République Française Département du Haut-Rhin VILLE DE BERGHEIM Tél Mel :

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1 République Française Département du Haut-Rhin VILLE DE BERGHEIM Tél Mel : mairie.bergheim@wanadoo.fr REMPLACEMENT DES CONDUITES AEP ROUTE DE SELESTAT FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX INCENDIE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de procédure adaptée suivant les articles 26 et 28 du code des marchés publics. Maître de l'ouvrage : Ville de Bergheim Services Techniques 4 a rue du Haut-Koenigsbourg Bergheim Fax : Mel : services-techniques.bergheim@wanadoo.fr L Entrepreneur : A le (cachet + signature) DELAI DE REMISE DES OFFRES : le VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 à 12 heures Remplacement des conduites AEP route de Sélestat, fourniture et pose de poteaux incendie/règlement de consultation. - 1 / 5

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Les prestations, objet du marché, concernent : Le remplacement des conduites AEP route de Sélestat La fourniture et la pose des poteaux incendie ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres La présente consultation est lancée sans variante en lot unique. Elle est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Maîtrise d'ouvrage La Maîtrise d'ouvrage ou la personne Responsable du Marché est : Monsieur le Maire de la Ville de BERGHEIM. 2.3 Maîtrise d'oeuvre La Maîtrise d'oeuvre est assurée par les Services Techniques de la Ville de Bergheim, 4a rue du Haut-Koenigsbourg Bergheim. 2.4 Décomposition en tranches ou en lots Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements d'entreprises ne pourront être que ceux déclarés et retenus lors des demandes d'admission. 2.5 Modification de détail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 2.7 Délai d'exécution S'agissant d'un marché sans formalité et de l étendue des travaux, la durée impartie est de 3 mois. Les travaux seront exécutés durant le premier trimestre 2015 y compris l installation de chantier (hygiène, sécurité, zone de stockage, clôtures) et son repliement. Les prestations seront réalisées à partir de l ordre de service suivant un programme établi entre le maître d œuvre et l entreprise choisie. 2.8 Mode de règlement Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement administratif. Les travaux correspondants à la pose et fourniture des poteaux incendie seront facturés séparement. Remplacement des conduites AEP route de Sélestat, fourniture et pose de poteaux incendie/règlement de consultation. - 2 / 5

3 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES A. Un projet de marché comprenant : Un acte d'engagement daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du groupement, ou du mandataire du groupement ayant reçu pouvoir d'un représentant habilité des autres membres du groupement (cadre joint à compléter). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre d'engagement en cas de soustraitance). Que des sous-traitants soient ou non désignés au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous- traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le présent règlement de consultation (R.C.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cahier joint à accepter Les détails estimatifs (D.E.) selon le cadre quantitatif-estimatif joint, sans modification, à compléter et à signer Les bordereaux de prix unitaire Une esquisse des réseaux projetés B. Un mémoire justificatif des dispositions et moyens que l'entrepreneur se propose de mettre en oeuvre - Valeur technique de l'offre : ce mémoire devra décrire clairement la provenance, les caractéristiques des matériaux utilisés, les procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés. - Les garanties financières : le candidat fournira la cotation de l'entreprise par la banque de France ou éventuellement tout autre document de son choix attestant d informations équivalentes. - La démarche Qualité : le candidat devra expliciter : 1. pour l'ensemble de son entreprise : l'engagement d'une démarche qualité, ses éventuels objectifs de certification ou ses certifications obtenues. Joindre le manuel d'assurance qualité de l'entreprise s'il en possède un. 2. pour l'objet du présent marché : son schéma organisationnel de plan d'assurance qualité comprenant notamment son organisation prévisionnelle, et les contrôles internes qu'il compte mettre en oeuvre (type de contrôle et fréquence envisagée). - L hygiène et sécurité : le candidat devra expliciter les dispositions qu il compte prendre pour assurer l hygiène et la sécurité des travaux conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier, les dispositifs de sécurité qu il mettra en place. - Le respect de l'environnement : Les travaux s effectuant dans un bâtiment ouvert au public, l entreprise devra prendre des mesures contre les nuisances sonores et de plus devra s interdire de chantier lors de réunions et prendra toutes dispositions de propreté et de passages liés aux accès ; et ceci sans dédommagement. Remplacement des conduites AEP route de Sélestat, fourniture et pose de poteaux incendie/règlement de consultation. - 3 / 5

4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES L'offre sera globalement exploitée en appréciant les documents, informations et références contenus dans le dossier de candidature et le présent dossier de remise d'offres. Elle sera jugée selon les principes de l'offre la plus intéressante ou du "mieux disant" selon les deux familles de critères ci-dessous. 1. Critère prix : 60 % Il résulte du détail estimatif, après analyse et vérification par les services compétants du Maître d'ouvrage. Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées, le prix unitaire indiqué prévaudra sur toute autre offre. Les Services Techniques se réservent la possibilité de demander aux entreprises un sous- détail des prix unitaires. 2. Référence pour travaux identiques : 40% L entreprise fournira une liste non exaustive de travaux identiques au marché. 3. Visite du chantier La visite du chantier est obligatoire. Le RDV sera fixé conjointement avec l entreprise et Monsieur Muller François. Numero de téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 10h. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront reçues jusqu'à la date et l'heure limite indiquée dans la première page du règlement de consultation, ou, en cas de report dans le courrier qui sera individuellement envoyé à chaque candidat admis. Les offres devront être transmises à l adresse suivante, sous pli recommandé ou par chronopost : - soient déposées contre décharge au bureau suivant : Mairie de BERGHEIM 3 place du Docteur Walter BERGHEIM Bureau d'accueil de la Mairie 3 place du Docteur Walter BERGHEIM - soient remises en version dématérialisée sur le site de l Association des Maires du Haut Rhin ( Elles devront respecter, sous peine d élimination, les versions suivantes :.doc ou.txt,.pdf,.xls,.jpg Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans les conditions qui permettent d authentifier et d engager la signature du candidat. Il pourra être tranmis une copie de sauvegarde à l adresse indiquée pour la remise des offres. Elle devra être mise sous enveloppe cachetée avec la mention «copie de sauvegarde». Elle parviendra dans les mêmes conditions que la transmission par support électronique. VIRUS : Tout document électonique envoyé par un candidat, dans lequel un virus a été détecté par l acheteur public, fera l objet d un archivage sans lecture du document. Ce document sera réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Toutefois, dans le cas où une copie de sauvegarde a été envoyée, cette dernière sera ouverte. Remplacement des conduites AEP route de Sélestat, fourniture et pose de poteaux incendie/règlement de consultation. - 4 / 5

5 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir des renseignements complémentaires, visite du chantier, qui seraient nécessaires à leur étude, les entreprises devront s'adresser à l'adresse suivante : Service technique Mr MULLER François 4 a rue du Haut Koenigsbourg BERGHEIM : entre 8h30 et 10h Fax : Mel : services-techniques.bergheim@wanadoo.fr Remplacement des conduites AEP route de Sélestat, fourniture et pose de poteaux incendie/règlement de consultation. - 5 / 5