De l Unitl CHIAP, aux Violences faites aux femmes

Transcription

1 De l Unitl UnitéMédico-judiciaire du CHIAP, aux Violences faites aux femmes Dr JENNANE OH. médecin urgentiste et légistel Mme DEBEAUD J. cadre de santé,, pôle Urgences Juin 2015

2 Historique local L UMJ : création en 1997 par le Docteur Pierre KIEGEL (convention établie entre le Tribunal de Grande Instance d Aixd Aix- en-provence et le CHPA) Son but : répondre r aux réquisitions r judiciaires établies par les Instances Judiciaires locales ou les forces de l ordre l (Police Nationale, Gendarmerie). Jusqu en 2009, les consultations ont lieu au sein des urgences par les médecins m du service d accueil d des urgences. A partir d avril d 2009 et la reforme judiciaire, est mise en place la nouvelle structure de l UMJ l avec notamment l identification l d un responsable, des médecins m experts et la mise en place de consultations sur RDV.

3 Généralités s sur l Unitl UnitéMédico- Judiciaire Pendant longtemps la médecine m légale l est associée à la médecine m du mort. Depuis la nouvelle réforme r de 2011, relative à son nouveau fonctionnement, la médecine m légale l recouvre un large champ disciplinaire qui va au- delà de la mission traditionnelle thanatologique. La médecine m légale l clinique dite du vivant, a pour objet toutes constations médicales m utiles àla justice, aussi bien concernant les victimes d infractions que de ses auteurs.

4 UMJ Elle collabore avec les autorités s judiciaires (parquet, forces de l ordre) l pour établir les actes nécessaires n aux procédures en cours. Les UMJ font partie du réseau r de proximité départemental et dépendent d de l Institutl Médico-Légal régional, r centre de référence. r rence. Au sein de ces unités s ne peuvent travailler que des médecins m légistesl

5 UMJ Le but des UMJ est d éd établir un véritable v pont entre la médecine, m les instances judiciaires, le droit et les usagers, avec comme seul objectif de servir la justice.

6 Se reconnaître comme victime c est c un 1 er pas vers la reconstruction La victime est un individu qui a subi un dommage reconnu par la loi, un texte ou un règlement. r Son préjudice peut être à la fois moral et corporel. L ITT : avec le nouveau Code Pénal P, disparaît t la notion d Incapacitd IncapacitéTotale de Travail Personnel (ITTP) qui est remplacée e par l l Incapacité Totale de Travail. Elle peut être définie d par la période p durant laquelle le sujet ne peut effectuer les gestes de la vie quotidienne (se déplacer, d se nourrir, se laver ), ce qui est différent de l arrêt l de travail.

7 Les violences Les violences, appelées es dans l ancien l Code Pénal P coups et blessures, entrainant une atteinte à l intégrité de la personne, sont de deux types: Volontaires : verbales, physiques, psychologiques, sexuelles Involontaires : AVP Leurs conséquences physiques et psychologiques permettent de fixer le nombre de jour d ITT. d C est du certificat descriptif des lésions l et du nombre de jour d d ITT que les instances judiciaires s appuient s pour définir d la gravité des faits. Les ITT ont un seuil limite qui est respectivement de huit t jours pour les violences volontaires, et de trois mois pour les violences involontaires. Les conséquences pour l agresseur, l c est c qu au au-delà de ces seuils limites, on passe de la simple contravention au délit d pénal. p

8 De la plainte àla consultation de l UMJ Que les faits soient anciens ou récents, r les policiers et gendarmes ont l obligation l d enregistrer la plainte, même si la victime n a n pas de certificat médical m (article( du CPP) Si pour des raisons particulières res cette dernière re ne veut pas déposer d plainte, elle peut faire une déclaration d sur main courante (police) ou un procès s verbal de renseignement (gendarmerie).

9 De la plainte àla consultation de l UMJl La victime avant même de porter plainte peut aussi faire la demande d un d certificat médical m initial auprès s de son médecin m traitant ou le service d accueil d des urgences. Celui ci lui sera remis en mains propres.

10 De la plainte àla consultation de l UMJ Selon l article l 40 du Code de Procédure Pénale, le procureur de la République R reçoit les plaintes et les dénonciations d et apprécie les suites àleur donner. Les opportunités s des poursuites sont : soit le procureur renonce aux poursuites en rendant une décision d de classement sans suite soit il décide d de poursuivre la procédure et transmet aux victimes toutes les décisions d ou les mesures alternatives.

11 De la plainte àla consultation de l UMJl Il faut noter que l OPJ l (Officier de Police Judiciaire) a la capacité par délégation d de pouvoir du Tribunal, d éd établir une réquisition r judiciaire dans le but de procéder àdes examens et ce, par un technicien qualifié de l UMJ l. Elle sera remise àla victime avec une lettre d information comportant l UMJ l de référence r rence en vue de prendre RDV pour une consultation. L UMJ d Aix d est la référente r rente du secteur des Bouches du Rhône Nord. Son centre de référence r rence est l IML l de Marseille.

12 De la plainte àla consultation de l UMJl La consultation d d UMJ: UNE PRIORITE Elle a lieu sur réquisition, r au sein des urgences, dans un endroit calme. Elle consiste dans la majorité des cas àétablir un certificat de constat de lésions l aussi bien physique que psychique et àdéterminer le nombre de jour d d ITT. L amélioration de la qualité de l accueil l et de la PEC des victimes est une priorité et pour cela, un projet en collaboration avec le parquet et l IML l de Marseille en vue d uniformiser d la prise en charge des victimes au CHIAP est en cours.

13 Particularités s de l UMJ l d Aixd Les violences sont essentiellement volontaires avec apparition d un d phénom nomène ne de groupe d agresseur. d L apparition d usage d d arme d au cours des agressions est de plus en plus fréquente Les victimes sont majoritairement masculines et jeunes. Dans le cas des agressions conjugales, nous retrouvons une population uniquement féminine f avec une recrudescence significative en comparant les consultations de 2009 à /5 des consultations concernent les conflits conjugaux. Concernant les populations vulnérables, elles représentent 6% des consultations et sont aussi, en nette progression. Les lésions l les plus fréquemment rencontrées es sont les traumatismes de la face (fracture des Os Propres du Nez et des dents) et des membres.

14 Victime d agression d Service d accueil d des urgences ou médecin m traitant = CMI Forces de l ordrel OPJ de Police nationale ou gendarmerie Association d aide d aux victimes Plainte Main courante Réquisition UMJ : certificat médical avec ITT Parquet = décision d de poursuites àdonner Titre du powerpoint

15 Cas cliniques 1 Femme de 46 ans, secrétaire Violences volontaires : conjugales Choc psychologique Multiples lésions l de la face, cervicale et des membres supérieurs Préjudice esthétique tique ITT de cinq jours et arrêt de travail de sept jours

16 Cas cliniques 2 Femme de 37 ans, au foyer Violences volontaires : conjugales Choc psychologique avec difficultés à rapporter les faits Consultation au CAP48 ITT de trois jours Précarit caritésociale, n arrive n pas àfaire les démarches en vue d un d divorce Adressée à l APERS Titre du powerpoint

17 Cas cliniques 3 Femme de 47 ans, mère m au foyer, famille recomposée Violences volontaires: conjugales Choc psychologique Lésions multiples des membres supérieurs Agressions verbales de ses enfants depuis le second mariage ITT de trois jours Passage à l acte dudit agresseur, prise de décision d de porter plainte Titre du powerpoint