Fiche Znieff. Fiche Znieff. Fiche Znieff. Fiche Znieff. Fiche Znieff. Fiche Znieff. DOCOB carrière et coteau. DOCOB carrière et coteau

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1 D Faune et équilibre biologiques D Insectes D Données bibliographiques Les données bibliographiques sur le secteur sont relativement ténues. Seules sont disponibles les données bibliographiques liées au site Natura 2000, ainsi qu à la ZNIEFF de type 1 «Coteau et carrière de Guerville». Ces données sont pour la plupart récentes aux vues de la date d élaboration du DOCOB et des inventaires liés à la modernisation des ZNIEFF (2ème génération). Nom français Statut (Nom scientifique) réglementaire Statut de rareté Source Déterminant de ZNIEFF Agrion mignon PR Assez rare en Ile-de-France Coenagrion scitulum Vulnérable Fiche Znieff ODONATES Orthétrum bleuissant Déterminant de znieff Orthetrum coerulescens Assez rare en Ile-de-France Fiche Znieff Orthétrum brun Déterminant de znieff Orthetrum brunneum Rare en Ile-de-France Fiche Znieff RHOPALOCERES Azuré des cytises Déterminant de znieff Glaucopsyche alexis Rare en Ile-de-France Fiche Znieff Bel-Argus Déterminant de znieff Lysandra bellargus Rare en Ile-de-France Fiche Znieff Grillon champêtre Déterminant de znieff Gryllus campestris Fiche Znieff ORTHOPTERES Oedipode turquoise DOCOB carrière et coteau PR Oedipoda caerulescens de Guerville Grillon d Italie DOCOB carrière et coteau PR Oecanthus pellucens de Guerville Tableau 24 : Espèces d insectes patrimoniales recensées à proximité de l aire d étude D Espèces recensées sur l aire d étude Espèces recensées À l issue des prospections menées en 2013 et 2014 sur l aire d étude des inventaires écologiques, 76 espèces d insectes ont été recensées : 33 espèces de lépidoptères rhopalocères (papillons de jour) ; 18 espèces d odonates (libellules et demoiselles) ; 23 espèces d orthoptères (criquets, sauterelles, grillons). Bioévaluation des espèces recensées Parmi les 76 espèces recensées, au regard des habitats rencontrés sur le site d étude et des données bibliographiques récentes, 22 espèces présentent un intérêt patrimonial et/ou réglementaire dont 6 sont protégées en Ile-de-France (observations issues des inventaires de 2013 et 2014). Le tableau suivant récapitule les espèces protégées et/ou d intérêt patrimonial, présentes sur l aire d étude, présentées sur la Carte 25. Nom scientifique Ruspolia nitidula Platycleis albopunctata Platycleis tessellata Metrioptera roeselii Chorthippus mollis Oedipoda caerulescens Chrysochraon dispar Euchorthippus elegantulus Oecanthus pellucens Iphiclides podalirius Nom Statuts en Ile-de-France Localisation sur le site français ORTHOPTERES Espèce protégée en Ile-de-France Conocéphale Espèce déterminante de ZNIEFF en gracieux IDF Decticelle Peu commune (d après Sardet, MOE, chagrinée 2008) Espèce déterminante de ZNIEFF en Decticelle IDF carroyée Peu commune (d après Sardet, MOE, 2008) Espèce vulnérable en IDF Decticelle Espèce déterminante de ZNIEFF en bariolée IDF Peu commun Criquet des Espèce menacée en IDF jachères Vulnérable Oedipode Espèce protégée en IDF turquoise Assez commune Criquet des Assez commune clairières Criquet Rare glauque Grillon d Italie Flambé Espèce protégée en IDF Assez commune Minimum de quatre individus observés dans un milieu herbeux sec Sur le coteau crayeux Deux individus observés dans un milieu herbeux sec Vue à de nombreuses reprises sur divers lieux herbeux Vu à quelques reprises sur des secteurs arides Vue à de nombreuses reprises sur de nombreux secteurs distincts de l aire d étude Vu à de nombreuses reprises en stations fraiches et sèches Vu à une reprise Vu à quelques reprises sur différents secteurs LEPIDOPTERES Espèce protégée en Ile-de-France Espèce déterminante de ZNIEFF en Vue à une reprise aux abords de l entrée de Ile-de-France la carrière de Guerville Assez Rare Vue à deux reprises aux abords du front de Aglais urticae Petite Tortue Assez Rare taille Apatura ilia Melanargia galathea Argynnis aglaja Polyommatus bellargus Nymphalis polychloros Erythromma lindenii Vu à de nombreuses reprises sur un chemin Petit Mars Peu commun en bordure de boisement, sur les parties changeant boueuses Espèce déterminante de ZNIEFF en Vu à de nombreuses reprises sur les lieux Demi-deuil IDF herbeux de l aire d étude Peu commun Vu à une reprise en lisière de boisement Grand nacré Assez rare proche du coteau crayeux Espèce déterminante de ZNIEFF en Vu à de nombreuses reprises sur les lieux Bel-Argus Ile-de-France herbeux ras et thermophiles de l aire d étude Grande Espèce protégée en IDF Vue à une reprise en lisière de boisement Tortue Assez commune frais ODONATES Agrion de Espèce déterminante de ZNIEFF en Nombreux individus observés sur la Seine Van der IDF notamment Source des informations Biotope, 2014 Biotope, 2013 Biotope, 2014 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Biotope, 2013, 2014 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Biotope, 2014 Biotope, 2013, 2014 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Biotope, 2013 Page 120 sur 267

2 Nom Nom Source des Statuts en Ile-de-France Localisation sur le site scientifique français informations Linden Assez commun Orthetrum Orthétrum Biotope, Peu commun Vu à 3 reprises sur les mares de la carrière brunneum brun 2013 Assez rare Vu à plusieurs reprises sur des mares Orthetrum Orthétrum Vulnérable au niveau régional Biotope, pionnières sur différents secteurs de l aire coerulescens bleuissant Les populations des Yvelines sont 2013 d étude conséquentes Sympetrum Sympétrum Biotope, Rare Vu à 1 reprise sur les mares de la carrière meridionale méridional 2013 Sympétrum Sympetrum Biotope, de Assez Rare Vu à quelques reprises sur la carrière fonscolombii 2013 Fonscolombe HEMIPTERES Espèce protégée en Ile-de-France Un individu observé en milieu boisé dans la Biotope, Ledra aurita Grand Diable Espèce déterminante de ZNIEFF en partie nord-ouest du site 2014 Ile-de-France Tableau 25 : Espèces d insectes protégées et/ou patrimoniales observées sur l aire d étude Source : Biotope - Photos prises dans l aire d étude Photographie 26 : Habitats d'espèces pour les insectes Page 121 sur 267

3 A13 - VIADUC DE GUERVILLE - 3ème TABLIER Source : Biotope Carte 25 : Espèces d insectes patrimoniales et habitats d espèces Page 122 sur 267

4 D Description des habitats d espèces Le reportage photographique ci-après présente un aperçu des différents milieux qui constituent l aire d étude. Seuls les milieux présentant un intérêt particulier pour les insectes sont présentés dans ce paragraphe. Schématiquement, l aire d étude peut être scindée selon la typologie suivante : 1. Les formations herbeuses, ouvertes à semi-ouvertes et présentant des natures et des structures de végétations très variées. La zone d étude comporte ainsi : des zones rases à écorchées couvrant de faibles surfaces qui correspondent souvent aux voiries ou aux anciens parkings pour les zones rudérales et aux secteurs de pelouses et coteaux calcaires pour ce qui concerne les milieux naturels. Ces milieux sont particulièrement favorables aux cortèges xérophiles 28 (notamment d orthoptères) ; des zones prairiales mésophiles 29 à mésohygrophiles 30 à végétation plus haute très favorable notamment aux papillons et orthoptères. Ces milieux couvrent une faible surface et constituent souvent des bords de chemins ; des zones de fruticées plus fermées composées d une strate herbacée haute associée en mosaïque avec des arbustes, voire des essences arborées en recolonisation. 2. Les zones humides ou aquatiques, de natures très variées : des zones de bassins artificiels en eau de hauts fonds ou de berges présentant une faible hauteur d eau, ainsi qu une végétation aquatique abondante, marquée par la présence d hydrophytes affleurants ; la vaste zone en eau en contrebas du front de taille ; des mares permanentes ou temporaires, principalement forestières sur le nord de l aire d étude ; la zone ouest de la carrière, de faible surface, qui se rapproche structurellement d annexes hydrauliques telles que des bras morts. 3. Les boisements : ceux-ci sont très majoritairement des boisements pionniers. 4. Ces différents milieux sont complétés par l ensemble des écotones, c est-à-dire tous les espaces situés à l interface de ces différents milieux et assurant un rôle de transition écologique entre deux écosystèmes distincts (lisières, berges etc.). D Description des cortèges Lépidoptères 32 espèces de papillons de jour ont été observées dans l aire d étude sur les 100 espèces que compte le département des Yvelines (Source : Lepinet), soit 32 % de la faune départementale. Cette diversité paraît bonne aux vues des milieux présents sur l aire d étude. Ces espèces sont réparties en 5 cortèges : le cortège des espèces liées aux boisements avec notamment des espèces comme le Tircis (Pararge aegeria), le Petit Mars changeant (Apatura ilia) ou encore la Grande Tortue (Nymphalis polychloros) ; le cortège plus spécifiquement lié aux lisières et clairières comme peuvent l être le Robert-le-Diable (Polygonia c-album), le Tristan (Aphantopus hyperantus) ou le Tabac d Espagne (Argynnis paphia) ; le cortège d espèces liées aux milieux herbeux, souvent thermophiles avec notamment le Demi-Deuil (Melanargia galathea), l Hespérie de la houque (Thymelicus sylvestris), le Grand Nacré (Argynnis aglaja) ou le très commun Azuré de la Bugrane (Polyommatus icarus) ; certaines espèces sont à rapprocher d un cortège plus thermophile souvent lié aux pelouses sèches calcicoles, souvent en coteau : notamment le Flambé (Iphiclides podalirius), le Bel-Argus (Polyommatus bellargus), le Céphale (Coenonympha arcania), le Fluoré (Colias alfacariensis) ou l Ariane (Lasiommata maera) ; le cortège ubiquiste, bien représenté, avec notamment la présence d espèces très communes comme les Piérides (Pieris brassicae, Pieris napi, Pieris rapae), le Paon-du-jour (Inachis io) ou le Procris (Coenonympha pamphilus). Ces espèces sont globalement susceptibles d être présentes sur un grand nombre de milieux, parfois très artificialisés. Source : Biotope photo prise dans l aire d étude Photographie 27 : Grande tortue Source : Lamiot, 2009 Figure 33 : Représentation schématique de différents types d'écotones 28 Xérophiles : organismes extrêmophiles vivant dans des milieux très pauvres en eau. 29 Mésophiles : organisme qui croît dans des conditions de température modérée. 30 Mésohygrophiles : espèces qui ont besoin de grandes quantités d'eau pendant une bonne partie de leur développement. Page 123 sur 267

5 Source : Biotope photo prise sur site De haut en bas et de gauche à droite : Souci, Petit Mars changeant, Petite Tortue, Robert-le-Diable, Grisette, Azurée des nerpruns Photographie 28 : Espèces de lépidoptères recensés sur l aire d étude Odonates 18 espèces de libellules ont été observées dans l aire d étude. Cette diversité est correcte, au regard des 57 espèces que compte l Ile-de-France et des 52 espèces que compte le département des Yvelines (Source : Dommanget, 2011) ; soit 34 % de la diversité départementale. Les milieux aquatiques présents sur l aire d étude sont diversifiés et permettent l installation de plusieurs cortèges : les mares ouvertes et bien ensoleillées avec une importante végétation aquatique abritent notamment l Agrion de Van der Linder (Erythromma lindenii) et les Sympétrums sanguin et strié (Sympterum sanguineum et S. striolatum) ; le cortège ubiquiste est bien représenté par de nombreuses espèces capables de s adapter à une large gamme de milieux, comme l Aeshne bleue (Aeshna cyanea), l Anax empereur (Anax imperator), l Orthétrum réticulé (Orthetrum cancellatum) ou l Agrion élégant (Ischnura elegans) ; le cortège des espèces liées aux eaux stagnantes mésotrophes à eutrophes, souvent trouvées dans les carrières, est très intéressant sur l aire d étude : on peut citer notamment le Sympétrum méridional (Sympetrum meridionale), ainsi que les deux espèces d Orthétrum à affinités pionnières (Orthetrum brunneum et O. coerulescens). Source : Biotope photo prise sur site De haut en bas, de gauche à droite : Sympétrum méridional, Sympétrum de Fonscolombe, Orthétrum brun Leste brun, Anax empereur en ponte, Agrion de Van der Linden, Caloptéryx éclatant, Sympétrum sanguin, Orthétrum bleuissant Photographie 29 : Espèces d odonates recensées sur l aire d étude Page 124 sur 267

6 Orthoptères 19 espèces d'orthoptères ont été recensées sur l aire d étude, affichant une bonne diversité au vu des milieux présents et du maximum de 71 espèces que compte la région Ile-de-France (Source : ORGFH, 2007). Les Yvelines comptent 47 espèces validées de manière certaine (Atlas UEF, 2009). L aire d étude rassemble donc 40 % des espèces départementales. Les cortèges observés sont les suivants : le cortège ubiquiste rassemblant des espèces comme la Decticelle bariolée (Metrioptera roeselii) capables de vivre dans des milieux de nature et de structure variées ; le cortège lié aux milieux herbeux (milieux bas à mi-hauts) comme les friches et les pelouses hautes et comptant des espèces telles que le Conocéphale gracieux (Ruspolia nitidula), la Grande sauterelle verte (Tettigonia viridissima), le Criquet des pâtures (Chorthippus parallelus) ou la Decticelle chagrinée (Platycleis albopunctata) ; le cortège lié aux milieux plus franchement thermophiles (pelouses basses, bords de chemins ) avec des espèces typiques souvent associées comme le Criquet mélodieux (Chorthippus biguttulus) ou le Criquet glauque (Euchorthippus elegantulus) ; le cortège thermophile à xérophile lié aux milieux ras voire écorchés avec des espèces telles que le Criquet des jachères (Chorthippus mollis), le Criquet noir-ébène (Omocestus rufipes) et l Oedipode turquoise (Oedipoda caerulescens) ; le cortège forestier avec des espèces uniquement forestières comme le Grillon des bois (Nemobius sylvestris) ou des espèces frondicoles comme le Méconème tambourinaire (Meconema thalassinum) ou la Sauterelle ponctuée (Leptophyes punctatissima) ; le cortège des espèces liées aux milieux frais, mésohygrophiles à humides comme le Conocéphale bigarré (Conocephalus fuscus) ou le Criquet des mouillères (Euchorthippus declivus). Source : Biotope - photos prises sur site De haut en bas, de gauche à droite : Oedipode turquoise, Grillon d Italie, Criquet des pâtures femelle, Criquet noir-ébène, Conocéphale bigarré, Decticelle chagrinée Photographie 31 : Espèces d'orthoptères recensées sur l'aire d'étude Source : Biotope photo prise hors de l aire d étude Photographie 30 : Criquet glauque Autres espèces recensées Lors des prospections de terrain réalisées en 2014, une autre espèce, n appartenant pas aux groupes précédemment cités, a été identifiée : le Grand diable (Ledra aurita). Cette cicadelle, extrêmement discrète, est habituellement observable grâce à la pose de pièges lumineux. Espèce fréquentant préférentiellement les boisements clairsemés, on la trouve sur les Chênes, les Aulnes, les Noisetiers, les Ormes, les Hêtres et les Peupliers. En raison de son caractère très discret et d une sous-prospection, les données sont aujourd hui insuffisantes pour évaluer le statut de cette espèce à l échelle régionale. Page 125 sur 267

7 D Espèces potentiellement présentes sur l aire d étude Lépidoptères Aux vues des milieux présents et de la dominance des boisements, certaines espèces sylvestres supplémentaires pourraient être trouvées sur l aire d étude, notamment les genres Apatura et Limenitis (Mars et Sylvains). Nom scientifique Nom français Contraintes réglementaires Enjeu écologique HEMIPTERES Ledra aurita Grand Diable Oui Moyen Tableau 26 : Synthèse des contraintes réglementaires et des enjeux écologiques relatifs aux insectes sur l aire d étude Odonates Aux vues des milieux présents sur l aire d étude, quatre espèces sont susceptibles d être présentes : au vu de la présence très intéressante de milieux spécifiques dans la carrière, le Sympétrum jaune d or et le Sympétrum noir (Sympetrum flaveolum et Sympetrum danae) peuvent être considérés comme potentiels sur ces milieux ; de même, certains milieux temporaires pourraient abriter l Agrion mignon (Coenagrion scitulum) qui avait été trouvé précédemment, mais qui n a pas été retrouvé en Orthoptères Deux espèces rares sont potentielles sur la carrière : le Criquet ensanglanté (Stethophyma grossum), considéré comme gravement menacé en Ile-de-France ; le criquet des roseaux (Mecostethus parapleurus). Par ailleurs, une autre espèce liées aux friches thermophiles avaient avait été trouvée à proximité de l aire d étude : la Mante religieuse (Mantis religiosa). Elle n a toutefois pas été retrouvée lors des différents passages sur site. Nom scientifique Nom français Contraintes réglementaires Enjeu écologique ORTHOPTERES Ruspolia nitidula Conocéphale gracieux Oui Faible Metrioptera roeselii Decticelle bariolée Faible Platycleis albopunctata Decticelle chagrinée Faible Platycleis tessellata Decticelle carroyée Faible Chorthippus mollis Criquet des jachères Moyen Oedipoda caerulescens Oedipode turquoise Oui Faible Chrysochraon dispar Criquet des clairières Faible Euchorthippus elegantulus Criquet glauque Fort Oecanthus pellucens Grillon d Italie Oui Faible LEPIDOPTERES Iphiclides podalirius Flambé Oui Moyen Aglais urticae Petite Tortue Moyen Apatura ilia Petit Mars changeant Faible Melanargia galathea Demi-deuil Faible Argynnis aglaja Grand nacré Moyen Polyommatus bellargus Bel-Argus Faible Nymphalis polychloros Grande Tortue Oui Moyen ODONATES Erythromma lindenii Agrion de Van der Linden Non Faible Orthetrum brunneum Orthétrum brun Non Moyen Orthetrum coerulescens Orthétrum bleuissant Non Moyen Sympetrum meridionale Sympétrum méridional Non Moyen Sympetrum fonscolombii Sympétrum de Fonscolombe Non Moyen Synthèse Parmi les 76 espèces d insectes recensées sur l aire d étude, 3 sont protégées au titre de leurs individus. Les insectes constituent donc une contrainte réglementaire pour le projet. Par ailleurs, la présence de nombreuses espèces patrimoniales dans le périmètre du projet constitue un enjeu écologique moyen à fort. À noter que l essentiel des enjeux liés aux insectes est principalement concentré sur les secteurs de pelouses sèches et pionnières et sur le secteur en eau de la carrière. Une espèce protégée est toutefois présente dans les boisements. D Amphibiens L expertise de terrain des amphibiens a été menée sur l aire d étude des inventaires écologiques. Les investigations ont été ciblées sur les espèces susceptibles d exploiter l aire d étude, en lien avec les milieux naturels présents. La synthèse proposée ici s appuie sur les observations réalisées et sur une analyse des potentialités d accueil des milieux naturels. Il est important de noter que certaines limites méthodologiques sont inhérentes à l aire d étude, avec notamment : la présence de l A13, source d une pollution sonore intense qui réduit la pertinence et la fiabilité des écoutes nocturnes ; la présence d une ligne de chemin de fer et des emprises SNCF associées qu il n a pas été possible de prospecter. D Espèces recensées sur l aire d étude Espèces recensées À l issue des prospections de terrain réalisées, six espèces ont été recensées sur l aire d étude : les Grenouilles verte et rieuse, morphologiquement très proches et capables de s accommoder de milieux artificialisés ou peu favorables, sont présentes en grand nombre sur la carrière de Guerville et sur les bords de Seine ; la Grenouille agile, uniquement observée au stade de pontes est présente au sein de la carrière de Guerville ; les Tritons palmé et ponctué, le premier étant numériquement majoritaire sur l aire d étude, sont présents au sein de la carrière de Guerville ; l Alyte accoucheur, dont la présence a été constatée via l observation d une vingtaine de têtards dans une mare à la marge de l aire d étude, est présent au sein de la carrière de Guerville. Parmi ces espèces, la plupart sont cantonnées à la seule carrière de Guerville. Seules deux d entre elles ont été contactées sur les secteurs nord et sud de la RD113. Bioévaluation des espèces recensées Toutes les espèces recensées sont protégées nationalement. Seuls la Grenouille agile et l Alyte accoucheur présentent une protection de leurs habitats d espèces (sites de reproduction et des aires de repos). Page 126 sur 267

8 Nom français (Nom scientifique) Grenouille verte (Pelophylax kl.esculentus) Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) Grenouille agile (Rana dalmatina) Triton palmé (Lissotriton helveticus) Triton ponctué (Lissotriton vulgaris) Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) Statut réglementaire PN Art. 5 PN Art. 3 PN Art. 2 PN Art. 3 PN Art. 3 PN Art. 2 Statut de rareté (Lescure & al, 2010) Espèce observées sur l aire d étude Commune en Ile-de- France Non évaluée Assez commun en Ile-de-France Assez commun en Ile-de-France Peu commun en Ilede-France Assez rare en Ile-de- France Localisation sur l aire d étude et effectifs (Biotope, 2013) Très nombreux individus. Espèce présente à la fois sur la carrière de Guerville et sur les bords de Seine. Très nombreux individus. Espèce présente à la fois sur la carrière de Guerville et sur les bords de Seine. Seules 9 pontes ont pu être observées sur la carrière de Guerville, au sein d une même mare. Plus de 50 individus ont été recensés, sur différentes mares de la carrière de Guerville. Quelques individus ont été observés au sein d une importante population de Triton palmé. L espèce n a été trouvée que sur une mare de la carrière de Guerville. Aucun adulte n a été entendu mais de nombreux têtards ont pu être observés. L espèce n a été trouvée que sur une mare de la carrière de Guerville. PN : Protection nationale "arrêté du 19 novembre 2007" article 2 : protection intégrale des individus et protection des sites de reproduction et des aires de repos ; article 3 : protection intégrale des individus ; article 4 : protection des individus contre la mutilation ; article 5 : Protection des individus contre la mutilation mais possibilité de transport Tableau 27 : Espèces protégées d amphibiens recensées sur l aire d étude les secteurs au sud de la RD113 sont constitués sur l aire d étude des inventaires écologiques, la carrière de Guerville. Ces secteurs sont très favorables aux amphibiens du fait de la présence de milieux terrestres de qualité et diversifiés. Ces milieux sont, par ailleurs, quasi vierges d obstacles aux déplacements des amphibiens et comprennent de vastes superficies en milieux aquatiques de qualité. La localisation des espèces recensées reflète les caractères favorables et défavorables des différents secteurs de l aire d étude. Les secteurs au nord de la RD113 qui ont pu être prospectés n abritent que deux espèces ubiquistes. Les secteurs au sud de la RD113 présentent une richesse spécifique nettement supérieure et une patrimonialité des espèces plus forte. Source : Biotope photos prises hors de l aire d étude Photographie 32 : Triton ponctué (à gauche) et Alyte accoucheur (à droite) D Description des habitats d espèces Les habitats d espèces peuvent être scindés en deux catégories distinctes, en fonction de leurs potentialités d accueil pour les amphibiens : les secteurs au nord de la RD113. Ceux-ci sont globalement défavorables aux Amphibiens pour les raisons suivantes : - contexte alluvial globalement peu favorable dans sa globalité ; - absence de réels milieux aquatiques pérennes favorables pour les secteurs qui ont pu être prospectés ; - secteurs terrestres globalement très enclavés du fait de la présence conjointe de l autoroute A13, de la ligne de chemin de fer, d une route départementale (RD113) à fort trafic et de la Seine, cette dernière constituant une barrière naturelle. Photographie 33 : Habitats aquatiques Page 127 sur 267

9 A13 - VIADUC DE GUERVILLE - 3ème TABLIER Carte 26 : Espèces d amphibiens et habitats d espèces Page 128 sur 267

10 D Espèces potentielles sur l aire d étude D Reptiles Au regard des habitats présents sur l aire d étude, trois espèces supplémentaires sont potentiellement présentes. Deux de ces espèces, le Pélodyte ponctué et le Crapaud calamite, sont globalement liées aux milieux pionniers et sont des hôtes fréquents des activités d exploitation de granulats (carrières, gravières ). M.BAUDOIN, naturaliste sur la carrière de Guerville, confirme la présence du Crapaud calamite suite à son observation au niveau d une mare de ruissellement à proximité de la rampe d accès à la bascule. La première espèce, quoique peu probable, pourrait trouver sur la carrière de Guerville des habitats favorables. La troisième espèce, le Crapaud commun, quant à elle, quoique peu présente en contexte alluvial, pourrait trouver des milieux favorables sur les secteurs nord de la RD113. Nom français (Nom scientifique) Statut réglementaire Localisation sur l aire d étude et effectifs (Biotope, 2013) Espèce observées sur l aire d étude Pélodyte ponctué PN (Pelodytes punctatus) Art. 3 Carrière Lafarge uniquement Crapaud calamite PN (Bufo calamita) Art. 2 Carrière Lafarge uniquement Crapaud commun PN (Bufo bufo) Art. 3 Potentiellement les secteurs boisés au nord de l A13 Tableau 28 : Espèces protégées d amphibiens potentiellement présentes sur l aire d étude Nom scientifique Nom français Contrainte réglementaire Enjeux écologiques Pelophylax kl.esculentus Grenouille verte Oui Faibles Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse Oui Négligeables Rana dalmatina Grenouille agile Oui Faibles L expertise de terrain des reptiles a été menée sur l aire d étude des inventaires écologiques. Les investigations ont été ciblées sur les espèces protégées susceptibles d exploiter l aire d étude, en lien avec les milieux naturels présents. La synthèse proposée ici s appuie sur les observations réalisées et sur une analyse des potentialités d accueil des milieux naturels. D Espèces recensées sur l aire d étude Espèces recensées À l issue des prospections de terrain réalisées, seule une espèce a été identifiée sur l aire d étude : le Lézard des murailles (Podarcis muralis). Cette espèce est typique des milieux rocheux et ensoleillés. Les biotopes moyen du Lézard des murailles présentent presque toujours des milieux ouverts et comportent des substrats solides et secs qu il utilise pour se chauffer (pierres, bois morts, tôles, etc.). Il a été observé à proximité de la voie ferrée et de la RD113, ainsi qu au sein de la carrière de Guerville. Bioévaluation des espèces recensées Le Lézard des murailles est protégé à l échelle nationale et est inscrit à l'annexe IV de la directive européenne «Habitats / Faune / Flore». Toutefois, il reste une espèce très ubiquiste et commune à l échelle régionale. Nom français (Nom scientifique) Statut réglementaire Lézard des murailles PN, article 2 Podarcis muralis DH An. IV Statut de Localisation sur l aire d étude et effectifs rareté (Biotope, 2013) Espèce observées sur l aire d étude Espèce L espèce a été observée principalement à proximité de la commune en voie ferrée. L espèce a également été observée près de la Ile-de-France RD113, ainsi qu au sein de la carrière de Guerville. France : LC Légende : PN=Protection Nationale / DH An. IV = Directive Habitats / LC=Préoccupation mineure Lissotriton helveticus Triton palmé Oui Faibles Lissotriton vulgaris Triton ponctué Oui Moyens Alytes obstetricans Alyte accoucheur Oui Moyens Tableau 29 : Contraintes réglementaires et écologiques associées aux amphibiens D Description des habitats d espèce La présence du Lézard des murailles est liée à la présence de la voie ferrée et aux rocailles présentes dans l aire d étude. Cette espèce s accommode en effet d habitats anthropiques. Il est peu sensible aux perturbations humaines. Synthèse À l issue des prospections de terrain, six espèces protégées ont été identifiées sur l aire d étude. Leur présence constitue une contrainte réglementaire pour le projet. Toutefois, les enjeux associés aux espèces présentes sont globalement faibles. Seules deux espèces présentent un enjeu écologique moyen. Ces espèces sont liées aux milieux favorables de l aire d étude concentrés au sein de la carrière de Guerville. Les milieux localisés au nord de la RD113 sont, quant à eux, défavorables à ce taxon. Néanmoins, le périmètre du projet n est concerné par aucune de ces espèces. D Espèces potentielles sur l aire d étude Au regard des habitats présents sur l aire d étude deux espèces sont potentiellement présentes sur l aire d étude : Nom commun Nom scientifique Couleuvre à collier Natrix natrix Orvet fragile Anguis fragilis Statuts réglementaires Espèces observées sur l aire d étude Espèce protégée en France (arrêté ministériel du 19 novembre 2007, article 2) Espèce protégée en France (arrêté ministériel du 19 novembre 2007, article 3) Éléments d écologie et habitats favorables à l espèce Cette espèce affectionne les milieux humides comme les mares. Lézard sans pattes, qui affectionne la fraicheur des fourrés et des boisements mais qui peut fréquenter les milieux plus ouverts et secs comme les friches. Tableau 30 : Espèces protégées de reptiles potentiellement présents sur l aire d étude Page 129 sur 267

11 La présence de la Couleuvre à Collier a été confirmée par M.BAUDOIN, naturaliste, à proximité du bassin de la carrière. Synthèse À l issue des prospections de terrain, seule une espèce de reptile a été identifiée sur l aire d étude, dont en partie dans le périmètre du projet, le Lézard des murailles, espèce très ubiquiste et commune à l échelle régionale. Cette espèce présente donc un enjeu écologique faible. Toutefois, sa protection induit une contrainte règlementaire pour le projet. D Oiseaux L expertise de terrain des oiseaux a été menée sur l aire d étude des inventaires écologiques et ses abords en période de reproduction. La synthèse proposée ici s appuie sur les observations réalisées et les données issues des consultations réalisées. Carte 27 : Espèces de reptiles et habitats d espèces D Espèces recensées sur l aire d étude en période de reproduction Richesse spécifique À l issue des prospections réalisées en période de reproduction, 38 espèces d oiseaux ont été observées, parmi lesquelles, 37 sont nicheuses sur l aire d étude (possibles, probables et certaines). Cette diversité paraît relativement faible en comparaison des 178 espèces nicheuses que compte la région Ile-de-France (soit environ 20 % de l avifaune régionale) et au vu des milieux présents sur l aire d étude. À noter que 5 espèces ont été observées en transit sur le site : la Mouette rieuse, le Héron cendré, le Martinet noir, l Hirondelle rustique ainsi que l Hirondelle de fenêtre. Espèces d intérêt européen Parmi les espèces recensées, 4 sont inscrites en annexe I de la directive européenne 2009/147/EC dite directive «Oiseaux». Source : Biotope photo prise dans l aire d étude Photographie 34 : Lézard des murailles Nom scientifique Nom français Contrainte réglementaire Enjeux écologiques Podarcis muralis Lézard des murailles OUI Faible Tableau 31 : Contraintes réglementaires et écologiques associées aux reptiles Nom commun Nom scientifique Bondrée apivore Pernis apivorus Faucon pèlerin Falco peregrinus Martin-pêcheur d'europe Alcedo atthis Oedicnème criard Exploitation de l aire d étude rapprochée par l espèce Espèce nichant sur l aire d étude Espèce nicheuse possible. Un individu en vol au-dessus de la carrière le 31/07/2014. Signalé comme nicheur certain dans la bibliographie (source : DOCOB carrière et coteau de Guerville). Espèce nicheuse possible. Un individu posé sur le front de taille le 20/06/2013. Signalé comme nicheur certain dans la bibliographie (source : DOCOB carrière et coteau de Guerville). Espèce nicheuse possible. Un individu observé au sein de la carrière sur une étendue d'eau. Signalé comme nicheur probable ou certain au niveau des bords de Seine Espèce nicheuse possible. Burhinus oedicnemus Un individu entendu non loin de la carrière depuis la route départementale RD113. Tableau 32 : Espèces d oiseaux inscrits à l annexe I de la directive «Oiseaux» et fréquentant l aire d étude rapprochée Page 130 sur 267

12 Espèces réglementées La plupart des espèces observées sur l aire d étude rapprochée (31) sont protégées en France. Parmi celles-ci, 26 y sont considérées comme nicheuses. Nom commun Nom scientifique Épervier d'europe Accipiter nisus Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Buse variable Buteo buteo Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Pic épeiche Dendrocopos major Rougegorge familier Erithacus rubecula Faucon crécerelle Falco tinnunculus Mésange nonnette Parus palustris Mésange bleue Parus caeruleus Mésange charbonnière Parus major Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Pouillot véloce Phylloscopus collybita Pic vert Picus viridis Sittelle torchepot Sitta europaea Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Cortège des milieux arborés Statuts réglementaires Espèces protégées en France (arrêté ministériel du 29 octobre 2009, article 3) Goéland cendré Larus canus Goéland argenté Larus argentatus Faucon pèlerin Falco peregrinus Martin-pêcheur d'europe Alcedo athis Bergeronnette grise Motacilla alba Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Verdier d Europe Carduelis chloris Oedicnème criard Burhinus oedicnemus Espèces protégées en France (arrêté ministériel du 29 octobre 2009, article 3) Espèce inscrite à l annexe I de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive «Oiseaux» Cortège des milieux humides et aquatiques Espèces protégées en France (arrêté ministériel du 29 octobre 2009, article 3) Espèce inscrite à l annexe I de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive «Oiseaux» Cortège des milieux anthropiques Espèces protégées en France (arrêté ministériel du 29 octobre 2009, article 3) Cortège des milieux ouverts à végétation rase Espèces protégées en France (arrêté ministériel du 29 octobre 2009, article 3) Espèce inscrite à l annexe I de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive «Oiseaux» Tableau 33 : Espèces protégées d oiseaux et considérées comme nicheuses sur l aire d étude en période de nidification des oiseaux Les 5 autres espèces protégées recensées ont été observées en transit sur l aire d étude : Martinet noir Apus apus Nom commun Nom scientifique Mouette rieuse Nom commun Nom scientifique Chroicocephalus ridibundus Nom commun Nom scientifique Hirondelle de fenêtre Delichon urbica Héron cendré Hirondelle rustique - Ardea cinerea Hirundo rustica Tableau 34 : Liste des autres espèces protégées d oiseaux observées en transit sur ou à proximité immédiate de l aire d étude rapprochée Bondrée apivore Pernis apivorus Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula Hypolaïs polyglotte Hypolaïs polyglotta Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Accenteur mouchet Prunella modularis Linotte mélodieuse Carduelis cannabina Choucas des tours Corvus monedula Cortège des milieux arbustifs Espèces protégées en France (arrêté ministériel du 29 octobre 2009, article 3) Cortège des milieux rupestres Espèces protégées en France (arrêté ministériel du 29 octobre 2009, article 3) Les espèces non protégées (7) sont chassables (espèces gibiers - cf. arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié) ou régulables (espèces nuisibles - cf. article R du code de l environnement et arrêté ministériel du 02 août 2012, NOR : DEVL A). Merle noir Turdus merula Nom commun Nom scientifique Pigeon colombin Columba oenas Canard colvert Nom commun Nom scientifique Grive musicienne Turdus philomelos Corneille noire Corvus corone Pigeon ramier Nom commun Nom scientifique Columba palumbus Geai des chênes Garrulus glandarius Anas platyrhyncho Tableau 35 : Liste des espèces d oiseaux chassables/régulables recensées sur l aire d étude des inventaires écologiques en période de nidification des oiseaux Page 131 sur 267

13 Bioévaluation des espèces recensées À l issue de l expertise réalisée et suite à l analyse de la bibliographie existante, 12 espèces nicheuses sont considérées comme patrimoniales sur l aire d étude (statut défavorable en Europe et en France ou en région Ilede-France). Parmi ces espèces, 7 sont inscrites sur la liste rouge européenne, 7 sont inscrites sur la liste rouge des espèces menacées en France et 9 présentent un statut particulier en région Ile-de-France. Toutes ces espèces sont protégées, à l exception du Pigeon colombin qui est chassable. Nom vernaculaire Nom scientifique Faucon pèlerin Falco peregrinus Goéland argenté Larus argentatus Goéland cendré Larus canus Martin-pêcheur d'europe Alcedo athis Oedicnème criard Burhinus oedicnemus Pic vert Picus viridis Pigeon colombin Columba oenas Roitelet triple bandeau Regulus ignicapillus Epervier d Europe Accipiter nisus Linotte mélodieuse Carduelis cannabina Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula Bondrée apivore Pernis apivorus Goéland leucophée Larus michahellis Statut de protection Annexe 1 Directive Oiseaux Liste rouge Europe Liste rouge France Statut en région ile de France Espèces patrimoniales nicheuses observées par Biotope (2013 et 2014) Protégée x Rare Rare Très rare Protégée Nicheur très rare Protégée En déclin Vulnérable Nicheur très rare Protégée x En déclin A Surveiller Protégée x Vulnérable En déclin Protégée En déclin Chassable Protégée Protégée Protégée Non menacé Non menacé Non menacé Non menacé A surveiller Vulnérable Nicheur rare Nicheur rare Déterminant ZNIEFF Nicheur commun Nicheur peu commun Nicheur peu commun Nicheur peu commun Nicheur commun Protégée En déclin Vulnérable Nicheur commun Protégée Protégée x Non menacé Nicheur rare Déterminant ZNIEFF Espèces patrimoniales nicheuses issues de la bibliographie Non menacé Nicheur très rare Source : bibliographie et Biotope 2013 et 2014 Tableau 36 : Liste des espèces nicheuses remarquables observées sur l aire d étude Observations de l espèce sur l aire d étude 1 individu observé sur le front de taille 4 couples certains sur le front de taille 3 couples estimés sur le front de taille 1 individu observé près d'un plan d'eau au sein de la carrière 1 individu entendu assez loin depuis la RD113 1 individu entendu dans le boisement jouxtant la carrière Quelques couples sur la carrière 1 individu chantant près de la RD113 dans les boisements 1 individu observé en vol près de la RD113 1 individu observé en vol à proximité de la carrière de Guerville 1 individu observé dans un boisement à l ouest de la carrière de Guerville DOCOB carrière et coteaux de Guerville DOCOB carrière et coteaux de Guerville (nicheur dans la carrière en 1995) Source : Biotope - Photos prises hors site Photographie 35 : Espèces patrimoniales présentes sur l'aire d'étude Page 132 sur 267

14 A13 - VIADUC DE GUERVILLE - 3ème TABLIER Source : Biotope Carte 28 : Espèces patrimoniales d oiseaux et cortèges d espèces Page 133 sur 267

15 D Habitats d espèces et fonctionnalité des milieux en période de reproduction Plusieurs cortèges avifaunistiques ont été identifiés sur la base des habitats de reproduction des oiseaux. Pour chacun des cortèges présents, les espèces patrimoniales identifiées sont présentées. Cortège des milieux rupestres Le cortège des milieux rupestres est inféodé à la présence du front de taille de la carrière de Guerville, situé en dehors du périmètre du projet, qui accueille la majorité des espèces à fort enjeu. Goéland argenté Ce goéland est un nicheur très rare en Ile-de-France (une dizaines de couples connus en 2006). Même si les populations sont en léger déclin, les effectifs sur le territoire national restent très importants, avec un effectif nicheur estimé à couples en Sur la carrière de Guerville, six couples sont présents en 2014 et 16 poussins ont été identifiés. Si le nombre de couple présent est variable selon les années, il est à noter que la localisation des nids se décale progressivement vers l ouest du front de taille, probablement en raison d une concurrence entre les espèces qui fréquentent ce milieu (Source : M.BAUDOIN). Pigeon colombin Ce pigeon, bien moins répandu que le pigeon ramier, est un nicheur peu commun en Ile-de-France. Le nombre de nicheurs est toutefois estimé entre et en Ile-de-France. Sur l aire d étude, l espèce niche sur le front de taille, mais elle peut aussi nicher dans des cavités d arbre. Cortège des milieux boisés Bien que les boisements ne soient pas très attractifs du fait de la quasi-absence d arbres sénescents et à cavités, on note la présence de quelques espèces patrimoniales, globalement peu exigeantes et bien répandues en Ile-de- France. Pic vert Même si cette espèce est considérée comme un nicheur peu commun en Ile-de-France, elle reste bien répandue sur le territoire régional. À noter que quelques arbres suffisent à accueillir cet oiseau. Source : Biotope photo prise sur site Photographie 36 : Front de taille de la carrière de Guerville Faucon pèlerin Cette espèce présente une très forte valeur patrimoniale en Ile-de-France où elle est très rare : moins de cinq sites de nidification sont connus dans la région, dont la Carrière de Guerville. Cette espèce a été identifiée sur le front de taille de la carrière de Guerville. Elle se nourrit principalement de pigeons. Certains individus nichent à l intérieur des grandes villes sur divers bâtiments et infrastructures humaines (tours, cathédrales, pylônes électriques). Le Faucon pèlerin est, en effet, globalement peu sensible aux activités humaines. Sur la carrière de Guerville, un couple a été identifié lors des prospections réalisées. Le nombre de couples nicheurs depuis 2007 est stable sur la carrière de Guerville. La reproduction du couple a toutefois connu des échecs en 2010 et 2013 probablement pour des raisons météorologiques. En 2014, trois poussins ont été identifiés (Source : M.BAUDOIN). Goéland cendré Ce goéland est un nicheur très rare en France : seuls près de 50 couples nicheurs étaient connus en 2007 à l échelle du territoire français. En Ile-de-France, la carrière de Guerville est le seul site de reproduction connu pour cette espèce représentée par trois couples. Elle est par ailleurs l un des rares sites continentales ou niche cette espèce. Le Goéland cendré a donc une très forte valeur patrimoniale. Avec trois couples identifiés lors des prospections de terrain, le nombre de couples présents sur la carrière de Guerville depuis 2007 est stable (Source : M.BAUDOIN). Roitelet à triple bandeau Ce petit passereau est un nicheur peu commun en Ile-de-France et est lié aux espaces boisées. Bouvreuil pivoine Cette espèce se rencontre exclusivement dans des milieux boisés. Commune en Ile-de-France, elle est toutefois en nette régression au niveau national et est considérée comme quasi menacée au niveau régional. Bondrée apivore Cette espèce est un nicheur rare et vulnérable en Ile-de-France. Elle niche dans les boisements, mais elle utilise principalement des milieux ouverts comme zones de chasse. L unique observation sur l aire d étude a été réalisée fin juillet, concernant un individu vu en vol au-dessus de la carrière et criant régulièrement. Compte tenu de la date et du comportement observé, il s agit plus vraisemblablement d un individu local que d un migrateur précoce. Épervier d Europe Même si cette espèce est considérée comme un nicheur peu commun en Ile-de-France, ce rapace reste bien répandu sur le territoire régional. Il niche dans les boisements d où il chasse les oiseaux. Cortège des milieux ouverts Au sein de la carrière les parties rases caillouteuses avec une végétation éparse sont favorables à un limicole nicheur : l Œdicnème criard. Œdicnème criard Noté nicheur dans la bibliographie au sein de la carrière de Guerville, l espèce a été contactée de nuit. Cet oiseau discret se fait principalement entendre au crépuscule. Cette espèce est un nicheur rare en Ile-de-France. Page 134 sur 267

16 Sur la carrière de Guerville, deux nids ont été localisés à l est de la carrière de Guerville sur des secteurs à végétation rase (en dehors de l aire d étude) (Source : M.BAUDOIN). À noter que cette espèce est connue pour sa fidélité au site de reproduction, comme en témoigne la localisation des nids au cours des années. Linotte mélodieuse Cette espèce occupe divers types de milieux ouverts et semi-ouverts, y compris en plaine agricole. Commune en Ile-de- France, ses populations présentent toutefois une tendance à la baisse qui la fait considérer comme quasi menacée. Sur l aire d étude, un individu a été observé en survol en fin de période de nidification. Il peut s agir aussi bien d un oiseau ayant niché dans les environs proches, que d un individu en dispersion postnuptiale. Cortège des milieux humides et aquatiques Sur l aire d étude, quelques zones humides sont notées, notamment au sein de la carrière de Guerville. On note la présence d une espèce patrimoniale au sein de ce cortège : le Martin-pêcheur d Europe. D Mammifères terrestres D Espèces recensées sur l aire d étude Richesse spécifique À l issue des prospections de terrain, 4 espèces de mammifères terrestres ont été recensées sur l aire d étude rapprochée : le Renard roux (Vulpes vulpes) : des indices de présence (excréments) de cette espèce ont été notés au sein de la carrière de Guerville ; le Sanglier (Sus scrofa) : des traces de cet animal ont été repérées dans les boisements au nord-ouest de l aire d étude ; le Lapin de garennes (Oryctolagus cuniculus) : quelques individus ont été aperçus au sein de l aire d étude ; le Chevreuil (Capreolus capreolus) : un individu a été aperçu dans la carrière de Guerville et quelques empreintes ont été identifiées dans le boisement au nord de l aire d étude. Le martin-pêcheur d Europe Cet oiseau est un nicheur rare en Ile-de-France (environ 100 couples). Il est particulièrement sensible à la pollution des eaux. Cette espèce creuse son nid dans une berge ou un fossé au bord de l eau. L espèce est notée nicheuse sur les bords de Seine à proximité de l aire d étude. Un individu a été observé au sein de la carrière de Guerville. Cortège des milieux anthropiques Sur l aire d étude, les infrastructures humaines présentes à l intérieur de la carrière de Guerville sont les principaux secteurs utilisés par les oiseaux liés aux milieux anthropiques. Aucune espèce patrimoniale n est toutefois associée à ce milieu. Synthèse Les inventaires réalisés par Biotope en 2013 et 2014 et l analyse de la bibliographie ont permis de mettre en évidence une concentration des enjeux liés aux oiseaux au niveau de la carrière de Guerville et l importance du cortège des milieux rupestres 31 pour les oiseaux nicheurs au sein de l aire d étude. Ce cortège abrite 4 espèces patrimoniales, parmi lesquelles le Faucon pèlerin, ainsi que trois couples nicheurs de Goéland cendré parmi la cinquantaine de couples connus en France en À noter que la carrière de Guerville est le seul site de reproduction connu pour cette espèce en Ile-de-France. Ce cortège constitue un enjeu écologique fort. À noter que les autres cortèges abritent également des espèces patrimoniales. Les cortèges des milieux boisés et aquatiques (ce dernier en dehors du périmètre du projet) constituent ainsi un enjeu écologique moyen. Enfin, la plupart des espèces recensées sont protégées à l échelle nationale. Elles constituent donc une contrainte réglementaire pour le projet. Espèces réglementées Aucune des espèces observées n est protégée. Elles sont toutes chassables (espèces gibiers - cf. arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié) ou régulables (espèces nuisibles - cf. article R du code de l environnement et arrêté ministériel du 02 août 2012, NOR : DEVL A). D Espèces potentielles sur l aire d étude Au vu des habitats identifiés, le Hérisson d Europe (Erinaceus europaeus) est potentiellement présents sur l aire d étude, bien qu il n ait pas été observé. Synthèse Parmi les 4 espèces de mammifères terrestres identifiées, aucune n est protégée et toutes sont communes en Ilede-France. Ce groupe ne présente donc aucune contrainte réglementaire et un enjeu écologique faible lui est associé. Cortège Contrainte réglementaire Enjeu écologique Cortège des milieux rupestres OUI Fort Cortège des milieux boisés OUI Moyen Cortège des milieux humides et aquatiques OUI Moyen Cortège des milieux ouverts OUI Moyen Cortège des milieux arbustifs OUI Faible Cortège des milieux anthropiques OUI Faible Tableau 37 : Contraintes réglementaires et écologiques associées aux cortèges d espèces d oiseaux 31 Milieu rupestre : milieu dominé par les rochers ; la flore et la faune qui s y développe est adaptée à l'aridité, à de très fortes variations de température, au vent, à la verticalité. Page 135 sur 267

17 D Chiroptères D Données bibliographiques Source : Biotope, 2011 Plan régional d actions en faveur des chiroptères en Ile-de-France : p. L Ile-de-France accueille une vingtaine d espèce de chauves-souris toutes connues dans le département des Yvelines. Au niveau de Mantes-la-Jolie, le Plan Régional d Actions en faveur des chiroptères en Ile-de-France signale la présence de plusieurs espèces de chauves-souris à proximité de l aire d étude. Les principales espèces sont : la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) ; le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) ; le Murin de Natterer (Myotis nattereri) ; le Grand Murin (Myotis myotis) ; la Noctule commune (Nyctalus noctula) ; la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ; la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) ; le groupe des oreillards (Plecotus auritus / P. austriacus). Nom scientifique Nom vernaculaire Occ.point Moyenne Maximum Total Eptesicus serotinus / Nyctalus sp. Sérotine commune / Noctule sp. 25,00% 2, Eptesicus serotinus Sérotine commune 20,00% 0,4 3 8 Myotis sp. Murin sp. 60,00% 1, Nyctalus noctula Noctule commune 30,00% 0,2 2 4 Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl 50,00% 0, Pipistrellus kuhlii / P. nathusii Pipistrelle de Kuhl / P. de Nathusius 40,00% 1, Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius 20,00% 0,1 1 2 Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune 80,00% 23, Plecotus austriacus / P. auritus Oreillard gris / O. roux 30,00% 0, Occ.Point = Pourcentage d occurrence point sur la date de passage (rapport du nombre de points ou l espèce a été contactée lors des 2 nuits d enregistrement) MoyContNuit = Moyenne du nombre de contacts lors des 2 nuits d enregistrement MaxContNuit = Nombre maximum de contacts enregistrés au cours d une nuit TotalCont = Somme des contacts enregistrés au cours de la période d étude Pour rappel, l unité de contact utilisé est la minute positive. Tout contact affiché correspond donc à une minute au cours de laquelle une espèce a été contactée Tableau 38 : Synthèse de l activité des chiroptères au niveau des points d écoutes SM2BAT D Espèces recensées sur l aire d étude Espèces recensées L analyse des points d écoute réalisés dans l aire d étude a permis d identifier 5 espèces de chauves-souris en activité de chasse et/ou de transit sur les 20 espèces de chauves-souris recensées en Ile-de-France, soit 25 % des espèces connues dans cette région. Les espèces recensées sont : la Noctule commune - Nyctalus noctula ; la Sérotine commune - Eptesicus serotinus ; la Pipistrelle commune - Pipistrellus pipistrellus ; la Pipistrelle de Nathusius - Pipistrellus nathusii ; la Pipistrelle de Kuhl - Pipistrellus kuhlii. En plus de ces espèces, plusieurs contacts de chauves-souris n ont pu être identifiés. Les enregistrements réalisés n ont pas permis de déterminer l espèce, ces contacts correspondent à différents groupes d espèces : Oreillard gris / Oreillard roux - Plecotus auritus / Plecotus austriacus ; Sérotine commune / Noctule sp. - Eptesicus serotinus / Nyctalus sp. ; Pipistrelle de Kuhl / Pipistrelle de Nathusius - Pipistrellus kuhlii / Pipistrellus nathusii Murins sp. Myotis sp. Photographie 37 : Oreillard roux Plecotus auritus Source : Biotope - Photo prise hors de l aire d étude Photographie 38 : Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Page 136 sur 267

18 A13 - VIADUC DE GUERVILLE - 3ème TABLIER Carte 29 : Espèces de chiroptères identifiées Page 137 sur 267

19 Bioévaluation des chiroptères recensés Parmi les 5 espèces recensées sur l aire d étude, toutes sont protégées. Trois d entre elles sont identifiées comme quasi menacées à l échelle nationale et/ou régionale et une est considérée comme vulnérable à l'échelle régionale. Statut de protection en Statut de Protection et de conservation Informations sur le statut de Espèces Europe en France conservation local Arrêté du 23 avril 2007 Directive Habitats-Faune- Pré-liste rouge IDF Sources des informations : Liste rouge des espèces menacées en Flore (92/43/CEE) (NatureParif & MNHN, 2011) France : les Mammifères Noctule commune Protection nationale Annexe IV Quasi menacée en IDF Nyctalus noctula Quasi menacée en France Pipistrelle commune Protection nationale Annexe IV Quasi menacée en IDF Pipistrellus pipistrellus Préoccupation mineure en France Pipistrelle de Kuhl Protection nationale Annexe IV Préoccupation mineure en IDF Pipistrellus kuhlii Préoccupation mineure en France Pipistrelle de Nathusius Protection nationale Annexe IV Quasi menacée en IDF Pipistrellus nathusii Quasi menacée en France Sérotine commune Protection nationale Annexe IV Vulnérable Eptesicus serotinus Préoccupation mineure en France Espèce mentionnées dans la bibliographie ou bien appartenant à des groupes d espèces contactés Noctule de Leisler Protection nationale Annexe IV Quasi menacée en IDF Nyctalus leisleri Quasi menacée en France Oreillard gris Protection nationale Annexe IV Données insuffisantes en IDF Plecotus austriacus Préoccupation mineure en France Oreillard roux Protection nationale Annexe IV Préoccupation mineure en IDF Plecotus auritus Préoccupation mineure en France Tableau 39 : Chauves-souris présentes sur l aire d étude des inventaires écologiques Source : Biotope - photos prises sur l aire d étude Photographie 39 : Exemples de gîtes arboricoles potentiellement utilisés par les chauves-souris sur l aire d étude Source : Biotope - photo prise sur l aire d étude Photographie 40 : Boisement au niveau de la carrière de Guerville - Viaduc de l autoroute A13 D Habitats d espèce et potentialités de gîtes Les boisements présents sur l aire d étude, au niveau de la carrière de Guerville, ainsi que le long de la Seine ou encore en bordure d autoroute, sont dans l ensemble relativement jeunes et offrent peu de possibilités de gîtes pour les chauves-souris. L essentiel des arbres favorables recensés sur l aire d étude sont localisés au niveau des boisements présents entre la voie de chemin de fer et l autoroute. En effet, plusieurs peupliers et frênes présentent des fissures, des loges de Pics ou encore d anciennes insertions de branches potentiellement utilisées par des chauves-souris. Le viaduc de l autoroute A13, en béton, offre également peu de possibilité de gîtes favorables aux chauves-souris. Il ne présente notamment pas de corniche ou fentes dans lesquelles certaines espèces de chauves-souris peuvent gîter. Les boisements de la carrière de Guerville constituent toutefois une zone de chasse intéressante pour plusieurs espèces de chauves-souris dont certaines espèces forestières comme le groupe des oreillards. Les autres habitats présents sur l aire d étude présentent un intérêt globalement faible en termes d habitats de chasse. Carte 30 : Potentialités de gîtes arboricoles pour les chauves-souris Page 138 sur 267

20 Synthèse À l issue des prospections de terrain, 5 espèces de chauves-souris ont été contactées, parmi lesquelles la Pipistrelle commune est nettement la plus abondante. Quatre groupes pour lesquels les enregistrements réalisés n ont pas permis de déterminer l espèce ont également été identifiés. Les boisements présents sur l aire d étude sont globalement jeunes sur l ensemble de l aire d étude et les potentialités de gîtes arboricoles favorables aux chauves-souris sont donc faibles. L ensemble des espèces de chauves-souris étant protégée au niveau national, ce groupe constitue une contrainte réglementaire pour le projet. D Conclusion sur le milieu naturel Le contexte de l aire d étude est fortement marqué par la présence de la Carrière de Guerville, en partie classée en zone Natura 2000 et en ZNIEFF de type I, ce qui témoigne de son intérêt écologique. À l issue des prospections de terrain, 150 espèces végétales ont été recensées sur l aire d étude des inventaires écologiques, parmi lesquelles, 20 sont considérées comme rares ou menacées à l échelle régionale et deux sont protégées : la Zannichellie des marais et le Sisymbre couché, recensés en dehors du périmètre du projet. Cette dernière espèce n a pas été vue lors des prospections en raison d une faible expression de celle-ci en Par ailleurs, 4 habitats d intérêt européen dont 1 ayant conduit à la désignation du site Natura 2000 de la carrière de Guerville ont été identifiés dans l aire d étude. En particulier, des pelouses calcicoles sur marnes riches en espèces végétales patrimoniales ont été identifiées à proximité du viaduc, dans le périmètre du projet. Elles constituent un fort enjeu de conservation. À noter que parmi l ensemble des habitats identifiés à proximité du viaduc, aucun ne présente les conditions favorables au développement du Sisymbre couché qui semble donc cantonné aux stations connues et localisées au niveau des zones remblayées et à remblayer de la carrière de Guerville, en dehors du périmètre du projet. Concernant les insectes, 76 espèces ont été recensées à l issue de la campagne d inventaire menée. Parmi ces espèces, 22 présentent un intérêt patrimonial dont plusieurs présentent un enjeu de conservation moyen à fort. En particulier, le Criquet glauque constitue un enjeu fort. Toutefois, cette espèce a été identifiée en dehors du périmètre du projet. Les autres espèces patrimoniales se concentrent sur les secteurs de pelouses sèches et pionnières, ainsi que sur le secteur en eau de la carrière. À noter que, parmi ces espèces, trois sont protégées : la Grande Tortue, le Flambé, le Conocéphale gracieux, le Grillon d Italie, l Oedipode turquoise et le Grand Diable. La présence de ces espèces induit une contrainte réglementaire pour le projet. Concernant les amphibiens, 6 espèces ont été recensées à l issue de la campagne d inventaire menée. Parmi ces espèces, deux présentent un enjeu de conservation moyen en raison de leur relative rareté à l échelle régionale. À noter que les enjeux se concentrent au sein même de la carrière de Guerville. Le reste de l aire d étude est globalement peu favorable aux amphibiens. La protection de l ensemble des espèces identifiées sur l aire d étude induit une contrainte réglementaire pour le projet. la carrière). Par ailleurs, la protection de la plupart des espèces d oiseaux recensées induit une contrainte réglementaire pour le projet. Concernant les mammifères terrestres, seules 4 espèces ont été identifiées sur l aire d étude, parmi lesquelles aucune n est patrimoniale ou protégée. Ce groupe ne présente donc aucune contrainte réglementaire et un enjeu écologique faible lui est associé. Concernant les chiroptères, 5 espèces et 3 groupes d espèces ont été recensés. L ensemble des espèces de chauvessouris étant protégée au niveau national, ce groupe constitue une contrainte réglementaire pour le projet. Par ailleurs, les boisements présents sur l aire d étude sont jeunes et offrent peu de potentialités de gîtes pour les chauves-souris. Le tableau suivant présente une synthèse des enjeux et contraintes règlementaires relatifs à la flore et à la faune recensées dans l aire d étude. Groupe étudié Nombre d espèces recensées Nombre d espèces patrimoniales Flore Enjeu écologique global Moyen à fort Nombre d espèces protégées Flore 2 Commentaire La présence du Sisymbre couché et de pelouses calcicoles sur marnes riches en espèces patrimoniales constituent les principaux enjeux. Contrainte réglementaire Faune Insectes Moyen 3 Les enjeux se concentrent sur les secteurs de pelouses sèches et pionnières ainsi OUI que sur le secteur en eau de la carrière. Amphibiens 6 2 Moyen 6 Les enjeux se concentrent sur la carrière de Guerville. OUI Reptiles 1 0 Faible 1 - OUI Oiseaux Mammifères terrestres Chiroptères Moyen à fort 31 Les enjeux se concentrent au niveau de la carrière de Guerville et concernent notamment les espèces inféodées aux milieux rupestres. 4 0 Faible 0 - NON 5 espèces et 3 groupes 2 Modéré Toutes La jeunesse des boisements présents sur l aire d étude conduit à une faible potentialité de présence de gîtes arboricoles. Tableau 40 Synthèse des enjeux et contraintes réglementaires associées aux espèces de l aire d étude des inventaires écologiques Enfin, l aire d étude et notamment la Carrière de Guerville, participe au maintien des continuités écologiques selon un axe est-ouest. Toutefois, la connexion entre la carrière et le nord de la Seine n est possible que pour les espèces à capacité de dispersion aérienne en raison de la présence de nombreuses infrastructures majeures (voie ferrée, autoroute et route départementale). OUI OUI OUI Concernant les reptiles, seul le Lézard des murailles a été identifié sur l aire d étude. Très ubiquiste et commune à l échelle régionale, cette espèce présente un enjeu de conservation faible. Toutefois, la protection de cette espèce à l échelle nationale induit une contrainte réglementaire pour le projet. Concernant les oiseaux, les expertises de terrain ont permis d identifier la présence de 42 espèces d oiseaux, dont 37 sont nicheuses ou potentiellement nicheuses sur l aire d étude. Parmi ces espèces, 12 sont considérées comme patrimoniales et certaines d entre elles présentent un fort enjeu de conservation. À noter que les enjeux se concentrent au sein même de la carrière de Guerville et concernent notamment le cortège des oiseaux inféodées aux milieux rupestres (front de taille de Page 139 sur 267

21 D.7.3 Paysage et patrimoine D Le contexte paysager D Le paysage de la boucle de Seine Le viaduc de Guerville est un ouvrage d art important qui met en scène des paysages très marquants à l échelle de l itinéraire de l A13.Le marqueur principal du paysage est la Seine qui a imprimée sa topographie au secteur. Le fleuve emprunte une gouttière morphologique, témoin de la structure profonde du Bassin Parisien. Son aspect actuel résulte d un processus glaciaire qui remonte au début de l ère quaternaire. Les plateaux environnants ont été ainsi entaillés sur une épaisseur qui dépasse la centaine de mètres. Ensuite la pente du fleuve en diminuant progressivement, est devenue insuffisante pour permettre l évacuation de la charge transportée par le courant. C est ainsi que se sont développés les méandres. Aujourd hui la pente du fleuve est très faible avec une pente de 2. La morphologie locale montre une dissymétrie nette, typique des vallées méandreuses. Ainsi à la rive concave «zone d érosion» au relief relativement abrupt, s oppose la rive convexe «zone de dépôts» constituant la plaine alluviale aux surfaces planes. Au nord, la rive droite est caractérisée par un relief très peu marqué. Au sud de la vallée, en rive gauche, rebords de plateaux et buttes calcaires dominent les berges d au moins 100m. Au niveau du site, les hauteurs de Mézières-sur-Seine atteignent 157 m NGF (Butte des Murets), alors que le lit de la Seine est ici à une altitude de 15m. Sur les rebords de ces plateaux ou sur leurs coteaux, les vues s étendent très loin vers le nord. Les horizons naturels sont ainsi ceux des hauteurs boisées de l'arthies dans le Vexin français, des buttes Marisis-en-Arthies, et de l'hautil vers le confluent de l Oise. Source : Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d Ile-de-France. Figure 34 : Extrait de «unités paysagères de la région Ile-de-France» Ces caractéristiques expliquent l histoire particulière de la vallée de la Seine autour du site du projet. Le coteau abrupt exposé nord était peu fertile et couvert de boisements. Son habitabilité limitée avait fortement restreint son occupation humaine. Son sous-sol constitué d une craie blanche de très bonne qualité pour la fabrication des liants hydrauliques était propice au développement des carrières et des cimenteries. La plaine fertile et plane au nord, s est développée selon un schéma totalement différent. Les riches exploitations agricoles ont longtemps tenu le terrain, et n ont cédé que tardivement à l urbanisation industrielle et résidentielle. Enfin, l axe de communication que constitue la Seine depuis la nuit des temps n a pas manqué de favoriser la création de faisceaux viaires structurants et parallèles : route royale, puis nationale, voie de chemins de fer, autoroute. Le seul inconvénient de ce système de développement du territoire (répété dans le bassin parisien) est l'emplacement au sud de la Seine de ces infrastructures majeures dans un relief contraint, car elle nécessite force d'ouvrages et d'aménagements. Page 140 sur 267

22 La carte des reliefs présentée ci-après permet de comprendre le positionnement particulier du viaduc dans le paysage, point où la Seine vient s'appuyer contre le coteau de Mézières-sur-Seine pour former un méandre. Ici, un dénivelé de plus de 100 m s est imposé à la construction du viaduc de Guerville pour le passage de l'a13. D Le paysage de l aire d étude Le viaduc de Guerville traverse un paysage marqué par la vallée de la Seine, les fronts de taille laissés par les carrières, et la centrale électrique de Porcheville. Ce paysage a été façonné au cours du XXe siècle, comme l illustre les photographies suivantes. Source : Institut Géographique National (IGN) Photographie 41 : Photographie aérienne de 1955 La photographie aérienne de 1955 montre le début de l'exploitation de la craie, la préparation des terrains pour l'accueil d'une zone industrielle sur des terres agricoles, et la modification de l'île et des berges de la Seine. Source : Atlas des Pays et paysages des Yvelines' A. Mazas et A. Freytet pour le Conseil d Architecture d Urbanisme et Environnement (CAUE) des Yvelines Figure 35 : Carte des reliefs Page 141 sur 267

23 Photographie 43 : Photographie aérienne de 2012, situation actuelle Le début de remblaiement de la carrière de Guerville s observe sur la photographie aérienne de Photographie 42 : Photographie aérienne de 1987 La photographie aérienne de 1987 montre l extension de la carrière, la construction de la centrale électrique et la nette évolution du lit de la Seine par la modification importante des berges et la régression de l'île. Le viaduc et son autoroute sont en place. Source : Google Earth Anonyme Photographie 44 : Vue actuelle sur le front de taille de la carrière de Guerville Page 142 sur 267

24 Source : Google Earth Anonyme Photographie 45 : Vue actuelle depuis le coteau sur la vallée de la Seine Page 143 sur 267

25 Source : Google Earth Anonyme Photographie 46 : Vue actuelle depuis le coteau sur la centrale de Porcheville La rive convexe et la rive concave ont subi des transformations récentes qui rebattent les cartes de leur paysage. Celui de la rive nord de la Seine est stable ou en développement : industries maintenues, développements urbains, etc. Par contre le paysage de la rive sud a subi, par le mécanisme de la remise en état des carrières, des transformations qui amènent à une renaturalisation de son image : le reboisement des coteaux exposés au nord et le remblaiement des pieds de falaises d exploitations qui entraine la diminution de leur hauteur perceptible, voire leur disparition. Source : Lafarge Ciments Photographie 47 : Vue aérienne sur l état du remblaiement de la carrière Lafarge en 2012 Une continuité boisée à l échelle de l ensemble des grands éléments de paysage de la vallée réapparaît progressivement. Cette renaturation abouti aujourd hui à la création d écosystèmes préservés (Zone Natura 2000, ZNIEFF) sur des terrains totalement artificialisés il y a quelques décennies. Page 144 sur 267

26 Partie est du projet Source : Étude d'impact sur les communes Mézières-sur-Seine et Guerville (Yvelines) - Lafarge Ciments - Mars Légende : 1-Terrain de golf / 2-Carrière de Mézières / 3-Merlon de protection visuelle / 4-Route départementale 113 / 5- autoroute A13 / 6-Voie ferrée / 7-Chemin de halage (Véloroute Val de Seine) / 8-Centrale de Porcheville. Photographie 48 : Vue aérienne sur la carrière Lafarge Page 145 sur 267

27 Photographie 49 : Vue depuis l'éperon rocheux, la Seine et l'a13 se côtoient brièvement Page 146 sur 267

28 D Les perceptions du viaduc depuis les infrastructures Vues des usagers depuis l autoroute A13 À partir des années soixante, l arrivée de l A13, implantée en surélévation par rapport à la RD113, va offrir des vues spectaculaires vers ces paysages anthropiques. Les dizaines de milliers d usagers qui l empruntent chaque jour remarquent pratiquement toujours le caractère remarquable du site : les fronts de taille monumentaux, l usine électrique colossale, la Seine majestueuse. Et ils le font en appréciant différemment ces paysages soit dans le sens Province - Paris, où ce sont les fronts de tailles successifs qui se déploient pour mettre en scène l usine électrique, soit dans le sens Paris- Province où ce sont les vues dégagées vers les lointains horizons où méandre paisiblement la Seine. L ouverture visuelle depuis le viaduc de Guerville en venant de Paris offre aux conducteurs un point visuel sur les deux monuments industriels identitaires de ce paysage : la centrale électrique à droite et falaise à gauche. Photographie 50 : Vue de la partie de l'a13 sur viaduc en venant de Paris Photographie 51 : Vue depuis l'a13 en venant de Paris, au niveau de l'ouverture visuelle sur la Seine. Page 147 sur 267

29 Vues des usagers depuis les voies ferrées La voie de chemin de fer Paris-Normandie créée dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle a été en même temps pensée comme un système anticrue protégeant les territoires au sud de la voie et implantée au plus près du fleuve. De ce fait, elle offre à cet endroit des vues limitées vers les falaises, et même vers la Seine, du fait notamment de la présence de l autoroute). Il en est de même depuis la RD113, implantée en fond de vallée. Vues des usagers de la RD113 Photographie 53 : Vue depuis la RD113 sur les différents types de soutènements Photographie 52 : Vue des voies ferrées sous le viaduc de Guerville Mais l A13 constitue aussi pour les locaux un autre paysage : le dessous des viaducs de Guerville semble délaissé. Par le manque d'humidité et de lumière, cet espace est exclusivement minéral et poussiéreux. Il offre un spectacle technique quelque peu désagréable aux habitants en circulation sur la RD113 et aux voyageurs de la SNCF. Cependant les vitesses de déplacement des trains et des voitures ne permettent pas de s attarder sur ce paysage ponctuel. Photographie 54 : Vue d'ensemble sur le viaduc depuis la RD113 Page 148 sur 267

30 D Les perceptions du viaduc dans le paysage Vues depuis Porcheville et Mantes-la-Jolie L autoroute A13, et son viaduc de Guerville se sont insérés dans le paysage malléable et grandiose de la vallée de la Seine. Photographie 55 : Vue depuis Porcheville Depuis Porcheville seul un bref aperçu sur le viaduc avec la carrière en arrière-plan existe au travers de la masse boisée. Photographie 56 : Vue panoramique depuis le quai des jardins familiaux de Mantes-la-Jolie Un quai près des jardins familiaux de Mantes-la-Jolie offre une vue lointaine sur le viaduc de Guerville. Le viaduc ne se distingue que difficilement à travers la masse boisée de la rive de la Seine. Cependant la vue panoramique de ces quais ouvre sur la juxtaposition, à l est, du paysage lointain de la rive sud de la Seine et, à l ouest, de la proximité de la collégiale Notre-Dame, monument historique classé de Mantes-la-Jolie. Photographie 57 : Vues depuis un quai près des jardins familiaux de Mantes-la-Jolie Page 149 sur 267

31 Vues depuis la Seine D Les perceptions du périmètre du projet Dans la partie ouest du périmètre du projet ne sont visibles depuis l autoroute, dans les deux sens, que le talus autoroutier et le boisement derrière. Les dénivelés ou encore les autres masses boisées bloquent les vues depuis la RN113 et depuis les voies ferrées. Talus de l'éperon rocheux Boisement enfrichée Talus autoroutier Photographie 58 : Vues depuis la Seine Photographie 59 : Vues depuis l'a13 vers la Province, depuis l'ouest du viaduc Vu depuis la Seine, le viaduc de Guerville fait une apparition discrète au travers du cordon boisé installé sur la rive du fleuve. Concernant la partie est du périmètre du projet, le boisement enclavé est visible seulement depuis l'autoroute, dans les deux sens, et partiellement depuis la voie ferrée et son chemin de service. Comme à l'ouest du périmètre, les dénivelés et les masses boisées empêchent d'autres points de vue sur ce périmètre. Boisement enclavé Photographie 60 : Vues depuis l'a13 vers Paris, depuis l'est du viaduc Page 150 sur 267

32 D Synthèse sur le paysage Le viaduc se situe dans le grand paysage de la vallée de la Seine. Les abords du viaduc sont marqués par de nombreuses infrastructures de transport (A13, RD113, voies ferrées) et par d'imposants monuments industriels : la carrière de Guerville et la centrale électrique de Porcheville avec ses lignes à très haute tension. Le viaduc de Guerville permet à l'a13 de franchir les autres infrastructures de transport en offrant cet instant une vue sur les grandes entités paysagères du secteur. L'A13 et son viaduc sont peu perceptibles dans le grand paysage. En effet, depuis la Seine ou depuis la plaine de la rive opposée, le viaduc reste très discret derrière la masse boisée. Par contre, il est rapidement perceptible pour les usagers des voies ferrées et de la RD113 qui passent en dessous. Les deux tabliers décalés, les piles de différentes formes architecturales et les soutènements de différentes natures génèrent une lecture confuse et encombrée de ce passage en biais sous l autoroute. Synthèse L'enjeu paysager est moyen du fait des boisements qui bordent l autoroute. Le viaduc de Guerville, caché derrière la masse boisée, est peu perceptible dans le grand paysage. Le rideau d arbre ne permet que peu de vues lointaine depuis l autoroute. La lecture confuse par les usagers circulant sous l'ouvrage est alors l enjeu paysager principal. D Patrimoine D Patrimoine archéologique Aucun site archéologique connu n est recensé sur les communes de Mézières-sur-Seine et Guerville par l Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Les documents d urbanisme des communes de Mézières-sur-Seine et de Guerville ne mentionnent pas non plus l existence de site archéologique ou de sensibilité archéologique à prendre en compte sur ces communes. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ne mentionne aucune sensibilité archéologique particulière dans le périmètre du projet. D Patrimoine historique Aucun monument historique, ni périmètre de protection de monument historique n est recensé dans l aire d étude rapprochée. Le monument le plus proche est la Chapelle Saint-Germain de Secqueval, au lieu-dit La Plagne, à Guerville, à environ 750 m du périmètre du projet. De même, aucune Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbains et Paysagers (ZPPAUP) n est présente dans l aire d étude rapprochée ; la plus proche est la ZPPAUP de Mantes-la-Jolie. Carte 31 : Monuments historiques et sites remarquables autour du projet Page 151 sur 267

33 D.7.4 Milieu humain et biens matériels D Sites paysagers et naturels classés et inscrits Aucun site classé ou inscrit n est recensé dans l aire d étude rapprochée. Le plus proche est le «Château d Issou et son parc» (n 5683) situé à 3,5 km au nord-est de l aire d étude. Ce site a été classé par arrêté préfectoral en date du 10 juillet D Synthèse sur le patrimoine Synthèse Aucun site classé ou site inscrit, monument historique et son périmètre de protection associé n est recensé dans l aire d étude rapprochée. La sensibilité archéologique est considérée comme faible au niveau du périmètre du projet. Ainsi, l enjeu relatif au patrimoine archéologique et historique est considéré comme faible. D Situation administrative Le périmètre du projet est situé sur les communes de Guerville et de Mézières-sur-Seine, dans le département des Yvelines et en région Ile-de-France. Ces deux communes font partie de la Communauté d Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) qui regroupe 35 communes du secteur. La CAMY dispose des compétences suivantes : le développement économique et l emploi ; les grands équipements ; les déplacements, les transports ; l habitat, le logement social ; le développement durable. Figure 36 : Périmètre de la Communauté d Agglomération de Mantes en Yvelines Page 152 sur 267

34 D Emprise foncière Le périmètre du projet est majoritairement situé sur des parcelles appartenant aux sociétés Lafarge et CALCIA. Plusieurs petites parcelles au sein des carrières sont la propriété d autres personnes privées. Les autres parcelles appartiennent à Voies navigables de France et Réseau Ferré de France (RFF) ou à la SNCF. L enquête parcellaire (pièce G) apporte tous les détails nécessaires quant aux emprises foncières. D Documents d urbanisme Les documents d urbanisme servent à planifier l aménagement du territoire. Ils définissent à différentes échelles (de la région à la commune) les règles de développement, d urbanisation et d utilisation des territoires administratifs. À l échelle supra-communale, ces documents, opposables, sont les suivants : le Schéma Directeur Régional d Ile-de-France (SDRIF), approuvé dans sa dernière version le 27 décembre 2013 ; le Schéma Directeur pour le Développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), approuvé le 12 juillet 2006 ; l Opération d Intérêt National (OIN) Seine-Aval, approuvé le 10 mai 2007 par décret (n ) ; le Projet Mantes en Yvelines (PMY) qui a été engagé dès 1995 a été réalisé sur les périodes (Mantes en Yvelines I) et (Mantes en Yvelines II) ; le projet Mantes en Yvelines III a été lancé en 2010 pour la période À l échelle communale, les documents d urbanisme suivants, opposables, fixent les règles d utilisation des sols : le Plan d Occupation des Sols (POS) de Guerville, approuvé en 1980 et révisé le 23 janvier 1995 ; le Plan Local d Urbanisme (PLU) de Mézières-sur-Seine, approuvé le 17 mars D Le Schéma Directeur Régional d Ile-de-France (SDRIF) Le Schéma Directeur Régional d Ile-de-France (SDRIF) est : un document d'aménagement à moyen et long termes du territoire régional francilien, avec une vision de la destination des territoires dans les prochaines décennies ; un document d'urbanisme de portée régionale qui traite de l'organisation spatiale et de l'utilisation du sol et, de ce fait, émet des règles prescriptives, donc opposables aux documents locaux d'urbanisme : Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) intercommunaux, Plans Locaux d'urbanisme (PLU) communaux. Ces documents locaux d'urbanisme doivent donc être «compatibles» avec ce document d'urbanisme régional, de façon à permettre la réalisation de ses diverses orientations spatiales. La région parisienne a fait l objet d un premier Schéma Directeur en Depuis, il a été révisé à quatre reprises (1965, 1976, 1994 et 2013) pour l adapter aux nouvelles exigences socio-économiques, au nouveau contexte législatif et réglementaire, ainsi qu'aux évolutions du territoire et de la société. La dernière version du SDRIF a été approuvée par l État par décret n du 27 décembre Clé de voûte du développement de la région capitale à l horizon 2030, il intègre les objectifs de l État pour le Grand Paris en matière de construction de logements ( nouveaux logements par an), de développement des transports en commun (construction des nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express et amélioration des réseaux existants), de développement économique, de répartition plus équilibrée des emplois, et de préservation des espaces naturels et agricoles. Figure 37 : Extrait du SDRIF autour du projet Page 153 sur 267

35 L aire d étude est principalement identifiée comme axe de transport, qui rassemble les autoroutes et voies ferrées existantes auxquelles viennent se cumuler deux projets ferroviaires (EOLE et Ligne Nouvelle Paris-Normandie). Il est également occupé dans sa partie à l Est du viaduc par des espaces agricoles (zone entre voie ferrée et autoroute) et dans sa partie au sud-ouest du viaduc par des espaces boisés. Perpendiculairement le périmètre du projet est traversé par une continuité écologique «axe de respiration écologique» (flèches vertes). D Opération d Intérêt National (OIN) Seine aval L opération d intérêt national (OIN) est un instrument mis à la disposition de l État et destiné à lui permettre de déterminer les modes d utilisation de certains périmètres jugés stratégiques et d intérêt national. Le gouvernement, en partenariat avec les collectivités locales, a décidé, lors du comité interministériel d aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006, la mise en place d une OIN sur le territoire de la Seine Aval, dont font partie les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine et qui est représenté sur la Figure 38. Le long de la Seine, de Conflans-Sainte-Honorine et Poissy aux portes de l Ile-de-France en passant par les Mureaux et Mantes, la Seine Aval constitue une véritable entité géographique dotée d un certain potentiel. Les enjeux majeurs du projet de l OIN Seine Aval sont : le développement économique, notamment technologique et industriel ; le logement avec un objectif de logements neufs par an ; l amélioration du réseau et de l offre de transports ; la mise en valeur de l environnement et l exigence environnementale. D Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU. L agglomération mantaise est le cœur d un projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) couvrant la quasi-totalité de son bassin de vie actuel et regroupant plusieurs communautés d agglomération. Le SCoT présenterait l avantage d être centré sur la relation entre le pôle de Mantes et ses territoires d influence, communes périurbaines et rurales dont beaucoup ne sont pas inscrites formellement dans l OIN Seine Aval. Ainsi, si les facteurs de développement sont portés par l OIN, c est-à-dire concentrés en vallée de Seine, les effets de ce développement à l échelle d un territoire cohérent, celle du bassin de vie du Mantois, pourraient être régulés et gérés à travers le SCoT. Dans le cadre de ce projet, non encore engagé à ce jour, l objectif est bien d organiser le fonctionnement du bassin de vie de l agglomération mantaise en lien avec l OIN, pour améliorer les conditions de vie des habitants de ce territoire et restaurer son attractivité résidentielle, son attractivité économique et son attractivité en termes d accessibilité et de desserte. Le périmètre géographique de ce schéma n est pas encore arrêté. D Schéma Départemental d Aménagement pour un Développement Équilibré des Yvelines (SDADEY) Initialement approuvé le 28 novembre 2002 et actualisé le 12 juillet 2006, le Schéma Départemental d Aménagement pour un Développement Équilibré des Yvelines (SDADEY) définit les orientations stratégiques du département de Yvelines en matière d aménagement et de développement. Il repose sur les quatre principes généraux suivants, compatibles avec les orientations du SDRIF : le renforcement des territoires d envergure régionale et des dynamiques locales ; L amélioration et la réalisation des infrastructures nécessaires au développement ; La valorisation de l environnement pour renforcer l attractivité du cadre de vie ; La polarisation de l urbanisation sur un réseau de villes et de bourgs, la maîtrise de l étalement urbain, l arrêt du mitage des espaces naturels. Projet Figure 38 : Territoire de l OIN Seine Aval La construction de logements fera partie des priorités de l OIN avec une attention soutenue pour la diversification du parc de logements. L accélération du développement doit permettre d atteindre à l horizon 2010 l objectif de logements neufs par an. Le développement économique et urbain suppose une forte amélioration du réseau de transport. La réalisation d infrastructures, tant routières que ferroviaires est primordiale. Pour tous les modes, la question des transports en Seine-aval doit être appréhendée à plusieurs échelles. à l échelle de la vallée de Seine, la Seine-aval est l unique porte d entrée de l Ile-de-France pour les Normands. La fluidité du trafic, ferroviaire et routier, pour les personnes comme pour le fret, l organisation de points relais pour la voie d eau sont donc, pour eux, un sujet majeur. Cette question fait d ailleurs l objet d une étude d ensemble pilotée par le Préfet de Haute-Normandie ; enfin, au sein des bassins de vie, la fluidité des déplacements et l efficacité des transports par bus, sont une question essentielle pour la qualité de vie. D Projet Mantes-en-Yvelines (PMY) et le Projet d Agglomération Le Projet Mantes en Yvelines (PMY) est le projet de développement urbain et social de la communauté d agglomération mantaise, associant l État et ses services, la région Ile-de-France, le département des Yvelines, la Communauté d Agglomération Mantes-en-Yvelines (CAMY) et les communes du Mantois dont Guerville et Mézières-sur-Seine. Le Projet Mantes en Yvelines (PMY) qui a été engagé dès 1995 a été réalisé sur les périodes (Mantes en Yvelines I) et (Mantes en Yvelines II) ; le projet Mantes en Yvelines III a été lancé en 2010 pour la période Dans ses principes, le PMY recherche une valorisation des atouts et une réduction des handicaps du territoire à partir d une stratégie générale de développement comportant des choix et des priorités d intervention opérationnelle. Les objectifs à court et moyen terme du PMY sont compatibles et s articulent avec ceux à plus long terme du SDRIF, qui confère au Mantois le statut de «pôle d intérêt régional». Ces objectifs sont concrétisés par le projet d'agglomération. C est un instrument de planification permettant de coordonner les thèmes transversaux à l'intérieur de l agglomération. Il s'appuie sur la collaboration horizontale, entre partenaires à l'intérieur de l'agglomération et verticale, entre Confédérations, canton et agglomération). Il vise ainsi à garantir la coordination des projets et leur mise en œuvre au sein de l agglomération. Page 154 sur 267

36 Découlant des grandes orientations du PMY, le projet d agglomération précise notamment les options de développement du territoire. Il organise notamment la répartition des différents équipements et fonctions dans l agglomération et il esquisse les liaisons principales entre les différents pôles de développement (schéma des voies d agglomération). Il doit assurer une cohérence d ensemble des projets communaux, en particulier autour de trois opérations d ampleur : le quartier «Mantes Université» ; la Ceinture Verte d agglomération ; le réseau d agglomération des liaisons douces. D Documents d urbanisme communaux Guerville La commune de Guerville dispose d un Plan d Occupation des Sols (POS), dont la dernière révision a été approuvée le 23 janvier Mézières-sur-Seine La commune de Mézières-sur-Seine dispose d un Plan Local d Urbanisme (PLU) qui a été approuvée le 17 mars Sur cette commune le périmètre du projet traverse les zones suivantes : La zone NO, surfaces naturelles non boisées ; La zone NF, surface boisée. La zone UZ (et le sous-secteur UZs), emprises ferroviaires correspondant aux emprises de plate-forme de la ligne allant de Paris - Saint Lazare au Havre La protection des boisements en zone NF est renforcée par le classement de la quasi-totalité de la zone en espaces boisés classés (EBC). Sur cette commune, le périmètre du projet concerne trois zones : La zone ND Cette zone correspond à une zone naturelle non équipée, créant un paysage rural de qualité qu il convient de protéger. Elle comprend quelques espaces boisés. La zone NCa La zone NC correspond à une zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique des terrains ou en raison des possibilités normales d exploitation par l agriculture. Le secteur NCa est réservé à l exploitation des carrières. La zone UM Il s agit de la zone affectée au domaine public ferroviaire. Elle comprend l ensemble du domaine public du chemin de fer et notamment, les emprises des gares, y compris les emplacements concédés aux clients du chemin de fer, les grands chantiers et les plates-formes des voies. Figure 39 : Extrait du plan de zonage du PLU de Mézières-sur-Seine Les zones NO et NF autorisent les occupations du sol à vocation d équipement public lié aux réseaux ou voiries ou d intérêt collectif. La zone UZ n autorise que les activités ferroviaires. Les zones NF à proximité de l autoroute sont des espaces boisés classés (EBC) où les défrichements sont interdits et les abattages d arbres soumis à autorisation. Photographie 61 : Extrait du plan de zonage du POS de Guerville Un emplacement réservé a été défini le long de la voie ferrée à proximité de l autoroute. C est l emplacement réservé n 10 relatif au doublement des voies SNCF Paris-Mantes (projet LNPN, Ligne Nouvelle Paris-Normandie). Aucun projet urbain n est en cours à proximité du périmètre du projet, qui est éloigné du centre-ville. Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC), la ZAC de la vallée du Pélican, est indiquée comme en projet à l ouest et au nord du centre urbain, entre la voie ferrée au nord et la RD113 au sud à environ 900 m à l est du périmètre du projet. Page 155 sur 267

37 Figure 40 : Localisation de la ZAC de la vallée du Pélican à Mézières-sur-Seine Synthèse Le périmètre du projet est concerné par des zones naturelles et des zones accueillant les emprises ferroviaires. Des emplacements réservés et des espaces boisés classés (EBC) sont également présents sur le site. Ainsi, la prise en compte de ces documents d urbanisme constitue un enjeu fort et réglementaire. D Servitudes Guerville Sur la commune de Guerville plusieurs servitudes sont recensées au niveau du périmètre du projet Numéro Servitude Conséquences I3 Canalisation de gaz haute pression Avertir GDF préalablement aux travaux T1 Chemin de fer Garantir la visibilité pour les trains EL6 Recul par rapport à l autoroute Recul à respecter pour la construction d habitations Pas de puits de plus de 5 m de profondeur, rejets d eaux usées AS1 Périmètre de protection éloigné du dans les réseaux d assainissement, pas de construction au fond des champ captant d Aubergenville excavations existantes (voir D ) EL2 Zone inondable Respect du PPRI (voir D ) EL3 Chemin de halage et marchepied Obligation passive pour tout propriétaire, locataire riverain d un cours d eau de laisser le libre passage sur la servitude de 3.25 m PT3 Servitude de télécommunication Assurer l établissement, l entretien et le fonctionnement des lignes téléphoniques et télégraphiques - Carrières Zones de non aedificandi et d accès protégés définies dans les arrêtés préfectoraux du 09/08/2006 pour les terrains Lafarge et du 13/11/2001 pour les terrains CALCIA. Tableau 41 : Servitudes recensées dans le périmètre du projet sur la commune de Guerville Photographie 62 : Extrait du plan de servitude de Guerville Mézières-sur-Seine Sur la commune de Mézières-sur-Seine plusieurs servitudes sont recensées au niveau du périmètre du projet. Numéro Servitude Conséquences I3 Canalisation de gaz haute pression Avertir GDF préalablement aux travaux I3 Poste de coupure ou de sectionnement Avertir EDF préalablement aux travaux T1 Chemin de fer Garantir la visibilité pour les trains AS1 Pas de puits de plus de 5 m de profondeur, rejets d eaux usées Périmètre de protection éloigné du dans les réseaux d assainissement, pas de construction au fond des champ captant d Aubergenville excavations existantes (voir D ) EL2 Zone inondable Respect du PPRI (voir D ) EL3 Chemin de halage et marchepied Obligation passive pour tout propriétaire, locataire riverain d un cours d eau de laisser le libre passage sur la servitude de 3.25 m PT3 Servitude de télécommunication Assurer l établissement, l entretien et le fonctionnement des lignes téléphoniques et télégraphiques - Carrières Zones de non aedificandi et d accès protégés définies dans les arrêtés préfectoraux du 09/08/2006 pour les terrains Lafarge. I4 Liaisons électriques aériennes Avertir EDF préalablement aux travaux Tableau 42 : Servitudes recensées dans le périmètre du projet sur la commune de Mézières-sur-Seine Page 156 sur 267

38 Réseaux téléphoniques Plusieurs conduites enrobées appartenant au réseau France Télécom longent la RD113 sur son bord sud et passent en dessous du viaduc dans le périmètre du projet. Réseaux SAPN Plusieurs réseaux dédiés à l exploitation de l A13 sont présent au niveau des viaducs existants : un réseau support de transmission est situé le long des voies, il alimente les différents équipements dynamiques présents sur l autoroute ; un réseau de fibres optiques ; un réseau d appel d urgence souterrain est également situé sous les voies (deux sens). Réseaux ferroviaires Le viaduc de Guerville passe au-dessus de la voie ferrée reliant Mantes-la-Jolie à Paris. Des portiques de supports caténaires sont recensés à proximité des ouvrages existants. De même, une potence de signalisation est située dans le périmètre du projet. Figure 41 : Extrait du plan de servitude de Mézières-sur-Seine Synthèse Plusieurs servitudes sont recensées dans le périmètre du projet : carrière, périmètre éloigné de captage d eau potable, voie ferrée, marchepied, lignes électriques, gaz, zone inondable. Elles constituent un enjeu fort et réglementaire. Réseaux d assainissement Les eaux de ruissellement des viaducs existants sont actuellement reprises par des regards à grilles raccordés à des collecteurs. Au droit du viaduc, ces eaux sont reprises en rive, puis collectées par des goulottes raccordées à des canalisations accrochées sous le tablier avant rejet vers la Seine. Alimentation en eau potable Une canalisation d adduction d eau potable de 500 mm de diamètre circule le long de la RD113 côté carrière. Elle est en partie déviée pour passer sous la RD113 au droit du viaduc existant. D Principaux réseaux Plusieurs réseaux sont recensés dans le périmètre du projet. Réseaux EDF Le périmètre du projet est traversé par différents réseaux : la présence de la centrale EDF de Porcheville située en rive droite de la Seine induit un réseau de transport d électricité. Des lignes moyenne tension à très haute tension (90, 220 et 400 kv) surplombent l A13 au droit du viaduc et relient la centrale thermique à des pylônes situés sur le plateau surplombant la carrière au sud du périmètre du projet ; une seconde ligne haute tension longe en aérien la RD113 côté nord et se raccorde à un bâtiment appartenant à la carrière. À partir du bâtiment, la ligne continue de longer la RD113 en souterrain côté sud. Deux des poteaux soutenant cette ligne sont également dans le périmètre du projet. un réseau ERDF composé d une ligne aérienne et de poteaux se trouve également dans l emprise des travaux, du côté ouest. Carrière Lafarge Une bande transporteuse reliait la carrière Lafarge, au sud de la RD113, à l ancien débarcadère installé en bord de Seine au nord du viaduc de Guerville. Celle-ci est aujourd hui démontée, mais le tunnel qui l accueillait existe toujours et est à préserver. Le tunnel émerge au nord des voies ferrées, il passe sous les voies, sous la RD113 et rejoint la carrière au sud de la RD113. Synthèse De nombreux réseaux sont présents dans le périmètre du projet (lignes haute et moyenne tension incluant des pylônes, canalisation de transport de gaz, Téléphone, eaux ). La présence des lignes THT, à faible altitude, audessus des tabliers du viaduc génère des contraintes en termes de hauteur et constituent un enjeu fort. Réseaux de transport de gaz Une canalisation souterraine de transport de gaz naturel à haute pression est située entre la RD113 et les voies ferrées. Elle traverse le périmètre du projet d est en ouest et passe notamment à proximité d une pile du viaduc existant. Page 157 sur 267

39 D Urbanisation et occupation de l espace D Occupation des sols Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine sont situées en rive gauche de la Seine. La commune de Porcheville est située en rive droite de la Seine à l aplomb du projet. Le centre-ville de Guerville est installé au sud du plateau accueillant le projet, dans la vallée de Senneville. Une zone industrielle liée aux exploitations des carrières est installée en bord sud de l autoroute, à l extrémité nord-ouest de la commune et à l ouest du viaduc de Guerville. Le périmètre du projet est donc totalement séparé du centre urbain. Le centre de Mézières-sur-Seine est installé au débouché de la vallée de la Mauldre, au sud-est de la section d autoroute intéressant le projet. Les habitations sont installées dans la moitié inférieure du versant, les industries dans la plaine alluviale à proximité de l A13. D Habitat et cadre de vie Comme vu dans le chapitre précédent, le périmètre du projet est éloigné des centres urbains de Guerville et Mézières-sur- Seine. Aucune habitation n est située à proximité ni dans le périmètre du projet, ni à proximité directe. Les bâtiments les plus proches sont les installations de la carrière Lafarge au sud du viaduc et la zone industrielle de Porcheville, en rive droite de la Seine. Les habitations les plus proches du projet sont : Mézières-sur-Seine : les premières habitations du bourg et les habitations du hameau «La Grande Rue», à environ 2,1 km à l est ; Guerville : les habitations du hameau «La Plagne» à 750 m au sud-ouest ; Porcheville : les habitations situées en bordure de la Seine, à environ 1 km au nord-est. Projet Porcheville Projet Mezières sur Seine La Plagne La Grande Rue Guerville Source : Corine Land Cover Figure 42 : Occupation des sols sur le secteur d étude Source : Géoportail Figure 43 : Bâti à proximité du secteur d étude Le secteur du viaduc de Guerville se situe dans une zone identifiée en tant que «Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés» en raison de la présence des nombreuses infrastructures de transport dans le secteur (A13, RD113, voies ferrées). Le périmètre du projet se situe donc sur une portion de l autoroute éloignée des centres urbains, isolé au sud par l imposante falaise ne laissant que des vues au nord sur la Seine et derrière, sur la zone industrielle de Porcheville. Page 158 sur 267

40 D Équipements Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine disposent de plusieurs équipements publics : administratifs : mairies, poste, centre communal d action social (Mézières-sur-Seine) ; sanitaires : pharmacie, cabinet médical ; scolaires et de petite enfance : crèches, écoles, collèges et lycée ; sportifs et culturels : golf, stades, terrains de sport, dojo, bibliothèque, cinéma Projet Néanmoins, la plupart de ces équipements sont situés dans les centres villes des communes et sont donc éloignés du périmètre du projet. L équipement le plus proche est la station d épuration située à environ 1,2 km à l est du viaduc entre la RD113 et la voie ferrée. Synthèse Le périmètre du projet se situe dans une zone identifiée en tant que «Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés» en raison de la présence des nombreuses infrastructures de transport dans le secteur. Aucune habitation n est présente au niveau et à proximité du projet, ni aucun équipement. L enjeu relatif à ces biens matériels est considéré comme faible. D Activités économiques Figure 44 : Extrait du registre parcellaire graphique de 2010 autour du projet D Secteur agricole et forestier Agriculture Aucune activité agricole n est recensée sur le périmètre du projet. Néanmoins, des parcelles agricoles sont présentes à l est, entre la Seine et l A13 et entre l A13 et la RD113. Après avoir été l activité essentielle de la vallée, l agriculture a régressé sous les effets conjugués de la pression urbaine et du développement industriel. Les zones des coteaux qui portaient les vergers et la vigne, les plus difficiles à exploiter compte-tenu de la pente, ont été abandonnées. Sur les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine, les orientations des exploitations sont celles de la culture intensive réalisée sur les plateaux qui accueillent majoritairement les céréales et dans une moindre mesure les cultures industrielles. L élevage a pratiquement disparu avec la régression des superficies toujours en herbe qui occupaient les zones basses et humides. Le Recensement Général Agricole (RGA) de 2010 révèle une chute du nombre des exploitations qui passe à 6 pour Mézières-sur-Seine et à 13 pour Guerville. Cette réduction s accompagne d une augmentation importante de la Superficie Agricole Utile (SAU). Sur la commune de Mézières-sur-Seine, les exploitations représentent en moyenne 46 hectares et sur Guerville en moyenne 88 hectares. Exploitation forestière À proximité du viaduc de Guerville, des zones boisées sont présentes le long de l A13 à l est et au sud de la zone du projet ; la végétation s est développée le long des axes de transports. Une partie de la zone boisée située au sud du viaduc a été déboisée par l exploitation de la carrière Lafarge. On retrouve également une ripisylve qui se développe le long de la Seine à l est du projet. Néanmoins, au droit de celui-ci, les milieux sont fortement anthropisés du fait de la présence des diverses infrastructures de transport et du quai de chargement de la carrière. Les deux communes font partie de l aire géographique de l Indication Géographique Protégée (IGP) «Volaille de Houdan». Toutefois, aucun élevage n est présent sur le territoire de ces communes. Les cultures les plus proches du projet sont sur le plateau au sud de la falaise. Ce sont principalement des cultures de blé tendre. Source : IGN Figure 45 : Boisements Page 159 sur 267

41 Dans le périmètre du projet, on retrouve ainsi des boisements : entre la voie ferrée et l A13 à l est du viaduc ; dans les carrières ; sur le talus autoroutier. Ces boisements ne font l objet d aucune exploitation ; seul leur entretien est assuré par Lafarge pour les boisements situés au sein de la carrière, et par les exploitants (SAPN, RFF) pour les plantations localisées dans l emprise des infrastructures. D Secteur industriel Le secteur de l industrie est particulièrement présent sur les deux communes avec 13 établissements à Mézières-sur-Seine et 17 à Guerville. Ce secteur est principalement représenté par l exploitation de carrières (craie, alluvions, argiles ) et l activité cimentière réalisées par Lafarge Ciments et d autres sociétés. Le secteur de la construction est également présent, mais dans des proportions beaucoup plus faible, avec 19 établissements à Guerville et 32 à Mézières-sur-Seine. Carrière Lafarge La carrière Lafarge, situé au sud de l autoroute, a été exploitée de 1948 à 1975 pour sa partie ouest et jusqu en 1995 pour sa partie est. L exploitation de la craie est terminée, et la carrière est en cours de remblaiement. Une partie du périmètre du projet concerne l emprise de cette installation. Les installations de la carrière situées dans le périmètre du projet sont : l entrée du site ; un bâtiment accueillant notamment le réfectoire et une salle de réunion ; la bande transporteuse reliant la carrière au quai de chargement passe en souterrain sous le viaduc et les infrastructures de transport du secteur. Photographie 63 : Boisement entre la voie ferrée et l autoroute A13 à l est du viaduc Source : DDAE Lafarge Figure 46 : Plan de l état actuel de la carrière Photographie 64 : Boisements au sein de l enceinte de Lafarge Page 160 sur 267

42 Depuis 1998, le site fait l objet d opérations de remise en état. L objectif principal de ces travaux est d obtenir à l état final un espace naturel harmonieux s insérant au mieux dans l environnement local. La fosse de la carrière sera remblayée à l aide de matériaux inertes afin de réduire la hauteur de la falaise résiduelle à 20 m par rapport à la cote du merlon final, sauf dans la zone ouest de la carrière. La partie ouest de la carrière, secteur le plus anciennement exploité, a d ores et déjà été réaménagée. Dans ce secteur, la hauteur résiduelle du front de taille peut localement atteindre 50 m. Cette zone restera en l état et conformément aux prescriptions de l étude de danger réalisée sur le site (INERIS), l accès en sera protégé. économique national, les ressources et les besoins en matériaux, l environnement. Il fixe également les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Le schéma départemental des carrières révisé des Yvelines a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 ; il concerne la période La carrière Lafarge est identifiée dans le schéma. Il est fait mention de son réaménagement, ainsi que de son intérêt paysager et écologique. L ancienne carrière CALCIA est également présente à l ouest du projet. Zone dans la partie ouest de la carrière ayant déjà fait l objet d un réaménagement Projet Source : DDAE Lafarge Figure 47 : Plan de l état final de la remise en état de la carrière Lafarge Au cours des terrassements, l aménagement d espaces calcaires spécifiques sera créé pour permettre la conservation du Sisymbre couché, mais également pour favoriser son développement. Le site sera également végétalisé : implantation de haies épineuses, de bosquets d arbres et d arbustes, favorisation de la colonisation du Sisymbre couché, implantation d une végétation aquatique le long du talweg et du nouvel étang. Figure 48 : Schéma départemental des carrières Zone industrielle de Porcheville Il faut également noter la présence de la zone industrielle de Porcheville située en rive droite de la Seine qui accueille plusieurs entreprises et notamment la centrale thermique d EDF, Ports de Paris (BTP, métallurgie ). Des lignes électrique haute tension relient également la centrale électrique de Porcheville aux pylônes situés au sud du viaduc, au sommet du front de taille de la carrière. L arrêté d autorisation (n du 9 août 2006) précise que le réaménagement de la carrière sera réalisé en quatre phases de réaménagement échelonnées de 2011 à Ce réaménagement fait donc intervenir des engins de chantier et de terrassements (pelle, chargeur, camions ) et un réseau de convoyeurs au sein de la carrière. L apport extérieur de matériaux est fait par des poids lourds empruntant la RD113. Carrière Calcia Une ancienne carrière est également présente à l ouest du périmètre du projet. Cette carrière était exploité par la société Calcia jusqu en 2000 ; elle a ensuite fait l objet d une remise en état qui est aujourd hui terminée. Deux servitudes sont en place sur ce site : la «zone d accès protégé», et la «zone non aedificandi» (voir Carte 33 ). Schéma départemental des carrières La réalisation du Schéma Départemental des Carrières repose sur l article 16-3 de la Loi du 19 Juillet Il a pour objectif de définir les conditions d implantation des carrières dans le département en prenant en compte l intérêt Source : Arcadis Photographie 65 : Centrale EDF Page 161 sur 267

43 D Secteur tertiaire Le développement industriel du secteur a conduit à un accroissement des populations et donc un développement des activités économiques (biens et services) sur les communes. Ainsi, le secteur tertiaire occupe aujourd hui une place importante avec 80 établissements sur la commune de Guerville et 114 sur celle de Mézières-sur-Seine. En termes de nombre d emplois il représente respectivement 49,6% et 41,4% des emplois dans les secteurs des commerces, transport et services divers et l administration publique, enseignement, santé, action sociale. D Tourisme et loisirs La proximité de la Seine permet le développement du tourisme fluvial et des sports nautiques. Notons que l attractivité de ces deux communes peut résider également dans les activités de loisirs liées à la campagne, aux bois, aux randonnées pédestres (présence du GR26 dit Paris-Deauville) ou équestres. Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine disposent de plusieurs équipements de loisirs. Il existe des associations sportives et de chasse. Il existe dans le secteur plusieurs terrains de MotoCross dont un à proximité du hameau de La Plagne. On notera également la présence du golf situé au sud de la carrière. Aucun hôtel ou camping n est situé sur les communes du projet, toutefois des équipements touristiques sont situés à proximité (Mantes-la-Jolie notamment). Synthèse Les secteurs secondaires et tertiaires sont les plus importants sur les communes de Guerville et Mézières-sur- Seine sur lesquels est implanté le projet, notamment du fait de l exploitation des carrières et l activité cimentière. L agriculture a régressé et les superficies cultivées diminuent régulièrement. Aucune activité agricole n est recensée dans le périmètre du projet. Ainsi l enjeu agricole est considéré comme faible. Des boisements sont présents dans le périmètre du projet, mais ne font pas l objet d une exploitation forestière. Ainsi l enjeu est considéré comme faible. Le périmètre du projet est situé en partie dans l enceinte de la carrière Lafarge, en cours de remblaiement. Celuici constitue une activité économique pour Lafarge. La carrière fait donc l objet d un trafic important de poids lourds qui amènent des matériaux. Les installations de Lafarge situées dans le périmètre du projet sont l ancienne bande transporteuse, un bâtiment servant de réfectoire et de salle de réunion, une piste d accès et des bureaux. Le maintien des activités économiques de Lafarge, et de ses installations constitue un enjeu fort. Le tourisme sur le secteur est orienté vers le fluvial, les sports nautiques, les activités de loisirs liées à la campagne, aux bois, aux randonnées pédestres ou équestres. Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine disposent de plusieurs équipements de loisirs : néanmoins aucun hôtel ou camping n est présent. Le maintien des activités touristiques constitue un enjeu faible au regard de leur localisation en dehors du périmètre du projet. D Population Les terrains concernés par le projet sont situés sur le territoire des communes de Mézières-sur-Seine et Guerville. Les trois agglomérations importantes les plus proches sont Evreux ( habitants) distante de 35 km à l ouest, Versailles (préfecture habitants) à 20 km au sud-est et Paris à 40 km à l est. Le tableau suivant présente l évolution de la population sur ces deux communes entre 1968 et Mézières-sur- Seine Guerville Population Évolution - + 1,5 + 1,1 + 3,2 + 2,3 + 0,4 Population Évolution - + 3,7-0,9 +1, ,8 Source : INSEE Tableau 43 : Évolution de la population sur les communes de Mézières-sur-Seine et Guerville Mézières-sur-Seine La superficie de la commune est de 10,4 km² pour une population en 2009 de habitants soit une densité de population de 332,8 hab/km², ce qui est une densité forte comparée à la moyenne nationale. La population de Mézières-sur-Seine a connu, dans les dernières années, un accroissement continu puisqu elle est passée de habitants en 1968 à en 1982 et pour atteindre habitants en Ce phénomène, à relier avec le développement économique du secteur, s exprime au travers des zones résidentielles créées en périphérie des centres urbains. Guerville La superficie de la commune est de 10 km² pour une population de habitants en 2009, soit une densité de 205,4hab/km², ce qui est une densité forte. La population de Guerville, comme celle de Mézières-sur-Seine, a connu un accroissement de 7% entre 1982 et Notons que son évolution fait apparaitre, contrairement à Mézières-sur-Seine, une baisse de la population entre 1975 et 1982 liée à un exode rural plus fort et/ou moins compensé par l arrivée de nouveaux résidents liés au développement économique du secteur. De même, entre 1990 et 1999, il n y a pas eu de fort accroissement de population, toutefois, la tendance tend à s inverser sur la période avec une reprise de l accroissement de la population communale. Synthèse Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine connaissent un accroissement de leur population depuis les années 90. Aucune habitation ou projet de zone d habitation n est présent sur le périmètre du projet, ainsi l enjeu relatif à la démographie est considéré comme faible. Page 162 sur 267

44 D Emploi Le secteur de l industrie est particulièrement présent sur les deux communes avec plus de 40% des emplois dédiés, il est suivi par le secteur du commerce, transport, services divers avec 38,6% des emplois sur la commune de Guerville et 32,4% à Mézières-sur-Seine. A l inverse, le secteur agricole est le plus faible avec moins de 3% des emplois communaux. Guerville Mézières-sur- Seine Nombre % Agriculture 25 2,4 Industrie ,5 Construction 57 5,6 Commerce, transport, services divers ,6 Administration publique, enseignement, santé, action sociale Agriculture 4 0,5 Industrie Construction 65 8,1 Commerce, transport, services divers ,4 Administration publique, enseignement, santé, action sociale Source : INSEE Tableau 44 : Emplois selon le secteur d activité en 2009 Lafarge emploie quelques personnes sur le site de la carrière pour les activités de comblement. Synthèse Les emplois du territoire concernent principalement les secteurs de l industrie et du commerce, transport, services divers. Le maintien des emplois par le maintien des activités économiques de Lafarge constitue un enjeu fort. D Risques technologiques et pollution des sites D Risques industriels Un risque industriel est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature résumée et fonction de l importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : déclaration pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses ; une simple déclaration en préfecture est nécessaire ; enregistrement, conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées ; autorisation pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants ; l exploitant doit faire une demande d autorisation avant toute mise en service, démontrant l acceptabilité du risque ; le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement ; le classement Seveso (directive 96/82/CE) fait suite à plusieurs accidents industriels importants. Il est destiné à prendre en compte les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et définit deux seuils : haut et bas pour lesquels les mesures de sécurité et les procédures sont différents. Établissement SEVESO seuil haut L établissement SEVESO seuil haut le plus proche du projet est SARP industrie. Situé à 1,1 km au nord-est du périmètre du projet. Ce centre de traitement des déchets dangereux classé SEVESO seuil haut par arrêté préfectoral le 24/01/2012 ne dispose pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques. Une zone de danger a été déterminée autour du réacteur de javel. Elle forme un cercle de 300 m de diamètre centré sur le milieu du site, qui ne concerne donc pas le périmètre du projet. Établissements SEVESO seuil bas Aucun établissement SEVESO seuil bas n est recensé dans l aire d étude rapprochée. Page 163 sur 267

45 ICPE soumises à autorisation Les ICPE soumises à autorisation les plus proches de l aire d étude rapprochée sont les suivantes : D Risques liés à la carrière Lafarge La carrière de Guerville, situé au sud du viaduc, a été exploitée de 1948 à 1975 pour sa partie ouest et jusqu en 1995 pour sa partie est. Depuis 1998, le site fait l objet d opérations de remblaiement. Nom Commune Activités Distance au projet Lafarge Granulats Seine Nord Mézières sur seine Carrière Concerné par les emprises du projet EDF Porcheville Porcheville Centrale thermique 300 m au nord de l A13 Dans l aire d étude rapprochée Port de Paris Limay Entreposage et société 530 m au nord-ouest auxiliaire des transports En dehors de l aire d étude rapprochée Ferinox Limay Constructions métalliques 550 m au nord-ouest En dehors de l aire d étude rapprochée VALENE Guerville Incinérateur d ordures 380 m à l ouest ménagères Dans l aire d étude rapprochée Tableau 45 : ICPE soumises à autorisation dans l aire d étude rapprochée La craie fournie par le site de Guerville était utilisée, en mélange avec de l argile de la carrière de Limay, pour fabriquer du ciment à l usine de Cormeilles-en-Parisis, dans le Val d Oise. Les méthodes d extraction ont évolué au cours de l exploitation : utilisation d explosifs jusque dans les années 70 ; extraction avec un bulldozer à partir des années 80. La craie extraite était ripée jusqu à un chargeur puis transportée par une bande transporteuse jusqu au quai de la Seine et envoyée à Cormeilles-en-Parisis par transport fluvial. Dans les années 90, la production atteignait tonnes par an. Risque de mouvement de terrain Aujourd hui, la carrière est caractérisée par des fronts de taille importants situés à l est et au sud qui peuvent atteindre 70 m à 82 m de hauteur. La présence de ces fronts de taille présente un risque fort de mouvements de terrain qui a été confirmé par plusieurs études de stabilité et l effondrement d une partie du front de taille en octobre Ces risques d instabilité des terrains sont localisés : au niveau de la parte supérieure du front de taille sud et sont liés à des phénomènes de glissement de couches calcaires sur un horizon imperméable correspondant aux argiles plastique du Sparnacien ; au niveau du front de taille, en raison des chutes de panneaux. Suite à l effondrement du front de taille qui s est produit en 2001 dans la carrière, une étude de stabilité des fronts de taille a été réalisée afin de définir les principes de leur mise en sécurité. L étude montre qu actuellement les risques de chutes de pierres et d éboulement ne sont pas écartés : les risques de chutes de pierre depuis la falaise ne peuvent être circonscrits à un secteur déterminé. Ils s appliquent avec une intensité plus ou moins développée à l ensemble du linéaire de la falaise. INERIS note toutefois que ce risque est plus élevé dans la zone de carrière située au droit du Golf de Guerville (les eaux de surface n ayant aucun obstacle dans leur cheminement jusqu à la falaise de craie) ; les risques de chutes de panneau ne sont pas négligeables, en raison de la fracturation du massif crayeux qui prédécoupe ce dernier en une série de panneaux plus ou moins instables et qui représentent un volume de l ordre de 100m 3 ; les risques d éboulements majeurs ne peuvent pas être écartés non plus comme l atteste l effondrement intervenu dans la nuit du 15/16 octobre L eau de surface semble jouer un rôle prépondérant dans les mécanismes qui ont conduit à cet évènement. Elle a engendré une altération de la craie et une mise en charge hydraulique du massif au travers des diaclases à proximité du front ; les risques de chutes de pierre ou de glissement des terrains situés au-dessus de la falaise sont également à prendre en compte en raison de la présence du niveau argileux. Ce dernier, très plastique, favorise les phénomènes de fluage et de glissement. Carte 32 : Risques industriels Plusieurs ICPE sont présentes dans l aire d étude rapprochée, dont la carrière Lafarge qui concerne la partie du périmètre du projet au sud du viaduc. L activité extractive de la carrière est aujourd hui terminée, mais elle fait l objet d opérations de réaménagements (cf. chapitre D ). Les prescriptions de l INERIS suite à cette étude étaient les suivantes : le remblaiement partiel de la fosse de la carrière ; l instauration d un périmètre inaccessible aux personnes, matérialisé par un merlon en pied de falaise de craie et une clôture en amont de la crête de la falaise calcaire ; la définition d une zone inconstructible en amont de la falaise calcaire ; la prise en compte, au cours des travaux de réaménagement, de dispositions de surveillance de la falaise de Craie. Page 164 sur 267

46 Ces prescriptions ont notamment été mise en œuvre par la publication d un arrêté préfectoral du 9 août 2006 instaurant les Servitudes d Utilité Publiques (SUP) suivantes : la création d une zone «non aedificandi», dans laquelle «toute construction ou extension de construction, au sens de l article L du code de l urbanisme, même temporaire, est interdite» ; la création d une zone d accès protégé, dans laquelle «des limitations d usage sont susceptibles d intervenir à tout moment en fonction de leur situation par rapport aux fronts et gradins d exploitation résiduels [ ]». Dans cette zone, la circulation de personnes est interdite, à l exception : - des personnes intervenant pour la surveillance du terrain et l entretien ou la vérification des dispositifs de sécurité ; - des personnes intervenant dans le cadre des opérations d entretien des lignes électriques haute tension ; - des personnes autorisées par le gestionnaire du site pour le recueil des données écologiques de cette zone [ ]». Source : Étude d impact Lafarge Photographie 66 : Face du front de taille avant l éboulement Carte 33 : Superposition du périmètre du projet aux zones «non aedificandi» et «zone d accès protégée» Par ailleurs, l arrêté préfectoral d autorisation d exploiter du 9 août 2006 indique les mesures de sécurité à respecter dans le périmètre de la carrière et notamment aux abords des fronts de taille. Anciennes galeries et risque de présence d explosifs Des explosifs ont été utilisés dans le passé lors de l exploitation de la carrière. Des galeries sont susceptibles d être présentes dans l éperon rocheux au sud-ouest du viaduc, au sein desquels la présence d explosifs n est pas à exclure. L entrée d une de ces galeries a pu être visualisée. Source : Étude d impact Lafarge Photographie 67 : Face du front de taille après l éboulement, le 18 février 2002 La partie centrale du périmètre du projet, au sud-ouest du viaduc, est située dans la zone «non aedificandi». L arrêté préfectoral instaurant les servitudes peut être modifié sous réserve de réalisation d une étude de danger démontrant «que les modifications apportées [ ] n affectent pas les principes de sécurité et de protection initiaux [ ]». Page 165 sur 267

47 Synthèse Le risque de TMD est présent sur la voie ferrée et la Seine. Sur la route, les itinéraires ne sont pas connus. Ce risque constitue un enjeu moyen. D Risque de pollution des sols Suite à la consultation de la base de données BASIAS (inventaire d anciens sites industriels et activités en service du BRGM), plusieurs sites sont recensés dans l aire d étude rapprochée. Les plus proches du périmètre du projet correspondent à la carrière Lafarge -le périmètre du projet est en partie située sur l emprise de la carrière - et à la centrale thermique de Porcheville de l autre côté de la Seine. Photographie 68 : Entrée des galeries dans l éperon rocheux Synthèse Le périmètre du projet n est pas situé à proximité d un site SEVESO ou dans l emprise d un Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt). Le périmètre du projet est situé en partie dans le périmètre d exploitation de l Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) soumise à autorisation exploitée par la société Lafarge pour son activité de comblement de la carrière. Il est également situé dans le périmètre de deux servitudes instaurées suite à un éboulement au niveau d un front de taille dans la carrière. En effet, un risque important de mouvement de terrain est présent au niveau de la carrière de Guerville en raison du front de taille créé par l exploitation du site. Un risque de présence d explosifs dans les galeries de l éperon rocheux est également suspecté. Les autres ICPE sont situées de l autre côté de la Seine, dans la zone d activité de Porcheville. Ainsi, l enjeu relatif aux risques naturels et technologiques lié à cette exploitation de carrière est considéré comme fort et encadré réglementairement par des arrêtés préfectoraux. Selon la base de données BASOL (base de données du Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) sur les sites et sols pollués et potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, deux sites sont localisés au nord du périmètre du projet, dans la zone d activité de Limay Porcheville : CPT EDF Porcheville, centrale de production d'électricité fonctionnant depuis 1956 (combustible : charbon puis fioul lourd) ; ALPA, spécialisé dans la fabrication de billettes et de ronds à béton. Ces deux sites ont fait l objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques dans le cadre de la circulaire du 3 avril D Risques liés au transport de matières dangereuses (TMD) Source : DDRM des Yvelines Transport par la route Les itinéraires de Transport de Matières Dangereuses (TMD) par la route ne sont pas connus par les services de la Préfecture. Projet Transport par voie ferrée Le viaduc de Guerville traverse la voie ferrée sur la ligne Paris - le Havre et Paris - Mantes. Cette voie draine des trains de banlieue et des convois de matières dangereuses y compris radioactives. Transport par voie fluviale Concernant le transport par voie fluviale, le trafic sur la Seine est relativement élevé ( tonnes de matières dangereuses en 1994, constituées surtout de produits pétroliers) et le risque est surtout concentré autour des ports de Limay et de Conflans-Sainte-Honorine. Les risques liés au transport par voie d eau se caractérisent surtout par des déversements entraînant des pollutions de l eau. Source : Infoterre Figure 49 : Localisation des sites Basias et Basol autour du projet Page 166 sur 267

48 Identifiant Nom Commune Activités Sites BASOL Occupation du site Distance au projet ALPA Porcheville Fonderie des métaux ferreux En activité 500m CPT EDF Porcheville Centrale de production d'électricité En activité 300m IDF Lafarge Ciments Guerville et Mézièressur-Seine Sites BASIAS Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin Collecte et stockage des déchets non dangereux, dont les ordures ménagères Activité terminée IDF EDF Porcheville Centrale électrique thermique En activité 300m IDF Weber et Broutin Porcheville IDF CAHU et Compagnie normande des pétroles Porcheville Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) Activité terminée 150m 1,4km? 1,4km IDF SARP Industrie Limay Décharge de déchets industriels spéciaux En activité 900m IDF Valene Guerville IDF Société des ciments Guerville Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton,...) En activité En activité IDF Bodry Guerville Dépôt de liquides inflammables En activité 1,6km Tableau 46 : Sites Basias et Basol recensés autour du projet Carrière Lafarge Selon la fiche Basias de la carrière, des ordures ménagères ont été déposées dans la partie nord de la carrière en 1976 et Ces déchets ont été recouverts de «Chemfix» (produit de traitement). Or, une analyse des eaux du lessivat a mis en évidence la présence d eaux polluées en raison de teneurs fortes en azote, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, cyanures et phénols. L étude d impact de la remise en état de la carrière, indique qu un échantillon d eau a été prélevé au niveau de la station de pompage de la carrière en Les résultats de l analyse chimique sont les suivants : Matières en suspension : 15mg/l ph : 7.63 DCO : < 30 mg d oxygène/l Hydrocarbures : < 0.1 mg/l Ainsi, aucune pollution n est mise en évidence par ces analyses, pour les composés analysés. 1,4km 1,7km Figure 50 : Localisation des sondages géotechniques réalisés en 2014 La géologie mise en évidence au niveau des sondages réalisés dans la carrière est la suivante : sous une éventuelle couche de terre végétale de 20 cm, présence de remblais marneux plus ou moins argileux beige, avec divers cailloux et quelques passages de craie jusqu en pied de sondage. 10 analyses chimiques ont été réalisées sur trois sondages carrotés (technique de sondage géotechnique permettant de réaliser des prélèvements de sol) situés dans la carrière, dans la zone future d excavation liée à la création de la plateforme de lançage (profondeurs comprises entre 7 et 30 m). Les teneurs des composés analysés (Composés Organo- Halogénés Volatils=COHV, hydrocarbures C5-C10 et C10-C40, 12 métaux et composés listés dans l arrêté du 28 octobre 2010, dont les HAP, les BTEX et les PCB) sont inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Ainsi, les sols présents au droit de ces trois sondages sont considérés comme inertes. Aucun indice organoleptique de pollution (odeur ou couleur suspecte) ou présence de déchet n a été mis en évidence lors de la réalisation des 45 sondages. L exploitation de la craie est terminée, et la carrière est en cours de remblaiement. La partie ouest de la carrière, à l ouest de l éperon rocheux, où est notamment prévue la plate-forme de lançage du 3 ème tablier, a déjà été remblayée. Aucune source potentielle de pollution n est recensée dans la carrière dans son activité actuelle. 45 sondages ont été réalisés, jusqu à une profondeur maximale de 40 m, lors de la campagne de sondages géotechniques réalisée en octobre et novembre 2014 dans le cadre de la conception du 3 ème tablier et de ses voiries de raccordements. Leurs positions sont présentées sur la carte ci-après. Page 167 sur 267

49 Centrale EDF Pour le site d EDF, situé de l autre côté de la seine, les investigations réalisées sur les sols et les eaux souterraines entre 2000 et 2003 ont mis en évidence : au niveau du site, une pollution des sols et de la nappe en métaux, en hydrocarbures et en Polychlorobiphénils (PCB) ; en matière d'impact sur la nappe d'eau souterraine, les résultats obtenus montrent que le risque de contamination des forages d'alimentation en eau potable situés à environ 2 km en aval est extrêmement réduit ; en matière d'impact sur la Seine, les concentrations dans le fleuve en arsenic, nickel, chrome, mercure, Polychlorobiphénils et hydrocarbures résultant des concentrations en nappe au droit du site sont négligeables et inférieures aux normes de potabilité. Par ailleurs, par arrêté préfectoral du 13 août 2003, il a été prescrit à EDF, la mise en œuvre d'une surveillance à fréquence mensuelle des eaux souterraines au droit du site sur 9 piézomètres sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, métaux (aluminium, antimoine, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium, vanadium) et ammonium. Les dernières analyses d'eaux souterraines réalisées de manière trimestrielle montrent que les eaux souterraines à surveiller sont chimiquement conformes aux législations et réglementations régissant les eaux brutes souterraines destinées à la production d'eau pour la consommation humaine. Ainsi, le risque de présence de pollution liée aux activités de la centrale de Porcheville dans les eaux souterraines situées au niveau du périmètre du projet est considéré comme négligeable. Site ALPA Dans le cadre de l'application du plan national santé environnement, la société ALPA a fourni le 8 juin 2006 un diagnostic de l état des sols du site. Ce diagnostic a montré qu'aucun sol prélevé ne présentait des teneurs nécessitant des investigations complémentaires. Une surveillance des eaux souterraines est réalisée à l'aide de trois piézomètres (un amont et deux à l'aval). Les mesures réalisées depuis 2003 ne mettent pas en évidence de pollution liée à l'activité du site. Seul l'aluminium présentait des teneurs notables (de façon plus importante à l'amont du site qu'à l'aval) lors de premières campagnes de mesures ; les teneurs baissent significativement depuis A noter qu'un forage dans la nappe de la craie a été mis en service en 2006 (débit limité à 56 m 3 /h). Les analyses annuelles réalisées dans les eaux de ce sondage depuis 2008 montrent des fluctuations, selon les campagnes, sur les paramètres aluminium, fer et hydrocarbures ; les autres paramètres restant inférieurs au seuil de détection et ce tant en aval qu'en amont. Synthèse La carrière Lafarge, dont une partie est située au niveau du périmètre du projet, est recensée dans la base de données BASIAS relative aux les activités industrielles et de service. Un risque de pollution des eaux existe sur ce site lié au stockage ancien d ordures ménagères. Les remblais ayant été mis en place pour le comblement de la partie ouest de la carrière ne présence pas d indices de pollution. Les autres sites sont situés de l autre côté de la Seine qui constitue une barrière hydraulique. Deux sites BASOL sont également identifiés au niveau de la zone d activité de Porcheville. Néanmoins, les diagnostics réalisés sur ces sites n ont pas identifié de pollution pouvant atteindre les sols et les eaux souterraines du périmètre du projet. D Conclusion sur le milieu humain Le périmètre du projet est situé à l écart des centres urbains, ainsi aucune habitation, ni équipement public n est présent dans l emprise du projet et à proximité directe. La partie du périmètre du projet située au sud de l autoroute A13 est située sur l emprise d une carrière en cours de remblaiement exploitée par la société Lafarge, dont les éléments suivants doivent être pris en compte : la présence d une ancienne bande transporteuse, d un chemin d accès, de bureaux et d un bâtiment utilisé comme réfectoire et salle de réunion dans le périmètre du projet et qui sont à préserver ; un trafic poids lourds important à l entrée de la carrière, pour l activité de comblement de celle-ci ; l activité de remblaiement doit se poursuivre jusqu en 2026 ; ce projet conduira d ailleurs à modifier la topographie finale de la zone ; en raison du risque d effondrement du front de taille, la carrière fait l objet de deux servitudes interdisant les constructions, «non aedificandi» et limitant la circulation des personnes, «zone d accès protégée», dont une partie est concernée par l emprise du projet ; une pollution des eaux a été identifiée sur le site de la carrière, lié à un stockage ancien d ordures ménagères ; un risque de présence d explosifs au niveau de l éperon rocheux dû à l exploitation de la carrière. Le périmètre du projet est concerné par de nombreux réseaux, et notamment les réseaux suivants : lignes haute et moyenne tension incluant des pylônes et notamment les trois lignes reliant la centrale de Porcheville aux pylônes situé au-dessus du front de taille de la carrière ; canalisation de transport de gaz Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine disposent chacune d un document d urbanisme communal réglementant l occupation des sols. Le périmètre du projet est concerné par des zones naturelles et des zones accueillant les emprises ferroviaires. Un emplacement réservé et un espace boisé classé sont également présents dans les emprises travaux du projet. Compte-tenu de sa position par rapport au périmètre du projet de l autre côté de la Seine constituant une barrière hydraulique, les eaux souterraines au niveau du périmètre du projet ne sont pas susceptibles d être atteintes par une contamination éventuelle en provenance de ALPA. Page 168 sur 267

50 D.7.5 Infrastructures de transport et circulations D Le plan de déplacement urbain d Ile-de-France La Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie (loi LAURE) a rendu obligatoire l élaboration d un Plan de Déplacements Urbains (PDU) dans les agglomérations de plus de habitants. Un PDU détermine, dans le cadre d un périmètre de transport urbain, l organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche. D Infrastructures routières Les principaux axes de communication du secteur sont les suivants : l autoroute A13 qui relie Paris à Caen ; la route départementale n 113, qui passe sous l autoroute au niveau du viaduc de Guerville, et dont le tracé est presque parallèle à l autoroute. La Loi LAURE a donné au PDU diverses orientations dont : modérer l usage de la voiture, diminuer le trafic automobile ; exploiter au mieux le réseau routier existant ; définir des principes d organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains ; assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d accès, d une part, et la protection de l environnement et de la santé, d autre part ; permettre un usage coordonné de tous les modes de déplacements en favorisant les moins polluants et les moins consommateurs d énergie. Seine Viaduc de Guerville A13 Voie ferrée Le Plan de Déplacement Urbain pour l Ile-de-France (PDUIF), définit la politique des déplacements de l Ile-de-France. Il concerne tous les habitants de l'agglomération francilienne dans leurs déplacements quotidiens. En décembre 2007, le Conseil du Syndicat des Transports de l Ile-de-France (STIF) a décidé, sur la base des conclusions de l évaluation du PDUIF de 2000, de procéder à sa révision. En effet, seulement près de la moitié des actions inscrites dans le plan ont été initiées. Ce bilan mitigé a aussi mis en lumière les difficultés rencontrées par les différents acteurs pour mettre en œuvre des mesures auxquelles ils n ont pas été suffisamment associés en amont. Le nouveau PDUIF a fait l objet d une concertation qui s est déroulée de septembre 2009 à janvier L enquête publique a eu lieu du 15 avril au 18 mai Dans le cadre du projet de PDUIF, proposé par le Conseil du STIF par délibération du 9 février 2011, des objectifs ambitieux ont été fixés pour l ensemble des modes de transport d ici Il est ainsi mis en avant de nombreux défis dont : Défi 1 : construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs ; Défi 2 : rendre les transports collectifs plus attractifs ; Défis 3 et 4 : redonner à la marche de l importance dans la chaîne de déplacements et donner un nouveau souffle à la pratique du vélo ; Défi 5 : agir sur les conditions d usage des modes individuels motorisés ; Défi 6 : rendre accessible l ensemble de la chaîne de déplacements ; Défi 7 : rationaliser l organisation des flux de marchandises et favoriser l usage de la voie d eau et du train ; Défi 9 : faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements. Synthèse Les grandes orientations du PDUIF ne privilégient pas le développement du réseau routier. Cependant, ce plan encourage la création de voies réservées sur l autoroute pour les bus, les taxis et le covoiturage afin de développer les modes de déplacements collectifs. Le décongestionnement des points noirs de circulation est aussi mis en avant dans le but de limiter la production de gaz d échappement. Néanmoins, la portion d A13 concernée par le projet n est pas identifiée comme zone préoccupante. Ainsi, le projet présente un enjeu moyen dans le cadre du PDUIF. RD113 Tableau 47 : Infrastructures de transports D autoroute A13 L'A13 est une autoroute reliant Paris à Caen ; Elle est principalement concédée à la Société des autoroutes Paris- Normandie (SAPN), d'orgeval (A14) à Caen. L A13 permet l accès à Paris depuis l ouest, elle constitue ainsi un axe de circulation fort et structurant le territoire. La vitesse est actuellement limitée à 110 km/h dans les deux sens de circulation au droit du tronçon étudié. Les caractéristiques des voies de l A13 ont été décrites dans le paragraphe D.5. Trafics La section concernée par le projet supporte un Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) d environ véhicules/jours (données de trafic 2013). Le taux de poids lourds varie suivant les jours de la semaine : 10% les jours ouvrés et 2% les week-ends et jours fériés. L analyse des trafics met également en évidence que les trafics aux Heures de Pointe (HP) sont particulièrement élevés : sens Paris Province : dans ce sens, l Heure de Pointe du Soir (HPS) est dimensionnante ; les niveaux de trafics se situent alors entre et unité de véhicules particuliers (uvp)/heure ; sens Province Paris : dans ce sens, l Heure de Pointe du Matin (HPM) est dimensionnante ; les niveaux de trafics se situent alors en et upv/h. Les études préliminaires ont mis en évidence que la section est proche de la saturation. Par ailleurs, le seuil de véh/h/voie fixant le débit limite laissé à la circulation libre (circulaire du 6 février 1996) en cas de travaux, soit véhicules/h/sens, niveau maximal de gêne à l usager est dépassé lors du pic de trafic observé aux heures de pointes. Page 169 sur 267

51 Accidentologie Les statistiques d accidents survenus au droit du viaduc de Guerville au cours de la période sont présentées dans le tableau suivant. Année Accident mortel Sens Paris Province Accident corporel Accident matériel Accident mortel Sens Province - Paris Accident corporel Accident Total Tableau 48 : Accidents au droit du viaduc de Guerville entre 2004 et 2009 matériel Équipements dynamiques Plusieurs équipements sont présents au droit du tronçon étudié. Sont notamment recensés : sens Paris-Province : - deux Panneaux à Messages Variables (PMV) de régulation de vitesse implantés en Terre-Plein Central ; - un portique PMV et une caméra de vidéosurveillance ; - une caméra de vidéosurveillance en extrémité de viaduc ; - un radar automatique en Terre-Plein Central ; - un mât radio. sens Province - Paris : - une caméra de vidéosurveillance en extrémité de viaduc ; - deux PMV de régulation de vitesse, implantés en Terre-Plein Central et en rive. L examen des statistiques met en évidence le caractère accidentogène de la section au droit du viaduc, notamment dans le sens Province Paris. Ceci peut notamment s expliquer par certains facteurs propres à la configuration de l A13 tels que : l absence de bande d arrêt d urgence au droit de l ouvrage (uniquement une bande dérasée droite de 1 m) qui ralentit l intervention des secours ; la pente longitudinale prononcée dans le sens Province Paris qui peut générer des vitesses plus élevées à l approche du viaduc. Équipements de sécurité et d exploitation Les deux tabliers sont équipés de dispositifs de retenue de type glissières béton couplée à des lisses métalliques. Des gardes corps sont disposés à l arrière de ce dispositif. Deux Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) sont également présent à l est et à l ouest du viaduc. Le tronçon étudié comporte deux refuges «Point d Arrêt d Urgence» (PAU), à l est et à l ouest du viaduc qui sont séparés d environ 1,5 km. Deux sites techniques sont également localisés à l est et à l ouest du projet. Photographie 69 : PMV de régulation de vitesse, portique PMV et caméra de vidéosurveillance Un réseau support de transmission est implanté le long de l A13, il alimente les différents équipements dynamiques. D Route Départementale RD113 La Route Départementale (RD) 113 traverse tout le nord du département des Yvelines, selon un tracé presque parallèle à celui de l'autoroute A13 à partir d'orgeval. Cette route assure principalement un trafic local, participant aussi au délestage de l'autoroute lorsque celle-ci est saturée ou encombrée. Entre Guerville et Mézières-sur-Seine, la RD113 passe sous l A13 au niveau du viaduc de Guerville. C'est une route à deux voies, comportant quelques créneaux de dépassement à trois voies, sauf dans les traversées d'orgeval et d'aubergenville où elle comporte 2 x 2 voies. Un comptage a été effectué en 2008 sur cet axe. En moyenne, en 2008, véhicules/jours circulaient sur la voie. Tableau 49 : Dispositifs de retenues (gauche) et refuge PAU ouest (droite) D Autres voies Le chemin des Gravois longe les emprises ferroviaires côté Seine. Celui-ci doit être décalé vers le nord dans le cadre de la création de la quatrième voie du projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Ce chemin de terre peut être utilisé par des véhicules à moteur, mais est peu carrossable. Page 170 sur 267

52 Synthèse Les principaux axes routiers du secteur sont l autoroute A13 et RD113. L A13 supporte un trafic de véhicules par jour (2013), proche de la saturation. De plus, elle présente une accidentologie élevée au niveau du viaduc de Guerville, notamment dans le sens Province - Paris, lié notamment à l absence de bande d arrêt d urgence et à la pente. Son état structurel présente des pathologies importantes qui nécessitent des réparations urgentes. Ainsi, le maintien de la circulation sur cette autoroute, axe majeur entre Paris et la Normandie, l amélioration de la circulation locale et des conditions de sécurité constituent un enjeu fort. La RD113 est un axe important, avec un trafic local soutenu. Le maintien de la circulation de cet axe constitue un enjeu fort. D Infrastructures ferroviaires D Ligne Paris-Mantes Le secteur est traversé d est en ouest par la ligne qui accueille les trains reliant Paris à Mantes-la-Jolie et Paris à la Normandie. Sur ce secteur, on dénombre trois voies actuelles passant sous le viaduc. Le trafic ferroviaire sur ces voies est très soutenu et peut atteindre, aux heures de pointe, jusqu à 36 trains par heure sur l ensemble des trois voies. Des portiques de supports caténaires et une potence de signalisation sont situés à proximité du viaduc. Photographie 71 : Potence de signalisation D Projets Eole et LNPN Projet EOLE Le projet EOLE est un projet de prolongement du RER E à l ouest de Paris. Il consiste à réaménager la ligne existante entre Mantes-la-Jolie et La Défense, sur une longueur de 47 kilomètres, et à percer un nouveau tunnel entre La Défense et Haussmann Saint-Lazare, terminus actuel du RER E. Le projet s accompagne également de la création de 3 nouvelles gares (à Porte Maillot, La Défense et Nanterre) et traversera trois départements (Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines). Au droit du viaduc, les voies existantes seront légèrement décalées vers la Seine et un aiguillage sera créé entre la voie 1 (côté RD113) et la voie centrale. Photographie 70 : Voie ferrée Paris-Mantes-la-Jolie Source : RFF Figure 51 : Tracé du projet EOLE L enquête publique sur le projet de prolongement du RER E (EOLE) s est achevée le 18 février La déclaration d utilité publique du projet, a été signée le 31 janvier 2013 par les préfets des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-d Oise et des Yvelines. Page 171 sur 267

53 Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) Il s agit d améliorer et de renforcer le trafic ferroviaire (passager et fret) entre Paris et la Normandie (Cherbourg, Caen, Le Havre) par la création d une 4 ème voie. Ainsi, une 4 ème voie est susceptible d être créée sous le viaduc de Guerville, entre les voies existantes et la Seine, destinée à la circulation des trains Paris-Normandie. À terme, les quatre voies seront circulées par : les lignes Ile-de-France (les deux voies sud) ; les lignes Paris-Normandie (les deux voies nord). Le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) a été présenté au débat public entre octobre 2011 et février Le 5 avril 2012, Réseau Ferré de France (RFF) a décidé de poursuivre le projet et de lancer les études préalables à l enquête publique ; celles-ci sont toujours en cours de réalisation. Synthèse La voie ferrée reliant Paris à Mantes-la-Jolie et Paris à la Normandie passe sous le viaduc existant. Elle fait l objet d un trafic important entre Paris, l ouest parisien et la Normandie. Le maintien de la circulation sur cette infrastructure est un enjeu fort. Des projets d envergure sont en cours d étude sur ces voies (EOLE et LNPN). L emprise de ces projets doit être prise en compte et constitue un enjeu fort. D Transports en commun Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine sont desservies par des lignes de bus, qui empruntent notamment la RD113. Seule une ligne de bus «l Express A14» emprunte l A13. D Déplacements doux Une bande cyclable est présente le long de la RD113, dans chaque sens, à proximité de la bande d arrêt d urgence. Elle passe donc sous le viaduc. Compte-tenu du trafic routier important sur la RD, elle est peu empruntée par les cyclistes. Des itinéraires pédestres et cyclables sont présents sur les deux communes. Celui sur la RD113 passe à proximité du viaduc. Un schéma départemental des itinéraires Véloroutes et Voies Vertes (VVV) a été adopté le 17 juin 2010 par le Conseil général des Yvelines. Ce schéma a l ambition de développer les déplacements cyclables, le tourisme et la mise en valeur du patrimoine en créant 500 km de réseau continu. Selon les objectifs de ce schéma, il est prévu la création d un itinéraire allant de Carrières-sur-Seine à Limetz-Villez, en suivant la Vallée de Seine. Cet itinéraire, encore en projet, est susceptible de passer à proximité du viaduc de Guerville. Aucun cheminement n est néanmoins défini à ce jour. Synthèse Le maintien de la bande cyclable identifiée au sein du périmètre du projet est un enjeu moyen. Avec km de voies navigables, dont 550 km à grand ou moyen gabarit et un trafic de plus de 3,2 milliards de tonnes/km, le réseau du bassin Seine-Normandie représente 25 % en longueur et plus de 50 % en trafic du réseau fluvial français. L établissement public de l État, Ports de Paris, qui gère les 70 ports du réseau fluvial francilien, a pour mission de développer le transport fluvial de marchandises et de passagers en Ile-de-France. Pour cela, il est chargé d aménager, d entretenir et d exploiter les installations portuaires en Ile-de-France. Le port de Limay est installé à quelques kilomètres à l est du projet en aval. Situé à l'ouest de Paris sur l'axe Paris Rouen Le Havre, le port de Limay - Porcheville est aujourd'hui le premier port fluviomaritime d'ile-de-france. Au cœur de la région mantoise, la plate-forme multimodale s'étend sur 125 hectares et offre m² de surfaces d'activités. Le port est constitué d'une darse unique de huit hectares creusée perpendiculairement au fleuve dans d'anciennes gravières. Une vingtaine d entreprises y sont installées pour des activités de stockage et de distribution dans les secteurs traditionnels de la métallurgie, de l automobile, des céréales ou encore de la pâte à papier. Depuis trois ans, l implantation de quatre nouvelles usines spécialisée dans le domaine des déchets, (France Plastique Recyclage - groupe Sita - pour les bouteilles plastiques, Guy Dauphin Environnement - groupe Ecore - pour les métaux ferreux, SARP Industries - groupe Véolia - pour le biodiesel et Recyc Matelas), tend à faire du port autonome de Limay - Porcheville un pôle majeur des éco-industries à l échelle francilienne. Un quai de chargement est également présent au nord du viaduc, il était utilisé par la carrière Lafarge. Une bande transporteuse reliait la carrière, au sud de la RD113, à cet ancien débarcadère installé en bord de Seine. La bande transporteuse est aujourd hui démontée, mais le tunnel qui l accueillait existe toujours et est à préserver. En effet, Lafarge a le projet de remettre en service cet équipement. Synthèse Le maintien du quai de chargement et de la bande transporteuse de Lafarge lui permettant un transport fluvial des matériaux est un enjeu fort. D Conclusion sur les infrastructures de transport et circulations Le secteur d étude constitue un axe de déplacement important avec une concentration forte d infrastructures de transport (A13, RD113, voies ferrées) qui supportent des trafics élevés. L A13 supporte un trafic de véh/jour (2013), proche de la saturation. De plus, elle présente une accidentologie élevée au niveau du viaduc de Guerville, notamment dans le sens Province - Paris. Son état structurel présente des pathologies importantes qui nécessitent des réparations urgentes. D autres infrastructures sont également présentes : une bande transporteuse relie la carrière Lafarge au quai de chargement situé au nord du viaduc ; une bande cyclable est présente le long de la RD113, dans chaque sens, mais elle est peu empruntée. Des projets structurants sont également en cours sur les voies ferrées passant sous le viaduc (EOLE, LNPN), incluant notamment la création d une 4 ème voie. D Infrastructures portuaires La Seine, qui borde le périmètre du projet, constitue un axe de circulation important pour le transport de marchandises (matériaux, produits pétroliers, céréales, produits manufacturés), mais également pour le transport de passagers et les activités nautiques. Emprunté de tous temps par la navigation, le cours de la Seine a fait l objet de plusieurs aménagements : des barrages mobiles, des écluses et, en amont de Paris, des bassins-réservoirs de crues. Page 172 sur 267

54 D.7.6 Santé publique et nuisances D Plan régional Santé environnement (PRSE) Au cœur des engagements du Grenelle de l environnement, préoccupation majeure de santé publique, la thématique santé environnement regroupe les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l environnement, et notamment par les pollutions environnementales. Intégré au Plan Régional de Santé Publique (PRSP), dont il constitue le volet environnement, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) a pour fonction de définir les objectifs régionaux en matière de santé environnementale et les actions à mettre en œuvre. Le deuxième PRSE d Ile-de-France est en vigueur depuis le 27 juillet 2011 et concerne la période Il s articule autour de deux axes : réduire les inégalités environnementales ; préparer l avenir en développant la vigilance sur les risques émergents. D Environnement sonore D Notions d acoustique Le bruit est un ensemble de sons produits par une ou plusieurs sources qui provoquent des vibrations de l air et se propagent, comme des vagues sur la surface de l océan, en faisant vibrer les tympans de notre oreille. C est un phénomène physique qui consiste en une perturbation ou variation de la pression atmosphérique à laquelle l oreille est sensible. Cette variation de pression peut être mesurée à l aide d un sonomètre. Le son se caractérise par trois dimensions : le niveau (faible ou fort), la durée (intermittente ou continue), la fréquence (grave, médium ou aigüe). Son niveau s exprime en décibels (db), unité de pression sonore pondérée selon un filtre (A) correspondant à l oreille humaine. Il permet de comparer deux bruits sur une échelle de mesures qui varie de 0 à 120 db(a) pour les bruits usuels. Notre oreille joue le rôle de filtre et n enregistre que des sons compris entre une fréquence de 15 Hz (infrasons) et Hz (ultrasons). En deçà de cette plage, ce sont des infrasons et, au-delà, des ultrasons. Plus sensible aux fréquences aiguës qu aux graves, l oreille ne perçoit pas de la même façon des sons de même niveau mais de fréquence différente. L audition varie aussi en fonction de l âge de l individu, de son état de fatigue. Le db(a) est l unité qui permet de mieux prendre en compte cet effet de filtre. Le décibel constitue une échelle logarithmique. Les décibels ne s ajoutent donc pas de façon arithmétique mais logarithmique, comme l indique le tableau ci-dessous. Augmenter le niveau C est multiplier le niveau C est faire varier l impression sonore : sonore de : sonore par : 3 db 2 Perceptible Nettement : l être humain ressent une aggravation ou constate 5 db 3 une amélioration 10 db 10 Comme si le bruit était deux fois plus fort Enfin, pour caractériser un bruit variable pendant une période de temps donnée, comme le bruit lié à la circulation routière, une autre unité de mesure est utilisée : le niveau énergétique équivalent (noté LAeq). Le niveau équivalent LAeq d un bruit variable est égal au niveau d un bruit constant qui aurait été produit avec la même énergie que le bruit perçu pendant la même période. Il s exprime en db(a) et la période de référence utilisée en France est de 6 h à 22 h (LAeq 6h-22h) pour la période diurne et de 22h à 6 h (LAeq 22h-6h) pour la période nocturne. À titre indicatif, il est relevé des niveaux d environ : db(a) en rase campagne en pleine nuit, db(a) en rase campagne de jour, 60 à 70 db(a) en zone urbaine, 70 à 80 db(a) sur les grandes artères. Quant à la gêne, elle revêt un caractère subjectif ; le tableau qui suit montre le pourcentage de personnes gênées en fonction des niveaux d exposition (Source : Commission européenne 2002 «Position paper on dose response relationships between transportation noise and annoyance»). L unité utilisée est le Lden, correspondant au niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Bruit du trafic routier Lden % génés % très génés Tableau 51 : Pourcentage de personnes gênées en fonction des niveaux d'exposition D Règlementation vis-à-vis des projets d infrastructure Les études acoustiques d infrastructures routières s inscrivent dans le cadre réglementaire précis issu des articles L et L du Code de l environnement, relatifs aux aménagements et infrastructures de transports terrestres, à savoir : la norme NF S de novembre 2002, sur la caractéristique et le mesurage du bruit dû au trafic routier ; le décret n du 9 janvier 1995, relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre ; l arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières ; la circulaire n du 12 décembre 1997, relative à la prise en compte du bruit dans la construction des routes nouvelles ou l aménagement de routes existantes du réseau national. 20 db db Tableau 50 : Échelle logarithmique du bruit Comme si le bruit était quatre fois plus fort. Une variation brutale de 20 db peut réveiller ou distraire l attention Comme si le bruit était 30 fois plus fort. Une variation brutale de 50 db fait sursauter La circulaire du 12 février 1997 donne les intervalles de niveaux de bruit évaluant la zone d ambiance. Le dispositif réglementaire français impose au maître d ouvrage du projet de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances sonores des populations voisines du projet. Cette limitation correspond à des niveaux réputés compatibles avec le mode d occupation ou d utilisation normale des bâtiments riverains ou des espaces traversés. Page 173 sur 267

55 Les niveaux sonores maximaux admissibles de la contribution sonore de la voie nouvelle (calculés à 2 m en avant des façades, fenêtres fermées), précisés dans l arrêté du 5 mai 1995, sont exprimés à partir de deux indicateurs distincts : pour la période diurne, le LAeq[6-22h], niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pendant la période 6 heures à 22 heures ; pour la période nocturne, le LAeq[22-6h], niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pendant la période complémentaire 22 heures à 6 heures. Ces niveaux varient selon l usage, la nature des locaux riverains (habitat, établissements scolaires, hospitaliers, bureaux) et selon l ambiance sonore préexistante. La détermination de l état acoustique initial revêt là toute son importance. La réglementation diffère selon que le programme est un projet de voie nouvelle ou un aménagement d infrastructure existante. Le projet de création du viaduc de Guerville est considéré comme un aménagement d infrastructure existante. D Classement sonore des voies Définition Le classement sonore des voies, défini à partir de l arrêté du 30 mai 1996, répartit les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 pour la plus bruyante à 5). Chaque catégorie induit une largeur de secteur maximale affectée par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure ; ces catégories sont toutes détaillées dans le tableau ci-dessous : Infrastructures concernées par le classement sonore Les voies routières supportant un trafic de plus de véhicules/jour font l objet d un classement sonore. Dans les Yvelines, la majorité des arrêtés de classement ont été signés en Quelques ajouts et modifications ont été apportés en 2003 et Ces données sont annexées aux documents d urbanisme des communes et permettent d informer les futurs maîtres d ouvrage en rappelant les prescriptions relatives à l insonorisation des constructions. Cet isolement acoustique minimal est imposé par l arrêté du 30 mai Au regard de sa dernière mise à jour, en 2010 par arrêté préfectoral, le classement des voies dans l aire d étude est le suivant : l autoroute A13, dans l aire d étude rapprochée, est une infrastructure appartenant à la catégorie 1 ; la largeur affectée par le bruit, de part et d autre de l autoroute, est de 300 m ; la RD113 est classée en catégorie 3 ; la largeur affectée par le bruit, de part et d autre de la voie, est de 100m ; la voie ferrée est classée en catégorie 1 ; de même que pour l A13, la bande affectée par le bruit est de 300m. Niveau sonore de référence LAeq (6h- 22h) en db(a) Niveau sonore de référence LAeq (22h- 6h) en db(a) Catégorie de l infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d autre de l infrastructure L > 81 L >76 Catégorie m 76 < L < L 76 Catégorie m 70 < L < L 71 Catégorie m 65 < L < L 65 Catégorie 4 30 m 60 < L < L 60 Catégorie 5 10 m Tableau 52 : Classement des voies routières bruyantes La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit est destinée à couvrir l ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée peut être nécessaire. Ainsi, les bâtiments d habitation, les établissements d enseignement et de santé ainsi que les hôtels venant s y édifier devront présenter des isolements acoustiques compris entre 30 et 45 db(a) de manière à ce que les niveaux de bruits résiduels intérieurs ne dépassent pas 35 db(a) de jour et 30 db(a) de nuit. Tout bâtiment à construire situé à l intérieur du secteur affecté par le bruit de l infrastructure classée doit respecter un isolement acoustique minimal, qui dépend de plusieurs paramètres (distance de la voie, type de tissu (en «u» ou ouvert), bâtiments ou obstacles présents entre la voie et l habitation concernée, orientation de la façade par rapport à l infrastructure). Le calcul de cet isolement minimal est détaillé dans l arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement sonores des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Il ne peut être en aucun cas inférieur à 30 db(a). Figure 52 : Classement sonore des infrastructures de transport Le classement des voies et les prescriptions associées concernent les nouveaux bâtiments d habitation, d enseignement de santé, de soins et d action sociale et d hébergement à caractère touristique. Ainsi, les bâtiments de la carrière (réfectoire, bureaux) ne sont pas concernés par ces dispositions. Page 174 sur 267

56 D Carte de bruit stratégique des Yvelines La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 (transposée en droit français) impose (entre autres mesures) la réalisation de cartes stratégiques du bruit et l'adoption de plans d'actions pour les infrastructures des transports (axes routiers dépassant 6 millions de véhicules par an et ferroviaires dépassant passages de trains par an). Ces cartes de bruit stratégiques sont des représentations de l'exposition sonore des populations sur un territoire étendu, et serviront de base à l'établissement des plans d'action, dont un des objectifs est de réduire les situations d'exposition sonore dépassant les valeurs limites. La carte suivante présente le niveau de bruit émis par l A13. L unité utilisée est le Lden, correspondant au niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs «Lday», «Levening», «Lnight», niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. De plus, une pondération de +5 db(a) est appliquée à la période du soir et de +10 db(a) à celle de la nuit, pour tenir compte du fait que nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes. Ils correspondent à des moyennes temporelles et traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. D Carrière Lafarge Les travaux de remise en état du site de la carrière Lafarge sont générateurs de bruit. Les sources sonores sur le site sont : une installation de recyclage béton ; une installation de concassage-criblage ; une partie des apports de remblais extérieurs et l évacuation des produits finis par camions ; les engins utilisés au sein de la carrière pour les opérations de remblaiement. Une modélisation acoustique des opérations a été réalisée dans le cadre de l étude d impact Lafarge, les simulations n ont révélées aucune émergence sonore non réglementaire. Les niveaux sonores maximum admissibles en limite d emprise de la carrière sont respectés. Il faut également signaler que Lafarge dispose d un bâtiment avec un réfectoire et une salle de réunion dans le périmètre du projet. Synthèse L A13 et les voies ferrées passant sous les viaducs sont classées dans la catégorie la plus bruyante selon le classement sonore des Yvelines. L A13 est une source importante de bruit. Les opérations de remise en état de la carrière sont également génératrices de bruit. Il faut toutefois signaler qu aucune habitation ou établissement sensible n est présente à proximité du viaduc de Guerville. Seuls des bâtiments appartenant à Lafarge sont présents dans l emprise du projet. Ainsi, les nuisances acoustiques constituent un enjeu faible dans ce contexte d ores et déjà bruyant. D Vibrations Projet Figure 53 : Carte de bruit stratégique autoroute A13 Exposition au bruit sur 24h (Lden) D Les vibrations au sol Comme la plupart des vibrations, celles qui sont dues à la circulation peuvent être caractérisées par un scénario sourcetrajet-receveur. Le contact des véhicules avec les irrégularités de la chaussée par exemple les nids de poule, les fissures et les tampons de regard non au niveau de la rue) exerce des charges dynamiques sur la chaussée. Ces charges donnent lieu à des ondes de contrainte qui se propagent dans le sol et finissent par atteindre les fondations des bâtiments adjacents en les faisant vibrer. Les vibrations dues à la circulation sont surtout causées par les véhicules lourds comme les autobus et les camions. Les voitures et les camions légers provoquent rarement des vibrations qui peuvent être ressenties dans les bâtiments. Cette carte donne une indication sur les niveaux sonores et la propagation du bruit généré par le trafic routier sur l A13 (niveau supérieur à 75 db(a) au niveau de l infrastructure). Au niveau de l aire d étude on constate que le bruit ne s étend pas au sud au-delà du front de taille de la carrière, en raison de la présence de la carrière qui constitue un «écran». Au nord, le bruit se diffuse en direction de la zone d activité. Il faut néanmoins noter qu aucune habitation ou établissement sensible n est située à proximité du viaduc de Guerville, la gêne occasionnée par ce tronçon de l A13 est donc nulle. Figure 54 : Schéma de propagation des vibrations dans le sol La circulation routière produit généralement des vibrations dont les fréquences se situent principalement dans la plage 5-25 Hz (oscillations par seconde). Page 175 sur 267

57 Les niveaux de vibration diminuent avec la distance par rapport à la route. Les schémas de propagation sont complexes et les relations d'atténuation sont propres à chaque site. D Qualité de l air D Les vibrations aériennes Le bruit produit par les autobus et camions qui passent peut aussi provoquer des vibrations, en particulier si les habitations se trouvent près de la route. Ces vibrations aériennes, qui surviennent à des fréquences plus élevées que les vibrations au niveau du sol, causent surtout un frémissement des fenêtres et des objets non fixés, dans les pièces en façade. D Les vibrations sur le site Dans l aire d étude les principales sources de vibration sont les autoroutes, le réseau ferré et la carrière Lafarge située au sud du viaduc. Les seules vibrations issues de cette carrière peuvent concerner le trafic des camions, les engins et installations de chantier utilisés pour les opérations de comblement. Aucune habitation ou établissement sensible n est présent à proximité du viaduc de Guerville, des bâtiments appartenant à Lafarge sont toutefois présents dans l emprise du projet. Synthèse Les infrastructures de transport sont génératrices de vibrations pouvant entrainer des gênes pour les populations riveraines. Toutefois, aucune habitation n est présente à proximité du viaduc de Guerville. Ainsi, les vibrations constituent un enjeu faible. D Loi sur l air et ses outils de planification En France, la gestion de la qualité de l air est régie par l article L du Code de l environnement (anciennement la LAURE - Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie - du 30 décembre 1996) qui reconnait l existence d un impact sanitaire de la pollution atmosphérique. Elle rend obligatoire la surveillance de la qualité de l air, la définition d objectifs de qualité et l information du public. Des instruments de planification ont été instaurés afin de réduire le niveau et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, ainsi que sur l environnement. Elle a mis en avant trois outils de gestion de la qualité de l air qui sont révisés tous les cinq ans : le Schéma Régional du Climat de l Air et de l Énergie (SRCAE) ; le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ; le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA). Le Schéma Régional du Climat de l Air et de l Énergie (SRCAE) Le SRCAE a pour objectif d accompagner l intervention des acteurs territoriaux. Il vise à la fois à décliner à l échelle de la région les objectifs européens et nationaux et à mettre en cohérence des politiques et des actions dans les domaines du climat, de l air et de l énergie. Après avoir été approuvé à l unanimité par le Conseil régional le 23 novembre 2012, le préfet de la région Ile-de-France a arrêté le 14 décembre 2012 le SCRAE d Ile-de-France. Le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) Le PPA fixe des objectifs de réduction de polluants atmosphériques et énumère les principales mesures préventives et correctives pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d utiliser l énergie de manière rationnelle et d atteindre les objectifs fixés. Le but est de limiter l ampleur des effets des pointes de pollution sur la population et de ramener à l intérieur de la zone du PPA la concentration des polluants dans l atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites de qualité de l air. Le périmètre retenu pour le PPA de l agglomération de Paris est l ensemble de la région Ile-de-France. L ensemble des personnes sensibles, présentes au niveau de la région, susceptibles d être plus fortement impactées par une dégradation de la qualité de l air, ont été recensées. En effet, la population francilienne est potentiellement exposée à des dépassements de valeurs limites ou objectifs de qualité. Concernant le dioxyde d azote, environ 3,6 millions de franciliens résidant exclusivement dans l agglomération parisienne sont potentiellement exposés à un air dépassant la valeur limite annuelle. Concernant les particules PM10 32, en 2010, environ 7% de la population francilienne, soit près de 1 million d habitants, est potentiellement exposé à un air atteignant ou excédant l objectif de qualité annuel. 32 PM 10 : particules en suspension dans l air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres. Page 176 sur 267

58 D Réseau de surveillance de la qualité de l air La Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie prévoit la mise en place d une mesure de la qualité de l air étendue à l ensemble du territoire. En France, la surveillance, la prévision et l'information sur la qualité de l'air est une mission prise en charge par les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l Air (AASQA), regroupées au niveau national au sein de la Fédération ATMO. Créée en 1979, Airparif est une association agréée par le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie pour la surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble de l'ile-de-france. Ses missions répondent notamment à des exigences réglementaires qui se déclinent en plusieurs fonctions : surveiller la qualité de l'air grâce à un dispositif de mesure et à des outils de simulation informatique et contribuer ainsi à l'évaluation des risques sanitaires et des effets sur l'environnement et le bâti ; informer les citoyens, les médias, les autorités et les décideurs : - en prévoyant et en diffusant chaque jour la qualité de l'air pour le jour même et le lendemain ; - en participant au dispositif opérationnel d'alerte mis en place par les préfets d'ile-de-france en cas d'épisode de pollution atmosphérique, notamment en prévoyant ces épisodes pour que des mesures de réduction des émissions puissent être mises en place par les autorités ; comprendre les phénomènes de pollution et évaluer, grâce à l'utilisation d'outils de modélisation, l'efficacité conjointe des stratégies proposées pour lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique. Une plate-forme, nommée ESMERALDA, a été développée par six Associations Agréées de la Surveillance de la Qualité de l Air (AASQA) dont le domaine géographique de compétence se situe sur le bassin parisien, afin d établir un inventaire interrégional des émissions atmosphériques. D Qualité de l air en Ile-de-France Source : AirParif Source : AirParif Tableau 53 : Qualité de l air en Ile-de-France, 2013 D Qualité de l air au niveau de l aire d étude Aucune station de mesure n est présente à proximité de l aire d étude. La plus proche est située à Mantes-la-Jolie néanmoins il s agit d une station péri-urbaine qui n est pas représentative de la zone d étude. Au vu de la configuration du site, notamment la proximité de l A13 et de la RD113, la qualité de l air de celui-ci est représenté par les stations «trafic» de la région. Au vu de tendances relevées sur ces stations (dépassements répétés des normes), on peut considérer que la qualité de l air du secteur est moyenne et conditionné par les émissions du trafic de l A13. D Identification des sources de pollution locales Les émissions liées au trafic routier Globalement, le transport routier représente la plus importante contribution des émissions au droit de l aire d étude, en raison notamment de la présence de l autoroute A13 et de la RD113. L industrie Dans le domaine industriel, les plus grandes sources de pollution sont issues des installations de combustion (charbon, gaz, déchets, bois, etc.) tels que les centrales thermiques ou les incinérateurs. Celles-ci émettent du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote, des particules en suspension, des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). En Ile-de-France, des dépassements récurrents des valeurs limites sont observés, ces dépassements étant particulièrement importants à proximité des axes routiers. En 2013, les concentrations de particules et de dioxyde d azote en Ile-de-France restent problématiques, avec des dépassements importants des valeurs limites. L année 2013 montre toutefois une légère baisse des niveaux de pollution chronique 33 pour ces polluants. En proximité de trafic routier, les valeurs limites journalières et annuelles pour les particules PM10 sont toujours largement dépassées. Pour les particules PM2,5, les teneurs sont en moyenne trois fois supérieures à l objectif en proximité du trafic routier. Une légère baisse des niveaux de dioxyde d azote (NO 2) est observée sur l année 2013 dans l agglomération parisienne à proximité du trafic. Toutefois, sur les axes les plus chargés, les niveaux sont toujours en moyenne deux fois supérieurs à la valeur limite annuelle. Concernant l ozone, l ensemble de l Ile-de-France connait des dépassements de l objectif de qualité de l air, plus particulièrement dans les zones péri-urbaines et rurales. Le tableau suivant synthétise les dépassements des normes observés sur l année 2013 et les tendances pour chaque polluant sur la période Pollution chronique : pollution permanente causée soit par des émissions répétées ou continues de polluants. Page 177 sur 267

59 Un recensement des sources de pollutions de l air, autre que le trafic routier a été réalisé. Les installations les plus proches sont : à Guerville, un centre de valorisation énergétique des déchets ménagers situé à l ouest de l aire d étude (société VALENE) ; à Porcheville, au nord, de l autre côté de la Seine : - une centrale de production thermique située au nord du viaduc (centrale électrique EDF) ; - un centre de traitement de déchets dangereux (société SARP Industrie) ; - une aciérie et laminoir (ALPA Porcheville) à Limay, de l autre côté de la Seine, au nord-ouest du projet : un site de broyage de métaux (société GDE) ; à Gargenville, une cimenterie située à l est du projet (société CALCIA). D Ambiance lumineuse Une ambiance lumineuse, au même titre qu une ambiance sonore ou une ambiance thermique est un phénomène qui relève de points de vue multiples. Elle renvoie à des phénomènes physiques, socio-économiques (besoins de lumière liés aux usages). La première ambiance lumineuse est l ambiance issue de la luminosité naturelle. La deuxième est cette introduite par une lumière dite «artificielle» issu de divers sources lumineuses. Les éclairages artificiels accompagnent le tissu urbain et toutes les infrastructures qui sont assimilées à un milieu anthropisé (éclairage des ponts, bordure de routes etc.). La notion d ambiance lumineuse est associée à la notion de confort visuel qui exprime le besoin qu ont les êtres vivants à bénéficier d un environnement visuel et lumineux propice à leur bien-être ou leur physiologie. Le viaduc se situe dans une zone fortement urbanisée soumises à des niveaux lumineux importants. Synthèse Le viaduc se situe dans une zone fortement urbanisée soumises à des niveaux lumineux importants. L enjeu relatif aux émissions lumineuses est considéré comme faible. D Ondes électromagnétiques Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont présents partout dans l environnement. Toute installation électrique crée dans son voisinage un champ électromagnétique, composé d un champ électrique et d un champ magnétique. Ces champs sont générés de manière naturelle (orage) ou bien créés par l homme (rayons X, radio). Les champs électromagnétiques peuvent avoir des conséquences sur la santé. Leurs effets à court terme peuvent être : directs : réactions cutanées, malaises, troubles visuels ; indirects : incendie ou explosion dus à une étincelle ou à un arc électrique, dysfonctionnement de dispositifs électroniques y compris les implants actifs comme les pacemakers. À ce jour, il n existe aucune preuve scientifique concernant des effets à long terme dus à une exposition faible mais régulière. Source : Airparif Janvier 2012 Figure 55 : Localisation des principaux émetteurs du secteur d étude Synthèse La qualité de l air au niveau de l aire d étude est moyenne en raison des émissions issues des transports et des industries locales. Ainsi, l enjeu relatif à la préservation de la qualité de l air est considéré comme moyen. Les sources potentielles du secteur sont localisées sur la zone d activité de Porcheville avec notamment la centrale électrique EDF et les lignes électriques hautes tensions qui s y raccordent surplombant l A13. Synthèse Les sources potentielles d onde électromagnétiques autour du projet sont localisées sur la zone d activité de Porcheville avec notamment la centrale électrique EDF et ses lignes électriques hautes tensions qui surplombent l A13. L enjeu relatif à ces ondes est considéré comme faible. Page 178 sur 267

60 D Déchets Les différents documents de planification de gestion des déchets ont pour objet de contribuer à la réalisation des objectifs généraux suivants fixés en matière de déchets : en priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ; de mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique et l'élimination ; d'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ; d'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; d'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Entre 2006 et 2009, la Région Ile-de-France a élaboré en concertation avec les acteurs franciliens trois plans pour fixer des objectifs régionaux et prévoir les besoins en installations qui les traitent. En novembre 2009, l assemblée régionale a approuvé : le Plan Régional d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), pour les déchets ménagers et assimilés ; le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux (PREDD), pour les déchets dangereux ; le Plan Régional d Élimination des Déchets d Activité de Soins (PREDAS) à risques infectieux. Les plans de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) sont établis à l échelle des départements. Pour les Yvelines, le plan est en cours d élaboration. Synthèse Le plan de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) des Yvelines en cours d élaboration. D.7.7 Autres projets connus Cette notion de «projets connus» est définie par le 4 de l article R122-5 II du Code de l environnement. Il s agit des projets non encore réalisés qui, lors du dépôt de l étude d impact : ont fait l objet d un document d incidences au titre de l article R214-6 du Code de l environnement et d une enquête publique ; ont fait l objet d une étude d impact et pour lesquels un avis de l autorité administrative de l'état compétente en matière d'environnement a été rendu public. Sont exclus les projets ayant fait l objet d un arrêté au titre des articles R214-6 à R du Code de l environnement mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d autorisation, d approbation ou d exécution est devenue caduque, dont l enquête publique n est plus valable, ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d ouvrage. Dans le cadre de la présente étude, est considéré comme «projets connus» le projet EOLE, dont l étude d impact a fait l objet d un avis de l Autorité Environnementale du 21 décembre Ce projet a été décrit au chapitre D Toutefois, bien que ne répondant pas à la définition réglementaire des «projets connus», plusieurs projets sont en cours à proximité du viaduc de Guerville dont il convient de tenir compte dans l élaboration du projet : le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Ce projet a été décrit au chapitre D la réhabilitation de la carrière Lafarge, décrit au chapitre D ; le projet de véloroute voie verte, décrit au chapitre D D.7.8 Synthèse des enjeux et interactions entre les différents milieux D Synthèse des enjeux environnementaux Les cartes suivantes présentent la synthèse des enjeux environnementaux : au niveau de l ensemble du périmètre du projet ; zoom au niveau de la zone centrale. D Conclusion sur le cadre de vie et les nuisances Les principales caractéristiques du cadre de vie et des nuisances autour du projet sont les suivantes : le projet est situé dans une zone essentiellement éloignée des zones urbaines et dominée par les infrastructures de transport (A13, RD113, voies ferrées) et les industries (carrières, zone d activité de Porcheville) ; aucune habitation, ni établissement sensible n est présent à proximité de l aire d étude, seuls des bâtiments appartenant à Lafarge sont présents au sein de la carrière ; la qualité de l air de la zone d étude est jugée moyenne, l année 2013 a été marquée par des dépassements particulièrement importants à proximité des axes routiers sur l ensemble des polluants ; les sources sonores du secteur sont le trafic routier sur les différentes voies de circulations, le trafic ferroviaires et les activités liées aux industries ; la zone d étude s insère dans un environnement à niveaux lumineux importants. Page 179 sur 267

61 Carte 34 : Synthèse des enjeux environnementaux autour du projet Page 180 sur 267

62 Carte 35 : Zoom sur les enjeux les plus proches du 3 ème tablier Page 181 sur 267

63 Un enjeu environnemental désigne la valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire ou un milieu au regard des préoccupations écologiques, patrimoniales, sociologiques, de qualité de vie et de santé. Les enjeux peuvent s apprécier par rapport à diverses valeurs : valeurs patrimoniales et liées à la biodiversité (grands écosystèmes nécessaires au maintien d équilibres biologiques, milieux et paysages remarquables du fait de leur rareté ou de leur diversité) ; critères réglementaires, en liaison avec les engagements de l État en matière de protection de l environnement (accords internationaux engageant la France, cadre réglementaire européen, récentes lois françaises sur l eau, l air, le bruit, le paysage, les risques et fixant les objectifs de limitation ou de réduction) ; gestion acceptable du risque, eu égard aux risques majeurs naturels et technologiques ; valeurs sociétales, en fonction de la valeur accordée par la société à certains grands principes (le principe de précaution, le principe de participation, le caractère renouvelable des ressources naturelles, le droit des générations futures à disposer d un environnement préservé, le droit à la santé, et tout principe compatible avec le développement durable). Les enjeux sont intimement liés aux spécificités locales. Le tableau de synthèse présentée ci-dessous, a été élaboré à partir d avis d experts. Il se base, pour chaque thématique abordée, sur une quantification systématique des enjeux selon trois niveaux : enjeux faible, modéré et fort. Cette quantification des enjeux prend en compte l organisation et la vie du territoire. Thématique Topographie Géologie Eaux souterraines Milieu physique Eaux superficielles Enjeux identifiés Le viaduc de Guerville est installé en bordure d une terrasse alluviale largement remaniée par l exploitation des carrières et la construction de l ouvrage lui-même. Au niveau du viaduc de Guerville, l autoroute A13 présente une pente montante de 4% vers Rouen, entre le lit majeur de la Seine et un plateau crayeux. Elle passe à proximité du front de taille et d un éperon rocheux de la carrière de Guerville. Les talus de l autoroute présentent des pentes de deux mètres pour trois mètres de hauteur. La topographie représente un enjeu moyen pour l insertion du projet dans son environnement. Le périmètre du projet est situé sur deux formations géologiques : à l est les alluvions modernes et à l ouest la Craie. La Craie a été largement exploitée pour la fabrication du ciment directement au sud du viaduc. L emprise du projet est située en partie dans le périmètre de réaménagement de la carrière par remblaiement. La qualité géotechnique de ces remblais n est pas connue. La géologie représente un enjeu moyen pour l implantation du projet de viaduc dans son environnement, notamment en raison de la qualité géotechnique des remblais et des alluvions. Deux nappes principales sont présentes en surface au niveau du périmètre du projet : à l est la nappe alluviale en relation avec la nappe de la Craie sous-jacente et à l ouest directement la nappe de la Craie. Ces nappes sont considérées comme vulnérables aux pollutions potentielles. La nappe des Calcaires grossiers est également située dans l aire d étude rapprochée. Elle est à l origine d un risque d éboulement au niveau du front de taille de la carrière (circulation d eau au-dessus des argiles du Sparnacien qui gonflent). Bien plus en profondeur se trouve la masse d eau de l Albien-Néocomien protégée par d épais horizons d argiles. Elle est considérée comme peu vulnérable. La nappe alluviale et la nappe de la craie libre, en connexion au niveau de l aire d étude, présentent une qualité médiocre. Leurs états quantitatifs sont globalement bons en raison de leurs capacités de rechargement. L objectif d atteinte du bon état chimique est fixé La partie Est du périmètre du projet est située dans la partie ouest (aval) du périmètre de protection éloignée du champ captant d Aubergenville pour l alimentation en eau potable. Le forage le plus proche de ce champ captant est à 1,3 km en amont hydraulique du périmètre du projet. De nombreux captages industriels ont été installés dans la zone d activité de Porcheville, en face du viaduc de Guerville en rive droite de la Seine. La sensibilité des masses d eau superficielles est donc considérée comme moyenne. Compte tenu des éléments suivant la préservation des ressources en eaux souterraines représente un enjeu moyen, encadrée réglementairement par le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : la faible profondeur des eaux souterraines qui entraine une vulnérabilité importante ; la qualité médiocre des eaux, mais un objectif d atteinte du bon état en 2027 ; l absence d usage sensible au droit du périmètre du projet et en aval direct ; la présence du périmètre de protection éloignée du champ captant d Aubergenville pour l alimentation en eau potable ; La Seine, située à proximité directe du périmètre du projet, est considérée comme vulnérable. Cet important fleuve français bordé de zones urbaines denses, d industries et de zones agricoles reçoit de nombreux effluents pollués. Malgré une nette amélioration depuis une quinzaine d année, sa qualité reste médiocre. Le système d assainissement de l autoroute A13 a été autorisé au titre de la loi sur l eau par arrêté préfectoral le 4 Janvier Le présent projet fait l objet d un porter à connaissance au titre de la loi sur l eau. L exutoire des rejets est la Seine. Les eaux du fleuve sont considérées comme moyennement sensibles compte-tenu des activités pratiquées sur celui-ci (pêche sans consommation des produits, sports nautiques). Les objectifs d atteinte du bon état sont les suivants : bon état quantitatif d ici 2015, bon état écologique d ici 2021 et bon état chimique d ici Compte tenu des éléments suivants la préservation de la ressource en eau de la Seine est considérée comme un enjeu moyen, encadré réglementairement par le SDAGE et le Plan Seine : la proximité de la Seine et sa connexion avec les nappes au droit du périmètre du projet, et donc sa vulnérabilité ; sa qualité médiocre, mais avec un objectif d atteinte du bon état des eaux d ici 2027 ; l absence d usage sensible des eaux en aval du périmètre du projet ; l inclusion de la partie Est du périmètre du projet dans le champ captant d Aubergenville pour l alimentation en eau potable ; Hiérarchisation de l enjeu Moyen Moyen Moyen Moyen Page 182 sur 267

64 Hiérarchisation de Thématique Enjeux identifiés l enjeu Inondation : Le périmètre du projet se situe en zone inondable de la Seine, en zone verte du Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRi) de la Seine et de l Oise (secteurs inondables non bâtis - Fort aléas modérés à très forts). Le risque naturel par inondation représente un enjeu fort, notamment pour la préservation du champ d expansion des crues de la Seine. Il est encadré règlementairement par le PPRi, dont les prescriptions doivent être prises en compte, notamment pour la compensation des remblais en zone inondable. Remontée de nappes : Moyen La moitié Est du périmètre du projet est située en zone d aléas moyen à nappe subaffleurante de remontée de nappe. Risques naturels Climat Zonages réglementaires et d inventaires Zones humides Continuités écologiques Habitats (pelouses calcicoles sur Milieu naturel Marnes) Habitats (boisements) Retrait / gonflement des argiles : Faible Une partie du périmètre du projet est en zone de faible aléa de retrait/gonflement des argiles. Mouvement de terrains/risque de cavités : Une partie du périmètre du projet, dans la carrière en cours de remblaiement, est concernée par deux servitudes «d accès protégé» et «non aedificandi», mises en place par arrêté préfectoral, Fort dans les périmètres desquelles les circulations sont limitées et les constructions, même temporaires interdites. Ces servitudes ont été mises en place suite à un effondrement du front de taille en L enjeu relatif aux risques de mouvement de terrain est donc considéré comme fort et encadré règlementairement par un arrêté préfectoral. Séisme : Faible En Ile-de-France le risque sismique est très faible. Le climat du nord des Yvelines est de type océanique dégradé. Les températures ont une faible amplitude avec une moyenne annuelle de 11,5 C. On recense tout de même plusieurs semaines par an de températures négatives et lors d événements exceptionnels, on enregistre des températures supérieures à 30 C. Les précipitations sont assez constantes tout au long de l année avec Faible une moyenne mensuelle de 57 mm. La présence d humidité constante est mentionnée sous les viaducs existants. Les vents globalement faibles sont majoritairement de secteur sud-ouest. On enregistre quelques événements exceptionnels. Natura 2000 : La partie ouest du périmètre du projet est située dans la zone Natura 2000 «Carrière de Guerville». Elle représente une contrainte réglementaire forte. Néanmoins, les habitats (pelouses Fort calcicoles sur Marnes) et l espèce (Sisymbre couché) justifiant son classement sont situés en dehors du périmètre du projet. ZNIEFF : La partie ouest et sud du périmètre du projet sont situées dans l emprise de la Zone Naturel d Intérêt Écologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 1 «Carrière et coteau de Guerville est Moyen située au sud du viaduc. La ZNIEFF ne constitue pas une contrainte règlementaire, mais témoigne de l intérêt écologique de la carrière. Plusieurs zones humides ont été identifiées dans l aire d étude des inventaires écologiques. Elles sont essentiellement situées le long de la Seine et à l intérieure de la carrière Lafarge. Nul Aucune zone humide n est directement présente sur le périmètre du projet. L enjeu est donc considérée comme nul. L aire d étude et notamment la Carrière de Guerville participe au maintien des continuités écologiques selon un axe est-ouest. Toutefois, la connexion entre la carrière et le nord de la Seine n est Moyen possible que pour les espèces à capacité de dispersion aérienne en raison de la présence de nombreuses infrastructures majeures (voie ferrée, autoroute et route départementale). Le contexte de l aire d étude est fortement marqué par la présence de la Carrière de Guerville. Des pelouses calcicoles sur marnes riches en espèces végétales patrimoniales, indépendantes de celles ayant participé à la désignation du site Natura 2000, ont été identifiées à proximité du viaduc. Elles constituent un fort enjeu de conservation. Fort À noter que parmi l ensemble des habitats identifiés à proximité du viaduc, aucun ne présente les conditions favorables au développement du Sisymbre couché qui semble donc cantonné aux stations connues et localisées au niveau des zones remblayées et à remblayer de la carrière de Guerville. Le périmètre du projet est principalement constitué de boisements pionniers installés sur sol marneux frais, âgés de 30 à 40 ans. Cet habitat pourrait être rattaché à une chênaie-charmaie, cependant, ces milieux ne présentent pas une composition floristique typique. Une ripisylve composée d Aulnaie-Frênaie, dégradée, est également présente en bord de Seine, au nord de l A13, en dehors du périmètre du projet, Moyen Les boisements situés au nord de l A13, sur la commune de Mézières-sur-Seine, sont des espaces boisés classés. Ainsi, la préservation des boisements représente un enjeu moyen en raison de leur caractère pionnier, encadré règlementairement pour la partie concernée, par le Plan Local d Urbanisme de Mézières-sur-Seine. Flore Aucune espèce végétale protégée n est située dans le périmètre du projet. Quelques espèces patrimoniales présentant des enjeux moyens à modérés sont présentes dans le périmètre du projet. Moyen Insectes Les enjeux faunistiques sont principalement localisés au niveau de la carrière. Parmi les 76 espèces d insectes recensées sur l aire d étude, trois sont protégées au titre de leurs individus. Les insectes constituent donc une contrainte réglementaire pour le projet. La présence de nombreuses espèces patrimoniales dans le périmètre du projet constitue un enjeu écologique moyen à fort. L essentiel des enjeux liés aux insectes est principalement concentré Moyen sur les secteurs de pelouses sèches et pionnières (dans le périmètre du projet) et sur le secteur en eau de la carrière (en dehors du périmètre du projet). Une espèce protégée est toutefois présente dans les boisements. Amphibiens Six espèces protégées ont été identifiées sur l aire d étude des inventaires écologiques Leur présence constitue une contrainte réglementaire pour le projet. Toutefois, les enjeux associés aux espèces présentes sont globalement faibles. Seules deux espèces présentent un enjeu écologique moyen. Ces espèces sont liées aux milieux favorables de l aire d étude concentrés au sein de Moyen Page 183 sur 267

65 Thématique Enjeux identifiés Hiérarchisation de l enjeu la carrière de Guerville. Les milieux localisés au nord de la RD113 sont, quant à eux, défavorables à cette espèce. Le périmètre du projet n est concerné par aucune de ces espèces. Reptiles Oiseaux Chiroptères Autres mammifères Paysage Paysage et patrimoine Patrimoine Seule une espèce de reptile a été identifiée sur l aire d étude des inventaires écologiques, dont en partie dans le périmètre du projet, le Lézard des murailles, espèce très ubiquiste et commune à Fable l échelle régionale. Cette espèce présente donc un enjeu écologique faible. Toutefois, sa protection induit une contrainte règlementaire pour le projet. Les enjeux liés aux oiseaux sont localisés au niveau de la carrière de Guerville, notamment en ce qui concerne le cortège des milieux rupestres pour les oiseaux nicheurs au sein de l aire d étude. Ce cortège abrite 4 espèces patrimoniales, parmi lesquelles le Faucon pèlerin, ainsi que trois couples nicheurs de Goéland cendré parmi la cinquantaine de couples connus en France en À noter que la carrière de Guerville est le seul site de reproduction connu pour cette espèce en Ile-de-France. Ce cortège constitue un enjeu écologique fort. Moyen à fort Les autres cortèges abritent également des espèces patrimoniales. Les cortèges des milieux boisés et aquatiques (ce dernier en dehors du périmètre du projet) constituent ainsi un enjeu écologique moyen. Enfin, la plupart des espèces recensées sont protégées à l échelle nationale. Elles constituent donc une contrainte réglementaire pour le projet. 5 espèces de chauves-souris ont été contactées, parmi lesquelles la Pipistrelle commune est nettement la plus abondante. Quatre groupes pour lesquels les enregistrements réalisés n ont pas permis de déterminer l espèce ont également été identifiés. Les boisements présents sur l aire d étude sont globalement jeunes sur l ensemble de l aire d étude et les potentialités de gîtes Moyen arboricoles favorables aux chauves-souris sont donc faibles. L ensemble des espèces de chauves-souris étant protégée au niveau national, ce groupe constitue une contrainte réglementaire pour le projet. Parmi les quatre espèces de mammifères terrestres identifiées, aucune n est protégée et toutes sont communes en Ile-de-France. Ce groupe ne présente donc aucune contrainte règlementaire et Faible l enjeu écologique associé est considéré comme faible. Le viaduc se situe dans le grand paysage de la vallée de la Seine. Les abords du viaduc sont marqués par de nombreuses infrastructures de transport (A13, RD113, voies ferrées) et par d'imposants monuments industriels : la carrière de Guerville et la centrale électrique de Porcheville avec ses lignes à très haute tension. Le viaduc de Guerville permet à l'a13 de franchir les autres infrastructures de transport en offrant cet instant une vue sur les grandes entités paysagères du secteur. L'A13 et son viaduc sont peu perceptibles dans le grand paysage. En effet, depuis la Seine ou depuis la plaine de la rive opposée, le viaduc reste très discret derrière la masse boisée. Par contre, il est rapidement perceptible pour les usagers des voies ferrées et de la RD113 qui passent en dessous. Les deux tabliers décalés, les piles de différentes formes architecturales et les Moyen soutènements de différentes natures génèrent une lecture confuse et encombrée de ce passage en biais sous l autoroute. L'enjeu paysager est moyen du fait des boisements qui bordent l autoroute. Le viaduc de Guerville, caché derrière la masse boisée, est peu perceptible dans le grand paysage. Le rideau d arbre ne permet que peu de vues lointaine depuis l autoroute. La lecture confuse par les usagers circulant sous l'ouvrage est alors l enjeu paysager principal. Aucun monument historique, site classé ou site inscrit et périmètre de protection associé n est recensé dans l aire d étude rapprochée. La sensibilité archéologique est considérée comme faible Faible au niveau du périmètre du projet. Ainsi, l enjeu relatif au patrimoine historique et archéologique est considéré comme faible. Foncier Les parcelles de l emprise du projet appartiennent principalement à Lafarge, Calcia et quelques propriétaires privés. Fort Le périmètre du projet est situé dans le périmètre du Schéma Directeur Régional de l Ile-de-France (SDRIF), avec lesquels les documents d urbanisme communaux doivent être compatibles. Guerville dispose d un Plan d Occupation des Sols (POS), dont la dernière révision a été approuvée le 23 janvier 1995 et Mézières-sur-Seine d un Plan Local d Urbanisme approuvé le 17 mars Documents Le périmètre du projet est concerné par des zones naturelles et des zones accueillant les emprises ferroviaires. Des emplacements réservés et des espaces boisés classés sont également d urbanisme présents. Fort De plus, plusieurs servitudes sont présentes le long de l autoroute A13 sur les communes du projet : carrière, périmètre éloigné de captage d eau potable, voie ferrée, marchepied, lignes électriques, gaz, zone inondable. Elles constituent un enjeu fort et règlementaire. Réseaux De nombreux réseaux sont présents dans le périmètre du projet (lignes haute et moyenne tension incluant des pylônes, canalisation de transport de gaz, téléphone, eaux ). La présence des lignes très haute tension, à faible altitude et passant au-dessus des tabliers du viaduc, génère des contraintes en termes de hauteurs et constitue un enjeu fort Fort Milieu humain ICPE : Le périmètre du projet n est pas situé à proximité d un site SEVESO ou dans l emprise d un Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt). Il est situé en partie dans le périmètre d exploitation de l Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) soumise à autorisation exploitée par la société Lafarge pour son activité de remblaiement de la carrière. Son Fort activité est encadrée règlementairement par un arrêté préfectoral d autorisation d exploiter. Les autres ICPE sont situées de l autre côté de la Seine, dans la zone d activité de Porcheville. Risques Carrière : Il existe un risque important de mouvement de terrains au niveau de la carrière de Guerville en raison du front de taille créé par l exploitation du site. Une partie du périmètre du projet, dans la carrière en cours de remblaiement, est concernée par deux servitudes «d accès protégé» et «non aedificandi», mises en place par arrêté préfectoral, dans les périmètres desquelles les Fort technologiques circulations sont limitées et les constructions, même temporaires interdites. La présence d explosifs est également suspectée dans les cavités de l éperon rocheux. Transport de Matières Dangereuses : Le risque de TMD est présent sur la voie ferrée et la Seine. Sur la route, les itinéraires ne sont pas connus. Ce risque constitue un enjeu moyen. Moyen Pollution des sols : La carrière Lafarge, aujourd hui en cours de remblaiement, dont une partie est située au niveau du périmètre du projet est recensée dans la base de données BASIAS sur les Moyen activités industrielles et de service ; un risque de pollution des eaux existe sur ce site. Les remblais ayant été mis en place pour le comblement de la partie ouest de la carrière ne présence pas Page 184 sur 267

66 Transports et déplacements Santé publique et nuisances Thématique Urbanisation Activité économiques Tourisme et loisirs Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires Infrastructures portuaires Modes doux Acoustique Vibrations Qualité de l air Ambiance lumineuse Ondes électromagnétiques d indices de pollution. Enjeux identifiés Deux sites BASOL sont également identifiés au niveau de la zone d activité de Porcheville. Néanmoins, les diagnostics réalisés sur ces sites n ont pas identifiés de pollution pouvant atteindre les sols et les eaux souterraines du périmètre du projet. Le périmètre du projet se situe dans une zone identifiée en tant que «réseaux routier et ferroviaire et espaces associés» en raison de la présence de nombreuses infrastructures de transport dans le secteur. Aucune habitation n est présente au niveau et à proximité du projet, ni aucun équipement. Les secteurs secondaires et tertiaires sont les plus importants sur les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine sur lesquels est implanté le projet, notamment du fait de l exploitation des carrières et l activité cimentière. L agriculture a régressé et les superficies cultivées diminuent régulièrement. Aucune activité agricole n est recensée dans le périmètre du projet. Ainsi l enjeu agricole est considéré comme faible. Des boisements sont présents dans le périmètre du projet, mais ne font pas l objet d une exploitation forestière. Ainsi l enjeu est considéré comme faible. Le périmètre du projet est situé en partie dans l enceinte de la carrière Lafarge, en cours de remblaiement. Celui-ci constitue une activité économique pour Lafarge. La carrière fait donc l objet d un trafic important de poids lourds qui amènent des matériaux. Les installations de Lafarge situées dans le périmètre du projet sont l ancienne bande transporteuse, un bâtiment servant de réfectoire et de salle de réunion, une piste d accès et des bureaux. Le maintien des activités économiques de Lafarge, et de ses installations constitue un enjeu fort. Le tourisme sur le secteur est orienté vers le fluvial, les sports nautiques, les activités de loisirs liées à la campagne, aux bois, aux randonnées pédestres ou équestres. Les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine disposent de plusieurs équipements de loisirs néanmoins aucun hôtel ou camping n est présent. Le maintien des activités touristiques constitue un enjeu faible compte-tenu de leur localisation en dehors du périmètre du projet. Les principaux axes routiers du secteur sont l autoroute A13 et RD113. L A13 supporte un trafic de véh/jour (2013), proche de la saturation. De plus, elle présente une accidentologie élevée au niveau du viaduc de Guerville, notamment dans le sens Province - Paris, liée notamment à l absence de bande d arrêt d urgence et à la pente. Son état structurel présente des pathologies importantes qui nécessitent des réparations urgentes. Le maintien de la circulation sur cette autoroute, axe majeur entre Paris et la Normandie, l amélioration de la circulation locale et des conditions de sécurité constituent un enjeu fort. La RD113 est un axe important, avec un trafic local soutenu. Le maintien de la circulation de cet axe constitue un enjeu fort. La voie ferrée reliant Paris à Mantes-la-Jolie et Paris à la Normandie passe sous le viaduc existant. Elle fait l objet d un trafic important entre Paris et l ouest parisien / Normandie. Le maintien de la circulation sur cette infrastructure est un enjeu fort. Des projets d envergure sont en cours d étude sur ces voies (EOLE et LNPN). L emprise de ces projets doit être prise en compte et constitue un enjeu fort. Le maintien du quai de chargement et de la bande transporteuse de Lafarge lui permettant un transport fluvial des matériaux est un enjeu fort. Le maintien de la bande cyclable située sur la RD113 constitue un enjeu moyen. Un projet de véloroute voie verte est prévu entre Carrières-sur-Seine et Limtez-Villez, il devrait passer à proximité du périmètre du projet, mais son itinéraire n est pas encore connu. L A13 et les voies ferrées passant sous les viaducs sont classées dans la catégorie la plus bruyante selon le classement sonore des Yvelines. L A13 est une source importante de bruit, il faut toutefois signaler qu aucune habitation ou établissement sensible n est présent à proximité du viaduc de Guerville. Ainsi, les nuisances acoustiques constituent un enjeu faible dans ce contexte déjà bruyant. Les infrastructures de transport sont génératrices de vibrations pouvant entrainer des gênes pour les populations riveraines. Toutefois, aucune habitation n est présente à proximité du viaduc de Guerville. Ainsi, les vibrations constituent un enjeu faible. La qualité de l air de l aire d étude est moyenne, l année 2013 a été marquée par des dépassements particulièrement importants à proximité des axes routiers sur l ensemble des polluants. Aucune habitation ni établissement sensible n est présent à proximité de l aire d étude. Ainsi, l enjeu relatif à la préservation de la qualité de l air est considéré comme moyen. La zone d étude est caractérisée par une forte ambiance lumineuse. L enjeu est donc considéré comme faible. Les sources potentielles d onde électromagnétiques autour du projet sont localisées sur la zone d activité de Porcheville avec notamment la centrale électrique EDF et ses lignes électriques hautes tensions qui surplombent l A13. L enjeu relatif à ces ondes est considéré comme faible. Hiérarchisation de Déchets Le plan de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) pour le département des Yvelines est en cours d élaboration. Faible Tableau 54 : Synthèse des enjeux environnementaux l enjeu Faible Faible Fort Faible Fort Fort Fort Moyen Faible Faible Moyen Faible Faible Page 185 sur 267

67 D Interaction entre les différents milieux L état initial a mis en évidence une aire d étude traversant un environnement dominé par les infrastructures de transport et les industries (carrière en cours de comblement), à l écart des zones urbaines. Ces espaces ont toutefois été recolonisés par les milieux naturels ; la carrière accueille notamment des habitats et des espèces présentant un enjeu de conservation (Sisymbre couché notamment). La partie ouest de l aire d étude accueille également des espèces végétales patrimoniales (pelouses calcicoles sur marnes). Les espaces situés à l est, entre les voies ferrées et l A13, ont également été recolonisés par une végétation boisée. L objet de ce chapitre est d exposer quelles sont les interrelations existantes dans l état actuel du périmètre du projet, entre les milieux susceptibles d être affectés par le projet. Les milieux analysés qui interagissent entre eux sont les suivants : le milieu physique (sol, eau, risques naturels, etc.) ; le milieu naturel (habitats, faune, flore, habitats, continuités écologiques, équilibres biologiques, etc.) ; le milieu humain (biens matériels, patrimoine culturel et archéologique, population, activités économiques, urbaines, agricoles, forestières, de loisirs, bruit, qualité de l air, etc.) ; le paysage. Le paysage étant par nature la résultante de la géomorphologie (relief, eau) et de l occupation des sols par les différentes espèces dont l homme (forêt, agriculture, urbanisation), il est donc analysé comme une composante transversale aux différents milieux, et ne fait pas l objet d un chapitre spécifique. Ces différents milieux interagissent entre eux par leur cohabitation de fait, indépendamment de tout projet d aménagement ; d autres risques d être rapprochés et/ou mis en interaction positive (atténuation des effets) ou négative (confrontation et cumulation des effets) par les modifications liées au projet d aménagement. D Interaction du milieu physique Milieu physique interagissant sur le milieu naturel Topographie, pédologie, géologie : Des berges de Seine au sommet du front de taille, les sols ont été fortement perturbés par les travaux successifs (extraction de matériaux et remblais). Les formations végétales observées conservent l empreinte de ces remaniements importants des sols. En effet, les habitats et les espèces se développent sur les milieux qui leurs sont favorables, ainsi les particularités identifiées sur l aire d étude sont : près de la moitié de l aire d étude correspond aux manteaux et autres boisements pionniers installés sur sol marneux frais et notamment à l ouest du viaduc et à l est, entre les voies ferrées et l A13 ; le développement de formations herbeuses, ouvertes à semi-ouvertes sur les zones rases qui correspondent souvent aux voiries ou aux anciens parkings pour les zones rudérales et aux secteurs de pelouses et coteaux calcaires pour ce qui concerne les milieux naturels ; les éboulements et les secteurs remaniés de la carrière sont particulièrement favorables au développement du Sisymbre couché ; les talus autoroutiers ayant une pente importante et disposant d un substrat calcaire, sont quant à eux plus favorables aux friches vivaces. Réseau hydrographique : La Seine est présente à proximité directe du périmètre du projet. Un étang est également présent au niveau de la carrière (récupération des eaux pluviales), en dehors du périmètre du projet. Le réseau hydrographique conditionne directement la présence d habitats d intérêt communautaire (ripisylve) et de zones humides (présentes dans le lit majeur du cours d eau) auxquels sont associés plusieurs espèces patrimoniales (oiseaux d intérêt communautaire, amphibiens, poissons, etc. ). Qualité des eaux : La qualité des eaux de la Seine est médiocre, elle n est donc pas favorable aux habitats naturels d espèces sensibles. Risques naturels : Le risque d inondation concerne une partie de l aire d étude, au nord des voies ferrées. Le risque d inondation peut induire un déplacement des espèces et la destruction des habitats. Climat : Le climat océanique dégradé entraine le développement des espèces inféodées à ce type de climat. Milieu physique interagissant sur le milieu humain Zones inondables : Les zones inondables de la Seine sont inscrites dans le PPRI annexé aux documents d urbanisme ; des restrictions de construction y sont appliquées. Occupation des sols : le développement des activités agricoles est conditionné par les caractéristiques des terrains et notamment la topographie. Ainsi, les zones des coteaux qui portaient les vergers et la vigne, les plus difficiles à exploiter compte-tenu de la pente, ont été abandonnées au court du temps. Ainsi, on constate que lorsque le sol s est révélé difficile pour la mise en culture et inintéressant pour d autres activités, les boisements se sont installés et demeurent. Activités économiques : la présence de formations géologiques telles que la craie ou le calcaire a favorisé l implantation de carrières destinées à exploiter ces ressources ; la Seine constitue un axe de circulation important pour le transport de marchandises (matériaux, produits pétroliers, céréales, produits manufacturés), mais également pour le transport de passagers, les activités nautiques et la pêche. Milieu physique interagissant sur le paysage La qualité géologique des sols et des reliefs agit dans la perception paysagère et visuelle du site (structuration du paysage, délimitation des unités paysagères). L exploitation de la carrière Lafarge a conduit à la création d un front de taille dans des proportions considérables et devenant un des horizons majeurs du secteur. Le lien entre le sol et le paysage est étroit et résulte de l histoire de la constitution du lieu et de son appropriation par l homme. De plus, le relief de coteau du secteur permet de bénéficier de vues sur la vallée de la Seine, ainsi que sur les falaises de craies et de calcaires. La rive concave présente par endroits des massifs boisés qui soulignent la limite du plateau crayeux. D Interaction du milieu humain Milieu humain interagissant sur le milieu physique Infrastructures de transport / Industries : les activités présentes dans l aire d étude peuvent être à l origine de pollution des sols, des eaux souterraines et superficielles et de l air. En effet, l exploitation industrielle du secteur génère des rejets dans l air et dans les eaux, une pollution a d ailleurs été mise en évidence sur le site de la carrière de Guerville, pollution liée au stockage ancien d ordures ménagères. Les infrastructures de transport sont elles aussi génératrices de pollutions chroniques engendrées par les véhicules circulants sur les axes de transport. Activités extractives : l exploitation de la carrière Lafarge a entrainé une modification importante de la topographie avec la création du front de taille monumental. L extraction des craies et des calcaires a également perturbé les formations géologiques en place. Les opérations de remises en état qui sont actuellement en cours sur le site viennent à nouveau modifier la topographie, par la mise en place de remblais. Projets d aménagement : la construction de l A13 et des voies ferrées présentes sur l aire d étude a modifié la topographie locale. Les projets en cours tels qu EOLE et LNPN, mais également les projets urbains vont aussi contribuer à des nouvelles modifications du secteur. Page 186 sur 267

68 Risques liés à la carrière : l exploitation de la carrière Lafarge a créé des fronts de taille importants, objets de risques de mouvement de terrain, par effondrement de la partie haute. Ces risques sont confirmés par plusieurs études de stabilité et l effondrement d une partie du front de taille en octobre Changements des conditions hydrauliques induits par l homme : l urbanisation augmente l imperméabilisation des sols, ce qui a pour conséquence de diminuer l infiltration des eaux météoriques et accentuer les débits des cours d eau collecteurs ; les aménagements de toute nature situés à proximité de la Seine, en zone inondable, contribuent à modifier le champ d expansion des crues. Pollution de l eau : Les activités humaines sont susceptibles de dégrader la qualité des eaux superficielles et souterraines par l infiltration de composés potentiellement polluants. Climat et pollution de l air : Le trafic routier et les industries, participent à l augmentation de la température et de la quantité de particules dans l air. Milieu humain interagissant sur le milieu naturel Protection des milieux : les zonages de protection et d inventaires (Natura 2000, ZNIEFF), ainsi que les zones protégées définis par les documents de gestion (SDAGE, DOCOB) et les documents d urbanisme (Espaces Boisé Classés dans les PLU) sont des outils mis en place par l homme afin de préserver les espaces naturels. Lignes électriques : les lignes à haute tension passant au-dessus du viaduc représentent un danger pour les oiseaux en raison du risque de collision ou d électrocution. Réaménagement de la carrière : les opérations de remise en état de la carrière Lafarge permettent de créer ou de pérenniser des habitats favorables aux espèces en place : création de zones de conservation d une espèce protégée : le Sisymbre couché, à l est du site, ainsi qu au niveau de la première terrasse qui sera aménagée au bas du front de taille ; le projet a été conçu pour assurer une diversité du biotope pour la faune, soit par la conservation de milieux existants soit par la création de nouveaux milieux, facteur de la biodiversité. Ainsi, le maintien d un front de taille résiduel permet notamment la conservation des oiseaux nicheurs présents sur le site ; la conservation de l étang créé à l ouest lors de l exploitation de la carrière et la création d un bassin d atterrissement à l est permet le maintien d espèces animales et végétales inféodées aux milieux aquatiques. l exploitation de la carrière a conduit à la création d un front de taille dans des proportions considérables qui est devenu un des horizons majeurs du secteur ; la présence de la centrale électrique de Porcheville avec ses cheminées hautes de 300 m, visibles de plusieurs dizaines de kilomètres à la ronde, est un élément marquant dans le paysage local. Les pylônes des lignes électriques haute tension sont également des éléments visuels non négligeables compte tenu de leur nombre et de leur dimension. Ces deux monuments marquants du paysage industriel se font face de part et d autre du fleuve. Aménagement des espaces : Les aménagements entraînent une plus grande minéralité du sol (modification de la perméabilité du sol) plus ou moins significative suivant les matériaux employés. L aire d étude est marquée par les infrastructures de transport (voie ferrées, A13, RD113 etc. ) et les installations de Lafarge. La mise en place de remblais ou de déblais entrainent la modification de la ligne paysagère et des perceptions visuelles. La construction de l A13 dans les années 1960 a notamment créé des remblais qui font aujourd hui partie intégrante du paysage. D Interaction du milieu naturel et du paysage Depuis 50 ans, le paysage de l aire d étude a basculé du registre du paysage naturel à celui du paysage industriel. Néanmoins, les milieux naturels font encore partie intégrante du paysage et reprennent progressivement leurs droits. Ainsi, la rive de la Seine présente par endroits des massifs boisés qui soulignent la limite du plateau crayeux. Des écrans naturels permettent également d atténuer certains échanges visuels depuis ou vers l A13 : la ripisylve en bord de Seine, les boisements intercalés entre la voie ferrée et la RD113, la bande boisée au sud de la RD113, ainsi que les plantations situées sur les talus autoroutiers. Des trames vertes et bleues sont également identifiées dans le paysage notamment au niveau des berges de Seine. Réseau de transport et de communication : Les réseaux routiers, en particulier l autoroute A13, la RD113 et les voies ferrées constituent des obstacles aux passages de la faune, et en induisent un effet de coupure du territoire et des espaces naturels. Nuisances sonores et lumineuses : Le trafic routier et ferroviaire, ainsi que les autres activités humaines bruyantes, polluantes et lumineuses (Carrière Lafarge et zone d activité de Porcheville) peuvent perturber les activités vitales des espèces de faune (période de reproduction), notamment pour les oiseaux nicheurs. Les envols de poussière générés par les opérations de remise en état de la carrière sont susceptibles de perturber la croissance des végétaux. Milieu humain interagissant sur le paysage Activités économiques : Les activités humaines au sein de l aire d étude ont créé des éléments remarquables et structurant le paysage actuel : Page 187 sur 267

69 D.8 Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l environnement et la santé, ainsi que les mesures destinées à supprimer, réduire et compenser ces effets et leurs coûts D.8.1 Généralités D Définitions L appréciation des effets du projet constitue une obligation réglementaire découlant du code de l environnement destinée à assurer la prise en compte des préoccupations d environnement dans l ensemble du projet, avant d enclencher le lancement de la présente opération. Bien que les contraintes d environnement du site aient été prises en compte dès les premières phases de l étude, la réalisation du projet entraînera un certain nombre d effets plus ou moins significatifs sur l environnement. Ces effets seront traités en application du décret n du 29 décembre 2011 portant réforme des études d impact des projets de travaux, d ouvrages ou d aménagements. Différentes catégories d effets sont définies en fonction de leur durée ou de leur type : Effets directs et indirects Ces effets traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l espace et dans le temps ou résultant d une relation de cause à effet ayant à l origine un effet direct. Effets temporaires Il s agit généralement d effets liés aux travaux ou à la phase de démarrage de l activité, à condition qu ils soient réversibles (bruit, poussières, installations provisoires, déviations provisoires ). D Doctrine ERC (Éviter, Réduire, Compenser) Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments tels que la technique ou le financier. Cette conception doit tout d'abord s'attacher à éviter les effets sur l'environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les effets environnementaux des projets, c'est-àdire à réduire au maximum ces effets et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C'est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l'on parle de «séquence : éviter, réduire, compenser». La séquence «éviter, réduire, compenser» les impacts sur l'environnement concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement, et notamment les milieux naturels, et s'applique de manière proportionnée aux enjeux. Les principaux points de cette doctrine sont les suivants : concevoir le projet de moindre impact pour l environnement ; donner la priorité à l évitement, puis à la réduction ; définir les mesures compensatoires ; pérenniser les effets de mesures de réduction et de compensation aussi longtemps que les effets sont présents. Cette analyse d évitement, réduction, compensation a été réalisée, dans le présent dossier, pour chacun des thèmes de l étude d impact. La présente enquête publique intervient au stade de l avant-projet. Le niveau des études techniques sera encore précisé au stade projet, puis dans les dossiers de consultation des entreprises pour passer ensuite à l exécution des marchés. Ces différentes phases concernent également certaines mesures de réduction d impact qui pourront nécessiter une description détaillée avant exécution. Ces différents types d effets sont analysés pour chaque thématique. Effets permanents Ce sont les impacts liés à la phase de fonctionnement normal de l aménagement ou aux travaux, mais qui sont irréversibles. Effets à court, moyen et long terme Ces effets dépendent du moment d apparition de l effet par rapport à la durée de vie du projet. Trois notions sont alors prises en compte. court terme : l effet apparait durant la phase de chantier ou apparait au début de la phase d exploitation (environ 1 an) ; moyen terme : l effet peut apparaitre durant la phase de chantier et se prolonge sur une durée limitée de la phase d exploitation (environ 5 ans) ; long terme : l effet peut apparaitre durant la phase de chantier et se prolonge sur une longue durée durant la phase d exploitation. Effets cumulés du projet avec d autres projets connus La notion d'effets cumulés réfère à la possibilité que les effets résiduels permanents occasionnés par la construction du viaduc s'ajoutent à ceux d'autres projets ou interventions passés, présents ou futurs dans le même secteur ou à proximité de ceux-ci, qui engendreraient ainsi des effets de plus grande ampleur sur le milieu récepteur. L objet de ce chapitre est, dans un premier temps, de mettre en évidence les effets du projet et, dans un deuxième temps, de préciser les mesures correspondantes destinées à éviter, réduire puis compenser les effets du projet, dans le cas où il s agit d effets négatifs. Page 188 sur 267

70 D.8.2 Effets sur le milieu physique et mesures envisagées D Effets sur la topographie et mesures envisagées Effets Le viaduc actuel de Guerville est implanté entre le plateau crayeux (à l ouest) et la terrasse alluviale de la Seine (à l est). Compte-tenu de cette topographie : les voies nouvelles à l ouest du viaduc nécessiteront la création de déblais, qui pourront atteindre localement 30 m de hauteur ; les voies nouvelles à l est du viaduc nécessiteront la mise en œuvre de remblais, de l ordre de 8 à 9 m de hauteur. La déclivité maximale des nouvelles voies est de 4%. Le talus de l autoroute sera décalé vers l ouest, en gardant la même pente qu actuellement, ou en la raidissant afin de limiter l emprise en zone Natura 2000 (dépendant des données géotechniques qui seront acquises lors des phases ultérieures de projet). La création de la plate-forme de lançage nécessitera de créer des déblais dans la zone remblayée de la carrière Lafarge. Un éperon rocheux sera également supprimé. Cette zone sera réaménagée à l issue des travaux. Des terrassements seront également réalisés entre la base vie et la plate-forme de lançage pour la création du chemin d accès dans cette zone en pente. Le projet n aura pas d effet sur les fronts de taille de la carrière. Ainsi, des modifications ponctuelles de la topographie et du nivellement seront réalisées dans l emprise du projet, dans une zone ayant déjà subi dans le passé de nombreux remaniements (carrière exploitée, puis remblayée, infrastructures de transports créées, voies ferrées et A13), sans remise en cause de la topographie générale du secteur. En conclusion, l effet du projet sur la topographie (négatif, direct, à court terme et temporaire ou permanent en fonction des zones), est considéré comme faible. Mesures Mesures d évitement : Le choix a été fait de lancer l ouvrage d art en plusieurs fois afin de réduire la longueur de la plate-forme de lançage d environ 100 m. D une longueur de 350 m au lieu de 450 m, la plate-forme de lançage évite ainsi l impact sur le front de taille de la carrière et les terrassements associés dans l emprise de la carrière. Mesures de réduction : Le projet a été conçu autant que possible pour limiter les terrassements. Mesures compensatoires : Aucune mesure compensatoire ne sera mise en œuvre. L effet résiduel du projet sur la topographie est considéré comme négatif, négligeable, direct, à court terme et permanent. D Effets sur la géologie et mesures envisagées Effets Le périmètre du projet est à cheval entre la terrasse alluviale et le plateau crayeux. La partie ouest du périmètre du projet est située dans l emprise dans la carrière Lafarge, au niveau d un éperon rocheux qui sera supprimé et dans une zone anciennement remblayée suite à l activité d extraction. Comme indiqué précédemment, des terrassements seront nécessaires pour la réalisation des travaux et du projet. Les sols mis à nu suite au défrichement et au terrassement seront plus sensibles à l érosion. Les fondations de l ouvrage impliqueront aussi des affouillements et des terrassements dans la terrasse alluviale. Cependant le creusement de cette terrasse sera modéré par rapport à sa superficie et son épaisseur. Les piles P2, P3, P4, P6 et C5 s appuieront sur des fondations de 1,20 m de diamètre sur 30 m de profondeur. La pile P2 n aura pas de fondation profonde. Pour une meilleur stabilité, les remblais sous les voies nouvelles à l est du viaduc s appuieront sur des inclusions rigides constituées de fines colonnes ballastées de 20 m de profondeur et installées selon un maillage de 2 m X 2 m. Compte-tenu de la présence de remblais dans la partie ouest du périmètre du projet, et d alluvions dans la partie est, la qualité géotechnique des terrains doit être prise en compte dans le dimensionnement des ouvrages du projet. L effet du projet sur la géologie régionale (négatif, direct, à court terme et temporaire ou permanent en fonction des zones) est considéré comme négligeable. Mesures Mesures de réduction : Le projet a été défini de façon à limiter au maximum les emprises, dans sa phase travaux et dans sa phase projet. Les zones terrassées seront rapidement végétalisées afin de limiter au maximum le phénomène d érosion. Une étude géotechnique vérifiera la composition et la stabilité des substrats géologiques sur lesquels reposeront l ouvrage d art et les voies de raccordement. Les résultats des sondages permettront d adapter les techniques constructives et les pentes de talus à la qualité géotechnique des terrains. Par ailleurs, une étude de dangers a été réalisée afin de s assurer de la stabilité du déblai et du front de taille lors des terrassements réalisés dans la partie ouest du projet, et notamment au niveau de la plate-forme de lançage. Mesures compensatoires : Aucune mesure compensatoire n est envisagée. À la fin des travaux, les aires de chantier en dehors des emprises définitives seront remises en état. Cette remise en état sera réalisée en concertation avec Lafarge, qui est soumis dans le cadre de son arrêté préfectoral d autorisation d exploiter à une obligation de réaménagement par remblaiement de la carrière à la fin de son activité. Page 189 sur 267

71 D Effets sur le sol et les eaux souterraines et mesures envisagées Effets Le système d assainissement de l autoroute A13 a été autorisé au titre de la loi sur l eau par arrêté préfectoral le 4 Janvier Le présent projet fait l objet d un porter à connaissance au titre de la loi sur l eau. Le 3 ème tablier du viaduc de Guerville sera construit en grande partie sur une terrasse alluviale de la Seine où la nappe phréatique est quasiment à l affleurement. La nappe alluviale est en relation avec la nappe de la craie sous-jacente. Ainsi, dans le périmètre du projet les eaux souterraines sont vulnérables aux infiltrations de polluants. La partie Est du périmètre du projet, incluse dans l extrémité avale du périmètre de protection éloignée du champ captant d Aubergenville, est la portion du projet la plus sensible. En phase travaux : Effets quantitatifs : Aucun terrassement ne sera réalisé dans la nappe de la Craie ou la nappe des alluvions, en dehors de la mise en œuvre des fondations du viaduc et de la nouvelle voie à l est. Ces fondations seront ancrées dans la nappe de la Craie. Cet effet est néanmoins considéré comme négligeable compte-tenu de la surface restreinte des fondations profondes : 5 piles d environ 1,20 m de diamètre sur une profondeur de l ordre de 30 m et des inclusions rigides. Aucun prélèvement ou rejet n est prévu dans les eaux souterraines, en dehors du système de pompe mis en œuvre pour éviter l ennoiement de la fouille dans le cadre de la mise en œuvre des fondations. Le débit de cette pompe sera négligeable en comparaison de la réalimentation de la nappe de la Craie. Effets qualitatifs : Le décapage des sols lors des phases de terrassements peut engendrer un impact temporaire sur la qualité des eaux souterraines. En effet, ces phases de travaux suppriment temporairement l horizon superficiel qui assure une relative protection du milieu sous-jacent ou réduisent l épaisseur de terrain entre la surface du terrain naturel et la nappe. En période pluvieuse notamment, les ruissellements ou les infiltrations d eau sont alors susceptibles d entraîner d importantes quantités de matières en suspension issues du ravinement du sol «nu», ainsi que des produits répandus sur le sol (traitement de couches de sols ou déversement accidentel) directement dans le sol. Lors de la réalisation des fondations profondes et des inclusions rigides toutes les dispositions seront prises pour préserver la nappe. Des déversements accidentels peuvent également se produire depuis les zones de stockage de produits utilisés dans le cadre du chantier. Ainsi, en phase travaux, l effet potentiel du projet est considéré comme : négatif, faible, direct, à court terme et temporaire en ce qui concerne l aspect quantitatif ; négatif, moyen, direct, à court terme et temporaire en ce qui concerne l aspect qualitatif. En phase exploitation : Effets quantitatifs : Les eaux souterraines ne seront pas interceptées par le projet en phase exploitation, en dehors des fondations de l ouvrage et des nouvelles voies à l est, ancrées dans la craie. Cet effet est néanmoins considéré comme négligeable compte-tenu de la surface restreinte des fondations profondes : 5 piles d environ 1,20 m de diamètre sur une profondeur de l ordre de 30 m et des inclusions rigides. Aucun prélèvement, ni rejet vers les eaux souterraines n aura lieu en phase exploitation. Effets qualitatifs : Une route peut être à l origine d une pollution des eaux souterraines si aucun système d assainissement des eaux pluviales n est mis en place. En effet, les eaux pluviales qui ruissellent sur la plate-forme routière se chargent en résidus de pneus, hydrocarbures et poussières. À noter cependant que le projet n entraînant pas une augmentation de trafic, il ne génère pas de pollution chronique supplémentaire. De plus, les accidents de la circulation peuvent être à l origine d écoulements de polluants (hydrocarbures, produits chimiques, etc.) issus des réservoirs ou des chargements des véhicules. Là encore, le projet permettant à terme d améliorer les caractéristiques du tracé et les conditions de circulation, son effet sur le risque de pollution accidentelle devrait être positif. Enfin, la pollution saisonnière est liée à la viabilité hivernale, elle résulte de l épandage de sels de déverglaçage. Enfin, les sols, puis les eaux souterraines et superficielles, sont susceptibles d être pollués par les produits phytosanitaires utilisés lors de l entretien des talus notamment Ainsi, en phase d exploitation, l effet potentiel du projet est considéré comme : négatif, négligeable, direct, à court terme et permanent, en ce qui concerne l aspect quantitatif ; neutre à positif, direct, à court terme et permanent, en ce qui concerne l aspect qualitatif. La partie Est du périmètre du projet est située dans le périmètre de protection éloignée du champ captant d Aubergenville. Ainsi, si aucune mesure n est prise, l effet du projet sur ce champs captant est considéré, au vu de ce qui a été décrit ci-avant, comme : nul en ce qui concerne l aspect quantitatif ; négatif, moyen, direct, à court terme et permanent en phase chantier et en phase exploitation, en ce qui concerne l aspect qualitatif. Mesures Mesures d évitement : Les mesures d évitement concernant l usage des eaux souterraines sont : la mise en place du point de rejet du système d assainissement des eaux pluviales du projet (en phase chantier et en phase exploitation, cf. D.5.5) en dehors et en aval du périmètre de protection éloignée du captage d Aubergenville ; le respect des prescriptions de l arrêté du 07 juillet 1976 relatif au champ captant d Aubergenville, rappelées au paragraphe D Ces mesures permettront d éviter l effet qualitatif du projet sur l usage des eaux souterraines. Ainsi, l effet résiduel est considéré comme nul. Mesures de réduction : Les dispositions du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands sont respectées, notamment pour le traitement des eaux de pluies, la préservation des zones humides et la gestion du risque d inondation. En phase travaux Un système de management environnemental sera mis en œuvre pour la phase travaux, dès la phase de consultation des entreprises (Plan d Assurance Environnement, PAE). Les objectifs du Maître d ouvrage en matière de protection des eaux seront en effet exposés dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), afin que ces dernières puissent présenter dans leur offre les mesures qu elles mettront en œuvre pour les atteindre, y compris en terme d organisation interne, de formation et de niveaux de contrôle. En particulier, il sera demandé de mettre en œuvre un assainissement provisoire pendant toute la durée du chantier afin d assurer la maîtrise des ruissellements et de la pollution pouvant être associée. Des précautions adaptées concernant le stationnement des engins, leur entretien seront requise ; l installation de chantier devra également répondre à cette obligation d assainissement provisoire adapté. Enfin, des procédures seront mises en œuvre, en particulier en cas de pollution accidentelle. Page 190 sur 267

72 Pour la base chantier, un assainissement des eaux usées sera réalisé. Les matières de vidange seront évacuées par une société agrée et traitées conformément à la réglementation. À la fin des travaux les emprises provisoires seront revégétalisées au plus vite afin de limiter le ruissellement sur les sols à nu. Des conventions seront signées avec le Conseil général pour le rejet aux réseaux existants. En phase exploitation : Un système de confinement, stockage et traitement des eaux de la plate-forme routière, tel que décrit au paragraphe D.5.5, évitera l infiltration dans le sol des pollutions chroniques due aux résidus de carburant, d huiles, des matières issues de l usure des pneumatiques. Le projet prévoit la mise en œuvre d un réseau de collecte des eaux pluviales. Sur la partie à l ouest du viaduc, le nouveau réseau mis en place sera séparatif : o les eaux de ruissellement du coteau sud (bassin versant naturel) seront reprises dans un réseau indépendant du réseau autoroutier et rejetées directement dans le réseau de la RD113 (identique au fonctionnement actuel) se rejetant en Seine ; o les eaux de ruissellement de la voirie de raccordement créée et des voiries existantes de l A13, dans les deux sens, seront collectées et envoyées vers un ouvrage de contrôle qui aura deux fonctions principales : le confinement des pollutions accidentelles et le traitement des pollutions chroniques. Le rejet sera ensuite effectué comme actuellement dans le réseau de la RD113, puis en Seine. À l est du viaduc, le nouveau réseau sera de même type que le réseau actuel : des fenêtres dans les dispositifs de retenus avec des descentes d eau et un fossé subhorizontal seront mis en place en pied de remblai. À la sortie de ce fossé, un ouvrage simple permettra de favoriser la gestion d une éventuelle pollution accidentelle. Sur le viaduc, l assainissement se fera par un caniveau se rejetant dans le fossé subhorizontal d assainissement du remblai Est. Le système sera dimensionné aussi de façon à retenir et traiter les pollutions ponctuelles de plus grande ampleur causées notamment par les accidents de circulation. Les eaux récupérées sur la partie ouest du projet seront traitées dans l ouvrage de confinement, stockage et traitement des eaux puis rejetées à la Seine directement ou via le réseau d assainissement de la RD113. Le point de rejet sera situé en dehors et en aval du périmètre de protection éloignée du champ captant d Aubergenville. Pour la partie Est des viaducs, le fonctionnement qualitatif ne sera pas modifié par rapport à l état actuel : la présence de fossés entre les rejets de l A13 et l exutoire (la Seine) permet de réduire considérablement les pollutions chroniques et permet, en cas de pollution accidentelle, l intervention avant que cette dernière atteigne la Seine. Les aménagements paysagers seront prévus de manière à limiter leur entretien et l utilisation de produits phytosanitaires. Grâce à ces mesures, les effets résiduels sur les sols et les eaux souterraines en phase chantier et exploitation (négatifs, directs, à court, moyen et long terme et permanents) sont considérée comme négligeables. Aucun effet n est attendu sur l usage des eaux souterraines au niveau du champ captant d Aubergenville. Mesures compensatoire : Aucune mesure compensatoire n est requise. D Eaux superficielles Effets Aucun écoulement naturel n a été identifié dans les emprises provisoires et définitives du projet. La Seine est située à proximité directe des emprises du projet. En phase travaux : Effets quantitatifs : Il n est pas prévu de réaliser de travaux dans le lit mineur de la Seine. Des prélèvements ponctuels d eau de la Seine pourront être réalisés pour les besoins du chantier. Les eaux ruisselant sur les surfaces imperméabilisées créées en phase chantier auront pour exutoire final la Seine. Effets qualitatifs : Le projet étant situé sur le bassin versant de la Seine et compte-tenu de la proximité du fleuve et de la connexion nappe/rivière, des effets qualitatifs peuvent avoir lieu sur la Seine si aucune mesure n est mise en œuvre (mise en suspension de matières, pollution accidentelle, etc.). Ainsi, en phase travaux, l effet potentiel du projet est considéré comme : négatif, faible, direct, à court terme et temporaire en ce qui concerne l aspect quantitatif ; négatif, moyen, direct, à court terme et temporaire en ce qui concerne l aspect qualitatif. En phase exploitation Effet quantitatif : Les emprises du projet sont situées en dehors du lit mineur de la Seine. Aucun prélèvement d eau du fleuve n aura lieu en phase exploitation. L augmentation de la surface imperméabilisée associée à la création du 3 ème tablier et ses voies de raccordement pourra être à l origine d une augmentation du volume d eau rejeté dans le Seine. Néanmoins, compte-tenu du volume en jeu et du débit du fleuve, cet apport est considéré comme négligeable. Effet qualitatif : Tout comme pour les eaux souterraines, des effets qualitatifs potentiels sont attendus sur les eaux de la Seine si aucune mesure n est mise en œuvre. Ainsi, en phase d exploitation, l effet potentiel du projet est considéré comme : positif, faible, direct, à court terme, moyen et long terme, et temporaire, en ce qui concerne l aspect quantitatif ; positif, moyen, direct, à court, moyen et long terme, et permanent, en ce qui concerne l aspect qualitatif. Mesures Mesures d évitement : Le 3 ème tablier du viaduc de Guerville sera construit au sud du viaduc existant. Le choix de cette variante sud par rapport à la variante nord permet d éviter toute intervention dans le lit mineur de la Seine. Mesures de réduction : En phase travaux : En phase travaux les mesures permettant de réduire le risque d atteinte aux eaux superficielles sont les mêmes que pour les eaux souterraines. Page 191 sur 267

73 En phase exploitation : La mise en place de l ouvrage de confinement, stockage et traitement des eaux qui reprend tous les écoulements sur la partie ouest des tabliers existants et du nouveau tablier permettra de diviser par deux les concentrations de polluants actuellement rejetés sur cette parcelle d autoroute, par décantation de la pollution chronique. Les pollutions accidentelles seront confinées dans le premier compartiment de l ouvrage. Ce bassin améliorera donc la qualité des eaux rejetées. Grâce à l ouvrage de confinement, stockage et traitement des eaux, le débit de rejet en Seine sera diminué par rapport à l état actuel. Pour la partie Est des viaducs, le fonctionnement qualitatif ne sera pas modifié par rapport à l état actuel : la présence de fossés entre les rejets de l A13 et l exutoire (la Seine) permet de réduire les pollutions chroniques et permet, en cas de pollution accidentelle, l intervention avant que cette dernière atteigne la Seine. En cas d'accident entraînant une pollution accidentelle, des vannes d obturation seront placées au niveau de l ouvrage afin de stopper toute pollution accidentelle. L'intervention consistera dès lors à : mettre en œuvre, si nécessaire, un dispositif de blocage pour confiner le produit polluant, si possible sur le lieu de déversement ; prévenir les pompiers qui procéderont à l'identification du produit polluant et détermineront la conduite à tenir, si besoin ; extraire et évacuer les polluants et les terres souillées en faisant appel le cas échéant à des entreprises spécialisées et des procédés adaptés à la nature des produits ; remettre le système affecté en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que le département des Yvelines dispose d'un plan d'intervention et de secours. Les services compétents seront avertis par le Maître d'ouvrage des modifications apportées à l infrastructure. Des conventions seront signées avec le Conseil Général pour le rejet aux réseaux existants. Mesures compensatoire : Aucune mesure compensatoire n est requise. Les effets résiduels sur les eaux superficielles seront donc positifs par rapport à l état actuel, direct et permanent. Les modifications apportées à l infrastructure sont également portées à la connaissance de la police de l eau au titre de l article R du code de l environnement. La figure suivante synthétise le système d assainissement qui sera mis en place dans le cadre du projet, comprenant les bassins versants naturels et autoroutiers. Figure 56 : Système d assainissement projeté, comprenant les bassins versants naturels et autoroutiers D Effets D Risques naturels Risque d inondation La moitié Est du périmètre projet est située en zone inondable de la Seine où la nappe alluviale est subaffleurante. Deux facteurs doivent donc être considérés : En phase travaux : l effet du projet sur le risque inondation, et notamment la non aggravation de ce risque par la préservation du champ d expansion des crues (effet du projet sur son environnement) ; la prise en compte du risque inondation lors des phases de chantier et d entretien (effet de l environnement sur le projet). Compte-tenu de la topographie, la partie Est du viaduc sera raccordée à des remblais d environ 9 m de hauteur au niveau de la culée du viaduc et de 2 m au droit du raccordement, le tout sur une emprise au sol de m² (cf. figure suivante). Par ailleurs, deux piles du viaduc seront également construites en zone inondable. Enfin, du matériel et des matériaux pourront être stockés dans la partie Est du périmètre du projet. Ces installations / zones de dépôt sont situées en zone verte du PPRi et sont susceptibles de créer un obstacle à l écoulement des crues. Hors stocks de matériaux, la surface en zone d expansion des crues est estimée à m 2. Notons néanmoins qu il s agit d une zone de faible écoulement. Ce risque d inondation est à prendre en compte pour la sécurité des travailleurs et pour éviter le risque de pollution en cas d inondation par entraînement des produits utilisés/stockés par les eaux du fleuve. Page 192 sur 267

74 En phase exploitation : Les remblais de la partie Est du viaduc, ainsi que les piles constituent une surface de m 2, comme décrit précédemment, soustraite à la zone d expansion des crues, dans une zone de faible écoulement. Piles Remblais Zone de stockage provisoire Noue de compensation Remblais Figure 57 : Effets sur la zone inondable (en rouge : la zone inondable du PPRI, en violet le nouveau remblai et les piles) Tout comme pour la phase chantier, le risque inondation est à prendre en compte dans les zones définies précédemment, lors des phases d entretien, en ce qui concerne la sécurité des travailleurs en cas de crue. L effet du projet sur le champ d expansion des crues de la Seine (négatif, direct, à court terme et permanent) est considéré comme faible. Le risque inondation par remontée de nappe et débordement du fleuve sera pris en compte en phase chantier et pendant les phases d entretien de la phase exploitation. Mesures Mesures d évitement : Le 3 ème tablier du viaduc est prévu au sud des viaducs existants et pas au nord, limitant au maximum les emprises en zone inondable. La base vie sera localisée sur les terrains de la carrière Lafarge en dehors des zones inondables par débordement du fleuve. Mesures de réduction : Le minimum de matériaux sera stocké dans la partie Est du périmètre du projet, inondable. Les engins de chantier n y stationneront que ponctuellement et le stockage du produit y sera proscrit. Mesures compensatoires : Afin de respecter le SDAGE et le PPRI, il est prévu de compenser la perte de surface d expansion des crues par la création d un déblai à proximité directe du remblai/des piles réalisés, dans la zone d expansion des crues, en zone verte, en conformité avec le PPRi. Cette mesure compensatoire sera mise en œuvre au démarrage du projet, avant la mise en œuvre des piles et du remblai en zone inondable, permettant ainsi de ne pas créer d obstacle à l expansion de la crue. La localisation du déblai envisagé est présentée sur la figure suivante : Figure 58 : Localisation de la mesure compensatoire : création d un déblai en zone inondable Mesures pour la sécurité des travailleurs Les entreprises chargées des travaux se tiendront informées des risques liés aux crues de la Seine auprès du service de prévision des crues de la DRIEE et par consultation du site Internet vigicrues.écologie.gouv.fr. Une procédure d évacuation sera établie avec les différents acteurs du chantier et notamment le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). En cas d alerte de crue, les personnes, les engins et les matériaux présents en zone inondable devront être évacués dans les délais les plus brefs (délai inférieur à 24h). L effet résiduel du projet sur le risque d inondation (négatif, direct, à court terme et permanent) est considéré comme négligeable. Page 193 sur 267