Centre des Etudes et de Recherches en Sciences Sociales CERSS

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1 Cinquième anniversaire de L Université ouverte euro-méditerranéenne Du Développement social Session d été 2008 Tétouan- Martil juillet 2008 L Université d été qu organise chaque année le dans le cadre de son Université du Développement Social à Tétouan Martil, appelée Université ouverte euro méditerranéenne en partenariat avec de l IEEI de Lisbonne, et cette année avec la collaboration de ARI (Arab Reform Initiative), l IEMED de Barcelone, et de l IES de l Union Européenne de Paris, se tiendra cette année du 10 au13 juillet 2008, à l endroit habituel (à confirmer), sur le thème «Economie politique et sociale de la transition démocratique». A l occasion de cette activité principale, se tiendra aussi, une table ronde sur la décentralisation, ainsi que la Première rencontre des chercheurs sur l espace ibéro marocain. I. Economie politique et sociale de la transition démocratique Explorer l économie politique de la transition démocratique dans nos réalités marocaines, maghrébines, arabes, par rapport aux expériences les plus significatives dans le monde d aujourd hui, renvoie d abord à l étude de la question relativement ancienne des fondements économiques de la démocratie, des corrélations à établir entre développement économique et démocratie, entre libéralisation économique et libéralisation politique du rapport de l économie aux réformes politiques, de l impact des politiques publiques économiques sur la forme politique dite «démocratique», ou au rôle des acteurs économiques dans le processus de démocratisation Il est évident que la problématique est encore plus complexe que celle d un simple rapport entre l univers de l économie prévalant dans un contexte particulier (structures, constantes, variables, forces profondes, acteurs collectifs et individuels, conjonctures, attitudes, comportements..) et la forme politique dite démocratique, aussi louable que puisse être le régime que la démocratie incarne.. La démocratie peut-elle se réaliser tout de même quelles que soient les conditions économiques? L articulation économie/démocratie semble se rapporter au contenu social et économique de la démocratie, c'est-à-dire à ses assises et à ses teneurs, aux contraintes induites par les structures de l échange. A travers celles-ci on peut passer du pur décalque des agences internationales de développement avec leurs arsenaux de standards de dispositifs au plan interne comme au plan international, à une démarche où le sens de l initiative apparaît plus prononcé. Il s agit proprement de la problématique du pouvoir politique et des ressources économiques disponibles.. Par ailleurs le statut prioritaire/ou auxiliaire qu elles confèrent à la justice sociale sollicite l attention.. La démocratie est-elle fortement sensible à la recherche de l égalitarisme social 1

2 ou économique, aux politiques publiques globalement orientées vers l obtention de l égalité, aux fractures sociales ou simplement aux promesses d un Etat social? Comment s articulent les fonctions distributives de l Etat social et ses fonctions de droit démocratique? De quelles réorientations idéologiques et politiques serait porteur le recentrage «socialdémocrate», en termes de représentations, de discours et de pratiques vers une distribution des ressources, articulées sur les questions de gouvernance, de responsabilité sociale de l entreprise, de droits de l homme, de biens publics mondiaux, de paix démocratique, de biodiversité, etc? L Etat social qui semble aux yeux de nombreux analystes se réorganiser afin de résister aux mouvements de désétatisation en affectant ici et là son pouvoir régalien sur le corps social paraît également riche en enseignements.. Les rôles des acteurs économiques, en particulier ce que l on appelle le secteur privé, dans la promotion de la réforme politique et économique semblent aussi cruciaux. Il se démarque d abord par rapport à ceux de l Etat et les institutions publiques. Leur analyse ne saurait cependant occulter le monopole par l Etat de la fonction de programmation ainsi que du référentiel des politiques sociales et économiques.. N y aurait-il alors partout que de l étatique en dépit de toutes les apparences? Cela n explique-t-il pas d ailleurs l absence de compétitivité, de transparence, d ouverture à l investissement, l excessive dépendance des contrats des entreprises du gouvernement? Derrière les opportunités d affaires essentiellement n y a-t-il pas les décisions et initiatives du gouvernement ou de l Etat? Cependant depuis les années 70, le secteur privé a parcouru un long chemin à travers lequel il a acquis capacités, aptitudes, autonomie. Mais ne retrouve-t-on pas l Etat d une manière ou d une autre au cœur de ce «privé». L Etat l a certes encouragé en offrant des opportunités pour ses investissements, en convertissant ses entreprises publiques et semi-publiques,. S ajoutent à cela les questions de transparence, de contrôle, du degré de compétitivité, de l évolution des structures sociales des acteurs économiques, notamment celle de la gouvernance des familles des acteurs du marché. Par ailleurs, le rôle actuel ou potentiel du rôle du secteur privé dans la promotion de la réforme économique et politique, la question de la participation, de la représentation du secteur privé dans les institutions étatiques de la responsabilité sociale de l entreprise, etc.. II. Démocratie et développement local Le niveau de la vie politique locale n a pas suffisamment retenu l attention. On passe trop rapidement sur les tendances centripètes des institutions de l Etat, même lorsqu on le considère en voie de démocratisation. Lorsque la décentralisation territoriale a été soumise à l étude, elle l a été seulement comme élément d appoint, comme complément, et non comme objet d étude en soi. Plusieurs dimensions appellent aujourd hui l analyse : 2

3 1) La gouvernance locale Au cœur de la question non seulement des grandes questions de gouvernance, de gestion, d efficacité, de rentabilité, de transparence (corruption, mode de gestion, désengagement ), de responsabilité (primauté du droit, justice, le principe de rendre compte ), mais surtout de normalisation de la vie politique du point de vue de la problématique de la démocratie de proximité,et son rôle dans le développement local,qui nous ramène par une autre voie à la problématique de la démocratisation, des droits de l homme, de la réforme politique, de la restructuration du pouvoir, de 2)L action publique locale Entreprendre des actions au niveau des territoires incite aussi á mettre en place des poids et des contrepoids, des pouvoirs et des contre-pouvoirs, des institutions appropriées, des modalités particulières de prise de décision..l étude de la décentralisation offre l occasion de permettre l étude de nouvelles formes de gouvernance, de régulation, la prospection des institutions locales, l exploration des logiques d implication, de participation, de responsabilité, la diffusion de nouveaux mécanismes de régulation,les techniques de gestion.. 3) L étude du pouvoir local atteste aussi de l importance des processus sociaux des pesanteurs, des tendances, des profils, des pratiques des acteurs,la place de certains acteurs comme la femme et les jeunes dans la vie politique locale, la mesure de la déconstruction des réseaux nota biliaires et des espaces sociaux souvent définis comme dominés par des rapports clientélistes, la démocratie par le bas, le déploiement du rôle de la société civile, la formation des processus de citoyenneté.. 4) Elections locales et démocratisation. Seuls retiennent l attention des chercheurs et des analystes les mécanismes électoraux au niveau des institutions centrales, comme par exemple les élections législatives, des premières aux secondes chambres. Les modalités d organisation des élections locales dans de nombreux pays de l euro méditerranée, leur déroulement, leurs résultats, s imposent á l analyse des processus de démocratisation. Il s impose donc de se pencher sur le niveau institutionnel du local, ses mécanismes, ses enjeux 5) Démocratie et benchmarking.enfin, outre les bilans qui peuvent être faits de la coopération décentralisée, une perspective comme celle de la décentralisation conditionne les évaluations du degré d avancement des processus de démocratisation dans les pays en posture de réforme politique : elle fait partie de ce bloc d orientations circonscrites entre principes démocratique, Etat de Droit, et droits de l homme Intervenants : Manar Abderrahim Esslimi, Amina El Messaoudi, Abdelhak Akla, Taleb Awwad, Harthi, des élus 3

4 III. Rencontre des chercheurs sur les espaces ibéro-marocains Autant que le Maroc est un objet pour les chercheurs espagnols et portugais (académiciens, démarches de recherche, projets de recherche globaux..) autant du côté marocain il reste inorganisé. La question se pose de savoir comment mieux investir par la recherche scientifique l espace ibéro-marocain sans être continuellement condamné à étudier les andalousies et ce qui en reste Il s agit de donner une configuration aux recherches concernant les rapports, les interactions, entre les deux rives Il s agit de créer un lieu de rencontres et d échanges d expériences entre chercheurs marocains autour de cet espace bien particulier. Où des réalités lourdes de sens, d histoire, de culture, d actualité, l Espagne et le Portugal et ses rapports avec le Maroc, à partir de différents angles,de différentes disciplines, à travers de nombreux thèmes= objet de recherche et d investigations. Etc En margez de l Université d été de Martil Tétouan 2008, Quatre axes d échanges s imposent à l analyse : Information et communications Droit, institutions et politique Recherches en sciences sociales dimensions stratégiques et internationales 4

5 Programme de la session d été 2008 Jeudi 10 juillet H00-10H00. Ouverture et conférence inaugurale 10H30-12H00 Iére Plénière. Economie politique de la transition démocratique Cinq années de réflexion sur la transition démocratique : la relation entre l économique et le politique. Pré requis, fondements, contenus, contraintes Secteur public, semi-public et privé 12H00-12H15 Pause 12h15-13H30. IIéme Plénière.Politiques publiques réformistes et libéralisation Politiques de libéralisation économique et libéralisation de la politique Politiques fiscales et réformes politiques, Gouvernance démocratique de l économique et social : 18H00-20H00 Ateliers (I) Vendredi 11 juillet. 9H30-11H 00. IIIéme Plénière. Acteurs économiques et réformes politiques : expériences comparées Banque Mondiale, FMI, PNUD : Union européenne, Berd, PV,UM personne du BEI, Espagne : Portugal : 11H00-11H15 Pause 11H15-12H45 Ateliers (II) 18H00-19H30 IVéme Plénière. Séminaire sur «L avenir de la décentralisation dans le Maroc d aujourd hui» Samedi 12 juillet H30-11H Ateliers (III) 5

6 11H-12H 30 V. Plénière : Ibériques et Maures Laurent Vincent 12H30 Clôture 1) Lectures des rapports des ateliers 2) Distribution des diplômes L organisation des ateliers -Les ateliers constituent un pilier essentiel de l Université ouverte euro méditerranéenne du Développement social -Au cours de l été 2008 les ateliers seront organisés en cinq grands groupes : les trois premiers porteront sur la thématique centrale de l Université d été de cette année. Premier atelier : Economie et démocratisation Second atelier : Politiques publiques économiques et sociales et réformes politiques. Troisième atelier : Développement, sécurité et démocratie Les deux groupes suivants porteront sur les thématiques complémentaires de l Université. A savoir : Troisième atelier : De la décentralisation Quatrième atelier : Séminaire sur l état de la recherche sur les rapports ibéro marocains (Chercheurs concernés seulement), et constitution d un réseau de chercheurs sur les rapports ibéro marocains Les ateliers permettent d approfondir les débats des plénières et donnent l occasion aux intervenants d échanger leurs idées 6