Gestion des mouvements de populations : Populations déplacés dans les centres collectifs Procédures opérationnelles

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1 Gestion des mouvements de populations : Populations déplacés dans les centres collectifs Procédures opérationnelles Champ d application Ce document s applique aux populations déplacées s installant dans des centres collectifs (écoles, églises par exemple) inadaptés à une installation prolongée. Les centres collectifs sont considérés comme inadaptés à une installation prolongée notamment en raison des critères suivants : - Absence d infrastructure WASH adaptée - Risque sérieux pour la protection des déplacés - Nombre de personnes déplacées limité, conduisant à des interventions multiples pour un nombre limité de bénéficiaires (coût) Objectif - Définir les éléments de préparation nécessaire à une réponse adapte en situation d urgence - Assurer une réponse multisectorielle coordonnée - Assurer aux déplacés en centres collectifs un accès à un site d installation garantissant les standards minimum jusqu'au rétablissement de conditions permettant le retour dans les zones d origine. Ce document détermine : - les procédures et les acteurs compétents pour les prises de décisions et la réponse relatives aux besoins des populations déplacées, leur transfert éventuel et leur accueil dans des sites adaptés - les actions pour la détermination du processus décisionnel relatif au transfert des déplacés des centres collectifs/sat/sites et camps - Le plan de réponse pour le transfert éventuel des IDPs et les actions à prendre par les acteurs compétents pour assurer leur capacité à mettre en œuvre les activités

2 Principes transversaux - La relocalisation doit toujours être évitée ou minimisée. Le retour doit être privilégié si la situation sécuritaire le permet. - Prise en compte de l âge, du genre et d autres facteurs pertinents (mobilité, appartenance communautaire ) dans toutes les étapes de gestion des mouvements - Accès des populations déplacées à la sécurité physique et réponse aux besoins essentiels - Participation des déplacés dans la planification et la mise en œuvre des décisions les concernant - Respect des standards minimums et des bonnes pratiques reconnues dans le domaine humanitaire (do no harm). - Implication maximale des autorités à toutes les étapes du processus Le suivi de l implémentation de ce plan d action sera assuré par OCHA. Activités préparatoires pour la mise en œuvre du plan de contingence Activités Quand? Par qui? Notes Action (préparation nécessaire pour assurer la capacité de mettre en œuvre l activité) (par qui?) Etablir une liste de sites alternatifs transitoires disponibles Avant urgence planification contingence en continu Protection civile/ocha/oim, HCR Inclure site planning, accord de principe avec propriétaires, besoins d aménagement Critères de choix : accès eau, axes de déplacement Assurer sites alternatifs proches des zones d origine? -Inclure information sur capacités d accueil disponibles immédiatement (parcelle ou hangar) ou après aménagement dans liste statistiques OIM/HCR -Construire hangars d accueil dans SAT existants -Partager le document récapitulatif à la cellule de

3 Validation du/des nouveaux SAT retenus Identification des gestionnaires des SAT Cartographie des acteurs par secteurs et par territoires en vue de la mise en place de la cellule de gestion de crise par territoire Avant urgence planification contingence en continu.. Avant urgence Gouvernement provincial avec soutien OCHA et OIM, HCR Gouvernement provincial avec soutien OCHA et OIM, HCR OCHA/IOM/UNHCR Cluster Lead Protection civile s occupe des démarches Les accords sont discutés au préalable par les agences avec les partenaires d implémentation. Une discussion doit avoir lieu avec OCHA pour accès des groupes GT spontané/cccm a la réserve Pool Fund OCHA prend contact avec les cluster leads et partage un tableau pour effectuer la cartographie des acteurs ayant des capacités d urgence gestion de crise -Négocier les terrains disponibles avec leurs propriétaires -Signer un accord d occupation du ou des SAT -Choix du gestionnaire d un nouveau SAT et mise en place des activités de gestion -Clarification des rôles et responsabilités et activation du CCCM sur tous les SAT Pré positionner les acteurs par zone et par secteur Élaborer la liste des personnes ressources pour chaque agences et organisations ayant des capacités identifies Révision des standards minimums sectoriels à appliquer sur les SAT et identification de mesures de mitigation des risques Intercluster/Cluster Lead OCHA prend contact avec les cluster Leads et propose une grille d analyse Conception d une grille d analyse par secteur

4 en cas de non atteinte de ces standards Prepositionnement des kits d enregistrement et définition d une méthodologie de fixing, d enregistrement en situation d urgence et d accueil des nouveaux IDPS dans les SAT. Formation des agents de la protection civile et partenaires sur la méthodologie du fixing dans les centres collectifs et de l enregistrement sur les différents SAT. Mise à jour des stocks d intrants par secteur Clarification du système de coordination, de prise de décision, d activation de la cellule de crise IOM/HCR IOM/HCR OCHA/Cluster leads OCHA/Gouvernement IOM/HCR présente la méthodologie a l intercluster pour validation Etablir un plan de formation par territoire OCHA finalise le plan de contingence inter agences Le mécanisme est valide à l intercluster et CPIA. OCHA formalise le mécanisme et le partage avec les partenaires. Conception d une méthodologie et outils simples permettant l identification rapide de la taille du ménage Définition du processus de distribution des kits minimum et d orientation des IDPs vers les hangars Mettre à jour les contacts des points focaux par organisation et des membres de la cellule de crise Définition du système de partage d information OCHA/IOM Déterminer les informations et statistiques minimales à être partagées quotidiennement Développement d outils Cluster Lead/RRMP Le cluster Protection/GT Détermination des critères

5 d évaluation rapide et de monitoring post installation sur le SAT Définition des modèles d intervention pour NFI et distribution de nourriture Former ces acteurs (avec capacité suffisante) et partenaires gouvernementaux humanitaires à l utilisation des outils d évaluation rapide Concevoir un système de consultation préalable avec les leaders communautaires et avec des focus groupes vis-àvis des intentions des IDPs Gestionnaire de SAT WFP/UNICEF Cluster Lead/RRMP IOM/HCR/Cluster Protection PE doit déterminer le mécanisme d identification des ENA de vulnérabilité éligible au transport Définition du kit minimum à distribuer dès l arrivée et l enregistrement sur les SAT Définir une méthodologie de fermeture des SAT Définir une stratégie d assistance au retour en cas de mouvement de retour massif dans les zones d origine Analyser les stratégies alternatives a l assistance IOM/HCR RRMP Des fonds doivent être identifiés pour la fermeture des SAT Intercluster Les mécanismes de résilience doivent être

6 en camps/sites renforces lors des déplacements pendulaires. L assistance des zones a fortes concentration de IDP en familles d accueil. Analyser les solutions durables pour les anciens déplacés dans les camps et analyser l opportunité de rationaliser l utilisation des camps existants. Intercluster/CPIA Le dimensionnement de l assistance pour les anciens déplacés ne peut pas être le même que pour les nouveaux déplacés. Les ressources humanitaires sont limitées et doivent être utilisées à bon escient. Déplacés nouvellement arrivés en centres collectifs et/ou SAT( Sites Alternatifs Transitoires) et/ou en mouvement en direction de Goma Activités Quand? Par qui? Notes Action (préparation nécessaire pour assurer la capacité de mettre en œuvre l activité) (par qui?) Activation de la cellule de crise Jour 1 Selon le mécanisme de coordination et d activation de la cellule de crise défini par OCHA/Gouvernement Pour partage d informations disponibles Définir la composition de la cellule de gestion de crise en fonction du type de la crise et des capacités - Mise a jour des partenaires et capacités disponibles -Partage de cette liste à tous les acteurs humanitaires et gouvernementaux

7 Réunion de coordination préliminaire effectives opérationnelles des organisations/agences au moment de la crise Jour 1 OCHA Pour partage d informations discutées dans la cellule de gestion de crise -Garantir l accès sécuritaire dans les zones d intervention -Assurer le plaidoyer si nécessaire auprès du Gouvernement central - Activation du système de partage d information avec les acteurs, groupes de travail et clusters concernes -Rédaction de compterendu des décisions prises dans les groupes de travail de la coordination -Activer les clusters (+ CICR et MSF) pour une vérification du matériel nécessaire et pré positionné, les ressources humaines/organisation pour la contingence soient immédiatement mobilisables et au complet -Définir les rôles et responsabilités de chaque acteur impliqué

8 Sécurisation des sites par la PNC et patrouilles MONUSCO Evaluation rapide de la situation des déplaces et des besoins Dimensionnement et mise en œuvre des activités d urgence Suivi de la mise en œuvre des activités d urgence Jour 1 Jour 2 OCHA/Gouvernement Protection Civile, CNR, HCR/OIM/RRMP, Cluster Lead, MSF Estimation nombre ménages Causes du déplacement Raison du choix du lieu d installation Intentions futures Mécanismes de survie pour accès aux services essentiels Besoins immédiats (WASH, sante, nutrition, nourriture, protection, abris/nfis) Jour 3 RRMP/Clusters La mise en œuvre des réponses d urgence en WASH et Sante (y compris GBV) sera considérée dès le premier jour sans attendre la finalisation du plan de réponse. Jour 3 Cellule de crise Un calendrier et compte rendu des réunions de -Établir le calendrier des opérations -Activation des acteurs, membres des clusters, capables de mener des évaluations - Consultations des déplacés pour la définition d un plan de réponse Définir QFQO dans chaque secteur d intervention (Food, NFI, Protection, WASH, Sante) Informer la cellule de crise sur les décisions des clusters/rrmp.

9 Monitoring continu des intentions des déplaces A partir du jour 3 Protection Civile, CNR, CR Congolaise, OIM, HCR/Cluster protection (monitoring protection) coordination doit être partage Mieux connaître les intentions des IDPs et définir sur cette base des scenarios de gestion des transferts vers le SAT ou site/camp final Décision sur le mode de gestion des déplacés (relocalisation, maintien des déplacés dans le centre collectif, autre) Rédaction d un draft de plan de réponse selon le mode de gestion adopté et les estimations de IDPs Fixing Jour 7 Intercluster élargi aux autorités (CNR, Protection Civile) Validation par le CPIA Tenir compte de : - capacités d accueil alternatives et aménagement nécessaire - occupation écoles devant être évacuées - menaces de protection Décision doit préciser : - Timing du transfert (à partir du jour 15) Jour 7 et 8 IOM/HCR/OCHA QFQO par secteur d intervention après décision sur le mode de gestion IOM, HCR, partenaires de gestion sites/camps, protection civile, RRMP Prévoir rassemblement des ménages Application des SOP de fixing Identification des Matin du fixing Croix Rouge Congolaise,

10 personnes à mobilité réduite, ENA Information des déplacés sur les options disponibles Finalisation du plan de réponse sur base des statistiques du fixing et des choix des déplacés Suivi de la mise en œuvre du plan de réponse Matin du fixing Au lendemain du fixing Protection Civile, Cluster protection (notamment HA, HI) Protection civile, CNR (avec soutien OIM, HCR) IOM/HCR/OCHA Impliquer leader communautaires Distribuer messages aussi par écrit pour leaders communautaires Préciser date butoir Peut inclure des sensibilisations autres (go and see) si nécessaire Développer messages (Protection civile, CNR, OIM, HCR) Plan de relocalisation En continu Cellule de crise Suivi des points d actions réalisés Minutes des meetings Mise en œuvre du plan de reponse sur les nouveaux SAT Activités Quand? Par qui? Notes Action (préparation nécessaire pour assurer la capacité de mettre en œuvre l activité) Mise en place des infrastructures collectives Nouveau SAT : Après validation du choix des SAT Nouveau SAT : agences/organisations pre positionnées sur la cartographie des acteurs opérationnels Nouveau SAT : Tentes et cuisines collectives Infrastructures WASH Cliniques mobiles Mise à disposition des stocks/capacité (moyens humains, transports) de contingence dans chaque cluster

11 Identification et acheminement des Personnes à Besoin Spécifiques (PBS) SAT existants : dès maintenant Dès la mise en place des infrastructures collectives Sécurisation des sites Nouveau SAT : Dès la mise en place des installations SAT existants : Des maintenant SAT existants : partenaires opérationnels existants Agences/organisations pré positionnées sur la cartographie des acteurs opérationnels. Croix Rouge Nouveau SAT : Protection civile/pnc SAT existants : CNR/PNC SAT existants : Hangars (avec séparation) et cuisines collectives Infrastructures WASH Besoin non couvert à ce jour, nécessité d identifier des fonds et partenaires pour la prise en charge des PBS. Mobiliser tout le matériel nécessaire et pré positionné pour la contingence Communication des critères de vulnérabilité (PBS) au comité Etablissement des listes des PBS par les comités existant sur le site collectif Vérification des listes par les agences spécialisées Etablissement des manifestes de transport -Plaidoyer des autorités (MONUSCO, autorités militaires, Gouverneur) auprès des FARDC pour le respect du caractère civil des sites/camps -Plaidoyer par les acteurs compétents auprès des parties aux conflits pour le respect du caractère civil des sites/camps Enregistrement des nouveaux IDPs avec bracelets sur le Dès l installation des IOM/HCR Perforer le bracelet au moment de l enregistrement -Mise en place d une même méthodologie sur tous les

12 SAT selon la méthodologie d enregistrement en urgence Orientation des IDPs vers les hangars et distribution du kit d accueil minimum Assistance en nourriture Monitoring post installation Information/sensibilisation des déplacés sur les options d installation en site permanent et la fermeture du SAT infrastructures collectives Dès l enregistrement des IDPs Dès l enregistrement des IDPs Dès l installation des IDPs, en continu Dès que les options de relocalisation sont connues. Pas plus de trois semaines après l installation en IOM/HCR Caritas/World Vision/PAM Gestionnaire du SAT Protection Civil/CNR Protection civile/cnr des IDPs Le bracelet sera perforé une seconde fois dès la remise du kit minimum. Les besoins des vulnérables seront pris en compte dans l orientation des IDPs. Selon la liste fournie par le gestionnaire de SAT Les déplacés sont consultés dans le processus de monitoring Les déplacés peuvent prendre une décision informée sur les options de relocalisation disponibles SAT pour éviter les doublons -Pré-positionnement d un Kit de matériel d enregistrement (piles, cordes, bracelets, perforateurs) Mise en œuvre de la stratégie de distribution identifiée par le cluster NFI (système d accueil ou distribution générale) Mise en œuvre de la stratégie de distribution identifiée par le cluster FS/WFP (ration humide ou distribution générale) Mesure d intentions à se relocaliser sur les sites permanents ou à retourner sur leur milieu d origine ou en famille d accueil

13 Transfert et accueil des déplacés vers les sites permanents Fermeture du SAT et remise du terrain aux autorités hangars Dès que les capacités d accueil sur les sites permanents sont prêtes Trois semaines après l arrivée sur les SAT Une semaine après la relocalisation des IDPs Au départ : Protection civile Gestionnaire du SAT A l arrivée : CNR Gestionnaire site Protection civile/cnr Gestionnaire du SAT Utilisation des listes établies sur les SAT pour mise a jour des listes sur les sites permanent Identification des vulnérables Organisation du transport pour les plus vulnérables Orientation des IDPs sur le site permanent Distribution du complément de paquet d assistance Mise en œuvre de la méthodologie de fermeture du SAT Signature de l accord de remise

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