Certificat. Fiscalité Bancaire

Transcription

1 Certificat Fiscalité Bancaire

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3 «La formation des professionnels par des professionnels»

4 Enjeu et contexte

5 Enjeu et contexte Fiscalité Bancaire Une connaissance pointue et étendue des aspects fiscaux de la clientèle et des produits s inscrit dans la nouvelle stratégie fondamentale des instituts bancaires. La prise en compte d aspects fiscaux couvrant diverses sources et diverses juridictions impacte tous les aspects du modèle bancaire, de la relation clientèle à la conduite des opérations. De solides connaissances fiscales sont dès lors un avantage comparatif, voir une condition sine qua non de compétitivité, tant au niveau des instituts bancaires que de ses employés. La connaissance des éléments essentiels du système fiscal suisse et des régimes internationaux, ainsi que de leurs applications dans diverses situations liées à l investissement, est devenue de ce fait une compétence incontournable.

6 Objectifs de la formation

7 Objectifs de la formation À l issue de cette formation, le candidat sera à même de : Comprendre les aspects fondamentaux des différents systèmes d impositions impactant l activité bancaire et de l investissement Mettre en place des éléments de planification fiscale pour les clients Identifier les régimes fiscaux internationaux en vigueur ainsi que leurs impacts sur les opérations bancaires et financières Acquérir les connaissances complètes des fondements ainsi que du fonctionnement de la fiscalité suisse et étrangère dans les domaines de la clientèle, des produits et des opérations Avantages et caractéristiques Certificat reconnu par la place financière Module du Diplôme en Gestion Privée et du Diplôme en Opérations Bancaires, reconnus par le canton de Genève (DIP) et crédités par Genève Place Financière Basé sur la mise en pratique et les derniers développements réglementaires Intervenants spécialisés disposant d une expérience professionnelle notoire Axé sur le secteur bancaire Effectif réduit et accompagnement personnalisé Homogénéité des besoins et du niveau des participants Examen en fin de formation

8 Points clés

9 Titre Fréquence Durée Cours Examen Certificat en Fiscalité bancaire (CFB) 2 fois par an 6 jours non consécutifs (dates disponibles sur 8 :30 12 :00 & 13 :30 17 :00 Un examen écrit Lieu Prix ISFB Genève CHF 3 750* * Candidats employés d'établissements membres de l'isfb ou finançant seuls leur formation

10 Contenu et structure

11 Fiscalité des Opérations Financières Droit de timbre d émission & de négociation Taux, méthode de calcul et échéance de la créance fiscale en droit de timbre Opérations et investisseurs exonérés du droit de timbre Évolution de la fiscalité opérationnelle (taxe Tobin, etc.) Recettes imposables, exclues et exonérées en matière de TVA L impôt préalable et les banques : Règles générales Le forfait bancaire Prestations de services de l étranger Cas spéciaux en matière de TVA bancaire : Fonds de placements Honoraires d administrateurs Sociétés offshore et trusts Fiscalité Régimes Internationaux Qualified Intermediary (QI) Foreign Tax Compliance Act (FATCA) Fiscalité de l épargne Impôt libératoire (accords dit Rubik ) Fiscalité de la clientèle étrangère La double imposition internationale Les sources du droit fiscal international et distinction du droit applicable Évasion fiscale versus fraude fiscale Impôts à la source : Critères de résidence et de nationalité Fiscalité de l épargne et Qualified Intermediary (QI) Impôt anticipé Impôt à la source sur les salaires (frontaliers) Impôts à la source étrangers Les CDI (convention de double imposition) en matière d impôts sur le revenu et la fortune Les CDI (convention de double imposition) en matière d impôt sur les successions Imposition sur la dépense (au forfait) Échange d informations : Typologie de l entraide Fiscalité de l épargne et QI Évolution des CDI Situation actuelle et développements envisageables Fiscalité Planification fiscale et successorale Fiscalité Suisse Caractéristiques générales de la fiscalité Niveaux de la fiscalité suisse Harmonisation fiscale et répartition inter-cantonale Taux moyen et taux marginal d imposition Imposition des personnes physiques : Imposition du revenu Imposition du gain en capital Impôt sur les donations et successions Impôt Immobilier Soustraction et fraude fiscale Règles de partage de propriété en cas de divorce ou décès Instruments de planification successorale : Trust Fondations Assurances Autres (Family Limited Partnerships, etc.) Traité OCDE et règles de résidence Traités de protection des investissements Relocalisation et système de forfait fiscal dans divers pays Objectifs et gouvernance familiale Relations avec le family office

12 Public cible

13 Public cible Ce certificat est d un intérêt majeur pour toute personne disposant d une expérience au sein d une banque, d une assurance ou d un établissement à caractère financier depuis au moins 4 ans, en particulier dans un établissement traitant une clientèle à caractère transfrontalière, ainsi que toute personne devant acquérir une connaissance solide du domaine de l investissement dans le cadre de sa profession. Gestion privée : relationship management; conseil en investissement; family offices Asset management : gestion institutionnelle; gestion de portefeuille Intermédiaires financiers Risque : gestion du risque; audit; révision; compliance; legal Opérations : back office ; middle office Management Prérequis Au choix : Certificat ISFB en Private Banking Connaissances bancaires de base correspondant à ce certificat (ou à toute formation jugée équivalente par l ISFB) Réussite du test de connaissances

14 Les intervenants

15 Tous nos intervenants sont des spécialistes ou des experts exerçant, ou ayant exercé, à un niveau élevé, des responsabilités dans les établissements de la place. GLATZ-SABATIER Capucine Manager pour le département fiscalité indirecte de Deloitte. Expérience spécifique de plusieurs années d expérience dans le domaine de la TVA. Master en Droit Européen des Affaires (Paris) et Master en Business Law (Genève). GALLEGOS Albert Directeur responsable du département Conseil patrimonial et prévoyance auprès de la BCGe. Juriste de droit suisse, avocat en droit péruvien, MBA de HEC Lausanne. Président du Conseil de fondation de la caisse de pension de la BCGe et membre du conseil de la Fondation de libre passage Swisscanto et de la fondation Swisscanto Supra. Expert aux examens pour la Suisse romande pour le brevet fédéral de conseiller financier. Co-auteur d un livre de référence sur la l optimisation de la prévoyance. RADIUS Patrick Managing Director et senior Wealth Planner au sein de la société Rothschild Trust depuis Actif depuis plus de 40 ans au sein d études d avocats ou de sociétés de trusts de premier ordre. Expertise dans es domaines de conseil fiscal international, conseil juridique, conseil successoral, droit des affaires, governance.titulaire de plusieurs diplômes universitaires (Droit des Affaires, Etudes Comptables supérieures) et est également diplômé de HEC Paris (Gestion d entreprise) et de la Sorbonne (Droit). MERCURI Ferdinando Spécialiste en Fiscalité d Entreprise pour Deloitte en Suisse Romande. Plus de 15 ans d expérience en conseil fiscal aux entreprises. Expert-fiscal diplômé. Licence en Droit Université de Lausanne. Chargé de cours à la HEIG-VD et responsable du module «Fiscalité internationale» pour la Suisse Romande à la Swiss Tax Academy. SCHOPPER Bernhard En charge de la fiscalité bancaire pour Pictet & Cie. Expert fiscal diplômé. 15 ans comme conseiller fiscal au sein de «Big Four». Auteur de nombreux articles traitant de la fiscalité des activités financières il est régulièrement sollicité comme conférencier par les associations professionnelles. Diplômé de la Fletcher School of Law and Diplomacy de Boston & Licencié de l Institut des Hautes Etudes Internationales à Genève.

16 À propos de l ISFB L ISFB est une association fondée il y a 25 ans par les banquiers de Genève afin d accélérer le développement des compétences professionnelles et ainsi la compétitivité de la place financière. Il a comme président du Conseil Monsieur Antonio PALMA (Associé et CEO de Mirabaud & Cie) et Vice-président Monsieur Blaise GOETSCHIN (Président de la Direction Générale de la Banque Cantonale de Genève). L ISFB compte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sociétés financières représentant plus de 80% de l emploi salarié sur la place financière genevoise. L ISFB propose des formations professionnelles dans un large éventail de domaines liés a l activité financière et bancaire, tels que : Investissements traditionnels et alternatifs; Gestion de fortune; Crédits & financements; Économie; Opérations bancaires; Fiscalité, droit et Compliance; Management & stratégie; Compétences interpersonnelles; Gestion des risques; Marketing financier; Négoce de matières premières, etc... L ISFB propose une palette de plus de 70 cours «à la carte» ainsi que de nombreux programmes délivrant des certificats, diplômes et masters. L ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques ou professionnels reconnus, permettant de proposer des formations délivrant des crédits ects universitaires ou des certifications professionnelles internationalement reconnues (CAIA, CFA) : KALAIDOS UNIVERSITY ZURICH, UNIVERSITÉ DE GENÈVE HEG GENÈVE, CFA INSTITUTE, CAIA INSTITUTE, etc...

17 Contacts, conseils, et inscriptions Retrouvez tous les détails et les dates disponibles sur Pour nous contacter T : info@isfb.ch Frédéric KOHLER Directeur fk@isfb.ch Frédéric RUIZ Directeur Adjoint fr@isfb.ch

18 Notes Autres certificats Conformité bancaire Financement du négoce international Instruments financiers complexes Conseiller financier Gestion d actifs financiers Private banking Fiscalité bancaire appliquée Instruments financiers classiques Retail & commercial banking

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20 Pour nous contacter T : ISFB - Route des Jeunes 12, CH Genève