PLAN GENERAL DE COORDINATION. Sécurité et protection de la santé

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1 PLAN GENERAL DE COORDINATION Sécurité et protection de la santé OPERATION Communauté de Communes du Pays de la Zorn Construction d un groupe scolaire intercommunal WICKERSHEIM MODIFICATIONS ET EVOLUTION DU PGC AU COURS DES PHASES CONCEPTION ET REALISATION DATE INDICE MODIFICATIONS APPORTEES 03/02/10 PB/SM Rédaction initiale du document 1

2 S O M M A I R E GENERALITES A. LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION APPLICABLES AUX INTERVENANTS SUR UN CHANTIER B. LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS DE REFERENCE C. ROLE ET MISSION DU COORDONNATEUR D. LES AUTORITES ET MOYENS DEVOLUS AU COORDONNATEUR PAR LE MAITRE D OUVRAGE E. MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS L ACTE DE CONSTRUIRE ET LE COORDONNATEUR I. RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER II. MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D PRET EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1 DESCRIPTION DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT Situation géographique Activités sur le site et à proximité Situation par rapport aux bâtiments ou constructions environnantes Situation par rapport aux réseaux existants à conserver Nature du sol Situation par rapport à la circulation routière Informations à communiquer aux fournisseurs et prestataires de service 2.2 DESCRIPTION DE L OUVRAGE Description sommaire de l opération Description des travaux à risques à effectuer 2.3 ORGANISATION DU CHANTIER Plan d installation de chantier Délimitation du chantier et de la zone de cantonnement Accès au chantier Circulation à l intérieur de la zone du chantier Définition et description de l équipement nécessaire au cantonnement Définition des besoins en énergie et fluide et entreprises retenues pour l installation III. MESURES DE COORDINATIONS PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT 3.1 ANALYSE DES RISQUES EN PHASE TRAVAUX 3.2 LES VOIES ET ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES ET VERTICALES Mesures prises pour assurer un maintien satisfaisant aux voies de cheminement et de circulation 3.3 LES CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX OU MATERIELS, L INTERFERENCE DES APPAREILS DE LEVAGE SUR LE CHANTIER OU A PROXIMITE, LA LIMITATION DU RECOURS AUX MANUTENTIONS MANUELLES Moyens matériels pour réaliser l ouvrage en élévation des charges 2

3 3.4 LA DELIMITATION ET L AMENAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE ET D ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX Délimitation des zones de stockage Aménagement des zones de stockage et de déchargement 3.5 LES CONDITIONS DE STOCKAGE, D ELIMINATION OU D EVACUATION DES DECHETS ET DES DECOMBRES Conditions de stockage des déchets et des décombres Conditions d élimination et d évacuation des déchets et des décombres 3.6 LES CONDITIONS D ENLEVEMENT DES MATERIAUX DANGEREUX UTILISES 3.7 L UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES, DES ACCES PROVISOIRES ET L INSTALLATION ELECTRIQUE GENERALE Utilisation des protections collectives Utilisation des accès provisoires Utilisation de l installation électrique générale 3.8 LES MESURES PRISES EN MATIERE D INTERACTIONS SUR LE SITE IV. SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION SUR LE SITE, A L INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER 4.1 PROCEDURE RETENUE POUR REPONDRE AUX SITUATIONS D INTERFERENCE INTERIEURE ET EXTERIEURE A L OUVRAGE V. MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 5.1 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS COMMUNES DE CHANTIER 5.2 NETTOYAGE ET MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE 5.3 NETTOYAGE DES ENGINS AVANT LEUR SORTIE SUR LA ROUTE VI. RENSEIGNEMENTS UTILES ET PRATIQUES RELATIFS A L OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS 6.1 MOYENS D ORGANISATION POUR REPONDRE AUX SITUATIONS D URGENCE Organisation des secours Définition des voies d accès prioritaire pour les secours Définition des voies de circulation sur l ouvrage pour l évacuation d un blessé Déclaration d accident du travail VII. LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 7.1 ETABLISSEMENT DU PPSPS 7.2 RAPPEL DES REGLES DE DIFFUSION DES PPSPS 7.3 EMPLOI DU PERSONNEL INTERIMAIRE 7.4 SOUS-TRAITANCE 7.5 LE PRET DE MAIN D ŒUVRE 3

4 GENERALITES Les st ipulat ions du pr ésent P.G.C. s adr essent à t out es les ent r epr ises t r ait ant es ou sous-traitantes devant intervenir à un moment quelconque sur le chantier concernant l opération : Construction d un groupe scolaire intercommunal WOCKERSHEIM La présente opération est classée en catégorie 2. Le Coor donnat eur SPS t it ulair e est Monsieur Pascal BRUCKER il assur er a cet t e mission en phase conception et réalisation. Le pr ésent P.G.C. est un document qui déf init les pr incipales obligat ions et pr est at ions dues par t outes les entreprises en mat ièr e d hygiène, de sécur it é et de pr ot ect ion de la sant é, conf or mément aux dispositions de la loi n et de son décret d application n Les pr incipaux t ext es applicables en mat ièr e de sécur it é et de pr ot ect ion de la sant é sont r écapit ulés ci-dessous : A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION APPLICABLES AUX INTERVENANTS SUR UN CHANTIER. Les pr incipes génér aux de Pr évent ion édict és à l ar t icle L du Code du Tr avail r appelés ci-après devr ont êt r e pr is en compt e t ant au cour s de la phase de concept ion (L , d ét ude et d élaboration du projet que pendant la réalisation des ouvrages, c est-à-dire : a) Eviter les risques, b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, c) Combattre les risques à la source, e) Tenir compte de l état d évolution de la technique f ) Remplacer ce qui est danger eux par ce qui n est pas danger eux ou par ce qui est moins dangereux g) Planif ier la Pr évent ion en y int égr ant dans un ensemble cohér ent la t echnique, l or ganisat ion du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 4

5 B LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS DE REFERENCE Décret n du 8 janvier 1965 modifié par décret du 6 mai 1995 est connu des entrepreneurs et reste applicable Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 Loi n du 31 décembre 1993 (J.O. du 14 janvier 1994) Décret n du 26 décembre 1994 (J.O. du 6 janvier 1995) Arrêté du 7 mars 1995 (J.O. du 18 mars 1995) Décret n du 4 mai 1995 (J.O. du 11 mai 1995) Décret n et du 6 mai 1995 (J.O. du 7 mai 1995) Circulaire DRT n 95/1 du 2 janvier 1995 (Travail) Circulaire DRT n 95/07 (rappelant le décret du 31 mars 1995) I Arrêté du 24 juillet 1995 (J.O. du 15 août 1995) I Arrêté du 24 juillet 1995 (J.O. du 10 août 1995) I Circulaire n 96/14 du 6 février 1996 (Equipement, transport) Circulaire DRT n 96/5 du 10 avril 1996 (Travail) Décret n du 26 Janvier 2003 Arrêté du 25 février 2003 (J.O. du 6 mars 2003) Décret n du 1 er septembre 2004 modifiant le décret n du 8 janvier 65 C ROLE ET MISSION DU COORDONNATEUR S.P.S. I ELABORATION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) Le P. G. C. est un document cont ract uel joint au dossier de consult at ion des ent reprises qui devront t enir compt e des obligat ions et prest at ions dues en mat ière d hygiène, de sécurit é et de protection de la santé (art. R du Code du Travail). Le P. G. C. est remis au Maît re d Ouvrage qui en ét roit e collaborat ion avec le Maît re d Oeuvre assure la diffusion aux entreprises du chantier C est un document évolut if ét abli par le coor donnat eur S.P.S. qui déf init l ensemble des mesur es destinées à pr évenir les r isques découlant de l int er f ér ence des act ivit és, ou de la succession des act ivit és lor sque des r isques subsist ent apr ès l int er vent ion de l une ou l aut r e ent r epr ise. Les dif f ér ent es mesur es, suj ét ions, modalit és ou r enseignement s ut iles sont développés dans les pages suivantes. Le PGC peut êt r e complét é et adapt é en f onct ion de l évolut ion du chant ier et ser t de cadr e pour la rédaction des PPSPS des entreprises. Les ent reprises qui sous- t rait ent l une ou l aut re part ie de leurs prest at ions ont l obligat ion de transmettre ce document à leurs sous- traitants. II CONSTITUTION DU DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES SUR L OUVRAGE (D.I.U.O.) (art. L et décret R du Code du Travail) C est un document r assemblant t out es les données de nat ur e à f acilit er la pr évent ion des r isques professionnels lors d interventions ultérieures. Il comprendra notamment : - les documents nécessaires pour l entretien du bâtiment - les document s nécessair es à la maint enance des inst allat ions d éclair age, des por t es et por t ails automatiques, des appareils élévateurs, et des installations de désenfumage, - le dossier t echnique de l inst allat ion élect r ique pour per met t r e la vér if icat ion init iale de l installation 5

6 - la not ice d inst r uct ions des inst allat ions de chauf f age, de t r ait ement d air et de V.M.C. pour permettre l entretien de ces installations et établir les consignes d utilisation, - la f iche pr écisant les disposit ions pr ises pour l accessibilit é des per sonnes handicapées aux différents niveaux, les services et les équipements accessibles. III COORDINATION EN PHASE REALISATION Le Coor donnat eur assur e la coor dinat ion des mesur es ar r êt ées dans le PGC concer nant : les act ivit és simult anées ou successives, l ut ilisat ion des inst allat ions communes, la gest ion des accès et des cir culat ions hor izont ales ou ver t icales, l inspect ion commune avec chaque ent r epr ise t r ait ant e ou soustraitante, et la transmission des consignes à observer. D LES AUTORI TES ET MOYENS DEVOLUS AU COORDONNATEUR PAR LE MAI TRE D OUVRAGE Le coor donnat eur veiller a à l applicat ion des pr incipes génér aux de pr évent ion dès la phase conception jusqu à la réalisation de l ouvrage. Le coor donnat eur ne dispose d aucun pouvoir de commandement dir ect à l égar d du per sonnel des ent r epr ises, du Maît r e d œuvr e et ne peut, ni ne doit se subst it uer à ceux-ci en ce qui concer ne l exécution des mesures de sécurité qui leur incombe. Dans le cadr e de sa mission, le Coor donnat eur peut cependant libr ement inf or mer les ent r epr ises et le Maître d œuvre des remarques qu il a été conduit à signaler ou à consigner dans le registre journal. Si ces r emar ques n ét aient pas suivies d ef f et s ou ét aient cont est ées, il en inf or mer a le Maît r e d Ouvrage, pour que celui-ci prenne en compte les mesures nécessaires qu il estime justifiées. En cas de danger gr ave et imminent, le Coor donnat eur peut int er venir dir ect ement aupr ès des entreprises présentes sur le site afin de prendre des mesures d urgence pouvant aller jusqu à l arrêt de t out ou par t ie des t r avaux en cour s ; il peut f air e st opper immédiat ement une act ivit é danger euse, le t emps de met t r e en œuvr e les moyens de pr évent ion adéquat s, et évent uellement demander le décalage des t âches aupr ès du Maît r e d œuvr e ou du pilot e de l opér at ion (O.P.C.), en cas de coact ivit é présentant des dangers particulières ; il peut faire exécuter par une tierce entreprise les prestations liées aux obligations contenues dans le présent PGC et dans le PPSPS de l ent r epr ise en ce qui concer ne l hygiène et la sécur it é aupr ès de l ent r epr ise déf aillant e apr ès mise en demeur e ; il peut int er dir e l accès au chant ier à t out e ent r epr ise n ayant pas r empli ses obligat ions (visit e d inspect ion commune et r emise du PPSPS), il peut convoquer les r epr ésent ant s des ent r epr ises individuellement ou en gr oupe hor s des r éunions de chant ier, et en cas de manquement f air e appliquer les pénalit és pr évues dans les pièces du mar ché pour absence aux réunions. E MODALI TES DE COOPERATI ON ENTRE LES DI FFERENTS I NTERVENANTS DANS L ACTE DE CONSTRUIRE ET LE COORDONNATEUR Afin d assurer au Coordonnateur l autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d Ouvrage : - veille à ce que celui-ci soit associé à toutes les phases de l opération à partir de l élaboration du projet (A.P.S.) jusqu à la réalisation de l ouvrage, - lui donne accès à toutes les réunions organisées par le Maître d œuvre, - le r end dest inat air e de t out es les ét udes r éalisées par le maît r e d œuvr e pour per met t r e la rédaction du P.G.C. y compris les compte-rendus de chantier en phase réalisation, - t ient compt e lor squ il les est ime j ust if iées des obser vat ions du Coor donnat eur ou adopt e des mesures d une efficacité au moins équivalente concernant une situation de risque. 6

7 Le Maît r e d œuvr e viser a avec une r éponse évent uelle t out es les obser vat ions ou not if icat ions du Coordonnateur et arrêtera en concertation avec celui-ci les mesures d organisation du chantier. Le Maît r e d œuvr e soumet t r a le calendr ier pr évisionnel des t r avaux au Coor donnat eur, ce document lui per met t r a de f air e l analyse obj ect ive en t er me de pr évent ion des r isques et d ét udier t out es les int er act ions engendr ées pour évit er t out es super posit ions des t âches. Les évent uelles obser vat ions feront l objet d une réunion avec le Maître d œuvre. Le Coor donnat eur communiquer a les compt es-r endus de ses dif f ér ent es int er vent ions au Maît r e d Ouvrage et au Maître d œuvre selon leur demande. 7

8 I. RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER NATURE DES TRAVAUX Construction d un groupe scolaire intercommunal WICKERSHEIM Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Pays de la Zorn 12 avenue du Général de Gaulle HOCHFELDEN Tél : Fax : MAITRISE D ŒUVRE Maître d œuvre : DOSSMANN ARCHITECTE 15 rue des Vignes WINGERSHEIM Tél : Fax : B.E. Structure : H.N. INGENIERIE 16b rue de l Electricité BP Hoenheim BISCHHEIM Cedex Tél : Fax : B.E Fluides : SYNAPSE CONCEPT 7a route de Bouxwiller LIXHAUSEN Tél : Fax : B.E Fluide Electricité : Ingénierie et Développement 30 chemin du Doernelbruck STRASBOURG Tél : Fax : Acousticien : INGEMANSSON France 7 rue de Dettwiller SAVERNE Tél : Fax : Bureau de Contrôle : QUALICONSULT 7 rue du Parc OBERHAUSBERGEN Tél : Fax : Coordonnateur SPS : ADC-Est Pascal BRUCKER 2 rue de l Expansion ERSTEIN Tél : Fax :

9 ORGANISMES INSTITUTIONNELS DE PREVENTION Caisse Régionale d Assurance Maladie : CRAM - Service Prévention 14 rue Adolphe Seyboth STRASBOURG Tél : Fax : Inspection du Travail : Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle 6 rue Gustave Adolphe Hirn STRASBOURG Tél : Fax : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics : OPPBTP 6 rue de Brème STRASBOURG Tél : Fax : CONCESSIONNAIRES Réseau d assainissement : SICTEU de Hochfelden et Environs 7 rue du Général Leclerc HOCHFELDEN Réseau d eau potable : Syndicat des Eaux de Hochfelden et Environs 3 rue du Général Leclerc HOCHFELDEN Réseau d électricité : Electricité de Strasbourg 26 boulevard du Président Wilson STRASBOURG Cedex 9 Réseau Gaz : EDF / GDF Pôle raccordement Nord 15 Boulevard Leclerc SELESTAT Tél : Réseau téléphonique : France Télécom Unité Régionale de Réseau d Alsace 1 rue Claude Chappe STRASBOURG Réseau câble : EST VIDEOCOMMUNICATION 14 rue de Mercuriales LAMPERTHEIM Tél : ORGANISMES DE SECOURS Hôpitaux : HUS - Hôpital de Hautepierre 1 avenue de Molière STRASBOURG Tél : Fax :

10 SOS Mains : HUS - Hôpital de Hautepierre 1 avenue Molière STRASBOURG Tél : Fax : Urgence main 2 rue Ste Elisabeth STRASBOURG Tél : Centre Anti- Poisons 1 place de l Hôpital STRASBOURG Tél : SAMU SMUR / 15 POLICE / 17 SAPEURS POMPIERS / 18 APPEL D URGENCE EUROPEEN / 112 Gendarmerie de Hochfelden Tél : ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVES LOCALES Préfecture du Bas- Rhin : 5 place de la République STRASBOURG Tél : Fax : Mairie : 26 rue Principale WICKERSHEIM Tél :

11 II. MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2. 1 Description du site et de l environnement Situation géographique La pr ésent e opér at ion est sit uée à la sor t ie du village en dir ect ion de Zoeber sdor f sur la RD 659 du côté gauche Activités sur le site et à proximité Sans objet Situation par rapport aux bâtiments ou constructions voisines La pr ésent e opér at ion ne génèr er a aucune int er act ivit é avec le voisinage, aucun aut r e pr oj et de construction n est connu à ce jour Situation par rapport aux réseaux existants à conserver Avant le démar r age des t r avaux, les ent r epr ises concernées ét ablir ont les D.I.C.T. aupr ès des dif f ér ent s concessionnair es, ils consult er ont également les document s aupr ès du Maît r e d Ouvr age pour voir s il existe d anciens réseaux sur le site non répertoriés par les différents concessionnaires Nature du sol Lor s des t r avaux de f ouilles en gr ande masse, il appar t iendr a à l ent r epr ise de V.R.D. de pr ot éger le t alus cont r e t out e inf ilt r at ion d eau et de pr évoir en pied de t alus un f ossé pouvant r ecueillir les eaux de ruissellement ou les eaux de pluie Situation par rapport à la circulation routière La circulation routière est faible. L ent r epr ise du lot terrassement assainissement - VRD aur a à sa char ge dans un pr emier t emps t out e la signalét ique nécessair e au bon f onct ionnement du chant ier (sor t ie de camion, signalisat ion du chantier, panneau routier, sens de circulation à observer etc ). Le lot gr os-oeuvre complèt er a cet t e signalét ique par les panneaux de r epér age du chant ier, por t du casque obligat oir e, chantier int er dit au public ainsi que t out le panneaut age int er ne nécessair e au bon déroulement du chantier Information à communiquer aux fournisseurs et prestataires de service, etc Chaque ent r epr ise communiquer a à ses f our nisseur s et pr est at air es de ser vices les condit ions de circulation à proximité du chantier, l accès au chantier, le stationnement des véhicules, etc 2.2 Description de l ouvrage Description sommaire de l opération I l s agit de const r uir e un gr oupe scolair e int er communal sur deux niveaux avec cour int ér ieur e et des emplacement s de st at ionnement s (34 au t ot al). Au r ez de chaussée, dans la par t ie cent r ale on trouvera l ent r ée du bât iment avec son hall ainsi que des sanit air es. Sur la par t ie de dr oit e ser a sit uée les salles de classe, les sanit air es et les salles communes pour les cour s élément air es et mat er nelle ainsi que la salle des enseignant s et de la dir ect ion. A gauche sont sit uées les salles pour dif f ér ent es act ivit és, de repos, réfectoire, cuisine et sanitaires. 11

12 Au pr emier ét age, l accès pour r a se f air e soit avec un ascenseur, soit par l escalier pr incipale. Deux escalier s de secour s sont pr évus, un à l int ér ieur, l aut r e à l ext ér ieur. On n y t r ouver a des salles de classes, une bibliothèque et des locaux techniques. La toiture est végétalisée Description des travaux à risques à effectuer De part la configuration du projet un certains nombres de travaux à risques devront être effectué. Les ent r epr ises concer nées analyser ont les r isques ci-dessus et pr oposer ont des modes opér at oir es spécifiques - Gros-œuvre : fondations, ensevelissement, chute - Etanchéité : chute de hauteur - Assainissement : chute et ensevelissement dans les fouilles - Electricité : travaux en hauteur - Végétalisation : travaux en toiture - chute 2.3 Organisation du chantier Plan d installation de chantier L ent r epr eneur du lot inst allat ion de chant ier ser a char gé de l or ganisat ion mat ér ielle et collect ive du chant ier, il ét ablir a le plan d inst allat ion de chant ier avec un mat ér iel en adéquat ion avec les configurations environnementales du site. Le plan d installation fera apparaître les points suivants : 1. Zone d installation de la zone de cantonnement 2. Voie de circulation des personnes pour accéder au bâtiment. 3. Voie de circulation et aire de stationnement des véhicules utilitaires de chantier. 4. Aire de stationnement des bennes à déchets. 5. Zone de stockage / entreposage. 6. Zone réservée aux matériels d élévation des charges 7. Zone de nettoyage des engins avant leurs sorties sur la route (benne à béton et autre engin de terrassement) Une copie du plan d installation de chantier devra parvenir au coordonnateur SPS Délimitation du chantier et de la zone de cantonnement L empr ise du chant ier ainsi que la zone de cant onnement ser ont délimit ées par une clôt ur e semi-fixe constit uée de panneau en t r eillis soudés assemblés en par t ie haut e et f ixés dans des plot s en béton. Cet t e empr ise r isque d êt r e modif iée selon les phases d avancement des t r avaux. L inst allat ion, l entretien et le repli de la clôture, des portails d accès ainsi que les chaînes et cadenas sont à la charge du lot inst allat ion de chant ier. Une clôt ur e ser a également pr évue aut our des t r avaux ou int er vent ions à risques Accès au chantier L accès au chant ier se f er a par la RD 659. Ne pour r a accéder au chant ier que le per sonnel des ent r epr ises muni des équipement s de pr ot ect ion individuel (E.P.I). I l ser a demandé aux ent r epr ises de f our nir une list e nominat ive du per sonnel t r availlant sur le chant ier. Cet t e list e ser a aj out ée au PPSPS de chaque entreprise. 12

13 Circulation à l intérieur de la zone du chantier Les ent r epr ises qui cir culer ont à l int ér ieur du chant ier r espect er ont le sens des cir culat ions des véhicules, la limit at ion de vit esse à 30km/ h, et st at ionner ont sur les air es pr évues à cet ef f et. Aucun st at ionnement sauvage ne ser a accept é sur les voies d accès ainsi que dans la zone d évolut ion des travaux ou des aires de stockage Définition et description de l équipement nécessaire au cantonnement En concer t at ion avec le Coor donnat eur, le Maît r e d œuvr e désigner a à t r aver s les pièces écr it es les ent r epr ises qui aur ont la char ge de l inst allat ion de l équipement nécessair e au cant onnement, et des dif f ér ent s r accor dement s (eau, évacuat ion sanit air e, élect r icit é, t éléphone) à par t ir des at t ent es sit uées en limit e de t er r ain, ainsi que le net t oyage, la r ésor pt ion des déchet s de t out e sor t e et leur évacuation. Le Coor donnat eur, dans le cadr e du plan génér al de coor dinat ion, déf init les mesur es d or ganisat ion génér ales de chant ier avec le Maît r e d œuvr e et not amment celles concer nant les locaux dest inés au personnel. Un cant onnement t ous cor ps d ét at est à pr ivilégier ét ant donné l exiguït é de la zone réservée pour son installation. Chaque ent r epr ise devr a pr éciser ses ef f ect if s et ses besoins même t empor air es pour per met t r e de dét er miner le nombr e de bungalows. Les bungalows nécessair es au cant onnement ser ont inst allés par l ent r epr ise du lot inst allat ion de chant ier, ils ser ont convenablement aér és éclair és et chauf f és pendant la saison froide. Ils ne pourront en aucun cas servir pour le stockage de matériaux ou de matériel de chantier Description du cantonnement A) SALLE DE REUNION Ce local ser vir a au r éunion de chant ier et ser a équipé en t ables et en chaises pour au moins 15 personnes. B) VESTIAIRES La sur f ace des locaux ser a de dimensions suf f isant es en t enant compt e du nombr e d occupants appelés à int er venir sur le chant ier. (Une quinzaine de salar iés en per manence) sachant qu 1 m² par salar ié est nécessair e. Les vest iair es ser ont équipés d ar moir es individuelles à double compar t iment en mét al ou tout autre matériau stable au feu. C) REFECTOIRE La sur f ace des locaux à pr évoir est de 1.30m² par salar ié. Le r éf ect oir e ser a équipé de t ables et de chaises en nombr e suf f isant (une quinzaine de salar iés en per manence). Un espace de 65 cm doit êt r e pr évu par place. Les t ables ser ont r ecouver t es par un mat ér iau per met t ant un ent r et ien f acile. Un f r igo et un chauf f e-plat s complét er ont l inst allat ion. Le net t oyage j our nalier avec évacuat ion des déchets alimentaires est à la charge de tous les utilisateurs. Lor s des pér iodes caniculair es les ent r epr ises devr ont t enir à la disposit ion de t ous les salar iés au minimum 3L d eau par jour et par personne. D) SANITAIRE L équipement du bungalow sanit air e compr endr a au minimum 1 WC, 1 ur inoir, 1 auge avec 3 robinets, une douche, un appar eil de pr oduct ion d eau chaude, le r accor dement en eau et l évacuat ion sanit air e, la fourniture des consommables. 13

14 L ensemble du cant onnement ser a desser vi par un cheminement nivelé compact é est t enu dans un ét at de salubr it é sat isf aisant e pendant t out e la dur ée du chant ier. Le cheminement ser a pr ot égé par r appor t à la cir culat ion des camions ou engins et éclair é convenablement. L ensemble est à la char ge du lot installation de chantier Définition des besoins en énergie et fluide et entreprises retenues pour l installation Réseau électricité Le Maît r e d Ouvr age est dans l obligat ion de met t r e à la disposit ion des ent r epr ises une aliment at ion élect r ique en limit e de pr opr iét é d une puissance suf f isant e pour assur er le bon f onct ionnement du chantier. A par t ir de cet t e aliment at ion, l ent r epr ise du lot électricité inst aller a l ar moir e élect r ique pr incipale de chant ier. La puissance dist r ibuée ser a en V avec un disj onct eur ayant un pouvoir d isolement de 30 ma. Cet t e inst allat ion devr a êt r e vér if iée par un or ganisme de cont r ôle agr éé. La r éalisat ion et l ent r et ien du réseau électrique secondaire est à la charge de l entreprise du lot électricité Réseau d eau potable et évacuation des eaux usées. L entreprise du lot installation de chantier installera les réseaux d eau potable et d évacuation des eaux usées sur les at t ent es sit uées en limit e de chant ier pour l alimentation du sanit air e du cant onnement. Des r obinet s d eaux ser ont inst allés au moins à deux endr oit s dif f ér ent s (du ou des bât iment s) à construir e pour évit er les t r anspor t s d eau de f açon manuelle à t r aver s t out le chant ier. Un r obinet d eau ser a également inst allé à pr oximit é de la platef or me de net t oyage des camions avant leur sor t ie de route Téléphone Chaque entreprise disposera d un téléphone portable pour l appel des secours en cas de besoins. 14

15 III. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE LA SANTE ET DES SUJETIONS QUI EN DECOULENT 3.1 Analyse des risques en phases travaux Travaux de terrassement gros- œuvre Généralités L ent r epr ise devr a adr esser au moins 10 j our s avant le début des t r avaux de t er r assement une déclar at ion de commencement des t r avaux (DI CT), aux or ganismes concer nés et communiquer une copie au coor donnat eur SPS. Les t r avaux ne pour r ont êt r e ent r epr is qu apr ès communicat ion des indicat ions f our nies par les exploit ant s. L ent r epr ise consult er a également les plans de r écolement du maître d ouvrage (en cas d extension sur site occupé). Tout véhicule de t r anspor t ou évoluant sur le chant ier ser a obligat oir ement muni d un aver t isseur sonore de recul. Phase terrassement et remblaiement Pendant l exécution des ouvrages l entrepreneur devra : - met t r e en place t ous les panneaux indicat eur s nécessair es sur la r ue t els que «sorties de camions», et «travaux», et un panneau STOP réglementaire en sortie de chantier, - f air e r espect er les dist ances de sécur it é ent r e la zone d évolut ion des engins et les ouvr ier s, et interdire la circulation des personnes dans le rayon d action des machines, - net t oyer les voir ies sur simple demande du coor donnat eur, du Maît r e d œuvr e ou du pilot e de chantier - lor s des t r avaux de r éseaux ent er r és, pr endr e t out es les disposit ions nécessair es pour évit er les éboulements en blindant ou en talutant les fouilles en tranchée au-delà de 1.30m, - poser des passerelles pour conserver les accès aux différents postes de travail, - baliser et neutraliser les zones à risque, - met t r e en place, sur la t ot alit é de leur longueur, une signalisat ion pour les f ouilles en t r anchée de moins d un mètre par un filet ou bande rouge et blanche à un mètre du bord des excavations et des garde-corps rigides aux abords des fouilles supérieures à 1 m, - met t r e des capuchons à lar ges débor ds sur t ous les f er s plant és dans le sol destiné au piquetage. Phase gros-œuvre Pendant l exécution des ouvrages l entrepreneur devra : - f air e r espect er lor s du bét onnage des f ondat ions, la dist ance de sécur it é ent r e le camion malaxeur et le bord de puits ou de semelles, - utiliser des échafaudages pour la mise en place du ferraillage dans les voiles, - munir tous les fers en attente non crossées de capuchons à larges débords, - poser les volées d escalier s en même t emps que le coulage de la dalle af in de f acilit er l accès aux différents niveaux. (dans le cas contraire faire poser des escaliers provisoires), - stocker les banches sur une plate forme stable et mettre en place les étais stabilisateurs 15

16 - indiquer les consignes concer nant la pr ot ect ion individuelle lor s du net t oyage et de l huilage des banches, - s assurer que la plat e f or me de t r avail est st able pour r ecevoir les bacs à mor t ier, les agglos, parpaings ou briques et munir celle-ci de garde-corps de protection, - met t r e en œuvr e pour les salar iés un moyen d accès adéquat aux plat ef or mes de t r avail et ce avant tout travail effectif, - met t r e en œuvr e une pr ot ect ion pér iphér ique par t ubes et gr illes ou un échaf audage avant le coulage des dalles ou des t r avaux de maçonner ie en haut eur, et d écr ir e les moyens de prévention lors de la pose des supports, des tubes et des grilles, - s assur er que les salar iés sont t ouj our s pr ot égés de f ace par la maçonner ie en cour s et de dos par des garde-corps de protections, - décr ir e les moyens mis en œuvr e concer nant les mesur es de pr évent ion lor s de la pose de poutrelles, de la file d étais, des coffrages de rives ou des prédalles, - poser des garde-corps en rives de chaque prédalle donnant sur le vide - s assur er pr éalablement à la pose des élément s pr éf abr iqués (escalier s ou aut r es), de l ét at des élingues, du respect du centre de gravité pour éviter les basculements, - laisser libre l accès aux différents niveaux pendant le coulage des voiles et des escaliers, - r emblayer, damer et dégager le périphérie de t out le bât iment af in de pouvoir installer un échafaudage sur pied conforme. Protections collectives L ent r epr eneur de gr os œuvr e devr a la pose et l ent r et ien des pr ot ect ions collect ives sur t out le chantier et en particulier, au droit : - des trémies et réservations dans les dalles (adapté à chaque trémie), - des volées d escalier et des paliers - des por t es ou f enêt r es sans allège, de t out es les f enêt r es n ayant pas la haut eur d allège réglementaire Les gar de-cor ps pr ovisoir es ser ont conçus de f açon à per met t r e la pose des gar de-cor ps déf init if s sans dépose anticipée Travaux de couverture et étanchéité Généralités Les principaux risques prévisibles sont : - blessures consécutives à des chutes de grande hauteur ou de plain-pied, - blessures par écrasement lors des opérations de déchargement ou de manutention, - électrisation par suite d emploi de matériel et outillage électrique non conforme, - lésions cutanées et oculaires lors des travaux de découpage, - blessures par suite de chutes d objets, écrasement sous charge. Avant intervention L ent r epr eneur explicit er a également t ous les modes de t r anspor t, de manut ent ion et de st ockage des matériaux. Les zones de stockage seront respectées et conforme au plan d installation de chantier. Les r esponsables des différentes entreprises s assur er ont que les pr ot ect ions collect ives mises en place n engendr ent pas de r isques par t iculier s, que les pr ot ect ions soient conf or mes, dans le cas contraire ils les compléteront avant toute intervention. 16

17 Il sera précisé le mode opératoire concernant l apport des matériaux et les moyens adoptés pour éviter les chut es de mat ér iaux en cour s d appr ovisionnement. L ent r epr eneur pr éciser a les modalit és ut ilisées dans le cas du mont age des mat ér iaux af in d évit er les f ausses manœuvr es, les chut es d hommes et la chut e de mat ér iel. Les chut es d hommes pour r ont not amment êt r e évit ées par la pose de pr ot ect ions complément air es pér iphér iques int er venant dans le cadr e des pr ot ect ions collect ives (pose de f ilet s horizontaux en sous-face de la charpente et de toutes ouvertures : trémies, cage d escalier, trappe ) L ent r epr eneur pr éciser a la nat ur e et l ut ilisat ion de l équipement individuel de pr ot ect ion cont r e les chutes dans le cas où la protection collective ne peut être utilisée ou pour des travaux ponctuels. Les chutes de matériaux seront évacuées journellement Travaux d électricité Les échelles par isiennes sont int er dit es d ut ilisat ion. Les t r avaux sur des échelles sont int er dit s. Du matériel adéquat avec plate-forme individuelle légère de travail sera utilisé. Lor s de la pose du câblage dans les dalles l ent r epr eneur s assur er a que t out es les pr ot ect ions collect ives ont ét é mises en place par le gr os-œuvr e, et ce par une visit e avec le chef de chant ier, il s assurera que les moyens d accès (escaliers provisoires, passerelles, ont été posés). L employeur ne conf iera les t ravaux sur des inst allat ions élect riques ou à proximit é de conduct eurs nus sous t ension qu à des personnes qualif iées pour les ef f ect uer et connaissant les règles de sécurit é suivant l art icle 48 du décret du 14 novembre I l indiquera dans son PPSPS l habilitation et les indices de ses employés. L ent r epr eneur ét udier a la mise en œuvr e de ses ouvr ages au dr oit des t r émies ou aut r es r éser vat ions afin d éviter toute chute (personnel ou matériel dans le vide). L ent repreneur inst allera les armoires élect riques secondaires de chant ier ainsi que l éclairage provisoire dans les endroits ne pouvant être éclairés de façon naturelle. Lor s d une quelconque mise sous t ension d un cir cuit, l ent r epr eneur aviser a l ensemble des aut r es intervenants. Lor s des visit es de sécur it é avec ses salar iés le r epr ésent ant de l ent r epr ise, dif f ér encier a les r isques du chant ier en phase gr os-œuvr e et en phase second œuvr e, ces r ecommandat ions ser ont indiquées dans les PPSPS Travaux de sanitaire chauffage ventilation Les échelles par isiennes sont int er dit es d ut ilisat ion. Les t r avaux sur des échelles sont int er dit s. Du matériel adéquat avec plate-forme individuelle légère de travail sera utilisé. L ent r epr eneur ét udier a la mise en œuvr e de ses ouvr ages au dr oit des t r émies ou aut r es r éser vat ions afin d éviter toute chute (personnel ou matériel dans le vide). L ent r epr eneur pr éciser a les moyens mis en œuvr e pour l appr ovisionnement de son mat ér iel en t enant compte des sujétions découlant de la pose de protections collectives. 17

18 Les zones de st ockage du mat ér iel (soudage) et aut r es les zones d act ivit és avec t ous les moyens pr évent if s mis en œuvr e pour la pr ot ect ion de la sant é et de lut t e cont r e l incendie (soudage, oxyacétylénique) seront indiquées dans les PPSPS. L entrepr eneur n enlèver a la pr ot ect ion des t r émies qu au der nier moment, et la r eplacer a dès son ouvrage terminé Travaux de plâtrerie cloisonnement faux- plafond Les échelles par isiennes sont int er dit es d ut ilisat ion. Les t r avaux sur des échelles sont int er dit s. Du matériel adéquat avec plate-forme individuelle légère de travail sera utilisé. L ent r epr eneur décr ir a les moyens mis en œuvr e pour l appr ovisionnement de ses mat ér iaux en t enant compt e des suj ét ions découlant de la pose des pr ot ect ions collect ives, il baliser a les zones d approvisionnements de même que et les zones de stockage (jamais dans les passages ou accès). I l appr ovisionner a les ét ages par un moyen mécanique (gr ue, élévat eur s manuscopiques). Les salar iés ser ont munis de har nais avec st op chut e pour les déchar gement s aux dif f ér ent s niveaux. Une formation pour leur utilisation leur aura été donné et les points d accroches signalés sur le chantier. I l pr ivilégier a la manut ent ion mécanique. Lor s des manut ent ions manuelles, t out es les pr écaut ions individuelles et collect ives ser ont pr ises, la mét hode ainsi que le t ype de pr ot ect ion ut ilisée ser ont précisés dans le PPSPS. L ent repreneur précisera les moyens mis en œuvre pour prévenir les coupures, manut ent ion des divers objets coupants, utilisation du matériel électrique, protection contre les particules de laine de verre ou de roche dans l air ambiant. Lor s de la pose des caissons, isolat ion ou cloisons en haut eur, l ent r epr eneur s assur er a que les protections collectives sont en place, dans le cas contraire il les complétera Travaux de revêtements sols scellés revêtements sols minces L ent r epr eneur indiquer a ses zones de st ockage (j amais dans les passages, accès ou cir culat ions). Les quantités et types de matériaux toxiques ou/et inflammables ainsi que les moyens de prévention contre le r isque d incendie ser ont clair ement expr imés et limit er ont les appr ovisionnement s à la quant it é nécessaire pour une journée. L ent r epr eneur pr éciser a également le t ype de pr ot ect ion ut ilisé lor s des t r avaux de net t oyage, il pr évoir a not amment la vent ilat ion des locaux af in d assur er à t out le per sonnel devant œuvr er à proximité un travail en toute sécurité. La manut ent ion r éalisée manuellement devr a f air e l obj et de t out es les pr écaut ions individuelles et collect ives, la mét hode ainsi que le t ype de pr ot ect ion ut ilisé ser ont pr écisés dans le PPSPS, il pr éciser a également les moyens mis en œuvr e pour pr évenir les coupur es, br ûlur es, l ut ilisat ion du matériel électrique ou autre machine à découper. L entreprise indiquer a les pr oduit s ut ilisés pour le double encollage des lés vinyliques, les r evêt ement s en caout chouc, le collage des nez de mar ches et plint hes et pour t ous les mat ér iaux nécessit ant s un maintient. 18

19 Travaux de peinture revêtements muraux Les échelles par isiennes sont int er dit es d ut ilisat ion. Les t r avaux sur des échelles sont int er dit s. Du matériel adéquat avec plate-forme individuelle légère de travail sera utilisé. L ent r epr eneur pr évoir a la pr ot ect ion des biens et des per sonnes lor s des opér at ions de pr oj ect ions, il indiquer a les mesur es de pr évent ion de la sant é pour les ouvr ier s pr oj et eur s ainsi que les mesur es prises pour les autres corps d état devant œuvrer à proximité. En cas de st ockage de pr oduit danger eux (t oxiques ou inf lammables) ou de peint ur e à élément nocif s, l ent r epr eneur pr éciser a la mise en œuvr e des moyens nécessair es à la pr ot ect ion du per sonnel et à la lutte contre l incendie. Les bidons de peint ur e ser ont st ockés dans un local aér é et vent ilé dans un bac de r écupér at ion, ils ser ont r endus f acilement ident if iable par le cont enu de leur pr oduit. Le net t oyage des pinceaux et autre matériels sera clairement décrit ainsi que les moyens de protection mis en œuvre lors d emploi de solvant ou de diluant. I l ser a r appelé aux salar iés la non ut ilisat ion de Whit e Spir it pour le lavage des mains et le danger d utilisation de tel produit sans protection particulière Travaux de menuiserie extérieure en PVC ou aluminium serrurerie L ent r epr eneur s assur er a que les pr ot ect ions collect ives sont en place, dans le cas cont r air e il les complétera. Les travaux en hauteur seront obligatoirement exécutés depuis une plateforme individuelle de travail Travaux d échafaudage L entrepreneur respectera la recommandation R 408 de la CNAMTS concernant le montage, l utilisation et de démontage des échafaudages de pied. Avant t out e inst allat ion d échaf audage, l ent r epr eneur pr océder a à une analyse des besoins et de cont r aint es liées au sit e. I l dét er miner a les t echniques d accès et les moyens de pr évent ion les mieux adapt és au t r avail en haut eur pour les dif f ér ent s ut ilisat eur s. I l r espect er a la not ice d ut ilisat ion f our nie par le const r uct eur. L ent r epr eneur n emploier a au mont age démont age que du per sonnel apt e et spécif iquement f or mé. I l r écept ionner a les suppor t s avant mont age et r écept ionner a l ensemble de l échaf audage avant ut ilisat ion par les ent r epr ises. Un pr ocès ver bal écr it et cont r adict oir e ser a ét abli avec chaque entreprise utilisatrice de l échafaudage après une visite commune Les voies et zones de déplacement ou de circulation horizontales et verticales Mesures prises pour assurer un maintien satisfaisant aux voies de cheminement et de circulation Un balisage adéquat ser a mis en place dans t out es les zones d int er vent ions et suivant les besoins de chaque entreprise et sera à la charge de l entreprise utilisatrice de la surface. 19

20 a) Voies de circulation des véhicules ou autres engins de chantier L ent r epr ise du lot gr os-œuvr e assur er a l ent r et ien des voies de cir culat ion int er nes pour êt r e praticables pendant toute la durée du chantier b) Voies de circulation dite bande stabilisée au pourtour extérieur de la construction L ent r epr ise du lot gr os-œuvr e est char gée de l exécut ion d une bande de r oulement st abilisée de 2.00 m au pour t our ext ér ieur de la const r uct ion pour per met t r e la cir culat ion des nacelles ou le montage d un échafaudage sur pied. c) Plateforme de nettoyage des engins L ent r epr ise du lot gr os-œuvr e ou de t er r assement en cas de sous-t r ait ance inst aller a une plateforme de nettoyage des engins avant leur sortie sur la route. L entreprise nettoiera également les accès au chant ier, les voies publiques en cas de besoin pour gar ant ir un ét at de pr opr et é satisfaisant. d) Voies d accès au bâtiment Un cheminement piét on depuis la base vie ser a nivelé, compact é et t enu dans un ét at de salubr it é sat isf aisant pendant t out e la dur ée du chant ier. Ce cheminement ser a délimit é par un balisage du t ype pot elet et plancher s en bois si celui-ci est sit ué à pr oximit é de la pist e de cir culat ion des engins. Les dif f ér ent es ent r epr ises devr ont r espect er ce cheminement aucun mat ér iel ou mat ér iau ne pourra être entreposé. La création et l entretien est à la charge du lot gros-œuvre Les conditions de manutention des différents matériaux ou matériels, l interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, la limitation du recours aux manutentions manuelles Moyens matériels pour réaliser l ouvrage en élévation des charges Grue à tour La gr ue à t our ser a inst allée apr ès qu un sondage de sol soit ef f ect ué. Les suppor t s aur ont une r ésist ance suf f isant e pour sout enir la gr ue dans t out es les phases nécessair es à la r éalisat ion de la construction en tenant compte de la topographie du site et des actions particulières du vent. L implantation choisie respectera les distances réglementaires, c est à dire : - un passage de 0,60 m entre un obstacle fixe et les éléments mobiles de la grue, au voisinage du passage du personnel, - une hauteur de 3 m. entre les éléments mobiles de la grue et les éléments les plus hauts des constructions survolées. La gr ue devr a êt r e pr ot égée en sa pér iphér ie par un gar de-cor ps empêchant t out int er venant de pénétrer dans le champ de rotation de celle-ci. Elle ser a obligat oir ement équipée de l anémomèt r e et d un aver t isseur sonor e (r ecommandat ion R 373 de la CNAM) La gr ue ser a vér if iée par un or ganisme agr éé, et une copie de l at t est at ion de cont r ôle devr a par venir au Coordonnateur. Les aut r es document s de vér if icat ion ainsi que l habilit at ion du gr ut ier devr ont êt r e t enus à disposit ion en cas de contrôle par les organismes institutionnels de prévention. Les ent r epr ises sollicit ant l ut ilisat ion de la gr ue r est er ont r esponsable de l élingage de leur s pr opr es colis. En cas d inst allat ion de plusieur s gr ues à t our, l ent r epr eneur du lot gr os-œuvr e aur a à sa char ge l installation du dispositif d interférence de celle-ci. Dans le cas d une const r uct ion voisine r éalisée post ér ieur ement au pr oj et, il appar t iendr a au t it ulair e du lot gros-œuvre de prendre en charge l interférence de la grue nouvellement installée. 20

21 Moyens en poste fixe d élévation des charges (monte matériaux) L entreprise qui installera un monte-matériaux de chantier devra déplacer exclusivement des matériaux (l élévation de personnes étant formellement interdite). I l doit êt r e inst allé en r espect ant scr upuleusement la not ice f our nie par le const r uct eur ou à déf aut par la procédure de montage interne à l entreprise. L inst allat ion au sol se f er a dans une zone suf f isamment accessible et de niveau. Un balisage périphérique sera installé et une zone d entreposage sera aménagée au pied de l appareil. L ancrage haut sera fixé mécaniquement sur un élément constructif du gros-œuvre. Le point de déchar gement haut ser a sit ué aupr ès d une r ecet t e aménagée pour empêcher la chut e des personnes et permettre le déchargement sans monter sur le plateau. Les document s de vér if icat ion pér iodique ser ont t enus à disposit ion sur le sit e pour per met t r e la vérification de ceux-ci par les organismes institutionnels de prévention Moyens d élévation des personnes en vertical par poste mobile (nacelle) L ent r epr ise ut ilisat r ice d une nacelle s assur er a que celle-ci soit en adéquat ion avec les t r avaux envisagés par r appor t à l ét at de la sur f ace d évolut ion (sol compact é, dallage, bét on, et c ) Les salar iés de l entreprise utilisant la nacelle devront être en possession d un certificat d aptitude pour la conduite d un tel engin Moyens d élévation des personnes en vertical par poste fixe (échelier) L ent r epr ise du lot couver t ur e ét anchéit é inst aller a un échelier d accès à la t oit ur e au cas où aucun accès n est possible à par t ir du der nier niveau à t r aver s un lant er neau de désenf umage. Cet échelier ser a conf or me avec un ou deux palier s int er médiair es ainsi que t out es les pr ot ect ions adéquat es. I l sera monté sur un sol stabilisé et fixé mécaniquement en partie haute La délimitation et l aménagement des zones de stockage et d entreposage des différents matériaux Délimitation des zones de stockage Les dif f ér ent es ent r epr ises f er ont par venir à l ent r epr ise du lot gr os-œuvr e leur s besoins pour le st ockage ou l ent r eposage des mat ér iaux nécessair es à la r éalisat ion de leur s t r avaux, celle-ci intégrera leurs besoins lors de l établissement du plan d installation de chantier Aménagement des zones de stockage et de déchargement L aménagement des zones de st ockage est à la char ge de l ent r epr ise t it ulair e du lot gr os-œuvr e selon les besoins f our nis par les aut r es int er venant s du chant ier. Au cas où les ent r epr ises ne f our nir aient pas en t emps ut ile leur s besoins spécif iques, l aménagement de la zone r est er a à leur char ge, et ne pourra se faire sans concertation avec les autres intervenants. 3.5 Les conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets et des décombres Conditions de stockage des déchets et des décombres Les déversements par les ouvertures, ainsi que le stockage sauvage des déchets et des décombres sont pr oscr it s sur l ensemble du sit e, ainsi que l enf ouissement de ceux-ci ; le déver sement dans les égout s de t out pr oduit t els peint ur e, diluant, colle à plât r e, ciment ou aut r es pr oduit s de r agr éage sont également proscrits. I l est st r ict ement int er dit de br ûler t out déchet dans l enceint e du chant ier, ainsi que dans l environnement immédiat de celui-ci. 21

22 3.5.2 Conditions d élimination et d évacuation des déchets et des décombres L ent r epr ise de lot gr os-œuvr e inst aller a les bennes nécessair es pour per met t r e le t r i sélect if des mat ér iaux au f r ais du compt e pr or at a. Chaque ent r epr ise est t enue de net t oyer et d évacuer ses déchets et décombr es quot idiennement. Le Maît r e d œuvr e ou le coor donnat eur, en cas de car ence d une ent r epr ise f er a net t oyer la par t ie du chant ier concer née par une ent r epr ise ext ér ieur e aux f r ais de l entreprise défaillante. 3.6 Les conditions d enlèvement des matériaux dangereux utilisés. Sans objet. 3.7 L utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l installation électrique générale Utilisation des protections collectives L applicat ion des pr incipes génér aux sur les chant ier s conduit à l ét ude de pr ot ect ion collect ive cont r e les chut es dès la phase de concept ion et lor s de la déf init ion des mét hodes de t r avail en phase réalisation. Risque de chute de hauteur du personnel - mise en place en priorité d éléments constructifs définitifs (escaliers, garde-corps, allège, acrotère), - mise en place de planchers provisoires pour l obturation des trémies, - mise en place de plat ef or mes de t r avail en encor bellement ceint ur ant le bât iment, mise en place de garde-corps rigides au pourtour des trémies, rives de dalles ou autres planchers, Risque de chute d objets au droit des façades et des accès au bâtiment - limiter le nombre d accès - baliser et protéger ceux-ci par des auvents métalliques L entreprise du lot gros-œuvre fournira un matériel de protection répondant à ces situations de risques dès l ouver t ur e du chant ier et la gest ion des pr ot ect ions collect ives ser a assur ée par celle-ci j usqu à la mise en place des protections définitives. Le t r ansf er t de r esponsabilit é quant à l ent r et ien de ces pr ot ect ions collect ives apr ès le dépar t de l ent r epr ise de gr os-œuvre f er a l obj et d une concer t at ion ent r e la Maît r ise d œuvr e, les ent r epr ises concernées et le Coordonnateur. Tout e ent r epr ise int er venant ult ér ieur ement sur le chant ier aur a la r esponsabilit é de vér if ier per sonnellement et à t out moment la st r ict e et const ant e applicat ion des disposit ions r églement air es dest inées à assur er la sécur it é de son per sonnel. Cet t e vér if icat ion doit l amener, dans le cas où les mesur es de sécur it és mises en place par l ent r epr eneur qui le pr écède s avèr ent inadapt ées aux r isques encour us, à met t r e en place, à ses f r ais, la pr ot ect ion complément air e nécessair e, et à assur er la maintenance jusqu à la prise en charge par une autre entreprise. Chaque ent r epr ise met t r a en œuvr e les pr ot ect ions spécif iques nécessair es à ses pr opr es t r avaux, et veiller a au maint ien de celles-ci. I l ser a t enu r esponsable en cas d int er vent ion de son per sonnel dans les zones non préparées et non protégées. Chaque ent r epr ise met t r a également à la disposit ion de son per sonnel les équipement s de pr ot ect ion individuelle adapt és à leur act ivit é (pour les int er vent ions en t oit ur e, mont age et démont age de l échaf audage ou aut r es t r avaux liés au gr os-œuvr e, pour la mise en place des protections le per sonnel sera équipé de harnais en adéquation avec le travail envisagé). 22