MOTIVÉE 7. Prévoir du TEMPS (et de l argent )

46 46 Résumé 1 Micropolluants Mettons en œuvre les mesures planifiées par les cantons. 2 Maintien de la valeur N ayons pas peur de faire payer l eau à son juste prix 3 Approvisionnement en eau Protégeons vraiment nos ressources en eau. 4 Changements climatiques Un peu d anticipation ferait du bien. Les outils existent. 5 Assainissement Entrons dans l ère de l assainissement raisonné 6 Régionalisation Foin d esprit de clocher: collaborons au sein de nos régions!

Gestion des eaux à la parcelle - Définition de nouvelles contraintes. Gestion des eaux à la parcelle (réglementation)

Gestion des eaux à la parcelle - Définition de nouvelles contraintes. Gestion des eaux à la parcelle (réglementation) 3.1.18 Gestion des eaux à la parcelle - Définition de nouvelles contraintes Gestion des eaux à la parcelle (réglementation) V2 Mai 2013 Objectif Amélioration / maintien du régime hydrologique des cours

Plus en détail

Planification stratégique de la revitalisation des cours d eau

Planification stratégique de la revitalisation des cours d eau Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l'environnement OFEV Planification stratégique de la revitalisation des cours d eau Isabelle

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Perception du problème Quantitatif : Problème d inondation Eaux pluviales Qualitatif: Problème de pollution Problématique des inondations Tous les ouvrages

Plus en détail

RENATURATION DE LA BROYE

RENATURATION DE LA BROYE RENATURATION DE LA BROYE Présentation de la priorisation Proposition de secteurs prioritaires Séance d information aux Comité de projet et Comité de soutien Vendredi 27 septembre 2013 Grande Salle du Centre

Plus en détail

Carte de protection des eaux. Notice explicative. pour le guichet cartographique

Carte de protection des eaux. Notice explicative. pour le guichet cartographique Carte de protection des eaux Notice explicative pour le guichet cartographique http://map.geo.fr.ch Service de l environnement SEn Amt für Umwelt AfU Direction de l aménagement, de l environnement et des

Plus en détail

20/01/2008. Une planète bleue aux ressources disponibles limitées. Le cycle de l eau. Etat des lieux et enjeux pour un développement soutenable

20/01/2008. Une planète bleue aux ressources disponibles limitées. Le cycle de l eau. Etat des lieux et enjeux pour un développement soutenable Etat des lieux et enjeux pour un développement soutenable Utilisation de l eau et développement Gestion de l eau: prévenir ou guérir? Une planète bleue aux ressources disponibles limitées L eau douce représente

Plus en détail

3.11 LES COURS D EAU PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX. INSTANCE RESPONSABLE Office de l environnement

3.11 LES COURS D EAU PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX. INSTANCE RESPONSABLE Office de l environnement LES COURS D EAU INSTANCE RESPONSABLE Office de l environnement INSTANCE DE COORDINATION Service de l aménagement du territoire Office de l environnement AUTRES INSTANCES CONCERNÉES Service de l économie

Plus en détail

Les bases de la planification énergétique territoriale Formation Cordinateurs/trices Cité de l énergie et délégué à l énergie

Les bases de la planification énergétique territoriale Formation Cordinateurs/trices Cité de l énergie et délégué à l énergie Les bases de la planification énergétique territoriale Formation Cordinateurs/trices Cité de l énergie et délégué à l énergie 15 septembre 2015 Jérôme Attinger, SuisseEnergie pour les communes Contenu

Plus en détail

Directive municipale sur les taxes d évacuation et de traitement des eaux

Directive municipale sur les taxes d évacuation et de traitement des eaux Directive municipale sur les taxes d évacuation et de traitement des eaux Edition du 1 er décembre 2016 Ce document est une directive au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux Directive

Plus en détail

Identifier et préserver les ressources stratégiques souterraines pour l alimentation en eau potable

Identifier et préserver les ressources stratégiques souterraines pour l alimentation en eau potable Identifier et préserver les ressources stratégiques souterraines pour l alimentation en eau potable Quels sont les enjeux? Préserver les réserves indispensables Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 80 %

Plus en détail

Réseau d assainissement

Réseau d assainissement Réseau d assainissement Conception, calcul de débits 14/03/2016 1 Qu est ce que l assainissement Assainissement : aspect technique de l hydrologie urbaine. Ensemble d équipements Ensemble de stratégies

Plus en détail

Gestion par bassin versant Idées directrices pour une gestion intégrée des eaux en Suisse

Gestion par bassin versant Idées directrices pour une gestion intégrée des eaux en Suisse LA GESTION LE BASSIN VERSANT L APPROCHE INTÉGRÉE Gestion par bassin versant Idées directrices pour une gestion intégrée des eaux en Suisse Office fédéral de l environnement OFEV Office fédéral de l énergie

Plus en détail

Office fédéral de l environnement OFEV Prévention des dangers Mitigation des séismes. Séismes en Suisse. Séminaire ESTI

Office fédéral de l environnement OFEV Prévention des dangers Mitigation des séismes. Séismes en Suisse. Séminaire ESTI Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l environnement OFEV Prévention des dangers Mitigation des séismes Séismes en S Séminaire

Plus en détail

Les enjeux de la gestion quantitative. sur le bassin

Les enjeux de la gestion quantitative. sur le bassin es enjeux de la gestion quantitative sur le bassin Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux 3 - Gestion quantitative : es enjeux un diagnostic, des tendances e manque d eau à l étiage : situation actuelle

Plus en détail

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly Comité de bassin Rhône Méditerranée Comité d agrément 24/02/2012 Dossier définitif de candidature Points proposés : : Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly D ACTIONS: Le contrat, une réponse

Plus en détail

Vulnérabilité des eaux souterraines: Enjeux et perspectives. Lorienne Thüler

Vulnérabilité des eaux souterraines: Enjeux et perspectives. Lorienne Thüler Vulnérabilité des eaux souterraines: Enjeux et perspectives Lorienne Thüler Exploitation des eaux souterraines en CH 80% de l eau potable provient de l eau souterraine Différents traitements à différents

Plus en détail

APERÇU SUR LES PROBLEMES DES RESSOURCES EN EAU DUS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PLAN D ADAPTATION

APERÇU SUR LES PROBLEMES DES RESSOURCES EN EAU DUS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PLAN D ADAPTATION APERÇU SUR LES PROBLEMES DES RESSOURCES EN EAU DUS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PLAN D ADAPTATION PLAN DE LA PRESENTATION INTRODUCTION I. SITUATION ACTUELLE DES RESSOURCES EN EAU II. PROBLEMES D EAU LIES

Plus en détail

Un plan de gestion de la ressource en eau pour le Haut-Doubs

Un plan de gestion de la ressource en eau pour le Haut-Doubs S A G E Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs ~ Haute-Loue Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue Un plan de gestion de la ressource en eau pour le Haut-Doubs Source du Doubs à MOUTHE

Plus en détail

Qu est-ce qu une Région-Energie?

Qu est-ce qu une Région-Energie? Région-Energie Sommaire 1. Définition d une Région-Energie 2. La politique énergétique suisse 3. Stratégies, champs d action, facteurs de réussite, mesures possibles 4. Programme de soutien de l OFEN 5.

Plus en détail

eau à traiter Journée mondiale de l eau 22 mars 2011

eau à traiter Journée mondiale de l eau 22 mars 2011 Journée mondiale de l eau 22 mars 2011 Un approvisionnement en eau sûr et une gestion de son évacuation et de son traitement permettant de protéger au mieux l environnement sont indispensables à la santé

Plus en détail

L Empreinte de l eau, source de gouvernance

L Empreinte de l eau, source de gouvernance Mémoire L Empreinte de l eau, source de gouvernance Présenté à l Office de consultation publique de Montréal par Aqua Climax inc. 29 août 2013 Mémoire rédigé par : Bastien Guérard Aqua Climax info@aquaclimax.com

Plus en détail

Rapport de recherche sur le secteur de l eau. Résumé

Rapport de recherche sur le secteur de l eau. Résumé Rapport de recherche sur le secteur de l eau Résumé RAPPORT DE RECHERCHE SUR LE SECTEUR DE L EAU Rapport final résumé [27084] Élaboré pour la Fédération canadienne des municipalités par Marbek Resource

Plus en détail

Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne

Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne Acteurs de l'eau en Poitou-Charentes : Ensemble pour partager et améliorer nos connaissances Mise en place de la Directive Cadre sur l Eau en Poitou-Charentes : Projet de SDAGE Adour-Garonne 2010-2015

Plus en détail

Généralités sur les SAGE

Généralités sur les SAGE Compatibilité des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) avec le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés Généralités sur les SAGE Outil de

Plus en détail

LES BARRAGES. Jean Jacques Peters Ingénieur-conseil. Professeur à temps partiel (VUB, UCL & KUL)

LES BARRAGES. Jean Jacques Peters Ingénieur-conseil. Professeur à temps partiel (VUB, UCL & KUL) LES BARRAGES Jean Jacques Peters Ingénieur-conseil Professeur à temps partiel (VUB, UCL & KUL) Définition CONTENU Fonctions des barrages Types et critères de choix Description succincte des barrages Aspects

Plus en détail

Aspects réglementaires : les ICPE et l eau

Aspects réglementaires : les ICPE et l eau Diapositive 1 Aspects réglementaires : les ICPE et l eau

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES DES RIVIERES EN SEINE-ET-MARNE Sensibilisation et accompagnement des propriétaires Vassilis SPYRATOS Chef du pôle de police de

Plus en détail

Revitalisation des cours d eau de la plaine de Seedorf

Revitalisation des cours d eau de la plaine de Seedorf Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD Revitalisation des cours d eau de la plaine de Seedorf ARPEA Forum Revitalisation et réservation de l espace pour les cours d eau C est maintenant! 10 juin

Plus en détail

Carte d admissibilité des sondes géothermiques verticales (SGV) Notice explicative. pour le guichet cartographique

Carte d admissibilité des sondes géothermiques verticales (SGV) Notice explicative. pour le guichet cartographique Carte d admissibilité des sondes géothermiques verticales (SGV) Notice explicative pour le guichet cartographique http://map.geo.fr.ch Service de l environnement SEn Amt für Umwelt AfU Direction de l aménagement,

Plus en détail

Réunion comité d accompagnement 3

Réunion comité d accompagnement 3 Réunion comité d accompagnement 3 Service public de Wallonie Direction Générale opérationnelle de l'agriculture, des Ressources Naturelles et de l'environnement (DGO3) Département de l Environnement et

Plus en détail

LUXEMBOURG ,70

LUXEMBOURG ,70 Superficie : 2 586 km 2 Le contexte global Population :. 0,5 M (urbaine: 0,4 / rurale: 0,1) Régime: monarchie constitutionnelle Divisions administratives: 3 districts; Diekirch, Grevenmacher, Luxembourg

Plus en détail

Vulnérabilité du Secteur de l eau Aux Changements Climatiques En Algérie

Vulnérabilité du Secteur de l eau Aux Changements Climatiques En Algérie Vulnérabilité du Secteur de l eau Aux Changements Climatiques En Algérie Le présent document est une synthèse du rapport d étude «Vulnérabilité aux Changements Climatiques des secteurs nationaux prioritaires»

Plus en détail

Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés)

Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés) Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés) Projet : Augmentation du tonnage travaillé Modification du système de traitement

Plus en détail

Une approche participative de la Gestion Intégrée de la Ressource en Eau dans les PNR du Sud Est de la France

Une approche participative de la Gestion Intégrée de la Ressource en Eau dans les PNR du Sud Est de la France Une approche participative de la Gestion Intégrée de la Ressource en Eau dans les PNR du Sud Est de la France Mélanie FERRATON Doctorante CIFRE Groupement des Amis EDYTEM, Université de Savoie 1 Problèmes

Plus en détail

Eaux souterraines. Captages AEP. Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN

Eaux souterraines. Captages AEP. Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN Eaux souterraines Captages AEP Formation commissaires enquêteurs 17 octobre 2012 Paul CHEMIN Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc Roussillon Eaux souterraines

Plus en détail

Agence de Bassin Algérois- Hodna - Soummam

Agence de Bassin Algérois- Hodna - Soummam République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Agence de Bassin Algérois- Hodna - Soummam COMMUNICATION PRESENTEE PAR Mekki ABROUK DIRECTEUR GENERAL Agence de Bassin Algérois-Hodna-Soummam

Plus en détail

Loi sur l eau du 3 janvier

Loi sur l eau du 3 janvier Loi sur l eau du 3 janvier 1992 - Loi sur l eau du 3 janvier 1992 - Les SAGE Au niveau du sous-bassin : le schéma d amd aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Un sous-bassin Loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

Présentation de la DSEA Mercredi 10 février Adaptation aux changements climatiques

Présentation de la DSEA Mercredi 10 février Adaptation aux changements climatiques 1 Présentation de la DSEA Mercredi 10 février 2016 Adaptation aux changements climatiques 1.Présentation 2 de la DSEA La Direction des Services de l Environnement et de l Assainissement : un service public

Plus en détail

Guide environnemental Aperçu

Guide environnemental Aperçu PROJET D AGGLOMÉRATION LAUSANNE-MORGES Guide environnemental Aperçu Aperçu de l outil «Guide environnemental» de l agglomération Lausanne-Morges, octobre 2014 PROJET D AGGLOMÉRATION LAUSANNE-MORGES au

Plus en détail

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011

La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011 Conception graphique : Atelier de Communication ThiGRiS La des d destinée à la Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation 20 Octobre 2011 Valéry VEILLEUR Direction Générale Adjointe chargée

Plus en détail

Programme National d Assainissement Liquide et d Epuration des Eaux Usées

Programme National d Assainissement Liquide et d Epuration des Eaux Usées ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l Eau et de l Assainissement Programme National d Assainissement Liquide et d Epuration des Eaux Usées

Plus en détail

DECLARATION DES INVESTISSEURS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE IIGCC

DECLARATION DES INVESTISSEURS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE IIGCC DECLARATION DES INVESTISSEURS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE IIGCC Groupe d Investisseurs Institutionnels sur le Changement Climatique Introduction En tant qu investisseurs institutionnels conscients de

Plus en détail

vu les articles 84 et suivants de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961,

vu les articles 84 et suivants de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961, Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux (RTAss) L 2 05.21 Tableau historique du 26 novembre 2014 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2015) --------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Collecte et traitement des eaux usées. en Région wallonne

Collecte et traitement des eaux usées. en Région wallonne Collecte et traitement des eaux usées en Région wallonne Table des matières 1. LEGISLATION EN MATIERE DE COLLECTE ET D EPURATION DES EAUX USEES 2 2. RÉGIMES D ASSAINISSEMENT... 2 3. INFORMATIONS SUR LA

Plus en détail

Réunion Publique du 18 février 2016 La gestion des niveaux des lacs

Réunion Publique du 18 février 2016 La gestion des niveaux des lacs Réunion Publique du 18 février 2016 La gestion des niveaux des lacs Présentation du territoire de Cazauxà Mimizan : les lacs, les ouvrages et son dispositif de suivi hydraulique : le Système d Information

Plus en détail

Séminaire technique sur les indicateurs de Gestion intégrée des Ressources en eau (GIRE) Mr Rekaya Moncef DGRE -Tunisie

Séminaire technique sur les indicateurs de Gestion intégrée des Ressources en eau (GIRE) Mr Rekaya Moncef DGRE -Tunisie Séminaire technique sur les indicateurs de Gestion intégrée des Ressources en eau (GIRE) Indicateurs De Gestion intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en Tunisie Mr Rekaya Moncef DGRE -Tunisie 30 Septembre

Plus en détail

Conclusion générale. Conclusion générale

Conclusion générale. Conclusion générale Conclusion générale 299 300 Les méthodes de traçage proposées dans le cadre du projet européen APUSS pour le mesurage par temps sec de l infiltration et de l exfiltration ont été mises en oeuvre dans le

Plus en détail

Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires

Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires 742.141.5 du 5 octobre 1990 (Etat le 1 er janvier 2010) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 22 ter, 26 et 64 de la constitution

Plus en détail

Projet de modification

Projet de modification Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) Projet de modification printemps 1999 Ministère de l Environnement du Québec Plan de la présentation Rappel

Plus en détail

Plan directeur cantonal - Fiche de coordination

Plan directeur cantonal - Fiche de coordination Plan directeur cantonal - Fiche de coordination Nature, paysage et forêt Zones de protection de la nature et du paysage au niveau communal Etat au: 23.11.1999 voir aussi fiches n D.4 / F.1 / F.6 / F.10

Plus en détail

La Stratégie de KOBE

La Stratégie de KOBE Royaume du Maroc Ministère de l Aménagement du Territoire, de l'eau et de l Environnement ********** Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques La Stratégie de KOBE La 2 ème Conférence

Plus en détail

Journée de l aménagement 28 septembre La Commune de Saint-Blaise. d équipement

Journée de l aménagement 28 septembre La Commune de Saint-Blaise. d équipement La Commune de Saint-Blaise Plan Master-Untertitelformat et programme bearbeiten d équipement Cadre de l étude Journée de l aménagement L'objectif premier de l'étude était la planification financière pour

Plus en détail

projet recherche fédérée réro

projet recherche fédérée réro projet recherche fédérée réro Raphaëlle Vuadens Schopfer réseau des bibliothèques de suisse occidentale 41 journée réro 2009 origine du projet plan stratégique 2003-2007 offrir la possibilité de rechercher

Plus en détail

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser ou zones AU couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation (article R 123-6

Plus en détail

Etat de la ressource en eau dans les Alpes : éléments de contexte Pascal Maugis, LSCE

Etat de la ressource en eau dans les Alpes : éléments de contexte Pascal Maugis, LSCE Etat de la ressource en eau dans les Alpes : éléments de contexte Pascal Maugis, LSCE Logo Contexte hydrologique au sein du grand bassin du Rhône transfrontalier (Léman et amont) richesse exceptionnelle

Plus en détail

l eau au juste prix Révision des règlements sur la distribution et l assainissement des eaux Petit guide explicatif

l eau au juste prix Révision des règlements sur la distribution et l assainissement des eaux Petit guide explicatif l eau au juste prix évision des règlements sur la distribution et l assainissement des eaux Petit guide explicatif 2 Le réseau de votre Commune compte : º º º º º º 69 captages 71 sources 29 réservoirs

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Réunion des animateurs de SAGE du bassin 6 février 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Réunion des animateurs de SAGE du bassin 6 février 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Réunion des animateurs de SAGE du bassin 6 février 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

un pays peut considérer le développement d une industrie hautement controversée en

un pays peut considérer le développement d une industrie hautement controversée en un pays peut considérer le développement d une industrie hautement controversée en est maître des ressources sous-terraines, gaz de schiste compris, et peut donc en disposer (254) (255) (256). (257). 99

Plus en détail

Présentation du service :

Présentation du service : Présentation du service : Depuis le 1 er janvier 2007, la communauté d Agglomération d Evreux a pris la compétence «eaux pluviales et de ruissellement» au sein du service eau et assainissement. _Les eaux

Plus en détail

Journée Mondiale de l Eau

Journée Mondiale de l Eau Global Water Institute-Burkina Faso Journée Mondiale de l Eau Les 72 Heures de L Eau Ouagadougou 2013 Du 20 au 22 mars GWI-Burkina 1 Global Water Institute-Burkina Faso Les 72 Heures de l Eau Ouagadougou

Plus en détail

MIEUX INTÉGRER L EAU DANS LES PROJETS D AMÉNAGEMENT AVEC AMÉNAG EAU

MIEUX INTÉGRER L EAU DANS LES PROJETS D AMÉNAGEMENT AVEC AMÉNAG EAU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE * LEXIQUE PLU : Plan Local d Urbanisme PLUi : Plan Local d Urbanisme Intercommunal SCoT : Schéma de Cohérence Territorial SAGE : Schéma

Plus en détail

Le Bassin de Thau SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU

Le Bassin de Thau SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU Le Bassin de Thau SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU Une interface terre - mer Un bassin versant de 60 000 ha Une dizaine de cours d eau Une lagune (Thau) de - 7500 ha, - 20 km de long, - 4,4m de profondeur

Plus en détail

Révision du plan d aménagement local

Révision du plan d aménagement local Commune de Delley-Portalban Révision du plan d aménagement local Séance d information à la population 7 septembre 2011 1 Révision du PAL : Qu est-ce que c est? PAL = plan d aménagement local Documents

Plus en détail

naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement

naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement Vu pour être annexé à l'arrêté du 26/06/2006 Le Préfet Michel Sappin Sommaire Titre 1. Portée du PPR Dispositions

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

FORMATION. Planification stratégique COMMENT FAIRE DES AFFAIRES DANS LE NORD. Document complémentaire

FORMATION. Planification stratégique COMMENT FAIRE DES AFFAIRES DANS LE NORD. Document complémentaire FORMATION COMMENT FAIRE DES AFFAIRES DANS LE NORD Document complémentaire 1 En vue d atteindre les objectifs visés, il est essentiel pour le dirigeant d entreprise de bien positionner sa stratégie globale

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES NOTICE

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES NOTICE Département du Morbihan ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES SOMMAIRE 1. CONTEXTE...2 2. RAPPELS REGLEMENTAIRES...3 3. ELEMENTS TECHNIQUES PRIS EN COMPTE DANS L ÉLABORATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT...6

Plus en détail

Bienvenue à Villeret

Bienvenue à Villeret Bienvenue à Villeret Jumelée avec Louzac Saint-André,Charente, France http://www.villeret.ch/ Index : Taxes à Villeret en 2016 page 2 Alimentation de l eau pages 3 4 5 Epuration de l eau pages 6 7 Unités

Plus en détail

Pêche. Secteur de développement rural : Les objectifs. La demarche méthodologique EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE

Pêche. Secteur de développement rural : Les objectifs. La demarche méthodologique EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE Secteur de développement rural : Pêche Les objectifs L Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du sous- secteur de la pêche a pour objectif de contribuer à

Plus en détail

Rapport explicatif relatif à la modification de l ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Rapport explicatif relatif à la modification de l ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l environnement OFEV Projet du 18 novembre 2009 Déversement de substances organiques

Plus en détail

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.)

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.) SDAGE RMC Volume 2 URBANISME 1 Fiche thématique n 13 URBANISME AVERTISSEMENT : L objet de cette fiche est de rappeler l articulation des dispositions du droit de l urbanisme avec celles du SDAGE. Sur les

Plus en détail

Thème : Adapter les postes de travail aux potentialités des collaborateurs vieillissants. Alain HAAS

Thème : Adapter les postes de travail aux potentialités des collaborateurs vieillissants. Alain HAAS Thème : Adapter les postes de travail aux potentialités des collaborateurs vieillissants Alain HAAS Domaine d intervention de l ISMAT Institut de santé et de management du climat social de travail faire

Plus en détail

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) Avant-projet du x mois 0x L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 6a, al. et, 6a, al. à 5, et 64a de la Constitution, vu le message du

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CARACTERE DE LA ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CARACTERE DE LA ZONE 92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CARACTERE DE LA ZONE La zone UV délimite les espaces verts des Zones d'aménagement Concerté (ZAC), conformément au b) de l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme.

Plus en détail

Hydrologie générale. Réponses aux questions des chapitres 8, 9, 10 et 11. Dr. C. Picouet. Cours 2 ème année

Hydrologie générale. Réponses aux questions des chapitres 8, 9, 10 et 11. Dr. C. Picouet. Cours 2 ème année Réponses aux questions des chapitres 8, 9, 10 et 11 Dr. C. Picouet Cours 2 ème année Sections Sciences et Ingénierie de l Environnement (SIE) et Génie Civil (GC) Réponses aux questions n 1 Chapitre 8.

Plus en détail

Projet AGIRE Haute-Matsiatra MADAGASCAR

Projet AGIRE Haute-Matsiatra MADAGASCAR Projet AGIRE Haute-Matsiatra MADAGASCAR Projet d Amélioration de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau de la Région Haute -Matsiatra Johannesburg, 6 mars 2007 Facilité eau 9ième FED Co-financement

Plus en détail

Patrick Tanner, maire de Saint Imier et président de EAU Vallon SA

Patrick Tanner, maire de Saint Imier et président de EAU Vallon SA Patrick Tanner, maire de Saint Imier et président de EAU Vallon SA Les partenaires du projet SYNDICAT POUR L'ALIMENTATION DES FRANCHES MONTAGNES EN EAU POTABLE Les communes du Haut vallon de Saint Imier

Plus en détail

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 La loi sur l eau et du 30 décembre 2006 SAGE RFBB Commission milieux 5 février 2010 La directive cadre européenne sur l eau du 23 octobre 2000 2 Retrouver le bon état des eaux d ici 2015 Réduire, voire

Plus en détail

La Caraïbe face au changement climatique

La Caraïbe face au changement climatique La Caraïbe face au changement climatique LE CONTEXTE CARIBEEN Mer des Caraïbes: 2 ème plus grande mer au monde: 2.515.900 km2; Décrétée mer régionale Région: plus grand nombre de petits États insulaires

Plus en détail

COMMUNE DE GRANDCHAMP (78) SCHEMA DIRECTEUR ET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE DE GRANDCHAMP (78) SCHEMA DIRECTEUR ET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE GRANDCHAMP (78) SCHEMA DIRECTEUR ET DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vu pour être annexé à mon arrêté du 1 er juin 2006 Le Maire 1 SOMMAIRE NOTICE EXPLICATIVE 1. SITUATION ADMINISTRATIVE

Plus en détail

Volet C: Assainissement

Volet C: Assainissement > Volet C: Assainissement 1 Volet C: Assainissement - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Plus en détail

Genève: une agriculture dans un contexte péri-urbain

Genève: une agriculture dans un contexte péri-urbain Genève: une agriculture dans un contexte péri-urbain Terres en Villes 2 juillet 2008 François Erard AgriGenève 1 La Suisse: une confédération de (20 + 6 ½) 26 cantons Surface totale: 4 128 500 ha Surface

Plus en détail

Demande d installation d Assainissement non collectif

Demande d installation d Assainissement non collectif Demande d installation d Assainissement non collectif Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain n'est pas desservi par un réseau

Plus en détail

Témoignage du SAGE ILL-NAPPE-RHIN

Témoignage du SAGE ILL-NAPPE-RHIN Témoignage du SAGE ILL-NAPPE-RHIN 1 Éléments de contexte Plaine d Alsace = forte pression démographique industrie agro-alimentaire et chimique agriculture intensive Garantir l alimentation en eau potable

Plus en détail

Echanges nappe/rivière dans le contexte rhodanien

Echanges nappe/rivière dans le contexte rhodanien Echanges nappe/rivière dans le contexte rhodanien Frédéric Paran, Institut Henri Fayol 1 1. Introduction et contexte Historique de recherche et hydrogéologie sur le fleuve Rhône Rapide historique de recherche

Plus en détail

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines & Zonage d'assainissement pluvial

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines & Zonage d'assainissement pluvial Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines & Zonage d'assainissement pluvial Bénédicte TARDIVO Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - FRANCE SOMMAIRE I. La politique

Plus en détail

PROJETS DE PLANS DE GESTION DES 4 DISTRICTS HYDROGRAPHIQUES EN WALLONIE

PROJETS DE PLANS DE GESTION DES 4 DISTRICTS HYDROGRAPHIQUES EN WALLONIE environnement A L INITIATIVE DU GOUVERNEMENT WALLON PROJETS DE PLANS DE GESTION DES 4 DISTRICTS HYDROGRAPHIQUES EN WALLONIE Présentation synthétique 1 BILANS ET PERSPECTIVES présentation synthétique projets

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service

Plus en détail

Les comptes de l eau en Tunisie

Les comptes de l eau en Tunisie Atelier sur les Comptes et Statistiques de l Eau pour les pays francophones d Afrique du Nord 11 au 13 Septembre 2012, Rabat, Maroc Les comptes de l eau en Tunisie SALAH Karim Institut National de la Statistique

Plus en détail

L approche SNDS en bref. Stratégie Nationale de Développement de la Statistique

L approche SNDS en bref. Stratégie Nationale de Développement de la Statistique L approche SNDS en bref Stratégie Nationale de Développement de la Statistique La Stratégie Nationale de Développement de la Statistique L importance de disposer de statistiques fiables pour les besoins

Plus en détail

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après treize années (état au 1 er février 2016)

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après treize années (état au 1 er février 2016) Département fédéral de l'intérieur Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après treize années (état au 1 er février 2016) Les aides

Plus en détail

Chemin de Chauderon, Grandvaux. Assainissement des eaux usées et pluviales

Chemin de Chauderon, Grandvaux. Assainissement des eaux usées et pluviales Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 16/2016

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L ELABORATION DU SCHEMA D ASSAINISSEMENT ET ZONAGE PLUVIAL DES PETITES COLLECTIVITES

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L ELABORATION DU SCHEMA D ASSAINISSEMENT ET ZONAGE PLUVIAL DES PETITES COLLECTIVITES GUIDE METHODOLOGIQUE POUR L ELABORATION DU SCHEMA D ASSAINISSEMENT ET ZONAGE PLUVIAL DES PETITES COLLECTIVITES Cas des collectivités ne disposant pas d une station d épuration et d un réseau de collecte

Plus en détail

3.02 EVOLUTION DU PAYSAGE JURASSIEN PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX. INSTANCE RESPONSABLE Service de l aménagement du territoire Office de l environnement

3.02 EVOLUTION DU PAYSAGE JURASSIEN PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX. INSTANCE RESPONSABLE Service de l aménagement du territoire Office de l environnement EVOLUTION DU PAYSAGE JURASSIEN INSTANCE RESPONSABLE Service de l aménagement du territoire Office de l environnement INSTANCE DE COORDINATION Service de l aménagement du territoire AUTRES INSTANCES CONCERNÉES

Plus en détail

Responsabilité Sociétale (RS): enjeux et mise en œuvre

Responsabilité Sociétale (RS): enjeux et mise en œuvre Responsabilité Sociétale (RS): enjeux et mise en œuvre L ISO 26000 mise en action: la méthode FAR RS * * Formule d Accès Rapide à la Responsabilité Sociétale Les auteurs de FAR RS version 4 La Méthode

Plus en détail

Superficie : Km 2. PIB/hab 2007: 2529 USD. Divisions administratives: 4, ,70

Superficie : Km 2. PIB/hab 2007: 2529 USD. Divisions administratives: 4, ,70 Le contexte global Superficie : 162.155 Km 2 Population:10,2 M (64% urbaine: / 36% rurale:) en 2006 PIB/hab 2007: 2529 USD Divisions administratives: Régime: République présidentiel Le pouvoir législatif

Plus en détail

Les «industriels» et l assainissement

Les «industriels» et l assainissement Direction des rues Service assainissement Les «industriels» et l assainissement Plan : 1. L assainissement à Rennes 2. Rappel de la réglementation Le 18/10/2012 3. Historique du contrôle des «industriels»

Plus en détail

Un nouveau scénario pour les eaux usées à Cannes

Un nouveau scénario pour les eaux usées à Cannes Un nouveau scénario pour les eaux usées à Cannes ESTIMBRE Laurence SIAUBC Mercredi 11 mai 2016 - Montpellier Contexte du bassin cannois Scénario actuel Emissaire 52 000 m 3 /jour d EUT 18 Mm3/an mer Station

Plus en détail

Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois

Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois Semaine de l eau Albi Fonlabour - Jeudi 7 février 2013 Exemple du service Hydraulique Assainissement de la Communauté d Agglomération de l Albigeois Présentation : Valérie VITHE Directrice Hydraulique

Plus en détail

Arrêté du 21 juillet 2015 et ANC entre 21 et 200 eh

Arrêté du 21 juillet 2015 et ANC entre 21 et 200 eh Arrêté du 21 juillet 2015 et ANC entre 21 et 200 eh Atelier 1 animé par Laure SOULIAC, chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, ministère de l écologie Liste des intervenants

Plus en détail