REPUBLIQUE FRANCAISE. M14 - Budget annexe - Opérations et Services assujettis à la TVA

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES M14 - Budget annexe - Opérations et Services assujettis à la TVA BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET ANNEE 2016

2 BP2016 LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET Page 1 I - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES I A1 Chap/ art Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent Propositions nouvelles Vote 011 Charges à caractère général , , Terrains à aménager , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011) , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N , ,00 = ,00

3 BP2016 LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET Page 2 I - VOTE DU BUDGET I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent Propositions nouvelles Vote 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 216,00 216, Par les communes membres du GFP 216,00 216,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70) 216,00 216, Opérations d ordre de transfert entre sections Variation des stocks de terrains aménagés TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , ,00 = ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

4 BP2016 LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET Page 3 I - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I B1 Chap/ art Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent Propositions nouvelles Vote 040 Opérations d ordre de transfert entre section Charges transférées 3555 Terrains aménagés TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = ,00

5 BP2016 LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET Page 4 I - VOTE DU BUDGET I SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent Propositions nouvelles Vote 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros Total des recettes d'équipement TOTAL DES RECETTES REELLES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = ,00

6 Page 5 BP2016 LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET II - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2 - ARRETE - SIGNATURES II D2 Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation : / / Présenté par Louis THEBAULT, A Pleine-Fougères, le 30/03/2016, Délibéré par le conseil communautaire réuni en session ordinaire A Pleine-Fougères, le 30/03/2016 Les membres du conseil communautaire, BESSONNEAU Christian BLIN Michel BOUVIER Marie-Paule CARPENTIER Jacques CHAPDELAINE Rémi CHAPELAIN Marie-Claude CHARMEUX Marie-Jeanne COMBY Albert COSTARD Denis COUET Christian DAVY André FAMBON Christophe FORTIN Jean-Paul GOUABLIN Didier HERY Jean-Pierre HIVERT Sylvie LEBRET Xavier LEJANVRE Janine LEPORT Louis MABILE Odile MESLIN Isabelle PERIAUX Marie-Laurence ROUPIE Alain ROUXEL Jean-Pierre SIMON Roger TANGUY Rémi

7 Page 6 BP2016 LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET LOTISSEMENT 3 - TRANS LA FORET II - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2 - ARRETE - SIGNATURES II D2 THEBAULT Louis Président VIDELOUP Guy Certifié exécutoire par Louis THEBAULT, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A Pleine-Fougères le 30/03/2016

8 S O M M A I R E pages I. Vote du budget p.1 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.2 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p.3 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.4 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie * A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes * A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux * A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours * A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture * A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme * A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes * A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements * A3 - Etat des provisions * A4 - Etalement des provisions * A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses * A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes * A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) * A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) * A7 - Etat des charges transférées * A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers * B- Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) * B1.2 - Calcul du ratio d'endettement * B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail * B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé * B1.5 - Etat des autres engagements donnés * B1.6 - Etat des engagements reçus * B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget * B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents * B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents * B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale * C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel * C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier * C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement * C3.2 - Liste des établissements publics crées * C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe * C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes * p.5/6 D2 - Arrêté et signatures *

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