Les missions et l organisation du collège

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les missions et l organisation du collège"

Transcription

1 Les missions et l organisation du collège Question : Quel est le rôle du collège? Comment celui-ci est-il organisé? I. Qu est-ce qu être collégien? En France, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans. Après l école primaire, les élèves vont tous au collège pour quatre ans. Le collège est un lieu d apprentissage et de vie. En 6 e les élèves apprennent à être autonome. Autonome : une personne autonome est indépendante. Elle agit sans avoir besoin d être guidée, elle sait s organiser elle-même. II. Personnel du collège. Question : Qui sont les adultes présents au collège? Quel est leur rôle? 1

2 L équipe administrative comprend le Principal et son adjoint, le conseil principal d éducation (CPE) et les assistants d éducation, le gestionnaire et son équipe technique. L équipe pédagogique est constituée des professeurs. Cette équipe est coordonnée par le professeur principal, c est lui également qui prépare le conseil de classe. Conseil d administration : c est une assemblée qui réunit les représentants des divers personnels du collège, des élèves et parents d élèves, de la marie et du département. 2

3 III. Le règlement intérieur : droits et devoirs collégien. Question : Quelles sont les droits et devoirs du collégien? Le règlement intérieur fixe les règles qui permettent de bien vivre tous ensemble dans l établissement. Le règlement a été adopté par le conseil d administration. Tous les élèves ont des droits (droit au respect, droit d expression ), mais également des devoirs (présence aux cours, respect ). Des sanctions sont prévues en cas de non respect du règlement. De plus, le respect de la laïcité par tous est un des principes de l école publique. Laïcité : indépendance par rapport aux religions et aux Eglises. IV. Elections des délégués. Question : A quoi servent les délégués? Comment sont-ils élus? La fonction de délégué est importante. Chaque délégué est à l écoute de ses camarades, les représente au conseil de classe et leur transmet les informations sur la vie du collège. Le déroulement de l élection des délégués La campagne électorale. -Candidature : tout élève a le droit de se présenter. Les candidats se font connaître auprès de leur professeur principal. -Les candidats peuvent présenter leur projet à leurs camarades : discours, tracts, affiches Le déroulement du vote : -Matériel électoral : des bulletins au nom des différents candidats, des enveloppes, un isoloir, une urne. -Bureau de vote : le président (en général le professeur) qui veille au bon déroulement du vote, aidé de deux assesseurs. -Démarche : chaque élève présente son carnet de liaison, prend un bulletin de chaque candidat, une enveloppe, et passe dans l isoloir. Puis il glisse son bulletin dans l urne et signe la liste d émargement. Les résultats : -Les bulletins sont comptés par les membres du bureau (le nombre de bulletins doit être égal à celui des votants) et sont lus à haute voix. 3

4 -Sont élus au premier tour les candidats qui ont obtenu la majorité absolue. Sinon on fait un second tour à la majorité relative. -Les résultats sont inscrits sur un procès-verbal signé par les membres du bureau, qui sera ensuite transmis au bureau de la vie scolaire. Vocabulaire : - Assesseur : personne qui assiste et aide le président du bureau de vote. - Majorité absolue : la moitié des suffrages exprimés plus une voix. - Majorité relative : le plus grand nombre de suffrages lors d un vote. - Suffrages exprimés : le nombre de votants moins le nombre de bulletins nuls et de bulletins blancs. - Bulletin blanc : bulletin où rien n est écrit. - Bulletin nul : bulletin qui comporte des ratures ou plusieurs noms au lieu d un seul. CCL : Question : Quel est le rôle du collège? Comment celui-ci est-il organisé? Le collège est un lieu d apprentissage et de vie. Il a donc une organisation particulière (équipe administrative, équipe enseignante, conseil d administration, conseil de classe, délégués de classe ) et un règlement particulier (règlement intérieur). 4

5 5

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant :

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant : Année 2014-2015 Carnet de bord du délégué Classe : 1 Le titulaire : Le suppléant : La représentation des élèves dans les 2 établissements du second degré Au collège Tous les élèves élisent... Les délégués

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 42 44 www.ville-thiais.fr J avais présenté lors du conseil municipal de juin dernier, le projet de création d un Conseil Municipal pour Enfants adopté alors à l

Plus en détail

Rappels sur les modalités du scrutin des élections (délégués) (Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.)

Rappels sur les modalités du scrutin des élections (délégués) (Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.) Les élections se dérouleront du lundi 3 octobre au Vendredi 7 octobre 2016. En même temps, se dérouleront les élections pour le Conseil de la Vie Collégienne. Rappels sur les modalités du scrutin des élections

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 43 79 01 48 92 42 45 www.ville-thiais.fr C est en 2012 qu a été adopté à l unanimité le projet de créer un conseil municipal des enfants. Dès lors, nous avons travaillé,

Plus en détail

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR Les Objectifs du Conseil Municipal des enfants : En associant les enfants à la vie de la commune, il est souhaité qu ils apprennent et découvrent comment est organisée la vie quotidienne dans la ville,

Plus en détail

Les délégués élèves au. Collège à la rentrée

Les délégués élèves au. Collège à la rentrée Les délégués élèves au Collège à la rentrée 2010-2011 Quelques définitions : Démocratie : Doctrine politique selon laquelle la souveraineté doit appartenir à l ensemble des citoyens. La démocratie repose

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT COMMUNE :... Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

Chapitre 1 : Les missions et l organisation du collège

Chapitre 1 : Les missions et l organisation du collège Chapitre 1 : Les missions et l organisation du collège Question : Quelles sont les différents rôles du collège? Comment est-il organisé? Capacités socle commun : Savoir que le collège est un lieu d apprentissage

Plus en détail

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES 2016-2017 Sommaire : Fiche A : Les délégués de classe et l assemblée générale des délégués de classe (Page 2) Fiche B : Les représentants lycéens au CVL (Page 3) Fiche C :

Plus en détail

FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES

FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES Introduction L'une des clés de voûte de tout fonctionnement démocratique dans une République, c'est la représentation du peuple dans les différentes instances. Ainsi,

Plus en détail

Mode d emploi (CMJC) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS

Mode d emploi (CMJC) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS (CMJC) Mode d emploi Mairie de Carcans Guide confectionné et édité par les services de la Mairie de Carcans avec la collaboration des élus du CMJ.

Plus en détail

FORMATION DES DELEGUES

FORMATION DES DELEGUES FORMATION DES DELEGUES Etre désigné par ses camarades pour les représenter est une vraie responsabilité. L élève qui l endossera devra montrer certaines qualités, mais aussi certaines compétences qui s

Plus en détail

Être délégué, c est avant tout être responsable et savoir. Le délégué est le porte-parole des élèves, notamment pendant

Être délégué, c est avant tout être responsable et savoir. Le délégué est le porte-parole des élèves, notamment pendant Doc 2 p. 288 Une déléguée de classe témoigne Être délégué, c est avant tout être responsable et savoir écouter les autres. Le délégué est le porte-parole des élèves, notamment pendant le conseil de classe,

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur fait référence à l article 11 des statuts de l association ONCOLOR. Ce règlement a pour objectif de préciser la composition

Plus en détail

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS 2011-2013 ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LES ENFANTS ONT LEUR MOT À DIRE En février 2015 aura lieu la sixième élection du Conseil municipal des enfants. Une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SEYNE-LES-ALPES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SEYNE-LES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SEYNE-LES-ALPES STATUTS Article 1 Objectifs Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la commune de Seyne-les-Alpes a pour but de réunir des représentants d une grande partie

Plus en détail

Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ

Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ Doc 5 ind 02 Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ 1) Objectifs du CME (Conseil Municipal d Enfants) : L éducation à la citoyenneté est l objectif principal, les enfants feront l apprentissage

Plus en détail

Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe

Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe Propositions Jean Luc Despretz CPC Landivisiau Décembre 2015 Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe Présenter les enjeux Le délégué est le porte parole de la classe Le délégué

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en - 1 - DÉPARTEMENT ARDECHE ARRONDISSEMENT PRIVAS COMMUNE : BAIX Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice

Plus en détail

A Les Délégués élèves Modalités de désignation

A Les Délégués élèves Modalités de désignation A Les Délégués élèves Modalités de désignation Dans le cadre de la réforme du lycée, la responsabilité et l engagement des élèves au sein des établissements ont été précisés dans une circulaire d août

Plus en détail

STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES ADOPTÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 29 JUIN 2012

STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES ADOPTÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 29 JUIN 2012 STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES ADOPTÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 29 JUIN 2012 Vu la loi du 31 décembre 1982 relative à l organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon

Plus en détail

ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE

ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE ELECTIONS DES DELEGUES DE CLASSE Les élections des délégués se dérouleront entre le lundi 5 octobre et le vendredi 9 octobre 2015 (élection des délégués au CA programmée la semaine suivante). Elles se

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le vingt-neuf mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE BLAIN Conseil Municipal des Jeunes Statuts

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE BLAIN Conseil Municipal des Jeunes Statuts DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ----- COMMUNE DE BLAIN ----- Conseil Municipal des Jeunes Statuts 1 Statuts du CMJ 2014 ARTICLE 1. : ENTITE Le CMJ n est pas une entité juridique indépendante. Son support

Plus en détail

Guide de l élu lycéen

Guide de l élu lycéen vie lycéenne Guide de l élu lycéen Les lycéens peuvent participer à la vie de leur établissement. Ils disposent pour cela de plusieurs moyens d expression. Par exemple, le droit de désigner des délégués.

Plus en détail

Charte du Conseil Municipal des Enfants

Charte du Conseil Municipal des Enfants Charte du Conseil Municipal des Enfants Création : Septembre 2015 1 Ce document est un guide de bon usage pour le Conseil Municipal des Enfants et ses membres. 2 Pourquoi un Conseil Municipal pour Enfants

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES L E S G R A N G E S LE R O I ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D ETAMPES CANTON DE DOURDAN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES C j GUIDE D INFORMATION SUR LES ELECTIONS (Destiné

Plus en détail

STATUTS. ARTICLE 1 : Champ de syndicalisation

STATUTS. ARTICLE 1 : Champ de syndicalisation Ces statuts ont été adoptés par le syndicat réuni en congrès national à Ambleteuse le 5 juin 2012. STATUTS ARTICLE 1 : Champ de syndicalisation Le syndicat de l Administration & de l Intendance UNSA regroupe

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CNU (CP- CNU) Règlement intérieur

COMMISSION PERMANENTE DU CNU (CP- CNU) Règlement intérieur COMMISSION PERMANENTE DU CNU (CP- CNU) Règlement intérieur 1. Objet Le règlement intérieur a pour objet de définir l organisation et les modes de fonctionnement de la Commission permanente du CNU (CP-

Plus en détail

Association des Anciens Élèves du CAAE de Nice

Association des Anciens Élèves du CAAE de Nice Association des Anciens Élèves du CAAE de Nice Règlement intérieur I. Constitution, objet, moyens, siège social et durée 1. Article 1 Siège social Le siège social de l association est fixé à Nice : Association

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Enfants de Barbezieux-Saint-Hilaire

Le Conseil Municipal des Enfants de Barbezieux-Saint-Hilaire Le Conseil Municipal des Enfants de Barbezieux-Saint-Hilaire UNE MAIRIE, C'EST QUOI? La Mairie, c'est le lieu où siègent les élus. On l'appelle aussi l'hôtel de ville. Les habitants élisent les conseillers

Plus en détail

NOTE DE SERVICE 01/2011

NOTE DE SERVICE 01/2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE PJ/LE CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS DE LA MOSELLE CIS HAGONDANGE Hagondange, le 07 janvier 2011 NOTE DE SERVICE 01/2011 Objet : Election du Comité Consultatif local des

Plus en détail

JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES. agis pour ta ville. Carnet citoyen. Tu habites Bédarieux? Tu peux voter (CM1-3 ème ) Tu peux être candidat (CM2-4 ème )

JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES. agis pour ta ville. Carnet citoyen. Tu habites Bédarieux? Tu peux voter (CM1-3 ème ) Tu peux être candidat (CM2-4 ème ) Carnet citoyen CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Tu habites Bédarieux? Tu as des projets, des idées, des envies? Tu peux voter (CM1-3 ème ) Tu peux être candidat (CM2-4 ème ) agis pour ta ville!! EDITO CITOYENNETE

Plus en détail

Le livret du délégué

Le livret du délégué Collège Gilbert Dru Le livret du délégué conception: Mr LAMKADDAM Année scolaire 2007-2008 Félicitations Si tu as été élu(e) délégué(e) de ta classe, c est qu avec ton autre camarade délégué vous avez

Plus en détail

L évolution du droit de vote vers le suffrage universel

L évolution du droit de vote vers le suffrage universel La démocratie > Qu est-ce qu une démocratie? Régime politique dans le lequel le peuple est souverain : il décide. Wissanu99-iStockphoto L évolution du droit de vote vers le suffrage universel > Relie chaque

Plus en détail

Les statuts du comité des Enseignants. Et du Personnel Administratif. À Mont La Salle

Les statuts du comité des Enseignants. Et du Personnel Administratif. À Mont La Salle Les statuts du comité des Enseignants Et du Personnel Administratif À Mont La Salle (Statut modifié et approuvé par l assemblée générale tenue le 10/12/2004) Art.1 Que représente ce comité? Le comité des

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD «La Vasselière» (Réf. Décret n du 25/03/2004 J. O. du 27/03/2004)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD «La Vasselière» (Réf. Décret n du 25/03/2004 J. O. du 27/03/2004) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE EHPAD «La Vasselière» (Réf. Décret n 2004 287 du 25/03/2004 J. O. du 27/03/2004) ARTICLE 1 MISE EN PLACE Il est constitué un conseil de la vie sociale conformément

Plus en détail

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux : COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 29 mars 2014 2014/ 1 Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours.

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours. Chapitre I - Du calendrier électoral Art. 1 Les élections des membres effectifs qui composent le Conseil des Etudiants ont lieu, chaque année, entre le 1 er mars et le 30 avril. Le calendrier des élections

Plus en détail

La sensibilisation, les élections, la formation varient d un établissement à l autre

La sensibilisation, les élections, la formation varient d un établissement à l autre Les délégués élèves Vous trouverez, ci-dessous, le résultat du travail d équipe réalisé par les RVS de l ACEDEC 44. Dans ce document vous trouverez ce qui se fait dans les différents établissements. La

Plus en détail

Conseil Départemental des Jeunes de la Côte-d Or. Livret de candidature

Conseil Départemental des Jeunes de la Côte-d Or. Livret de candidature Conseil Départemental des Jeunes de la Côte-d Or Livret de candidature Mandat 2016-2017 Préambule Créé en décembre 1998 à l initiative du Conseil Départemental de la Côte-d Or en partenariat avec l Inspection

Plus en détail

LA PRESIDENTE DE L INALCO

LA PRESIDENTE DE L INALCO DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS DE DEPARTEMENT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE L INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES (INALCO) LA PRESIDENTE

Plus en détail

1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants

1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants 1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants 1 1 - Les objectifs pédagogiques Le conseil municipal

Plus en détail

Le Conseil Municipal. des Enfants. Ville d Auray. Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle

Le Conseil Municipal. des Enfants. Ville d Auray. Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle Ville d Auray Le Conseil Municipal des Enfants A Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle 06 14 78 44 48 / 02 97 24 36 76 - cme@ville-auray.fr - www.auray.fr

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL DE VIE SOCIALE FOYER LOGEMENT LES TILLEULS

REGLEMENT DU CONSEIL DE VIE SOCIALE FOYER LOGEMENT LES TILLEULS REGLEMENT DU CONSEIL DE VIE SOCIALE FOYER LOGEMENT LES TILLEULS C.C.A.S. de Sainte Maxime, Foyer Logement les Tilleuls 17 avenue Georges Pompidou, 83120 SAINTE MAXIME Tel : 04 94 96 33 32 Fax 04 94 49

Plus en détail

GUIDE ELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS des UFR, INSTITUTS et IUT

GUIDE ELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS des UFR, INSTITUTS et IUT Philippe Declairieux Service juridique Université Paris 8 GUIDE ELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS des UFR, INSTITUTS et IUT Textes de référence : Articles D 719-1 à D 719-40 du code de l éducation

Plus en détail

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR ORGANISANT LES ELECTIONS Document sous réserve de validation

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR ORGANISANT LES ELECTIONS Document sous réserve de validation Association sans But Lucratif RPM 0471.755.243 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR ORGANISANT LES ELECTIONS Document sous réserve de validation Le présent règlement d ordre intérieur est rédigé selon les articles

Plus en détail

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 COMMUNE D EYBOULEUF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la commune d EYBOULEUF s est réuni en session ordinaire à la mairie le 20 juin 2014 à 18h45 suivant

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 I INSTAURATION DES BUREAUX DE VOTE II OPERATIONS DE VOTE (Recensement, émargement, dépouillement) III ATTRIBUTION DES SIEGES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS IV TIRAGE AU

Plus en détail

GUIDE ÉLECTORAL Adopté par le comité exécutif le 13 février 2015

GUIDE ÉLECTORAL Adopté par le comité exécutif le 13 février 2015 GUIDE ÉLECTORAL Adopté par le comité exécutif le 13 février 2015 OBJECTIFS Le présent guide vise à présenter les principales étapes et règles entourant l élection du président et des administrateurs de

Plus en détail

Projet de modifications "STATUTS"

Projet de modifications STATUTS CONGRES A&I-UNSA Projet de modifications "STATUTS" Proposées par le bureau national, après prise en compte des suggestions des sections académiques, ces modifications ont été retenues par le Conseil national

Plus en détail

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal I Informations relatives au mandat de conseiller municipal A. Entrée en fonctions Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL 1 TABLE DES MATIERES I. Le Conseil Municipal des Jeunes de VITTEL Article 1 : Les objectifs Article 2 : La composition Article 3 : La durée

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Entre : La Direction de l Office de Tourisme de : Et : les organisations syndicales suivantes : Représentées par IL A ETE CONCLU ET CONVENU CE QUI SUIT : 1 - Date des élections

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES DE DÉMOCRATIE QUÉBEC

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES DE DÉMOCRATIE QUÉBEC ANNEXE 8 : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES DE DÉMOCRATIE QUÉBEC Chapitre I : L AILE JEUNESSE Article 1. Mission 1.1 - La mission de l aile jeunesse s inscrit en quatre principaux points

Plus en détail

STATUTS de l UFR SCIENCES et TECHNOLOGIES

STATUTS de l UFR SCIENCES et TECHNOLOGIES Voté par le CA du 29 juin 2005 Modifiés par le Conseil d UFR du 4 décembre 2009 Approuvés par Le CA du 18 décembre 2009 STATUTS de l UFR SCIENCES et TECHNOLOGIES L Unité de Formation et de Recherche dénommée

Plus en détail

Le Conseil Municipal Jeunes. Informations à l usage des jeunes électeurs

Le Conseil Municipal Jeunes. Informations à l usage des jeunes électeurs Le Conseil Municipal Jeunes Informations à l usage des jeunes électeurs xxxxchgvhcv Pour qui? Pourquoi? Comment? Tu es élève en classe de cm1, cm2, 6ème ou 5ème, participes pour devenir Jeune Conseiller

Plus en détail

LE COLLEGE :? LA PRE RENTREE! LA 1 ère JOURNEE

LE COLLEGE :? LA PRE RENTREE! LA 1 ère JOURNEE LE COLLEGE :? LA PRE RENTREE! LA 1 ère JOURNEE LE COLLEGE Le personnel Son fonctionnement C est un EPLE! Etablissement Public Local d Enseignement 7011 Collèges 2623 Lycées 1700 L.P. différentes catégories

Plus en détail

Livret des parents délégués de classe

Livret des parents délégués de classe . Lycée français Alioune Blondin Beye Livret des parents délégués de classe 2015-2016 Missions et devoirs Lycée français de Luanda Angola Lycée français Alioune Blondin Beye Election des parents délégués

Plus en détail

ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT. MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014

ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT. MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014 ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014 Note d information à l attention des électeurs 1) SIEGES A POURVOIR ET BUREAUX DE VOTE L ensemble

Plus en détail

PROJET DE RÉVISION DES STATUTS DU SUAPS

PROJET DE RÉVISION DES STATUTS DU SUAPS 10 juin 2014 Pôle Juridique PROJET DE RÉVISION DES STATUTS DU SUAPS STATUTS ACTUELS PROJET DE RÉVISION TITRE I : RÉGIME JURIDIQUE ET MISSIONS DU SUAPS Article 1 er : Conformément aux dispositions de l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN (Adopté en Conseil d Administration du 07/02/1996) (Modifié en Conseil d Administration du 30/04/1996) (Modifié

Plus en détail

COLLEGE PAUL ELUARD. Livret du délégué. Année : Classe : Collège Paul Eluard Livret du délégué - 1 -

COLLEGE PAUL ELUARD. Livret du délégué. Année : Classe : Collège Paul Eluard Livret du délégué - 1 - COLLEGE PAUL ELUARD Livret du délégué Année : 2008-2009 Classe : Collège Paul Eluard Livret du délégué - 1 - LE DÉLÉGUÉ DES ÉLÈVES Dans un établissement public local d enseignement (E.P.L.E.), il existe

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION AIDES SOCIALES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION AIDES SOCIALES REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION AIDES SOCIALES SOMMAIRE PREAMBULE TITRE 1 / Dispositions Générales Chapitre 1 / Définition de la Commission Aides Sociales Chapitre 2 / Composition de la Commission

Plus en détail

REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE

REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE REPRESENTANTS DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DEMOCRATIE SANITAIRE Démarche exploratoire de formation-action Journées interdépartementales des 14-16-18 avril 2014 Extraits du Code de l Action Sociale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION

REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION REGLEMENT INTERIEUR de L ASSOCIATION adopté par le Conseil d administration le 15 mars 2014 1 SOMMAIRE TITRE I : SUR LES MEMBRES... 2 TITRE II : SUR LES ASSEMBLEES GENERALES... 3 TITRE III : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Exposition délégués élèves

Exposition délégués élèves Exposition délégués élèves Préambule : EXPOSITION "DELEGUES ELEVES" A lire absolument avant tout travail Cette exposition est conçue comme un outil permettant des activités et des débats. Elle est faite

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG FACULTÉ DES SCIENCES HISTORIQUES STATUTS TITRE I : LA FACULTE DES SCIENCES HISTORIQUES

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG FACULTÉ DES SCIENCES HISTORIQUES STATUTS TITRE I : LA FACULTE DES SCIENCES HISTORIQUES UNIVERSITÉ DE STRASBOURG FACULTÉ DES SCIENCES HISTORIQUES STATUTS TITRE I : LA FACULTE DES SCIENCES HISTORIQUES ART. 1 La Faculté des Sciences Historiques, composante de l Université de Strasbourg, se

Plus en détail

Modèle de PAP pour les élections des délégués du personnel dans une entreprise à établissements multiples

Modèle de PAP pour les élections des délégués du personnel dans une entreprise à établissements multiples Modèle de PAP pour les élections des délégués du personnel dans une entreprise à établissements multiples Entre : La société immatriculée SIRET code APE ou NAF.CCN.. IDCC (important) Domiciliée Représentée

Plus en détail

Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball.

Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball. Règlement intérieur du Comité Parisien de Basket Ball. Titre I. ADMISSION Article 1 1. Nul ne peut faire partie du Comité Parisien de Basket Ball s'il ne répond pas aux critères définis par la Fédération

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE TITRE I OBJET, DURÉE ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE TITRE I OBJET, DURÉE ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE TITRE I OBJET, DURÉE ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : L Association dite «Société Française de Rhumatologie» fondée en 1969 est une société savante

Plus en détail

Conseil Général Jeunes de l Ain - CGJ 01 REGLEMENT INTERIEUR (six pages)

Conseil Général Jeunes de l Ain - CGJ 01 REGLEMENT INTERIEUR (six pages) Conseil Général Jeunes de l Ain - CGJ 01 REGLEMENT INTERIEUR (six pages) Installé pour la première fois en 2008 par le Conseil Général de l Ain, en partenariat avec l Inspection Académique de l Ain, sur

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014 Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE Convocation du 24 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars, Nous, Daniel DURÉCU, Maire de la Ville de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS»

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS» STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS» TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Constitution Il a été constitué entre les adhérents aux présents statuts, une

Plus en détail

Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016. Dossier de candidature

Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016. Dossier de candidature Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016 Dossier de candidature Charte du Conseil général junior Principes et f inalités Le Conseil général junior permet d apprendre les règles de la vie publique,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Mode d emploi Véritable instance de démocratie, le Conseil Municipal des Enfants est une initiation à la citoyenneté. Que vous soyez candidats, élus ou simplement électeurs,

Plus en détail

Statuts de l association APEL Notre Dame - Draveil. Sommaire

Statuts de l association APEL Notre Dame - Draveil. Sommaire Sommaire Article 1 Formation... 1 Article 2 Siège... 1 Article 3 Durée et exercice social... 1 Article 4 Objet de l association... 2 Article 5 Composition... 2 Article 6 Ressources de l association...

Plus en détail

Charte des droits et des devoirs des élèves du collège Vendôme

Charte des droits et des devoirs des élèves du collège Vendôme Charte des droits et des devoirs des élèves du collège Vendôme Préambule Le collège est un lieu de travail et de vie pour nous collégiens où nous passons de très nombreuses heures quotidiennement. C est

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL. Association loi 1901, déclaration à la préfecture de police le 04.12.2000 après dernières modifications. Le GIT est une association apolitique

Plus en détail

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE des C.I.Q. de la ville de Marseille et des Communes Environnantes Association reconnue d Utilité Publique par décret du 22 juillet 1981 24 boulevard Garibaldi Tél. : 33 (0)4 91 33

Plus en détail

Conseil Général des Jeunes de la Côte-d Or

Conseil Général des Jeunes de la Côte-d Or Conseil Général des Jeunes de la Côte-d Or Livret de candidature Mandat 2011-2013 Au collège, votre contact est :. Sommaire Préambule............................................................ page 2

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE BRY SUR MARNE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE BRY SUR MARNE PARTI SOCIALISTE Fédération du Val-de-Marne Section de Bry-sur-Marne bry.partisocialiste@gmail.com REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION DU PARTI SOCIALISTE DE BRY SUR MARNE «De la liberté dans le débat ;

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 PREAMBULE: Dans le cadre d'une démarche participative impulsée par le Conseil Municipal «adulte», le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a

Plus en détail

Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année

Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année 2015-2016 Le Conseil des enfants Le Conseil des enfants réalise des actions pour améliorer la vie des habitants du 11 e. SES OBJECTIFS Créer un espace de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE. MESE DU 01 juin 2016

REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE. MESE DU 01 juin 2016 SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 01 juin 2016 Règlement Intérieur - SIREN n 390 820

Plus en détail

Le délégué parent. ou parent correspondant

Le délégué parent. ou parent correspondant Le délégué parent ou parent correspondant Préambule Le statut de l enseignement catholique réaffirme la spécificité de la place des parents comme premiers et ultimes éducateurs de leurs enfants. «La responsabilité

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Viaur : Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau du VIAUR

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Viaur : Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau du VIAUR Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Viaur : Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau du VIAUR Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Viaur : Règles de fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

REGLEMENT INTERIEUR DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES REGLEMENT INTERIEUR DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES Règlement Intérieur de l Union Départementale des Centres Communaux d Action Sociale des Alpes Maritimes En application de l article 34 des statuts de

Plus en détail

GUIDE DU DELEGUE DE CLASSE

GUIDE DU DELEGUE DE CLASSE GUIDE DU DELEGUE DE CLASSE DEVISE DU DELEGUE : «Je parle de moi, je parle de l autre ; en aucun cas je parle sur l autre. Je parle au nom de mes camarades.» 1/12 Délégué d élèves, une fonction qui s apprend

Plus en détail

L élection des délégués du personnel

L élection des délégués du personnel L élection des délégués du personnel Article juridique publié le 05/09/2010, vu 5894 fois, Auteur : Xavier Berjot OCEAN Avocats 1. Dans quel cadre l élection doit-elle être organisée? L élection des délégués

Plus en détail

Collège des cadres et du management

Collège des cadres et du management CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES REGLEMENT INTERIEUR Collège des cadres et du management Préambule «En 2008, une réflexion nationale sur le métier de Cadre et le management à l hôpital, une mission

Plus en détail

Les élections des délégués racontées par les CM1a :

Les élections des délégués racontées par les CM1a : Les élections des délégués racontées par les CM1a : 1) Candidatures : Pour élire des délégués, nous avions le droit de présenter huit candidats au maximum dans chacune des classes. C était assez dur de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELTZ P r o c è s - v e r b a l d e l a s é a n c e d u 2 3. 1 0. 2 0 1 5 à 1 9 h 3 0 S O U S L A P R E S I D E N C E D E M. D e n i s L O U X Convocation adressée

Plus en détail

Collège National Universitaire de Psychiatrie CNUP Règlement Intérieur 30 septembre 2011

Collège National Universitaire de Psychiatrie CNUP Règlement Intérieur 30 septembre 2011 Collège National Universitaire de Psychiatrie CNUP Règlement Intérieur 30 septembre 2011 Le Collège National Universitaire de Psychiatrie, dit le CNUP, est une Association qui a pour but de réunir au plan

Plus en détail

1. COMPOSITION DU BUREAU ÉLECTORAL 1 2. X+40 : DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS (SUPPLÉANTS) DES BUREAUX DE VOTE 2

1. COMPOSITION DU BUREAU ÉLECTORAL 1 2. X+40 : DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS (SUPPLÉANTS) DES BUREAUX DE VOTE 2 INFO 5 PROCEDURE de X+40 à X+70 : BUREAUX DE VOTE TABLES DE MATIERES 1. COMPOSITION DU BUREAU ÉLECTORAL 1 2. X+40 : DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS (SUPPLÉANTS) DES BUREAUX DE VOTE 2 3. X+40 : DÉSIGNATION DES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL

REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE DES PYRENEES DE BASKET-BALL Titre I. L ADMISSION Article 1 1. Nul ne peut faire partie de la Ligue des Pyrénées, s il ne répond pas aux critères définis par la Fédération Française

Plus en détail

Action jeunesse. Conseil des jeunes de la Ville de Strasbourg. Mandat votez pour moi!

Action jeunesse. Conseil des jeunes de la Ville de Strasbourg. Mandat votez pour moi! Action jeunesse Conseil des jeunes de la Ville de Strasbourg Mandat 2012-2014 votez pour moi! édito Le Conseil des jeunes : pour faciliter l expression et les échanges avec les jeunes de 11 à 15 ans Les

Plus en détail

LE CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES LE CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES AUBOUE 1 INTRODUCTION En partenariat avec l école primaire Romain Rolland, le collège S. Allende et la MJC d Auboué, la municipalité a décidé de mettre en place

Plus en détail