M E N U Cliquez ci-dessous sur la rubrique soulignée qui vous concerne

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M E N U Cliquez ci-dessous sur la rubrique soulignée qui vous concerne"

Transcription

1 Madame, Monsieur, Vous venez de recevoir un courrier de notre Etude vous demandant de payer une dette. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONSIGNES CI-DESSOUS M E N U Cliquez ci-dessous sur la rubrique soulignée qui vous concerne 1 - Vous voulez : Payer votre dette Proposer un échéancier de paiement. Justifier de votre paiement si vous avez déjà réglé votre dette. Demander l exonération de la dette que l on vous réclame. (Ex : Avis de décès, Surendettement, Liquidation judiciaire ) 2 - Vous désirez formuler une contestation ou obtenir des informations. 2 - Vous souhaitez : AMENDES SUITE A DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION ROUTIERE SOINS HOSPITALIERS CONSOMMATION D'EAU ET REDEVANCES ASSOCIEES FRAIS DE CANTINE, GARDERIE, CRECHES, CENTRE AERE ETC REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES (RSA, ALLOCATIONS FAMILIALES ) INDUMENT VERSEES Nos coordonnées et nos horaires d accueil

2 Paiement de votre dette Vous souhaitez payer votre dette Par téléphone contactez-nous au Payer avec votre CB Sur le site internet Payer avec votre CB Par courrier Par virement Identifiant = votre n de dossier soit les 6 chiffres après les lettres TP Votre mot de passe (code personnel) = 4 chiffres indiqués sur le courrier reçu. Postez-nous votre chèque ou votre mandat cash Accompagné du talon gris que vous aurez découpé au bas de notre relance notre RIB figure sur le courrier que vous avez reçu. Attention à bien indiquer votre N de dossier (soit les 6 chiffres après les lettres TP) ainsi que votre NOM et prénom dans la référence de votre avis de virement. Directement en venant à l étude pour payer en espèces, chèque ou CB. Demande d échéancier Vous souhaitez proposer un échéancier de paiement Contactez-nous au Plus vous serez réactifs à nos courriers de relances et plus nous serons enclins à accepter un échéancier de paiement. Dans la plupart des cas, nous pouvons accepter un paiement en 3 fois. Vous pouvez également nous faire parvenir une proposition d échéancier par courrier ou par à l adresse suivante :

3 Justifier votre paiement Transmettre un des justificatifs suivants si vous avez déjà payé votre dette Nous faire parvenir vos justificatifs par mail via : ou par courrier Etape 1 : Vérifier que votre paiement correspond bien à la dette que vous devez* *Attention : Le libellé de votre dette figure uniquement sur notre première relance. En petit caractère et au second paragraphe. Etape 2 : Joindre à votre ou votre courrier une copie de : Votre relevé bancaire nominatif sur lequel figure le débit. ou si cela est le cas L avis de demande de paiement initial de la Trésorerie ou si cela est le cas Votre justificatif de paiement par internet ou si cela est le cas La partie du timbre amende que vous devez conserver ou Tout autre justificatif sur lequel figure la désignation de ce que vous avez payé. SANS CES JUSTIFICATIFS, LES POURSUITES NE POURRONT ÊTRE SUSPENDUES Attention ne jamais contacter directement la Trésorerie car elle vous renverra vers nous. Toutes les autres demandes doivent être formulées par via ou par courrier.

4 Demander l exonération Justifier de l exonération de la dette que l on vous réclame Nous faire parvenir vos justificatifs par mail via : ou par courrier Demande d exonération, nous fournir les justificatifs pour les cas suivants : Décès L avis de décès Surendettement Copie de l avis de décision de la BANQUE DE FRANCE Liquidation judiciaire Copie du jugement notifiant la liquidation Autres Copie du justificatif sur lequel figure la décision CMU, 100% sécu, Cession de véhicule Voir dans le menu les rubriques «Contestations» SANS CES JUSTIFICATIFS, LES POURSUITES NE POURRONT ÊTRE SUSPENDUES Attention ne jamais contacter directement la Trésorerie car elle vous renverra vers nous. Toutes les autres demandes doivent être formulées par via ou par courrier.

5 Contestation de votre dette «AMENDES SUITE A DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION ROUTIERE» Vous disposez de 30 jours à réception de notre courrier pour nous faire parvenir vos justificatifs. Par mail via : ou par courrier AMENDE JAMAIS PARVENUE A VOTRE DOMICILE AVANT NOTRE COURRIER : Cas N 1 : L adresse qui figure sur votre carte grise ne correspond pas à celle de votre domicile à la date de l infraction. Dans ce cas, nous vous communiquerons la procédure de contestation dès réception de votre paiement. Cas N 2 : Votre carte grise est à jour, à la bonne adresse vous devez payer votre dette. Cas N 3 : Si votre contestation ne correspond pas au cas 1 et 2, contactez-nous au VEHICULE VENDU A LA DATE DE L INFRACTION Faites nous parvenir une copie de : Certificat de cession lisible ou un duplicata (obligatoire) Carte grise barrée à la date de cession (facultative). Toutes les autres demandes doivent être formulées par via ou par courrier.

6 Contestation de votre dette «SOINS HOSPITALIERS» Adressez-nous vos justificatifs par mail via : ou par courrier Bénéficiaire de la CMU Copie de votre attestation CMU valide à la date des soins Bénéficiaire couverture 100% Copie de votre prise en charge valide à la date des soins Bénéficiaire mutuelle Demande de détails Copie de la prise en charge adressée par votre mutuelle à l Hôpital Contactez directement l administration de l Hôpital concerné. Toutes les autres demandes doivent être formulées par via ou par courrier. Contestation de votre dette «CONSOMMATION D'EAU ET REDEVANCES ASSOCIEES» Il vous appartient de contacter directement l'organisme émetteur de la facture originale : La mairie ou la régie des eaux de la mairie L entreprise délégataire type VEOLIA ou autres. Cette démarche ne suspend pas nos poursuites. Toutes les autres demandes doivent être formulées par via ou par courrier

7 Contestation de votre dette «FRAIS DE CANTINE, GARDERIE, CRECHES, CENTRE AERE ETC» Il vous appartient de contacter directement votre mairie qui a émis la/les facture(s) originale(s). Cette démarche ne suspend pas nos poursuites. Toutes les autres demandes doivent être formulées par via ou par courrier Contestation de votre dette «REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES INDUMENT VERSEES» Formulez votre demande par via ou par courrier Cette démarche ne suspend pas nos poursuites.

8 Nos coordonnées et nos horaires d accueil Etude d Huissier de justice Thierry DRUON Accueil téléphonique au Le lundi : de 10h à 12h et de 15h30 à 17h30 Le mardi, Mercredi et Jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h Ne laissez aucun message car ils ne seront pas traités. Nos lignes sont souvent occupées en raison d un grands nombre d appels. N hésitez pas à renouveler votre appel ou à nous écrire par mail ou courrier Accueil à l étude : 6 Avenue Saint François de SALES THONON LES BAINS Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h.30 à 18h Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Pour payer ou Pour Formuler vos demandes. ou par courrier Pour adresser vos justificatifs. ou par courrier Moyens de paiement acceptés Cartes Bancaires : CB-VISA-MASTERCARD A l étude, par téléphone, sur notre site. Chèque Mandat Espèces à l étude Virement

Mairie de Chelles Parc du souvenir Emile Fouchard Chelles Cedex

Mairie de Chelles Parc du souvenir Emile Fouchard Chelles Cedex Guide des familles 2014-2015_Mise en page 1 24/07/14 17:43 Page2 Mairie de Chelles Parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex Guide des familles 2014-2015_Mise en page 1 24/07/14 17:43 Page1 CRÈCHES,

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 47

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 47 SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 47 Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés. Madame, Monsieur, Paris, le 24 avril 2009 Nous vous adressons ci-joint la note technique N 47. Cette note technique

Plus en détail

GUIDE DES PAIEMENTS 2016/2017 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE

GUIDE DES PAIEMENTS 2016/2017 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE GUIDE DES PAIEMENTS 2016/2017 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE VOTRE FACTURE : COMMENT ÇA MARCHE? Une facture unique pour tous les enfants de la famille, établie en début de mois pour le mois

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8, Avenue Marcel Cachin - BP 15 07350 CRUAS Tél. 09.70.65.01.96 Mail. : resarepas@barres-coiron.fr

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans Date de réception : / / N de dossier : (ne pas remplir) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CESU Garde d enfants de moins de 6 ans Compléter les deux pages du formulaire en lettres capitales, le dater et signer,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DES REGIES DE RECETTES

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DES REGIES DE RECETTES REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DES REGIES DE RECETTES Article 1 : OBJET Le présent règlement, complémentaire au règlement intérieur des activités périscolaires, a pour objet de fixer les conditions générales

Plus en détail

Date du document + 2 ans

Date du document + 2 ans Fiche infos sociales PAPIERS à CONSERVER Assurance Quittances, avis d échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans Contrat Durée du contrat + 2 ans Relevé d information

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) PORTAIL FAMILLE... 3 Question 1 : Comment obtenir ses codes d accès au portail famille et que faire si votre compte est verrouillé?... 3 Question 2 : Comment changer votre mot

Plus en détail

Halte-Garderie des Orres Ski-Garderie*

Halte-Garderie des Orres Ski-Garderie* REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité - Fraternité MAIRIE DES ORRES HAUTES ALPES Halte-Garderie des Orres Ski-Garderie* LA FARANDOLE BOIS MEAN 1800 Pour les enfants de 3 ans à 5 ans inclus DOSSIER DE RESERVATION

Plus en détail

Espace adhérent

Espace adhérent Espace adhérent www.previfrance.fr www.previfrance.fr Version du 17/11/2016 Sommaire 1. ACCÈS À L ESPACE ADHÉRENT... 3 2. CRÉATION D UN COMPTE... 3 3. LES FONCTIONNALITÉS DE L ESPACE ADHÉRENT... 4 3.1.

Plus en détail

Le contrat Frais Médicaux

Le contrat Frais Médicaux Le contrat Frais Médicaux Cette note est destinée à vous rappeler les situations dans lesquelles VIVINTER a besoin de justificatifs s pour vous rembourser. Dans certains cas, pour vous rembourser, VIVINTER

Plus en détail

ALLOCATION INDIVIDUELLE DE TRANSPORT

ALLOCATION INDIVIDUELLE DE TRANSPORT ALLOCATION INDIVIDUELLE DE TRANSPORT www.handicap.gard.fr ALLOCATION INDIVIDUELLE DE TRANSPORT Les frais de déplacement exposés par les élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement

Plus en détail

Demande d annulation et/ou modification d une inscription administrative avec /ou sans remboursement

Demande d annulation et/ou modification d une inscription administrative avec /ou sans remboursement Direction de la Scolarité et de la Vie Etudiante INALCO 65 rue des Grands Moulins 75214 Paris Cedex 13 scolarite@inalco.fr Demande d annulation et/ou modification d une inscription administrative avec

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVÉE

CONSERVATION DES DOCUMENTS VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVÉE CONSERVATION DES DOCUMENTS VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVÉE VIE PROFESSIONNELLE DOCUMENT CIVIL ET COMMERCIAL Contrat ou convention conclu dans le cadre d une relation commerciale Garantie pour les biens

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS ADULTES 2016/2017

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS ADULTES 2016/2017 FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS ADULTES 2016/2017 Photo Obligatoire Pour une première inscription INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Date de naissance : Adresse : Code Postal : Ville : N téléphone

Plus en détail

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent service de vente d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT est réalisé par DATAWARE System (Siège : 12A,

Plus en détail

DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE / ALAE / ALSH ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017

DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE / ALAE / ALSH ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE / ALAE / ALSH ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 A RETOURNER AU GUICHET UNIQUE AU PLUS TARD LE 1 ER AOÛT 2016 ENFANT(S) NOM PRENOM NOM PRENOM NOM PRENOM

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE À L ÉQUIPEMENT EN ZONE COUVERTE PAR LA TNT À MAYOTTE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE À L ÉQUIPEMENT EN ZONE COUVERTE PAR LA TNT À MAYOTTE FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE À L ÉQUIPEMENT EN ZONE COUVERTE PAR LA TNT À MAYOTTE Principe de l aide à l équipement Avant de vous équiper, vous receviez la télévision analogique par une antenne râteau

Plus en détail

CHANGER DE BANQUE, MODE D EMPLOI

CHANGER DE BANQUE, MODE D EMPLOI CHANGER DE BANQUE, MODE D EMPLOI Changer de banque, rien de plus simple. Si vous souhaitez changer de banque, nous vous proposons un Service d Aide à la Mobilité pour vous assister dans vos démarches.

Plus en détail

TUTORIEL MODE D EMPLOI PORTAIL FAMILLE Commune de Jurançon

TUTORIEL MODE D EMPLOI PORTAIL FAMILLE Commune de Jurançon TUTORIEL MODE D EMPLOI PORTAIL FAMILLE Commune de Jurançon A compter du 3 novembre, la Ville de Jurançon change en profondeur son dispositif de réservation des repas scolaires, des accueils périscolaires

Plus en détail

Bienvenue à la Préfecture des Vosges

Bienvenue à la Préfecture des Vosges Bienvenue à la Préfecture des Vosges horaires d accueil : Cartes grises et permis de conduire 8h30 à 11h30 Etrangers 9h00 à 11h30 et 13h30 à 15h30 Autres services 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h15 Prise de

Plus en détail

Fédération Française de Tir à l Arc Comité Régional de Normandie. Comité Départementale 76

Fédération Française de Tir à l Arc Comité Régional de Normandie. Comité Départementale 76 Fédération Française de Tir à l Arc Comité Régional de Normandie. Comité Départementale 76 Association de Tir à l Arc de Yerville et sa Région 30.76.066 Email : asso.atyr@gmail.com Site du club : http://www.asso-atyr.clubeo.com

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. abonnement

GUIDE PRATIQUE. abonnement GUIDE PRATIQUE abonnement 2016 Contact Secrétariat des membres 01 45 27 55 85 abonnement@lagardere-paris-racing.fr Chers Membres, Voici les modalités de conclusion afin de renouveler ou de modifier votre/les

Plus en détail

Payer sans chéquier : c est possible! CAP NUMA

Payer sans chéquier : c est possible! CAP NUMA Payer sans chéquier : c est possible! CAP NUMA Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert, vous ne disposez plus

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA DJIBOUTI Kilomètres Services - Planète Visas 60 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly S/Seine Tél: 01 48 65 24 94 Dépôt et retrait à nos bureaux de : 10h00 à 12h30 et de 14h00

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Collège La Boëtie 67 rue des droits de l'homme BP 90073 77552 Moissy-Cramayel cedex Tél: 01 64 13 48 90 Fax: 01 60 60 15 80 NOM: PRENOM: CLASSE: DEMANDE D'INSCRIPTION A LA DEMI-PENSION à rendre impérativement

Plus en détail

INSCRIPTION DES ENFANTS

INSCRIPTION DES ENFANTS INSCRIPTION DES ENFANTS Avant d utiliser les services municipaux multi-accueil, accueil périscolaire, accueil de loisirs et restaurant scolaire, ne pas oublier de remplir un dossier famille et un dossier

Plus en détail

Salaires, retraites et autres ressources de votre foyer

Salaires, retraites et autres ressources de votre foyer DEMANDE D INTERVENTION SOCIALE Votre identité Nom :... Prénom :... Né(e) le : N de Sécurité sociale : Adresse :... Téléphone : Téléphone portable : E-mail :...@... J accepte de recevoir les informations

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CONVERSION

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CONVERSION Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CONVERSION N 13621*13 Code de l énergie et notamment les articles D. 251-1 à D. 251-13 Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion

Plus en détail

INSCRIPTION ACTIVITÉS ÉCOLE DE NATATION

INSCRIPTION ACTIVITÉS ÉCOLE DE NATATION Espace nautique Jean-Vauchère INSCRIPTION ACTIVITÉS ÉCOLE DE NATATION Saison 2016-2017 Partie réservée à l Espace nautique Jean-Vauchère N D ORDRE Cette fiche permet de vous préinscrire aux activités proposées

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS L'enfant Nom : Date de naissance : Prénom : Lieu de naissance : Adresse du lieu de résidence principale de l'enfant : N de téléphone : E-mail : NOM / ADRESSE / TEL. DU MEDECIN TRAITANT

Plus en détail

RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT MUNICIPAL D ENFANTS RÉGLEMENT INTÉRIEUR Conseil municipal du 29 mars 2016 TITRE I) Présentation : Article 1 : Le restaurant municipal d enfants, géré par la ville d Is-sur-Tille, assure le déjeuner

Plus en détail

MODALITES D INSCRIPTION POUR UNE ENTREE A L EIB MONCEAU

MODALITES D INSCRIPTION POUR UNE ENTREE A L EIB MONCEAU EIB MONCEAU CLASSES D IMMERSION PACK DE DEMANDE D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2017 2018 Madame, Monsieur, Vous souhaitez nous adresser une demande d inscription pour une classe primaire d Immersion l EIB

Plus en détail

Ø 5 mois, en France ou à l'étranger de mai à fin septembre Ø 2 semaines de préparation + soutenance à l ENIM Novembre / décembre 2017

Ø 5 mois, en France ou à l'étranger de mai à fin septembre Ø 2 semaines de préparation + soutenance à l ENIM Novembre / décembre 2017 1 route d Ars Laquenexy F-57078 METZ cedex 3 +33 (0)3 87 34 69 14 FICHE DESCRIPTIVE DU MASTÈRE SPÉCIALISÉ DE L'ENIM MANAGEMENT DE PROJETS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUES S ESSION DU MOIS D OCTOBRE 2016 Niveau

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF

DOSSIER D INSCRIPTION AU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DOSSIER D INSCRIPTION AU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF (uniquement réservé aux Val-de-Marnais) Les ayants-droits sont : > les personnes titulaires d une carte d invalidité dont le taux est supérieur ou

Plus en détail

Procédure pour les stages financés par le LABEX Arts-H2H

Procédure pour les stages financés par le LABEX Arts-H2H Procédure pour les stages financés par le LABEX Arts-H2H Dans le cas des stages, il faut considérer que le LABEX est «le partenaire extérieur» auprès duquel l étudiant effectue son stage. L étudiant doit

Plus en détail

DEMANDE DE DISPENSE DES FRAIS À LA COUR

DEMANDE DE DISPENSE DES FRAIS À LA COUR DEMANDE DE DISPENSE DES FRAIS À LA COUR NOTA : Si vous êtes le tuteur à l instance d une partie incapable ou la personne représentant une partie spéciale en vertu des Règles en matière de droit de la famille

Plus en détail

PORTAIL FAMILLE. Mode d emploi. Bienvenue. Périscolaire et Restauration scolaire. Crèche. Modifier ses coordonnées. Modifier ses coordonnées

PORTAIL FAMILLE. Mode d emploi. Bienvenue. Périscolaire et Restauration scolaire. Crèche. Modifier ses coordonnées. Modifier ses coordonnées PORTAIL FAMILLE Bienvenue Mode d emploi Crèche Modifier ses coordonnées Payer sa facture en cours Opter pour le prélèvement automatique Opter pour la dématérialisation de sa facture Consulter ses factures

Plus en détail

SERVICE APRÈS VENTE & COMPTABILITE. à votre service. Nous contacter par formulaire sur hoptoys.fr. Mon espace personnel sur hoptoys.

SERVICE APRÈS VENTE & COMPTABILITE. à votre service. Nous contacter par formulaire sur hoptoys.fr. Mon espace personnel sur hoptoys. SERVICE APRÈS VENTE & COMPTABILITE Mon espace personnel sur hoptoys.fr HISTORIQUE & DÉTAIL COMMANDES Cet espace vous permet de gérer vos commandes de A à Z : commande rapide, suivi de préparation, délais

Plus en détail

Votre état civil Mme M. Nom Nom de jeune fille Prénom Numéro de Sécurité sociale BULLETIN D'ADHÉSION Garanties MEP 2016 / 2017 Complémentaires santé T as Tout T es Bien Cadre réservé à la mutuelle Code

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ELEMENTAIRE MARTIGNAS-sur-JALLE ***************************

DOSSIER D INSCRIPTION ELEMENTAIRE MARTIGNAS-sur-JALLE *************************** Ville de Martignas-sur-Jalle 33127 DOSSIER D INSCRIPTION ELEMENTAIRE MARTIGNAS-sur-JALLE *************************** Ecole Accueil périscolaire Restaurant scolaire CATEGORIE * Les Parties grisées sont

Plus en détail

Dossier de pré-inscription

Dossier de pré-inscription Dossier de pré-inscription 2013 Madame, Monsieur, Vous souhaitez inscrire votre enfant à la crèche parentale Farandole. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces du dossier de pré-inscription à fournir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE I- Informations légales Le site www.study-russian-in-russia.com est un site assurant la promotion et la vente des cours et séjours linguistiques proposés par le CREF-R à Moscou,

Plus en détail

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT 1 DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT L'admission à l Executive MBA Management Hospitalier et des Structures de Santé de l Ecole de Management de Strasbourg se fait en trois étapes : Première étape :

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PERISCOLAIRE ANNEE 2016/2017

DOSSIER D INSCRIPTION PERISCOLAIRE ANNEE 2016/2017 DOSSIER D INSCRIPTION PERISCOLAIRE ANNEE 2016/2017 Pour la rentrée 2016/2017, plusieurs possibilités vous sont offertes pour inscrire vos enfants aux activités périscolaires : Restauration scolaire, accueil

Plus en détail

NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Fiche à remettre en Mairie avant le 05/08/2016 impérativement ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 1 er TRIMESTRE (1 er septembre au 16 décembre 2016) NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Imprimé disponible sur le site

Plus en détail

VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES POUR VOUS DEPLACER DEMANDEZ LES REPAS A DOMICILE

VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES POUR VOUS DEPLACER DEMANDEZ LES REPAS A DOMICILE VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES POUR VOUS DEPLACER DEMANDEZ LES REPAS A DOMICILE Renseignements : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Service Repas 7, rue Gabriel Péri 59200 TOURCOING 03.20.11.34.44 LES MISSIONS

Plus en détail

CENTRE DE FORMATIONS DE PROJET PROFESSIONNEL PLUS B.P CAYENNE : Mail :

CENTRE DE FORMATIONS DE PROJET PROFESSIONNEL PLUS B.P CAYENNE : Mail : CALENDRIER DES EPREUVES DE SELECTION ORGANISEES EN VUE DE LA RENTREE DU LUNDI 05 JANVIER 2015 L institut de Formation des Puéricultrices (teurs) est agréé pour 12 places. INSCRIPTIONS OUVERTES : Du Lundi

Plus en détail

Inscription aux Activités municipales

Inscription aux Activités municipales Mairie de Magny-en-Vexin 20 rue de Crosne 95420 Magny-en-Vexin Tél 01.34.67.03.28 - Fax 01.34.67.31.43 Courriel : mairie@magny-en-vexin.fr Inscription aux Activités municipales Année scolaire 2015-2016

Plus en détail

Faire une demande dématérialisée auprès de la Ville de Nimes

Faire une demande dématérialisée auprès de la Ville de Nimes Faire une demande dématérialisée auprès de la Ville de Nimes GUIDE UTILISATEUR DU PORTAIL DEDIE AUX ASSOCIATIONS La procédure décrite ci-dessous est une procédure obligatoire. Ce guide utilisateur est

Plus en détail

INFORMATION AUX FAMILLES SUR LES NOUVELLES MODALITES ADMINISTRATIVES

INFORMATION AUX FAMILLES SUR LES NOUVELLES MODALITES ADMINISTRATIVES Direction Action Educative Enfance Jeunesse ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 INFORMATION AUX FAMILLES SUR LES NOUVELLES MODALITES ADMINISTRATIVES QUELLES SONT LES CONDITIONS OBLIGATOIRES POUR POUVOIR INSCRIRE

Plus en détail

tarifs municipaux ville de Lognes mairie-lognes.fr

tarifs municipaux ville de Lognes mairie-lognes.fr tarifs municipaux 2016 2017 À partir du mercredi 2 novembre 2016 et impérativement avant la fin de l année, chaque famille concernée doit se présenter à l Espace Famille de la mairie pour établir son revenu

Plus en détail

ING Luxembourg - Visa FORMULAIRE DE RECLAMATION SIMPLE

ING Luxembourg - Visa FORMULAIRE DE RECLAMATION SIMPLE P a g e 1 ING Luxembourg - Visa FORMULAIRE DE RECLAMATION SIMPLE CE DOCUMENT N EST PAS DESTINE AUX FRAUDES SUR CARTES VISA EN CAS DE FRAUDE SUR VOTRE CARTE, VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE VISA AU +352 44

Plus en détail

Demande d'aide financière

Demande d'aide financière Identification du bénéficiaire N de sécurité sociale Date de naissance : Nom d'usage : Nom Patronymique : Prénom : Identification de l'assuré N de sécurité sociale : Date de naissance : Caisse de rattachement

Plus en détail

Commande (Modalités de paiement)

Commande (Modalités de paiement) Commande (Modalités de paiement) Tableau récapitulatif Mode de paiement Carte Bancaire Chèque Virement bancaire Mandat Cash Urgent (Pour la France) Western Union (Pour l'étranger) Mandat Envoi par la poste

Plus en détail

Lettre d information aux Partenaires

Lettre d information aux Partenaires Lettre d information aux Partenaires Objet : Nouveaux services en ligne pour «Mon compte» RSI. N 5 septembre 2016 Nous avons le plaisir de vous annoncer cette année la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités

Plus en détail

J AI TROUVÉ UN NOUVEL EMPLOI VIA HAYS.

J AI TROUVÉ UN NOUVEL EMPLOI VIA HAYS. J AI TROUVÉ UN NOUVEL EMPLOI VIA HAYS. FÉLICITATIONS! VOUS VENEZ DE TROUVER UN NOUVEL EMPLOI GRÂCE AUX SERVICES SPÉCIALISÉS DE HAYS! hays.be Nous profitons de l occasion pour vous guider dans le monde

Plus en détail

Classes de découvertes Aides au départ. Vous devez obtenir plusieurs choses 1 Votre numéro d allocataire 2 Votre attestation de quotient familial

Classes de découvertes Aides au départ. Vous devez obtenir plusieurs choses 1 Votre numéro d allocataire 2 Votre attestation de quotient familial Classes de découvertes Aides au départ Fiche aide n 2 Pour les familles Comment obtenir mon attestation de quotient familial auprès de la CAF? Cas 2 : Je ne connais pas mon numéro d allocataire CAF Vous

Plus en détail

- REGLEMENT - 1/ L accueil Pré et Post Scolaire : Service Enfance- Jeunesse Rue Grande Varennes- sur- Seine Tél. :

- REGLEMENT - 1/ L accueil Pré et Post Scolaire : Service Enfance- Jeunesse Rue Grande Varennes- sur- Seine Tél. : REGLEMENT Service EnfanceJeunesse Rue Grande 77130 VarennessurSeine Tél. : 01.60.73.55.30 Accueil Centre de Loisirs Accueil Pré et Post Scolaire Aide aux Devoirs ANNEE SCOLAIRE : 2015/2016 A l initiative

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016/2017 La restauration scolaire est un service facultatif, organisée par la municipalité. Le service est assuré par des personnels communaux relevant de l autorité

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS

DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS SEJOUR camp MUSICAL du 10 au 16 avril 2016 NOM et Prénom de l enfant Photo récente obligatoire DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS RENSEIGNEMENTS SUR LES PARENTS Nom :... Prénom :.

Plus en détail

Fiche d inscription. Nom et prénom de la mère :. Nom et prénom du père :... Adresse :..

Fiche d inscription. Nom et prénom de la mère :. Nom et prénom du père :... Adresse :.. Représentants légaux Halte-garderie - Au paradis des petits Fiche d inscription Nom et prénom de la mère :. Nom et prénom du père :... Adresse :.. Code Postal :. Commune : E-mail :. Numéro de téléphone

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Nom de l association :.. DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association Ce dossier de demande de subvention est composé de 3 parties : I- Présentation

Plus en détail

CHANGER DE BANQUE MODE D EMPLOI

CHANGER DE BANQUE MODE D EMPLOI CHANGER DE BANQUE MODE D EMPLOI Si vous souhaitez changer de banque, nous vous proposons un Service d Aide à la Mobilité pour vous assister dans vos démarches. Ce service est proposé gratuitement conformément

Plus en détail

JORF n 0132 du 8 juin Texte n 20

JORF n 0132 du 8 juin Texte n 20 Le 14 juin 2016 JORF n 0132 du 8 juin 2016 Texte n 20 Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances NOR: JUSC1607696A

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU SITE E-ENFANCE ( CANTINE ET TAP) SE CONNECTER AU PORTAIL FAMILLE...2 ONGLET ACCUEIL...3 ONGLET MON COMPTE...

GUIDE D UTILISATION DU SITE E-ENFANCE ( CANTINE ET TAP) SE CONNECTER AU PORTAIL FAMILLE...2 ONGLET ACCUEIL...3 ONGLET MON COMPTE... GUIDE D UTILISATION DU SITE E-ENFANCE ( CANTINE ET TAP) Sommaire SE CONNECTER AU PORTAIL FAMILLE...2 ONGLET ACCUEIL...3 ONGLET MON COMPTE...4 ONGLET MES ENFANTS...5 ONGLET RELEVE DE COMPTE...6 ONGLET BOITE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BILLETTERIE VENTE EN LIGNE CIE BOURSE. Le présent service de Billetterie en ligne mis à disposition par le CIE Bourse

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BILLETTERIE VENTE EN LIGNE CIE BOURSE. Le présent service de Billetterie en ligne mis à disposition par le CIE Bourse CONDITIONS GENERALES DE VENTE BILLETTERIE VENTE EN LIGNE CIE BOURSE Le présent service de Billetterie en ligne mis à disposition par le CIE Bourse sis au 26 rue Feydeau 75002 Paris PREAMBULE Vous utilisez

Plus en détail

AIDE A L AUTONOMIE 2013 Notice

AIDE A L AUTONOMIE 2013 Notice AIDE A L AUTONOMIE 2013 Notice L Aide à l autonomie permet la prise en charge partielle par le CCUES des frais occasionnés par une aide à domicile (définie comme toute intervention d un professionnel,

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS ATELIERS D EVEIL ET COURS DESSINS PREPARATOIRES

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS ATELIERS D EVEIL ET COURS DESSINS PREPARATOIRES FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2016-2017 ATELIERS D EVEIL ET COURS DESSINS PREPARATOIRES INSCRIPTION REINSCRIPTION Photo Obligatoire Pour une première inscription. Nom/Prénom : Nom du responsable de

Plus en détail

AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Carte grise Permis de conduire Le certificat de vie commune ou de concubinage Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

Plus en détail

INSCRIPTION DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE MONTAUBAN ANNEE 2011 / 2012

INSCRIPTION DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE MONTAUBAN ANNEE 2011 / 2012 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LA FAMILLE INSCRIPTION DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE MONTAUBAN ANNEE 2011 / 2012 Madame, Monsieur, Vous allez inscrire votre(vos) enfants(s) à la restauration scolaire. Voici

Plus en détail

LA CARPA, UN ORGANE DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE

LA CARPA, UN ORGANE DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE LA CARPA LA CARPA, UN ORGANE DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE Les textes Décret, novembre 1956 28 mai 1957, création de la CARPA par le conseil de l Ordre Loi 1991, Décret du 5 juillet 1996 et son arrêté,

Plus en détail

CONVENTION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

CONVENTION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE CONVENTION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ENTRE : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, ET Nom Prénom : Adresse :. Code Postal :...Ville :.. Adresse de facturation

Plus en détail

LES NOUVELLES ACTIVITES LES N.A.P.

LES NOUVELLES ACTIVITES LES N.A.P. LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES LES N.A.P. UNE NOUVELLE ORGANISATION DES TEMPS DE L ENFANT INSCRIPTIONS Le dossier d inscription sera disponible à partir du 8 juin 2015, de la manière suivante :

Plus en détail

Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur

Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur Nous sommes là pour vous aider Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur (Articles 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du code

Plus en détail

Demande d inscription au Service de transport spécialisé de Seine-Saint-Denis

Demande d inscription au Service de transport spécialisé de Seine-Saint-Denis Demande d inscription au Service de transport spécialisé de Seine-Saint-Denis RECU LE../../ Afin de faciliter le traitement de votre demande, ns vs demandons de bien vloir renseigner lisiblement les champs

Plus en détail

SOMMAIRE 1. Présentation : 3 1.1. Objet

SOMMAIRE 1. Présentation : 3 1.1. Objet Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion

Plus en détail

PROCEDURE D ENREGISTREMENT COMPTABLE RECETTE DEPENSE

PROCEDURE D ENREGISTREMENT COMPTABLE RECETTE DEPENSE PROCEDURE D ENREGISTREMENT COMPTABLE RECETTE DEPENSE A l usage de chaque collaborateur du cabinet DM CONSULTANTS & Associé et pour une communication active avec le client. Cette procédure est celle de

Plus en détail

Département des Concours et Admissions. Guide du candidat. Candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat

Département des Concours et Admissions. Guide du candidat. Candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat Département des Concours et Admissions Guide du candidat Candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat Bachelier, vous souhaitez poursuivre vos études en première année d études supérieures

Plus en détail

Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur

Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur Nous sommes là pour vous aider Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur (Articles 494-1 et suivants du code civil, articles 1217 et suivants du

Plus en détail

1. Combien d heures de délégation par mois?

1. Combien d heures de délégation par mois? 1 2 3 4 5 Combien d heures de délégation par mois? A quoi servent-elles? Quand peut-on les utiliser? Pourquoi utiliser des bons de délégation? Quels sont les risques en cas de mauvais usage des heures

Plus en détail

Carte Imagine R mode d emploi

Carte Imagine R mode d emploi 4. Le titre de transport sera directement adressé au domicile de l élève par Imagine R. Attention : Un délai de 3 semaines est nécessaire entre l envoi du dossier et la délivrance du titre de transport.

Plus en détail

Abonnement Célestins 28 23 18 13 17. Abonnement intégral 19 16 13 10 15. Tarif Pass 34 29 22 15 20. Abonnements Célestins et intégral 35 15

Abonnement Célestins 28 23 18 13 17. Abonnement intégral 19 16 13 10 15. Tarif Pass 34 29 22 15 20. Abonnements Célestins et intégral 35 15 MODE D EMPLOI s/pass 3 spectacles TARIFS Prix/Place 1 Sélectionner sa formule ABONNEMENT CÉLESTINS Choisissez autant de spectacles que vous le souhaitez (4 minimum) dans l ensemble de la programmation

Plus en détail

bon de commande o suppression des structures bandeaux o suppression de la moquette

bon de commande o suppression des structures bandeaux o suppression de la moquette Formulaire à retourner à : Fax : +33 (0)1 44 29 02 35 E-mail : production@safisalons.fr SAFI - Service Technique 4, passage Roux 75850 Paris Cedex 17 - France Raison sociale : Responsable : Adresse : Code

Plus en détail

FORMATION LINGUISTIQUE (60 heures) DOSSIER D INSCRIPTION

FORMATION LINGUISTIQUE (60 heures) DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION LINGUISTIQUE (60 heures) MAIRIE D ANTONY COLLEGE ANNE FRANK - 112 rue Adolphe Pajeaud - 92 160 ANTONY Année scolaire 2016-2017 DOSSIER D INSCRIPTION Si vous êtes résident à Antony, vous devez

Plus en détail

1er et 2 Octobre 2009 Journées DASCE Atelier Entraide. Les chèques vacances

1er et 2 Octobre 2009 Journées DASCE Atelier Entraide. Les chèques vacances 1er et 2 Octobre 2009 Journées DASCE Atelier Entraide Les chèques vacances Être conventionné avec l ANCV? Plusieurs étapes Demander sur simple demande écrite un dossier de conventionnement à l ANCV ou

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes

OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin - 74230 Thônes MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant

Plus en détail

Catalogue des prestations documentaires. Dossiers documentaires - Attestations de date - Coffrets Légende

Catalogue des prestations documentaires. Dossiers documentaires - Attestations de date - Coffrets Légende PATRIMOINE CITROËN Catalogue des prestations documentaires Dossiers documentaires - Attestations de date - Coffrets Légende CITROËN - Direction Marketing et Communication Service Patrimoine Automobiles

Plus en détail

MERCREDIS DE NEIGE - PAYS DE GEX Saison Fiche d inscription

MERCREDIS DE NEIGE - PAYS DE GEX Saison Fiche d inscription MERCREDIS DE NEIGE - PAYS DE GEX Saison 2016-2017 - Fiche d inscription (1 fiche par famille) Enfant(s) à inscrire : Nom Prénom Date de naissance Niveau acquis Montant de l inscription (voir tarifs) Montant

Plus en détail

TELECHARGER UN CERTIFICAT INITIO SUR INTERNET EXPLORER OU FIREFOX

TELECHARGER UN CERTIFICAT INITIO SUR INTERNET EXPLORER OU FIREFOX TELECHARGER UN CERTIFICAT INITIO SUR INTERNET EXPLORER OU FIREFOX Le présent document indique la procédure à suivre pour télécharger un certificat INITIO, qu il s agisse d un certificat INITIO, INITIO

Plus en détail

Consultation du suivi des échanges

Consultation du suivi des échanges Consultation du suivi des échanges INFORMATIONS GÉNÉRALES Le suivi des échanges est un outil de consultation de l application TIP-I développé dans le cadre de la transmission par Internet des fichiers

Plus en détail

CONDITIONS FINANCIERES 2016/2017

CONDITIONS FINANCIERES 2016/2017 CONDITIONS FINANCIERES 2016/2017 Ce document présente les conditions financières et les documents d inscription pour la restauration pour l année scolaire 2016/2017. Nous vous rappelons que le prélèvement

Plus en détail

Présentation du Portail Famille INTRODUCTION NAVIGATEUR CONNEXION

Présentation du Portail Famille INTRODUCTION NAVIGATEUR CONNEXION Présentation du Portail Famille Commune de Anse INTRODUCTION Accessible 24h/24 et 7j/7, le Portail Famille vous permet : de gérer les informations personnelles de votre famille de gérer les inscriptions

Plus en détail

DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13. le...

DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13. le... PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13 Mme M.... N AGDREF : Veuillez vous présenter : le... Bureau F104/F102 muni(e) de cette convocation

Plus en détail

MODALITES D INSCRIPTION POUR UNE ENTREE A L EIB MONCEAU

MODALITES D INSCRIPTION POUR UNE ENTREE A L EIB MONCEAU EIB MONCEAU CLASSES MATERNELLES ET PRIMAIRES PACK DE DEMANDE D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Madame, Monsieur, Vous souhaitez nous adresser une demande d inscription pour un élève entrant en classe

Plus en détail

Mise à jour Déclarer en ligne la TVA. Mode d emploi

Mise à jour Déclarer en ligne la TVA. Mode d emploi Mise à jour 131108 Déclarer en ligne la TVA Mode d emploi 1 Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr Cliquez ici 2 Tapez votre identifiant : 018ADHx (x =n adhéent) Tapez votre mot de passe Cliquez sur le

Plus en détail

CANTINE PRIMAIRE. Année Scolaire 2012/2013. Pièces à fournir OBLIGATOIREMENT :

CANTINE PRIMAIRE. Année Scolaire 2012/2013. Pièces à fournir OBLIGATOIREMENT : CANTINE PRIMAIRE Année Scolaire 2012/2013 Pièces à fournir OBLIGATOIREMENT : Fiche de renseignements Attestation d assurance «responsabilité civile» 2012/2013 Avis d imposition sur les revenus 2011 (dès

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION DE CANTINE Année Scolaire 2016 / 2017

DEMANDE D ALLOCATION DE CANTINE Année Scolaire 2016 / 2017 DEMANDE D ALLOCATION DE CANTINE Année Scolaire 2016 / 2017 à adresser à la Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 15 novembre 2016 IMPORTANT : Les dossiers sont instruits

Plus en détail

Institut de Formation

Institut de Formation Institut de Formation FORMATION D AIDE-SOIGNANT(E) Rentrée Scolaire Janvier 2017 DOSSIER D INSCRIPTION Sélection 2016 PARCOURS COMPLET Clôture des inscriptions : Jeudi 08 septembre 2016 Minuit Cachet de

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page 6, liste des pièces à fournir)

DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page 6, liste des pièces à fournir) CADRE RESERVE AU CONSEIL GENERAL : N Dossier Familial : N de foyer : N Aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUE LA DEMANDE ET PERSONNE REFERENTE :........ DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page

Plus en détail