CONTRAT PERMIS... À LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

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1 CONTRAT PERMIS... À LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR Dolphin Nautico en association avec ARSAG (Les Grau Bateaux) Marseillan Plage Salle de formation permis bateau : 4, chemin des loisirs MARSEILLAN

2 CONTRAT DE FORMATION À LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR Entre, DOLPHIN NAUTICO 4, chemin des loisirs MARSEILLAN Responsable : M. Jean-Philippe ROUGEOT Téléphone : Courriel : N d agrément : / 2015 Délivré par : DML Hérault-Gard Le : 20 janvier 2015 Police d assurance (compagnie) : AXA N de contrat : Représenté par : M. Jean-Philippe ROUGEOT N de SIRET (ou SIREN) : Agissant en qualité d exploitant d un établissement d enseignement à la conduite. Et, Mlle, Mme, M. Le candidat, Né(e) le :.. à :. Adresse :... Code postal :.. Ville : Tél. :. Tél. mobile :. Courriel :. Pour les mineurs, autorisation parentale indispensable : Je soussigné(e) Mme ou M.. certifie être la mère, le père, le tuteur légal de Mlle, M.. Et l autorise à effectuer la formation, en vue de l obtention d un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (barrer la mention inutile).

3 OBJET DU CONTRAT : Le présent contrat a pour objet la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : Option. TARIFS : Détails Formation théorique et/ou pratique (selon l option) Pack et e-learning Total Timbres fiscaux Frais de dossier 15 Permis B96 Perfectionnement à l heure Total TTC (TVA 20%) MODALITÉS DE PAIEMENT : Espèces Carte Bancaire Chèque bancaire Acompte à verser. DATE DE PASSAGE À L EXAMEN THÉORIQUE SOUHAITÉ (CODE) :.. DESCRIPTION DE LA FORMATION : Le candidat suivra une formation théorique puis une formation pratique selon l option souhaité, animé par un moniteur agréé et diplômé. La durée de la formation varie également en fonction de l option choisie. Côtier : 5h de cours en salle minimum (code) 2h de cours navigation sur le bateau minimum (pratique) 1h30 de cours collectif minimum (en salle) Fluvial : 5h de cours en salle minimum (code) 2h de cours navigation sur le bateau minimum (pratique) 1h30 de cours collectif minimum (en salle) Hauturier : Prévoir entre 15 et 20 h de cours en salle selon votre niveau

4 En Option de l extension hauturière : Mise en application de vos acquis théoriques Tracez votre cheminement et testez-le en mer! CRR : 4 à 6 h de cours théorique, animés par un formateur agréé Un examen blanc B97 : 7 h de formation En partenariat avec DOLPHIN NAUTICO et ARSAG (Les Grau Bateaux), l auto-école REFLEX située à Agde, vous formera au permis B96 : conduire une remorque dont le poids total autorisé doit être supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La somme des poids total autorisé du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3,5 tonnes et inférieure ou égale à 4,25 tonnes. Avec ce permis, vous serez libre de transporter votre bateau n'importe où bon vous semble. FORMATEURS : L établissement atteste que le formateur ci-après a été déclaré auprès de l autorité administrative : Gérard GIMENO N d autorisation pour enseigner : Philippe HERAUDET N d autorisation pour enseigner : VALIDATION INSCRIPTION ADMINISTRATIVE : Votre dossier doit être remis complet : au plus tard 10 jours avant l examen pour le permis côtier et fluvial, avant la date limite fixée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l extension hauturière, avant la date limite fixée par l ANFR concernant la session que vous avez choisie pour le CRR. RÉSILIATION SUSPENSION DU CONTRAT : Durée Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de la signature. Passé cette échéance, le contrat devra être renégocié. Il pourra soit être annulé sans aucun remboursement possible, soit une refacturation. Suspension Ce contrat pourra être suspendu pour motif légitime ou d un commun accord, pour une durée de 6 mois, au-delà il devra être renégocié. Résiliation Il peut être résilié à tout moment par le candidat, ainsi que par notre établissement s il juge un comportement inapproprié. En cas de forces majeures, la facturation sera opérée au prorata des leçons de conduite et des cours théoriques réalisés au moment de la résiliation. Aussi, le contrat peut être résilié de plein droit en cas de retrait de l agrément de l établissement enseignant par l autorité préfectorale. Lors d une résiliation il faut savoir ce qu il en découle : la perte des acquis sera total, dont la perte du dossier. Le candidat aura la possibilité de se réinscrire dans un autre bateau école mais il doit être conscient qu il devra à la fois payer les droits composé des timbre fiscaux, refaire l intégralité de son dossier, aucune contribution sera exigible auprès de notre société quelque en soit le motif ou raison invoqué.

5 PROGRAMME ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION : Les formations proposées sont conformes aux objectifs contenus dans le décret du 28/07/2007 et énumérées dans les étapes de formation du livret d apprentissage. Le calendrier prévisionnel de formation est établi par le formateur en concertation avec le candidat et après son accord. Celui-ci sera adapté en fonction des difficultés rencontrées par le candidat en lui proposant des solutions adaptées. SÉANCES OU COURS ANNULÉS : Toute séance ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures à l avance, sera dû et facturé (sauf cas de force majeure dûment justifié). ÉCHEC À L EXAMEN : En cas d échec à l examen du code du candidat, notre établissement s engage à dispenser des leçons de code afin de présenter une nouvelle fois le candidat dans les plus brefs délais. Le candidat devra cependant repayer 38 de timbres fiscaux pour repasser son examen. PAIEMENT : Le candidat s engage à régler les sommes dues correspondantes à sa formation. Pour tout défaut de règlement des sommes dues à l échéance, l établissement peut rompre le présent contrat. Le paiement peut être versé : Au comptant en un seul versement, À la signature du contrat (acompte ou arrhes). OBLIGATION DES PARTIES : L organisme formateur s engage à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en fournissant les moyens nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis. Le candidat s engage à respecter scrupuleusement les consignes et les instructions sécuritaires dispensées dans les cours. Fait à : Le :..... Signature précédée de la mention «lu et approuvé» par le candidat : Fait à : Le :..... Signature précédée de la mention «lu et approuvé» par l organisme formateur :

6 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LE PERMIS OPTION CÔTIÈRE OU FLUVIALE Pour l option «côtière» ou «fluviale» : Demande d inscription Affaires Maritimes Cerfa Certificat d aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa Une photo d identité récente Une photocopie d une pièce d identité (recto verso) ou du passeport Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 38 de timbres fiscaux pour les droits d examen 70 de timbres fiscaux pour les droits de délivrance Le contrat de formation dûment rempli et signé Votre dossier doit nous être remis complet au moins 10 jours avant la date de l examen théorique du code souhaité à l adresse suivante : DOLPHIN NAUTICO 4, chemin des loisirs MARSEILLAN

7 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LE PERMIS EXTENSION HAUTURIÈRE Pour l extension «hauturière» : Demande d inscription Affaires Maritimes Cerfa et une photocopie du permis de conduire option côtière Certificat d aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur* Cerfa Une photo d identité récente* Une photocopie d une pièce d identité (recto verso) ou du passeport Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 38 de timbres fiscaux pour les droits d examen Le contrat de formation dûment rempli et signé * Si votre permis de conduire côtier a été délivré après le 1 er janvier 2008, il n est pas nécessaire de nous fournir une photo d identité récente ainsi qu un certificat d aptitude physique. Le cerfa est à retirer directement à la salle de formation située au 25bis, boulevard du Soleil à Agde ou à la base nautique au Quai Commandant Méric au Grau d Agde. Votre dossier doit nous être remis complet avant la date fixée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) à l adresse suivante : DOLPHIN NAUTICO 4, chemin des loisirs MARSEILLAN

8 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LE CRR Le bulletin d inscription au CRR du service mobile dûment rempli et signé Deux photos d identité récentes Une photocopie de la pièce d identité (recto verso) ou du passeport Le règlement par chèque bancaire d'un montant de 78 à l'ordre de "Régie Recettes MEFI Maisons- Alfort" Le contrat de formation dûment rempli et signé Le cerfa est à retirer directement à la salle de formation située au 25bis, boulevard du Soleil à Agde ou à la base nautique au Quai Commandant Méric au Grau d Agde. Votre dossier doit nous être remis complet avant la date limite fixée par l ANFR et à l adresse suivante : DOLPHIN NAUTICO 4, chemin des loisirs MARSEILLAN

9 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LE PERMIS B96 Trois photos d identité récentes Une photocopie de votre permis de conduire (recto verso) Un justificatif de domicile de moins de trois mois En partenariat avec l auto-école REFLEX, le B96 vous formera au permis B96 : conduire une remorque dont le poids total autorisé doit être supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La somme des poids total autorisé du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3,5 tonnes et inférieure ou égale à 4,25 tonnes. Avec ce permis, vous serez libre de transporter votre bateau n'importe où bon vous semble. Votre dossier doit nous être remis complet avant la date limite fixée par l ANFR et à l adresse suivante : DOLPHIN NAUTICO 4, chemin des loisirs MARSEILLAN

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