l utilisation d Internet

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1 Liste des catégories Olfeo Base allemande Theme Categorie Description Risque Pénal Alcool et Tabac Condamnés par la Loi Allemande Contrefaçon Drogues Immigration Clandestine et Travail Illégal Jeux d'argent Condamnés par la Loi Allemande Musiques, Films, Logiciels Piratés Sécuriser / Optimiser / Analyser l utilisation d Internet Contenu faisant la promotion et/ou proposant la vente d'alcool et de tabac en violation avec la loi allemande et le code de la santé publique. Contenus proposant à la vente des objets contrefaits. Contenus attestant de pratiques de piratage informatique. La violation du contenu par extension du droit d'auteur ou de la marque, peut conduire à la demande de cessation du trouble illicite et la réclamation de dommages et intérêts, en référence à l article 97 de la loi allemande sur le droit d'auteur, et à l article19 du droit des marques. La violation pour contrefaçon de droits d'auteur peut être punie d'une amende ou d'un emprisonnement de trois ans au maximum, 106 de la Loi sur le droit d'auteur. Sites faisant la promotion de la drogue. Sont notamment intégrés les sites qui expliquent comment bien faire pousser des plantations, ou d'acheter du matériel pour la culture ou la consommation. Les associations d'aides aux toxicomanes sont intégrées dans "Santé". Est passible d une peine, la promotion et le commerce de drogues et de stupéfiants (cf. le code de la loi sur les stupéfiants 29 BtMG). Les actes seront punis d'une amende ou d'une peine d emprisonnement allant jusqu'à 5 ans. Contenu proposant des filières clandestines et/ou faisant la promotion du travail clandestin enfreignant notamment la loi sur le travail clandestin et la loi sur l immigration 95 AufenthaltG Sites de jeux d'argent et de hasard en ligne interdits en Allemagne, conformément à la loi 4 GlüStV (traité d Etat sur les jeux) L'organisation de jeux d'argent public est autorisée uniquement avec l'autorisation officielle, 4 GlüStV. En outre, est passible de poursuites judiciaires, qui a organisé un jeu publique, qui a mis à disposition une installation, qui a participé, 284, 285 du Code criminel, Les actes seront punis d'une amende ou d une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans. Sites proposant des fichiers piratés, tels que films, musiques ou logiciels en violation du contenu par ex. du droit d'auteur ou de la marque (Article 97 de la loi allemande sur le droit d'auteur, et article19 du droit des marques.) Page 1 sur 7

2 Peer to Peer Pornographie Condamnée par la Loi Allemande Protection de la jeunesse Racisme, Discrimination, Révisionnisme Terrorisme, Incitation à la Violence, Explosifs et Poisons Vente d'armes Condamnée par la Loi Allemande Vente de Médicaments Condamnée par la Loi Allemande Sites proposant des fichiers et logiciels piratés, qui enfreignent notamment l article 97 de la Loi allemande sur le droit d auteur et l article 19 du droit des marques. La violation pour contrefaçon de droits d'auteur peut être punie d'une amende ou d'un emprisonnement de trois ans au maximum, 106 de la Loi sur le droit d'auteur. Contenu pornographie infantile ou juvénile se distinguant de la pornographie par le fait de présenter des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs. Les formes plus extrêmes de pornographie comme le bondage, la zoophilie ou d autres paraphilies intègrent aussi cette catégorie (Interdiction de diffusion, d'acquisition et de possession, suivant le 184a-c du Code pénal allemand). La violation de ces règles sera punie d une amende ou d'un emprisonnement jusqu'à cinq ans Contenus incitant à la pratique de jeux dangereux pour les enfants (tels que le jeu du foulard), ainsi qu'à toute pratique menaçant l'intégrité physique et mentale des personnes (promotion de l'anorexie). Contenus présentant des sujets et des images agressives ou d'un goût douteux. Contenus incitant au suicide. Selon l article 23 de la Loi JMStV (Jugendmedienschutz-Staatsvertrag), est puni d'une amende ou d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an, quiconque rend des offres accessibles aux enfants et aux jeunes qui sont susceptibles de compromettre leur développement et leur éducation. Une violation des dispositions de JMStV représente également des infractions administratives, qui seront punies d'une amende pouvant aller jusqu'à EUR ,00, 24 III JMStV. Contenus à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, ainsi que l incitation à la haine d une personne ou d un groupe, selon 130 II, III, IV du Code. L incitation à la haine sera punie d une peine de prison allant de 3 mois à 5 ans. La négation de l'holocauste est passible d'amende ou d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans. Contenus faisant la promotion du terrorisme ou de la violence, notamment en violation du paragraphe 126 du Code pénal allemand (StGB). Cette catégorie inclut les contenus expliquant la création d'explosifs, poisons,... Une amende ou un emprisonnement, allant jusqu'à 3 ans, est infligée à toute personne qui trouble la paix publique par la menace de ses délits, 126 du Code pénal (StGB). En outre, en vertu du 131 du Code pénal est passible d'une amende ou d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an, quiconque sur Internet a glorifié ou a minimalisé ce type de comportement et d acte. De même, en vertu du 131 du Code pénal une peine amende ou emprisonnement de 3 ans punira quiconque incite des tiers à commettre un crime. La formation d'organisations criminelles et terroristes est sous 129, 129 d'une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans ou d une peine d'emprisonnement allant d 1 à 10 ans. Contenus présentant et/ou proposant à la vente des armes, du matériel de guerre ou des munitions. Selon le 52 de la loi sur les armes, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque fait le commerce d'armes et de munitions au sens de la Loi sur les armes.(waffg) Contenus proposant la vente de médicaments en infraction avec 14 et 15 du HWG ( Heilmittelwerbegesetz) La publicité et la distribution de médicaments ne sont autorisées que dans les conditions de la HWG. Une violation de l'interdiction par de la publicité trompeuse peut être puni d'une amende ou d'emprisonnement Page 2 sur 7

3 Risque de Sécurité Contenu Adulte Confidentialité Caches Domaines Parkés Proxies et Redirecteurs Réducteurs d'url Virus, Spywares, Phishing, Codes Malicieux Alcool et Tabac Armes, Chasse, Equipement de Sécurité Jeux en ligne autorisés en Allemagne Lingerie et Maillots de Bains Nudité Rencontres Sexe, Pornographie, Services Sexuels Sexualité Blogs Chat Forum et Wiki Hébergement de Sites et FAI pouvant aller jusqu'à 1 an, 14 HWG. Une violation des dispositions du HWG selon le 15 HWG est une infraction administrative, qui est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à euros, 15 III HWG URL de serveurs donnant accès au cache de sites. Domaines appartenant à un service d'enregistrement de noms de domaines ou à un détenteur de noms de domaines dont les sites sont inexploités. Web proxies permettant de surfer anonymement et de contourner les solutions de filtrage d'url. Sites proposant des services de transformation d'url longues en URL courtes sans modifier la page de destination. Contenu identifié comme incluant volontairement ou pas des codes malicieux, ou utilisé pour le phishing ou le pharming. Contenu présentant du tabac et/ou de l'alcool à la vente, dans le cadre légal imposé par la loi. Selon le 7 VIII RStV(Rundfunkstaatsvertrag), selon le. IV, 1 de la TMG auxquels les fournisseurs de Télémédia sont également liés, la consommation excessive de boissons alcoolisées ne doit pas être promue. Contenu traitant d'activités impliquant des armes, chasse, clubs de tirs... Cette catégorie inclut également les sites présentant des armes inscrites dans le cadre d'un usage légal et contrôlé à destination professionnelle (agents de sécurité...). Sites de jeux d'argent public autorisés par la législation allemande et donc avec autorisation officielle, 4 GlüStV. Sont aussi catégorisés ici les offres de jeu d'autres pays européens, qui sont conformes aux règles allemandes (art. 56 AEUV principe de la libre prestation de services). Sites sans vocation érotique ni pornographique présentant de la lingerie et des maillots de bains. Contenu présentant des corps dévêtus: photos de nus artistiques non pornographiques... Sites de rencontres à caractère non pornographique ou sans lien avec la prostitution. Contenu pornographique et érotique. Les sites incluant un nombre de liens publicitaires pornographiques significatifs sont aussi classés dans cette catégorie. Cette catégorie inclut les services sexuels (escortes). Sites d'information sur la sexualité à destination d'un public adulte. Blogs généralistes ne correspondant pas à une autre catégorie. Chats, Messageries instantanées. Sites de partage d'informations ne présentant aucun caractère professionnel. Les wikis sont inclus dans cette catégorie. Sites des fournisseurs d'accès qui permettent d'héberger des pages personnelles ou qui proposent des outils pour enrichir ces sites Page 3 sur 7

4 Bande Passante Divertissements et Société Pages Personnelles Réseaux Sociaux Webmail Audio et Vidéo Navigation Rémunérée Prise en Main à Distance, Outils de Collaboration en Ligne Publicité Serveurs de Statistiques Sites de Partage de Vidéo Stockage de Données en Ligne Sites qui permettent à des particuliers de se présenter. Les pages personnelles de qualité, axées uniquement sur un thème précis, seront classées dans la catégorie correspondante. Sites de mise en relation à caractère non professionnel, réunions des anciens d'écoles non professionnelles, clubs thématiques (autre que sites de rencontres) Messageries sur le Web. Sites mettant à disposition de l'internaute une majorité de fichiers audio ou vidéo légaux en téléchargement ou en streaming. Sites rémunérant l'internaute en fonction de sa navigation internet, de son nombre de clics sur des liens publicitaires... Outils de connexion internet sécurisée aux postes de travail et aux serveurs. Cette catégorie intègre également l'ensemble des outils professionnels de collaboration en ligne. Serveurs qui hébergent les publicités, sites publicitaires... Intègre aussi les sites d'échanges de bannières publicitaires. Sites offrant des outils d'analyse statistique destinés aux webmestres. Sites permettant de déposer des vidéos et de les regarder. Sites permettant aux particuliers le téléchargement entrant et sortant de données et de fichiers en ligne. Téléchargement de Fichiers Téléchargements légaux de logiciels. Téléphonie par Internet et VoIP Télévision et Radio Arts et Culture Cinéma Commerce en Ligne Humour Informatique et Technologies Sites permettant la mise en relation par téléphone ou par vidéo à travers Internet. Tous les sites des télévisions, radios, programmes, animateurs et stars de la télévision. Contenu traitant de sujets culturels : théâtre, poésie, sculpture, architecture, musique classique, littérature, exposition, histoire, biographie, philosophie, musées... Contenu sur le cinéma, les films, les acteurs, les DVD, les salles et horaires. Regroupe tous les sites généralistes proposant de l'achat en ligne, mais aussi les comparateurs de prix, sites spécialisés dans les codes de réduction... Contenu présentant des blagues sous forme de textes, d'images, sites d'humoristes et tout autre contenu humoristique. Forums et sites d'échanges d'informations sur le matériel et les programmes informatiques, les nouvelles technologies. Attention, les sites présentant des solutions ou du matériel à destination des entreprises sont catégorisés dans "Service aux entreprises" Page 4 sur 7

5 Jeux Vidéo et Jeux en Ligne Jeux et Jouets Loisirs, Hobbies, Passions Mode, Beauté, Bien-Etre, Décoration Médias et Actualités Météo Organisations Politiques et Sociales People Photographie et Bases de Données d'images Religions Non Traditionnelles, Occultes, Sectes Religions Traditionnelles Sorties, Soirées, Concerts Sports Sujets de Société Tourisme, Hôtels, Restaurants Téléphonie Mobile, Logos, Sonneries Voitures et Mécaniques Sites de jeux en ligne, forums et sites sur les jeux vidéo, sites d'éditeurs de jeux vidéo Sites traitant du jeu, du jouet en général. Inclut les clubs. Contenu présentant une ou des activités pouvant être considérées comme loisirs, divertissements, hobbies et n'appartenant pas à une catégorie déjà existante. Sites présentant des marques ou des thèmes relatifs à l'habillement, au design, aux galeries d'art, aux produits de luxe... Les sites relatifs à la personnalisation corporelle seront aussi intégrés à cette catégorie à partir du moment où ils sont exempts de toute nudité ou d'un caractère violent (scarification...) Sites des médias qui sont le prolongement d'un magazine, couvertures de nouvelles locales comme internationales. Sites d'informations sur la météo, le climat. Sites des partis politiques, des élus, des organisations sociales. Contenu sur des personnalités publiques, quelque soit leur domaine d'activité à l'exception des personnalités politiques Sites traitant de photographie (y compris les constructeurs d'appareils, les clubs...). On y place aussi tous les sites proposant des bases de données de photos, d'images, de fonds d'écrans, de cartes de vœux. Contenu présentant des voies de spiritualité non référencées dans la catégorie "Religions Traditionnelles". Les sites d'ésotérisme, d'astrologie, et de médecines non conventionnelles intègrent aussi cette catégorie. Contenu ayant trait aux religions suivantes : Christianisme (Catholicisme-Protestantisme-Orthodoxie- Anglicanisme), Islam (Sunnisme-Chiisme), Judaïsme, Hindouisme, religion chinoise, Sikhisme, Jaïnisme. Bouddhisme, Taoïsme, Confucianisme. Sites donnant des adresses pour sortir ou présentant des lieux d'animation (concert, boite de nuit...) Contenu axé sur des activités, des évènements, des associations, de l'information sportive. Contenu consacré à des sujets de société, débats d'idées, organisations... Contenu touristique : Agences de voyage, hôtels, offices de tourisme, guides touristiques, présentation de restaurants, location de voitures, croisières... Contenu sur les téléphones portables ou les agendas électroniques (palm, pocket pc, Iphone). Tous les sites proposant des téléchargements de sonneries ou d'images, de logiciels ou d'applications pour ces supports sont intégrés à cette catégorie. Egalement sites permettant l'envoi de textos et de MMS par Internet. Contenu en lien avec la mécanique : les voitures, les motos, les bateaux, les avions, les sports mécaniques, les Page 5 sur 7

6 Éducation Services aux Particuliers Services aux Entreprises Enfance Enseignement Sciences et Recherches Banques, Assurances, Caisses Enchères en Ligne Immobilier Investissement, Bourse, Placement Petites Annonces Portails et Moteurs de Recherche Généralistes Recrutement, Intérim Santé Services aux Particuliers Administrations Comités d'entreprises Communication d'entreprise Droit Social Droit et Fiscalité Forum et Wiki Professionnels revendeurs... Contenu à destination des enfants à vocation pédagogique et/ou ludique. Contenu concernant l'éducation : sites d'écoles, associations de professeurs, résultats de concours, sites de ressources dédiés aux professeurs et aux élèves... Les sites de ressources dédiés au monde médical se retrouveront dans la catégorie Santé. Contenu de recherche et d'information scientifique. Sites des banques, assurances, mutuelles. Sont aussi intégrés dans cette catégorie les sites de banques qui permettent de passer des opérations en ligne, les caisses de retraites, la sécurité sociale... Sites de ventes aux enchères. Contenu traitant de l'immobilier : vente, achat, location, conseil, financement pour acquisition d'un logement, agences immobilières... Sites boursiers permettant de passer des ordres, de consulter les cours... Contenu d'informations sur les placements financiers... Sites de petites annonces généralistes, tous thèmes confondus, hors sites spécialisés qui appartiennent à une catégorie dédiée. Portails et moteurs de recherche présentant de multiples thèmes et informations, incitant l'internaute à naviguer sur ses centres d'intérêt, au-delà de sa recherche initiale. Sites de recrutement, d'offres d'emploi, de conseil pour la rédaction d'un cv, d'aide à la création d'entreprise, concours de la fonction publique, activité à domicile... Contenu concernant la santé : sites des hôpitaux et cliniques, maisons de retraites, information médicale... Sites proposant des services de proximité pour le particulier : recherche de personnels, chaînes de supermarché, restauration rapide... Sites des administrations de l'etat et des collectivités locales (mairies, communes, ministères, Länder...). Sites des comités d'entreprise, comités d'établissement... Sites proposant des lettres d'information à caractère professionnel ainsi que les sites promotionnels d'annonceurs institutionnels. Contenu traitant spécifiquement du droit social (Licenciement, conventions collectives, droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'état) Contenu traitant de droit et de fiscalité, exception du droit social. Sites de partage d'informations à caractère professionnel. Les wikis professionnels sont inclus dans cette catégorie Page 6 sur 7

7 Autres Guides, Plans, Etat des Routes Services aux Entreprises Site Interne Traducteurs CDN et Non Définissable IP Non Classée Site Indisponible Site à Accès Restreint URL Non Classée Sites proposant tout type de cartes, guides et plans et analyses du trafic routier. Contenu à caractère professionnel. Sites internes aux entreprises, non accessible depuis Internet. Sites permettant de traduire du texte et des mots de langues étrangères. Intègre les serveurs de contenus. Nous trouverons également des adresses IP et URL dont le contenu a été identifié par Olfeo comme non définissable et ne pouvant être associé clairement à une catégorie. Adresses IP non classées Le site web ne répond pas Sites pour lequel une authentification est nécessaire. Sites internet non classés Page 7 sur 7