Procès verbal des délibérations Conseil d'administration du Lundi 07 Novembre 2016 Collège Jacques Brel Beaurepaire (38)

Transcription

1 Sur convocation de M. Fournier, Principal du collège, le Conseil d Administration se réunit le Lundi 07 Novembre Début de la séance à 17H15 Le secrétariat de séance est assuré par M. SOREL Sébastien, Principal-Adjoint. Le quorum étant atteint (22 présents/30 membres), le Conseil d Administration peut valablement délibérer. Monsieur le Principal fait lecture de l ordre du jour Monsieur Le Principal propose une modification de l ordre du jour sur les points suivants : 1. Organisation administrative Le point contrats et conventions sera étudié après Autorisation de signature des marchés publics. 2. Organisation financière et comptable Le point Dons FSE 2016/2017 est supprimé : il sera étudié au CA N Informations diverses Les points suivants sont ajoutés : Répartition des IMP, date du prochain CA, délégation de signature Passage au vote : Aucune remarque n étant formulée sur l ordre du jour celui-ci est proposé au vote L ordre du jour est adopté à l unanimité Monsieur le Principal demande aux membres du CA s ils ont des remarques concernant le procès-verbal du CA en date du 04 Juillet Certains membres font remarquer qu ils n ont pas reçu le compte-rendu du dernier CA. Monsieur le Principal indique qu un nouvel envoi sera effectué. Son approbation sera inscrite à l ordre du jour du prochain CA. I) ORGANISATION ADMINISTRATIVE 1) Règlement intérieur du CA Arrivée de Mme Deschamps Sylvie à 17h 25. Le Président fait lecture du règlement intérieur du CA. M. Becker indique que le fait que les motions présentées au CA soient votées est une bonne chose. Monsieur Le Principal propose de passer au vote. M. Becker propose de voter à main levée les délibérations afin d instaurer un certain dynamisme dans le déroulement du CA. 1

2 2) Installation des différentes commissions : Les membres du CA votent à l unanimité le règlement intérieur du CA Monsieur le Principal fait la lecture de la composition des différentes commissions : - Composition de la commission Fonds social - Composition du comité d éducation à la santé et à la citoyenneté - Composition de la commission éducative - Composition de la commission permanente. - Composition de la commission du conseil de discipline - Composition de la commission d appels d offres 3) Autorisation de signature des marchés publics. Il s agit d autoriser Monsieur le Principal à signer des contrats de marché public dont le montant est inférieur à euros HT pour les fournitures et services et inférieur à euros pour travaux. On procède au vote. Les membres du CA autorisent la signature de contrats de marché public à incidence annuelle. 4) Ester en justice 2

3 Les membres du CA autorisent les actions à intenter ou à défendre en justice. 5) Autorisation de recrutement des personnels de droit public Monsieur le Principal précise la nature des différents contrats de droit public : AESH et AED. Monsieur le Principal propose de recruter un maximum de 15 AESH. Monsieur le Principal propose de passer au vote. Les membres du CA adoptent à l unanimité la proposition de recrutement des personnels de droit public. 6) Signatures de contrats et conventions 2016/2017 Monsieur le Principal explique que, dans le cadre du fonctionnement du collège, la signature de contrats et de conventions permet de faire intervenir des personnes et des structures au sein du collège. Sept contrats/conventions sont présentés pour approbation aux membres du CA PICC : Pass Isérois Collégien Citoyen (4 axes : sport culture/vivre ensemble/ orientation-santé/ découverte professionnelle). Montant de 6440 euros Sortie de Mme Blanchard 3

4 La convention PICC est adoptée à l unanimité 6.2 Convention fonds départemental des collégiens Passage au vote Extrait 2016/ Les membres du CA autorisent la signature de la convention pour le fonds départemental des collégiens. Les membres du CA autorisent la signature de la convention. 6.3Contrat téléphonique du collège. LTI Le montant du contrat s élève à 161 euros HT par mois. Mme Roux signale que ce montant est en baisse de 15% par rapport au précédent contrat. Retour de Mme Blanchard Les membres du CA autorisent la signature du contrat de téléphonie. 4

5 6.4 Convention avec le CARMI Monsieur le Principal précise qu il s agit d une convention pour la maintenance du matériel informatique administratif. Son montant est de 950 euros/an. Les membres du CA autorisent la signature de la convention avec le CARMI. 6.5 Convention constitutive du groupement d achat avec le centre hospitalier Saint Egrève Ce contrat concerne la maintenance et l achat des extincteurs Les membres du CA autorisent la signature de la convention avec le centre hospitalier. 6.6 Convention constitutive de groupement achat DAUPHINE de denrées alimentaires. Arrivée de Mme LACOSTE Nathalie Monsieur le Principal précise que les achats groupés permettent de faire des économies sur l achat de denrées alimentaires. Le cout du contrat est de 320 euros/an

6 Les membres du CA autorisent la signature de la convention. 6.7 Convention avec l EREA de Claix. Mme ROUX précise que cette convention concerne l achat de denrées alimentaires. Le cout du contrat est de 320 euros/an On procède au vote Les membres du CA autorisent la signature du contrat avec l EREA de Claix. Madame Dézarnaud et Mme Apprieux ayant des obligations extérieures, Monsieur le Principal propose de traiter les informations diverses par lesquelles elles sont directement concernées (voir IV.5 et IV.6) avant reprendre le déroulement prévu de l ordre du jour. Elles n assisteront pas aux délibérations sur les parties II et III de l ordre du jour. II) ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE 1) Dons FSE 2015/2016 : régularisation Le FSE aurait dû verser au titre des différents projets une somme de 16054,06 euros. Un nombre d actions n ayant pas eu lieu pour diverses raisons, une régularisation est nécessaire. Monsieur le Principal demande aux membres du CA de bien vouloir lui donner l autorisation d accepter un don de 6451,72 euros. Les membres du CA autorisent la régularisation proposée pour le don du FSE.. 2) Voyage en Angleterre. : Budget et montant de la participation fixe des familles. Monsieur le Principal présente le budget du voyage en Angleterre : 60 élèves de 3 ème / 6 accompagnateurs ; Le budget global est de euros 6

7 L établissement prend à sa charge la part des accompagnateurs soit 2400 euros. (400 euros fois 6) Le FSE accorde une subvention de 20 euros/élève soit 1200 euros. Monsieur le Principal propose au vote l acceptation du don du FSE. Le CA donne son accord à l unanimité pour autoriser M. Fournier a recevoir le don du FSE. Compte tenu des éléments du budget, la part fixe des familles sera de 380 euros. Le montant fixe de la participation des familles au voyage en Angleterre est adopté à l unanimité. Un parent d élèves fait remarquer qu il est dommage que ce voyage ne concerne pas toutes les classes de 3 ème. M. Fournier précise que préparer un voyage demande un investissement très important de la part des professeurs organisateurs et que l encadrement des élèves sur place demande une attention toute particulière (quasiment 24h/24h). Dans ces conditions, il est très difficile d ouvrir les voyages à un grand nombre d élèves. 3) Taux de reversement SRH vers ALO Monsieur Le principal indique qu une part des contributions des familles au service restauration (SRH) doit être reversée au service Administration et logistique (ALO) de l établissement. Cette part correspond à la consommation des fluides :gaz, eau et électricité du service restauration ainsi qu aux contrats d entretien et achat de matériel. Monsieur Le Principal propose que la part de reversement, identique à celui de l an passé, s élève à 20 % de la contribution des familles, taux généralement constaté dans les autres établissements. 7

8 Le taux de reversement du service SRH vers ALO de 20 % est adopté. III ACTION EDUCATIVE ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET VIE SCOLAIRE 1) Choix des manuels scolaires : La réforme du collège implique le renouvellement des manuels scolaires. Una dotation de l état a été allouée afin d assurer ce renouvellement. Après une expérimentation de manuels numériques peu concluante, il a été décidé de fonctionner avec des manuels version «papier». Monsieur le Principal présente les matières ayant procédé à l achat de manuels : Français, Mathématiques, Histoire Géographie-EMC, LV2 en 5 ème, Sciences 6 ème (livre 3 en 1 : SVT/PC/ Techno). Le Conseil d Administration émet un avis favorable pour l achat des manuels scolaires. 2) Annulation du voyage en Allemagne : Monsieur le Principal informe le CA que, suite au désengagement de l autre collège, donc faute de participants, le voyage en Allemagne est annulé Le voyage en Allemagne est annulé. 8

9 3) Sorties scolaires Monsieur le Principal présente aux membres du CA les différentes sorties scolaires prévues pendant l année scolaire. Il rappelle qu une sortie est facultative dès lors qu une contribution est demandée aux familles ou que cette sortie se déroule en partie hors temps scolaire. Le temps scolaire est défini comme étant l emploi du temps de l élève. Afin de couvrir les enseignants lors des sorties scolaires, notamment en cas de dépassement de l horaire prévu. (transport, aléa divers, ).Monsieur Fournier propose que toutes les sorties soient qualifiées de facultatives. En conséquence une demande d autorisation de sortie devra être demandée aux familles. Les enseignants s inquiètent du caractère facultatif des sorties craignant que des élèves décident de ne pas y participer (même en cas de gratuité). Monsieur le Principal souligne que le caractère facultatif n est là que pour couvrir les enseignants et qu il ne s agit en aucun cas de «verrouiller» les sorties. Les sorties (gratuites) devront être présentées aux parents comme obligatoires puisque qu elles s inscrivent dans le cadre des programmes officiels Le principe des sorties scolaires facultatives et obligatoires 2016/2017 est adopté. IV INFORMATIONS DIVERSES 1) Date du prochain CA : pour information En raison de contraintes techniques, la date du prochain CA est avancée au 24/11/ ) Délégation de signatures : pour information Monsieur le Principal informe le CA des délégations de signature accordée à Monsieur SOREL, principal adjoint. 3) Accueil d un apprenti au sein de l administration : pour information Monsieur le Principal informe le CA que le collège accueille un apprenti, M. Simon TOMASINI, scolarisé en classe de Terminal Bac Pro Gestion et Administration. Celui-ci est présent chaque lundi et effectuera 2 périodes de stage de 2 semaines en continu. 9

10 4) Répartition des indemnités pour missions particulières (IMP) Monsieur le Principal présente au CA la répartition des IMP pour l année scolaire 2016/2017. Cette répartition a été présentée au conseil pédagogique du 18/10/2016. Elle est dictée par l entrée en vigueur des nouveaux programmes du collège et en particulier la mise en place des différents parcours (PEAC, Parcours citoyen, Parcours éducatif de santé, Parcours Avenir). Monsieur le Principal précise que le taux plein d une IMP est de 1250 euros/an 5) Réponde de Mme DEZARNAUD représentante du conseil départemental concernant les tarifs de demi-pension Mme DEZARNAUD avait été interpellée lors du CA du 04/06/2016 sur l augmentation de près de 4 % du tarif de la demi-pension. En réponse, Mme DEZARNAUD précise la volonté du conseil départemental (liée au coût des produits, de l inflation, ) a été de répercuter l augmentation sur les usagers du service restauration et non sur tous les contribuables. 6) Présentation du PPMS. Monsieur le Principal présente au CA le bilan de l exercice de mise en sécurité des élèves réalisé le Mercredi 19 octobre Les professeurs ont préparé cet exercice en visionnant et en commentant des vidéos et précisant les conduites à tenir en cas d alerte intrusion. L alerte a été donnée par les cornes de brumes à 11h20. Au signal ; les personnels et les élèves avaient devaient se barricader et de se cacher dans le silence Les élèves ont bien joué le jeu. Le bilan est plutôt positif pour les classes de 6eme/5eme ;bilan plus mitigé pour les classes de 3 ème. Monsieur Fournier indique que d autres exercices auront lieu afin de systématiser les procédures et de développer la culture du risque. M. Baron fait remarquer qu il y a un souci dans le déclenchement de l alerte. Le collège ne dispose pas de signal spécifique. De plus, le signal sonore n a pas pu être entendu au gymnase. Les élèves sont inquiets et se demandent comment signaler l intrusion lorsqu ils sont sur les stades et comment réagir. Monsieur le Principal indique qu à l extérieur, l attitude à avoir est de courir pour s éloigner du danger. Le collège ne dispose pas encore de sonnerie spécifique intrusion. Mme DEZARNAUD précise que le Conseil Départemental a prévu l installation d une sonnerie spécifique mais que 96 collèges sont à équiper. Ceci prend du temps. Mme Dézarnaud et Mme Apprieux quittent le conseil d administration à 18h07. Monsieur le Principal reprend les délibérations des parties II et III. Tous les points à l ordre du jour ayant été traités,la séance est levée à 19h00. Le président du CA, Denis Fournier, Principal Le secrétaire de séance Sébastien Sorel, Principal-Adjoint 10