Bilan Région Midi-Pyrénées

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1 Bilan Région Midi-Pyrénées Population au 01/01/ Population au 01/01/ Économie de la région PIB 2013 Montant brut (en M ) Montant par hab. (en ) Évolution depuis 2000 (en %) + 0,7 % Emploi 2013 Niveau d emploi Évolution depuis 2000 (en %) + 13,9 % Taux de chômage ,2 % - + 1,5 pts Dépenses du Conseil régional (2013) Montant brut (en M ) Montant par hab. (en ) Évolution depuis 2009 (en %) Budget (dépenses réelles totales) Dépenses d investissement (hors dette) 1 203, % 422, % Part des dépenses d investissement dans les dépenses réelles totales (en %) 34,4 % Dépenses fonctionnement de 716, ,2% Part des dépenses de personnels dans les dépenses de fonctionnement (en %) 18,3% Recettes du Conseil régional (2013) Montant brut (en M ) Montant par hab. (en ) Évolution depuis 2009 (en %) Recettes fiscales 545, % Part des recettes fiscales dans les recettes totales 50,1 % Dotations et subventions 519, % 1

2 Part de la dotation globale de fonctionnement dans les recettes réelles totales (en %) 22,4 % Dette et financement (2013) Montant brut (en M ) Montant par hab. (en ) Évolution depuis 2009 (en %) Encours de la dette 263,1 89-2% Capacité de désendettement (dette/ épargne brute) (en années) Flèche à la hausse ou à la baisse pour montrer si la capacité de désendettement s est améliorée ou dégradée 0,99 (0,85 en 2009) Source : INSEE, comptes administratifs 2013 de la collectivité, calculs du chiffreur. DEMOGRAPHIE, EMPLOI, ATOUTS ECONOMIQUES... 3 ÉCONOMIE : STRUCTURE ET DYNAMIQUES... 4 TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES... 5 LES DEPENSES... 6 LES RECETTES... 7 L ENDETTEMENT

3 Démographie, emploi, atouts économiques Vaste région, occupée à 62% par des terres agricoles, la région Midi Pyrénées est marquée par un fort dynamisme, à la fois démographique et économique. L'agglomération toulousaine, quatrième agglomération française, est sur ces deux aspects une force d'entrainement pour l'ensemble du territoire régional. Une démographie entraînée par le dynamisme de la métropole toulousaine L'aire urbaine toulousaine concentre près du tiers de la population régionale, avec un peu moins de habitants. De 1982 à 2011, elle a accueilli en moyenne nouveaux habitants chaque année, ce qui est en fait la deuxième métropole en termes d'attractivité, derrière la métropole montpelliéraine. Cet accroissement démographique concerne surtout la périphérie de l'aire urbaine 1. L'effet d'entraînement de la métropole toulousaine sur les autres aires urbaines de la région est puissant. Ainsi, les agglomérations proches de Toulouse, comme Montauban, Albi, Pamiers ou Auch connaissent elles aussi un dynamisme démographique, essentiellement dû à l'excédent migratoire. A l'inverse, les agglomérations les plus excentrées, comme Tarbes, Millau ou Foix voient leur population stagner. Une concentration de l'économie productive autour de l'agglomération toulousaine La structure de l'économie de la région Midi Pyrénées, prise dans sa globalité, présente des caractéristiques proches des moyennes nationales, tant en termes d'emploi que de répartition de la valeur ajoutée par branche. Les disparités infra-régionales sont toutefois importantes. Le secteur aéronautique est le premier secteur industriel de la région, avec plus de emplois. L'emploi lié à ce secteur est fortement concentré sur l'agglomération toulousaine, qui apparaît très dépendante aux grands donneurs d'ordre. Un emploi sur dix y est en effet directement relié à ce secteur d'activité 2. La région dans son ensemble ne se distingue cependant pas par son caractère industriel ; ce secteur ne représente que 15% de la valeur ajoutée, ce qui la place dans le dernier tiers des régions sur ce point. En termes d'emploi, le bassin de Toulouse fait figure d'exception que ce soit au niveau régional ou national. Il est celui qui attire, proportionnellement au nombre d'emplois, le plus d'actifs qualifiés en France. Autre signe de dynamisme, l'insee note qu'il s'agit de la zone présentant un des plus forts taux de renouvellement des emplois. Chaque année, un tiers de l'emploi et des établissements se renouvellent. Ce processus de destruction et de création doit être évalué de manière positive : il permet une adéquation entre la structure de l'économie locale et la demande nationale et mondiale de biens et de services. 1 INSEE ; Trente ans d'évolution démographique en Midi-Pyrénées ; janvier INSEE ; Une attractivité économique contrastée en Midi-Pyrénées ;juin

4 Économie : structure et dynamiques La croissance économique de la région Midi Pyrénées est une des plus fortes de France, avec une évolution moyenne du PIB par habitant de 0,7% entre 2000 et 2013, contre 0,5% en France. Cette croissance est tirée par les industries de pointe. Une croissance économique forte et durable Sur les cinq dernières années, la région Midi Pyrénées est la troisième région en termes de croissance du PIB par habitant derrière l'ile-de-france et Provence Alpes Côte d'azur. Cette performance est d'autant plus remarquable que la région connaît un fort dynamisme démographique. Ce dynamisme économique n'est pas un phénomène récent. Ainsi, depuis le début des années 90, les résultats économiques de Midi Pyrénées sont régulièrement meilleurs que ceux de la France dans son ensemble. Une croissance tirée par les industries de pointe De 2000 à 2012, le PIB de la région a progressé de 1,9% en moyenne, contre 1,2% en France. Cet écart s'explique à plus de 40% par le rôle moteur joué par les industries manufacturières, et principalement par la construction aéronautique et spatiale. La région Midi Pyrénées bénéficie en effet d'atouts majeurs dans ce domaine : l'implantation historique à Toulouse de grands donneurs d'ordre, un effet de cluster avec la présence de grands pôles de recherche publics (ONERA, CNES, ISAE) et privés (30% des effectifs de R&D sont ainsi localisés dans la Région) et une conjoncture mondiale favorable 3. Le dynamisme de l'industrie aéronautique a un effet d'entrainement sur l'ensemble des activités à forte valeur ajoutée (matériaux, technologies de l'information et de la communication, activités scientifiques). Ainsi, les activités scientifiques contribuent pour 0,2 points à l'écart de croissance de Midi-Pyrénées par rapport à la France. La région peut enfin s'appuyer sur d'autres atouts dans les secteurs des industries agroalimentaires (IAA) ou de la santé. Dans ces deux domaines, l'etat a labellisé des pôles de compétitivité qui participent à la mise en relation des entreprises innovantes, de la recherche et de formation. Il s'agit d'agrimip innovation dans le domaine des IAA et du pôle Cancer-Bio-Santé à Toulouse. 3 D'après l'association internationale du transport aérien, le nombre de passagers transportés devrait plus que doubler d'ici à 2034, passant de 3,3 à 7,3 milliards de passagers transportés par an. 4

5 Des disparités infra-régionales importantes La ruralité en Midi-Pyrénées ne forme pas une unité homogène. Le dynamisme économique, tiré par l'agglomération toulousaine et l'industrie aéronautique, a un effet d'entraînement sur plusieurs bassins d'emploi, parfois traditionnellement ruraux, situés dans un rayon d'une centaine de kilomètres autour de Toulouse. Les agglomérations de Montauban, Albi ou Auch bénéficient ainsi à la fois de l'implantation de sous-traitants des donneurs d'ordre toulousains, de plateformes logistiques et d'une activité résidentielle portée par le dynamisme démographique. Une part importante du territoire midi-pyrénéen reste cependant à l'écart de cette croissance. Midi Pyrénées est la région métropolitaine la plus vaste ; elle est couverte à 62% par des terres agricoles. Les périphéries de la région, notamment l'aveyron, les Hautes-Pyrénées, l'ouest du Gers ou l'ariège, sont marquées par une économie résidentielle qui se caractérise par le poids important des emplois non marchands (administration, médico-social, etc.), de l'agriculture et du secteur touristique. Territoire et infrastructures Une région historiquement enclavée Entre Massif Central et Pyrénées, la région Midi-Pyrénées connait des contraintes fortes en termes d'accès et de transport. Vers le nord, à défaut de ligne à grande vitesse (LGV), il faut 5h30 pour rejoindre Paris depuis Toulouse en train. Vers le sud, malgré la proximité de la frontière espagnole, aucun grand axe majeur de passagers ou de fret ne passe par la région Midi-Pyrénées. Vers l'est, il faut près de 2h30 pour rejoindre Montpellier. Projet phare permettant de remédier à cette situation, le lancement de la LGV Bordeaux- Toulouse, dans le cadre du "grand projet ferroviaire sud ouest" a fait l'objet, en mars 2015, d'un avis défavorable sur la déclaration d'utilité publique, de la part de la commission d'enquête publique. Il est reproché au projet un coût important au regard du service attendu, un défaut d'étude des scénarios alternatifs ainsi qu'une maîtrise insuffisante des enjeux environnementaux. Cette décision ne préjuge pas de celle qui sera rendu au final par le Gouvernement, avant juin 2016, mais elle constitue un handicap supplémentaire, pour un projet qui fait l'objet de discussion depuis les années L'amélioration des liaisons vers l'espagne, via la construction d'une liaison ferroviaire transpyrénéenne à grande capacité (dite "traversée centrale des Pyrénées" ou TCP), rencontre quant à elle une vive opposition d'associations locales. Ce projet fait l'objet de discussions régulières à un niveau européen depuis le début des années 2000 mais ne s'est pas concrétisé à ce jour. 5

6 Des défis importants à relever en termes de transport et d'urbanisme Le dynamisme démographique de l'agglomération toulousaine constitue un défi, tant en matière d'infrastructures que d'urbanisme. En premier lieu, les voies de communication routières et les transports en commun de la métropole sont saturées. La région est intervenue depuis une dizaine d'années pour augmenter la fréquence et la qualité des dessertes ferroviaires, à travers le "Plan rail" lancé en 2007, mais le problème routier autour de la métropole reste entier. En second lieu, la péri-urbanisation importante et continue autour de l'agglomération toulousaine amène à repenser les implantations de services publics et le réseau de transports et pose des contraintes nouvelles en termes d'aménagement du territoire et d'environnement. Ces défis entrent directement dans le champ de compétences du Conseil régional. Les dépenses Maîtrise des dépenses et priorité à l'investissement Les dépenses de la région Midi-Pyrénées se sont élevées à 1,2 milliard d'euros en 2013, soit 406 par habitant. Ce chiffre est légèrement plus faible que la moyenne nationale (419 ). Cette différence s explique principalement par des dépenses de fonctionnement plus faibles, même si elles ont connu une évolution similaire à celle des autres régions ces dernières années. Les dépenses d'investissement de la région s avèrent quant à elles légèrement supérieures à la moyenne (164 contre 150 ). La région privilégie les subventions d'investissement (aides à l'investissement versées aux collectivités ou aux entreprises), d un montant de 305 millions d'euros, aux dépenses d'équipement brut (investissements directement réalisés par la collectivité, pour l'achat, par exemple, d'une rame de TER ou la construction d'un lycée), qui représentent 109 millions d'euros. Ceux-ci ont notamment reculé sous l effet de l achèvement progressif du "Plan rail" lancé en 2007 et du programme de modernisation des itinéraires routiers. L accent mis sur les transports La structure de dépense de la région Midi-Pyrénées est proche des moyennes nationales pour la plupart des missions de la collectivité. Les différences notables concernent le champ de la culture, des sports et des loisirs (aides aux clubs de sport, aux compagnies de théâtre, etc.), compétences facultatives des régions, pour lesquelles le niveau de dépenses par habitant est en retrait par rapport à la moyenne (-19%). C'est également le cas des dépenses d'aménagement du territoire (aides aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale) qui sont inférieures de près de 60% à la moyenne nationale. 6

7 Seule mission où les dépenses sont significativement plus élevées que la moyenne, les transports font figure de priorité pour la région Midi Pyrénées. Ces dépenses correspondent par exemple aux investissements nécessaires pour l'achat de matériel roulant ferroviaire, le renouvellement de voies dans le cadre du "Plan Rail", destiné à augmenter le nombre et la qualité des dessertes, ou aux dépenses de fonctionnement liées à la convention d'exploitation conclue avec la SNCF (145 millions d'euros en 2014). Les recettes Faible progression des recettes fiscales Les recettes fiscales de la région Midi Pyrénées évoluent peu, mais néanmoins davantage que la moyenne nationale. La fiscalité directe représente 250 millions d'euros en 2014, soit 22% des ressources de la collectivité. En raison de sa relative bonne santé économique, la région Midi Pyrénées profite de la progression des bases de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). En conséquence, elle est désormais contributrice au fonds de péréquation de cet impôt, pour un montant estimé en 2015 à 11 millions d'euros. Les autres produits fiscaux, et notamment la taxe sur les cartes crises, stagnent. Le taux fixé (34 / cv) est un des plus bas au niveau national et n'a pas augmenté depuis Baisse des dotations Les dotations et subventions perçues par la région baissent de façon continue depuis Cette tendance est le résultat de plusieurs facteurs conjugués. Premièrement la région a connu une baisse de son niveau d'investissement entre 2009 et 2012, qui se traduit par une baisse mécanique du fonds de récupération de la TVA sur ses investissements (FCTVA). Deuxièmement, les dotations liées à la formation et à l'apprentissage ont stagné sur la période récente. Enfin et surtout, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est gelée depuis 2011 et diminue depuis En 2014, la région Midi Pyrénées a été confrontée à une baisse de 11 millions d'euros de la DGF (baisse de la DGF forfaitaire et contribution plus forte à la péréquation), soit une baisse de 4,3%. En 2015, la baisse s'élève à 22,5 millions d'euros, soit une baisse de plus de 9%. Cette réduction devrait se poursuivre jusqu'en 2017, sur le même rythme que

8 L endettement Une région très peu endettée et qui se désendette Le stock de dette de la région Midi Pyrénées s'élevait, fin 2013, à 263 millions d'euros, soit 89 par habitant. Ce niveau la place en tête des régions de France les moins endettées. A titre de comparaison, le niveau de dette par habitant est près de 30% inférieur à celui de la deuxième région la moins endettée (la Haute-Normandie). Le niveau d'endettement a diminué ces dernières années, la dette ayant été réaménagée en 2013, sous la forme un remboursement anticipé d'emprunts. Ainsi, entre 2012 et 2013, le stock de dette de la région a diminué de près de 9%. Conséquence du désendettement de la collectivité, l'annuité de remboursement de la dette en 2013 a été significativement plus élevée que les autres années. L'annuité a représenté 70 M, dont 64 M de remboursement du capital, contre un niveau plus proche de 15 millions d'euros jusqu'en La région Midi Pyrénées a souscrit 30,5 M d'emprunts nouveaux en 2013 et 50 M en 2014, soit des niveaux très inférieurs aux autorisations votées à l'occasion des budgets primitifs (134 M en 2013 et 123 M en 2014). Cette différence s'explique par une sousréalisation des investissements (retard, reports, etc.), phénomène courant dans les régions. Des frais financiers particulièrement bas Les frais financiers associés à la dette de la région sont modérés. Ils s'élevaient en 2013 à 5,8 M et représentaient 2,2% du stock de dette, soit un niveau plus faible que la moyenne nationale, qui se situe à 2,4%. La région bénéficie de l'effet conjugué d'une conjoncture favorable en matière de taux d'intérêt et d'évaluations favorables par les institutions financières, qui lui permettent de bénéficier de bonnes conditions d'emprunts. En 2015, elle est en effet noté "AA" par l'agence Fitch Ratings, soit le meilleur niveau possible pour une collectivité territoriale française (équivalent à la note de l'etat). En février 2015, la région a émis un billet de trésorerie de 30 M à court terme à un taux d'intérêt de 0,01%. Une capacité de désendettement parmi les meilleures de France La capacité de désendettement, c'est à dire la durée nécessaire pour rembourser sa dette si la collectivité décidait d'y consacrer l'intégralité de son épargne, est un indicateur essentiel pour évaluer la santé financière d'une région. Pour la région Midi Pyrénées, cet indicateur était de moins d'un an en 2013 (0,99 ans). Il s'agit du meilleur indicateur de l'ensemble des régions françaises. Il est relativement stable sur la période récente. Ce faible niveau résulte à la fois du faible stock de la dette de la collectivité et de son taux d épargne élevé (le rapport entre l'épargne brut et les recettes de fonctionnement), à 27,0% contre 22,5% en moyenne pour les régions métropolitaines. 8

9 Le niveau d'épargne de la collectivité pourrait cependant se dégrader dans les années qui viennent du fait de la baisse des dotations de fonctionnement de la collectivité. L'épargne est ainsi anticipée en baisse dans le budget primitif 2015, à 212 M contre 230 M en