INFOS CGT AVRIL 2011.

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1 INFOS CGT AVRIL Accords en cours au national: - Accord sur le régime de retraite complémentaire: - Cet accord n est pas encore signé! En voici un extrait: - Article 1: A compter du 1 er juillet 2011, le régime de retraite complémentaire des agents de droit privé de Pôle emploi issus des organismes gestionnaires du régime d assurance chômage ou de l AFPA est l institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). - Article 2: Cette affiliation emporte transfert des droits individuels acquis par les agents concernés auprès de l AGIRC-ARRCO à l IRCANTEC avec reprise euro pour euro par conversion. - Accord sur les compléments variables de rémunération (ART. 16 de la CCN): - Cet accord n est pas encore signé! - Pour les agents, ce sera sur des objectifs collectifs annuels (prime de performance collective) et pour les cadres, ce sera sur des objectifs individuels annuels (prime de performance individuelle). Tiens, on dirait encore un tract d une organisation syndicale régionale L art d enfoncer les portes ouvertes! - Une organisation syndicale régionale avait fait un tract en se vantant d avoir demandé l ouverture de négos sur cet article Sauf que ces négos sont prévues depuis le début puisque cet article 16 devait être négocié en même temps que la classification (ce qui est le cas) et que cela doit aboutir à un accord national qui sera annexé à la CCN! La CGT Champagne-Ardenne l avait d ailleurs annoncé depuis plusieurs mois pendant ses tournées sur sites suite à des interrogations soulevées par les agents! - La DG prévoit de provisionner l équivalent de 3% de la masse salariale chaque année pour «reconnaitre» les mérites des groupes de travail par rapport à la réalisation ou non des objectifs fixés d un côté mais également de reconnaître les mérites individuels de l encadrement. => Soit environ 38 millions d euros par an, dont 12 millions destinés à un potentiel de 5000 cadres!!! Les agents apprécieront. 2. Négos sur la classification: 3ème réunion: -La DG a essayé d imposer aux OS sa classification avec les 5 critères eux-mêmes déclinés en degrés.

2 - Les OS ont demandé à la DG ce qu elle comptait faire pour les rémunérations, la reconnaissance des qualifications, des diplômes, la dimension sociale des emplois, la traduction métier des missions de pôle emploi, l évolution de carrière, la mobilité professionnelle entre les filières. - Pour la DG, l évolution de carrière, la dimension sociale, la reconnaissance des diplômes devront être discutées, mais plus tard au moment de la négociation sur les conditions et les modalités de l application au personnel de la nouvelle classification. - La CGT et d autres OS firent valoir qu il n était pas envisageable de «négocier» une CCN sans avoir connaissance et discuter des métiers nécessaires à l exécution des missions de Pôle Emploi. L organisation à mettre en œuvre pour y parvenir est tout aussi indispensable à négocier pour connaitre le niveau de «polyvalence», de «mixité des métiers» et par voie de conséquence la nature exacte des métiers envisagés dans les années à venir. - La détermination de la CGT, du SNU et de la CGT-FO, ont permis de construire une position intersyndicale commune sur un préalable nécessaire avant l opération de pesage : La connaissance et la négociation des emplois et métiers existants et ceux envisagés En fin de séance quelques progrès ont été obtenus. - La direction transmettra les documents : - Sur les moyens attribués aux organisations syndicales pour cette négociation. - Sur les éléments élaborés et présentés dans différentes instances (CCE, ONM...) sur la filière «relation au public». - L évolution des fiches d activités au fur et à mesure de leur élaboration et de leur approfondissement. -La CPN du 27 avril sera consacrée à un débat sur la filière relation au public -La CPN du 31 mai sera consacrée à un débat sur les filières fonctions d appui et management. -La CPN du 28 juin sera un point d étape de la négociation -D ors et déjà 3 désaccords ont fait jour sur les filières : 1. La filière management découple l encadrement d une connaissance d un métier et rend plus difficile les passerelles entre expertise et management. 2. La filière informatique reste pour l instant une simple piste pour la direction. 3. Le lien entre filière et métiers : la CCN pôle emploi contient actuellement 8 filières supports (comptabilité finances, juridique et contentieux, gestion-audit- organisation,

3 communication, statistiques, services généraux, informatique).elles seraient réduites à une ou deux. - Par ailleurs le SNU et la CGT ont décidé de réaliser un état des lieux de l application des 3 classifications (ANPE, ASSEDIC, AFPA) avant la fusion et au sein de pôle emploi avec l aide d un expert. 3. Négociations sur la convention assurance chômage (= indemnisation du chômage): - L'accord actuel a été prorogé jusqu'au Un projet d accord est déjà réalisé avec effet du 01/06/2011 au 31/12/ Dans cet accord qui ne contient que 5 articles, 2 vont affecter directement notre règlementation: «Article 2: Le montant de la pension d invalidité de 2 e et 3 e catégorie se cumule avec le montant de l allocation d aide au retour à l emploi, dans les mêmes conditions que celles prévues par le Code de la Sécurité Sociale pour son cumul avec un salaire. Article 3: Le coefficient réducteur applicable aux salaires servant au calcul de l allocation chômage des chômeurs saisonniers est supprimé.» ATTENTION: Rien n est signé! Attendre les consignes régionales! Un groupe de travail va être constitué pendant la durée de cet accord et va étudier les demandes suivantes (liste non limitative) les «droits rechargeables» / portabilité ; les activités réduites et activités partielles; le report des bornes d âge : de 50 à 52 ans et de 61 à 62 ans. la simplification des modalités de mise en œuvre du régime d assurance chômage ; les règles applicables aux allocations et aux contributions, susceptibles d avoir un impact sur le comportement des acteurs (employeurs, demandeurs d emploi) ; L articulation avec la solidarité nationale... 4.Comité d Etablissement (CE) du 31/03/2011: - Plan de Mobilisation pour l Emploi. Déclinaison régionale: - Dans notre région, 33% des DE ont été reçu sur Ils devront tous être reçus au 30/06/ La note régionale est bientôt finalisée. - La Direction a affirmé que ces mesures n allaient aucunement affecter le travail des agents AUDE, EID, OATT, Plan de Mobilisation pour l Emploi Hum, pas sûr.

4 - Point sur le comité de suivi EID Haute-Marne: - L EID est déployé depuis février Les agents semblent vouloir un débriefing collectif en fin de demi-journée. En effet, ils souhaitent avoir leurs 60 minutes pour pouvoir réaliser leurs entretiens! - Pour les prochains déploiements, comme la Marne le 5 avril, AUDE sera ouvert 2 jours avant pour que les agents se familiarisent avec l outil si ça fonctionne A priori, non! - Pour les DAPE, AUDE doit fonctionner correctement et les sites doivent être à jour. Nous sommes tous d accord, mais à quel prix?! - Inquiétude: Est-ce que les experts et les tuteurs seront encore disponibles pour leurs collègues après les 3 mois de déploiement? - Les forces de prospections locales: - Elles vont travailler sur des entreprises non clientes, même si elles ne font pas partie de leur secteur d activité. Ensuite, soit l agent l aura dans son portefeuille, soit l entreprise sera réaffectée dans l équipe dont elle dépend. - Cette activité va représenter 50% du temps de travail de l agent (entre une demi journée et 2 jours par semaine) qui continuera à exercer ses autres activités. Nous avons demandé à ce que l agent n est pas le même volume de travail qu avant, sinon problème: proratisation de la charge de travail. - Il y aura environ 2 agents concernés par agence (1 par équipe de production), soit une cinquantaine pour la région. - Ces agents auront une lettre de mission d une durée de 6 mois renouvelable. - Un «info-flash» sera diffusé aux agents sur le sujet et une présentation aura lieu sur site. - Une formation de 2 jours et un accompagnement à la négociation en entreprise sera proposé aux agents retenus. - La Direction a précisé que les agents n auront pas «d objectifs»; Juste une obligation de moyens mais pas de résultats - La Direction a également précisé qu un agent qui n avait jamais fait de Relation Entreprise (ex: les ex-indemnitaires) pouvait accompagner un de ses collègues pour découvrir l activité. - Etat des effectifs: agents en Champagne-Ardenne dont 948 CDI, 41 CDD, 39 Contrats Aidés. - Etat des absences: - La Direction ne nous a pas fourni les documents habituels concernant les arrêts maladie, congés maternité et accidents du travail! - Les chiffres auraient-ils crevé le plafond après une augmentation record depuis 3 mois: décembre 2010: 9%, janvier 2011: 14,05%, février 2011: 18,56%, mars 2011:? - Droit d option: - 77% des agents ont optés dans notre région. Il reste 127 agents sous statut Marne: 195, Aube: 90, Haute-Marne: 49, Ardennes: Information sur les heures supplémentaires du service comptabilité: - Ces heures vont être effectuées le samedi 9 avril 2011 sur toute la journée et peut

5 être sur le dimanche 10 avril 2011, suite à un changement de logiciel SAP et AGIR. - 1 manager et 2 ou 3 autres personnes sont concernées. Elles sont toutes volontaires. 5. Commission loisirs: - Organisation du Noël enfants: - 1 ère proposition: Un cirque. - 2h de spectacle avec apparition du Père Noël à la fin. - 2 lieux: Reims le 04/12/11 et Charleville le 27/11/11. (non définitif). - La CGT a demandé à ce qu il y ait aussi une prestation dans l Aube pour regrouper les agents de l aube et de la Haute-Marne. - 2 ème proposition: séance de cinéma. - Lieux: Charleville, Chaumont, Troyes, Reims. - Goûter possible. Présence du Père Noël selon les lieux. (non définitif). - Des sorties sur des week-end sont en cours d étude au Puy du Fou et au Futuroscope courant septembre/octobre Un tournoi de foot est également à l étude - La commission a des difficultés pour avancer sur 2 demandes d OS car elle n a pas le bilan du budget 2010 et le prévisionnel exact de Les demandes sont les suivantes: - Action en faveur des personnes n ayant pas ou plus d enfants à charge (CGT). - Garde pour les enfants suite à la suppression des prestations du national (CGT-FO). 6. Réunion des Délégués Syndicaux (DS): - Dispositions particulières pour les femmes enceintes: - Une programmation aménagée sera faite pour elles et cela fera l objet d une note de service. - Elles ne feront que 2 demi journées d accueil (ARC, accueil coordination) par semaine. Les OS auraient préféré qu elles soient totalement retirées de ces postes du fait de leur état de santé. - article 31 5 de la CCN: une réduction d une heure de travail par jour, sans réduction de salaire, est accordée pendant la durée de l état de grossesse médicalement constaté et ce jusqu à la fin du 9 ème mois suivant la naissance. - La réduction d une heure peut être prise à la convenance de l agent en début ou en fin de chaque demi-journée de travail sur les plages fixes ou variables. - Dépôt de jour de récupération, délai de prévenance: - Cela fera l objet d une note de service. - Voici une première proposition de la Direction: «Sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée, la prise de jours de récupération fait l objet d une demande écrite ou par voie électronique de la part de l agent au moins 5 jours ouvrés avant la période d utilisation souhaitée. La demande fait l objet

6 d une réponse écrite de l employeur dans les 3 jours ouvrés qui suivent cette demande, motivée en cas de refus. En l absence de réponse dans les délais, la prise de jours de récupération est réputée accordée. Les jours de récupération peuvent être accolés à tout autre type de congé.» - A suivre - Procédure en cas d évènement extérieur: - La Direction va élaborer une note à ce sujet pour pallier à des évènements climatiques, par exemple, comme nous en avons connu l hiver dernier afin d organiser au mieux le travail des agents. - Indemnités de repas: - L indemnité de repas est à ce jour de 24 euros. Elle n a pas évolué depuis La Direction ne veut pas la faire évoluer pour l instant. - Toutefois, une revalorisation de cette indemnité est peut être envisagée concernant Paris. En effet, l indemnité de repas est de 29,04 euros en Ile de France! 7. Commission égalité professionnelle: - Pour la CGT, nous avions demandé à la Direction de nous fournir un état détaillé du dernier «comité de carrière» avec la répartition homme/femme, temps plein/temps partiel, cadre/agent de maîtrise/employé => La Direction n a pas pu nous fournir le document. Dommage, cette commission était l occasion d échanger sur tous ces thèmes. - Entre avril et juin 2011 les RH vont vérifier pour les salariées, après préidentification par la DGA-RH, les écarts résiduels d au moins 5% par rapport au salaire médian des hommes pour une fonction, un emploi générique, une tranche d ancienneté et une tranche d âge donnée (article 4.2). => Le salaire sera alors réajusté au 1 er juillet 2011 avec effet rétroactif au 1 er janvier Le CE en sera informé en juillet ou août A suivre - Fin juin 2011, le CCE va définir les méthodes et procédures de recrutement des agents cadres et non cadres. Les organisations syndicales ont demandé à ce que le CE au niveau régional en soit informé. - Les organisations syndicales ont demandé que la commission se tienne 1 fois par trimestre. Prochaine réunion au mois de septembre

7 8. Commission formation du 1 er avril 2011: - Formation EID: - 72,23% des formations ont été réalisées, soit 2422 heures sur 113 sessions de formation. - Les agents ont des difficultés pour s approprier AUDE en 2 jours juste avant le déploiement de l EID! - Un échange de pratiques entre formateurs EID va être organisé afin qu il y ait une harmonisation des informations diffusées en formation. - Parcours de formation 2011 pour les agents du SAE: - Les formations vont commencer au mois de mai Formation «placement»: 3 agents concernés (CRDC de Metz). - Formation «indemnitaire»: 4 agents concernés (DR Reims). - Formation «comptabilité»: 1 agent concerné (Greta Reims / Paris). - Formation «pilotage»: 2 agents concernés (Paris). - Formation «force de prospection (=3995)»: 2 agents concernés (National). - Après la formation, un tutorat est prévu. - Troyes Point du Jour: - Ce site demande une formation spécifique: «Analyse du marché du travail». - Tous les membres de la commission formation ont été surpris de cette demande car le contenu de la formation ressemble aux fondamentaux placement. - Nous avons demandé à avoir plus d informations sur cette demande à suivre.