2- projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment

Transcription

1 L an deux mille quinze, le 31 mars à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 25 mars 2015, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry ; Maire Présents : Thierry PIGEON, Henri Mouton, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, MOREAU Evelyne, PETTIER Sébastien, LOUESSARD Valérie, MAIGNAN Stéphane, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Elodie, JEULAND Joseph, LEBLANC Jean-Yves, Marie Noëlle RENAULT, Sylvie BARON, Patricia PIERRE, Gérard GERAUX Absents excusés : Valérie GAUDION, Yves MARTIN, Sophie SALLES Marie-Noëlle RENAULT est désignée secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2015 Monsieur le Maire demande l approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 24 février projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment Toiture saud cour Garage/capucine Menuiserie ecole publique Aménagement annexe mairie Voirie Scellement tampon Achat de panneaux Aménagement avenu des vallons Busage fosse de la Bouvrie Changement lumière RD777/RD Effacement réseau Rue Anne de Bretagne Projet d achat matériel ecole proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Panneaux d affichage tableau Ordinateur portable Serveur école Table/chaises (demande reçue après la commission finances) projet achat matériel secteur associatif/sportif proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité

2 Jeux extérieurs Panneaux affichage sportif Table ping-pong Pour les jeux extérieurs la commission Enfance Jeunesse va choisir entre plusieurs jeux pour les 0 à 3 ans ou «L'araignée» qui correspond aux 6-11ans, Budget Bibliothèque 2015 Comme chaque année le conseil doit fixer le budget 2015 pour le fonctionnement de la bibliothèque (achat de livres CD et Animations) Le budget proposé par la commission finance est résumé ci-dessous. Rubriques Budget Décision 2014 prévisionnel 2015 conseil Imprimés CD Périodiques Médiathèque numerique Animations Équipement,bureautique, informatique TOTAL Il a été aussi demande la possibilité d acheter un meuble pour mettre les bandes dessinées ( HT) et un nouvel ordinateur ( HT) Valide le budget 2015 de la bibliothèque comme présenté ci-dessus Accepte l achat d un meuble pour bande dessinées ( HT) et un nouvel ordinateur ( HT) Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à demander les subventions correspondant au fonctionnement de la bibliothèque Autorise Monsieur le maire ou l adjoint délégué à signer les pièces du dossier salle polyvalente : validation du Programme Technique Détaillé Suite à la réunion du Copil et du cabinet CERUR et du Copil avec les associations, le cabinet CERUR a rédigé Le Programme Technique Détaillé nécessaire pour valider le projet et lancer la consultation : Valide le PDT Fixe la surface de la salle à 300m² Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à lancer la procédure du concours afin de désigner l architecte Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à signer les pièces du dossier appartient au conseil de valider le PTD afin de lancer la consultation des architectes. Une réflexion va être sur la mise en place des gradins (2 rangs par niveau par exemple) afin de diminuer la hauteur de la salle. Le conseil a aussi comme objectif de réaliser ce projet dans une démarche de développement durable. La réunion faite avec les associations a été positive et des réflexions ont été apportées sur l utilisation de la salle actuelle une fois que la nouvelle salle sera faite.

3 Taux d imposition Impôts Ménages 2015 Après délibération, Le conseil, à l unanimité, décide d augmenter de 1.5%% les taux d impôts des ménages pour l année 2015 ce qui donne donc : Taxe d habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % Cela donnera un produit des recettes fiscales de Budget communal et budgets annexes 2015 Après délibération, Le conseil, à l unanimité, valide le budget communal et les budgets annexes de la manière suivante : Commune Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Il y a une hausse en 2015 par rapport à 2014 pour les charges de personnel suite à un rappel de cotisation de 2 ans et l embauche d agent supplémentaire dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Ce changement de rythmes scolaires a fait aussi un changement dans le service des repas ce qui a fait embaucher plus de personnel à ce moment de la journée. La commune sur chaque repas donne un 1.96 de plus que la participation des familles Assainissement Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Pour information le conseil a prévu une somme de pour la réfection des réseaux d assainissement. Cela va nécessiter une étude préalable ce qui fait que les travaux seront faits en Cette somme est donc une provision. CPI Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Villa bleue Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Manoirs 2 Fonctionnement Dépenses Recettes

4 Centre commercial Fonctionnement Dépenses Recettes investissement Dépenses recettes Caisse des écoles Fonctionnement Dépenses Recettes Pour information le prix d une demi-heure de garderie est de 0.70 sauf pour la dernière demi-heure qui est à 1.10 Adhesion au groupement de commandes pour la création d un squelette de site internet Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes Vu la délibération de la commune de Domalain en date du 30/03/2015 approuvant le groupement Considérant l intérêt d adhérer au groupement de commandes notamment pour bénéficier des effets d économie d échelle qu il permet, Considérant la création d un groupement de commande constitué à l échelle de 11 communes du territoire de Vitré Communauté Le conseil municipal à l unanimité : Décide l adhésion au groupement de commandes concernant la création d un squelette de site internet pour les communes et dont la commune de Domalain assurera le rôle de coordonateur Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le maire ou l adjoint délégué à signer ladite convention. Vitré Communauté A compter du 01 juillet 2015, la DDTM ne s occupera plus de la gestion des autorisations d urbanisme (permis, demandes préalables ) Vitré Communauté propose aux communes de son territoire de s en occuper moyennant une participation financière estimée à 200 par dossier. 3 seuils de délégations sont possibles : Soit une délégation totale : Soit une délégation partielle où la commune gèrerait les CUa et les Demandes préalables sans création de surface : 6000 Soit une délégation partielle où la commune gèrerait les CUa les demandes préalables sans créations de surface et les contrôle de conformité : décide de retenir la délégation N 2. Délégation où la commune gèrerait les CUa et les demandes préalables sans création de surface pour un coût estimé à Le conseil a compris que cette somme est une estimation faite sur le nombre de dossiers traités les années passées mais que le coût de gestion par Vitré communauté de chaque dossier est bien fixé à 200 Maires de France 35 : adhésion 2015 Il est proposé au conseil d adhérer pour l année 2015 à l association des maires de France 35. Le montant de l adhésion est de Autorise Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à cotiser au titre de l année 2015 à l association des maires de France 35 pour un montant de OGEC école Saint Patern : demande caution bancaire :

5 Monsieur le maire informe le conseil d une demande de l OGEC école Saint Patern qui souhaite que la commune se porte caution d un emprunt de sur 7 ans contracté auprès du Crédit agricole. Cet emprunt est réalisé afin de remplacer les menuiseries extérieures de l école Saint Patern Le conseil municipal après avoir délibéré et à l unanimité : Accepte de se porter caution pour l emprunt de sur 7 ans souscrit par l OGEC auprès du Crédit Agricole afin que l école Saint Patern puisse changer ses fenêtres. Convention missions facultatives CDG 35 : Le centre de gestion demande au conseil municipal de renouveler la convention concernant les missions facultatives que le CDG propose aux communes (médecine préventive, l inspection des conditions de travail, assurances risques statutaires ) Cette convention a pour durée le mandat actuel jusqu à la fin de l année civil, soit le 31 décembre Il est précisé que la participation financière se fera sur facturation suivant les services utilisés. Accepte que le maire ou son adjoint délégué signe la convention des missions facultatives du CDG 35