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1 AVEC LA PARTICIPATION DE : DAVID ALCAUD Vice-président de la Fondation internationale pour la recherche comparative en sciences sociales DANIEL BEHAR Géographe, enseignant à l Institut d urbanisme de Paris PATRICK BRAOUEZEC Président de Paris Métropole JEAN-PIERRE DUBOIS Juriste, vice-président de la Ligue des droits de l Homme, professeur de droit public à l Université Paris XI MATHIEU GLAYMANN FCPE d Épinay-sur-Seine NOAM LEANDRI Président de l Observatoire des inégalités GILLES LEPROUST Maire d Allonnes, Conseiller général de la Sarthe, Vice-président de Ville & Banlieue MOHAMMED MECHMACHE Président de ACLEFEU CLAIRE PESSIN-GARRIC Présidente de la Fédération de la Seine-Saint-Denis de la Ligue de l enseignement Les débats seront animés par Bernard Loche, journaliste. HÔTEL DE VILLE DE LA COURNEUVE CABINET DU MAIRE AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE LA COURNEUVE

2 crédits photos : Pascal Dacasa. André Lejarre / Le bar Floréal. Mira. Virginie Salot

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4 DEUXIÈMES RENCONTRES NATIONALES CONTRE LES DISCRIMINATIONS TERRITORIALES VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 HÔTEL DE VILLE DE LA COURNEUVE DE 9H30 À 17H30 9H30 Accueil 10H OUVERTURE DES RENCONTRES Mai 2009 : un dépôt de plainte... Octobre 2012 : des actions à construire ensemble. par Gilles Poux, Maire de La Courneuve 10H15 BILAN : 3 ANS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS TERRITORIALES par David Alcaud 11H Table ronde POLITIQUE DE LA VILLE, PLUS DE 30 ANS DE DISCRIMINATIONS POSITIVES QUELS RÉSUTATS? Avec la participation d élus, d experts et de représentants d associations 13H Déjeuner 14H30 Débat QUELLES PISTES DE RÉFLEXIONS ET D ACTIONS POUR L ÉGALITÉ TERRITORIALE 17H CLÔTURE

5 ÉDITO En mai 2009, la saisine de la Ville de La Courneuve auprès de la HALDE prenait appui sur des discriminations subies hier et aujourd hui par ses habitants, pour la simple raison qu ils vivent ici. Depuis, le concept de discrimination territoriale a fait irruption sur le devant de la scène. Il interpelle les relations entre le pacte social républicain et ces lieux de fractures territoriales admises, mais toujours pas reconnues. En novembre 2010, La Courneuve organisait les premières Rencontres nationales contre les discriminations urbaines, appuyées par un sondage CSA révélant que les citoyens considéraient que les discriminations territoriales existaient bel et bien dans une société qui s éloignait de plus en plus de son idéal d égalité. En avril 2011, la HALDE recommandait officiellement au gouvernement et au parlement «d examiner la question des discriminations liées à l adresse dans l accès aux prêts bancaires, et de mener une réflexion sur le critère de l origine sociale... et que soient pris en compte dans les politiques publiques les risques de renforcement des inégalités territoriales...» En mai 2012, s est créé un nouveau ministère de l Égalité territoriale. Quels contours, quels enjeux, quel diagnostic de 30 ans de politique de la ville? Dans ce contexte, il nous a semblé utile d offrir aux élus, aux associations et aux différents acteurs concernés, un véritable espace de réflexions et d actions à partager. Souhaitant que ces deuxièmes Rencontres nationales contre les discriminations territoriales répondent à cette volonté, et dans l attente de vous y rencontrer, Bien cordialement, GILLES POUX Maire de La Courneuve Vice-président de Plaine commune

6 Il ne peut y avoir dans le cadre de la République, de ses lois, de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen, de lieu où la maltraitance, urbaine, sociale, éducative, locative soit purement et simplement admise par l ensemble quand nous avons collectivement les outils pour faire vivre l égalité.» Extrait de la saisine de la Ville de La Courneuve auprès de la HALDE, mai MERCI DE RÉPONDRE AVANT LE 10 OCTOBRE 2012 PAR MAIL PAR TÉLÉPHONE cabinet du maire : Hayat Dhalfa Jean-Luc Vienne PAR COURRIER avec le coupon-réponse ci-dessous COUPON-RÉPONSE DEUXIÈMES RENCONTRES NATIONALES CONTRE LES DISCRIMINATIONS TERRITORIALES VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 HÔTEL DE VILLE DE LA COURNEUVE DE 9H30 À 17H30 NOM PRÉNOM FONCTION PARTICIPERA À LA TABLE RONDE OUI NON PARTICIPERA AU DÉJEUNER OUI NON ACCOMPAGNÉ DE PERSONNES PARKING OUI NON MERCI DE RENVOYER CE COUPON-RÉPONSE AVANT LE 10 OCTOBRE 2012

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