Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées Titre 1 - Impôt sur les revenus...11

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1 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS...11 Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées...11 Titre 1 - Impôt sur les revenus...11 Chapitre 1 - Impôt annuel unique sur le revenu personnes physiques...11 Section 1 - Champ d application...11 Sous-section 1 - Personnes imposables...11 Sous-section 2 - Exemptions...12 Sous-section 3 - Lieu d imposition...13 Section 2 - Détermination de l assiette de l impôt...13 Sous-section 1 - Détermination des bénéfices et des revenus nets catégoriels...13 Sous-section 2 - Dispositions communes...24 Sous-section 3 - Revenu global imposable...25 Section 3 - Calcul de l impôt...30 Section 4 - Obligations des personnes imposables...31 Sous-section 1 - Obligations déclaratives...31 Sous-section 2 - Obligations comptables...32 Section 5 - Contrôle des déclarations...32 Section 6 - Taxation d office...33 Section 7 - Sanctions...33 Section 8 - Paiement de l impôt...34 Chapitre 2 - Impôt sur le bénéfice des sociétés...37 Section 1 - Champ d application...37 Sous-section 1 - Personnes imposables...37 Sous-section 2 - Exonérations...38 Sous-section 3 - Territorialité...38 Section 2 - Bénéfice imposable...39 Sous-section 1 - Définition...39 Sous-section 2 - Détermination du bénéfice imposable...39 Section 3 - Obligations des contribuables, modalités d imposition et de perception...48 Sous-section 1 - Période d imposition...48 Sous-section 2 - Calcul de l impôt...48 Sous-section 3 - Régime d imposition...49 Sous-section 4 - Obligations des personnes imposables...49 Sous-section 5 - Contrôle des déclarations...51 Sous-section 6 - Taxation d office...51 Sous-section 7 - Sanctions...51 Sous-section 8 - Paiement de l impôt...52 Section 4 - Sociétés à statut particulier...52 Sous-section 1 - Régime des sociétés mères et filiales...52 Sous-section 2 - Régimes des quartiers généraux...53 RCA

2 Chapitre 3 - Dispositions générales et communes...54 Section 1 - Déclaration d existence, de cession ou de cessation...54 Section 2 - Entreprises nouvelles...55 Section 3 - Obligations des entreprises...55 Section 4 - Obligations des employeurs et débirentiers...56 Section 5 - Sanctions relatives aux précomptes des impôts sur le revenu...58 Section 6 - Précompte des impôts sur le revenu...59 Titre 2 - Contributions foncières...61 Chapitre 1 - Contribution foncière des propriétés bâties...61 Section 1 - Propriétés imposables...61 Section 2 - Exemptions...61 Section 3 - Exonérations temporaires...62 Section 4 - Base d imposition...62 Section 5 - Obligations déclaratives et sanctions...62 Section 6 - Lieu d imposition...63 Section 7 - Débiteurs de l impôt...63 Section 8 - Calcul de l impôt...63 Section 9 - Paiement de l impôt et sanctions...63 Chapitre 2 - Contribution foncière des propriétés non bâties...64 Section 1 - Propriétés imposables...64 Section 2 - Exemptions...64 Section 3 - Exonérations temporaires...64 Section 4 - Base de l imposition...64 Section 5 - Obligations déclaratives et sanctions...65 Section 6 - Lieu d imposition...65 Section 7 - Débiteurs de l impôt...65 Section 8 - Calcul de l impôt...65 Section 9 - Paiement de l impôt et sanctions...65 Titre 3 - Patentes et taxes assimilées...66 Chapitre 1 - Contribution des patentes...66 Section 1 - Principes...66 Section 2 - Notion d établissement...66 Section 3 - Exemptions...66 Section 4 - Calcul de la patente...67 Section 5 - Annualité...68 Section 6 - Personnalité de la patente...68 Section 7 - Paiement de la patente...68 Section 8 - Obligations des patentables...69 Section 9 - Sanctions...70 Chapitre 2 - Contribution des licences...70 Chapitre 3 - Impôt global unique...72 Section 1 - Personnes imposables...72 Section 2 - Exemptions...72 Section 3 - Établissement de l impôt global unique...72 Section 4 - Régime d imposition RCA 2015

3 Section 5 - Obligations des personnes imposables...73 Section 6 - Calcul de l impôt...74 Section 7 - Personnalité de l impôt global unique...74 Section 8 - Taxation d office...74 Section 9 - Paiement de l impôt...74 Section 10 - Sanctions...75 Chapitre 4 - Taxes assimilées...76 Section unique - Vignette sur les appareils de jeux et kiosques...76 Titre 4 - Contributions et taxes diverses...77 Chapitre 1 - Contribution de développement social...77 Chapitre 2 - Taxe de circulation des véhicules à moteur et des bicyclettes (Abrogé)...78 Chapitre 3 - Taxe sur les loyers professionnels (Abrogé)...78 Livre 2 - Impôts indirects...79 Titre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée et droit d accise...79 Chapitre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...79 Section 1 - Champ d application...79 Section 2 - Régime d imposition...83 Section 3 - Modalités de calcul et procédure...83 Section 4 - Modalités pratiques...88 Annexe - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA...95 Chapitre 2 - Droits d accises...96 Titre 2 - Taxes assimilées...98 Chapitre 1 - Taxe sur la distribution du crédit...98 Chapitre 2 - Taxe sur les transferts des fonds...98 Chapitre 3 - Taxe sur les produits des jeux de hasard...98 Livre 3 - Dispositions générales, assiette, contentieux et recouvrement Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Commission des impôts Chapitre 2 - Dispositions diverses Section 1 - Impositions des droits omis Section 2 - Conventions internationales Section 3 - Recouvrement - Secret professionnel Section 4 - Responsabilité des comptables Section 5 - Droit de communication Section 6 - Droit de communication auprès des entreprises et organismes privés Section 7 - Vérifications de comptabilités Section 8 - Contrôles ponctuels Section 9 - Immatriculation Section 10 - Obligation de facturation (Abrogé) Section 11 - Répression des abus de droit RCA

4 Titre 2 - Émission, approbation, mise en recouvrement des rôles Section 1 - Émission Section 2 - Approbation, mise en recouvrement Section 3 - Transmissions des rôles, avertissements Section 4 - Dispositions diverses Titre 3 - Réclamations et dégrèvements Chapitre 1 - Juridiction contentieuse Section 1 - Généralités Section 2 - Dégrèvements d office Section 3 - Réclamation au Ministre des finances Section 4 - Instance devant le tribunal administratif Section 5 - Pourvoi devant le conseil d État Section 6 - Expertise Section 7 - États des cotes indument imposées Section 8 - Sursis de paiement Chapitre 2 - Juridiction gracieuse Section 1 - Généralités Section 2 - Demandes en remise ou modération Section 3 - État des cotes irrécouvrables Chapitre 3 - Dispositions communes Chapitre 4 - Transaction Titre 4 - Recouvrement Chapitre 1 - Exigibilité de l impôt Chapitre 2 - Paiement de l impôt Chapitre 3 - Obligations des tiers et privilège du Trésor en matière d impôts Chapitre 4 - Poursuites Section 1 - Procédure Section 2 - Oppositions, revendi- cations, mesures conservatoires Section 3 - Opérations comptables, responsabilités Tarif des frais de poursuites Chapitre 5 - Procédure exceptionnelle de recouvrement Annexes au Code Général des Impôts Annexe 1 - Tarif de la contribution des patentes Tableau A Tableau B RCA 2015

5 CODE DE L ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE LA CURATELLE Titre 1 - Droits d enregistrement Chapitre 1 - Des droits d enregistrement et de leur application Chapitre 2 - Délais d enregistrement des actes et déclarations Chapitre 3 - Des valeurs sur lesquelles sont assis les droits Chapitre 4 - Des bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés Chapitre 5 - Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter Chapitre 6 - Des peines Chapitre 7 - Droits acquis et prescriptions Chapitre 8 - Des actes qui doivent être enregistrés en débet Chapitre 9 - Des actes à enregistrer gratis Chapitre 10 - Actes exempts de la formalité Chapitre 11 - De la fixation des droits Section 1 - Droits proportionnels Section 2 - Droit de titre Section 3 - Droits dégressifs Section 4 - Droits progressifs Section 5 - Droits fixes Chapitre 12 - Obligations des officiers publics, des parties et des receveurs Chapitre 13 - Du recouvrement et du contentieux Chapitre 14 - Taxe sur les contrats d assurances Titre 2 - Contribution du timbre Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Timbre de dimension Chapitre 3 - Timbre de délivrance de documents Chapitre 4 - Timbre en débet Chapitre 5 - Exemptions générales Chapitre 6 - Dispositions diverses Titre 3 - Curatelle des successions vacantes et biens sans maître Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Ouverture de la succession vacante Chapitre 3 - Gestion des successions vacantes et des biens sans maître Chapitre 4 - Fin de la curatelle Chapitre 5 - Enregistrement, timbre et frais de procédure Titre 4 - Dispositions complémentaires au Code harmonisé en zone CEMAC Chapitre 1 - Tarif des droits d enregistrement Section 1 - Droits proportionnels Section 2 - Droits dégressifs Section 3 - Droits progressifs Section 4 - Droits fixes Section 5 - Exonérations et exemptions Chapitre 2 - Tarif de la taxe sur les contrats d assurance Chapitre 3 - Tarif des droits de timbre Chapitre 4 - Autres dispositions RCA

6 TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Conventions avec la France Convention de non double imposition Régime fiscal spécifique aux coopérants français Conventions fiscales CEMAC Convention de non double imposition Convention d assistance mutuelle administrative en matière fiscale Investissements Charte des investissements Titre 1 - Du champ d application Titre 2 - Des objectifs Titre 3 - Des garanties générales Titre 4 - Du cadre douanier et fiscal Titre 5 - Des dispositions particulières Titre 6 - Des dispositions générales Titre 7 - De l agrément et du suivi Titre 8 - Des dispositions finales Conditions d application de la charte Décret d application de la Charte Code des avantages fiscaux de droit commun Redevance de gestion des exonérations (RGE) Comité Interministériel Chargé des Exonérations Fiscales et Douanières Fiscalité minière et pétrolière Dispositions fiscales du Code pétrolier Dispositions fiscales du Code minier Fiscalité spécifique aux minerais radioactifs Régime fiscal des marchés publics Dispositions législatives Arrêté d application Circulaire d application Impôts et taxes divers Taxes et redevances spéciales en matière d environnement Redevance de radioprotection Frais de Contrôle des Opérations de Changes (FCOC) INDEX RCA 2015

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