FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE DE LA CATARACTE

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1 Centre Hospitalier de la Basse-Terre Avenue Gaston Feuillard BASSE-TERRE CEDEX Procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du CMP FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE DE LA CATARACTE Règlement de consultation 2016/01/F Date de création du document : Janvier Le présent RC comporte 7 pages numérotées de 1 à 7 RC MAPA 2016/01/F Page 1

2 SECTION I Nom et adresse officiels de l acheteur public Nom de l organisme : Centre Hospitalier de la Basse-Terre Personne Responsable du Marché : Madame Marie-Lilian MALAVIOLLE Directrice Avenue Gaston Feuillard Code postal : Ville : Pays Basse-Terre cedex Guadeloupe (FR) Téléphone : Télécopie : SECTION II - Objet du marché 1. Description 1.1. Type de marché : FOURNITURE 1.2. S agit-il d un marché à bons de commande? OUI 1.3. S agit-il d un marché à tranches? NON Description/objet du marché La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux dédiés à la chirurgie de la cataracte Nomenclature Code CPV Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE 1.7. Division en lots : NON 1.8. Variantes En application du I de l article 50 du CMP, les variantes sont autorisées. La ou les variantes sont présentées selon les mêmes modalités que l offre de base. Elles doivent respecter les dispositions du cahier des clauses particulières. RC MAPA 2016/01/F Page 2

3 Les candidats devront présenter leurs propositions sous forme d un dossier particulier dénommé «variante» en indiquant expressément ce qui diffère de l offre de base Options 2. Quantité à fournir 1. Quantité globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les marchés ultérieurs susceptibles d'être passées en application des articles 15, 35 [III] ou 73 du code des marchés publics) 2. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 [III] ou 73 du code des marchés publics (le cas échéant). Description et indication du moment où ils seront passés (si possible) : 3. Durée du marché ou délai d'exécution Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois, à compter du 31 mars Le titulaire s'engage à exécuter la prestation dès notification. SECTION III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant) 2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : Si le titulaire entend recourir aux services d un sous-traitant, la demande de sous-traitance devra comprendre une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse. RC MAPA 2016/01/F Page 3

4 CONDITIONS DE PARTICIPATION Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, les documents à fournir pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise sont : 1. Contenu des candidatures La candidature comprend obligatoirement les documents suivants dûment complétés : La lettre de candidature (imprimé DC1 dûment rempli et signé) accompagnée, le cas échéant, du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise. Le candidat devra expressément mentionner les lots auxquels il soumissionne. La déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment rempli et signé) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Une attestation sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Une attestation sur l honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Seul le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de la procédure devra (ont) en outre fournir OBLIGATOIREMENT dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, les pièces suivantes (art. 46 CMP): Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédant l année de lancement de la consultation Une attestation de souscription de police d'assurance en cours de validité. En l'absence de transmission de ces pièces dans le délai imparti, le candidat sera éliminé au profit du candidat arrivé second, après analyse et classement des offres. Les documents DC sont disponibles gratuitement à l adresse suivante : RC MAPA 2016/01/F Page 4

5 SECTION IV - Procédure TYPE DE PROCEDURE PROCEDURE ADAPTEE CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Candidatures appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre décroissant d'importance : - Moyens humains et financiers - Références hospitalières CRITERES D'ATTRIBUTION Offre jugée économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères énoncés ci-dessous : Valeur technique Adéquation au besoin des utilisateurs Coûts d exploitation Performances du service après-vente 10 points 10 points 8 points 5 points REMISE D'ECHANTILLONS NON. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 1. Documents contractuels et documents additionnels - Conditions d'obtention : Le dossier de consultation des entreprises (RC Cahiers des charges) est téléchargeable par Internet via la plate-forme de dématérialisation Lors de l identification, l opérateur économique est invité à être vigilant sur l exactitude des renseignements demandés, car ces données sont indispensables à la gestion de la consultation. Le CHBT ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du manque d information du candidat, en particulier en cas de non réception de documents ou d absence d informations sur les modifications éventuelles du dossier de consultation, dans l hypothèse où un candidat ne fournirait pas des renseignements complets et exacts. Le dossier de consultation des entreprises (RC Cahiers des charges) peut aussi être expédié par courriel. Les candidats devront dans ce but mentionner l'adresse électronique adéquate. Un accusé de réception sera exigé à l'issu de l'envoi, par retour de courriel. 2. Date limite de réception des offres : Lundi 1 er février 2016 à 16 heures 30 (heure locale) 3. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français. RC MAPA 2016/01/F Page 5

6 4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V Autres renseignements 1. Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) - Le règlement de la consultation (RC) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes 2. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres : a) Voie postale : Le pli unique fermé doit comporter la mention suivante : NE PAS OUVRIR PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE DE LA CATARACTE A l intérieur du pli unique, se trouve une enveloppe unique cachetée, conformément à l'article 37 du Décret n du 19/12/2008. L'enveloppe unique devra contenir les pièces suivantes: les justifications visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, ainsi que les documents DC1, DC2, et les références dans ce domaine. Cf. section III. l'acte d'engagement (formulaire DC3) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise (ne pas omettre le cachet de l entreprise) L'imprimé DC3, non joint au présent dossier, est disponible gratuitement à l'adresse suivante : dc3-dc4 l offre de prix, datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise (ne pas omettre le cachet de l entreprise) Les documents listés à l article III du CCTP RC MAPA 2016/01/F Page 6

7 Les offres devront être transmises contre récépissé au Centre Hospitalier de la Basse-Terre, ou par lettre recommandée avec avis de réception à l adresse mentionnée ci-dessous : CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE SERVICE DES ACHATS AVENUE GASTON FEUILLARD BASSE-TERRE CEDEX Quel que soit le mode de transmission, le candidat devra préciser OBLIGATOIREMENT en haut à gauche de l enveloppe : le nom et les coordonnées postales de l entreprise En cas de remise contre récépissé, les horaires d ouverture du service des achats sont : - du lundi au vendredi de 08 heures à 17 heures. - le mercredi de 08 heures à 13 heures. b) Voie électronique : Vous avez la possibilité de répondre à cette procédure par voie électronique en consultant le site Internet sécurisé : Un espace destiné aux ENTREPRISES FOURNISSEURS - PRESTATAIRES vous est réservé. Vous pourrez ainsi, en toute sécurité, déposer vos candidatures et offres signées. L'envoi s'effectue de manière électronique. Le format utilisé en réponse est PDF. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus connus. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un Certificat de Signature Électronique de classe 2 ou 3. SECTION VI Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire d ordre technique, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Nom de l Organisme : Centre Hospitalier de la Basse-Terre Adresse : Avenue Gaston Feuillard Ville : Basse-Terre Cedex Téléphone : Courriel : tania.dupont@ch-labasseterre.fr Madame Tania DUPONT Ingénieur biomédical Code Postal : Pays : Guadeloupe (FR) Télécopie : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. RC MAPA 2016/01/F Page 7