RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 23 octobre 2009

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine 2009-CG Service Affaires Financières Affaire suivie par : C.Douchet Poste: RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 23 octobre 2009 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX COLLÈGE GEORGES POMPIDOU À ORGERUS TRAVAUX DE RÉHABILITATION, Y COMPRIS DEMI-PENSION Politique sectorielle : Secteur d intervention : Programme : enseignement enseignement du 2 nd degré Plan Pluriannuel Collèges ( ) AP 2007P013E01 (APD) CP2009 Montant actualisé : Montant affecté : Reste à affecter : Montant réservé pour ce rapport : La réhabilitation du Collège Georges Pompidou à Orgerus est une opération lourde inscrite pour un montant de TTC au PPI des collèges publics et établissements internationaux voté par l Assemblée départementale le 18 décembre Le collège a été construit en Sa capacité d accueil est de 600 élèves. Celle-ci n est pas modifiée par l opération qu il vous est proposé d autoriser. L emprise foncière de l établissement est propriété de la Communauté de Communes de Pays Houdanais ; le Département va demander à la Communauté de communes le transfert négocié de la propriété du foncier. L établissement se compose d un bâtiment principal divisé en 4 corps de bâtiments et de deux petits bâtiments pour une surface totale de m² SHON et 436 m² pour les logements de fonction attenants. Les travaux envisagés ont pour principaux objectifs de : Mettre aux normes ou en sécurité tous les bâtiments afin d assurer la protection des biens et des personnes (réfection de l ensemble de la couverture suite à des infiltrations d eau récurrentes, ascenseur, second accès pompier, carrelage antidérapant dans la demi-pension) ; Rendre accessible aux personnes handicapées l ensemble de l établissement (remplacement des sas et portes d accès aux bâtiments, reprise de la signalétique du site ) ;

2 Procéder à des améliorations fonctionnelles des bâtiments pour les usagers (création d un préau, agrandissement du CDI, nouvel agencement de la salle de musique ) ; Réaliser des économies d énergie et d eau au sein de l établissement (isolation par l extérieur des bâtiments, remplacement de toutes les menuiseries extérieures, récupération des eaux pluviales pour les sanitaires). L objectif est de réduire de 40% les consommations énergétiques du site. Une option technique pour réaliser une part de production électrique sur le site par l intermédiaire d un système de panneaux photovoltaïques ou d éoliennes pourra être étudiée pour un coût supplémentaire estimé à Il faut souligner que certains de ces travaux notamment la révision des tuiles sur l ensemble de la couverture du collège et des logements, le changement des faux-plafonds, la révision de la verrière du hall, la mise en place d un système d ouverture pour huit Velux, étaient prévus dans le cadre d une opération de Gros Travaux de Maintenance (GTM) votée en Suite à un diagnostic réalisé par un maître d œuvre, de nombreux travaux supplémentaires étaient à prévoir. En conséquence, le marché de maîtrise d oeuvre a été résilié afin de voter une nouvelle opération plus complète qui vous est présentée pour approbation, intégrant le changement des menuiseries extérieures et des volets roulants. Ces travaux nécessitent une intervention sur le clos et le couvert de l ensemble du bâti justifiant une opération lourde avec une neutralisation par phase de certaines parties du bâtiment du collège et la mise en place de bâtiments modulaires provisoires. La durée totale des quatre phases des travaux est estimée à 23 mois pour un début des travaux projeté en octobre 2011 et leur achèvement en août En raison de la multiplicité des intervenants, de la conduite et du phasage délicat des travaux en site occupé, il s avère indispensable de faire réaliser les travaux par une entreprise générale à l issue d un appel d offres ouvert. Le coût de l opération dont le détail est joint en annexe est estimé à pour un montant de travaux de (valeur février 2009), auquel s ajoute l option concernant les prestations électriques solaires ou éoliennes pour un coût prévisionnel de TTC, soit un coût total prévisionnel d opération de TTC. Si cette proposition recueille votre accord, je vous invite à adopter la délibération suivante :

3 Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine Octobre 2009 Service Administration et Finances Annexe au rapport OPERATION NOUVELLE Opération : 2007P013O026T01 ORGERUS Collège Georges Pompidou Réhabilitation du collège y compris la demi-pension 1. Enveloppe financière.ttc Valeur Montant des travaux Date de valeur Février 2009 Maîtrise d œuvre Services au maître d ouvrage Divers et aléas Révision Total opération : Option prestations électriques solaires ou éoliennes Coût total d opération Calendrier Notification maîtrise d oeuvre Avril 2010 Avant-projet définitif Décembre 2010 Notification travaux Août 2011 Livraison Août 2013 Echéancier financier Présentation et contenu de l opération L opération est inscrite pour un montant prévisionnel de TTC ( ) au PPI des collèges publics et établissements internationaux , voté par le Conseil Général le 18 décembre Cet établissement, construit en 1989, présente des dysfonctionnements importants en matière de closcouvert ; l objectif des travaux consiste principalement en la reprise de la couverture-charpente de l ensemble des bâtiments, le changement des menuiseries et l installation de volets roulants. Compte tenu de l importance des travaux et des contraintes opérationnelles, il est proposé une remise à niveau de l ensemble du site par la restructuration du collège, y compris le traitement de la demi-pension.

4 Dans le cadre de la politique départementale de l environnement, une démarche de qualité environnementale est appliquée à cette opération, comme à l ensemble des opérations de réhabilitation, restructuration et construction.

5 Cette démarche se traduit par la volonté de : Mettre en œuvre un système de management organisationnel définissant l organisation, les compétences, les méthodes, les moyens et la documentation nécessaires pour répondre aux besoins et attentes des parties intéressées et aux exigences de performance environnementale. Traiter les 14 cibles du référentiel technique pour la qualité environnementale des bâtiments «bureau-enseignement» à un niveau de traitement adapté au périmètre des travaux envisagés, aux atouts et contraintes du bâtiment et à son environnement immédiat. Pour l opération de réhabilitation et restructuration du collège, dans le cadre des études préopérationnelles, une analyse environnementale initiale a été effectuée qui a identifié les atouts et contraintes du site et permis d élaborer un profil environnemental de l opération précisant les niveaux de performance visés pour l ensemble des cibles du référentiel. Il est ainsi proposé de traiter de manière performante les cibles suivantes : chantier à faibles nuisances, gestion de l énergie et gestion de l eau. Les autres cibles sont traitées à un niveau réglementaire a minima, des exigences supérieures étant précisées dans certains cas. Concernant la gestion de l énergie, pour rappel, un diagnostic énergétique a été réalisé sur 18 collèges et a mis en évidence des actions à mettre en œuvre à court terme pour optimiser la performance énergétique du collège sans engager de gros travaux et des actions à mettre en œuvre à moyen terme pour anticiper l évolution réglementaire liée au Grenelle de l environnement correspondant à une performance énergétique de moins 40% par rapport à la consommation d énergie primaire initiale. Un troisième scénario a été mis en évidence pour évaluer les potentialités de recours aux énergies renouvelables et d obtention de performances basse énergie. Dans le même temps, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement fixe pour la France un objectif d augmentation de la part d énergies renouvelables à 23% de la consommation d énergie finale d ici à Pour l opération de réhabilitation et restructuration du collège Georges Pompidou à Orgerus, l objectif de performance énergétique visé est conforme aux ambitions du Grenelle de l environnement et correspond à un gain de 40% par rapport aux consommations énergétiques en Les travaux d amélioration des performances énergétiques du site portent à la fois sur la réduction des déperditions de l enveloppe (travaux d isolation), l optimisation des équipements électriques et de chauffage pour limiter les consommations aux besoins (travaux électriques, de chauffage et de ventilation). Il est également proposé une option concernant le traitement en plus-value d un volet environnemental permettant de réaliser une part de production électrique sur le site par l intermédiaire d un système de panneaux photovoltaïques ou d éoliennes pour un coût estimé à TTC. Une mission complémentaire pourra être confiée par le Département à la maîtrise d œuvre pour l étude de cette option. TRAVAUX SUR L ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU SITE : Clos - couvert : Isolation par l extérieur de l ensemble des façades ainsi que des combles, Ravalement extérieur, Remplacement de l ensemble des menuiseries extérieures, Installation de volets roulants sur les ouvrants avec commande à la loge, Réfection de l ensemble de la couverture : étanchéité, litonnage et couverture. Menuiserie : Création d un organigramme des menuiseries intérieures et des serrures,

6 Modification des portes ne répondant pas à la réglementation pour l accessibilité aux personnes handicapées (tout type de handicap), Electricité : Réfection globale de l éclairage, reprise totale du réseau courant fort et partielle du réseau courant faible, remplacement des éléments d éclairage et augmentation du niveau d éclairage, Création d un réseau de VMC, Mise en place d un système de Gestion Technique Centralisée, TRAVAUX SUR BÂTIMENTS PRINCIPAUX (A, B, C ET D) : Des travaux d adaptation, de rénovation, de mise aux normes de sécurité et d accessibilité, dont la mise au propre pour l ensemble des corps d état de finition (sols, murs et plafonds), la restructuration des sanitaires, du pôle infirmier, de la salle de musique, extension du CDI, et la restructuration complète de la cuisine (effectif actuel : 550 rationnaires) sont prévus sur les bâtiments A, B, C et D (externat, administration et demi-pension). TRAVAUX SUR LES ESPACES EXTERIEURS L opération intègre également des travaux de reprise des espaces extérieurs (VRD et espaces verts), avec création d un préau (200 m²).