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1 Second groupe de travail : La boîte à outils du PPBE

2 Démarche Rédaction d une trame type avec des paragraphes pré-rédigés pour les parties réglementaires (présentation directive, résumé non technique, carto, objectifs réglementaires ) (synoptique) Premier groupe de travail Définition de la politique zone calme, de lutte contre les nuisances sonores : positionnement de la collectivité Définition des secteurs à enjeux : questions à se poser pour définir les enjeux en matière de fortes nuisances comme de zones en demande de calme ; quels bruits à prendre en compte? Obligatoires et autres Second groupe de travail Définition des réponses possibles (élaboration d une boîte à outils) vis-à-vis des bruiteurs locaux (ICPE, routes communales ) vis-à-vis des bruiteurs locaux hors directive (salle polyvalente ) vis-à-vis des bruiteurs grandes infrastructures (DREAL, sociétés autoroutières, RFF, Conseil général), dans le cadre des autres démarches communales ou intercommunales relatives aux transports ou à l urbanisme Rédaction du PPBE Consultation, approbation et publication

3 Boite à outils Propositions d'actions (liste non exhaustive) Sources : guide ADEME et différents PPBE de collectivités Actions préventives Actions relevant de la compétence des collectivités Actions curatives Actions relevant de la compétence des collectivités Actions relevant d autres maîtres d ouvrages

4 Actions préventives relevant des collectivités Prévenir l'émergence de zones de conflit en proposant notamment des règles de construction dans le PLU lors de nouvelles opérations d'urbanisme (guide - référentiel acoustique PLU ). éloigner : imposer un retrait graduer les secteurs en fonction du bruit protéger : -créer une continuité du bâti (construction en limite séparative) - prévoir un bâtiment-écran ou bâtiments de hauteur progressive orienter et isoler : relèvent du permis de construire

5 Actions préventives relevant des collectivités Prévenir l'émergence de zones de conflit en proposant notamment des règles de construction dans le PLU lors de nouvelles opérations d'urbanisme (guide - référentiel acoustique PLU ). Analyser les interactions entre les projets Proposer des corrections ou compensations

6 Actions préventives relevant des collectivités Une formation - sensibilisation des agents chargés de l urbanisme et des élus (mise en garde sur la proximité de sources de bruit (chenil) savoir expliquer le classement sonore ). Intégration des réflexions liées aux comités : COCOENVI aérodrome du Versoud et à l'application de la charte comité de suivi des ICPE Bruit hors directive Sensibilisation et information des habitants notamment aux bruits de voisinage Rédaction de charte de bonne gestion des salles polyvalentes et lieux bruyants Gestion des plaintes liées aux activités (ICPE ) et autres plaintes Recueil de l'avis des habitants, au travers par exemple d'enquêtes, de sondages de terrain, de comités de quartiers ou de commission extra-municipale du cadre de vie.

7 Actions curatives relevant des collectivités Démarche pédagogiques : mise en place de radars pédagogiques Action sur la vitesse et sur la fluidité sur les routes communales Généralisation des zones 30 Création de zones de rencontres ( piétons / cycles /véhicules) Le guide ADEME propose nombreuses solutions pour diminuer le niveau sonore des voies décrochements horizontaux de la voie(rétrécissements, chicanes, etc...) ralentisseurs, coussins, traitements de chaussées intégrés de préférence dans un aménagement global (attention aux ralentisseurs bruyants!) fluidifier le trafic au niveau des carrefours (carrefour simple ou à feux transformé en giratoire) et mise en place d'une onde verte à vitesse abaissée (35 à 40 km/h) Réduire la circulation automobile Développer ou favoriser les modes doux et les TC revoir le plan de circulation et les emplacements de stationnement Zone de rencontre

8 Actions curatives relevant des collectivités

9 Actions curatives relevant des collectivités Mise en place de protections à la source Écrans bas permettant de protéger les trottoirs ou les terrasses de café Pose de revêtements plus silencieux Bruit hors directive Adapter les horaires de ramassage des OM et sensibiliser le personnel au bruit Idem pour les livraisons avec de plus une optimisation des moyens utilisés ( tonnage, dimension, normes des véhicules, localisation des emplacements)

10 Actions curatives relevant des MOUV Rôle d ensemblier de la collectivité : Faire la synthèse des actions des MOUV sur la commune (réseaux ferroviaire et routier aérien - ICPE ) : ex : mise en place de protections acoustiques sur la ligne Gières-Montmélian ex : isolations de façades prévues pour les communes de Froges, Le Versoud et Villard- Bonnot et Voreppe, soit 43 bâtiments au total. Aucune action n'est prévue concernant les 11 communes pour le routier. Rôle de médiation : après la définition de secteurs à enjeux de bruit ou de calme interrogations des maîtres d'ouvrage des infrastructures et activités impactant chaque commune : AREA, RFF, CG38 pour inciter à la réalisation d actions curatives Rôle de médiation vis-à-vis des bruiteurs pour les problématiques de multiexposition pour inciter à une réflexion commune

11 Quelques exemples de PPBE collectivités déjà réalisés Communautés de communes : PPBE des communautés de communes BEAUJOLAIS SAONE PIERRES DOREES et MONTS D OR AZERGUES, et des communes de LOZANNE,BELMONT D AZERGUES, ST JEAN DES VIGNES PPBE de SÉNART PPBE de La METRO Communes : PPBE de PANTIN (93), CADAUJAC (33), VAUGNERAY(69), CLICHY sous BOIS (92)

12 Merci de votre attention DT de l Isère SET/GSPB Véronique Poirot

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