TRA 2058 Produits phytopharmaceutiques - Emballage et étiquetage [2058] v6. Total : Total des pondérations : 0 0. % des non-conformités : 0 %

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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : TRA 2058 Produits phytopharmaceutiques - Emballage et étiquetage [2058] v6 C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable. Informations sur le pesticide. Nom commercial : 2. Numéro d'agréation ou d'autorisation : H : chapitre B : annexe A : article. Nom de la personne responsable (voir question 2.) Insatisfaisant : 0 : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA Total : des non-conformités : 0 Archivé le 0/0/207

2 2. Données d'identification (mentions et indications) présentes sur l'emballage ou sur une étiquette apposée sur celui-ci. Les données sont lisibles. Règlement européen : 547/20 B, (*) 2. L'emballage est pourvu des données dans les deux langues nationales. Arrêté royal : 28/02/994 A44 (2*). L'emballage est pourvu du nom et de l adresse du détenteur de l'agréation ou de l'autorisation d'importation parallèle et, s'il s'agit d'une autre personne, du nom et de l'adresse du responsable de l'emballage final et/ou de l'identification finale du produit sur le marché. Règlement européen : 547/20 BI, b (*) 4. L'emballage est pourvu du numéro d'agréation ou du numéro d'autorisation d'importation parallèle. Règlement européen : 547/20 BI, b (*) 5. L'emballage est pourvu de l'appellation commerciale telle qu'elle figure dans l'acte. Règlement européen : 547/20 BI, a (*) 6. L'emballage est pourvu du nom de chaque substance active. Règlement européen : 547/20 BI, c (*) 7. L'emballage est pourvu de la concentration de chaque substance active. Règlement européen : 547/20 BI, d (*) 8. La nature de la préparation, telle que mentionnée dans l'acte d'agréation ou dans l'acte d'autorisation, est mentionnée. Règlement européen : 547/20 BI, k (*) 9. Le type d'action et le mode d'action, telle que mentionnée dans l'acte d'agréation ou dans l'acte d'autorisation, sont mentionnés. Règlement européen : 547/20 BI, j (*) 0. Les usages pour lesquels le produit est agréé et les éventuelles conditions d'utilisation phytosanitaires, agro-techniques et environnementales sont mentionnés (tels qu'ils figurent dans l'acte). Règlement européen : 547/20 BI, l, t (*). Les instructions, les conditions d emploi et la dose à appliquer pour chaque usage autorisé (exprimée en unité métrique) sont mentionnées. Le cas échéant, la dose maximale par hectare et le nombre maximal d'applications par an sont également indiqués. Archivé le 0/0/207 Règlement européen : 547/20 BI, m (*) 2. La quantité nette de produit phytopharmaceutique est indiquée en g ou en kg pour les préparations solides, en g, kg, ml ou l pour les gaz et en ml ou en l pour les préparations liquides. Règlement européen : 547/20 BI, e (*) 0* 0* 0 0*. Le numéro de lot et la date de fabrication de la préparation sont mentionnés. Règlement européen : 547/20 BI, f (*) 4. Le cas échéant, la date d expiration dans des conditions d entreposage normales est mentionnée.

3 Règlement européen : 547/20 BI, r (*) 5. Les indications concernant les premiers soins sont mentionnées. Règlement européen : 547/20 BI, g (*) 6. Des instructions pour l élimination en toute sécurité du produit phytopharmaceutique et de son emballage sont mentionnées. Règlement européen : 547/20 BI, q (*) 7. L'interdiction, pour toute autre personne que le titulaire de l'autorisation et à condition que l emballage ait été spécifiquement conçu à cet effet, de réutiliser l'emballage du produit est mentionnée. Règlement européen : 547/20 BI, s (*) 8. Des indications concernant, s'il y a lieu, la phytotoxicité, la sensibilité variétale et tout autre effet secondaire direct ou indirect défavorable, sur les produits végétaux ou les produits d origine végétale, ainsi que les intervalles à observer entre l application et le semis ou la plantation de la culture concernée ou des cultures suivantes et adjacentes, sont mentionnés. Règlement européen : 547/20 BI, o (*) 9. La mention lire les instructions ci-jointes avant emploi est présente (si une notice d'emploi est jointe). Règlement européen : 547/20 BI, p (*) 20. Des instructions pour un entreposage dans des conditions adaptées sont mentionnées. Règlement européen : 547/20 BI, q (*) 2. Des mentions telles que «non toxique», «ne nuit pas à la santé» ou toute indication similaire ne sont pas présentes. Règlement européen : 547/20 BI, (*) 22. L'information "peut être utilisé pendant la période d activité des abeilles" n'est mentionnée que si elle est reprise dans l'acte. Règlement européen : 547/20 BI, (*) 2. Le cas échéant, pour chaque utilisation, l intervalle de sécurité à respecter après la dernière application est mentionné. Règlement européen : 547/20 BI, n (*) Archivé le 0/0/207

4 Total : des non-conformités : 0 Insatisfaisant : 0. Publicité. Toute publicité est accompagnée des phrases «Utilisez les produits phytopharmaceutiques avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l étiquette et les informations concernant le produit». Règlement européen : 07/2009 A66, (*) 2. La publicité ne comporte pas d information potentiellement trompeuse sur les risques éventuels. Règlement européen : 07/2009 A66, 2 (*). La publicité attire l attention sur les phrases et les symboles de mise en garde appropriés. Règlement européen : 07/2009 A66, 6 (*) 4. La publicité mentionne exclusivement les qualités et les applications qui figurent dans l'acte d'agréation ou d'autorisation. Règlement européen : 07/2009 A66, 4 (*) Insatisfaisant : 0 Total : des non-conformités : 0 Archivé le 0/0/207 Législation:

5 *. règlement (ue) n 547/20 de la commission du 8 juin 20 portant application du règlement (ce) n o 07/2009 du parlement européen et du conseil concernant les exigences en matière d étiquetage de produits phytopharmaceutiques. 2*. arrêté royal du 28/02/994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. *. règlement (ce) 07/2009 du parlement européen et du conseil du 2 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/7/cee et 9/44/cee du conseil. Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur, le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance : Archivé le 0/0/207