2- projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2- projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment"

Transcription

1 L an deux mille quinze, le 31 mars à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 25 mars 2015, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry ; Maire Présents : Thierry PIGEON, Henri Mouton, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, MOREAU Evelyne, PETTIER Sébastien, LOUESSARD Valérie, MAIGNAN Stéphane, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Elodie, JEULAND Joseph, LEBLANC Jean-Yves, Marie Noëlle RENAULT, Sylvie BARON, Patricia PIERRE, Gérard GERAUX Absents excusés : Valérie GAUDION, Yves MARTIN, Sophie SALLES Marie-Noëlle RENAULT est désignée secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2015 Monsieur le Maire demande l approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 24 février projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment Toiture saud cour Garage/capucine Menuiserie ecole publique Aménagement annexe mairie Voirie Scellement tampon Achat de panneaux Aménagement avenu des vallons Busage fosse de la Bouvrie Changement lumière RD777/RD Effacement réseau Rue Anne de Bretagne Projet d achat matériel ecole proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Panneaux d affichage tableau Ordinateur portable Serveur école Table/chaises (demande reçue après la commission finances) projet achat matériel secteur associatif/sportif proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité

2 Jeux extérieurs Panneaux affichage sportif Table ping-pong Pour les jeux extérieurs la commission Enfance Jeunesse va choisir entre plusieurs jeux pour les 0 à 3 ans ou «L'araignée» qui correspond aux 6-11ans, Budget Bibliothèque 2015 Comme chaque année le conseil doit fixer le budget 2015 pour le fonctionnement de la bibliothèque (achat de livres CD et Animations) Le budget proposé par la commission finance est résumé ci-dessous. Rubriques Budget Décision 2014 prévisionnel 2015 conseil Imprimés CD Périodiques Médiathèque numerique Animations Équipement,bureautique, informatique TOTAL Il a été aussi demande la possibilité d acheter un meuble pour mettre les bandes dessinées ( HT) et un nouvel ordinateur ( HT) Valide le budget 2015 de la bibliothèque comme présenté ci-dessus Accepte l achat d un meuble pour bande dessinées ( HT) et un nouvel ordinateur ( HT) Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à demander les subventions correspondant au fonctionnement de la bibliothèque Autorise Monsieur le maire ou l adjoint délégué à signer les pièces du dossier salle polyvalente : validation du Programme Technique Détaillé Suite à la réunion du Copil et du cabinet CERUR et du Copil avec les associations, le cabinet CERUR a rédigé Le Programme Technique Détaillé nécessaire pour valider le projet et lancer la consultation : Valide le PDT Fixe la surface de la salle à 300m² Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à lancer la procédure du concours afin de désigner l architecte Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à signer les pièces du dossier appartient au conseil de valider le PTD afin de lancer la consultation des architectes. Une réflexion va être sur la mise en place des gradins (2 rangs par niveau par exemple) afin de diminuer la hauteur de la salle. Le conseil a aussi comme objectif de réaliser ce projet dans une démarche de développement durable. La réunion faite avec les associations a été positive et des réflexions ont été apportées sur l utilisation de la salle actuelle une fois que la nouvelle salle sera faite.

3 Taux d imposition Impôts Ménages 2015 Après délibération, Le conseil, à l unanimité, décide d augmenter de 1.5%% les taux d impôts des ménages pour l année 2015 ce qui donne donc : Taxe d habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % Cela donnera un produit des recettes fiscales de Budget communal et budgets annexes 2015 Après délibération, Le conseil, à l unanimité, valide le budget communal et les budgets annexes de la manière suivante : Commune Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Il y a une hausse en 2015 par rapport à 2014 pour les charges de personnel suite à un rappel de cotisation de 2 ans et l embauche d agent supplémentaire dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Ce changement de rythmes scolaires a fait aussi un changement dans le service des repas ce qui a fait embaucher plus de personnel à ce moment de la journée. La commune sur chaque repas donne un 1.96 de plus que la participation des familles Assainissement Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Pour information le conseil a prévu une somme de pour la réfection des réseaux d assainissement. Cela va nécessiter une étude préalable ce qui fait que les travaux seront faits en Cette somme est donc une provision. CPI Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Villa bleue Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Manoirs 2 Fonctionnement Dépenses Recettes

4 Centre commercial Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Caisse des écoles Fonctionnement Dépenses Recettes Pour information le prix d une demi-heure de garderie est de 0.70 sauf pour la dernière demi-heure qui est à 1.10 Adhesion au groupement de commandes pour la création d un squelette de site internet Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes Vu la délibération de la commune de Domalain en date du 30/03/2015 approuvant le groupement Considérant l intérêt d adhérer au groupement de commandes notamment pour bénéficier des effets d économie d échelle qu il permet, Considérant la création d un groupement de commande constitué à l échelle de 11 communes du territoire de Vitré Communauté Le conseil municipal à l unanimité : Décide l adhésion au groupement de commandes concernant la création d un squelette de site internet pour les communes et dont la commune de Domalain assurera le rôle de coordonateur Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le maire ou l adjoint délégué à signer ladite convention. Vitré Communauté A compter du 01 juillet 2015, la DDTM ne s occupera plus de la gestion des autorisations d urbanisme (permis, demandes préalables ) Vitré Communauté propose aux communes de son territoire de s en occuper moyennant une participation financière estimée à 200 par dossier. 3 seuils de délégations sont possibles : Soit une délégation totale : Soit une délégation partielle où la commune gèrerait les CUa et les Demandes préalables sans création de surface : 6000 Soit une délégation partielle où la commune gèrerait les CUa les demandes préalables sans créations de surface et les contrôle de conformité : décide de retenir la délégation N 2. Délégation où la commune gèrerait les CUa et les demandes préalables sans création de surface pour un coût estimé à Le conseil a compris que cette somme est une estimation faite sur le nombre de dossiers traités les années passées mais que le coût de gestion par Vitré communauté de chaque dossier est bien fixé à 200 Maires de France 35 : adhésion 2015 Il est proposé au conseil d adhérer pour l année 2015 à l association des maires de France 35. Le montant de l adhésion est de Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à cotiser au titre de l année 2015 à l association des maires de France 35 pour un montant de OGEC école Saint Patern : demande caution bancaire :

5 Monsieur le maire informe le conseil d une demande de l OGEC école Saint Patern qui souhaite que la commune se porte caution d un emprunt de sur 7 ans contracté auprès du Crédit agricole. Cet emprunt est réalisé afin de remplacer les menuiseries extérieures de l école Saint Patern Le conseil municipal après avoir délibéré et à l unanimité : Accepte de se porter caution pour l emprunt de sur 7 ans souscrit par l OGEC auprès du Crédit Agricole afin que l école Saint Patern puisse changer ses fenêtres. Convention missions facultatives CDG 35 : Le centre de gestion demande au conseil municipal de renouveler la convention concernant les missions facultatives que le CDG propose aux communes (médecine préventive, l inspection des conditions de travail, assurances risques statutaires ) Cette convention a pour durée le mandat actuel jusqu à la fin de l année civil, soit le 31 décembre Il est précisé que la participation financière se fera sur facturation suivant les services utilisés. Accepte que le maire ou son adjoint délégué signe la convention des missions facultatives du CDG 35

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC Séance du : 15.12.2015 Présents : Mrs DEBAT Serge, MAUPEU Maurice, PAILHAS Michel, IRIGOYEN Bruno, THUILLER Alain, DHUGUES Jean- Louis, FERRER

Plus en détail

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées. DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE Tél. : 02 99 66 80 27 Fax : 02 99 66 73 10 PROCES-VERBAL

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU

Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 04 février 2016 COMPTE RENDU Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015. Monsieur le Maire demande l autorisation à l assemblée délibérante

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014 Le cinq septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de SILLAS s est réuni en session ordinaire à 18 heures,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2016 a été transmis aux conseillers municipaux le 7 NOVEMBRE 2016, publié

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 13 Procurations : 5 L an deux mille seize le 8 avril, Le conseil municipal de Savignac les

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 MARS 2015 20 heures salle du conseil municipal L an deux mil quinze, Le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille douze, le dix sept janvier, dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

Plus en détail

Le compte-rendu de la séance du 29 août 2016 est lu et approuvé à l unanimité.

Le compte-rendu de la séance du 29 août 2016 est lu et approuvé à l unanimité. Affiché le 22/09/2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21/09/2016 L'an deux mille seize et le vingt-et-un du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 L An deux mil quinze, le 24 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 19 mars 2009, à 20 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX,

Plus en détail

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire.

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Montescot Dépt. des Pyrénées-Orientales PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 15 avril 2015 1 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 FIXE les taux d imposition suivants : Taxe d'habitation... 12,36% Taxe foncière bâtie... 17,97%

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU 07.04.2015 Le 07.04 2015, le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 mars 2016

COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 mars 2016 COMMUNE DE BUSSY LE REPOS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 mars 2016 Convocation du 11/03/2016 Afférents au Conseil Municipal : 11 Qui ont pris part à la délibération :

Plus en détail

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 SEANCE PUBLIQUE

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 SEANCE PUBLIQUE Affiché le 15 janvier 2015 COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 SEANCE PUBLIQUE L'an deux mille quinze et le douze du mois de janvier à 18 h 30,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 L An Deux Mil Onze, le huit septembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de GENECH s est réuni dans la salle du

Plus en détail

RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR :

RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : C O M M U N E DE I L L E N E U V E D E R I V I E R E PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 L an deux mille seize et le trente septembre à 21 heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170)

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 16 Février 2016 Le seize Février 2016 à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement

Plus en détail

Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas

Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas Procès verbal de la séance n 7 du 20 octobre 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas L an 2014 et le 20 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le onze mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU 01 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU SEANCE DU 01 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU SEANCE DU 01 OCTOBRE 2015 L an deux mil quinze, le premier octobre, à vingt et une heures. dûment convoqué, par son Maire, s est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence

Plus en détail

RÉUNION DU 19 FÉVRIER 2016

RÉUNION DU 19 FÉVRIER 2016 République française Département des Hautes-Pyrénées Commune d Argelès-Gazost RÉUNION DU 19 FÉVRIER 2016 --- L an deux mille seize, et le dix neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2013

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2013 2013-71 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2013 L an deux mille treize, le dix décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, dûment et légalement

Plus en détail

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER 2017 20 H Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s est assemblé

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 ORDRE DU JOUR II -- FFIINANCEESS :: 1 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D AFFERMAGE DU

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

C/R de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2013

C/R de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2013 C/R de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2013 L'an deux mil treize, le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Sulpice le Verdon dûment convoqué s'est réuni en session

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 18 Suffrages exprimés : 12 L ordre du jour était le suivant : Adopté à l unanimité

Nombre de conseillers en exercice : 18 Suffrages exprimés : 12 L ordre du jour était le suivant : Adopté à l unanimité AFFICHAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL ****** Séance du 23 janvier 2014 ****** L an deux mille quatorze, le vingt -trois janvier à 18 Heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2009 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l exception de Monsieur Jean-Marie GIGNON, absent excusé, représenté par

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 20h30, Les membres du Conseil

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le 6 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

2è Tranche de Restauration de L Eglise Saint Martin d Izon/demande de subvention/drac

2è Tranche de Restauration de L Eglise Saint Martin d Izon/demande de subvention/drac Délibération n 2006.51 DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur Le Maire entendu, Vu l avis favorable de la commission finances du 30 novembre 2006, APPROUVE la décision modificative suivante. Désignation Dépenses

Plus en détail

COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA. SEANCE DU 20 juin 2016 a 20 h00.

COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA. SEANCE DU 20 juin 2016 a 20 h00. COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 juin 2016 a 20 h00. L an deux mil seize le vingt juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE, dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009 L'an deux mil neuf, le huit juillet, sous la présidence de M. Ludovic BUISSON, Maire, le Conseil Municipal de la Commune de SAIL-SOUS-COUZAN s

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le deux du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune d ARCONSAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire

Plus en détail

Présents : Mr MANSANTI et Mme INGRAIN, adjoints MM. GOVIN, CAILLIET, NICOULAUD, RODRIGUES et DENOMBRET, Mmes FORTINI, THINEY, et RENAUT

Présents : Mr MANSANTI et Mme INGRAIN, adjoints MM. GOVIN, CAILLIET, NICOULAUD, RODRIGUES et DENOMBRET, Mmes FORTINI, THINEY, et RENAUT 2016-001 DEPARTEMENT DE L YONNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOGNY LA CHAPELLE COMPTE-RENDU DU MARDI 29 MARS 2016 *************************** Le Conseil Municipal de Flogny la Chapelle, légalement convoqué

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014 - 1 - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014 Date de convocation le 15 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-trois

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016 L an deux mil seize, le mardi 27 septembre à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L EURE Commune de DAMVILLE

DEPARTEMENT DE L EURE Commune de DAMVILLE Le jeudi 12 mars 2015 à 20H30, le conseil municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur LEVEE, Maire Etaient PRESENTS : M. LEVEE, M. GIFFARD,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 3 février 2010 Date d affichage : le 3 février 2010 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 14 Le jeudi

Plus en détail

REUNION DU 25 AVRIL 2016

REUNION DU 25 AVRIL 2016 Date de convocation : 12/04/2016 Date d affichage : 12/04/2016 REUNION DU 25 AVRIL 2016 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni le vingtcinq avril 2016 à 18 H 30 en

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 27 mars 2012 Date d affichage

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 05 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011 Délibération n 2010.33 DECISION MODIFICATIVE n 3 Monsieur Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l unanimité moins deux abstentions, APPROUVE la décision modificative suivante : Désignation Dépenses

Plus en détail

Absents excusés procuration : Mme Piquemal-Doumeng, M. Audinot, M. Gaxieu, M. Picard-Sirugue, M. Visentin.

Absents excusés procuration : Mme Piquemal-Doumeng, M. Audinot, M. Gaxieu, M. Picard-Sirugue, M. Visentin. Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Barjou, Adjoint au Maire, Présents

Plus en détail

SEANCE DU 25 mars 2015

SEANCE DU 25 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mars 2015 Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 - Approbation du compte rendu du 27 mars 2017 - BUDGET COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2016 - BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion 2016 - BUDGET COMMUNE : Vote des taux d imposition

Plus en détail

Stéphane VERROUST ayant donné procuration à Bernard WILLAERT Aurélie BOUREL Secrétaire

Stéphane VERROUST ayant donné procuration à Bernard WILLAERT Aurélie BOUREL Secrétaire COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RACQUINGHEM Séance du 24 mars 2016 L an deux mille seize, le 24 mars le Conseil Municipal de la Ville de Racquinghem légalement convoqué le 15 mars 2016,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2016 à 18 H à la salle de conférence

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2016 à 18 H à la salle de conférence COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2016 à 18 H à la salle de conférence Désignation d un secrétaire de séance Marion MORENO est désignée secrétaire de séance Approbation du procès

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 mars 2015 Le vingt-quatre mars deux mille quinze, le Conseil Municipal de Wahlbach s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. RUEHER André, Maire.

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016 Conseillers présents : Mr. SOLDAVINI Mr VUITTON Mme BRIGNOT Mr PETRY Mr TAVERNIER Mr DAHMAN Mr JACQUEMIN Mme POIROT Mr BONGAIN Mme DANCER Mme BIASOTTO-MOTTE

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2008 Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l exception de Monsieur Patrick SALGADO, absent. Secrétaire de séance : Monsieur Gérard

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00 Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Votants : 15 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le treize mai à 20 H 30, le conseil municipal de la commune de Changey s est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, et le 8 avril, les membres du conseil municipal dûment convoqués le 2 avril 2014 se sont réunis à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE SEANCE du 06 janvier 2016

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE SEANCE du 06 janvier 2016 COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE SEANCE du 06 janvier 2016 Convocation : 31 décembre 2015 Etaient présents : Rémy PASQUET, Christophe MAGNIEN, Jacqueline BERLIN, Raymonde DRAGNE, Séverine MORLET, Gérard

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 Date de convocation : 15/10/2015 Date d'affichage : 15/10/2015 L an deux mille quinze, le 21 octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de BETPLAN,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL D ARÇAIS RÉUNION DU 15 JUIN 2016

CONSEIL MUNICIPAL D ARÇAIS RÉUNION DU 15 JUIN 2016 CONSEIL MUNICIPAL D ARÇAIS RÉUNION DU 15 JUIN 2016 L an deux mille seize, le quinze du mois de juin les membres du conseil municipal d Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie à dix huit heures,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 22 MARS 2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 22 MARS 2016 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 22 MARS 2016 L an deux mil seize, le 22 mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de MOUTIERS,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011 Le 21 avril 2011 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Vocance s est réuni dans la salle de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juin 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juin 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Le 11 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juin 2015 Date de la Convocation : 1 er juin 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 COMPTE-RENDU SOMMAIRE L'An deux

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2012 République française PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2012 Date de la convocation : 21 mars 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE

Plus en détail

28/2015 CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE

28/2015 CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 MAI 2015 Feuillet 2015-010 L an 2015, le 18 Mai, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 11 Mai s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2017 SEANCE DU 17 MAI 2017 Date de convocation : 11 mai 2017 Date d affichage : 11 mai 2017 Nombre de Conseillers

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010 Conseillers présents : BAZIN Nicolas, COLIN Pascal, DILLSCHNEIDER Jean-Paul, DONEY Martine, FAIVRE Michel, GAILLARD Simon, GULLAUD Claude,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 décembre 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 décembre 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 décembre 2014 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 28 octobre 2014. Monsieur le Maire demande

Plus en détail

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti %

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti % CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 MARS 2016 Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie le mercredi trente mars deux mille seize à vingt heures. ORDRE DU JOUR : 1 Vote des 3 taxes Année 2016 2 Vote

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 MAI 2016 Date de convocation : 30 avril

Plus en détail

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 Date de convocation : 17 mars 2015 L'An deux mille quinze, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

Plus en détail

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DE L ANNEE 2015

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DE L ANNEE 2015 COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DE L ANNEE 2015 Conseil communautaire du 14/04/2015 Ordre du jour : - Vote des taux d imposition 2015 - Approbation du Compte Administratif

Plus en détail

MAIRIE DE SARCEY 69490

MAIRIE DE SARCEY 69490 MAIRIE DE SARCEY 69490 COMPTE RENDU DE LA REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013 Le mercredi treize novembre deux mille treize, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre H00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre H00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2012 18H00 Présents : Alain BLANQUER, Jean ARRUFAT, Christian OLLIER, Marie-Claude de MURCIA, Laurent GAUTREAU, Pierre USSELMANN, Chantal PUJOL-MONNIER,

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue L an deux mille seize, le quinze avril à dix huit heures, le Conseil Municipal, s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D ANIANE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance ordinaire du 1 er Août 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D ANIANE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance ordinaire du 1 er Août 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D ANIANE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 1 er Août 2015 L an deux mille quinze, le premier du mois d août à onze heures, et en application

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2016 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents: BLANC Gabriel, CHARRIER Franck, CHARRIER

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016 L an deux mil seize, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amand-de- Coly, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL HEURES 00

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL HEURES 00 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL 2016 19 HEURES 00 Présents : PAIR Christian, MAGNE Georges, ESCALIER Joseph, COUCHARRIERE Henri, BOS Cédric, BETAILLE Monique, MARTINIE Michel, COMBE Marie-Françoise

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du jeudi 8 novembre 2012

Séance du Conseil municipal du jeudi 8 novembre 2012 Commune de LA FRESNAIS Séance du 8 novembre 2012 2012 / 65 Séance du Conseil municipal du jeudi 8 novembre 2012 L an deux mille douze, le jeudi huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 15 DECEMBRE 2014 Convocation : 9 décembre 2014 affichage : 16 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le quinze décembre à

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2016 Convocation du : 11 mars 2016 Conseillers en fonction : 11 Nombre de conseillers présents : 11 MAIRIE DE TROMBORN L an deux mil seize, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 L An deux mil quinze le vingt-trois juin à vingt heures trente Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES SUR LOT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Affectation du résultat de l exercice 2015

Affectation du résultat de l exercice 2015 L an deux mille seize, le cinq avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert BUQUET, Maire. Etaient présents : Absents excusés : MRS BUQUET

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 PROCES VERBAL SEANCE du 28 avril 2015 - : - ORDRE du Jour L an deux mille quinze et le vingt-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016 L an deux mil seize, le mercredi 30 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 JANVIER 2016

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 JANVIER 2016 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 JANVIER 2016 Le dix huit janvier deux mille seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le 12 janvier deux mille seize, s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 Le 06 avril 2017 à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint Léger dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA. SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016 A 20 h00.

COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA. SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016 A 20 h00. COMMUNE DE SAULGE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016 A 20 h00. L an deux mil seize le vingt-deux septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAULGE, dûment convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 à 18 H à la salle de conférence

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 à 18 H à la salle de conférence COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 à 18 H à la salle de conférence Désignation d un secrétaire de séance Marion MORENO est désignée secrétaire de séance Approbation du procès

Plus en détail

SEANCE du 5 Mars 2012

SEANCE du 5 Mars 2012 SEANCE du 5 Mars 2012 L an deux mil douze, le cinq mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze février deux mil douze, s est réuni à la Mairie à vingt et une heures sous la présidence de

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail