INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

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1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie. EXTRAIT BAILLIAGE ROYAL DE CONCRESSAULT B , ,

2 Sommaire Procédures et actes divers... 3 Plumitifs des audiences... 3 Déclarations de défrichements... 4 Registres des Insinuations... 4 Enregistrement des édits et déclarations du Roi... 7 Lettres de ratifications

3 Procédures et actes divers B 3171 B 3172 B 3173 B 3174 Déclaration faite devant le bailli par Jeanne Léveillé, veuve de défunt Jean Quillon, de la quantité de grains récoltés dans l'étendue du domaine de Romecrot. - Demande par Louis-François Ramon, curé de Presly, Marie Ramon et autres héritiers de défunte demoiselle Françoise Ramon, leur tante, en levée des scellés apposés au domicile et après le décès de ladite défunte. - Nomination d'experts pour visiter et estimer les biens de Berry et Nivernais, appartenant à M. de Puységur. - Apposition des scellés sur les meubles de demoiselle Marie-Thérèse de Canterenne de Flochecourt, dame des terres et seigneuries de Sury-ès-Bois et de La Vallée Appel par Pierre Thion et Marie Boullault, sa femme, de sentence rendue contre eux par défaut au profit de Cirodde, laboureur à la Naudinière, paroisse de Clémont. - Autorisation donnée par le procureur du Roi de rendre la justice seigneuriale dans la salle du palais royal en attendant l'issue d'un procès pendant à ce sujet au parlement, entre le comte d'artois et le seigneur de Concressault. - Apposition des scellés au domicile et après le décès de Jeanne-Elisabeth Choizeau, veuve de Jean Hâte, vivant fermier des terres de la seigneurie de Belleville. - Procédure criminelle : arrestation de François, Etienne et Charles Maillot, meuniers au Moulin du Crot, accusés d'avoir volé une quantité considérable de grains dans les greniers du château Réception de René Levassor à l'office de notaire royal au bailliage de Concressault. - Demande par Pierre Belhoute fils, veuf de Marie Merlin, son épouse, en dissolution de la communauté qui a existé entre lui et sa femme. - Réception de Denis Morot, notaire royal en ce bailliage à l'office de procureur postulant au dit bailliage. - Discussion des meubles et effets dépandant de la succession de défunt Jean Lecoudre, vivant meunier au moulin Bertier, paroisse d'oizon Procès-verbal constatant le décès du sieur Clément Richard, détenu à la prison de Concressault, sous la prévention de vol. - Procédure criminelle contre Jean Léger, manoeuvre, paroisse de Belleville, accusé d'avoir volé du blé dans le grenier de Chaillou, son voisin. - Procédure criminelle à la requête de Joseph Quillerier et dame Marguerite Grézault, marchands à Aubigny, contre un sieur Chapon et autres, accusés d'avoir volé un ballot de mouchoirs au préjudice des dits plaignants B 4656 Procédures et actes divers Plumitifs des audiences B 4654 Plumitifs des audiences et autres actes du greffe

4 B 4655 Plumitifs des audiences et autres actes du greffe. 7 cahiers ( , , , , , , ) B 3175 Enregistrement des sentences. - Noms des gens du bailliage. - Dagoret, avocat, juge ; Abicot, avocat, faisant fonction de procureur du Roi ; Danjou, juge ; Boutry, commis greffier ; Agogué, juge ; Regnault, juge ; Ramont, substitut ; Agogué de La Barre, procureur du Roi. - Noms de plaideurs : Decencière-Ferendière, bourgeois à Boucard ; Buchet des Forges, aussi bourgeois à Boucart ; Bourgeret, marchand à Aubigny ; Barbarin, seigneur du Bost et de Crésancy Déclarations de défrichements B 3176 Déclarations de défrichements, faites par Jean Dion, laboureur, demeurant paroisse de Jars, François Choizeau, marchand fermier, demeurant paroisse de Belleville, Jean Champault, manoeuvre, demeurant au village de Ferrière, paroisse de Barlieu, Jean Guimard, laboureur au moulin foulon de La Ferrière, paroisse de Neuilly, Etienne Loiseau, cabaretier au bourg et paroisse d'ivoy, Pierre Deschamps, demeurant au village des Deschamps, paroisse de Jars Registres des Insinuations B 3178 B 3179 B 3180 B 3181 Enregistrement du contrat de mariage projeté entre Jean Chollet et Marie David, de la paroisse de Blancafort. - Autre entre Etienne Foucher et Marie Bailly, de la paroisse de Barlieu. - Autre entre François Millet et Jeanne Sautereau, de la paroisse de Concressault Enregistrement du contrat de mariage entre Charles Brasdu et Jeanne Liger, de la paroisse de Jars. - Autre entre Jean Vignier et Marie Pinon, de la paroisse de Sury-ès-Bois. - Autre entre Pierre Jublot et Marie Bedu de la paroisse de Villegenon Enregistrement du contrat de mariage entre Louis Girault, maître chirurgien, et demoiselle Madeleine Ramon, de la paroisse d'argent. - Autre entre Pierre Malaisé et Anne Maudry. - Autre entre François d'arbouville et Françoise Neveu Enregistrement du contrat de mariage entre Jean Matron et Jeanne Milliet, de la paroisse d'allogny. - Testament de Louis Ruellé, sieur des Berthes et de dame Louise Delafous, son épouse. - Contrat de mariage portant donation mutuelle et réciproque entre Jean Derouet et Anne Pariset, sa future épouse

5 B 3182 B 3183 B 3184 B 3185 B 3186 B 3187 B 3188 Donation entre vifs, par Etienne Delor et Jeanne Morin, sa femme, de la paroisse de Boulleret. - Contrat de mariage entre Pierre Roblin et Marie Gillet ; donation entre vifs consentie par les deux époux et enregistrée le même jour (15 octobre 1777). - Donation entre vifs, entre Pierre Huet, manoeuvre, paroisse de Jars et Jeanne Gaudry, sa femme Donation par Marie-Anne Champeaux, dûment autorisée de Firmin Lebruelle, son mari, de plusieurs immeubles à Guillaume et Catherine Champault, ses père et soeur. - Contrat de mariage entre Pierre-François Semelet, maître en chirurgie et demoiselle Marie-Anne Gobin ; donation entre vifs par lesdits époux. - Donation mutuelle et réciproque au dernier survivant, de tous leurs biens, meubles et immeubles, entre Jean Maillot et Marie Faron, sa femme Donation entre vifs de tous leurs biens meubles et immeubles, entre Guillaume Baudet et Jeanne Deleau, sa femme. - Donation par François Audry, d'une maison et ses dépendances, à Pierre Bailly et Jeanne Pinson, sa femme, demeurant paroisse de Savigny. - Donation réciproque au dernier survivant, de tous leurs biens, meubles et immeubles, entre Jean Egrot et Jeanne Decencière, sa femme Donation par Louis Pinon et Jeanne Godon, sa femme, de leurs biens, meubles et immeubles, à Louis Pinon, leur neveu et Marie Bezard, sa femme. - Promesse de mariage entre Silvain Gitton et Marie Robert ; donation aux dits futurs, de tous ses biens, par Anne Fouchard, veuve de feu François Robert, mère de la future. - Donation par Denis Millet, à Françoise Cornuault, sa femme, de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront lui appartenir au jour de son décès Contrat de mariage entre Jean Valtau et Elisabeth Combet, portant donation par ledit Valtau à sa future de l'usufruit de tous les biens qui se trouveront lui appartenir au jour de son décès. - Donation par Françoise Millet, fille majeure, demeurant paroisse de Boulleret, à Claude Vacher, son neveu, de tous les meubles tant morts que vifs possédés par ladite Millet, au jour de la donation. - Donation de plusieurs immeubles par Pierre Fouchard, manoeuvre, paroisse de Jars, à Jean Fouchard, son neveu et son filleul Donation mutuelle et réciproque au dernier survivant, entre Louis Rimbault et Anne Berlin, sa femme, de tous leurs biens. - Autre entre Jacques Bougibault et Jeanne Milan, sa femme, de l'usufruit de tous leurs biens meubles et immeubles. - Autre entre Silvain Chacard et Catherine Champault, de tous leurs biens meubles et immeubles Donation au dernier survivant, entre Jacques Bernon et Marie Pouillot, de l'usufruit de tous leurs biens meubles et immeubles. - Contrat de mariage 5

6 entre Pierre Desriaux et Marie Houard, laboureur, demeurant paroisse de Boulleret. - Autre entre Louis Beaufrère et Marie-Jeanne Rousseau, portant donation réciproque de tous leurs biens présents et à venir, s'ils n'ont point d'enfants pendant leur union B 3189 B 3190 B 3191 B 3192 B 3193 B 3194 Donation mutuelle et réciproque, au dernier survivant, entre Pierre Roblin et Marie Godon, de l'usufruit de tous leurs biens, meubles et immeubles. - Donation par Pierre Ragu et Catherine Peloille, sa femme, à Jacques Bachelier et Solange Jamet, sa femme, à l'occasion de leur mariage, d'une locataire et ses dépendances. - Donation par Jean Thomas, ancien curé de Neuilly, à Jean-Charles Thomas des Flecheres, de tous ses biens meubles et immeubles Contrat de Mariage entre Etienne Mouton et Jeanne Milleriou, portant donation mutueile et réciproque au dernier survivant, de l'usufruit de tous leurs biens meubles et immeubles, présents et à venir. - Donation par Françoise Guillaume, veuve Affouard, à Pierre Foucher, son neveu et Françoise Montagu, sa femme, à l'occasion de leur mariage, d'une maison et ses dépendances. - Contrat de mariage entre André Tassin et Jeanne Frelat, contenant donation mutuelle et réciproque, au dernier survivant, de tous leurs biens meubles et immeubles Donation mutuelle et réciproque, au dernier survivant, de tous leurs biens meubles et immeubles, entre Pierre Bourdoizeau et Anne Desmué, sa femme. - Contrat de mariage entre Etienne Griffon et Marguerite Chamaillard, portant donation de divers immeubles au profit desdits époux par Etienne Dizeau, grand-oncle dudit Griffon. - Donation mutuelle et réciproque, au dernier survivant, de tous leurs biens meubles et immeubles, entre Jacques Gaudry et Solange Foquet, sa femme Donation par Jeanne Girault, à Léonard Rasie, et Anne Dubou, sa femme, de tous ses biens meubles et immeubles. - Donation par Jeanne Ruillard à Etienne Devaux, son neveu, de tous les meubles et effets mobiliers qui pourront lui appartenir au jour de son décès. - Donation mutuelle et réciproque, au dernier survivant, de l'usufruit de tous leurs biens meubles et immeubles, entre Louis Barré et Marie Girault, son épouse Insinuation du contrat de mariage entre Ursin Lamotte et Jeanne Perrot, sa future épouse. - Enregistrement du contrat de mariage entre Louis Bernard et Anne Mizou, son épouse, portant donation mutuelle et réciproque, au dernier survivant, de tous leurs biens présents et à venir. - Donation mutuelle et réciproque de tous leurs biens présents et à venir, entre Martin Breuzé et Renée Millet, sa femme Insinuation d'une donation faite par Pierre Chertier à demoiselle Solange Ratier, épouse de Claude Guéniaux. - Donation faite par Marie Girault, au profit de Françoise Gallard et de Jean Delaporte, son mari. - Insinuation du 6

7 contrat de mariage entre Silvain Ruelié et Solange Roblin, sa femme, portant donation mutuelle et réciproque des biens meubles et immeubles qui pourront leur appartenir au décès du premier mourant B 3195 Enregistrement de la donation mutuelle et réciproque, au dernier survivant, de tous leurs biens meubles et immeubles, entre Simon Herault et Anne Formet, sa femme. - Autre de la tierce partie de leur apport à la communauté et de l'entier usufruit de leurs acquêts entre Pierre Cartier et Marie Gaumin, sa femme. - Donation par François Rousseau à Françoise Rousselet, sa femme, de tous les biens apportés par lui en dot, et qui sont situés dans la paroisse de Belleville Enregistrement des édits et déclarations du Roi B 3196 B 3197 Enregistrement des édits et déclarations du Roi, des arrêts du parlement, règlements, etc. - Lettres concernant la grâce accordée à certains criminels à l'occasion de l'avénement des évêques d'orléans (13 décembre 1753). - Déclaration portant établissement d'une chambre royale dans le château du Louvre pour tenir la vacance du parlement (11 novembre 1753). Noms des magistrats nommés : Lefevre d'ormesson, Tachereau de Baudry, Feydeau de Brou-Chauvelin d'aguesseau, d'aguesseau de Fresne, Trudaine, Poulletier, Gilbert de Voisins, Bidé de La Grandville, de Fontanier, Feydeau de Marville, Barberie de Courteille, Lepelletier de Beaupré, Ballu, de Vanoble, Castanier d'auriac, de Pontcarré de Viannes, conseillers d'état ; Poucher, Maboul, Choppin d'arnouville, Bertier de Savigny, Gaguet de Longuy, Bignon, Gagne de Périgny, Boula de Quincy, Lescalopier de Nourar, Mereau de Villeron, Thiroux, Thiroux d'esperseuue, Daillon, de Montarau, Dufour de Villeneuve, Berlin de Silhouette, Poulletier, de La Salle, d'argouges de Fleury, Bourgeois de Boynes, Maynou d'invaux, de Berulle, Bernard de Bolainvilliers, Boutin, Le Hain, Lefevre de Caumartin, de la Corie, de Cypierre, Pajot de Marcheval, Chaumont de La Galazière, de Boulogne, de Delay de La Garde, Hue de Miromesnil, Feydeau de Brou, de Fontanier, Pouyvet, de La Blinière, Degourgues, Turgot, Rouillé, d'orfeuil, Amelot, - Suppression de la chambre royale, 12 septembre Insinuations des édits, déclarations du Roi, arrêts et règlements. - Lettres patentes concernant la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes (18 novembre 1764). - Arrêt du parlement qui supprime un recueil de bulles et fait défense d'imprimer et vendre aucune bulle ou bref de la cour de Rome sans permission par lettres patentes registrées (11 février 1765). - Déclaration sur la liquidation des rentes assises sur les tailles des généralités (8 mars 1765) B 3198 Création de quatre millions de rentes viagères (28 novembre 1775). - Défense des associations et attroupements des corps de métiers (12 novembre 1775). - Défense de mener paître les chèvres dans les vignes, bois et jardins (12 novembre 1778)

8 B 3199 Etablissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges (10 août 1770). - Arrêt du parlement qui ordonne à tous maîtres de pension de conduire leurs élèves au collège quand il s'en trouve dans leur ville (6 août 1779). - Suppression du droit de mainmorte et de servitude dans les domaines du Roi (10 août 1779). - Assurances maritimes (17 août 1779). - Vente des biens des hospices (14 janvier 1780). - Règlement sur les débits de boissons (20 novembre 1779). - Etablissement de la société royale de médecine (1er septembre 1778) Lettres de ratifications B 3976 B 3977 B 3978 Lettres de ratification des ventes passées par devant notaire dans le bailliage de La Chapelle. Noms des immeubles aliénés : la manoeuvrerie des Berlandières, paroisse de Blancafort ; celle des Beauvais ou Brelots, paroisse de Méry-ès-Bois ; le lieu des Gorins, paroisse d'autry ; le lieu de la Pointe et la manoeuvrerie de la Chaudière, paroisse d'oizon ; la manoeuvrerie du petit Boulat, paroisse de Poilly ; la métairie des Chênes et la manoeuvrerie des Damons, paroisse de Sury-ès-Bois ; la maison de la Boulasse, au bourg et paroisse de Saint-Brisson ; le domaine du Puits, paroisse de Barlieu ; la métairie des Girauds et la locature des Quenauds, paroisse d'ivoy-le-pré ; la manoeuvrerie de la Bruxellerie, paroisse de Dampierre-en-Crot ; celle des Bertons, paroisse de Barlieu ; le lieu et château de Beauregard, paroisse de Saint-Firmin-sur-Loire ; le domaine de Fort, paroisse de Boulleret ; la manoeuvrerie de Sassier, paroisse de Saint- Firmin ; le lieu des Depons, paroisse de Cernoy, etc Lettres de ratification de vente. Noms des immeubles vendus : la terre et seigneurie des Chaises, paroisse de Sainte-Gemme ; le domaine et les locatures des Bergerons et des Gillons, paroisses de La Chapelle et d'ivoyle-pré ; la métairie des Raymonds, dite paroisse d'ivoy ; le moulin du Pont-de-Pierre, paroisse de Vailly ; la métairie des Coquillets, paroisse d'achères ; la manoeuvrerie de la Gaudinière, paroisse de Blancafort ; l'auberge du Grand Saint-Christophe, au bourg de Prély-le-Chetif ; la manoeuvrerie des Pillards, paroisse d'autry ; la terre et seigneurie de Blancafort, paroisse du même nom ; celle de Concressault, aussi paroisse du même nom ; le domaine de Champigny, paroisse de Prély-le-Chetif ; la métairie des Sablons, paroisse de Vailly ; la métairie des Gauthiers, paroisse de Pierrefitte-ès-Bois ; les domaines de la métairie Bordin et de la métairie Terrat, paroisse de Sens-Beaujeu ; le moulin Billette, paroisse d'ivoy-le-pré ; le domaine et fief de Crevielles, paroisse de Cernoy ; le domaine de Bourdoiseau, paroisse de La Chapelotte ; les manoeuvreries de Montaubin et La Vallée, paroisse de Poilly ; la manoeuvrerie des Davids, paroisse d'ivoy-le-pré ; la maison des Trois-Rois à Ennordres ; le fief de Chef-Deveau, paroisse d'assigny ; la métairie de la Mulonière, paroisse de Méry-ès-Bois ; le domaine des Thébauts, paroisse de Prély, etc Lettres de ratification de ventes. Noms des immeubles vendus : la manoeuvrerie de la Sabotière, paroisse de Pierrefitte-ès-Bois ; celle de Tardif, au bourg de Saint-Brisson ; les vignes des petites Roulattes, 8

9 paroisse de Crézancy ; le domaine des Grands-Mérys, paroisse de Pierrefitte-ès-Bois ; les Vignes-Blanches, paroisse de Savigny-en-Sancerre ; les Grands-Prés, paroisse de Neuillyen-Sancerre ; le moulin du Pont, paroisse d'oizon ; la justice de Bannay ; le bois du Gros-Buisson, paroisse de Belleville ; la manoeuvrerie de la Fournerie, paroisse de Vailly ; celle des Sabotiers, paroisse de Pierrefitte-ès-Bois ; celle des Rabouts, paroisse d'ivoy-le-pré ; le moulin de Crapot, paroisse de Saint-Brisson ; la terre et seigneurie de la Saulaie, paroisse de Subligny ; le domaine de Boisgirard, paroisse de Crézancy ; la manoeuvrerie des Clers, paroisse de Dampierreen-Crot ; le lieu de Lucy, paroisse de Saint-Martin-sur-Ocre ; le domaine des Chollets et la locature des Tassins, paroisse de Prély ; le domaine du Sablon, même paroisse ; le moulin David, paroisse d'ivoy-le-pré ; la métairie de la Guillauderie, paroisse d'ivoy-le-pré ; le lieu des Rollands, paroisse de Saint-Martin-sur-Ocre ; le domaine de la Folletterie, paroisse de Jars ; la manoeuvrerie du Bordeau, paroisse de Saint-Martin-sur-Ocre ; le domaine des Deponts, paroisse de Cernoy, etc