ORGANISMES EXTERIEURS BENEFICIANT DES CONCOURS DE LA REGION DANS LES SECTEURS DE L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AGRICULTURE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france ORGANISMES EXTERIEURS BENEFICIANT DES CONCOURS DE LA REGION DANS LES SECTEURS DE L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AGRICULTURE DEUXIEME AFFECTATION DE SUBVENTIONS 2016 IAU ILE-DE-FRANCE AGENCE DES ESPACES VERTS (AEV) ARENE NATUREPARIF BRUITPARIF ORDIF CERVIA CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 907 «Environnement» Code fonctionnel : 78 «Autres actions» Programme : HP «Lutte contre le bruit» Action «Soutien à BRUITPARIF» Chapitre budgétaire : 935 «Aménagement des territoires» Code fonctionnel : 50 «Services communs» Programme : HP «Soutien à la connaissance stratégique des territoires et à leur aménagement» Action «Agences d urbanisme» Chapitre budgétaire : 937 «Environnement» Code fonctionnel : 76 «Patrimoine naturel» Programme : HP «Agence des espaces verts» Action «Moyens de l AEV» Chapitre budgétaire : 937 «Environnement» Code fonctionnel : 71 «Actions transversales» Programme : HP «Démarches de développement durable» Action «Fonctionnement de l ARENE» Chapitre budgétaire : 937 «Environnement» Code fonctionnel : 76 «Patrimoine naturel» Programme : PR «Protection des milieux naturels et des paysages» Action «Soutien à Natureparif» Chapitre budgétaire : 937 «Environnement» Code fonctionnel : 78 «Autres actions» Programme : HP «Lutte contre le bruit» Action «Soutien à BRUITPARIF» Chapitre budgétaire : 937 «Environnement» Code fonctionnel : 72 «Actions en matière de déchets» Programme : HP «Prévention et gestion des déchets» Action «ORDIF» Chapitre budgétaire : 939 «Action économique» Code fonctionnel : 93 «Agriculture, pêche, agro-industrie» Programme : HP «Valorisation de la production agricole et agro-alimentaire» Action «Centre Régional de Valorisation et d Innovation Agricole et Alimentaire de Paris Ile-de-France» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : TABLEAU D AFFECTATION DE SUBVENTIONS ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : BRUITPARIF PREVISIONS D INVESTISSEMENT ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : AVENANT TYPE AUX CONVENTIONS... 18

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le Conseil Régional apporte son soutien au fonctionnement d un ensemble d organismes extérieurs associés à l action de la Région en leur versant une subvention. Sept de ces organismes sont financés au titre de leur action dans les domaines de l aménagement des territoires, de l environnement et de l agriculture : - l IAU Ile-de-France (Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région Ile-de-France), - l AEV (Agence des Espaces Verts), - l ARENE (Agence Régionale de l Environnement et des Nouvelles Energies d Ile-de- France), - NATUREPARIF (Agence Régionale pour la Nature et la Biodiversité en Ile-de-France), - BRUITPARIF (Observatoire du Bruit en Ile-de-France), - l ORDIF (Observatoire Régional des Déchets d Ile-de-France), - le CERVIA (Centre Régional de Valorisation et d Innovation Agricole et Alimentaire de Paris Ile-de-France). Compte tenu de la structure des budgets de ces organismes et de la part de la subvention régionale dans leurs recettes, un premier versement de subvention en début d année civile est nécessaire pour permettre à ces organismes de faire face à leurs dépenses de fonctionnement dont une part importante est composée de charges fixes comme les frais de personnel qu il convient de financer. En règle générale, l attribution de la subvention se réalise en deux temps : - 60 % de la subvention affectée en début d année civile sous la forme d une avance calculée sur la base de la subvention inscrite au budget de l année en cours, - le solde étant attribué lors de la commission permanente du mois de juillet, à l issue d une analyse des comptes annuels de l exercice précédent, du rapport d activité, d une situation de trésorerie et des perspectives de l année en cours. Eu égard aux obligations posées par la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les modalités de versement des subventions de fonctionnement ont été adaptées comme suit : - à la commission permanente de janvier 2016 : première affectation équivalent à 4/12èmes du montant des subventions inscrites au budget primitif 2015 ; - le deuxième versement, objet de la présente délibération, portant le total des affectations à 60% de la subvention arbitrée au budget primitif 2016, après mise en réserve de 6% ; - le solde de la subvention sera affecté à la commission permanente de juillet.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Il donc est proposé dans ce rapport une affectation de subvention pour un montant total de en fonctionnement, dont pour Natureparif au titre du CPER (volet Transition écologique et énergétique / action Connaissance et animation) et en investissement. Le détail de ces montants par organisme figure en annexe de la délibération. Ce rapport met également en œuvre l obligation pour les structures subventionnées d accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n CR du 18 février Afin d adapter le cadre conventionnel, il vous est donc proposé en annexe de la délibération un avenant type aux conventions conclues par les organismes avec la Région. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ORGANISMES EXTERIEURS BENEFICIANT DES CONCOURS DE LA REGION DANS LES SECTEURS DE L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AGRICULTURE DEUXIEME AFFECTATION DE SUBVENTIONS 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU VU La loi du n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 133 ; La délibération n CR du 18 décembre 2015 de délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU VU VU VU VU VU VU VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; La délibération n CR du 13 février 2014 approuvant la convention pluriannuelle avec l AEV et habilitant le président du conseil régional à la signer ; La délibération n CR du 21 novembre 2014 approuvant la convention avec le CERVIA et habilitant le président du conseil régional à la signer ; La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; La délibération n CP du 30 janvier 2014 approuvant la convention avec NATUREPARIF, la convention avec BRUITPARIF et la convention avec l ORDIF et habilitant le président du conseil régional à les signer ; La délibération n CP du 20 novembre 2014 approuvant la convention avec l ARENE et habilitant le président du conseil régional à la signer ; La délibération n CP du 9 juillet 2015 approuvant la convention pluriannuelle entre l IAU Ile-de-France et la Région Ile-de-France et habilitant le président du conseil régional à la signer ; La délibération n CP du 22 janvier 2016 approuvant les avenants aux conventions avec l AEV, avec le CERVIA, avec NATUREPARIF, avec BRUITPARIF, avec l ORDIF, avec l ARENE et avec l IAU et habilitant la présidente du conseil régional à les signer ; VU Le budget de la région Ile-de-France pour 2016 ; VU L avis de la Commission Ruralité et agriculture ; VU L avis de la Commission Environnement et aménagement du territoire ; VU L avis de la Commission Finances ;

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP VU Le rapport CP CP présenté par madame la présidente du conseil régional d Ilede-France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Attribue un montant total de de subventions de fonctionnement aux organismes figurant en annexe à la délibération et selon la répartition figurant dans cette même annexe. En conséquence, il est affecté un montant d autorisations d engagement de en faveur des organismes associés à l action régionale au titre de leur action dans les secteurs de l aménagement des territoires, de l environnement et de l agriculture, pour les montants et sur les chapitres, codes fonctionnels, programmes, actions qui figurent au tableau annexé à la présente délibération. Article 2 : Attribue un montant de de subvention d investissement à l association BRUITPARIF. En conséquence, il est affecté un montant d autorisation de programme de en faveur de l association BRUITPARIF au titre de son action dans le domaine de l environnement pour le montant et sur le chapitre, code fonctionnel, programme, action qui figure au tableau annexé à la présente délibération. Article 3 : Approuve l avenant type aux conventions d objectifs et de moyens conclues entre la Région et les organismes respectivement concernés qui figure en annexe de cette délibération et autorise la présidente du conseil régional à le signer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : TABLEAU D AFFECTATION DE SUBVENTIONS 2016

10 10 / 20 Subventions en faveur des organismes extérieurs bénéficiant des concours de la Région Secteurs de l'aménagement des territoires, de l'environnement et de l'agriculture 2ème affectation de subventions 2016 I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Organismes bénéficiaires chapitre code fonctionnel programme action nature comptable Deuxième affectation 2016 IAU IdF (hors ORS et IRDS) AEV ARENE NATUREPARIF BRUITPARIF ORDIF CERVIA TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT II - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Organismes bénéficiaires chapitre code fonctionnel programme action nature comptable Deuxième affectation 2016 BRUITPARIF TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

12 12 / 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 Chapitre : Environnement Code fonctionnel : 78 - Autres actions Programme : Lutte contre le bruit Action : Soutien à Bruitparif N de rapport : CP Budget : 2016 Dispositif : OA / Aide aux projets d'investissement de l'association BRUITPARIF. Dossier : BRUITPARIF - AFFECTATION SUBVENTION INVESTISSEMENT 2016 Bénéficiaire : R BRUITPARIF OBSERVATOIRE REGIONAL DU BRUIT EN IDF Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Aide aux projets d'investissement de l'association BRUITPARIF. : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Aménagement des territoires Code fonctionnel : 50 - Services communs Programme : Soutien à la connaissance stratégique des territoires et à leur aménagement Action : Agences d'urbanisme Dispositif : OA / Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF) Dossier : IAU - AFFECTATION SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Bénéficiaire : R IAURIF INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME IDF Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF) : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

13 13 / 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : Chapitre : Environnement Code fonctionnel : 71 - Actions transversales Programme : Démarches de développement durable Action : Fonctionnement de l'arene CP Budget : 2016 Dispositif : OA / Agence Régionale de l'environnement et des Nouvelles Energies (ARENE). Dossier : ARENE - AFFECTATION SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Bénéficiaire : R ARENE AGCE REG ENVIRO NOUV ENERGIES Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Agence Régionale de l'environnement et des Nouvelles Energies (ARENE). : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Environnement Code fonctionnel : 72 - Actions en matière des déchets Programme : Prévention et gestion des déchets Action : ORDIF Dispositif : OA / Observatoire Régional des Déchets de la Région Ile-de-France (ORDIF) Dossier : ORDIF - AFFECTATION SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Bénéficiaire : R ORDIF OBSERVATOIRE REGIONAL DECHETS IDF Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Observatoire Régional des Déchets de la Région Ile ,00 -de-france (ORDIF) : Total sur l'imputation : ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

14 14 / 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : Chapitre : Environnement Code fonctionnel : 76 - Patrimoine naturel Programme : Agence des espaces verts Action : Moyens de l'aev CP Budget : 2016 Dispositif : OA / Agence des espaces verts (AEV) Dossier : AEV - AFFECTATION SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Bénéficiaire : R AGCE ESPACES VERTS REGION ILE DE FRANCE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Agence des espaces verts (AEV) : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Environnement Code fonctionnel : 76 - Patrimoine naturel Programme : Protection des milieux naturels et des paysages Action : Soutien à NatureParif Dispositif : OA / Observatoire régional de la biodiversité (Natureparif) Dossier : NATUREPARIF - AFFECTATION SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Bénéficiaire : R NATUREPARIF AGENCE REGIONALE POUR LA NATURE ET LA BIODIVERSITE EN ILE DE FRANCE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Connaissance et animation - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Observatoire régional de la biodiversité (Natureparif) : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

15 15 / 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 Chapitre : Environnement Code fonctionnel : 78 - Autres actions Programme : Lutte contre le bruit Action : Soutien à Bruitparif N de rapport : CP Budget : 2016 Dispositif : OA / Observatoire du bruit en Ile-de-france (BRUITPARIF) Dossier : BRUITPARIF - AFFECTATION SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Bénéficiaire : R BRUITPARIF OBSERVATOIRE REGIONAL DU BRUIT EN IDF Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Observatoire du bruit en Ile-de-france (BRUITPARIF) : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Action économique Code fonctionnel : 93 - Agriculture, pêche, agro-industrie Programme : Valorisation de la production agricole et agro-alimentaire Action : Centre régional de valorisation et d'innovation agricole et agro-alimentaire de Paris Ile-deFrance Dispositif : OA / Centre Régional de Valorisation et d'innovation Agricole et Alimentaire de Paris Ile-deFrance (CERVIA) Dossier : CERVIA - AFFECTATION SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Bénéficiaire : R CERVIA Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 100 % ,00 Total sur le dispositif OA / Centre Régional de Valorisation et d'innovation Agricole et Alimentaire de Paris Ile-de-France (CERVIA) : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : BRUITPARIF PREVISIONS D INVESTISSEMENT 2016

17 INVESTISSEMENTS 2016 BRUITPARIF - PROGRAMME PREVISIONNEL VERSION 21/03/2016 Fournisseur Matériel de mesure (acquisition et renouvellement stations de mesure, piles à combustible, équipements associés) Date prévue d'engagement Montant des dépenses en TTC Matériel de mesure 01/09/ Outils informatiques métier Dispositif Bruitparif Logiciels et matériels informatiques spécifiques 01/09/ Réalisation d'une phonothèque concernant les zones calmes en Ile-de- 01/07/ France et interface cartographique de consultation sur internet TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (par programme) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Région 1er semestre Région 2nd semestre TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : AVENANT TYPE AUX CONVENTIONS IAU AEV ARENE NATUREPARIF BRUITPARIF ORDIF CERVIA

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ILE-DE- FRANCE et XXX (nom de l organisme) Entre La Région d'ile-de-france, située 33 rue Barbet-de-Jouy Paris, représentée par sa Présidente, Ci-après dénommée la «Région» Et L organisme XXX ci-après dénommé «XXX» d une part, d autre part, Il a été convenu de ce qui suit : PREAMBULE : La convention avec XXX a été signée en XXX (année de signature) pour une durée de XXX années. Le présent avenant a pour objet de modifier la convention conformément aux obligations posées par la délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens. La convention d objectifs et de moyens est modifiée comme suit : Article 1 : Au sein de l article 2 relatif aux engagements de l organisme, il est inséré l article suivant : «Article 2.2 : Obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d alternants L organisme s engage à recruter XX stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois. L'organisme saisit les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.» En conséquence, l article 2.2 «La réalisation d un programme annuel d actions» devient l article 2.3, l article 2.3 «Le cadre budgétaire et comptable» devient l article 2.4, etc... A la fin du nouvel article 2.6 relatif aux «Obligations administratives», il est ajouté l alinéa suivant : «informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutes les difficultés qu il pourrait rencontrer (absence de candidats, etc ) dans leur déroulement.» Article 2 : Au sein de l article 3.2 relatif aux «Modalités de versement de la subvention» et à la fin de l alinéa relatif au versement du solde, il est inséré les mentions suivantes : «Un ou des justificatif(s) de recrutement du nombre de stagiaires ou alternants mentionné à l article 2.2 de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé).»

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP Article 3 : Au sein de l article 8 «Résiliation de la convention», le début du deuxième alinéa est remplacé par la mention : «La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par l organisme ou en cas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d alternants.» Article 4 : Les autres dispositions de la convention et de l avenant annexés à la délibération n CP du 22 janvier 2016, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées. Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le XXX Pour la Région Ile-de-France La Présidente du Conseil Régional d Ile-de-France Pour l organisme XXX Le Président XXX XXX