REPUBLIQUE FRANÇAISE - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D'ARCACH M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : SIBA M14 (3) ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 40 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 48 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86 A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 124 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131 A4 - Etat des provisions Sans Objet A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 132 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 133 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 134 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 136 A Opérations liées aux cessions Sans Objet A10.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 137 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

3 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 138 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 142 D2 - Arrêté et signatures 143 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 3

4 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Code INSEE 9 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON SIBA M14 CA 2013 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

5 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) de l'article pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) budgétaires. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

6 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,04 G ,14 Section d investissement B ,89 H ,03 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,94 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J ,71 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,93 = G+H+I+J ,82 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,96 L ,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,96 = K+L ,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,04 = G+I+K ,08 Section d investissement = B+D+F ,85 = H+J+L ,74 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,89 = G+H+I+J+K+L ,82 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,96 L , Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , Subv. transf. Régions 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Page 6

7 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0, Frais d'études ,25 0, Concessions, droits similaires ,26 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0, Autres org pub - Biens mob, mat, études 4 470,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0, Autres agencements et aménagements ,89 0, Installations générales, agencements ,81 0, Matériel de transport ,66 0, Matériel de bureau et informatique ,16 0, Mobilier 3 360,42 0, Autres immobilisations corporelles 6 494,51 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0, Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n ,36 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 7

8 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général , , ,70 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,77 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,72 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , , ,70 0, ,00 66 Charges financières , , ,35 0, ,10 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 32,18 0,00 0, ,82 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,80 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) , , , ,05 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,82 22, Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de , , ,04 fonctionnement TOTAL , , ,05 0, ,76 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 Chap. Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges , ,78 0,00 0, ,22 70 Produits services, domaine et ventes div , ,66 0,00 0, ,34 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , , ,42 0, ,98 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante , , ,42 0, ,42 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,89 0,00 0, ,35 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,42 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,83 22, Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de , ,83 22,49 fonctionnement TOTAL , , ,42 0, ,28 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,94 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

9 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , , , ,17 Total des dépenses d équipement , , , ,17 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,38 0,00 204,62 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,90 Total des dépenses financières , ,38 0, ,52 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (1) , ,83 22, Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement , ,83 22,49 TOTAL , , , ,18 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , ,00-750,21 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , , , ,21 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,00 0,00-800, Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,54 Total des recettes financières , ,00 0, ,54 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la sect de fonctionnement (1) , Opérat ordre transfert entre sections (1) , ,82 22,04 Page 9

10 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , , ,04 TOTAL , , , ,29 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) ,71 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

11 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières ,04 0, ,04 67 Charges exceptionnelles 32, , ,04 68 Dot. aux amortissements et provisions 0, , ,96 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,04 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,51 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,38 0, ,38 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,68 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 965,32 965,32 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,89 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

12 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges , ,78 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div , ,66 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations , ,98 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,72 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,14 Pour information ,94 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,00 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,00 13 Subventions d'investissement ,21 0, ,21 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,52 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 3 636, , ,34 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,96 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,03 Pour information ,71 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 13 employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général , , ,70 0, , Eau et assainissement 6 500, ,96 0,00 0, , Energie - Electricité , ,67 0,00 0, , Chauffage urbain , ,15 0,00 0, , Carburants , ,59 0,00 0, , Autres fournitures non stockées , ,87 155,96 0, , Fournitures d'entretien 6 000,00 610,75 46,07 0, , Fournitures de petit équipement , ,39 451,42 0, , Vêtements de travail 9 200, ,20 93,62 0, , Fournitures administratives , ,15 864,71 0, , Autres matières et fournitures , , ,88 0, , Locations mobilières , ,32 0,00 0, , Entretien terrains 9 000, ,92 843,50 0, , Entretien bâtiments , , ,09 0, , Entretien matériel roulant , , ,64 0, , Entretien autres biens mobiliers , ,23 974,74 0, , Maintenance 6 500, ,15 367,41 0, , Primes d'assurances , , ,08 0, , Etudes et recherches , ,24 0,00 0, , Documentation générale et technique , ,90 461,60 0, , Versements à des organismes de formation , , ,96 0, , Frais de colloques et de séminaires 4 500, ,79 0,00 0, , Autres frais divers , ,92 0,00 0, , Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000, ,57 0,00 0, , Honoraires , , ,20 0, , Frais d'actes et de contentieux , ,00 0,00 0, , Divers 3 000, ,30 0,00 0,00 922, Annonces et insertions , , ,00 0, , Foires et expositions , ,40 0,00 0, , Catalogues et imprimés , , ,75 0, , Transports de biens 700, ,71 0,00 0, , Voyages et déplacements , ,20 90,00 0, , Réceptions , , ,33 0, , Frais d'affranchissement , ,49 0,00 0, , Frais de télécommunications , ,26 0,00 0, , Frais de nettoyage des locaux , , ,34 0, , Autres services extérieurs , , ,40 0, , Taxes foncières ,00 25,00 0,00 0, , Taxes et impôts sur les véhicules 3 000, ,50 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,77 0,00 0, , Versement de transport 8 300, ,68 0,00 0,00 641, Cotisations versées au F.N.A.L , ,82 0,00 0,00 637, Cotisations CNFPT et CDGFPT , ,00 0,00 0, , Rémunération principale titulaires , ,54 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 8 000, ,39 0,00 0,00-626, Autres indemnités titulaires , ,68 0,00 0, , Rémunérations non tit , ,96 0,00 0, , Autres indemnités non tit , ,61 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,26 0,00 0, , Cotisations aux caisses de retraites , ,76 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , ,28 0,00 0,00 651, Cotisations pour assurance du personnel , ,57 0,00 0, , Versement au F.N.C. supplément familial 9 000, ,00 0,00 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux 6 300, ,00 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie 3 300,00 480,14 0,00 0, , Autres charges sociales diverses , ,08 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,72 0,00 0, ,28

14 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 6531 Indemnités , ,20 0,00 0, , Frais de mission 5 000,00 123,80 0,00 0, , Cotisations de retraite 5 500, ,44 0,00 0,00 96, Cotis. de sécurité sociale - part patron , ,28 0,00 0, , Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,00 0,00 0,00 0, Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,70 0, ,00 66 Charges financières (b) , , ,35 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,86 0,00 0,00 484, Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,35 0,00 0, Autres charges financières 5 000, ,04 0,00 0, ,96 67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 32,18 0,00 0, , Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 32,18 0,00 0,00-32, Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0, ,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) ,80 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,05 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , ,82 22, Valeurs comptables immobilisations cédée 3 458, ,34 0, Différences sur réalisations (positives) 2 134, ,52 0, Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , ,96 22,04 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,04 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,05 0, ,76 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice ,35 Montant des ICNE de l exercice N ,21 = Différence ICNE N ICNE N ,86 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

15 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges , ,78 0,00 0, , Remboursements rémunérations personnel , ,01 0,00 0, , Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 877,43 0,00 0,00-877, Rembourst sur autres charges sociales 0,00 49,34 0,00 0,00-49,34 70 Produits services, domaine et ventes div , ,66 0,00 0, , Remb. frais B.A. et régies municipales , ,16 0,00 0, , Produits activités annexes (abonnements) , ,50 0,00 0,00-322,50 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , , ,42 0, , Dotation générale de décentralisation , ,56 0,00 0, , Participat Autres communes , , ,42 0, ,42 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,42 0, ,42 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) , ,89 0,00 0, , Autres produits except. opérat gestion 0, ,91 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 15,00 0,00 0,00-15, Subventions exceptionnelles , ,53 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 4 627, ,54 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0, ,91 0,00 0, ,91 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , , ,42 0, , , ,83 22, Différences sur réalisations (négatives) 965,32 965,32 0, Quote-part subv invest transf cpte résul , ,51 22, Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,83 22,49 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,42 0, , ,94 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

16 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 0010 (2) , ,29 0, , Opération d équipement n 0011 (2) , , , , Opération d équipement n 0012 (2) , , , , Opération d équipement n 0013 (2) , , , , Opération d équipement n 0014 (2) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 0015 (2) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 0016 (2) , , , , Opération d équipement n 0017 (2) , , , , Opération d équipement n 0018 (2) , , , , Opération d équipement n 0019 (2) , , , , Opération d équipement n 0020 (2) , , , , Opération d équipement n 0021 (2) , , , , Opération d équipement n 0022 (2) , , , , Opération d équipement n 0023 (2) , , , , Opération d équipement n 0024 (2) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 0025 (2) , , , , Opération d équipement n 0026 (2) , ,44 0, , Opération d équipement n 0027 (2) , , , , Opération d équipement n 0028 (2) , , , , Opération d équipement n 0029 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , , , ,17 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,38 0,00 204, Emprunts en euros , ,93 0,00 110, Dette - Etat et établissements nationaux , ,45 0,00 94,55 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,90 Total des dépenses financières , ,38 0, ,52 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,83 22,49 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , ,83 22, Etat et établissements nationaux , ,50 9, Sub. transf cpte résult. Régions , ,40 11, Sub. transf cpte résult. Départements , ,61 1, Plus ou moins-values sur cession immo. 965,32 965,32 0,00 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE , ,83 22,49 Page 16

17 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés , , , ,18 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 17

18 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , ,00-750, Subv. transf. Etat et établ. Nationaux , ,57 0,00-617, Subv. transf. Régions , , ,00-32, Subv. transf. Départements , ,64 0,00-100,64 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0, Dette - Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0, Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0, , Autres agencements et aménagements 0, ,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0,00 0, Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , , , ,21 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 0,00-800, F.C.T.V.A , ,00 0,00-800, Excédents de fonctionnement capitalisés , ,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,54 Total des recettes financières , ,00 0, ,54 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , , , , Virement de la sect de fonctionnement , Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , ,82 22, Plus ou moins-values sur cession immo , ,52 0, Matériel de transport 1 717, ,02 0, Autres immobilisations corporelles 1 741, ,32 0, Frais d'études , ,09 3, Frais d'insertion , ,14 3, Subv.Cne : Bâtiments, installations , ,66 3, Autres org pub - Biens mob, mat, études 600,00 600,00 0, Concessions et droits similaires , ,12 1, Matériel de transport , ,51 0, Matériel de bureau et informatique , ,19 4, Mobilier , ,84 0, Autres immo. corporelles , ,41 3,59 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,04 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , , ,29 Page 18

19 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N ,71 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

20 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0010 (1) LIBELLE : Dessablage de la Leyre Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,82 A ,29 0, ,53 B ,79 20 Immobilisations incorporelles 0, ,16 0, , , Frais d'insertion 0, ,16 0, , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,13 0, , , Autres agencements et aménagements , ,13 0, , ,13 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 2 146,82 0,00 0, , , Autres immo. corporelles en cours 2 146,82 0,00 0, , ,10 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,29 D - B ,79 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 20

21 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0011 (1) LIBELLE : Réensablement des plages Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A , , ,24 B ,37 20 Immobilisations incorporelles 0,00 107,64 0,00-107, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 107,64 0,00-107, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , , Installat générales, agencements 0,00 49,68 0,00-49,68 49,68 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,79 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 621,79 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0, ,79 incorp. Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,36 D - B ,58 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21

22 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0012 (1) LIBELLE : Eaux pluviales Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,71 A , , ,91 B ,80 20 Immobilisations incorporelles , , , , , Frais d'études , , , , , Frais d'insertion 0,00 180,00 0,00-180, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , , Autres immobilisations corporelles 0,00 0, , , ,07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,91 0, , , Autres immo. corporelles en cours , ,91 0, , , Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,42 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 900,00 C 4 983,50 0,00-83,50 D ,76 13 Subventions d'investissement 4 900, ,50 0,00-83, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Départements 4 900, ,50 0,00-83, ,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0, , Dette - Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0, , Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0, ,36 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0, ,42 incorp. Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,45 D - B ,04 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22

23 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0013 (1) LIBELLE : Travaux de dragage Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A , , ,48 B ,76 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , ,32 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,64 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 447,36 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, ,36 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,32 D - B ,40 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23

24 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0014 (1) LIBELLE : Contrat de Plan Etat/Région : Régime Hydraulique Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B ,46 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,72 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,06 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,76 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B ,40 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 24

25 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0015 (1) LIBELLE : Contrat de Plan Etat/Région : Nettoyage du D.P.M. Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B ,26 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,38 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,96 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,96 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0, ,88 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B ,30 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 25

26 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0016 (1) LIBELLE : Matériels et équipements nautiques Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A 5 355, , ,40 B ,59 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 4 000, , , , , Subv. versées autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0, , Autres org pub - Biens mob, mat, études 4 000, , , , ,60 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, , , Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles ,00 0,00 0, , ,96 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,60 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,56 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0, ,56 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,60 D - B ,03 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 26

27 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0017 (1) LIBELLE : Désenvasement des ports Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A , , ,64 B ,68 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , ,76 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,34 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,76 D - B ,68 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 27

28 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0018 (1) LIBELLE : Canal des Etangs Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A 6 326, , ,36 B ,64 20 Immobilisations incorporelles 0, , , , , Frais d'études 0, , , , , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 55, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 107,64 0, ,36 107, Autres agencements et aménagements ,00 107,64 0, ,36 107,64 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,40 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,84 D - B ,64 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 28

29 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0019 (1) LIBELLE : Salle du Comité Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,30 A , , ,13 B ,49 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 520, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Installations générales, agencements , , , , ,85 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,66 0, , , Constructions , ,66 0, , ,24 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,51 D - B ,49 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 29

30 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0020 (1) LIBELLE : Acquisitions et travaux pour le Siège Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,32 A , , ,11 B ,70 20 Immobilisations incorporelles , , , , , Frais d'insertion 0,00 107,64 0,00-107, , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Concessions, droits similaires , , , , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Installations générales, agencements ,00 598, , ,85 598, Matériel de transport , , , , , Matériel de bureau et informatique , , , , , Mobilier ,00 394,98 0, , , Autres immobilisations corporelles , ,92 0, , ,07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,26 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,22 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, ,24 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0, , Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0, ,98 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,44 D - B ,48 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 30

31 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0021 (1) LIBELLE : Acquis. matériel pour le SHI Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,85 A , , ,27 B ,34 20 Immobilisations incorporelles ,00 895,16 0, , , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Concessions, droits similaires ,00 895,16 0, ,84 895, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Matériel de transport , , , , , Matériel de bureau et informatique , ,52 0, , , Mobilier , , , , , Autres immobilisations corporelles , ,23 0, , ,12 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 359,85 359,86 0,00-0, , Constructions 359,85 359,86 0,00-0, ,65 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 345,51 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 345, Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 345,51 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,69 D - B ,83 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 31

32 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0022 (1) LIBELLE : Travaux de balisages des passes Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,20 A , , ,27 B ,29 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , , Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,32 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 4 843, ,93 0,00-368, , Autres immo. corporelles en cours 4 843, ,93 0,00-368, ,70 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES ,00 C ,14 0,00-17,14 D ,27 13 Subventions d'investissement , ,14 0,00-17, , Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Départements , ,14 0,00-17, ,58 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 7 784,06 D - B ,02 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 32

33 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0023 (1) LIBELLE : Tourisme Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A 8 564, , ,96 B ,49 20 Immobilisations incorporelles 0, , , , , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Concessions, droits similaires 0, , , , , Subventions d'équipement versées 8 970, , ,00 0, , Autres org pub - Biens mob, mat, études 8 970, , ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0, Autres immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,44 D - B ,49 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 33

34 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0024 (1) LIBELLE : Route de l'huitre - signalitique Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B ,84 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 205, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 205, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,84 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B ,84 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 34

35 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0025 (1) LIBELLE : Travaux de Balisage Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,76 A , , ,18 B ,30 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , ,99 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,76 0,00 0, , , Autres immo. corporelles en cours ,76 0,00 0, , ,31 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,99 D - B ,30 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 35

36 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0026 (1) LIBELLE : Pôle de Ressources Numériques Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,00 A ,44 0, ,56 B ,16 20 Immobilisations incorporelles , ,44 0, , , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0, , Concessions, droits similaires , ,44 0, , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0, ,26 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,75 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C ,00 0, ,00 D ,47 13 Subventions d'investissement 0, ,00 0, , , Subv. transf. Régions 0, ,00 0, , , Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0, ,49 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,44 D - B ,69 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 36

37 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0027 (1) LIBELLE : Contrat de Projet : Renouvellement de la drague Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,65 A , , ,61 B ,03 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , , Matériel de transport , , ,39-814, ,66 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,78 0,00 0, , , Autres immo. corporelles en cours ,78 0,00 0, , ,06 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES ,00 C , , ,43 D ,57 13 Subventions d'investissement , , , , , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux , ,57 0,00-552, , Subv. transf. Régions ,00 0, , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,00 0, , , Autres agencements et aménagements 0, ,00 0, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,08 D - B ,46 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 37

38 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0028 (1) LIBELLE : Etudes environnementales Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,20 A , , ,52 B ,11 20 Immobilisations incorporelles , , , , , Frais d'études , , , , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0, Autres agencements et aménagements ,00 0,00 0, ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,85 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 600,00 C 6 665,00 0,00-65,00 D ,50 13 Subventions d'investissement 6 600, ,00 0,00-65, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 6 600, ,00 0,00-65, ,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,32 D - B ,61 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 38

39 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0029 (1) LIBELLE : Mesure Environnementale : CET Audenge Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B ,25 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. versées Communes 0,00 0,00 0,00 0, , Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,25 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B ,25 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 39

40 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) A1 01 Opérations Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles , , ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,06 - Equipements municipaux (2) , ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,08 - Equip. non municipaux (c/204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,60 - Opérations financières , ,38 Dépenses d ordre , ,83 Solde d exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total dépenses , , ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,89 Total recettes ,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, ,74 Solde d investissement , , ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,85 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0, , ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,96 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 SOLDE RAR investissement 0, , ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,96 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses , , ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,04 Total recettes , , ,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,08 Solde de fonctionnement , , ,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,04 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 40

41 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE A1 01 Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement , , ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,85 Dépenses réelles , , ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dette - Etat et établissements ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,45 nationaux 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0, , ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Dessablage de la Leyre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0, , Réensablement des plages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, , Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0, , Travaux de dragage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, , Matériels et équipements nautiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0, , Désenvasement des ports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0, , Canal des Etangs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,64 0, , Salle du Comité 0, ,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,17 Page 41

42 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique 0020 Acquisitions et travaux pour le Siège 0, ,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Acquis. matériel pour le SHI 0,00 0, ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Travaux de balisages des passes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 0, , Tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Travaux de Balisage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,58 0, , Pôle de Ressources Numériques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0, , Contrat de Projet : Renouvellement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,04 0, ,04 de la drague 0028 Etudes environnementales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,68 0, ,68 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d ordre ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etat et établissements nationaux ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Régions ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Départements ,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession 965,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,32 immo. 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001Solde d exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes d investissement ,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, ,74 Recettes réelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , F.C.T.V.A ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Excédents de fonctionnement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 capitalisés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,21 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,57 0, , Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,64 0, ,64 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42

43 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 aménagements 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d ordre ,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession 2 134,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 immo Matériel de transport 1 717,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 1 741,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études ,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres org pub - Biens mob, mat, 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 études Concessions et droits similaires ,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Matériel de transport ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique ,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Mobilier ,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001Solde d exécution reporté de N ,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,71 FONCTIONNEMENT DEPENSES Page 43

44 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique Total dépenses de fonctionnement , , ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,04 Dépenses réelles , , ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Charges à caractère général 25, , ,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Eau et assainissement 0, ,81 102,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Energie - Electricité 0, , ,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0, , Chauffage urbain 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Carburants 0, , ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Autres fournitures non stockées 0, , ,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,10 0, , Fournitures d'entretien 0,00 610,75 46,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656, Fournitures de petit équipement 0, , ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,69 0, , Vêtements de travail 0,00 118, ,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,94 0, , Fournitures administratives 0, , ,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres matières et fournitures 0,00 0, ,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Locations mobilières 0, , ,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien terrains 0, , ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien bâtiments 0, , ,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien matériel roulant 0, , ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,81 749, , Entretien autres biens mobiliers 0, , ,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,56 0, , Primes d'assurances 0, , ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Etudes et recherches 0,00 0, ,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,47 0, , Documentation générale et technique 0, , ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Versements à des organismes de 0, ,96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,81 formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126, , , Autres frais divers 0,00 488, ,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,68 0, , Indemnités aux comptable et 0, ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,57 régisseurs 6226 Honoraires 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,68 0, , Frais d'actes et de contentieux 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0, ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Annonces et insertions 0, ,47 215,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Catalogues et imprimés 0, , ,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158, , , Transports de biens 0,00 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,11 0, , Voyages et déplacements 0, ,13 107,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,20 Page 44

45 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique 6257 Réceptions 0, ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Frais d'affranchissement 0, , ,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336, , Frais de télécommunications 0, , ,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Frais de nettoyage des locaux 0, , ,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres services extérieurs 0, , ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Taxes foncières 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25, Taxes et impôts sur les véhicules 0, ,00 220,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0, , ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Versement de transport 0, , ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,77 843, , Cotisations versées au F.N.A.L. 0, , ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 766, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, , ,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Rémunération principale titulaires 0, , ,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , NBI, SFT, indemnité résidence 0, , ,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,62 408, , Autres indemnités titulaires 0, , ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Rémunérations non tit. 0, , ,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Autres indemnités non tit. 0, , ,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, , ,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Cotisations aux caisses de retraites 0, , ,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,18 554,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Cotisations pour assurance du 0, , ,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,57 personnel 6456 Versement au F.N.C. supplément 0, , ,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 676, ,00 familial 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0, ,60 975,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,73 224, , Médecine du travail, pharmacie 0,00 305,34 87,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,40 0,00 480, Autres charges sociales diverses 0, , ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, ,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Indemnités 0, ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais de mission 0,00 123,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123, Cotisations de retraite 0, ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotis. de sécurité sociale - part 0, ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,28 patron 6574 Subv. fonct. Associat, personnes 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 privée Page 45

46 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique 656 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus 66 Charges financières ,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance ,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE ,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres charges financières 1 120,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,04 67 Charges exceptionnelles 32,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32, Intérêts moratoires, pénalités / 32,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,18 marché 68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions Dépenses d ordre ,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Valeurs comptables immobilisations 3 458,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,34 cédée 676 Différences sur réalisations 2 134,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos ,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,96 incorporelles 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Déficit de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement , , ,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,08 Recettes réelles , , ,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , Atténuations de charges 0,00 877,43 577,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,61 0, , Remboursements rémunérations 0,00 0,00 528,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,61 0, ,01 personnel 6459 Rembourst charges SS et 0,00 877,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,43 prévoyance 6479 Rembourst sur autres charges 0,00 0,00 49,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,34 sociales 70 Produits des services, du 0, , ,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,66 domaine, vente Page 46

47 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique Remb. frais B.A. et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,16 0, ,16 municipales 7088 Produits activités annexes 0, , ,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,50 (abonnements) 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,42 0, ,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation 0,00 0, ,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participat Autres communes ,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,42 75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 9 142,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres produits except. opérat 1 092,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,91 gestion 773 Mandats annulés (exercices 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 antérieurs) 774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Produits des cessions 4 627,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,54 d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 3 406,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,91 78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions Recettes d ordre ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,83 sections 776 Différences sur réalisations 965,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,32 (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,51 résul 043 Opérat ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section 002 Excédent de fonctionnement reporté ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,94 (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 47

48 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (2) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. DEPENSES , ,94 0,00 0, ,98 Réalisations , ,94 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 25, ,86 0,00 0, , Eau et assainissement 0, ,81 0,00 0, , Energie - Electricité 0, ,59 0,00 0, , Chauffage urbain 0, ,15 0,00 0, , Carburants 0, ,92 0,00 0, , Autres fournitures non stockées 0, ,42 0,00 0, , Fournitures d'entretien 0,00 610,75 0,00 0,00 610, Fournitures de petit équipement 0, ,72 0,00 0, , Vêtements de travail 0,00 118,28 0,00 0,00 118, Fournitures administratives 0, ,62 0,00 0, , Locations mobilières 0, ,16 0,00 0, , Entretien terrains 0, ,45 0,00 0, , Entretien bâtiments 0, ,74 0,00 0, , Entretien matériel roulant 0, ,69 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 0, ,88 0,00 0, , Primes d'assurances 0, ,71 0,00 0, , Documentation générale et technique 0, ,68 0,00 0, , Versements à des organismes de formation 0, ,96 0,00 0, , Autres frais divers 0,00 488,00 0,00 0,00 488, Indemnités aux comptable et régisseurs 0, ,57 0,00 0, , Honoraires 0, ,80 0,00 0, , Frais d'actes et de contentieux 0, ,00 0,00 0, , Divers 0, ,30 0,00 0, , Annonces et insertions 0, ,47 0,00 0, , Catalogues et imprimés 0, ,83 0,00 0, , Transports de biens 0,00 418,60 0,00 0,00 418, Voyages et déplacements 0, ,13 0,00 0, , Réceptions 0, ,27 0,00 0, , Frais d'affranchissement 0, ,59 0,00 0, , Frais de télécommunications 0, ,90 0,00 0, ,90 Page 48

49 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen Frais de nettoyage des locaux 0, ,38 0,00 0, , Autres services extérieurs 0, ,49 0,00 0, , Taxes foncières 25,00 0,00 0,00 0,00 25, Taxes et impôts sur les véhicules 0, ,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0, ,36 0,00 0, , Versement de transport 0, ,34 0,00 0, , Cotisations versées au F.N.A.L. 0, ,06 0,00 0, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, ,23 0,00 0, , Rémunération principale titulaires 0, ,87 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 0, ,71 0,00 0, , Autres indemnités titulaires 0, ,76 0,00 0, , Rémunérations non tit. 0, ,75 0,00 0, , Autres indemnités non tit. 0, ,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, ,27 0,00 0, , Cotisations aux caisses de retraites 0, ,57 0,00 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,18 0,00 0, , Cotisations pour assurance du personnel 0, ,78 0,00 0, , Versement au F.N.C. supplément familial 0, ,88 0,00 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux 0, ,60 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie 0,00 305,34 0,00 0,00 305, Autres charges sociales diverses 0, ,02 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections ,82 0,00 0,00 0, , Valeurs comptables immobilisations cédée 3 458,34 0,00 0,00 0, , Différences sur réalisations (positives) 2 134,52 0,00 0,00 0, , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles ,96 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, ,72 0,00 0, , Indemnités 0, ,20 0,00 0, , Frais de mission 0,00 123,80 0,00 0,00 123, Cotisations de retraite 0, ,44 0,00 0, , Cotis. de sécurité sociale - part patron 0, ,28 0,00 0, , Subv. fonct. Associat, personnes privée 0, ,00 0,00 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières ,04 0,00 0,00 0, , Intérêts réglés à l'échéance ,86 0,00 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE ,86 0,00 0,00 0, , Autres charges financières 1 120,04 0,00 0,00 0, ,04 67 Charges exceptionnelles 32,18 0,00 0,00 0,00 32, Intérêts moratoires, pénalités / marché 32,18 0,00 0,00 0,00 32,18 Page 49

50 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,57 0,00 0, ,12 Réalisations , ,57 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté ,94 0,00 0,00 0, , Atténuations de charges 0,00 877,43 0,00 0,00 877, Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 877,43 0,00 0,00 877, Opérat ordre transfert entre sections ,83 0,00 0,00 0, , Différences sur réalisations (négatives) 965,32 0,00 0,00 0,00 965, Quote-part subv invest transf cpte résul ,51 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,14 0,00 0, , Produits activités annexes (abonnements) 0, ,14 0,00 0, ,14 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,42 0,00 0,00 0, , Participat Autres communes ,42 0,00 0,00 0, ,42 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 9 142,36 0,00 0,00 0, , Autres produits except. opérat gestion 1 092,91 0,00 0,00 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 15,00 0,00 0,00 0,00 15, Produits des cessions d'immobilisations 4 627,54 0,00 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 3 406,91 0,00 0,00 0, ,91 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,37 0,00 0, ,14 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée DEPENSES ,51 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,51 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général ,43 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Eau et assainissement 4 148,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Energie - Electricité ,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50

51 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée Chauffage urbain 6 864,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Carburants 2 633,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées 8 748,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures d'entretien 610,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 6 019,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Vêtements de travail 118,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures administratives ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières ,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien terrains 1 410,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien bâtiments ,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant 1 510,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Primes d'assurances ,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 7 499,68 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versements à des organismes de formation 7 054,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres frais divers 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Indemnités aux comptable et régisseurs 2 743,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Honoraires 9 285,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'actes et de contentieux 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers 2 077,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 7 368,21 0,00 0, ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés ,35 0,00 0, ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports de biens 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Voyages et déplacements 1 235,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réceptions ,52 0,00 0, ,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'affranchissement ,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications ,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de nettoyage des locaux ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs ,55 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versement de transport 1 928,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51

52 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 712,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale titulaires ,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, NBI, SFT, indemnité résidence 3 610,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires ,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit ,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités non tit ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de retraites ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du personnel ,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versement au F.N.C. supplément familial 3 884,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux 1 023,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 305,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges sociales diverses ,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Indemnités ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de mission 123,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations de retraite 5 403,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. de sécurité sociale - part patron ,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52

53 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 877,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rembourst charges SS et prévoyance 877,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits activités annexes (abonnements) ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participat Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53

54 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits except. opérat gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,94 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 54

55 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique DEPENSES 0, , ,50 Réalisations 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0, , , Eau et assainissement 0,00 102,15 102, Energie - Electricité 0, , , Carburants 0, , , Autres fournitures non stockées 0, , , Fournitures d'entretien 0,00 46,07 46, Fournitures de petit équipement 0, , , Vêtements de travail 0, , , Fournitures administratives 0, , , Autres matières et fournitures 0, , , Locations mobilières 0, , , Entretien terrains 0, , , Entretien bâtiments 0, , , Entretien matériel roulant 0, , , Entretien autres biens mobiliers 0, , , Primes d'assurances 0, , , Etudes et recherches 0, , , Documentation générale et technique 0, , , Versements à des organismes de formation 0,00 500,00 500, Autres frais divers 0, , , Annonces et insertions 0,00 215,28 215, Catalogues et imprimés 0, , , Voyages et déplacements 0,00 107,80 107, Frais d'affranchissement 0, , , Frais de télécommunications 0, , , Frais de nettoyage des locaux 0, , , Autres services extérieurs 0, , , Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 220,50 220, Charges de personnel, frais assimilés 0, , , Versement de transport 0, , ,45 Page 55

56 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0, , , Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, , , Rémunération principale titulaires 0, , , NBI, SFT, indemnité résidence 0, , , Autres indemnités titulaires 0, , , Rémunérations non tit. 0, , , Autres indemnités non tit. 0, , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, , , Cotisations aux caisses de retraites 0, , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 554,71 554, Cotisations pour assurance du personnel 0, , , Versement au F.N.C. supplément familial 0, , , Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 975,93 975, Médecine du travail, pharmacie 0,00 87,40 87, Autres charges sociales diverses 0, , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , ,04 Réalisations 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 577,74 577, Remboursements rémunérations personnel 0,00 528,40 528, Rembourst sur autres charges sociales 0,00 49,34 49, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, , , Produits activités annexes (abonnements) 0, , ,74 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0, , , Dotation générale de décentralisation 0, , ,56 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 Page 56

57 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, , ,46 (2) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57

58 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0, NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58

59 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 59

60 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 Enseignement - Formation (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60

61 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61

62 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 62

63 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 Culture (2) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63

64 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques Sous-fonction 31 Sous-fonction Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64

65 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 65

66 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 Sport et jeunesse (2) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Total Jeunesse DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66

67 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Colonies de vacances Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 67

68 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 68

69 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (2) Libellé 51 Santé 52 Total Interventions sociales DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 Page 69

70 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). Page 70

71 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 71

72 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 Famille (2) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72

73 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 73

74 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 Logement (2) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Total Aides à l'accession à la propriété DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74

75 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 75

76 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement DEPENSES , , , ,83 Réalisations , , , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général , , , , Energie - Electricité 0,00 0,00 150,00 150, Carburants , , , , Autres fournitures non stockées 0,00 0, , , Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 723,69 723, Vêtements de travail 0,00 0, , , Entretien matériel roulant 3 571, , , , Entretien autres biens mobiliers 0, , , , Maintenance 0,00 0, , , Primes d'assurances 2 592,92 883, , , Etudes et recherches 0,00 0, , , Documentation générale et technique 0,00 670, , , Versements à des organismes de formation 2 281,38 0,00 976, , Frais de colloques et de séminaires 0,00 70,00 56,25 126, Autres frais divers 0,00 0,00 538,68 538, Honoraires 0,00 0,00 484,68 484, Catalogues et imprimés 0,00 0,00 158,37 158, Transports de biens 0,00 0, , , Voyages et déplacements 0,00 692,99 740, , Frais de télécommunications 5 233, , , , Autres services extérieurs 0, , , , Charges de personnel, frais assimilés , , , , Versement de transport 1 408,66 792, , , Cotisations versées au F.N.A.L ,55 721, , , Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 633, , , , Rémunération principale titulaires , , , , NBI, SFT, indemnité résidence 1 782,66 27,48 876, , Autres indemnités titulaires , , , , Rémunérations non tit , , , , Autres indemnités non tit. 0,00 0, , ,03 Page 76

77 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , , Cotisations pour assurance du personnel 7 436, , , , Versement au F.N.C. supplément familial 3 378, , , , Cotis. aux autres organismes sociaux 735,94 366,67 811, , Médecine du travail, pharmacie 0,00 87,40 0,00 87, Autres charges sociales diverses , , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,33 Réalisations , , , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0, , , , Remboursements rémunérations personnel 0, , , , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente , , , , Remb. frais B.A. et régies municipales ,23 0, , , Produits activités annexes (abonnements) 8 518, , , ,56 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , ,50 Page 77

78 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES 0, ,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0, ,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0, ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Carburants 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant 0, ,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Primes d'assurances 0, ,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versements à des organismes de formation 0, ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 0, ,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, ,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versement de transport 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations versées au F.N.A.L. 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunération principale titulaires 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0, NBI, SFT, indemnité résidence 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités titulaires 0, ,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations non tit. 0, ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78

79 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0, ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du personnel 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versement au F.N.C. supplément familial 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 735,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges sociales diverses 0, ,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0, ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0, ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79

80 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Remb. frais B.A. et régies municipales 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0, ,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0, ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES ,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 0, ,31 Réalisations ,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général ,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0, , Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0, Carburants 2 561,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, , Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,78 0, , Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,20 0,00 722, Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien matériel roulant 2 320,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0, , Entretien autres biens mobiliers ,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,28 0, , Primes d'assurances 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,20 0, , Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Documentation générale et technique 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976, Frais de colloques et de séminaires 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56, Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,28 0,00 168,40 Page 80

81 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484, Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158, Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Voyages et déplacements 692,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740, Frais de télécommunications 1 268,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, , Autres services extérieurs ,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,45 0, , Versement de transport 792,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations versées au F.N.A.L. 721,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 171,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunération principale titulaires ,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876, Autres indemnités titulaires ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunérations non tit ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0, , Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,16 0, , Cotisations aux caisses de retraites ,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,16 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,84 0, , Cotisations pour assurance du personnel 3 144,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Versement au F.N.C. supplément familial 1 268,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Cotis. aux autres organismes sociaux 366,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811, Médecine du travail, pharmacie 87,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges sociales diverses 8 945,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 0, ,40 Page 81

82 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel Réalisations ,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 9 010,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Remboursements rémunérations personnel 9 010,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 4 338,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 0, , Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 0,00 0, Produits activités annexes (abonnements) 4 338,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,59 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-68,00 0, ,91 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 82

83 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 Action économique (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,73 0, ,73 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,73 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,72 0, , Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,18 0, , Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,54 0,00 749, Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,81 0, , Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,26 0, , Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0, , Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,75 0, , Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,54 0, , Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,24 0, , Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,40 0, , Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,62 0, , Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0, , Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,59 0, , Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,53 0,00 336, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,88 0, , Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,62 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,01 0, , Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,12 0,00 843, Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766,49 0,00 766, Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0, , Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,37 0, , NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,71 0,00 408, Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,18 0, , Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0, , Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,51 0, ,51 Page 83

84 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,71 0, , Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,55 0, , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,64 0, , Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,23 0, , Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,61 0,00 676, Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,74 0,00 224, Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,05 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,59 0, ,59 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,59 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,06 0, , Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,06 0, ,06 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84

85 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,53 0, , Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,53 0, ,53 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,14 0, ,14 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 85

86 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. DEPENSES (2) , ,38 0,00 0, ,59 Réalisations , ,95 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections ,83 0,00 0,00 0, , Etat et établissements nationaux ,50 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Régions ,40 0,00 0,00 0, , Sub. transf cpte résult. Départements ,61 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession immo. 965,32 0,00 0,00 0,00 965, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,38 0,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,93 0,00 0,00 0, , Dette - Etat et établissements nationaux ,45 0,00 0,00 0, ,45 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0, ,95 0,00 0, , Salle du Comité 0, ,51 0,00 0, , Acquisitions et travaux pour le Siège 0, ,44 0,00 0, ,44 Page 86

87 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0, ,43 0,00 0, ,43 RECETTES (2) ,53 0,00 0,00 0, ,53 Réalisations ,53 0,00 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement ,71 0,00 0,00 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections ,82 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession immo ,52 0,00 0,00 0, , Matériel de transport 1 717,02 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 1 741,32 0,00 0,00 0, , Frais d'études ,09 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion ,14 0,00 0,00 0, , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,66 0,00 0,00 0, , Autres org pub - Biens mob, mat, études 600,00 0,00 0,00 0,00 600, Concessions et droits similaires ,12 0,00 0,00 0, , Matériel de transport ,51 0,00 0,00 0, , Matériel de bureau et informatique ,19 0,00 0,00 0, , Mobilier ,84 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles ,41 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0, , F.C.T.V.A ,00 0,00 0,00 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés ,00 0,00 0,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87

88 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , ,38 0,00 0, ,94 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée DEPENSES (2) ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections Etat et établissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Sub. transf cpte résult. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo. 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dette - Etat et établissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles Page 88

89 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations d équipement ,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Salle du Comité ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Acquisitions et travaux pour le ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Siège Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/ ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv.Cne : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations Autres org pub - Biens mob, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mat, études Page 89

90 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée Concessions et droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 similaires Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 informatique Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90

91 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 91

92 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique DEPENSES (2) 0, , ,58 Réalisations 0, , , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0, , , Acquis. matériel pour le SHI 0, , ,69 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0, , ,89 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 92

93 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0, , ,58 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93

94 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Acquis. matériel pour le SHI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 94

95 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95

96 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement 001 Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96

97 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97

98 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 98

99 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99

100 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques Sous-fonction 31 Sous-fonction Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100

101 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques Sous-fonction 31 Sous-fonction Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 101

102 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 102

103 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Total Jeunesse DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103

104 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Total Jeunesse 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Colonies de vacances Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104

105 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 105

106 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 106

107 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Total Interventions sociales DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 107

108 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 51 Santé 52 Total Interventions sociales 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 108

109 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 109

110 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 110

111 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111

112 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 112

113 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Total Aides à l'accession à la propriété DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113

114 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Total Aides à l'accession à la propriété 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 114

115 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement DEPENSES (2) 0, , , ,64 Réalisations 0, , , , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0, , , , Dessablage de la Leyre 0,00 0, , , Réensablement des plages 0,00 0, , , Eaux pluviales 0,00 0, , , Travaux de dragage 0,00 0, , , Matériels et équipements nautiques 0,00 0, , , Désenvasement des ports 0,00 0, , , Canal des Etangs 0,00 0, , , Travaux de balisages des passes 0,00 0, , , Travaux de Balisage 0,00 0, , ,99 Page 115

116 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement 0026 Pôle de Ressources Numériques 0, ,44 0, , Contrat de Projet : Renouvellement de la drague 0,00 0, , , Etudes environnementales 0,00 0, , ,32 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0, , ,04 RECETTES (2) 0, , , ,21 Réalisations 0, , , , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , , , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0, , , Subv. transf. Régions 0, ,00 0, , Subv. transf. Départements 0,00 0, , ,64 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0, , , Autres agencements et aménagements 0,00 0, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0, , ,00 SOLDE (2) 0, , , ,43 Page 116

117 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dessablage de la Leyre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réensablement des plages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux de dragage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériels et équipements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nautiques 0017 Désenvasement des ports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Canal des Etangs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117

118 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 0022 Travaux de balisages des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 passes 0025 Travaux de Balisage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Pôle de Ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Numériques 0027 Contrat de Projet : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Renouvellement de la drague 0028 Etudes environnementales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Etat et établ. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nationaux 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements 22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 118

119 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,96 0, ,24 Réalisations ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, , Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119

120 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, , Dessablage de la Leyre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0, Réensablement des plages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Travaux de dragage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 0,00 0, Matériels et équipements nautiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Désenvasement des ports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Canal des Etangs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,84 0,00 0, Travaux de balisages des passes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,08 0,00 0, Travaux de Balisage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,99 0,00 0, Pôle de Ressources Numériques ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Contrat de Projet : Renouvellement de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,65 la drague 0028 Etudes environnementales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0, ,60 RECETTES (2) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,14 0, ,07 Réalisations ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,14 0, , Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,14 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. transf. Régions ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,14 0, ,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) Page 120

121 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 SOLDE (2) ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,82 0, ,17 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 121

122 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,04 0, ,04 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0, , Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0, , Tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0, ,44 Page 122

123 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0, ,60 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,04 0, ,04 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 123

124 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou Nominal (2) chef de file Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux Coût de sortie (7) maximal (6) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 124

125 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Type de taux Index (4) d'intérêt (3) Niveau de taux (5) Date du premier Nominal (2) remboursement Taux initial Pério- Taux actuariel dicité des Devise remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 0, Emprunts auprès ,00 d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) , U CREDIT FONCIER 24/06/ /11/ /01/ ,00 F FIXE 4,370 4,440 A C N A CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD 20/07/ /12/ /01/ ,00 F FIXE 4,550 4,560 A P N A Emprunts en devises (total) 0, Emprunts assortis d'une option 0,00 de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0, Dettes envers 0,00 locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 125

126 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Type de taux Index (4) d'intérêt (3) Niveau de taux (5) Date du premier Nominal (2) remboursement Taux initial Pério- Taux actuariel dicité des Devise remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 168 Emprunts et dettes assimilés ,16 (Total) 1681 Autres emprunts (total) 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 (total) 1687 Autres dettes (total) , AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 31/05/ /05/ /05/ ,21 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 31/05/ /05/ /05/ ,42 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 31/07/ /07/ /07/ ,29 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 09/09/ /09/ /09/ ,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 09/09/ /09/ /09/ ,18 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 07/07/ /07/ /07/ ,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 07/07/ /07/ /07/ ,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 26/05/ /05/ /05/ ,03 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 25/07/ /07/ /07/ ,80 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 14/03/ /03/ /03/ ,80 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 14/02/ /02/ /02/ ,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 25/01/ /01/ /01/ ,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 25/01/ /01/ /01/ ,20 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 19/07/ /07/ /07/ ,20 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 19/07/ /07/ /07/ ,54 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 Page 126

127 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Type de taux Index (4) d'intérêt (3) Niveau de taux (5) Date du premier Nominal (2) remboursement Taux initial Pério- Taux actuariel dicité des Devise remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 13/07/ /07/ /07/ ,49 F FIXE 0,000 0,000 A P N A AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 13/07/ /07/ /07/ ,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1 Total général ,16 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 127

128 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N Montant couvert (2) Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau de taux ICNE de Index (5) d'intérêt Capital Charges d'intérêt (7) l'exercice au 31/12/N (6) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d établissement de 0, , , , ,35 crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 0, , , , , U N 0, ,52 12,00 F FIXE 4, , , , N 0, ,07 15,00 F FIXE 4, , , , Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assimilés (Total) 0, , ,45 0,00 0, Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (total) 0, , ,45 0,00 0, N 0,00-0,00 0,00 F FIXE 0, ,43 0,00 0, N 0,00-0,00 0,00 F FIXE 0, ,16 0,00 0, N 0,00-0,00 0,00 F FIXE 0, ,81 0,00 0, N 0, ,00 1,00 F FIXE 0, ,00 0,00 0,00 Page 128

129 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N Montant couvert (2) Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau de taux ICNE de Index (5) d'intérêt Capital Charges d'intérêt (7) l'exercice au 31/12/N (6) N 0, ,70 1,00 F FIXE 0, ,81 0,00 0, N 0, ,00 2,00 F FIXE 0, ,00 0,00 0, N 0, ,00 2,00 F FIXE 0, ,00 0,00 0, N 0, ,15 6,00 F FIXE 0, ,86 0,00 0, N 0, ,10 8,00 F FIXE 0, ,45 0,00 0, N 0, ,18 0,00 F FIXE 0, ,18 0,00 0, N 0, ,02 8,00 F FIXE 0, ,33 0,00 0, N 0, ,04 8,00 F FIXE 0, ,66 0,00 0, N 0, ,34 8,00 F FIXE 0, ,81 0,00 0, N 0,00-0,00 0,00 F FIXE 0, ,92 0,00 0, N 0,00-0,00 0,00 F FIXE 0, ,59 0,00 0, N 0, ,97 1,00 F FIXE 0, ,44 0,00 0, N 0, ,00 1,00 F FIXE 0, ,00 0,00 0,00 Total général 0, , , , ,35 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 129

130 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Nombre de produits % de l encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange ( swaption ) Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de 0 produits (F) Autres types de structures % de l encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 130

131 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du L Frais d'études et de recherches 5 07/10/1996 L Logiciels 2 07/10/1996 L Autres immobilisations incorporelles 5 07/10/1996 L Matériels de transport 5 07/10/1996 L Matériels de bureau et informatique 4 07/10/1996 L Mobiliers 10 07/10/1996 L Autres immobilisations corporelles 10 07/10/1996 L Biens inférieurs à /10/1996 L Materiel de transport - Drague 20 14/02/2011 Page 131

132 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,22 I ,21 0, ,01 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,22 II ,21 0, ,01 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , ,38 0,00 204, Emprunts en euros , ,93 0,00 110, Dette - Etat et établissements nationaux , ,45 0,00 94,55 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,90 0,00 0, ,90 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,90 Transferts entre sections = C + D , ,83 22,49 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) , ,83 22, Etat et établissements nationaux , ,50 9, Sub. transf cpte résult. Régions , ,40 11, Sub. transf cpte résult. Départements , ,61 1, Plus ou moins-values sur cession immo. 965,32 965,32 0,00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses ,21 0, ,21 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 132

133 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d ,32 III ,82 0, ,50 Ressources propres externes (a) (2) , ,00 0,00-800, F.C.T.V.A , ,00 0,00-800,00 Autres recettes financières (b) (1) ,54 0,00 0, , Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,54 Transferts entre sections (c) (1) , ,82 22, Plus ou moins-values sur cession immo , ,52 0, Matériel de transport 1 717, ,02 0, Autres immobilisations corporelles 1 741, ,32 0, Frais d'études , ,09 3, Frais d'insertion , ,14 3, Subv.Cne : Bâtiments, installations , ,66 3, Autres org pub - Biens mob, mat, études 600,00 600,00 0, Concessions et droits similaires , ,12 1, Matériel de transport , ,51 0, Matériel de bureau et informatique , ,19 4, Mobilier , ,84 0, Autres immo. corporelles , ,41 3, Virement de la sect de fonctionnement (d) ,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes , , , ,53 Montant Dépenses financières IV ,21 Recettes financières V ,53 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (3) ,32 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) VI + c/ D (3) ,32 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,32 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 133

134 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux CONSTRUCTION DRAGUE ACPTE ,12 0,00 20 LOGICIELS CDE 15 ACCORD CADRE ,81 0,00 2 MATERIELS INFORMATIQUES CDE 15 ACC ,03 0,00 4 LOGICIELS MICROSOFT OFFICE PRO 910,35 0,00 2 PORTABLE ASUS 15?6 CORE QM 2 079,68 0,00 4 LOGICIEL PROJECT STANDARD ,35 0,00 2 LOGICIEL MAC HOME ET ADOBE CREATIVE 1 993,48 0,00 2 MATERIEL IMAC 27 QUAD CORE ,52 0,00 4 LOGICIEL SPHINX iq 2 332,20 0, ORDINATEURS TERRA PC ASUS 3 125,16 0, ORDINATEURS TERRA PC ASUS 4 166,88 0,00 4 LOGICIEL MICROSOFT RPO PACK 291,35 0,00 2 PEUGEOT BIPPER TEPEE CR-213-PD ,74 0,00 5 PEUGEOT BIPPER TEPEE CR-239-PD ,74 0,00 5 PLIEUSE + COUPEUSE DIAFOLD CC 2 116,92 0,00 10 LOGICIEL PACK OFFICE PRO 2010 PKC 227,24 0,00 2 ORDINATEUR PORTABLE 17 P FUJITSU LB 1 185,12 0,00 4 LOGICIEL ANTIVIRUS SPAM ET PUBLICITE 3 157,44 0,00 2 LOGICIEL RH ET GF EXTENSION LICENCE 3 218,74 0,00 2 LOGICIEL KASEYA LICENCE 2 152,80 0,00 2 LOGICIEL EXCHANGE SERVEUR ,10 0,00 2 LOGICIEL MICROSOFT OFFICE PRO ,66 0,00 2 ORDINATEUR OC FIXE HP PRO 3500 CORE 530,68 0,00 4 CONSTRUCTION DRAGUE ACPTE ,00 0,00 20 MATERIEL AUTOCONTROLE RAPISE MICROBIO 9 618,23 0,00 10 SOLDE CONSTRUCTION DRAGUE ,09 0,00 20 DONNEES PATRIMOINIALES LOGICIEL ORACLE ,44 0,00 2 ARMOIRE MONOBLOC GRISE 394,98 0,00 1 AMO CONST DRAGUE SOLDE MARCHE COMPL 4 544,80 0,00 20 AMO CONST DRAGUE ACPTE ,24 0,00 20 PORTABLE SAMSUNG15,6"INTEL ICORE I5 609,96 0,00 4 LOGICIELS WINDOWS 7 ET 8 448,50 0,00 2 MATERIELS INFORMATIQUES 3 ORDI TERRA PC 3 153,85 0,00 4 LOT DE 23 STORES VENITIENS POUR BAT SIHS 4 544,80 0,00 10 LOGICIEL OPEN MICRO SOFT PROJECT ,20 0,00 2 RENAULT KANGOO EXPRESS DA007YA ,12 0,00 5 CONCEPTION SITE PORTAIL TOURISTIQUE 956,80 0,00 2 CONCEPTION SITE INTERNET BICYCLETTES 107,64 0,00 1 BLEUES CONSTRUCTION DRAGUE ACPTE ,12 0,00 20 LOGICIELS CDE 15 ACCORD CADRE ,81 0,00 2 MATERIELS INFORMATIQUES CDE 15 ACC ,03 0,00 4 LOGICIELS MICROSOFT OFFICE PRO 910,35 0,00 2 PORTABLE ASUS 15?6 CORE QM 2 079,68 0,00 4 LOGICIEL PROJECT STANDARD ,35 0,00 2 LOGICIEL MAC HOME ET ADOBE CREATIVE 1 993,48 0,00 2 MATERIEL IMAC 27 QUAD CORE ,52 0,00 4 LOGICIEL SPHINX iq 2 332,20 0, ORDINATEURS TERRA PC ASUS 3 125,16 0, ORDINATEURS TERRA PC ASUS 4 166,88 0,00 4 LOGICIEL MICROSOFT RPO PACK 291,35 0,00 2 PEUGEOT BIPPER TEPEE CR-213-PD ,74 0,00 5 PEUGEOT BIPPER TEPEE CR-239-PD ,74 0,00 5 PLIEUSE + COUPEUSE DIAFOLD CC 2 116,92 0,00 10 LOGICIEL PACK OFFICE PRO 2010 PKC 227,24 0,00 2 Page 134

135 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement ORDINATEUR PORTABLE 17 P FUJITSU LB 1 185,12 0,00 4 LOGICIEL ANTIVIRUS SPAM ET PUBLICITE 3 157,44 0,00 2 LOGICIEL RH ET GF EXTENSION LICENCE 3 218,74 0,00 2 LOGICIEL KASEYA LICENCE 2 152,80 0,00 2 LOGICIEL EXCHANGE SERVEUR ,10 0,00 2 LOGICIEL MICROSOFT OFFICE PRO ,66 0,00 2 ORDINATEUR OC FIXE HP PRO 3500 CORE 530,68 0,00 4 CONSTRUCTION DRAGUE ACPTE ,00 0,00 20 MATERIEL AUTOCONTROLE RAPISE MICROBIO 9 618,23 0,00 10 SOLDE CONSTRUCTION DRAGUE ,09 0,00 20 DONNEES PATRIMOINIALES LOGICIEL ORACLE ,44 0,00 2 ARMOIRE MONOBLOC GRISE 394,98 0,00 1 AMO CONST DRAGUE SOLDE MARCHE COMPL 4 544,80 0,00 20 AMO CONST DRAGUE ACPTE ,24 0,00 20 PORTABLE SAMSUNG15,6"INTEL ICORE I5 609,96 0,00 4 LOGICIELS WINDOWS 7 ET 8 448,50 0,00 2 MATERIELS INFORMATIQUES 3 ORDI TERRA PC 3 153,85 0,00 4 LOT DE 23 STORES VENITIENS POUR BAT SIHS 4 544,80 0,00 10 LOGICIEL OPEN MICRO SOFT PROJECT ,20 0,00 2 RENAULT KANGOO EXPRESS DA007YA ,12 0,00 5 CONCEPTION SITE PORTAIL TOURISTIQUE 956,80 0,00 2 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers CONCEPTION SITE INTERNET BICYCLETTES BLEUES 107,64 0,00 1 TOTAL GENERAL ,52 0,00 Page 135

136 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit RENAULT TWINGO 8 585, , , , ,52 AD505VR COFFRE IGNIFUGE DIS 2 243, ,38 0,00 89,00 89,00 DATA S 100 GROUPE ELECTROGENE 8 706, , ,32 776,00-965,32 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL , ,20 Page 136

137 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L du CGCT) Personnes de droit privé Associations Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SIBA ,00 Subvention de fonctionnement SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER DE LEGE CAP FERRET 5 355,60 Subvention d'équipement en investissement Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres TOTAL GENERAL ,60 Page 137

138 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 TOTAL Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 1,00 21,00 20,00 1,00 21,00 Adjoint administratif de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur numérique de territoire B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 1,00 26,00 21,00 5,00 26,00 Adjoint technique de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique de 2ème classe C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Controleur de travaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pôle maritime études B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Ressources numériques B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien géomaticien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien projeteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 138

139 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de pont 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Capitaine de Navire 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Marin 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Mécanicien 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 55,00 2,00 57,00 43,00 7,00 50,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 139

140 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) ,30 Animateur numérique de territoire B ADM 382 0, CDD Controleur de travaux B TECH 576 0, CDD Directrice générale des services A OTR ,30 47 A Technicien Pôle maritime études B TECH 516 0, CDD Technicien Ressources numériques B TECH 593 0, CDI Technicien géomaticien B TECH 422 0, CDD Technicien projeteur B TECH 646 0, CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Chargé de mission évènementiel B ADM 436 0,00 3-a CDD lié à un accroissement temporaire d'activité Instructeur de demande d'urbanisme C URB 351 0,00 3-a CDD lié à un accroissement temporaire d'activité TOTAL GENERAL ,30 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et Page 140

141 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA Page 141

142 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M14 - CA IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases/n-1 (%) Taux appliqués par décision du conseil municipal (%) Variation de taux/n-1 (%) Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 (%) Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142

143 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2013 Etablissement: S VNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHON Budget: SIBA M14 A e Enaagemept Libe lé de reng 9em~ Tiers le de me Bon4p ManIté~i comma Cc de MØIitWit eligagé ETUDE TRAVAUX CANAL DES ETANGS EGIS EAU 31105/ ,60 ETUDE ZONAGE EP ET EU SUR 10 COMMUNES RA ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT 25/02/ W ETUDE INTEGREE DU CANAL DES LANDES ROMANEIX CHRISTIAN 27/12/2012 l2075p12.1 I 3945,12 ANALYSES METAUX TRACES 2013 BON 4 REPAR ADERA 24/07/ l ,l 2034,40 CONVENTION REGRESSION HERBIER ZOSTERE UNIVERSITE DE BORDEAUX 1 27/12/2012 I 12052,00 GESTON DES SSEDIMENTS FLECHE BRGM BUREAU DE RECHERCHES 24/09/2013 I ANALYSES NOROVIRUS COQUILLAGES VIVANTS LASAT LABORATOIRE ANALYSES 19/09/2013 I 567,47 OPTION HISTORIQUE AMENAGEMENTS RIVIERE ENVIRONNEMENT 27/12/ P ,20 IMPACT REPRODUCTION HUITRE GIGAS 2013 UNIVERSITE DE BORDEAUX 1 26/04/ ,00 tz.wi.iit.icvlis CONVENTION 1 ANALYSES CHIMIQUES REPAR INSTRUMENTATION DES PASSES ADERA ADERA 24/09/ /09/ , ifr211!*14js ETUDE INTEGREE CANAL DES LANDES W ETUDE FECONDITE DES HUITRES FELIBA RIVIERE ENVIRONNEMENT CRC COMITE REGIONAL DE LA 27/12/ /04/ P , ,09 ANALYSES METAUX TRACES 2013 BON 3 REPAR ADERA 24/07/ l ,40 SUBVENTION POUR ACHAT CANOT SNSM ARES 20/11/ ,00 W1lIfrZiI,lirfl,. PARTICIPATION POUR AMENAGEMENT DE LA DUNE SYNDICAT MIXTE GRANDE DUNE 27/12/ ,00 MATERIELS INFORM 2013 SUB16 LOGICIEL ESI ENVIRONNEMENT SERVICE 05/12/ ,46 W~ LI I IiI ~ PORTAIL TOURISTIQUE 2013 SUB5 OREALYS GRAPHIC 18/11/ ,l 7056,40 MATERIELS INFORMATIQUES 2013 SUBIS ESI ENVIRONNEMENT SERVICE 06/12/ t4 ÎI I i ISlS CONCEPTION SITE BICYCLETTES BLEUES SUBI HDR COMMUNICATION 10/12/ ,20 BASSIN STOCKAGE SEDIMENTS ICPE LANTON VAN CUYCK TRAVAUX PUBLICS 06/05/ ,00 BALISAGE INTRABASSIN 2013 BONS GENTILTSM 29/11/ ,30 NETtOYAGE DPM CONVENTION DU CRC COMITE REGIONAL DE LA 27/12/ ,00 REALISATION AMENAGEMENTS SUBVERSIONS MARINE MAIRIE ANDERNOS LES BAINS 27/12/ ,13 ~4 IIc! I ~Il.tp REENSABLEMENT PYLA MOULLEAU PEREIRE EXTRACTION SEOIMENTS PORTAUDENGE EIFFAGE TP SUD OUEST CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES 26/03/ /10/ , DOSSIER AUTORISATION CRASTE ARRIET SOGREAH CONSULTANTS 27/12/ AEP ,20 t2iikiiiiø 1I~ ALTERNATIVES BASSIN DECANTANDERNOS PLUVIAL HIRONDELLES ET MOINEAUX LA TESTE IDRA ENVIRONNEMENT SOBEBO 27/05/ /10/ , t11hc1 I4iM;I.S REENSABLEMENT DES PLAGES SURS COMMUNES W4 IfrZ!,Z P11. DOSSIER AUTORISATION CRASTE ZARRA GUJAN GEA BASSIN ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT 30/09/ /12/ , ,40 BALISAGE DES CHENAUX LOT I BON GENTIL TSM 17/06/ ,29 t4.h I.Ig,frz I MO POMPAGE PLUVIAL CENTRE LE TEICH SCE ANTENNE BAYONNE 06/ ,12 LEVES BATHYMETRIQUES CONV QUADRI 2013 DELPY PIERRE FRANCOIS 22/ ,85 ACCESSIBIUTE DU SIEGE DU SYNDICAT BTP CONSULTANTS 27/12/2012 I2O31ADG 2087,02 17/12/2013 Page l/3

144 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2013 Etablissement: S VNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHON Budget: SIBA M14 gement Di de Bonde commahde Ma ot U. IIéd gag lit e I engag ~t rab!can#3i etigagé 2135 VS MISE SECURITE INSTALL ELECTRIQUE ET TARIF JAUNE EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE 17110, , MO ACCES HANDICAP REHAB SALLE CONSEIL JOANNEL LAURENT 04/04/ , REI-IAB COMITE ACCES SIBA LOTII MOBILIER NILSEN 20109/ , DC ACCES SIBA ET COMITE LOTS CLOISONS CGA CLOISONS SECHES RENOV COMITE ETACCES SIBA LOT1O PLOMBERIE AIRESS 12/11/ , TRAVAUX ACCESSIBILITE ET RENOV COMITE LOTS MINOS 31/07/ RENOV COMITE ACCES SIBA LOT4 MENUIS EXT BERTO 02/12/ W4ljKtlIlIlfl!.~ MISSION SPS SALLE DE COMITE ETACCESSIBILITE ELYFEC SPS 18/06/ I S{I1Ic!Il~IlIdfl~~ ACCES SIBA ET COMITE LOT7 REV SOLS MURS MINOS 12/08/ W4l1I I M L~c~ CONTROLE TECHNIQUE TARIF JAUNE SECURITE ELECTRIQUE BTP CONSULTANTS 25/10/ , W~l1IcIIIlIl~1.1I RENOV COMITE ET ACCES SIBA LOTIO PLOMBERIE TECHNIGAINE 12/11/ , , t.z.hici,ili*!*~ REHAS COMITE ACCES SIBA LOT6 MENUIS INT COMPTOIR ARTISANAL D AQUITAINE 20/09/ , TRAVAUX ACCESSIBILITE ET RENOV COMITE LOT4 0ES CLAUDE ETS 31/07/ , S À,IP!lI,IlMi~fl TRAVAUX ACCESSIBILITE ET RENOV COMITE LOT1O MCI 31/07/ ,47 TRAVAUX ACCESSIBILITE ET RENOV COMITE LOT 2 RIVOLTELLA CONSTRUCTION 31/07/ ,94 ~4 1I I I I M L REHAB COMITE ETACCES SIBA LOTI VRD SAUGNAC 07/10/ ,66 REHAB RESEAU 0E CHAUFFAGE SALLE DU COMITE MCI 25/10/ li KI.!lTl~!;I.I REHAB COMITE ET ACCES SIBA LOT9 ELECTRICITE EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE 26/09/ ,38 WFI BERLINGO VP CONFORT MUL11SPACE E-HDI 90 AIRDREAM UGAP BORDEAUX 09/12/ ,12 AMO RENOUVELLEMENT DE LA DRAGUE HT2 27/12) , ,39 VEHICULENEUF LOT2 SIASOSCAPEUGEOT 09/09/ ,62 2 YARIS HYBRIDE 100 CH DYNAMIC 5 PORTES 3CV UGAP BORDEAUX 09/12/ ,47 YARIS HYBRIDE 100 CH DYNAMIC 5 PORTES 3CV UGAP BORDEAUX 09/ ,59 S1,II~IlIlI,]$,!:~ 2 YARIS HYBRIDE 100 CH DYNAMIC 5 PORTES 3CV UGAP BORDEAUX 09/12/ ,47 SF1 t.ci1kl.iii.~ MATERIEL INFORMATIQUE 2013 SUB 19 AIR INFORMATIQUE 10/12/ ,1 6649,76 MATERIELS INFORM 2013 SUBI6 ORDI ESI ENVIRONNEMENT SERVICE 05/12/ , ,13 MAT INFORM 2013 SUB 17 AIR INFORMATIQUE 06/12/ , ,27 MOBILIER DE BUREAU BATIMENT SHI NILSEN 10/10/ ,42 MATERIEL DE MESURE EAUX PLUVIALES IJINUS 27/ ,51 17/12/2013 Page 2)3

145 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2013 Etablissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHON Budget: SIBA M14 Aiticle Engagement Uhel d r gageme Tters Date de rengagement de min robé (Ô MOntànt enga TOTAL ijyos. ozs;ss Désignation de rétablissement SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DARCACHON Comptable assignataire - 17/12/2013 Page 3/3

146 ETAT DES ENGAGEMENTS DE RECETTES REPORTES - EXERCICE 2013 Etabjjssement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHON Budget: SIBA M14 gement tibellé e. n agement Ters Datê e comma gag3 t. ~IsrchÇjc~nfrt eagag 1312 t1,~ I c.ii.i inp SUBVENTION SOLDE DRAGUE 2EME ENGAG CONSEIL REGIONAL AQUITAINE W~CiI Ki~!reTII ). SUBVENTION CONSTRUCTION DRAGUE CONVENTION CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 27/12) TOTAL 450 eoj;oo DésIgnation de rétabllcsnnt RRETE A LA SOMME SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DARCACHON DE t%til\w ~tst ~çuq.~_ Comptable assignataire S) Page III

147 AQUITAINE CONSEIL REGIONAL COURRIER ARRIVE Le 19 ADUT 2011 SIBA 39S3 N Bordeaux, le 18 Août 2011 Affaire suivie par: Rosy TASSI Poste : rosy.tassi aquitaine.fr Réf Monsieur Michel SAMMARCELLI Président Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon - SI BA 16 ailée Corrigan ARCACHON Objet: construction d une drague destinée aux travaux de nettoyage et de restauration hydraulique du bassin d Arcachon (2eme engagement de la phase ) Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convention relative à l opération citée en objet vous attribuant une aide financière de la Région Aquitaine d un montant de Je me félicite à nouveau du soutien ainsi apporté à la réalisation de votre projet. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. Pour le Président du Conseil Régional, Alain ROIJSSET Et par délégation, la Directrice Marie-Agnès DUPOUEY conseil Régional d Aquitaine. Pôle Agriculture, Tourisme, Développement Durable Direction du Développement Durable 14, rue François de Sourdis Bordeaux Cedex Téléphone Télécopie httpi/aquitaine.fr

148 AQLUTAINE CONSEIL REGIONAL Directeur Général Adjoint : M. CHANUT,~t4 z_ Directrice M. A. DUP0UEY~ ~ Instruction : Anne GUCHAN Suivi administratif: Sylvie PASSICOS Suivi financier: Rosy TASSI Poste: rosy.tassi aquitaine.fr Pour: RESTAURATION DE L HYDRAULIQUE DU BASSIN D ARCACHON ET CONSTRUCTION D UNE DRAGUE Imputation budgétaire: Numéro: SUBVENTION REGIONALE E B1S MontantlEuros: Millésime: Chapitre Article fonctionnel Programme conseil Régional d Aquitaine Pôle Aménagement et Développement TerrltorIal~Dlrection xxxxxxxxxx 14, rue Prançois de Sourdis Bordeaux Cedex Téléphone Télécopie

149 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L4231-1, L4231-3, Vu la délibération n de la Commission Permanente du 24 novembre 2008, Vu la délibération n de la Commission Permanente du 10juillet2009, Vu l arrêté n E du 20janvier2009, Vu l arrêté n E du 07 septembre 2009 VU la délibération n juillet 2011, de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du ENTRE Le Conseil Régional d Aquitaine, représenté par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, Ci dénommé la Région Aquitaine ET Le Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon (SIBA) Villa Vincenette BP 146 Allée Corrigan ARCACHON CEDEX Représenté par son Président, Monsieur Michel SAMMARCELLI, désigné dans ce qui suit par «le bénéficiaire» IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

150 ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION La présente convention abroge les 2 arrêtés initiaux. Elle a pour objet de fixer les modalités d octroi de l aide régionale au Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon (SIBA) pour la restauration de l hydraulique du bassin d Arcachon et la construction d une drague, ainsi que les obligations des deux parties. ARTICLE 2: MONTANT DE L AIDE L aide allouée au bénéficiaire est de Deux opérations engagées lors des CP suivantes - Commission Permanente du 24/11/2008 n (subvention de ), - Commission Permanente du 10/07/2009 n (subvention de ), Le montant prévisionnel des dépenses éligibles de l opération s élève à HT. Ce montant ne peut être révisable à la hausse. En outre, si le montant final des dépenses éligibles s avérait inférieur à l estimation initiale, la subvention serait réduite au prorata des dépenses réellement engagées et justifiées. ARTICLE 3 : CONDITIONS D UTILISATION DE LA SUBVENTION Toute contribution inutilisée ou utilisée de manière non conforme à son objet doit être remboursée. Le bénéficiaire s interdit en outre de reverser tout ou partie de la subvention considérée à d autres associations, sociétés ou collectivités. La Région Aquitaine se réserve le droit, le cas échéant, d exiger du bénéficiaire la restitution de tout ou partie de la subvention. En cas de décision de la Commission Européenne ou de la Cour de Justice des Communautés Européennes constatant l illégalité de l aide octroyée, la Région Aquitaine procèdera sans délai à la récupération de l aide allouée au bénéficiaire. ARTICLE 4: MODALITES DE VERSEMENT DE L AIDE Le versement de la subvention sera effectué en deux fois. > Un acompte de 50% sur présentation d un ordre de service, > Le solde sera versé sur présentation: - de l original du décompte définitif des dépenses liées à l opération daté et signé du bénéficiaire, du comptable public, mentionnant le nom et la qualité du / des signataires. - d une attestation du bénéficiaire indiquant la date d achèvement de l opération. - d un relevé d identité bancaire récent au nom du bénéficiaire. - de la copie d une photo du panneau de chantier, d un dépliant ou tout autre support mentionnant le logo du Conseil Régional d Aquitaine.

151 IMPORTANT: sur tous les justificatifs signés, il est obligatoire de mentionner la date, le nom et la qualité du signataire. ARTICLE 5 : DELAIS A RESPECTER POUR LE VERSEMENT DU SOLDE DE L AIDE REGIONALE Les pièces justificatives exigées pour le versement du solde devront être produites au plus tard 6 mois avant le terme de la présente convention. Le non-respect de ce délai vaudra renonciation, par le bénéficiaire, à percevoir la solde de l aide régionale. Par ailleurs, la Région Aquitaine exigera le reversement total ou partiel de l aide régionale dans les hypothèses suivantes - si le projet n a pas été réalisé conformément à l objet de la présente convention, - si le projet a été partiellement réalisé. ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire s engage à mettre en oeuvre l opération décrite dans les conditions prévues à l article 1 de la présente convention. En outre, afin de permettre un suivi attentif du bon déroulement de l opération, le bénéficiaire s engage: 1. à informer la Région Aquitaine, dès sa survenance, de tout changement intervenant dans l exécution de l opération, en particulier concernant sa durée d exécution. 2. à prévenir la Région Aquitaine, de tout événement d importance (comme par exemple des difficultés financières susceptibles d entrainer la liquidation de l association), relatif à la situation du bénéficiaire, susceptible de venir altérer l économie de la présente convention et de remettre en cause la participation financière de la Région Aquitaine. ARTICLE 7: CLAUSE DE PUBLICITE Le bénéficiaire s engage à faire mention du soutien apporté par la Région, notamment par l apposition du logo de la Région Aquitaine sur toute publication et action de communication concernant cette opération. ARTICLE 8 : CONTROLE ET EVALUATION DES RESULTATS DE L OPERATION En vue d un contrôle de la réalisation de l opération et son évaluation, le bénéficiaire s engage à répondre aux demandes d informations souhaitées par la Région Aquitaine. ARTICLE 9: DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par les deux parties.

152 ARTICLE 10: CONDITIONS DE RESILIATION Le non-respect des obligations prévues à la présente convention ou le changement d objet ou d activités du bénéficiaire de l aide régionale, pendant sa durée de validité, pourrait justifier la résiliation de la présente convention par l une des parties après une mise en demeure restée sans réponse d un mois. ARTICLE 11: REGLEMENT DES LITIGES Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l application de la présente convention sera déféré, par la partie la plus diligente, devant la juridiction compétente. Fait en deux exemplaires Bordeaux, le jv/le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE A Arcachon, le (j LE PRESII ~1 Alain ROUSSET

153 AQUITAINE CONSEIL REGIONAL c~op(d~ EZ Bordeaux, le 18Août 2011 Affaire suivie par: Rosy TASSI Monsieur Michel SAMMARCELLI Poste: Président rosy.tassi aquitaine.fr Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon - Réf. : B Corrigan ARCACHON Objet: construction d une drague (volet 2011) Monsieur le Président, COURRIER ARRIVE Le ~ q AC JT 2011 SIBA 39ES N Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convention relative à l opération citée en objet vous attribuant une aide financière de la Région Aquitaine d un montant de Je me félicite à nouveau du soutien ainsi apporté à la réalisation de votre projet. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. Pour le Président du Conseil Régional, Alain ROUSSET Et par délégation, la Directrice Marie-Agnès DUPOUEY conseil Régional d Aquitaine Pôle Agriculture, Tourisme, Développement Durable Direction du Développement Durable 14. rue Français de Sourdis Bordeaux Cedex Téléphone Télécopie

154 AQUITAINE CONSEIL REGIONAL Directeur Général Adjoint: M. CHANUT/M_ Directrice : M. A. DIJPQUEY Instruction : Anne GUCHAN. Suivi administratif: Sylvie PASSICOS Suivi financier: Rosy TASSI Poste : CONVENTION entre LA REGION AQUITAINE et LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D ARCACHON (SIBA) Pour: CONSTRUCTION D UNE DRAGUE (VOLET 2011) Numéro: E SUBVENTION REGIONALE MontantlEuros: Imputation budgétaire: Millésime: Chapitre 905 Article fonctionnel Programme Conseil Régional d Aquitaine Pôle Aménagement et Développement Territorial Directlon Tourisme et Patrimoine Naturel 14, me François de Sourdis Bordeaux Cedex Téléphone Télécopie

155 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L4231-1, L4231-3, et L VU la délibération n de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 11juillet2011, ENTRE Le Conseil Régional d Aquitaine, représenté par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, Ci dénommé la Région Aquitaine Le Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon (SIBA), 11 allée Corrigan ARCACHON Représenté par son Président, Monsieur Michel SAMMARCELLI, ci après dénommé par «le bénéficiaire» II est convenu ce qui suit:

156 ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités d octroi de l aide régionale au Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon (SIBA) pour la construction d une drague (volet 2011), ainsi que les obligations des deux parties. ARTICLE 2: MONTANT DE L AIDE L aide allouée au bénéficiaire est de , Le montant prévisionnel des dépenses éligibles de l opération s élève à HT. Ce montant ne peut être révisable à la hausse. En outre, si le montant final des dépenses s avérait inférieur à l estimation initiale, la subvention serait recalculée au prorata des dépenses réellement engagées et justifiées. ARTICLE 3 : CONDITIONS D UTILISATION DE LA SUBVENTION Toute contribution inutilisée ou utilisée de manière non conforme à son objet doit être remboursée. Le bénéficiaire s interdit en outre de reverser tout ou partie de l aide considérée à d autres associations, sociétés ou collectivités, La Région Aquitaine se réserve le droit, le cas échéant, d exiger du bénéficiaire la restitution de tout ou partie de la subvention. ARTICLE 4: MODALITES DE VERSEMENT DE L AIDE Le versement de la subvention sera effectué en un seul versement sur présentation: de l original du décompte définitif des dépenses liées à l opération daté et signé du bénéficiaire et du Trésorier ou du comptable, mentionnant le nom et la qualité du I des signataires. d une attestation du bénéficiaire indiquant la date d achèvement de l opération. de la copie d une photo du panneau de chantier, d un dépliant ou tout autre support mentionnant le logo du Conseil Régional d Aquitaine. de la photo de la drague comportant un panneau fixe permanent avec le logo apparent du Conseil Régional d Aquitaine. Un RIB ou RIP récent doit être fourni à l appui de chaque demande de versement IMPORTANT: sur tous les justificatifs signés, il est obligatoire de mentionner la date, le nom et la qualité du signataire. ARTICLE 5: DELAIS A RESPECTER POUR LE VERSEMENT DU SOLDE DE L AIDE REGIONALE L opération devra être terminée dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature de la présente convention.

157 Les pièces justificatives exigées pour le versement du solde devront être produites au plus tard 6 mois avant l échéance de la présente convention. Le non-respect de ce délai vaudra renonciation, par le bénéficiaire, à percevoir la solde de l aide régionale. Par ailleurs, la Région Aquitaine exigera hypothèses suivantes le reversement total de laide régionale dans les - si le projet n a pas été réalisé conformément à l objet de la présente convention, - si le projet a été partiellement réalisé, - si le logo du Conseil Régional d Aquitaine n apparait pas de manière évidente et permanente sur la drague. ARTICLE 6 OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Par la présente convention, le bénéficiaire s engage à mettre en oeuvre l opération décrite dans les conditions prévues à l article I de la présente convention En outre, afin de permettre un suivi attentif du bon déroulement de l opération, le bénéficiaire s engage: 1. à informer la Région Aquitaine, dès sa survenance, de tout changement intervenant dans l exécution de l opération, en particulier concernant sa durée d exécution. 2. à prévenir la Région Aquitaine, de tout événement d importance, relatif à la situation du bénéficiaire, susceptible de venir altérer l économie de la présente convention et de remettre en cause la participation financière de la Région Aquitaine. ARTICLE 7 CLAUSE DE PUBLICITE Le bénéficiaire s engage à faire mention du soutien apporté par la Région, notamment par l apposition du logo de la Région Aquitaine sur toute publication et action de communication concernant cette opération. ARTICLE 8 : CONTROLE ET EVALUATION DES RESULTATS DE L OPERATION En vue d un contrôle de la réalisation de l opération et de son évaluation, le bénéficiaire s engage à répondre aux demandes d informations souhaitées par la Région Aquitaine. ARTICLE 9: DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par les deux parties. ARTICLE 10 : CONDITIONS DE RESILIATION Le non-respect des obligations prévues à la présente convention ou le changement d objet ou d activités du bénéficiaire de l aide régionale, pendant sa durée de validité, pourrait justifier la résiliation de la présente convention par l une des parties après une mise en demeure restée sans réponse d un mois.

158 ARTICLE 11: REGLEMENT DES LITIGES Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l application de la présente convention sera déféré, par la partie la plus diligente, devant la juridiction compétente. Fait en deux exemplaires Bordeaux, le Ji LEPRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE DU SYNDICAT -b Arcachon, le i.\ ~\tu.¾ cqjofl Alain ROUSSET

159 REPARTITiON DES CHARGES ENTRE LES COMMUNES CØMMUNES POURCENrAGEr MONtANT COBAS (Communauté d agglomération) BIGANOS 7, AUDENGE 4, LANTON 4, ANDERNOS LES BAINS 10, ARES 4, LEGE CAP FERRET 11, TOTAL 100,

160 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 23 Nombre de suffrages exprimés : 29 VOTES : Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 30/01/2014 Présenté par (1) La Présidente de la Commission des Finances - Marie-Hélène DES ESGAULX. A Arcachon, le 06/02/2014 La Présidente de la Commission des Finances - Marie-Hélène DES ESGAULX Délibéré par l assemblée (2), réunie en session Ordinaire. A Arcachon, le 06/02/2014 Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1) La Présidente de la Commission des Finances - Marie-Hélène DES ESGAULX, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant : Le Comité Syndical. Page 143

161 IV - ANNEXES BASSIN DARCACHON lv I ARRETE ET SIGNATURES D2 Compte Administratif 2013 budget principal, budget Annexe de l assainissement, budget annexe service Dragage et Budget annexe de l assainissement non collectif / SAMMARCELU Michel DES ESGAULX Marie-Hélène PERRIÈRE Jean-Guy FOULON Yves PRÉSIDENT 1 Vice-Président 2ême Vice-Président I I PÉRuSAT Philippe b 4 Vice-Président ÉROLES Jean-Jacques LAFON Bruno DELUGA François GAUBERT christian LE VONDRE Nathalie CHAUVET Jacques ALEGRE Michel BELLIARD Patrick CAMINS Béatrice Conseiller Général COBAS (Gujan-Mestras) COBAS (La Teste de Buch) BIGANOS BIGANOS CHAMBOLLE François - - ARES p rnnantinn - Mini~t~ra il. I lntéhpiir COEURET Eugène I ~ DE NEU VILLE Alain DELIGEY David DUCASSE Dominique LAHAVE Bernard p ~pfl~-mestra}) Yst4tna Publicatitn: 1010~201 OBAS (La Teste de sucf LAMOU Isabelle ) LEGE/CAP-FERRET LETOURNEUR Chrystel j [(tj~ AUDENGE I buses Fr?ncine MAUPILÉ Laurent MAUPILÉ Yvette PALLET Dominique PARIS Xavier PETIT Fabrice PEVROUX Philippe PLEGUE Adeline PRATS Thierry SOCOLOVERT Cytil TROUBET André VENESI claire LANTON LEGE/CAP-FERRET COBAS (Arcachon) ARES COBAS (Gujan-Mestras) COBAS (La Teste de Buch) COBAS (Arcachon) AUDENGE COBAS (La Teste de Buch) COBAS (Le Teich) COBAS (Le Teich) ANDERNOS LES BAINS

162 REPUBLIQUE FRANÇAISE - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D'ARCACH M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : SIBA DRAGUE M14 (3) ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

163 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55 A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91 A4 - Etat des provisions Sans Objet A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 94 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 95 A Opérations liées aux cessions Sans Objet A10.4- Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

164 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 96 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 3

165 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Code INSEE 9 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON SIBA DRAGUE M14 CA 2013 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

166 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) budgétaires. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

167 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,91 G ,69 Section d investissement B ,84 H ,75 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,10 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J ,73 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,75 = G+H+I+J ,27 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,24 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,24 = K+L 0,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,91 = G+I+K ,79 Section d investissement = B+D+F ,08 = H+J+L ,48 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,99 = G+H+I+J+K+L ,27 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,24 L 0, Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

168 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0, Opération d équipement n ,24 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 7

169 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général , , ,35 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,34 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , , ,35 0, ,34 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 2 438,10 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 7 000, , , ,35 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,25 19, Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,07 TOTAL , , ,35 0, ,51 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 Chap. Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0, ,38 0,00 0, ,38 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , ,36 0,00 0, ,36 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante , ,74 0,00 0, ,74 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,63 0,00 0, ,63 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , ,37 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (2) 6 054, ,32 0, Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 6 054, ,32 0,00 TOTAL , ,69 0,00 0, ,37 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,10 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

170 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , , , ,11 Total des dépenses d équipement , , , ,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 9 555,86 Total des dépenses financières 9 555,86 0,00 0, ,86 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (1) 6 054, ,32 0, Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 6 054, ,32 0,00 TOTAL , , , ,97 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,50 0, ,50 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0, ,50 0, ,50 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 9 200, ,00 0,00-99, Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 Total des recettes financières , ,00 0, ,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,50 0, , Virement de la sect de fonctionnement (1) 7 000, Opérat ordre transfert entre sections (1) , ,25 19,07 Page 9

171 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , , ,07 TOTAL , ,75 0, ,43 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) ,73 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

172 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0, , ,32 68 Dot. aux amortissements et provisions 0, , ,93 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total , , ,91 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,52 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 4 554, ,32 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,84 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

173 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 2 456, ,38 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations , ,36 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , , ,95 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,69 Pour information ,10 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 299,00 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,00 13 Subventions d'investissement ,50 0, ,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0, , ,32 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,93 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,75 Pour information ,73 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

174 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général , , ,35 0, , Energie - Electricité 500,00 188,99 0,00 0,00 311, Carburants , ,05 0,00 0, , Autres fournitures non stockées , ,19 98,19 0, , Fournitures de petit équipement 2 000,00 186,58 0,00 0, , Vêtements de travail 3 500, ,07 0,00 0,00 837, Locations immobilières , ,36 0,00 0, , Locations mobilières 0,00 85,51 0,00 0,00-85, Entretien matériel roulant , ,48 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 500, ,06 0,00 0, , Maintenance , , ,08 0, , Primes d'assurances , ,04 0,00 0, , Etudes et recherches 8 000, , ,08 0, , Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 0,00 0, , Versements à des organismes de formation 8 000,00 0,00 0,00 0, , Autres frais divers 4 000, ,13 0,00 0, , Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0, , Frais d'actes et de contentieux 0, ,60 0,00 0, , Annonces et insertions 1 000,00 107,64 0,00 0,00 892, Transports de biens , ,81 0,00 0, , Voyages et déplacements 4 000,00 0,00 0,00 0, , Frais de télécommunications 2 000, ,50 0,00 0,00 602, Autres services extérieurs 4 000, ,13 0,00 0,00-194, Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,34 0,00 0, , Autre personnel extérieur , ,45 0,00 0, , Médecine du travail, pharmacie 0,00 153,89 0,00 0,00-153, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,35 0, ,34 66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) 2 438,10 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,35 0, , Virement à la section d'investissement 7 000,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , ,25 19, Valeurs comptables immobilisations cédée 4 554, ,32 0, Différences sur réalisations (positives) , ,00 0, Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , ,93 19,07 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,07 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,35 0, ,51 0,00 Page 13

175 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

176 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0, ,38 0,00 0, , Produits activités annexes (abonnements) 0, ,38 0,00 0, ,38 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , ,36 0,00 0, , Participat Autres groupements , ,36 0,00 0, ,36 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,74 0,00 0, ,74 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) , ,63 0,00 0, , Autres produits except. opérat gestion 0, ,63 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0, ,00 0,00 0, ,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , ,37 0,00 0, , , ,32 0, Différences sur réalisations (négatives) 4 554, ,32 0, Quote-part subv invest transf cpte résul 1 500, ,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 6 054, ,32 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,69 0,00 0, , ,10 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

177 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 0010 (2) , , , ,11 Total des dépenses d équipement , , , ,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 9 555,86 Total des dépenses financières 9 555,86 0,00 0, ,86 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) 6 054, ,32 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6 054, ,32 0, Etat et établissements nationaux 1 500, ,00 0, Plus ou moins-values sur cession immo , ,32 0,00 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 6 054, ,32 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,97 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 16

178 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,50 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0, ,50 0, ,50 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0, ,50 0, ,50 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 0,00-99, F.C.T.V.A , ,00 0,00-99, Excédents de fonctionnement capitalisés , ,00 0,00 0, Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 Total des recettes financières , ,00 0, ,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,50 0, , Virement de la sect de fonctionnement 7 000, Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , ,25 19, Plus ou moins-values sur cession immo , ,00 0, Autres immobilisations corporelles 4 554, ,32 0, Frais d'études , ,75 9, Frais d'insertion 390,00 389,47 0, Matériel de transport , ,67 5, Autres immo. corporelles 4 090, ,04 3,96 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,07 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , ,75 0, , ,73 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 17

179 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 0010 (1) LIBELLE : DRAGUE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES ,87 A , , ,11 B ,80 20 Immobilisations incorporelles , , , , , Frais d'études , , , , , Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0, , , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres agencements et aménagements , , , , , Matériel de transport 0, ,38 0, , , Mobilier 4 400,00 0,00 0, ,00 0, Autres immobilisations corporelles , ,38 0, , ,81 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,86 0,00 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni ,86 0,00 0, , ,25 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C ,50 0, ,50 D ,50 13 Subventions d'investissement 0, ,50 0, , , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0, ,50 0, , ,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A ,02 D - B ,30 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 18

180 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) A1 01 Opérations Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, ,52 - Equipements municipaux (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, ,52 - Equip. non municipaux (c/204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Opérations financières 0,00 0,00 Dépenses d ordre 6 054, ,32 Solde d exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total dépenses 6 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0, ,84 Total recettes ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, ,48 Solde d investissement ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,02 0, ,64 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,24 0, ,24 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE RAR investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,24 0, ,24 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0, ,91 Total recettes ,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0, ,79 Solde de fonctionnement ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,08 0, ,88 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 19

181 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE A1 01 Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 6 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, ,08 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, , DRAGUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, ,76 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d ordre 6 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections 6 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etat et établissements nationaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession 4 554,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 immo. 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001Solde d exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 20

182 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique RECETTES Total recettes d investissement ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, ,48 Recettes réelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, , Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , F.C.T.V.A ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Excédents de fonctionnement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 capitalisés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, ,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d ordre ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 immo Autres immobilisations corporelles 4 554,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études ,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 389,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389, Matériel de transport ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles 4 086,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001Solde d exécution reporté de N ,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,73 Page 21

183 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0, ,91 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0, , Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 0, , Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,99 0,00 188, Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,05 0, , Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0, , Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,58 0,00 186, Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,07 0, , Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0, , Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,51 0,00 85, Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0, , Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,06 0, , Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,43 0, , Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,04 0, , Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,56 0, , Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,13 0, , Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0, , Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64 0,00 107, Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,81 0, , Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, , Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,13 0, , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,34 0, , Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,45 0, , Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,89 0,00 153, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22

184 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique 68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions Dépenses d ordre ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre sections ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Valeurs comptables immobilisations 4 554,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 cédée 676 Différences sur réalisations ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos ,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,93 incorporelles 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Déficit de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement ,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0, ,79 Recettes réelles ,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0, , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0, ,38 vente 7088 Produits activités annexes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0, ,38 (abonnements) 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0, , Participat Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0, ,36 75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels ,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Autres produits except. opérat ,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,63 gestion 775 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 23

185 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA Opérations Art. (1) Libellé non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action TOTAL économique 78 Reprise sur amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions Recettes d ordre 6 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre transfert entre 6 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 sections 776 Différences sur réalisations 4 554,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 résul 043 Opérat ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section 002 Excédent de fonctionnement reporté ,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,10 (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 24

186 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (2) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. DEPENSES ,25 0,00 0,00 0, ,25 Réalisations ,25 0,00 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections ,25 0,00 0,00 0, , Valeurs comptables immobilisations cédée 4 554,32 0,00 0,00 0, , Différences sur réalisations (positives) ,00 0,00 0,00 0, , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles ,93 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,05 0,00 0,00 0, ,05 Réalisations ,05 0,00 0,00 0, , Résultat de fonctionnement reporté ,10 0,00 0,00 0, , Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 6 054,32 0,00 0,00 0, , Différences sur réalisations (négatives) 4 554,32 0,00 0,00 0, , Quote-part subv invest transf cpte résul 1 500,00 0,00 0,00 0, , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25

187 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels ,63 0,00 0,00 0, , Autres produits except. opérat gestion ,63 0,00 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 2 820,00 0,00 0,00 0, ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) ,20 0,00 0,00 0, ,20 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26

188 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits except. opérat gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 27

189 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 Page 28

190 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 29

191 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 30

192 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 Enseignement - Formation (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31

193 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32

194 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 33

195 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 Culture (2) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34

196 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques Sous-fonction 31 Sous-fonction Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35

197 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 36

198 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 Sport et jeunesse (2) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Total Jeunesse DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37

199 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Colonies de vacances Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 38

200 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39

201 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (2) Libellé 51 Santé 52 Total Interventions sociales DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 Page 40

202 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). Page 41

203 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 42

204 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 Famille (2) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43

205 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 44

206 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 Logement (2) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Total Aides à l'accession à la propriété DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45

207 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 46

208 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement DEPENSES 0,00 0, , ,66 Réalisations 0,00 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0, , , Energie - Electricité 0,00 0,00 188,99 188, Carburants 0,00 0, , , Autres fournitures non stockées 0,00 0, , , Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 186,58 186, Vêtements de travail 0,00 0, , , Locations immobilières 0,00 0, , , Locations mobilières 0,00 0,00 85,51 85, Entretien matériel roulant 0,00 0, , , Entretien autres biens mobiliers 0,00 0, , , Maintenance 0,00 0, , , Primes d'assurances 0,00 0, , , Etudes et recherches 0,00 0, , , Autres frais divers 0,00 0, , , Frais d'actes et de contentieux 0,00 0, , , Annonces et insertions 0,00 0,00 107,64 107, Transports de biens 0,00 0, , , Frais de télécommunications 0,00 0, , , Autres services extérieurs 0,00 0, , , Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0, , , Autre personnel extérieur 0,00 0, , , Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 153,89 153, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47

209 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, , ,74 Réalisations 0,00 0, , , Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0, , , Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0, , ,38 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0, , , Participat Autres groupements 0,00 0, , ,36 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0, , , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0, , ,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0, , ,08 (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48

210 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49

211 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participat Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,66 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,32 0,00 0, Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,99 0,00 0, Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,05 0,00 0, Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0,00 0, Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,58 0,00 0, Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,07 0,00 0, Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0, Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,51 0,00 0, Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,06 0,00 0, Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,43 0,00 0, Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,04 0,00 0, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,56 0,00 0, Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,13 0,00 0, Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 Page 50

212 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64 0,00 0, Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,81 0,00 0, Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0,00 0, Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,13 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,34 0,00 0, Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,45 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,89 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,74 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0,00 0, Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0, Participat Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,36 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Page 51

213 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,08 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 52

214 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 Action économique (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53

215 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 54

216 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. DEPENSES (2) 6 054,32 0,00 0,00 0, ,32 Réalisations 6 054,32 0,00 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 6 054,32 0,00 0,00 0, , Etat et établissements nationaux 1 500,00 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession immo ,32 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) ,98 0,00 0,00 0, ,98 Réalisations ,98 0,00 0,00 0, , Solde d'exécution sect d'investissement ,73 0,00 0,00 0, ,73 Page 55

217 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Total Coopérat décentralisée, act européen. 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections ,25 0,00 0,00 0, , Plus ou moins-values sur cession immo ,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 4 554,32 0,00 0,00 0, , Frais d'études ,75 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 389,47 0,00 0,00 0,00 389, Matériel de transport ,67 0,00 0,00 0, , Autres immo. corporelles 4 086,04 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0, , F.C.T.V.A ,00 0,00 0,00 0, , Excédents de fonctionnement capitalisés ,00 0,00 0,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,66 0,00 0,00 0, ,66 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56

218 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 001 Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections Etat et établissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux 192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo. 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57

219 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation Page 58

220 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 59

221 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 60

222 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Total Hygiène et salubrité publique 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61

223 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 62

224 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63

225 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Total Services annexes de l'enseignement 001 Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64

226 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65

227 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 66

228 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67

229 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Total Action culturelle 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques Sous-fonction 31 Sous-fonction Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68

230 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques Sous-fonction 31 Sous-fonction Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 69

231 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 70

232 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Total Jeunesse DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71

233 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Total Jeunesse 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Colonies de vacances Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72

234 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 73

235 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 74

236 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Total Interventions sociales DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 75

237 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 51 Santé 52 Total Interventions sociales 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76

238 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 77

239 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 78

240 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79

241 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Total Crèches et garderies 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 80

242 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Total Aides à l'accession à la propriété DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81

243 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Total Aides à l'accession à la propriété 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 82

244 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement DEPENSES (2) 0,00 0, , ,76 Réalisations 0,00 0, , , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0, , , DRAGUE 0,00 0, , ,52 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0, , ,24 RECETTES (2) 0,00 0, , ,50 Réalisations 0,00 0, , , Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83

245 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Total Environnement 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0, , , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0, , ,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0, , ,26 (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84

246 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, DRAGUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. Etat et établ. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nationaux 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) Page 85

247 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86

248 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0,00 0, DRAGUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,52 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,24 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0,00 0, Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87

249 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,26 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 88

250 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89

251 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Total Aides aux services publics Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérat ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 90

252 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du L Frais d'études et de recherches 5 16/02/2004 L acquisitions de logiciels 2 16/02/2004 L Autres immobilisations incorporelles 5 16/02/2004 L Matériel de transport 5 16/02/2004 L matériel de bureau et informatique 4 16/02/2004 L mobilier 10 16/02/2004 L autres immobilisation corporelles : pompes 7 16/02/2004 L autres immobilisations corporelles : moteurs 7 16/02/2004 L autres immobilisations corporelles : coques 10 16/02/2004 L autres immobilisation corporelles ; autres équipements 5 16/02/2004 Page 91

253 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,18 I 6 054,32 0, ,86 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,18 II 6 054,32 0, ,86 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 9 555,86 0,00 0, ,86 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 9 555,86 Transferts entre sections = C + D 6 054, ,32 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 6 054, ,32 0, Etat et établissements nationaux 1 500, ,00 0, Plus ou moins-values sur cession immo , ,32 0,00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses 6 054,32 0, ,32 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 92

254 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 Art. Libellé (1) (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d A6.2 DETAIL DES RECETTES votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 à annuler ,32 III ,25 0, ,93 Ressources propres externes (a) (2) 9 200, ,00 0,00-99, F.C.T.V.A , ,00 0,00-99,00 Autres recettes financières (b) (1) ,00 0,00 0, , Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 Transferts entre sections (c) (1) , ,25 19, Plus ou moins-values sur cession immo , ,00 0, Autres immobilisations corporelles 4 554, ,32 0, Frais d'études , ,75 9, Frais d'insertion 390,00 389,47 0, Matériel de transport , ,67 5, Autres immo. corporelles 4 090, ,04 3, Virement de la sect de fonctionnement (d) 7 000,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes , , , ,98 Montant Dépenses financières IV 6 054,32 Recettes financières V ,98 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (3) ,66 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) VI + c/ D (3) ,66 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,66 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 93

255 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux PONTON FLOTTANT ,42 0,00 10 PROJECTEUR DE RECHERCHE POUR DRAGUE 2 075,06 0,00 10 MANCEHETTES DE REFOULEMENT 4 597,42 0,00 10 INVERSEUR TYPE MG5091 POUR SIBA ,06 0,00 5 INVERSEUR TWIN DISC BABORD ,32 0,00 5 EBAUCHE PE TUYAUX 1 650,48 0,00 10 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,76 0,00 Page 94

256 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA DRAGUE M14 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers POMPE DE DRAGAGE LA MOUTCHALETTE TRAVAUX REHABILITATION POMPE PMN34 ENSEMBLE ELECTROMECANIQUE MAPOUCHET ENSEMBLE ELECTROMECANIQUE MAPOUCHET BOURLINGUE DU MAPOUCHET 4 724, ,20 0,00 0,00 0, , ,74 0,00 0,00 0, , ,27 0,00 0,00 0, , ,62 0,00 0,00 0, , , ,32 0, ,32 TOTAL GENERAL , ,32 Page 95

257 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 201 Etablissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHON Budget: SIBA DRAGUE M Aiticle Engage ht WZiîIC!lIi!,N;i~ lié! reng gement SÂ.~ tci i i : r p DOSSIER AUTORISATION ICPE 2013 ARES 1DM ENVIRONNEMENT 24/05( ,80 t~iipz,i,i,i.ki DésIgnation de l établissement SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DARCACHON Tiers Date Bon db commande rengagement Marché (Go TEST EMBRIOTOX LARVES D HUITRES TOXEM 28/12( REPAR NVEAU PROTO ET CAMP EXPLORATOIRE CONTAMI ADERA 28( ,00 VALORISATION AGRICOLE ET SYLVICOLE TERRALYS 20/06( ,00 ANALYSES EAU OREATION ICPE ARES BON 737 EUROFINS IPL BORDEAUX 23109/ ,27 RENFORCEMENT COLLECTAUDENGE VALO EIFFAGE TP SUD OUEST 28( A ,96 VALO SEDIMENTS DRAGAGE LANTON GEA BASSIN 28(12( TOTAL 70225,24 Monta enga Comptable ass~nataire 18112/2013 Page 1(1

258 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 23 Nombre de suffrages exprimés : 29 VOTES : Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 30/01/2014 Présenté par (1) La présidente de la Commission des finances - Marie-Hélène DES ESGAULX. A Arcachon, le 06/02/2014 La présidente de la Commission des finances - Marie-Hélène DES ESGAULX Délibéré par l assemblée (2), réunie en session Ordinaire. A Arcahon, le 06/02/2014 Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1) La présidente de la Commission des finances - Marie-Hélène DES ESGAULX, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant : Le Comité Syndical. Page 96

259 IV - ANNEXES BASSIN DARCACHON lv I ARRETE ET SIGNATURES D2 Compte Administratif 2013 budget principal, budget Annexe de l assainissement, budget annexe service Dragage et Budget annexe de l assainissement non collectif / SAMMARCELU Michel DES ESGAULX Marie-Hélène PERRIÈRE Jean-Guy FOULON Yves PRÉSIDENT 1 Vice-Président 2ême Vice-Président I I PÉRuSAT Philippe b 4 Vice-Président ÉROLES Jean-Jacques LAFON Bruno DELUGA François GAUBERT christian LE VONDRE Nathalie CHAUVET Jacques ALEGRE Michel BELLIARD Patrick CAMINS Béatrice Conseiller Général COBAS (Gujan-Mestras) COBAS (La Teste de Buch) BIGANOS BIGANOS CHAMBOLLE François - - ARES p rnnantinn - Mini~t~ra il. I lntéhpiir COEURET Eugène I ~ DE NEU VILLE Alain DELIGEY David DUCASSE Dominique LAHAVE Bernard p ~pfl~-mestra}) Yst4tna Publicatitn: 1010~201 OBAS (La Teste de sucf LAMOU Isabelle ) LEGE/CAP-FERRET LETOURNEUR Chrystel j [(tj~ AUDENGE I buses Fr?ncine MAUPILÉ Laurent MAUPILÉ Yvette PALLET Dominique PARIS Xavier PETIT Fabrice PEVROUX Philippe PLEGUE Adeline PRATS Thierry SOCOLOVERT Cytil TROUBET André VENESI claire LANTON LEGE/CAP-FERRET COBAS (Arcachon) ARES COBAS (Gujan-Mestras) COBAS (La Teste de Buch) COBAS (Arcachon) AUDENGE COBAS (La Teste de Buch) COBAS (Le Teich) COBAS (Le Teich) ANDERNOS LES BAINS

260 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE D'ARCACH SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SIBA M49 (2) ANNEE 2013 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

261 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 40 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées Sans Objet A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 49 Page 2

262 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

263 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - avec (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) budgétaires. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

264 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,76 G ,45 G-A ,69 Section d investissement B ,05 H ,82 H-B ,77 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I ,79 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J ,05 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,81 Q= G+H+I+J ,11 =Q-P ,30 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F ,70 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,70 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,76 = G+I+K , ,48 Section d investissement = B+D+F ,75 = H+J+L , ,12 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,51 = G+H+I+J+K+L , ,60 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0, Charges à caractère général 0, Charges de personnel, frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,70 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

265 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0, Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n , Opération d équipement n ,84 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers 0, Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 6

266 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés (1) 011 Charges à caractère général , , ,41 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,18 0,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,01 0,00 0, ,99 Total des dépenses de gestion courante , , ,41 0, ,66 66 Charges financières , , ,15 0, ,58 67 Charges exceptionnelles , ,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,79 Total des dépenses réelles d exploitation , , ,56 0, , Virement à la section d'investissement (4) , Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,00 0, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation , , ,00 TOTAL , , ,56 0, ,03 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , , ,92 0, ,46 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante , , ,92 0, ,46 76 Produits financiers , ,75 0,00 0, ,75 77 Produits exceptionnels 0, ,66 0,00 0, ,66 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation , , ,92 0, , Opérat ordre transfert entre sections (4) , ,58 32, Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation , ,58 32,42 TOTAL , , ,92 0, ,45 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N ,79 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

267 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , , , ,48 Total des dépenses d équipement , , , ,48 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,40 0,00 342,60 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,79 Total des dépenses financières , ,40 0, , Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,58 32, Opérations patrimoniales (2) , , ,71 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,13 TOTAL , , , ,00 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés 13 Subventions d'investissement , ,73 0, ,73 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,01 0, ,01 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,74 0, ,74 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0, Réserves (5) , ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,09 0, ,91 Total des recettes financières , ,09 0, , Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , ,83 0, , Virement de la section d'exploitation (2) , Opérat ordre transfert entre sections (2) , ,00 0, Opérations patrimoniales (2) , , ,71 Total des recettes d ordre d investissement , , ,71 TOTAL , ,82 0, ,88 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N ,05 Page 8

268 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

269 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,01 66 Charges financières ,42 0, ,42 67 Charges exceptionnelles 3 570,00 0, ,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0, , ,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total , , ,76 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,76 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,58 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,40 0, ,40 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement , ,08 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0, , ,70 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, , ,29 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,05 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,05 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

270 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , ,46 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers ,75 0, ,75 77 Produits exceptionnels , , ,24 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total , , ,45 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N ,79 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,24 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , ,43 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) , , ,30 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,09 0, ,09 28 Amortissement des immobilisations , ,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, ,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,82 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N ,05 AFFECTATION AUX COMPTES ,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

271 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , , ,41 0, , Vêtements de travail 3 000,00 0,00 0,00 0, , Fournitures non stockables (eau, énergie ,00 0,00 0,00 0, , Produits de traitement , ,04 0,00 0, , Fournitures entretien et petit équipt ,00 124,44 0,00 0, , Carburants , ,36 0,00 0,00 574, Crédit-bail immobilier ,00 0,00 0,00 0, , Redevances, droits de passage, servitude , ,59 0,00 0, , Entretien matériel roulant , ,30 0,00 0, , Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0, , Multirisques , ,92 0,00 0, , Etudes et recherches , , ,61 0, , Divers 5 000, ,46 0,00 0,00-87, Honoraires ,00 0, ,80 0, , Frais d'actes et de contentieux , ,56 0,00 0, , Annonces et insertions 5 000, ,18 0,00 0,00 551, Divers 5 000, ,34 0,00 0,00 560, Voyages et déplacements 5 000,00 0,00 0,00 0, , Frais de télécommunications 5 000, ,85 0,00 0,00-995, Autres ,00 301,43 0,00 0, , Taxes foncières , ,00 0,00 0, , Autres taxes et redevances ,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel, frais assimilés , ,18 0,00 0, , Personnel affecté par CL de rattachement , ,18 0,00 0, , Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,01 0,00 0, , Créances admises en non-valeur , ,01 0,00 0, ,99 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,41 0, ,66 66 Charges financières (b) (5) , , ,15 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,66 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,15 0,00 0, Intérêts des autres dettes 600,00 511,55 0,00 0,00 88, Autres charges financières 571,79 0,00 0,00 0,00 571,79 67 Charges exceptionnelles (c) , ,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles gestion ,00 0,00 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs , ,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (f) ,79 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , , ,56 0, , Virement à la section d'investissement , Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) , ,00 0, Dot. amort. Immos incorp. et corporelles , ,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N , , ,56 0, ,03 0,00 Page 12

272 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice ,15 - Montant des ICNE de l exercice N ,94 = Différence ICNE N ICNE N ,79 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 13

273 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations , , ,92 0, , Travaux , ,00 0,00 0, , Redevance d'assainissement collectif , , ,92 0, , Autres produits activités annexes , ,46 0,00 0, ,54 73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,92 0, ,46 76 Produits financiers (b) , ,75 0,00 0, , Produits de participations , ,75 0,00 0, ,75 77 Produits exceptionnels (c) 0, ,66 0,00 0, , Dédits et pénalités perçus 0, ,57 0,00 0, , Recouvrt créances admises en non valeur 0, ,00 0,00 0, , Autres produits except. opérat gestion 0, ,42 0,00 0, , Autres produits exceptionnels 0,00 239,67 0,00 0,00-239,67 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d , , ,92 0, , Opérat ordre transfert entre sections (6) , ,58 32, Quote-part subv invest transf cpte résul , ,58 32, Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,58 32,42 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N , , ,92 0, , ,79 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 14

274 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 1001 (3) , , , , Opération d équipement n 1002 (3) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 1003 (3) , ,88 0, , Opération d équipement n 1004 (3) , ,31 351,40 0, Opération d équipement n 1005 (3) , ,71 0, , Opération d équipement n 1006 (3) , , , , Opération d équipement n 1007 (3) , , , , Opération d équipement n 1008 (3) , ,38 0, , Opération d équipement n 1009 (3) , , , , Opération d équipement n 1011 (3) , , , , Opération d équipement n 1012 (3) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 1013 (3) ,00 0,00 0, , Opération d équipement n 1014 (3) ,00 90,00 0, , Opération d équipement n 1015 (3) , , , , Opération d équipement n 1016 (3) ,55 145, , , Opération d équipement n 1017 (3) , , , , Opération d équipement n 1018 (3) 0,00 0,00 0,00 0, Opération d équipement n 1020 (3) ,00 0,00 0, , Opération d équipement n 1021 (3) , , ,22 0, Opération d équipement n 1022 (3) , ,30 0, , Opération d équipement n 1023 (3) , , , ,59 Total des dépenses d équipement , , , ,48 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,40 0,00 342, Emprunts en euros , ,02 0,00 242, Opérat afférentes à l'emprunt , ,86 0,00 60, Autres dettes , ,52 0,00 39,48 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,79 Total des dépenses financières , ,40 0, ,39 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , ,58 32,42 Reprises sur autofinancement antérieur(6) , ,58 32, Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau , ,87 8, Sub. équipt cpte résult. Autres , ,89 2, Sub. équipt cpte résult. Régions , ,33 3, Sub. équipt cpte résult. Départements , ,59 2, Sub. équipt cpte résult. Communes , ,10 9, Autres subventions d'équipement , ,80 6,20 Charges transférées 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) , , , Bâtiments d'exploitation , ,70 0, Créances transfert droit déduct TVA , , ,71 Page 15

275 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés (2) TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,13 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N , , , ,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

276 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés (2) 13 Subventions d'investissement , ,73 0, , Subv. équipt Agence de l'eau 0, ,60 0, , Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0, Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0, Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0, Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions d'équipement , ,13 0, ,87 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,01 0, , Réseaux d'assainissement 0, ,01 0, ,01 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0, Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement , ,74 0, ,74 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 0,00 0, Autres réserves , ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,09 0, , Créances transfert droit déduct TVA , ,29 0, , Créances sur collectivités et établ. pub , ,80 0,00-85,80 Total des recettes financières , ,09 0, ,91 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,83 0, , Virement de la section d'exploitation , Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) , ,00 0, Frais d'études , ,24 0, Frais d'insertion , ,14 6, Installations complexes spécialisées , ,43 7, Réseaux d'assainissement , ,81-2, Matériel industriel 0,00 15,45-15, Autres 340,00 336,93 3,07 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , , , Opérations patrimoniales (6) , , , Autres subventions d'équipement , ,70 0, Réseaux d'assainissement , , ,71 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,71 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N , ,82 0, , ,05 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

277 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1001 (1) LIBELLE : COLLECTEUR PRINCIPAL - Travaux Programmés Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,35 A , , ,39 B ,31 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,42 21 Immobilisations corporelles , , , , , Réseaux d'assainissement , , , , ,54 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,06 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage , ,06 0, , ,56 techni 2317 Immo. corporelles reçues mise à 0,00 0,00 0,00 0, ,96 dispo. 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,47 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C ,39 0, ,39 D ,42 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0, , Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,39 0, , , Réseaux d'assainissement 0, ,39 0, , ,39 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,47 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,21 D-B ,89 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 18

278 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1002 (1) LIBELLE : COLLECTEUR PRINCIPAL - Travaux Occasionnels Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B ,28 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,28 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B ,28 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 19

279 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1003 (1) LIBELLE : COLLECTEUR PRINCIPAL - Réparations de Fuites Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A ,88 0, ,12 B ,30 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,88 0, , , Réseaux d'assainissement , ,88 0, , ,88 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0, ,74 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 540,12 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0, ,12 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,88 D-B ,18 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 20

280 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1004 (1) LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - Travaux Programmés Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,78 A ,31 351,40 0,07 B ,62 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,24 21 Immobilisations corporelles 0, ,77 351, , , Réseaux d'assainissement 0, ,77 351, , ,77 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,54 0, , , Terrains 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage , ,54 0, , ,80 techni 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,21 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C ,62 0, ,62 D ,53 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0, ,58 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0, , Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0, ,41 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,62 0, , , Réseaux d'assainissement 0, ,62 0, , ,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,21 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,69 D-B ,09 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 21

281 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1005 (1) LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - Travaux Occasionnels Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,22 A ,71 0, ,51 B ,63 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,50 21 Immobilisations corporelles 0, ,57 0, , , Réseaux d'assainissement 0, ,57 0, , ,57 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,14 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni , ,14 0, , ,34 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES ,00 C ,90 0, ,10 D ,62 13 Subventions d'investissement , ,90 0, , , Autres subventions d'équipement , ,90 0, , ,62 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,81 D-B ,01 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 22

282 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1006 (1) LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - AOV Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A , , ,83 B ,68 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Réseaux d'assainissement , , , , ,82 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,86 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,82 D-B ,68 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 23

283 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1007 (1) LIBELLE : TRAVAUX DE COLLECTE - Rénovation avec tranchée Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,41 A , , ,59 B ,97 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,86 21 Immobilisations corporelles , , , , , Réseaux d'assainissement , , , , ,73 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,41 0,00 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni ,41 0,00 0, , ,20 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,46 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0, ,46 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,73 D-B ,51 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 24

284 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1008 (1) LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE - Réhabilitation sans tranchée Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A ,38 0, ,62 B ,55 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,96 21 Immobilisations corporelles , ,38 0, , , Réseaux d'assainissement , ,38 0, , ,38 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 382,97 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,38 D-B ,55 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 25

285 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1009 (1) LIBELLE : STATION D'EPURATION - Travaux Programmés Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,12 A , , ,17 B ,16 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,12 21 Immobilisations corporelles , , , , , Installations complexes spécialisées 22 Immobilisations reçues en affectation , , , , ,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,12 0,00 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage ,15 0,00 0, , ,70 techni 238 Avances commandes immo. incorp ,97 0,00 0, , ,92 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 6 476,00 0, ,00 D ,90 13 Subventions d'investissement 0, ,00 0, , , Subv. équipt Agence de l'eau 0, ,00 0, , , Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,92 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,18 D-B ,26 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 26

286 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1011 (1) LIBELLE : STATION DE POMPAGE - Travaux Programmés Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,02 A , , ,66 B ,04 20 Immobilisations incorporelles 0,00 735,84 0,00-735, , Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 735,84 0,00-735, ,76 21 Immobilisations corporelles , , , , , Réseaux d'assainissement , , , , ,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,14 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage , ,14 0, , ,49 techni 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,04 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,55 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0, ,18 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0, , Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0, ,18 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0, ,04 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,89 D-B ,49 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 27

287 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1012 (1) LIBELLE : STATION DE POMPAGE - Travaux Occasionnels Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 498,86 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,86 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B ,86 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 28

288 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1013 (1) LIBELLE : TELEGESTION Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A 0,00 0, ,00 B ,02 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0, Réseaux d'assainissement ,00 0,00 0, ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,02 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B ,02 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 29

289 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1014 (1) LIBELLE : MURETS TECHNIQUES Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A 90,00 0, ,00 B ,54 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,76 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0, Réseaux d'assainissement ,00 0,00 0, ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 90,00 0,00-90, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 0,00 90,00 0,00-90, ,56 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 751,47 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0, ,47 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -90,00 D-B ,07 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 30

290 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1015 (1) LIBELLE : WHARF DE LA SALIE Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,26 A , , ,56 B ,96 20 Immobilisations incorporelles 8 422, , , , , Frais d'études 8 422, , , , , Frais d'insertion 0,00 861,12 0,00-861, ,04 21 Immobilisations corporelles , , , , , Réseaux d'assainissement , , , , ,32 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 7 840,02 0,00 0, , , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage 7 840,02 0,00 0, , ,66 techni 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,74 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C ,60 0, ,60 D ,31 13 Subventions d'investissement 0, ,60 0, , , Subv. équipt Agence de l'eau 0, ,60 0, , , Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0, ,74 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,84 D-B ,65 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 31

291 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1016 (1) LIBELLE : TRAITEMENT ANTI H2S Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,55 A 145, , ,02 B ,24 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0, , , , Réseaux d'assainissement ,00 0, , ,78 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,30 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 408,55 145,31 0,00 263, , Installat, matériel et outillage techni 408,55 145,31 0,00 263, ,94 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -145,31 D-B ,24 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 32

292 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1017 (1) LIBELLE : BASSINS DE SECURITE - Travaux programmés Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A , , ,65 B ,09 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0, ,80 21 Immobilisations corporelles , , , , , Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0, , Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0, , Réseaux d'assainissement , , , , ,63 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0, ,66 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,63 D-B ,09 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 33

293 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1018 (1) LIBELLE : BASSIN DE RETENTION - Travaux Occasionnels Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 774,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 34

294 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1019 (1) LIBELLE : OUVRAGES DIVERS Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D ,76 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0, ,76 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B ,76 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 35

295 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1020 (1) LIBELLE : TRAITEMENT DES EAUX NOIRES Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A 0,00 0, ,00 B ,26 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0,00 0, ,00 0, Réseaux d'assainissement ,00 0,00 0, ,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0, ,26 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B ,26 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 36

296 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1021 (1) LIBELLE : RACCORDEMENT DES OUVRAGES PUBLICS AU RESEAU Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,55 A 5 064, ,22 0,00 B ,62 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0, , , , , Réseaux d'assainissement 0, , , , ,33 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,55 0,00 0, , , Installat, matériel et outillage techni ,55 0,00 0, , ,29 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,33 D-B ,62 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 37

297 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1022 (1) LIBELLE : INVESTISSEMENT LIES AU CONTRAT D'AFFERMAGE Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A ,30 0, ,70 B ,30 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,30 0, , , Bâtiments d'exploitation , ,30 0, , ,30 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,30 D-B ,30 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 38

298 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 1023 (1) LIBELLE : RESEAUX DE COLLECTE : Extension Pour vote Art. (2) Libellé (3) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES ,00 A , , ,59 B ,57 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Réseaux d'assainissement , , , , ,57 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES ,00 C ,23 0, ,77 D ,23 13 Subventions d'investissement , ,23 0, , , Autres subventions d'équipement , ,23 0, , ,23 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A ,34 D-B ,34 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 39

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304 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 A1.7 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Nombre de produits % de l encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange ( swaption ) Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de 0 produits (F) Autres types de structures % de l encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 45

305 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : IV A2 Délibération du Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Réseaux de collecte - canalisations - 70% du montant HT 30 09/04/1993 L Réseaux de collecte - stations - 50% du montant HT 50 09/04/1993 L Collecteurs Nord et Sud - totalite montant HT 30 09/04/1993 L Wharf de la Salie - totalite du montant HT 20 09/04/1993 L Bassin de rétention - totalité du montant HT 50 09/04/1993 L Stations d'épuration - 60% du montant HT 50 09/04/1993 L Ouvrage divers - totalité du montant HT 30 09/04/1993 L véhicules 5 09/04/1993 L Epandeurs 7 09/04/1993 Page 46

306 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 A4.1 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D ,79 I ,98 0, ,81 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C ,79 II ,98 0, ,81 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , ,40 0,00 342, Emprunts en euros , ,02 0,00 242, Opérat afférentes à l'emprunt , ,86 0,00 60, Autres dettes , ,52 0,00 39,48 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,79 0,00 0, ,79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,79 Transferts entre sections = C + D , ,58 32,42 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) , ,58 32, Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau , ,87 8, Sub. équipt cpte résult. Autres , ,89 2, Sub. équipt cpte résult. Régions , ,33 3, Sub. équipt cpte résult. Départements , ,59 2, Sub. équipt cpte résult. Communes , ,10 9, Autres subventions d'équipement , ,80 6,20 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses ,98 0, ,98 Détail des comptes et 166 en dépenses (2) Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 47

307 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D'ARCACHON - SIBA M49 - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) A4.2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés ,00 III ,09 0, ,91 Ressources propres externes (a) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres recettes financières (b) (1) , ,09 0, , Créances transfert droit déduct TVA , ,29 0, , Créances sur collectivités et établ. pub , ,80 0,00-85,80 Transferts entre sections (c) (1) , ,00 0, Frais d'études , ,24 0, Frais d'insertion , ,14 6, Installations complexes spécialisées , ,43 7, Réseaux d'assainissement , ,81-2, Matériel industriel 0,00 15,45-15, Autres 340,00 336,93 3, Virement de la section d'exploitation (d) ,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R106. CUMUL V Recettes , , , ,14 Montant Dépenses financières IV ,98 Recettes financières V ,14 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) ,16 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/ D (5) ,16 Résultat hors charges transférées V (II + D001) ,16 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 annulés Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 48

308 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2013 Etablissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHQN Budget: SIBA M49 Article En ornent LIbellédeliengage rit Date Bon e commande Montent 2031 ETUDE DINFILTRATION ZONE NORD TR CONDIT SEE ROQUEBERT l engagement 27/12)2012 Marci~i /Confrat 11009A15.1 engagé 8422, CAMPAGNE CARACTERISATION MICROPOLLUANTS STEP ECHAFAUDAGES STATIONS EPIJRATION BETONS t4 IKr! l IKI ~ BYPASS STATIONS EPURATION BIGANOS LA TESTE CAMPAGNE CARACTERISATION MICROPOLLUANTS STEP e4.r IiI.iv4~~ BYPASS STATIONS EPURATION BIGANOS LA TESTE CARSO LABORATOIRE LSEHL ENTREPOSE ECHAFAUDAGES SADE CGTH ITGA 01V FRANGE OUEST 27/ /08) /07( / /07/ A A , , , , , t4 i fr~.i I 1 N W1 ll!ii!ii icfl AOV BON 4 BD DE LA REPUBLIQUE ANDERNOS SAGEBA 21101/ ,43 w~ iiq i.r in. AOV BON 52 LEGE AVENUE DE LA MAIRIE SAGEBA 24/07/ ,52 S S h KIi!iI IiIli MARCHE GENERAL 2013 OP 0023 CHANTIERS D AQUITAINE 21/01/ ,13 t { I si i i ~ ru~ AOV BON 41 ALLEE LOUIS GAUME LEGE SAGEBA 25/04( ,04 S 1 1fr1 IrIiIiIø~~ MISSIONS SPS 2012 M49 BON 001 ARES GARE ELYFEC SPS 27/12/ D1V.1 871,88 WZiLKtiItIiIE!i~ AOB BON 49 BIGANOS RUE DES FONDERIES SAGEBA 24/ ,25 tz H I I PY4I ~ AOV BON 45 LANTON RUE GUYNEMER SAGEBA 24/07/ ,42 AOV BON 54 LANTON ROUTE DE POUZOUM SAGEBA 05/08/ ,62 PRE ETUDE POSTE POMPAGE GOURBETS LEGE ORANGE FRANGE 27/ ,40 AOV BON 65 3 RUES GUJAN MESTRAS SAGEBA 21/11/ ,92 AOV BON 36 DANS 8 RUES LA TESTE SAGEBA 05/04) ,91 AOV BON 68 RUE ALBERT SAMAIN LANTON SAGEBA 21/11) AOV 8ON28 BD DE LA PLAGE ARCACHON SAGEBA 21(02) ,82 FOURNITURE DE POOlS POUR ANALYSES AU W-IARF ADERA 27112) ,72 ANDERNOS RACCORDEMENT 90 QUAI DE LUCASSON SAGEBA 04(11) ,07 AOV BON27 AVENUE LOUIS GARROS ARCACHON SAGEBA 21/02/2013 I AOV BON 71 ROUTE DE BORDEAUXAUDENGE SAGEBA 26/11/ ,53 AOV BON 62 GRUES ARCACHON SAGEBA 21111/ ,14 MISSIONS SPS 2013 BON2 BACHE JANE DE BOY LEGE ELYFEC SPS 27/02/ ,31 AOV BON3I ALLEE JEAN JAURES LA TESTE SAGEBA 08)03/ ,22 AOV BON6I ALLEES DUNIOU VERNET MIOU GUJAN SAGEBA 21)11/ ,04 LA TESTE POLE DE SANTE STATION DE POMPAGE FAUCOUNAU GERêRD 09/08/ ,59 AOV B0N22 AV DES ROUGES GORGES LA TESTE SAGEBA 21/ ,19 PR 31680K AV DE COMPTE COULIN ANDERNOS ORANGE FRANGE 27/12/ STATION POMPAGE ALLEE DE ROSAZZA ANDERNOS ERDF RESEAU ELECTRICITE FRANCE 13(02) ,77 GUJAN LOT 3 EQUIPET ELECTRI STATION POMPAGE SEIHE 09/12/ ,36 LIGNE RELEVAGE JEAN BART TAUSSAT LANTON ORANGE FRANGE 03/05/ ,31 p.z I I I,I I.lfl r.~ AOV BON 6 ALLEE LERE LA TESTE SAGEBA 28/01/ ,76 RACCORDEMENTWC PUBLIC BD LOTI LA TESTE SAGE8A 28/02/ ,90 18/12/2013 Page 1)4

309 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2013 Etablissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHON Budget: SIBA M49 Article Engagement Date de n decammandé Montant LI lié de r gagement ra gagement Marché! Confrat engagé AOV BON 58 3 RUES LA TESTE DE BUCH SAGEBA 13/09/ ,02 W1I1 N I i fl*~ AOV BON 69 AVENUE D ESPAGNE ANDERNOS AOV BON 66 4 RUES GUJAN MESTRAS SAGEBA SAGEBA 21/ /II/ , ,49 AOV BON 46 LEGE AVENUE JEAN BART SAGEBA 24/07/ ,42 W~IIKtIIII,~I:I.S RACCORDEMENT SANITAIRES EGLISE LANTON ~IkI(tII,~III~I: REHAH COLLECTE AVEC TRANCHEES LOTi SUB8 S ~.1 I t! I.Pi va GUJAN LOT 2 STATION DE POMPAGE GENIE CIVIL SUPRESSION DE BRANCHEMENT EDF GUJAN MESTRAS SAGEBA SADE CGTH SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE ERDF RESEAU ELECTRICITE FRANCE 14/10/ /10/ /12/ /12/ ,86 351,40 S 4 ~ I Tr iin.ts AOV BON 70 RUE MAUVEZIN ARCACHON W1 li t liuillil STATION POMPAGE PORTS LOT2 LA TESTE t.~i1 Ic[I!iIiIIt ~ AOV BON23 CHEMIN PROCESSION LA TESTE t4iwiiiii,~l1;~ 3 STATIONS POMPAGE AUDENGE LOT2 EQUIPEMENTS S À I fr.flh T I t. ~S COLLECTEUR NORD A LANTON SAGEBA SEINE SAGEBA SEINE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE 26/11/ /05/ / /09/ / , , , , ,50 RACCORD LIGNE POSTE TAGON COMMUNE BIGANOS ORANGE FRANCE 27/ ,40 tz,~ AOV BON 40 DANS 5 RUES ARCACHON SAGEBA 05/04/ ,77 STATION POMPAGE JANE DE BOY LEGE LOTI BUESA 18/09/ ,00 PIEDS ASSISES POSTE COULIN 2 ANDERNOS SAGEBA 08/10/ ,98 AOV BON 39 DANS 4 RUES COMMUNE ARES SAGEBA 05/04/ ,49 AOV BON2S PASSAGE DE LA POSTE ARCACHON SAGEBA 21/02/ ,88 W4 II I I I fr41 GUJAN DOUBLEMENT LOTI TC2 REHAB RESEAU COLLECTE 2013 LOTI SUB5 SADECGTH CHANTIERS D AQUITAINE 09/ / , ,67 t4 IKII.IaI.fr*a AOV BONIO PLACE DE CLAOUEY LEGE AOV BON 55 LA TESTE RUE CAMILLE JULIAN SAGEBA SAGEBA /08/ , ,61 W~.I I I Iii.I.IcI REHAS LOTISSEMENTS ANCIENS 2013 CONSTRUCTION STATION DE POMPAGE JANE DE BOY SIC STE ILLACAISE DE SOBEBO 08102/ / , ,78 I,III,~I M -I AOV BON33 ALLEE FRUCTIDOR PYLA LA TESTE e4iak11111.iiii.i VIDANGE PR 712 MAIRIE GUJAN AOV BON 35 RUE MONTESQUIEU ANDERNOS SAGEBA SAGEBA SAGEBA 08/03/ / /04/ , , ,51 2t~I~I.IiIiY.4.J.I STATION POMPAGE JANE DE BOY A LEGE LOTI PR LES MERLES 037 ALLEE PINEDE LEGE LIGNE TEL TEMSOL ORANGE FRANCE 25/11/ /12/ ,00 383,92.. ~II IçIIII1II,1i1~ AOVBON3OALLEECIIOPINARCACHON WliI SI M i.14j1 AOV BON29 BD DE LA PLAGE ARCACHON SAGEBA SAGEBA 21/02) /02/ , REI-IAB LOTISSEMENTS ANCIENS 2013 AQUA CONTROLE 08/02/ ,00 t-z,1ki,i I I iii AOV BON 42 AV TROPIQUES ET CAMILLE GUERIN LT SAGEBA 25/04/ JANE DE BOY LOT2 EQUIP ELECTROMECANIQUES POSEO 25/06/ ,80 18/ Page 2/4

310 ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2013 Etablissement: SYNDICAT MIXTE DU BASSIN D ARCACHON Budget: SIBA M49 Adicle En gernelit Date de Bon de c6mandê Mentent b.iad.t. gag ment I~a l engagement engagé MATERIELS ELECTRIQUES ARMOIRE LA VIGNE LEGE SvFI frliiiiii,l:[ii TRANSPORT ECHANTILLONS MOULES WHARF BON 214 AOV B0N24 ALLEE VELPEAU ARCACHON POSEO DHL. EXPRESS SAGEBA / /02/2013 I , I WFI I! I 1iP4 [S OUVRAGES REGUL CAMICAS LOTi CANA OUVRAGES REGUL CAMICAS LOTi CANA w1i1i tui.iii~u: AOV BON 36 ALLEE BOUILLAUD ARCACHON AOV BON 72 RUES DAISSON ET BEZIAN GUJAN TRAVAUX RACCORDEMENT MAIRIE LANTON PLACE COURCY tz lw.i I.lIl;I AOV BON 64 4 RUES LA TESTE 1tlI tiii~i1ii- CONSTRUCTION STATION DE POMPAGE JANE DE BOY AOV BON 634 RUES LA TESTE GEA BASSIN SADE CGTH SAGEBA SAGEBA SAGEBA SAGEBA SOBEBO SAGEBA 09(12/ / /04/ (11/ /10/ (11/ /06/ / , , , , , , , ~.1,1 IiItPIiIIP1.S VERIFICATION SOLIDITE MECANIQUE TUBE PLONGEUR ELECTRICITE STATION LARTIGUE BIGANOS W2.a I t i 1 III E~ LIGNE TELERELEVAGE POLE SANTE ZI LA TESTE AOV BON 48 ARCACHON AVENUE DE GAL DE GAULLE ~ fr1i1ii~l t!:~ ANDERNOS COULIN DERACCORDEMENT WJI1It.I,I,ltI:~ AOV BON 56 ANDERNOS AVE DE BORDEAUX RD216 AOV BON 53 BIGANOS RUE DE LA VERRERIE. BUREAU VERITAS LABORATOIRE ERDF RESEAU ELECTRICITE FRANCE ORANGE FRANCE SAGEBA EDF COLLECTIV1TES SAGEBA SAGEBA 27/ /05/ (05/ /07/ /12/ /08/ /07/ ,78 227,99 638, , , MARCHEG 2013 SANITAIRES COMMUNAUX AOV BON 50 GUJAN RUE PAUL POUGET ~Si1I! I IIV* PIFFRE I2TER ALLEE DES REINETI ES CAZAUX RACCORDEMENT EU MESSAGER LOIC ANDERNOS TELERELEVAGE POLE SANTE LA TESTE AOV BON2O RUE PINNEBERG ARCACHON AOV BON 67 AVENUE DE LA MAIRIE LEGE OUVRAGES REGUL CAMICAS LOT 2 PR VEROALLES 704 GUJAN MESTRAS LIGNE TEL 3 STATIONS POMPAGE AUDENGE LOTI GENIE CIVIL CANALISATION PEHD BD DES CRETES LA TESTE AOV BONII 42 AV DE LA LIBERATION BIGANOS AOV BON 37 DANS 3 RUES GUJAN MESTRAS AOV BON7 AVENUE DE LA MAIRIE LEGE AOV BON 47 LA TESTE RUE ARAGO S 4111 l I 11P411 GUJAN DOUBLEMENT LOTI TRANCHE FERME AOV BON2I RUE GALLIENI LA TESTE CHANTIERS D AQUITAINE SAGEBA SAGEBA SAGEBA ORANGE FRANCE SAGEBA SAGEBA SADE CGTH ORANGE FRANCE SADE CGTH SOBEBO SAGEBA SAGEBA SAGEBA SAGEBA SADE CGTH SAGEBA 28/ /07/ (06/ /06/ /02/2013 2t /1 1/ /12/ (12/ / /09/ /02( (04/ /01/ /07/ /12/ /02/ , , , ,91 118, , , , , , , ,64 334, Page 3/4 18/12/2013