Multirisque Professionnelle du Batiment

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1 Multirisque Professionnelle du Batiment Couvrir votre entreprise en responsabilité décennale EN BREF La Multirisque Professionnelle du Bâtiment couvre les professionnels du bâtiment en Responsabilité Civile Décennale. Avec l'assurance Construction, les dommages avant travaux et votre responsabilité après réception du chantier sont garanties. Points Forts Garantir des dommages avant réception des travaux en cas d'effondrement, catastrophes naturelles Garantir votre responsabilité après réception des travaux : 1/5

2 * lorsque vous êtes titulaires du marché que vous executiez ou pas les travaux vous même * lorsque vous n'êtes pas titulaire du marché que vous executiez ou pas les travaux vous même Garantir votre responsabilité en tant que coordinnateur ou maître d'oeuvre EN DETAIL Nature et Objet : Contrat d assurance ayant pour objet de permettre aux professionnels du bâtiment de satisfaire à l obligation d assurance Responsabilité Civile Décennale. Risques assurés : L ensemble des risques lié à l exercice de l activité professionnelle. Assuré : Le client, chef d entreprise, ou toute autre personne dûment mandatée qui a pu se substituer dans la direction de l entreprise, les représentants légaux ou statutaires de la personne morale, titulaire du contrat. 2/5

3 Durée et maintien de la garantie : Les dommages avant réception des travaux : les dommages survenus pendant la période de validité des conventions et se rattachant à un chantier ouvert pendant la même période. La responsabilité après réception des travaux et responsabilité en tant que coordonnateur ou maître d œuvre : les travaux ayant fait l objet d une ouverture de chantier pendant la période de validité des conventions. Après expiration du contrat, les garanties afférentes à ces travaux sont maintenues aussi longtemps qu une action en responsabilité peut être engagée. Garanties : Dommages avant réception des travaux : Garantit, avant réception, la perte de la main d œuvre et/ou les matériaux mis en œuvre à la suite de dommages matériels causés aux travaux neufs de l'ouvrage réalisés par l assuré, causés par : - un effondrement total ou partiel des ouvrages de fondation, d ossature, de clos, de couvert ; - des catastrophes naturelles. Responsabilité après réception des travaux : Pour les travaux effectués par le titulaire du marché ou confiés par celui-ci à une autre entreprise : Garantie décennale obligatoire Paiement des travaux de réparation de l ouvrage, de démolition, de déblaiement, dépose et démontage éventuellement nécessaires. Garantie de bon fonctionnement Pendant les 2 années suivant la réception, réparation matérielle des dommages affectant les éléments d équipement de l'ouvrage. Garantie du sous-traitant 3/5

4 lorsque la responsabilité du titulaire du marché est engagée Garantit la responsabilité encourue envers l entreprise à qui l exécution de tout ou partie des travaux a été confiée. Garantie du fabricant Garantit la responsabilité encourue en tant que fabricant d un ouvrage, d une partie d un ouvrage ou d un élément d équipement mis en œuvre par le locateur d ouvrage pour la réalisation de travaux de construction. Responsabilité en tant que coordonnateur ou maître d ouvrage : Garantie du coordonnateur de travaux Garantit la responsabilité du coordinateur de travaux et les relations avec le maître d ouvrage, pour les seuls dommages matériels atteignant les travaux réalisés et résultant d une erreur de coordination. Garantie du maître d œuvre (en option) Garantit le maître d œuvre, pour les travaux de réparation de l ouvrage dont le maître d œuvre a assuré la conception, l étude ou la surveillance ; les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. Garanties complémentaires : Les dommages aux existants Garantit la responsabilité encourue lorsque les parties préexistantes de l'ouvrage ayant fait l objet de travaux neufs sont endommagées. Les dommages immatériels Garantit la responsabilité encourue lorsque le maître ou l acquéreur de l ouvrage subit personnellement des dommages immatériels qui sont la conséquence directe d un événement garanti. 4/5

5 Les travaux de génie civil Garantit le paiement des travaux de réparation de l ouvrage à la réalisation duquel l assuré a contribué. Liste contractuelle limitative d'ouvrages de génie civil 5/5

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