RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 23 octobre 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 23 octobre 2009"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine 2009-CG Service Affaires Financières Affaire suivie par : C.Douchet Poste: RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 23 octobre 2009 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX COLLÈGE GEORGES POMPIDOU À ORGERUS TRAVAUX DE RÉHABILITATION, Y COMPRIS DEMI-PENSION Politique sectorielle : Secteur d intervention : Programme : enseignement enseignement du 2 nd degré Plan Pluriannuel Collèges ( ) AP 2007P013E01 (APD) CP2009 Montant actualisé : Montant affecté : Reste à affecter : Montant réservé pour ce rapport : La réhabilitation du Collège Georges Pompidou à Orgerus est une opération lourde inscrite pour un montant de TTC au PPI des collèges publics et établissements internationaux voté par l Assemblée départementale le 18 décembre Le collège a été construit en Sa capacité d accueil est de 600 élèves. Celle-ci n est pas modifiée par l opération qu il vous est proposé d autoriser. L emprise foncière de l établissement est propriété de la Communauté de Communes de Pays Houdanais ; le Département va demander à la Communauté de communes le transfert négocié de la propriété du foncier. L établissement se compose d un bâtiment principal divisé en 4 corps de bâtiments et de deux petits bâtiments pour une surface totale de m² SHON et 436 m² pour les logements de fonction attenants. Les travaux envisagés ont pour principaux objectifs de : Mettre aux normes ou en sécurité tous les bâtiments afin d assurer la protection des biens et des personnes (réfection de l ensemble de la couverture suite à des infiltrations d eau récurrentes, ascenseur, second accès pompier, carrelage antidérapant dans la demi-pension) ; Rendre accessible aux personnes handicapées l ensemble de l établissement (remplacement des sas et portes d accès aux bâtiments, reprise de la signalétique du site ) ;

2 Procéder à des améliorations fonctionnelles des bâtiments pour les usagers (création d un préau, agrandissement du CDI, nouvel agencement de la salle de musique ) ; Réaliser des économies d énergie et d eau au sein de l établissement (isolation par l extérieur des bâtiments, remplacement de toutes les menuiseries extérieures, récupération des eaux pluviales pour les sanitaires). L objectif est de réduire de 40% les consommations énergétiques du site. Une option technique pour réaliser une part de production électrique sur le site par l intermédiaire d un système de panneaux photovoltaïques ou d éoliennes pourra être étudiée pour un coût supplémentaire estimé à Il faut souligner que certains de ces travaux notamment la révision des tuiles sur l ensemble de la couverture du collège et des logements, le changement des faux-plafonds, la révision de la verrière du hall, la mise en place d un système d ouverture pour huit Velux, étaient prévus dans le cadre d une opération de Gros Travaux de Maintenance (GTM) votée en Suite à un diagnostic réalisé par un maître d œuvre, de nombreux travaux supplémentaires étaient à prévoir. En conséquence, le marché de maîtrise d oeuvre a été résilié afin de voter une nouvelle opération plus complète qui vous est présentée pour approbation, intégrant le changement des menuiseries extérieures et des volets roulants. Ces travaux nécessitent une intervention sur le clos et le couvert de l ensemble du bâti justifiant une opération lourde avec une neutralisation par phase de certaines parties du bâtiment du collège et la mise en place de bâtiments modulaires provisoires. La durée totale des quatre phases des travaux est estimée à 23 mois pour un début des travaux projeté en octobre 2011 et leur achèvement en août En raison de la multiplicité des intervenants, de la conduite et du phasage délicat des travaux en site occupé, il s avère indispensable de faire réaliser les travaux par une entreprise générale à l issue d un appel d offres ouvert. Le coût de l opération dont le détail est joint en annexe est estimé à pour un montant de travaux de (valeur février 2009), auquel s ajoute l option concernant les prestations électriques solaires ou éoliennes pour un coût prévisionnel de TTC, soit un coût total prévisionnel d opération de TTC. Si cette proposition recueille votre accord, je vous invite à adopter la délibération suivante :

3 Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine Octobre 2009 Service Administration et Finances Annexe au rapport OPERATION NOUVELLE Opération : 2007P013O026T01 ORGERUS Collège Georges Pompidou Réhabilitation du collège y compris la demi-pension 1. Enveloppe financière.ttc Valeur Montant des travaux Date de valeur Février 2009 Maîtrise d œuvre Services au maître d ouvrage Divers et aléas Révision Total opération : Option prestations électriques solaires ou éoliennes Coût total d opération Calendrier Notification maîtrise d oeuvre Avril 2010 Avant-projet définitif Décembre 2010 Notification travaux Août 2011 Livraison Août 2013 Echéancier financier Présentation et contenu de l opération L opération est inscrite pour un montant prévisionnel de TTC ( ) au PPI des collèges publics et établissements internationaux , voté par le Conseil Général le 18 décembre Cet établissement, construit en 1989, présente des dysfonctionnements importants en matière de closcouvert ; l objectif des travaux consiste principalement en la reprise de la couverture-charpente de l ensemble des bâtiments, le changement des menuiseries et l installation de volets roulants. Compte tenu de l importance des travaux et des contraintes opérationnelles, il est proposé une remise à niveau de l ensemble du site par la restructuration du collège, y compris le traitement de la demi-pension.

4 Dans le cadre de la politique départementale de l environnement, une démarche de qualité environnementale est appliquée à cette opération, comme à l ensemble des opérations de réhabilitation, restructuration et construction.

5 Cette démarche se traduit par la volonté de : Mettre en œuvre un système de management organisationnel définissant l organisation, les compétences, les méthodes, les moyens et la documentation nécessaires pour répondre aux besoins et attentes des parties intéressées et aux exigences de performance environnementale. Traiter les 14 cibles du référentiel technique pour la qualité environnementale des bâtiments «bureau-enseignement» à un niveau de traitement adapté au périmètre des travaux envisagés, aux atouts et contraintes du bâtiment et à son environnement immédiat. Pour l opération de réhabilitation et restructuration du collège, dans le cadre des études préopérationnelles, une analyse environnementale initiale a été effectuée qui a identifié les atouts et contraintes du site et permis d élaborer un profil environnemental de l opération précisant les niveaux de performance visés pour l ensemble des cibles du référentiel. Il est ainsi proposé de traiter de manière performante les cibles suivantes : chantier à faibles nuisances, gestion de l énergie et gestion de l eau. Les autres cibles sont traitées à un niveau réglementaire a minima, des exigences supérieures étant précisées dans certains cas. Concernant la gestion de l énergie, pour rappel, un diagnostic énergétique a été réalisé sur 18 collèges et a mis en évidence des actions à mettre en œuvre à court terme pour optimiser la performance énergétique du collège sans engager de gros travaux et des actions à mettre en œuvre à moyen terme pour anticiper l évolution réglementaire liée au Grenelle de l environnement correspondant à une performance énergétique de moins 40% par rapport à la consommation d énergie primaire initiale. Un troisième scénario a été mis en évidence pour évaluer les potentialités de recours aux énergies renouvelables et d obtention de performances basse énergie. Dans le même temps, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement fixe pour la France un objectif d augmentation de la part d énergies renouvelables à 23% de la consommation d énergie finale d ici à Pour l opération de réhabilitation et restructuration du collège Georges Pompidou à Orgerus, l objectif de performance énergétique visé est conforme aux ambitions du Grenelle de l environnement et correspond à un gain de 40% par rapport aux consommations énergétiques en Les travaux d amélioration des performances énergétiques du site portent à la fois sur la réduction des déperditions de l enveloppe (travaux d isolation), l optimisation des équipements électriques et de chauffage pour limiter les consommations aux besoins (travaux électriques, de chauffage et de ventilation). Il est également proposé une option concernant le traitement en plus-value d un volet environnemental permettant de réaliser une part de production électrique sur le site par l intermédiaire d un système de panneaux photovoltaïques ou d éoliennes pour un coût estimé à TTC. Une mission complémentaire pourra être confiée par le Département à la maîtrise d œuvre pour l étude de cette option. TRAVAUX SUR L ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU SITE : Clos - couvert : Isolation par l extérieur de l ensemble des façades ainsi que des combles, Ravalement extérieur, Remplacement de l ensemble des menuiseries extérieures, Installation de volets roulants sur les ouvrants avec commande à la loge, Réfection de l ensemble de la couverture : étanchéité, litonnage et couverture. Menuiserie : Création d un organigramme des menuiseries intérieures et des serrures,

6 Modification des portes ne répondant pas à la réglementation pour l accessibilité aux personnes handicapées (tout type de handicap), Electricité : Réfection globale de l éclairage, reprise totale du réseau courant fort et partielle du réseau courant faible, remplacement des éléments d éclairage et augmentation du niveau d éclairage, Création d un réseau de VMC, Mise en place d un système de Gestion Technique Centralisée, TRAVAUX SUR BÂTIMENTS PRINCIPAUX (A, B, C ET D) : Des travaux d adaptation, de rénovation, de mise aux normes de sécurité et d accessibilité, dont la mise au propre pour l ensemble des corps d état de finition (sols, murs et plafonds), la restructuration des sanitaires, du pôle infirmier, de la salle de musique, extension du CDI, et la restructuration complète de la cuisine (effectif actuel : 550 rationnaires) sont prévus sur les bâtiments A, B, C et D (externat, administration et demi-pension). TRAVAUX SUR LES ESPACES EXTERIEURS L opération intègre également des travaux de reprise des espaces extérieurs (VRD et espaces verts), avec création d un préau (200 m²).

Restructuration de quatre groupes scolaires

Restructuration de quatre groupes scolaires éducation Chantier Restructuration de quatre groupes scolaires P our faire face notamment à l augmentation de la population et donc des effectifs scolaires, quatre groupes scolaires de la commune vont

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010

Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 Délibération du Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010 37 PRU Neuhof Restructuration et extension du Centre Social et Culturel du Neuhof. Désignation. Le projet de restructuration et d extension du centre

Plus en détail

A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE

A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SUGER A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION

Plus en détail

La place de l acoustique dans l offre de certification du Groupe QUALITEL. Pascal LOCOGE - Décembre 2007

La place de l acoustique dans l offre de certification du Groupe QUALITEL. Pascal LOCOGE - Décembre 2007 La place de l acoustique dans l offre de certification du Groupe QUALITEL Pascal LOCOGE - Décembre 2007 Qui sommes-nous? Un organisme précurseur de la certification, créé en 1974 Reconnu et indépendant,

Plus en détail

dossier de presse Présentation du projet de restructuration du collège

dossier de presse Présentation du projet de restructuration du collège M a r d i 6 m a r s 2 0 1 2 dossier de presse Présentation du projet de restructuration du collège Jules Ferry de Roanne par Gilles ARTIGUES, Vice-président du Conseil général de la Loire en charge de

Plus en détail

Belfort, le 2 septembre Réhabilitation de cinq groupes scolaires UNE DÉMARCHE CONCERTÉE ET PARTICIPATIVE

Belfort, le 2 septembre Réhabilitation de cinq groupes scolaires UNE DÉMARCHE CONCERTÉE ET PARTICIPATIVE Belfort, le 2 septembre 2013 Réhabilitation de cinq groupes scolaires La Ville de Belfort a lancé un vaste programme de rénovation et de restructuration dans cinq groupes scolaires (Hubert Metzger, Victor

Plus en détail

Le Contrat de Performance Energétique de la Région Alsace Quels outils pour financer les objectifs «Grenelle» pour les bâtiments publics?

Le Contrat de Performance Energétique de la Région Alsace Quels outils pour financer les objectifs «Grenelle» pour les bâtiments publics? Le Contrat de Performance Energétique de la Région Alsace Quels outils pour financer les objectifs «Grenelle» pour les bâtiments publics? RÉGION ALSACE Direction de la Construction Arnaud CLEMENS 2 LA

Plus en détail

Dossier de presse. Rénovation et extension du collège Pierre Stéphan. lundi 17 octobre 2016 à 14 h - Briec-de-l Odet

Dossier de presse. Rénovation et extension du collège Pierre Stéphan. lundi 17 octobre 2016 à 14 h - Briec-de-l Odet Dossier de presse Rénovation et extension du collège Pierre Stéphan lundi 17 octobre 2016 à 14 h - Briec-de-l Odet Inauguration du Collège Pierre Stéphan, Briec-de-l Odet Soucieux d accompagner au plus

Plus en détail

Réhabilitation durable d une résidence sociale et d une résidence étudiante par la SIEMP 161 rue de la Convention 75015

Réhabilitation durable d une résidence sociale et d une résidence étudiante par la SIEMP 161 rue de la Convention 75015 Réhabilitation durable d une résidence sociale et d une résidence étudiante par la SIEMP 161 rue de la Convention 75015 Sommaire : Réhabilitation durable de la SIEMP - 161 rue de la Convention 15éme -

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU COLLEGE PAYS DE SERRES A LAUZERTE DEVOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

RESTRUCTURATION DU COLLEGE PAYS DE SERRES A LAUZERTE DEVOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX COMMISSION PERMANENTE Séance du 6 novembre 007 CP 07/11-6 RESTRUCTURATION DU COLLEGE PAYS DE SERRES A LAUZERTE DEVOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX I RAPPEL DU CONTEXTE Dans le cadre de la mise en œuvre du

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE BATIMENTS PUBLICS VOLET ENERGETIQUE - CAHIER DES CHARGES -

MISSION D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE BATIMENTS PUBLICS VOLET ENERGETIQUE - CAHIER DES CHARGES - MISSION D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE BATIMENTS PUBLICS VOLET ENERGETIQUE 1- Présentation générale la mission - CAHIER DES CHARGES - Le maître d ouvrage public (MO) peut se faire assister par un

Plus en détail

Annonce des extensions des lycées de Gaillac et Lavaur

Annonce des extensions des lycées de Gaillac et Lavaur DOSSIER DE PRESSE Annonce des extensions des lycées de Gaillac et Lavaur Lundi 13 décembre 2010 Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, s est rendu dans le Tarn, lundi 13 décembre, où il a

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 373 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Collège de KEDANGE-SUR-CANNER

Collège de KEDANGE-SUR-CANNER Collège de KEDANGE-SUR-CANNER Le nouveau collège de KEDANGE-SUR-CANNER, dont la mise en service est prévue pour la rentrée 2014, permettra d accueillir dans des conditions optimales jusqu à 600 élèves.

Plus en détail

Certification NF Bâtiment Tertiaire en Exploitation Démarche HQE Présentation de la démarche ILEO 27/33 quai Le Gallo Boulogne Billancourt

Certification NF Bâtiment Tertiaire en Exploitation Démarche HQE Présentation de la démarche ILEO 27/33 quai Le Gallo Boulogne Billancourt Certification NF Bâtiment Tertiaire en Exploitation Démarche HQE Présentation de la démarche ILEO 27/33 quai Le Gallo Boulogne Billancourt Paris, le 19 Avril 2013 Introduction Ce document a pour but de

Plus en détail

Département de l Hérault AUDIT ACCESSIBILITE POUR TOUS CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE. Novembre 2009

Département de l Hérault AUDIT ACCESSIBILITE POUR TOUS CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE. Novembre 2009 AUDIT ACCESSIBILITE POUR TOUS & CONSEIL D ORIENTATION ENERGETIQUE Novembre 2009 Le patrimoine immobilier du CG34 695 000 m² de SHON 79 collèges et 282 bâtiments administratifs et techniques 2 Le contexte

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable :

Formation Bâtiment Durable : Formation Bâtiment Durable : Aides et freins pour les rénovations performantes Bruxelles Environnement EXEMPLE DETAILLE D UNE RENOVATION Batex [047] rue Stuckens Madeline DEMOUSTIER Fhw Architectes scprl

Plus en détail

DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage

DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage Nom du proposant :... Adresse du proposant :... Code postal :... Ville :... 1 - DESCRIPTION DU RISQUE QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Plus en détail

Cérémonie des VŒUX. Mazières. le samedi 7 janvier 2017

Cérémonie des VŒUX. Mazières. le samedi 7 janvier 2017 Cérémonie des VŒUX Mazières le samedi 7 janvier 2017 La cérémonie des vœux est l occasion d évoquer la vie de la commune sous tous ses aspects Réalisations Projets Animations Le conseil municipal s est

Plus en détail

Pierre RAYNAUD Responsable du pôle Performance Environnementale et Aménagement Durable ALTO Ingénierie

Pierre RAYNAUD Responsable du pôle Performance Environnementale et Aménagement Durable ALTO Ingénierie Pierre RAYNAUD Responsable du pôle Performance Environnementale et Aménagement Durable ALTO Ingénierie ALTO Ingénierie : 50 collaborateurs Introduction 4 localisations (Paris, Bordeaux, Lyon, Nice) 2 activités

Plus en détail

Colloque régional. Rénovation et transition énergétique - 3 Décembre Orléans

Colloque régional. Rénovation et transition énergétique - 3 Décembre Orléans Colloque régional Rénovation et transition énergétique - 3 Décembre 2013 - Orléans De la programmation d un projet de rénovation à son utilisation: les méthodes d organisation concourant à la réussite

Plus en détail

Commune de SAINT CLEMENT DES LEVEES

Commune de SAINT CLEMENT DES LEVEES Commune de SAINT CLEMENT DES LEVEES Place Michel Pruvost 49350 ST CLEMENT DES LEBEES Tél : 02.41.38.40.13 Fax : 02.41.38.45.39 Rénovation thermique de la mairie et de deux logements Réaménagement de l

Plus en détail

Bâtiment ÉLECTRICIEN

Bâtiment ÉLECTRICIEN Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,

Plus en détail

REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 19 rue des Plantes Paris Selon les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris

REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 19 rue des Plantes Paris Selon les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 19 rue des Plantes Paris 75014 Selon les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris 1. Présentation de la résidence : 1 - Note de présentation VF L opération se situe

Plus en détail

RENOVATION DU BATIMENT 154 AVENUE THIERS LYON BUREAUX APPROCHE TECHNIQUE

RENOVATION DU BATIMENT 154 AVENUE THIERS LYON BUREAUX APPROCHE TECHNIQUE RENOVATION DU BATIMENT 154 AVENUE THIERS LYON BUREAUX APPROCHE TECHNIQUE CONTRAINTES ET ATOUTS LES CONTRAINTES : - Un bâtiment existant : pas de liberté sur les orientations - Une parcelle contrainte -

Plus en détail

Programme du maître d ouvrage

Programme du maître d ouvrage Programme du maître d ouvrage Attention : Le programme comprend une fiche d information et des éléments de programmation. La fiche d information est renseignée par le maître d ouvrage. Les éléments de

Plus en détail

Réunion Conseil Régional île de France. Olivier Barry Directeur Général

Réunion Conseil Régional île de France. Olivier Barry Directeur Général Olivier Barry Directeur Général 42 communes 6 500 logements 140 groupes Raréfaction des énergies Le contexte Gestion des ressources Prise de conscience politique à travers Le lancement du terme «facteur

Plus en détail

Appel à projets Bâtiments exemplaires

Appel à projets Bâtiments exemplaires Appel à projets Bâtiments exemplaires EDITION 2016-2017 Dossier de candidature Le dossier de candidature devra être envoyé au stade Avant Projet Définitif au plus tard et comprendra l ensemble des documents

Plus en détail

REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DU GREGOIRE

REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DU GREGOIRE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DU GREGOIRE Bâtiments GI - GII et GIV Juin 2010 Sommaire 1 Faisabilité énergétique juin 2006 Réhabilitation groupe scolaire du Grégoire IV Réhabilitation groupe scolaire

Plus en détail

RÉHABILITATION RÉSIDENCE SAINT MARTIN À VILLENAVE D ORNON

RÉHABILITATION RÉSIDENCE SAINT MARTIN À VILLENAVE D ORNON Située sur les avenues du Maréchal Juin et de la République, elle fait partie de la ZUS de SARCIGNAN. 2 Au niveau énergétique, la résidence est actuellement classée (Mode de chauffage, collectif gaz par

Plus en détail

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS"

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS 1/6 EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS" Date d application : 12 juillet 2016 2/6 SOMMAIRE PAGES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

L EXPOSITION Réhabilitation Plan Climat de 79 logements sociaux

L EXPOSITION Réhabilitation Plan Climat de 79 logements sociaux L EXPOSITION Réhabilitation Plan Climat de 79 logements sociaux 29/31 rue Pierre Nicole Le programme Cet immeuble situé en cœur de ville et caractéristique des immeubles des années 30 par ses façades

Plus en détail

Optimisation de la gestion énergétique d un parc immobilier. CoTITA Ouest. 16 novembre 2012

Optimisation de la gestion énergétique d un parc immobilier. CoTITA Ouest. 16 novembre 2012 Optimisation de la gestion énergétique d un parc immobilier CoTITA Ouest 16 novembre 2012 SOMMAIRE 1 Présentation du Département de Loire-Atlantique 2 Situation énergétique du parc immobilier 3 Volonté

Plus en détail

LE DIAGNOSTIQUE TECHNIQUE GLOBAL (DTG) POUR LES COPROPRIETES

LE DIAGNOSTIQUE TECHNIQUE GLOBAL (DTG) POUR LES COPROPRIETES Nos services pour garantir votre performance budgétaire par la maitrise et l optimisation de vos énergies. LE DIAGNOSTIQUE TECHNIQUE GLOBAL (DTG) POUR LES COPROPRIETES Contexte et dispositions A compter

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour des réhabilitations / constructions et / ou mises en conformité d équipements sportifs en région Centre

Dossier de demande de subvention pour des réhabilitations / constructions et / ou mises en conformité d équipements sportifs en région Centre Dossier de demande de subvention pour des réhabilitations / constructions et / ou mises en conformité d équipements sportifs en région Centre 1. Identification du porteur de projet : (Annexe à fournir)

Plus en détail

Actions listées pour compléter notre projet.

Actions listées pour compléter notre projet. Actions listées pour compléter notre projet. ENTRETIEN DES BATIMENTS (A envisager pour la mise en valeur de notre commune) ECOLES Sanitaires Aire de jeux Réfection des cours Respect du plan Vigipirate

Plus en détail

La certification Habitat & Environnement. Pascal LOCOGE - 9 novembre 2006

La certification Habitat & Environnement. Pascal LOCOGE - 9 novembre 2006 La certification Habitat & Environnement Pascal LOCOGE - 9 novembre 2006 La certification Habitat & Environnement Habitat & Environnement : quels objectifs? Se doter d un outil d évaluation et de mesure

Plus en détail

MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES

MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L EDUCATION SERVICE DES BATIMENTS MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES ANTENNE DE SOYAUX MAITRISE D ŒUVRE: ARCHITECTE: BUREAUX D ETUDES:

Plus en détail

LYCEE FREDERIC MISTRAL FRESNES 94 RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 1 AU MARCHE 07S LOT 2 TRAVAUX DE CLOS COUVERT

LYCEE FREDERIC MISTRAL FRESNES 94 RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 1 AU MARCHE 07S LOT 2 TRAVAUX DE CLOS COUVERT Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE FREDERIC MISTRAL FRESNES 94 RESTRUCTURATION

Plus en détail

Garantie de performance énergétique. Séminaire du 22 mai 2012 Bruno MAROTTE - BOUYGUES BATIMENT IDF

Garantie de performance énergétique. Séminaire du 22 mai 2012 Bruno MAROTTE - BOUYGUES BATIMENT IDF Le Montage des Offres de Garantie de Performance Energétique Séminaire du 22 mai 2012 Bruno MAROTTE - BOUYGUES BATIMENT IDF Contexte : Grenelle de l environnement Nouvelles réglementations Introduction

Plus en détail

Bâtiment du CNIDEP : bâtiment respectant les 14 cibles HQE et ayant un bilan thermique nul

Bâtiment du CNIDEP : bâtiment respectant les 14 cibles HQE et ayant un bilan thermique nul Bâtiment du CNIDEP : bâtiment respectant les 14 cibles HQE et ayant un bilan thermique nul Sommaire 1 -Présentation n du CNIDEP 2 -Présentati ion du projet 3 -Les cibles de la HQE 4 -La gestion énergé

Plus en détail

Présentation Projet de réhabilitation. AULNOY Tour E (4 Matisse + Chaufferie) Tour F (2 Degas) 62 Logements Collectifs

Présentation Projet de réhabilitation. AULNOY Tour E (4 Matisse + Chaufferie) Tour F (2 Degas) 62 Logements Collectifs Présentation Projet de réhabilitation AULNOY Tour E (4 Matisse + Chaufferie) Tour F (2 Degas) 62 Logements Collectifs Réunion de Concertation du 11 juillet 2011 1 Localisation des 2 tours 2 Agence Collet

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS CHEF DE BUREAU BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS CHEF DE BUREAU BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DBL/SPP/N 12-27 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE GRADE

Plus en détail

Le Bâtiment à Energie Positive du Centre Hospitalier de NIORT 1 er Bâtiment de santé à Energie Positive en Poitou-Charentes

Le Bâtiment à Energie Positive du Centre Hospitalier de NIORT 1 er Bâtiment de santé à Energie Positive en Poitou-Charentes Le Bâtiment à Energie Positive du Centre Hospitalier de NIORT 1 er Bâtiment de santé à Energie Positive en Poitou-Charentes - Ce nouveau bâtiment est un hôpital de jour, composé de bureaux de consultations,

Plus en détail

Programme du maître d ouvrage

Programme du maître d ouvrage Programme du maître d ouvrage Attention : Le programme comprend une fiche d information et des éléments de programmation. La fiche d information est renseignée par le maître d ouvrage. Les éléments de

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m²

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m² NOTICE DE SECURITE PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE DEMANDEUR : Ville de Berck sur mer BATIMENT : surface : - SHON : 1361m² DESCRIPTION SOMMAIRE DE L ETABLISSEMENT : Construction d une

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles OBJET : MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Marché public de prestations intellectuelles OBJET : MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Direction Générale Adjointe des Services Techniques Marché public de prestations intellectuelles OBJET : MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE G.S. BOIS DE BOULOGNE Remise en conformité

Plus en détail

LE CONTRAT DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

LE CONTRAT DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE LE CONTRAT DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE Une démarche progressive en faveur de l efficacité énergétique du patrimoine départemental Sur la période 2003-2005, un

Plus en détail

DORéMI. Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles

DORéMI. Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles DORéMI Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles Origine DORéMI est un outil de formation action développé depuis 2011 par Enertech et l Institut négawatt «afin de dynamiser

Plus en détail

Dossier de presse. Rénovation et extension du collège Louis Hémon. Vendredi 4 novembre 2016 à 14 h - Pleyben

Dossier de presse. Rénovation et extension du collège Louis Hémon. Vendredi 4 novembre 2016 à 14 h - Pleyben Dossier de presse Rénovation et extension du collège Louis Hémon Vendredi 4 novembre 2016 à 14 h - Pleyben Inauguration du Collège Louis Hémon, Pleyben Soucieux d accompagner au plus près les nouveaux

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-185 ANNEXE A LA DELIBERATION DGS N 2013-185 MND 1300 LYCEE HOTELLERIE ET TOURISME GUYANCOURT (78) Avenant n 2 au marché 09M0553/01 01/03/13 15:03:00 3 CP 13-185

Plus en détail

Prise en compte d une démarche de prévention des déchets de type BAZED dans la certification HQE TM

Prise en compte d une démarche de prévention des déchets de type BAZED dans la certification HQE TM Prise en compte d une démarche de prévention des déchets de type BAZED dans la certification HQE TM Document établi dans le cadre du projet BAZED Version 1-2013 Index 1. Introduction sur la Certification

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2016 Convocation du : 11 mars 2016 Conseillers en fonction : 11 Nombre de conseillers présents : 11 MAIRIE DE TROMBORN L an deux mil seize, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

Inauguration du collège Paul Emile Victor de Branne Lundi 17 octobre 2011 à 10h30

Inauguration du collège Paul Emile Victor de Branne Lundi 17 octobre 2011 à 10h30 Inauguration du collège Paul Emile Victor de Branne Lundi 17 octobre 2011 à 10h30 Présentation et chiffres-clés... P.3 Le Programme de construction...p.4 Le Parti architectural retenu par les concepteurs...p.5

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-8 : UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-8 : UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-8 : BATIMENTS PUBLICS LIES A L ENSEIGNEMENT Version adoptée à la CE du 07/12/15

Plus en détail

«ma maison ma planète» Construction de 5 maisons labellisées BBC (2 T3 et 3 T4) VOREY S/ARZON «les jardins de Chambeyron»

«ma maison ma planète» Construction de 5 maisons labellisées BBC (2 T3 et 3 T4) VOREY S/ARZON «les jardins de Chambeyron» «ma maison ma planète» Construction de 5 maisons labellisées BBC (2 T3 et 3 T4) VOREY S/ARZON «les jardins de Chambeyron» L OPAC43 en quelques chiffres: 6000 logements 25 structures d accueil spécifique

Plus en détail

GreEn-ER, l Ecole de l Energie, Grenoble

GreEn-ER, l Ecole de l Energie, Grenoble GreEn-ER, l Ecole de l Energie, Grenoble Retour d expérience M. Vianney FULLHARDT, Responsable du Service Energétique, EIFFAGE CONSTRUCTION 14/11/2012 1 PRÉSENTATION DU PROJET Université GreEn-ER: l école

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE DE LAMPAUL-PLOUARZEL MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de rénovation et d extension de la bibliothèque Marché n LAM17-01 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Mode de consultation : procédure adaptée Pli

Plus en détail

Marché d assistance à la maîtrise d ouvrage portant sur la réalisation d un état des lieux des bâtiments scolaires Marché n 03/2010

Marché d assistance à la maîtrise d ouvrage portant sur la réalisation d un état des lieux des bâtiments scolaires Marché n 03/2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE BOISEE Marché d assistance à la maîtrise d ouvrage portant sur la réalisation d un état des lieux des bâtiments scolaires Marché n 03/2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

opatb19.paris.fr PRÉFET DE LA RÉGION

opatb19.paris.fr PRÉFET DE LA RÉGION opatb19.paris.fr PRÉFET 1 DE LA RÉGION 1 La rénovation thermique globale en copropriété 2 Le diagnostic global en synthèse 3 Faire réaliser le diagnostic global, étape par étape 4 Et après? 2 3 ETAPE 1

Plus en détail

Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux

Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux A la suite de la réhabilitation du Château (monument inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques) augmentant

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs des données

Tableaux récapitulatifs des données Tableaux récapitulatifs des données Ce rapport récapitule les données techniques saisies dans le cadre d un projet existant et de projets simulés avec le logiciel Bati-Cube. Vous retrouverez l ensemble

Plus en détail

http://www.home-econergie.com/extension-traditionnelle-et-ossature-bois-actualites-pxl-12_172_179.html Actualités Une réforme du permis de construire, dont la date d entrée en vigueur est prévue pour le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE. CONSTRUCTION DE DEUX MICRO CRECHES SUR LES COMMUNES DE JUGON-LES-LACS et PLESTAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE. CONSTRUCTION DE DEUX MICRO CRECHES SUR LES COMMUNES DE JUGON-LES-LACS et PLESTAN COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE CONSTRUCTION DE DEUX MICRO CRECHES SUR LES COMMUNES DE JUGON-LES-LACS et PLESTAN 1 Dossier de consultation du maître d œuvre I PRESENTATION DU PROJET I-1 Identifiant

Plus en détail

La Démarche HQE. Présentation de la Version 0 du Référentiel. «NF Equipements Sportifs Démarche HQE» -Salle Multisports

La Démarche HQE. Présentation de la Version 0 du Référentiel. «NF Equipements Sportifs Démarche HQE» -Salle Multisports La Démarche HQE Présentation de la Version 0 du Référentiel «NF Equipements Sportifs Démarche HQE» -Salle Multisports L Association HQE Qui est l Association HQE? Association loi 1901 créée en 1996, reconnue

Plus en détail

Assistance à Maitrise d Ouvrage (A.M.O.) PA 01/15 SI2B

Assistance à Maitrise d Ouvrage (A.M.O.) PA 01/15 SI2B SYNDICAT INTERCOMMUNAL BIHOREL BOIS-GUILLAUME DE LA PISCINE «TRANSAT» Affaire suivie par François COUTARD 02.35.59.56.32 MARCHE DE SERVICES Assistance à Maitrise d Ouvrage (A.M.O.) RESTRUCTURATION ET EXTENSION

Plus en détail

Réhabilitation de la résidence Ch.Gounod

Réhabilitation de la résidence Ch.Gounod Réhabilitation de la résidence Ch.Gounod Secteur «Colmar / Charles Gounod» (Zone USP32) Réunion des locataires du 05 janvier 2016 Daniel Hulak Architecte La Résidence Charles Gounod aujourd hui 2 Daniel

Plus en détail

Modalités du dispositif de soutien à la rénovation globale BBC des copropriétés en Alsace

Modalités du dispositif de soutien à la rénovation globale BBC des copropriétés en Alsace Modalités du dispositif de soutien à la rénovation globale BBC I. Cibles du dispositif Ce dispositif s adresse aux copropriétés faisant l objet d une rénovation globale à un niveau BBC. II. Objectifs de

Plus en détail

RÉSEAU D ÉCHANGES TECHNIQUES LA GEOTHERMIE JEUDI 20 FÉVRIER 2014

RÉSEAU D ÉCHANGES TECHNIQUES LA GEOTHERMIE JEUDI 20 FÉVRIER 2014 RÉSEAU D ÉCHANGES TECHNIQUES LA GEOTHERMIE JEUDI 20 FÉVRIER 2014 Réhabilitation de la CAC Choix de la Géothermie Présentation du projet et du bâtiment réhabilitation en site occupé du bâtiment de 2 000

Plus en détail

Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique,

Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique, CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CR 69-07 Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique, Considérant que

Plus en détail

Marché de maîtrise d œuvre pour la la rénovation énergétique et la réorganisation de l accueil de la Maison du Parc Livradois-Forez

Marché de maîtrise d œuvre pour la la rénovation énergétique et la réorganisation de l accueil de la Maison du Parc Livradois-Forez Marché de maîtrise d œuvre pour la la rénovation énergétique et la réorganisation de l accueil de la Maison du Parc Livradois-Forez MARCHE DE MAÎTRISE D ŒUVRE «PROCEDURE ADAPTEE» (ARTICLE 28 DU CODE DES

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION MND 1269 avt 3 trvx lot 1 GCC Turgot Montmorency95 15/06/12 09:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-439 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 Maître De l ouvrage Mandataire Agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Lancement d une consultation en appel d offres

Plus en détail

Devenir un professionnel

Devenir un professionnel Devenir un professionnel MODE D EMploi ETUDES / professionnels DE LA MAITRISE D ŒUVRE La mention Reconnu Garant de l Environnement délivrée aux professionnels qualifiés réalisant des prestations intellectuelles

Plus en détail

Atelier Énergie : Comment améliorer l efficacité énergétique du parc bâti en ville dans le cadre de la transition énergétique?

Atelier Énergie : Comment améliorer l efficacité énergétique du parc bâti en ville dans le cadre de la transition énergétique? Ambassade de France aux États-Unis FOCUS 2015 Forum franco-américain Atelier Énergie : Comment améliorer l efficacité énergétique du parc bâti en ville dans le cadre de la transition énergétique? Intervention

Plus en détail

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE A l origine de la charte éco-quartiers... Des enjeux globaux et locaux inscrits dans l Agenda 21 de LMCU : «la ville durable, économe des ressources, agréable

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION BATIMENT ECO-CONSTRUCTION Financement Plan de formation, DIF, CIF, Période de professionnalisation, Conseil Régional

OFFRE DE FORMATION BATIMENT ECO-CONSTRUCTION Financement Plan de formation, DIF, CIF, Période de professionnalisation, Conseil Régional OFFRE DE FORMATION BATIMENT ECO-CONSTRUCTION Financement Plan de formation, DIF, CIF, Période de professionnalisation, Conseil Régional Pour répondre aux besoins du marché et aux nouvelles normes réglementaires

Plus en détail

2011 AGRANDISSEMENT D'UNE HABITATION et AMENAGEMENT D'UN GITE VAL MARAVEL

2011 AGRANDISSEMENT D'UNE HABITATION et AMENAGEMENT D'UN GITE VAL MARAVEL 2011 AGRANDISSEMENT D'UNE HABITATION et AMENAGEMENT D'UN GITE 26310 VAL MARAVEL Chantier en cours Maître d'ouvrage privé Avant projet Chantier en cours Complète 185 000 H.T (extension) / 53 000 H.T (gîte)

Plus en détail

CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL BEAUMONT SUR OISE PHASE APS

CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL BEAUMONT SUR OISE PHASE APS Conseil communautaire du 24/11/2014 CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL BEAUMONT SUR OISE PHASE APS Bureau du 12-11-14 Page 1 PLAN DE MASSE PLAN RDC PLAN NIVEAU 1 FACADES Bureau du 12-11-14 Page 2 Document

Plus en détail

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Présenter Observer Guider 1 mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques la qualité s invente et se partage La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

Plus en détail

Dossier de Presse. Inauguration de la salle polyvalente du béguinage. Jeudi 3 juillet 2014 à 11h Allée du béguinage à Lambersart.

Dossier de Presse. Inauguration de la salle polyvalente du béguinage. Jeudi 3 juillet 2014 à 11h Allée du béguinage à Lambersart. Dossier de Presse Inauguration de la salle polyvalente du béguinage Jeudi 3 juillet 2014 à 11h30 63 Allée du béguinage à Lambersart Contact presse Vilogia Catherine AMALVI 03.59.35.50.49. catherine.amalvi@vilogia.fr

Plus en détail

Comment bâtir un programme?

Comment bâtir un programme? MAI 2013 FICHE PRATIQUE Comment bâtir un programme? 1. Qu est-ce qu un programme? 2. Le contenu d un programme 3. Les éléments de discernement économiques nécessaires à la construction économique d un

Plus en détail

Optimisation de la gestion énergétique d un parc immobilier. 2 juin 2016

Optimisation de la gestion énergétique d un parc immobilier. 2 juin 2016 Optimisation de la gestion énergétique d un parc immobilier 2 juin 2016 SOMMAIRE 1 Présentation du Département de Loire-Atlantique 2 Volonté politique et processus construits dans la durée 3 Plan d actions

Plus en détail

Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées

Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées Présentation des principales nouvelles dispositions Décret et Arrêté du 24/12/2015 (espérés depuis le 1 er trimestre 2015 ) Version 26/01/2016

Plus en détail

RT 2012 Retour d expérience des professionnels du Bâtiment

RT 2012 Retour d expérience des professionnels du Bâtiment Fédération Française du Bâtiment RT 2012 Retour d expérience des professionnels du Bâtiment Résultats de l enquête réalisée durant l été 2016 PROFIL DES ENTREPRISES AYANT RÉPONDU À L ENQUÊTE Effectif 188

Plus en détail

Le référentiel régional QEB sur la réhabilitation

Le référentiel régional QEB sur la réhabilitation Le référentiel régional QEB sur la réhabilitation Intervention de Valérie Munier Responsable de l unité Ingénierie Service des politiques Ville - Habitat - Solidarités Région Rhône-Alpes Atelier Copropriété

Plus en détail

22 logements rue Auguste Borgnet. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février 2015. T2 T3 T4 T5 Total 5 6 9 2

22 logements rue Auguste Borgnet. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février 2015. T2 T3 T4 T5 Total 5 6 9 2 22 logements rue Auguste Borgnet CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février 2015 T2 T3 T4 T5 Total 5 6 9 2 PRESENTATION GENERALITES Le programme de construction de la résidence

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE AVANT RECEPTION : ASSURANCE «TOUS RISQUES CHANTIERS» APRES RECEPTION : ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» «CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR» 1- SOUSCRIPTEUR

Plus en détail

PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE. L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété

PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE. L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété MAI 2016 1 Qui sommes-nous? SOLIHA, un Mouvement d entreprises associatives 1 er RESEAU

Plus en détail

Exemple de la commune d Allouville Bellefosse. M. Jean Pierre YON, 1er adjoint de la commune d Allouville Bellefosse

Exemple de la commune d Allouville Bellefosse. M. Jean Pierre YON, 1er adjoint de la commune d Allouville Bellefosse Exemple de la commune d Allouville Bellefosse M. Jean Pierre YON, 1er adjoint de la commune d Allouville Bellefosse Les différentes étapes du projet 2011 : appel à candidature : un conseiller énergie pour

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE C03 SOUTENIR LE PARCOURS DE FORMATION DES JEUNES YVELINOIS

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE C03 SOUTENIR LE PARCOURS DE FORMATION DES JEUNES YVELINOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine 2012-CG-2-3832 DBMGP-Service Administration et Finances Affaire

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47,49

Plus en détail

Le groupe DOMIAL et le Grenelle de l Environnement à travers l exemple de 3 opérations : Construction de 30 logements locatifs PLUS BBC

Le groupe DOMIAL et le Grenelle de l Environnement à travers l exemple de 3 opérations : Construction de 30 logements locatifs PLUS BBC Le groupe DOMIAL et le Grenelle de l Environnement à travers l exemple de 3 opérations : Construction de 30 logements locatifs PLUS BBC Réhabilitation de 72 logements locatifs THPE Construction de 18 logements

Plus en détail

ANNEXE 1 L ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON DU 11 FÉVRIER 1999 ANNEXE 1 : LES CRITÈRES DE SALUBRITÉ L ARTICLE 1 DE L ARRÊTÉ FIXE :

ANNEXE 1 L ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON DU 11 FÉVRIER 1999 ANNEXE 1 : LES CRITÈRES DE SALUBRITÉ L ARTICLE 1 DE L ARRÊTÉ FIXE : ANNEXE 1 L ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON DU 11 FÉVRIER 1999 LE CARACTÈRE AMÉLIORABLE OU NON DES LOGEMENTS - ANNEXE I DE L ARRÊTÉ LES CRITÈRES MINIMAUX D OCTROI DE SUBVENTIONS - ANNEXE II DE L ARRÊTÉ L

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-201 ANNEXE A LA DELIBERATION CD1241 Avt 2 Tx marché 09073 Lycée Ledoux aux Pavillons sous Bois (93) 19/06/2012 09:59:38 4 CP 12-201 Montant initial du marché :

Plus en détail

CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL RETROPLANNING ÉTAPES CLÉS Analyse dossier de candidatures et présélection des candidatures

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES

DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Le Département subventionne (cumul DETR possible) : la création d équipements

Plus en détail

Rapport du Président à l'assemblée Départementale N AD/260109/B/5

Rapport du Président à l'assemblée Départementale N AD/260109/B/5 Département de l'hérault Montpellier, le 13/01/2009 Direction générale des services Pôle d'animation jeunesse Sport Culture Archives Loisirs et tourisme Mission départementale tourisme Rapport du Président

Plus en détail

Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme

Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme Sommaire Pollution Economie et écologie Habitat et Environnement Urbanisme Durable s 1 Pollution

Plus en détail

TRAVAUX DE RESTAURATION

TRAVAUX DE RESTAURATION Marché public de maîtrise d œuvre en procédure adaptée Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics Consultation : mai 2011 TRAVAUX DE RESTAURATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE DE MORIAT MAITRISE

Plus en détail