«Big brother is watching you» La vidéosurveillance, instrument de prévention dans l espace public

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Big brother is watching you» La vidéosurveillance, instrument de prévention dans l espace public"

Transcription

1 4 e rencontre du réseau Jeunes et violence 14 mai 2013, Zurich «Big brother is watching you» La vidéosurveillance, instrument de prévention dans l espace public Maurice Illi Unité de gestion de la sécurité Direction Environnement, transports et sécurité Sommaire 1. Introduction et présentation personnelle 2. Préhistoire de la vidéosurveillance à Lucerne 3. Objectifs de la vidéosurveillance 4. Clarification préalable, installation des caméras et volet de mesures sur la place de la gare 5. Evaluation de la vidéosurveillance par l Uni de Bâle 6. Résultats de l évaluation 7. Vérification de la réalisation de l objectif 8. Discussion sur la suite des opérations 1

2 Maurice Illi Sociologue Licence à l Université de Zurich sur «Le hooliganisme en Suisse» Depuis 2007, responsable de la gestion de la sécurité à la Ville de Lucerne Domaines de compétence : conflits portant sur l utilisation de l espace public, mise en œuvre des mesures extraites des rapports sur la sécurité 2007, 2010 et 2013 (en cours), entre autres vidéosurveillance Préhistoire de la vidéosurveillance à Lucerne 2006 Sondage auprès de la population sur la sécurité : «seuls» 48 % des personnes interrogées considèrent que la vidéosurveillance est une mesure «plutôt appropriée» (contre 69 % pour davantage de policiers en uniforme) Rapport sur la sécurité, Ville de Lucerne : en raison d une utilité plutôt limitée, la vidéosurveillance n est recommandée que «sous certaines conditions». Janvier 2008 : «Les politiques» réclament la vidéosurveillance! Le Parlement adopte un règlement sur la vidéosurveillance dans l espace public. Référendum le 1 er juin Le règlement sur la vidéosurveillance est approuvé par 70 % (!!!) des votants. Septembre Transmission du postulat : des éléments sur l efficacité de la mesure ont été demandés. 2

3 Objectifs de la vidéosurveillance dans l espace public Effet dissuasif pour prévenir les délits Intervention ti plus rapide de la police en cas de danger Elément de preuve en cas de poursuites pénales Protection d objets particuliers (ponts en bois, arc de la porte de l ancienne gare sur la place de la gare) contre les incendies et le vandalisme Clarifications préalables à l installation des caméras Analogiques ou numériques? Vue d ensemble (grand angle) ou fonction zoom? Type de caméra 2008 : la qualité d image des caméras analogiques était meilleure, notamment par faible luminosité. La police souhaitait une vue d ensemble de la place, afin de pouvoir intervenir rapidement, sous la «direction» de la centrale de vidéosurveillance. 3

4 L installation des caméras, élément d un ensemble de mesures Décembre 2008 : Installation de six caméras analogiques grand-angle Renouvellement des caméras existantes sur les ponts de bois «Kapellbrücke» et «Spreuerbrücke» (protection des objets et lutte contre les incendies) Volet de mesures sur la place de la gare : Amélioration de l éclairage Augmentation de la fréquence du nettoyage Nouveaux WC Bar d été pour animer l espace public Davantage de présence policière et d agents SIP Meilleure collaboration avec les CFF, la société de navigation et le centre Culture et Congrès (KKL) Lucerne Evaluation de la vidéosurveillance par l Uni de Bâle Analyse des données de nettoyage des rues, de la police et de la SIP : volume de déchets, nombre de délits, nombre de conflits Données de 2005 (trois ans avant l installation des caméras) à 2010 (après un an et demi de fonctionnement) Entretiens avec des experts sur la sécurisation qualitative des données 4

5 Résultats de l évaluation de la vidéosurveillance Aucun recul des paramètres de sécurité constatable Après installation des caméras en 2008, davantage de délits enregistrés Interprétation : Volet de mesures sur la place de la gare : renforcement de la présence policière et SIP les agents voient davantage de délits ou interviennent dans davantage de conflits cela se retrouve dans les données Eventuellement davantage de plaintes pour vol dans l espoir que les auteurs des délits soient appréhendés grâce à l élément de preuve des images vidéo Autres conclusions de l évaluation Forte augmentation des délits relatifs à des stupéfiants sur la place de la gare Transfert des groupes «pacifiques» loin de la place de la gare Interprétation : Des milieux marginaux se sont installés sur la place de la gare malgré la vidéosurveillance. Leur implantation ti d origine i (dans le Stadtpark) a été évacuée au printemps 2008 par la répression policière. Les groupes «pacifiques» fuient les lieux sous vidéosurveillance. 5

6 Autres conclusions de l évaluation La perception subjective de la sécurité n a pas été améliorée. La place de la gare a même été jugée dans des enquêtes de 2009 «moins sûre» qu en Les caméras ne fournissent aucune image utile pour les poursuites pénales. Interprétation : La place de la gare a une notoriété négative en raison de l implantation de marginaux. Les images des caméras analogiques sont certes nettes, mais ces caméras n ont pas de zoom! Vérification de la réalisation des objectifs Effet dissuasif pour prévenir les délits??? NON, aucun effet préventif «Big brother is watching you!...» «Et alors?!?» Intervention plus rapide de la police??? OUI et NON, du fait d une pression à davantage recourir à cet instrument sur place. Elément de preuve en cas de poursuites??? NON Protection d objets particuliers (ponts en bois, arc de la porte de l ancienne gare, place de la gare) contre les incendies et le vandalisme??? OUI, bons résultats pour les ponts avec des «passages obligés». Un seul des quatre objectifs a été atteint. 6

7 Discussion : suite des opérations Recommandation de l étude d évaluation : faire preuve de réserve. D autres mesures sont plus efficaces que la vidéosurveillance. Bonne expérience de la police et des CFF dans les gares : les caméras sur la place de la gare ne fournissent toutefois PAS de photos permettant d appréhender des malfaiteurs. A-t-on choisi des caméras inappropriées? L objectif (surveillance et capture) est-il hors d atteinte avec un seul type de caméra? La Ville de Lucerne se concentre sur la prévention («dissuasion des délits») et souhaite démonter les caméras. La police cantonale tient à conserver les caméras en raison du caractère «sensible» de la place de la gare, et à y installer de meilleures caméras. Discussions «politiques» en cours depuis 2011 Le site des caméras est l espace public de la ville de Lucerne Les caméras sont utilisées par la police cantonale lucernoise De nouvelles caméras seraient achetées par le canton, mais utilisées sur le territoire de la ville. Celle-ci est disposée à fournir un financement de démarrage. Péj Préjudice pour d autres sites d implantation ti de caméras dans d autres communes du canton Solution en cours d élaboration à l aide d une stratégie commune de sécurité par la ville et le canton 7

8 MERCI de votre attention. Avez-vous des questions? Ville de Lucerne Maurice Illi Direction Environnement, transports et sécurité Obergrundstrasse 1, 6002 Lucerne , 8

Commune de Sierre. Règlement communal sur la vidéosurveillance

Commune de Sierre. Règlement communal sur la vidéosurveillance Règlement communal sur la vidéosurveillance Le Conseil général de Sierre Vu : - les dispositions de l'article 28 de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA)

Plus en détail

Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD. Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive

Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD. Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères

Plus en détail

P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8. Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance

P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8. Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8 Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance Au Conseil communal de et à Chavannes-près-Renens Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, L utilisation

Plus en détail

ROF 2010_149. Loi. sur la vidéosurveillance. Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète : du 7 décembre 2010

ROF 2010_149. Loi. sur la vidéosurveillance. Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète : du 7 décembre 2010 Loi du 7 décembre 2010 Entrée en vigueur :... sur la vidéosurveillance Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu les articles 12, 24 et 38 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 ; Vu le

Plus en détail

protection des données personnelles

protection des données personnelles MSc in Management, option Information Systems and Services Science Maîtrise Universitaire en Management Public (MAP), mention Science des Services Selected Topics Principes généraux g en matière de protection

Plus en détail

TAURUS SECURITY AGENCY

TAURUS SECURITY AGENCY TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions

Plus en détail

Le Centre contre le trafic d œuvres d art (ci-après : CPKU), fondé en 2014, a organisé la première

Le Centre contre le trafic d œuvres d art (ci-après : CPKU), fondé en 2014, a organisé la première CENTAR PROTIV KRIJUMČARENJA UMJETNINAMA CENTER AGAINST TRAFFICKING IN WORKS OF ART KLOSTERSKA 19 75 000 TUZLA BOSNA I HERCEGOVINA CPKUBIH@GMAIL.COM WWW.CPKU.ORG +387 61 185 733 RAPPORT DE LA CONFERENCE

Plus en détail

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE ANNEXE A MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE MISE À JOUR EN AOÛT 2015 MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE 1. Les outils

Plus en détail

Pour plus de sécurité

Pour plus de sécurité Pour plus de sécurité Installer des caméras de surveillance dans les lieux publics Postulat La sécurité dans notre commune est le droit le plus important auquel chaques citoyens boélands a droit. Nous

Plus en détail

COMMUNE DE LA TENE. Règlement concernant la vidéosurveillance

COMMUNE DE LA TENE. Règlement concernant la vidéosurveillance COMMUNE DE LA TENE Règlement concernant la vidéosurveillance du 23 février 2012 1 Conditions générales et but Article premier 1 La vidéosurveillance dissuasive du domaine public et privé communal est

Plus en détail

POLITIQUE SUR L'UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE AVEC ENREGISTREMENT

POLITIQUE SUR L'UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE AVEC ENREGISTREMENT 596, 4 e Rue Chibougamau, (Québec) G8P 1S3 Téléphone : 418-748-7621 Télécopieur : 418-748-2440 POLITIQUE SUR L'UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE AVEC ENREGISTREMENT ADOPTÉE LE : 2006-02-22 RÉSOLUTION

Plus en détail

Décisions de la Commission cantonale (BE) pour la protection des animaux applicables dès 2010

Décisions de la Commission cantonale (BE) pour la protection des animaux applicables dès 2010 Décisions de la Commission cantonale (BE) pour la protection des animaux applicables dès 2010 Sommaire Détention prolongée d animaux domestiques en plein air... 2 Élevage et détention d animaux à titre

Plus en détail

La vidéosurveillance : instrument miracle pour une meilleure sécurité urbaine? Francisco R. Klauser, Université de Neuchâtel, 22.11.

La vidéosurveillance : instrument miracle pour une meilleure sécurité urbaine? Francisco R. Klauser, Université de Neuchâtel, 22.11. La vidéosurveillance : instrument miracle pour une meilleure sécurité urbaine? Francisco R. Klauser, Université de Neuchâtel, 22.11.2013 1. Partie Où? Qui? Comment? Pourquoi? 1.1. Où? 1.2. Qui? Caméras

Plus en détail

Rôles et devoirs du maître d ouvrage

Rôles et devoirs du maître d ouvrage Rôles et devoirs du maître d ouvrage L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics CDG 74 5ème rencontres départementales de la santé au travail Seynod, 18 Avril 2013 1 OPPBTP

Plus en détail

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE 1. OBJECTIF Le présent cadre de gestion a pour objet de définir des règles minimales

Plus en détail

GEOLOCALISATION Siège social Centre technique OBJECTIFS : surveiller, contrôler, prévenir, assister. 4 rue de Salonique 271, Chaussée Jules César

GEOLOCALISATION Siège social Centre technique OBJECTIFS : surveiller, contrôler, prévenir, assister. 4 rue de Salonique 271, Chaussée Jules César www.vap-securite.com vap Sécurité c est 10 années d expertise au service de sécurisation des biens et des personnes. vap Sécurité c est une équipe de personnes formées, qualifiées dans tous les domaines

Plus en détail

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Adoptée à la séance du 21 janvier 2013 par la résolution G2013-00-18 TABLE DES MATIÈRES Page 1. INTRODUCTION... 3 2. CADRE JURIDIQUE... 3 3.

Plus en détail

Vos besoins, nos solutions

Vos besoins, nos solutions Maisons de luxe : votre securité sur-mesure Vos besoins, nos solutions Les maisons de luxe sont particulièrement touchées par les braquages ces dernières années, notamment dans les boutiques. Il ne s

Plus en détail

Point n 3 : désigner un point de contact

Point n 3 : désigner un point de contact Vidéoprotection des lieux publics 10 points pour assurer la sécurité collective dans le respect des libertés individuelles Préambule La libre administration des collectivités locales est un principe constitutionnel

Plus en détail

Du projet au programme: Evaluation de Via 2015. Jvo Schneider, Promotion Santé Suisse

Du projet au programme: Evaluation de Via 2015. Jvo Schneider, Promotion Santé Suisse Du projet au programme: Evaluation de Via 2015 Jvo Schneider, Promotion Santé Suisse 1 Objectifs de l évaluation de Via 2015 Fournir des recommandations pour la transformation du projet Via en «programme

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

GREA - Yverdon le 20 juin 2013 Vie nocturne : quelles mesures et quelles règlements?

GREA - Yverdon le 20 juin 2013 Vie nocturne : quelles mesures et quelles règlements? GREA - Yverdon le 20 juin 2013 Vie nocturne : quelles mesures et quelles règlements? Capitaine Claude PAHUD Responsable de la de proximité - Genève 21/06/13 - Page 1 Points abordés : 1. Organisation de

Plus en détail

La vidéosurveillance par les communes

La vidéosurveillance par les communes La vidéosurveillance par les communes Préposée à la protection des données et à l information La vidéosurveillance concerne la protection des données personnelles 2 Types de vidéosurveillance d observation

Plus en détail

PREVENTION VOL ET VANDALISME LA FILIALE DE GRAA : S.P.A.R.A. (Ste pour la Prévention et l Amélioration des Risques d Assurance)

PREVENTION VOL ET VANDALISME LA FILIALE DE GRAA : S.P.A.R.A. (Ste pour la Prévention et l Amélioration des Risques d Assurance) PREVENTION VOL ET VANDALISME LA FILIALE DE GRAA : S.P.A.R.A. (Ste pour la Prévention et l Amélioration des Risques d Assurance) STATISTIQUE DE LA DELINQUANCE SUR L ISERE Progression dans la baisse de la

Plus en détail

2014 Lyon est une chance Sécurité, la complémentarité avec l Etat. Optimiser les capacités d intervention et de présence de la police nationale

2014 Lyon est une chance Sécurité, la complémentarité avec l Etat. Optimiser les capacités d intervention et de présence de la police nationale Les derniers bilans sécurité du Préfet font état d une ville relativement sûre, où les délits et crimes en augmentation requièrent d abord des moyens d investigation (cambriolages, crimes intrafamiliaux).

Plus en détail

Se préparer à la réponse judiciaire contre les attaques informatiques

Se préparer à la réponse judiciaire contre les attaques informatiques Se préparer à la réponse judiciaire contre les attaques informatiques Journée Sécurité des Systèmes d'information Paris, 16 mars 2010 Lieutenant-colonel Éric Freyssinet, DGGN/SDPJ Plan Pourquoi il faut

Plus en détail

LE SPF INTÉRIEUR ET LA

LE SPF INTÉRIEUR ET LA LE SPF INTÉRIEUR ET LA VIDÉOSURVEILLANCE Caroline Atas, Sylvie Murengerantwari, Sofie Van Waes LE SPF INTÉRIEUR ET LA VIDÉOSURVEILLANCE I. LE CADRE JURIDIQUE II. OFFRE DE SOUTIEN DU SPF INTÉRIEUR I. LE

Plus en détail

Plan de Vidéoprotection pour Paris

Plan de Vidéoprotection pour Paris LA PRÉFECTURE DE POLICE la préfecture de police Plan de Vidéoprotection pour Paris Information sur le dispositif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité À quoi sert la vidéoprotection? Les caméras

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

Information presse. VIDEO PROTECTION Nouvelles caméras mobiles au service de la sécurité des Mâconnais. Lundi 5 mars 2012 à 10h00

Information presse. VIDEO PROTECTION Nouvelles caméras mobiles au service de la sécurité des Mâconnais. Lundi 5 mars 2012 à 10h00 Information presse VIDEO PROTECTION Nouvelles caméras mobiles au service de la sécurité des Mâconnais Lundi à 10h00 1 VIDEO PROTECTION Nouvelles caméras mobiles au service de la sécurité des Mâconnais

Plus en détail

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD Kantonale Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz ÖDSB Rue des Chanoines 2, 1700 Fribourg Autorité cantonale de la transparence

Plus en détail

La protection et la mise en valeur du mont Royal

La protection et la mise en valeur du mont Royal La protection et la mise en valeur du mont Royal Office de consultation publique de Montréal Atelier thématique 2 Sécurité Service de police de la ville de Montréal 1 avril 2008 1 Objectif Trouver des

Plus en détail

Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance Direction de l administration générale, des finances et des affaires culturelles Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance En vigueur à partir du 22 février 2011 Table

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

BUREAU DU CDC NOTE D ORIENTATION ET DE PROSPECTIVE SUR :

BUREAU DU CDC NOTE D ORIENTATION ET DE PROSPECTIVE SUR : BUREAU DU CDC NOTE D ORIENTATION ET DE PROSPECTIVE SUR : «REFLEXIONS SUR L USAGE EVENTUEL DE DRONES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE A MARSEILLE» RAPPORTEUR : M. JACQUES BERRIN

Plus en détail

INSTITUT DE SÉCURITÉ

INSTITUT DE SÉCURITÉ INSTITUT DE SÉCURITÉ Organisation de l extinction dans l entreprise Fiche de sécurité 1801-00.f précédemment Feuille SPI AE 7 Page 1 Généralités 2 2 Formation du personnel 2.1 Principes fondamentaux 2

Plus en détail

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation

Analyse du sondage. Vandalisme Environnement Vol habitation Analyse du sondage A. Les problématiques Les personnes sondées ont été questionnées sur divers problèmes et un classement a été établi sur base de ce qu elles considèrent être la problématique la plus

Plus en détail

Parole d électricien. La vidéosurveillance Ura, c est la sécurité pour tous. Et un nouveau marché. Cédric Donneaud Installateur Électricien à Bordeaux

Parole d électricien. La vidéosurveillance Ura, c est la sécurité pour tous. Et un nouveau marché. Cédric Donneaud Installateur Électricien à Bordeaux Parole d électricien La vidéosurveillance Ura, c est la sécurité pour tous. Et un nouveau marché pour moi. Cédric Donneaud Installateur Électricien à Bordeaux La sécurité? J ai commencé par l éclairage

Plus en détail

Développer l information entre les différents services intervenants et le public concerné.

Développer l information entre les différents services intervenants et le public concerné. 4 LES FICHES ACTION LUTTE CONTRE L INSECURITE ACTION 1 FICHE ACTION POLICE NATIONALE D ans le cadre de la territorialisation, le site du M.I.N. de Rungis constitue le premier quartier du Secteur de Police

Plus en détail

«GUICHET SOCIAL»: présentation du dispositif et enjeux d un nouveau service

«GUICHET SOCIAL»: présentation du dispositif et enjeux d un nouveau service Kantonales Sozialamt KSA «GUICHET SOCIAL»: présentation du dispositif et enjeux d un nouveau service Madeleine Christinaz, cheffe de projet Sarah Mariéthoz-Fontaine, collaboratrice scientifique AGO TRAIT

Plus en détail

Centre de Supervision Urbain de la Ville de Marseille

Centre de Supervision Urbain de la Ville de Marseille Centre de Supervision Urbain de la Ville de Marseille La Ville de Marseille a investi plus de 9 millions d!euros pour la création du Centre de Supervision Urbain (CSU) et l!implantation de caméras pour

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; DELIBERATION N 2015-39 DU 15 AVRIL 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

3. Transparence par rapport à l utilisation des moyens financiers

3. Transparence par rapport à l utilisation des moyens financiers Département fédéral de l'économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Formation Professionelle Groupe d experts «Fonds en faveur de la formation professionnelle»

Plus en détail

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration Comment Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration dans les communes Six étapes pour réussir les projets de cyberadministration dans des petites et moyennes communes avec la méthode de

Plus en détail

A l aise dans mon parking!

A l aise dans mon parking! A l aise dans mon parking! Guide d utilisation de votre parking Votre accès au parking Pour accéder à votre parking, vous disposez d'un badge* qui commande l ouverture des portails et portes d entrée.

Plus en détail

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité.

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. 1 vous êtes collectivité : Collectivité territoriale Administration

Plus en détail

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Préambule Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Validé par le Conseil d Administration du 28 juin 2013. Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre

Plus en détail

Non à la vidéosurveillance dans notre commune.

Non à la vidéosurveillance dans notre commune. Non à la vidéosurveillance dans notre commune. A l attention du collectif **** de la ville de M. Document livré le 15 mai 2013. Réalisé par Ollieu Charline et Titz Marie TABLE DES MATIERES Explicitation

Plus en détail

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures PROGRAMME DE FORMATION CQP AGENTS DE PREVENTION ET DE SECURITE - Accueil et évaluation : 1 heure ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures Connaitre le livre VI du code de la sécurité intérieure

Plus en détail

CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE

CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE PRÉAMBULE Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la ville de SABLÉ-SUR-SARTHE

Plus en détail

NOUS PROTÉGEONS VOTRE SÉRÉNITÉ. Plus qu une promesse client, c est la devise. de toutes celles et ceux qui, chez SAMSIC Sécurité,

NOUS PROTÉGEONS VOTRE SÉRÉNITÉ. Plus qu une promesse client, c est la devise. de toutes celles et ceux qui, chez SAMSIC Sécurité, LA SÉCURITÉ A UN NOM NOUS PROTÉGEONS VOTRE SÉRÉNITÉ. Plus qu une promesse client, c est la devise de toutes celles et ceux qui, chez SAMSIC Sécurité, sont délégués et dévoués à la protection d autrui.

Plus en détail

PLAN DE LUTTE. Protocole d intervention sur l intimidation et la violence Disons NON à l intimidation

PLAN DE LUTTE. Protocole d intervention sur l intimidation et la violence Disons NON à l intimidation PLAN DE LUTTE Protocole d intervention sur l intimidation et la violence Disons NON à l intimidation École Saint-Claude Novembre 2012 Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école DATE D

Plus en détail

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection à CASTRES

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection à CASTRES Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection à CASTRES Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la ville de CASTRES a décidé de

Plus en détail

AVIS. Objet : Note d orientation relative à la réforme de la Police de l Environnement. Réf. : CWEDD/06/AV.1209 Liège, le 14 septembre 2006

AVIS. Objet : Note d orientation relative à la réforme de la Police de l Environnement. Réf. : CWEDD/06/AV.1209 Liège, le 14 septembre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1209 Liège, le 14 septembre 2006 Objet : Note d orientation relative à la réforme de la Police de l Environnement Rue du Vertbois 13c 4000 Liège tél. 04 / 232 98 47 fax 04 / 232

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

Monsieur Pascal Broulis Conseiller d Etat Chef du Département des finances Rue de la Paix 6 1014 Lausanne

Monsieur Pascal Broulis Conseiller d Etat Chef du Département des finances Rue de la Paix 6 1014 Lausanne Monsieur Pascal Broulis Conseiller d Etat Chef du Département des finances Rue de la Paix 6 1014 Lausanne Lausanne, le 21 septembre 2006 S:\COMMUN\POLITIQUE\Position\2006\POL0643.doc NOL Avant-projet de

Plus en détail

Atelier : Cyberharcèlement, d accès et usages d Internet auprès des jeunes. Claire Piguet

Atelier : Cyberharcèlement, d accès et usages d Internet auprès des jeunes. Claire Piguet Atelier : Cyberharcèlement, moyens d accès et usages d Internet auprès des jeunes Journée cantonale de formation des médiatrices et des médiateurs scolaires du canton de Vaud Claire Piguet Plan Usage d

Plus en détail

PROTOCOLE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS,

PROTOCOLE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS, PROTOCOLE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS, LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE ET LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

Plus en détail

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information - Cadre institutionnel et réglementaire - Présenté par : Laila ZOUAK Entité Prospective

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-117 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2014-117 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2014-117 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 01/2013 Objet du préavis Installation de caméras de vidéosurveillance Municipalité de Payerne / Préavis n 01/2013 Page 2 / 8 AU CONSEIL

Plus en détail

Pour votre sécurité : Sintony système d alarme multimédia professionnel.

Pour votre sécurité : Sintony système d alarme multimédia professionnel. Pour votre sécurité : Sintony système d alarme multimédia professionnel. Sintony, un système sans équivalent sur le marché Quelle que soit votre profession, votre style de vie, vous êtes confrontés aux

Plus en détail

Pour un environnement urbain sécuritaire: Formation express

Pour un environnement urbain sécuritaire: Formation express Pour un environnement urbain sécuritaire: Formation express Montréal, 2002 Ville de Montréal Le contenu de cette présentation est tiré du guide d aménagement «Pour un environnement urbain sécuritaire»

Plus en détail

Politique relative à l utilisation de la vidéosurveillance dans les lieux publics exploités par l AMT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 18

Politique relative à l utilisation de la vidéosurveillance dans les lieux publics exploités par l AMT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 18 Politique relative à l utilisation de la vidéosurveillance dans les lieux publics exploités par l AMT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 18 DÉCEMBRE 2009 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 09-CA(AMT)-348

Plus en détail

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Présentation lors du congrès «Pour un bon développement! Nouvelles approches en prévention pour enfants, jeunes et familles» 30

Plus en détail

Les Français et la protection de la vie privée

Les Français et la protection de la vie privée Les Français et la protection de la vie privée Institut CSA pour Ordre des Avocats de Paris Juillet 2015 Fiche technique Interrogation Echantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans

Plus en détail

Guide technique de caméras. Ce que vous devez prendre en compte lors du choix de vos caméras de vidéosurveillance

Guide technique de caméras. Ce que vous devez prendre en compte lors du choix de vos caméras de vidéosurveillance Guide technique de caméras Ce que vous devez prendre en compte lors du choix de vos caméras de vidéosurveillance Introduction Investir dans un système de vidéosurveillance de qualité est une sage décision.

Plus en détail

Octobre 2012 Les Français et les risques numériques

Octobre 2012 Les Français et les risques numériques Octobre 2012 Les Français et les risques numériques pour Avant-propos AXA Prévention, association de loi 1901, agit depuis près de 30 ans pour protéger le grand public sur les risques du quotidien : risque

Plus en détail

(exemple d un magasin ALDI)

(exemple d un magasin ALDI) Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT Contrôle du système de vidéosurveillance de la société ALDI SUISSE SA (exemple d un magasin ALDI) Résumé du rapport final du Préposé

Plus en détail

ECA Nouvelles prescriptions de protection incendie

ECA Nouvelles prescriptions de protection incendie Conférence de presse, 7 janvier 2015, Lausanne Jacqueline de Quattro, conseillère d Etat en charge du Département du territoire et de l environnement Jérôme Frachebourg, directeur général de l Jean-Marc

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA SÉCURITÉ : Ville d AVRANCHES

QUESTIONNAIRE SUR LA SÉCURITÉ : Ville d AVRANCHES QUESTIONNAIRE SUR LA SÉCURITÉ : Ville d AVRANCHES Merci de prendre votre temps pour remplir ce questionnaire avec soin et de l envoyer au plus tard le 31 août 2015. Ce questionnaire comprend 25 questions

Plus en détail

Titel. Subtitel + auteur

Titel. Subtitel + auteur Titel Subtitel + auteur 1 Les nouvelles obligations en matière de prévention du stress, du burnout, de la violence et du harcèlement au travail 2 Introduction Les risques psychosociaux étaient auparavant

Plus en détail

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection. Ville d ANGOULÊME

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection. Ville d ANGOULÊME Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection Ville d ANGOULÊME Souhaitant améliorer la sûreté des personnes et la sécurité des biens, afin de lutter contre les actes de malveillance, la ville

Plus en détail

RASV, SAMSIT, TRIPS, ISCAPS, Vers une Vidéosurveillance Intelligente dans les Trains. Vincent DELCOURT ASC

RASV, SAMSIT, TRIPS, ISCAPS, Vers une Vidéosurveillance Intelligente dans les Trains. Vincent DELCOURT ASC RASV, SAMSIT, TRIPS, ISCAPS, Vers une Vidéosurveillance Intelligente dans les Trains Vincent DELCOURT ASC 1 Contexte: Introduction: Besoin Les actes de malveillance et les agressions sur le réseau SNCF

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

Ville de Bures sur Yvette. Vidéo-protection Charte d éthique

Ville de Bures sur Yvette. Vidéo-protection Charte d éthique Ville de Bures sur Yvette Vidéo-protection Charte d éthique La vidéo-protection est un outil au service de la politique de prévention et de sécurité de la Ville de Bures sur Yvette. Ses objectifs sont

Plus en détail

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PRÉAMBULE La Préfecture de Police assure dans la capitale, au quotidien, la sécurité des citoyens et la défense des libertés. Afin de doter ses

Plus en détail

Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce

Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le dans l industrie, l artisanat et le commerce du 9 novembre 1978 L Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu la loi

Plus en détail

Building Technologies

Building Technologies Building Technologies DESIGO INSIGHT Une vision moderne DESIGO INSIGHT : l exploitation au bout des doigts * CITECT est une marque déposée. Copyright CiTechnologies (Ply) Ltd. 1995 DESIGO est une marque

Plus en détail

Mesure efficace ou pilori?

Mesure efficace ou pilori? Mesure efficace ou pilori? Les avis de recherche sur internet divisent les esprits. Les opposants parlent d un «pilori» et de «violation de la présomption d innocence». Les défenseurs louent la «méthode

Plus en détail

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE En date du 30 juin 2005, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté le Règlement 58-101 et l Instruction générale

Plus en détail

L approche par milieu de vie : particularités et avantages

L approche par milieu de vie : particularités et avantages Diapositive 1 L approche par milieu de vie : particularités et avantages par Pierre Maurice Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) L approche par milieu de vie, particularités s et avantages

Plus en détail

JORF n 0103 du 4 mai 2010. Texte n 18

JORF n 0103 du 4 mai 2010. Texte n 18 Le 26 septembre 2011 JORF n 0103 du 4 mai 2010 Texte n 18 ARRETE Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance NOR: IOCD0928681A Le ministre

Plus en détail

Le Groupe DERICHEBOURG La formation Derichebourg

Le Groupe DERICHEBOURG La formation Derichebourg Sécurité Derichebourg, un acteur de premier plan dans tous les métiers de la sécurité Plus de 20 ans d expérience dans les métiers de la sécurité 10 000 heures de formation en 2007 La sécurité des personnes

Plus en détail

Loi sur les chiens 1 916.31. 27 mars 2012

Loi sur les chiens 1 916.31. 27 mars 2012 1 916.1 7 mars 01 Loi sur les chiens Le Grand Conseil du canton de Berne, vu l article 4, alinéa 1 de la loi fédérale du 16 décembre 005 sur la protection des animaux (LPA) 1) et l article 59, alinéa 1

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL 20/10/08 Révision n o 1 21/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud),

Plus en détail

Vidéosurveillance sauvage à la gare!

Vidéosurveillance sauvage à la gare! 1 sur 5 03.12.2015 08:28 29/10/2015 LA CHAUX-DE-FONDS Douze caméras ont été installées sous l abri des bus par l entreprise TransN. Mais les autorités communales, propriétaires de la place, n ont jamais

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1.

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1. Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/80 1 4/ 3/13 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 1 : 1.1 Aperçu général des tendances

Plus en détail

curité publique pour les établissements recevant du public

curité publique pour les établissements recevant du public Les études de sûrets reté et de sécurits curité publique pour les établissements recevant du public 1 De quelle sûreté parle t on? Le terme «sûreté» concerne ici la prévention des actes de malveillance

Plus en détail

Portier Vidéo Sans Fil Manuel d Utilisation

Portier Vidéo Sans Fil Manuel d Utilisation Portier Vidéo Sans Fil Manuel d Utilisation --------------------------------------------------------------------------------------------- Merci de lire attentivement avant d installer votre système de

Plus en détail

Défibrillateurs automatisés externes (DAE) : Bilan de l enquête téléphonique réalisée auprès des exploitants «grand public»

Défibrillateurs automatisés externes (DAE) : Bilan de l enquête téléphonique réalisée auprès des exploitants «grand public» Défibrillateurs automatisés externes (DAE) : Bilan de l enquête téléphonique réalisée auprès des exploitants «grand public» Juillet 2014 Défibrillateurs automatisés externes (DAE) : bilan de l enquête

Plus en détail

Solutions de sécurité intégrées pour le retail

Solutions de sécurité intégrées pour le retail Solutions de sécurité intégrées pour le retail Vous connaissez vos besoins, nous avons les solutions Démarque inconnue, vols, agressions, mouvements de forte panique, fraudes, intrusions, dégradations,

Plus en détail

BROCHURE SOLUTION COMMERCE DE DÉTAIL

BROCHURE SOLUTION COMMERCE DE DÉTAIL BROCHURE SOLUTION COMMERCE DE DÉTAIL Sécurisez votre magasin, et maximisez votre chiffre d'affaires Prévention des vols Renforcement de la sécurité Augmentation des ventes Augmentation de la productivité

Plus en détail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 822.116 du 25 novembre 1996 (Etat le 5 décembre 2006) Le Conseil fédéral suisse, Vu l art. 83, al. 2, de la loi fédérale du

Plus en détail

LE MALAISE I - LA VICTIME CONSCIENTE QUI SE PLAINT D UN MALAISE EST LE POLICIER.

LE MALAISE I - LA VICTIME CONSCIENTE QUI SE PLAINT D UN MALAISE EST LE POLICIER. FICHE TECHNIQUE N 08 1 Etre capable d adapter des gestes et techniques professionnels en intervention en rapport avec la nature des risques rencontrés. Le policier doit être capable, devant une victime

Plus en détail

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 1 LE CHAMP D APPLICATION... 1 LA JUSTIFICATION...

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

Un service public de la donnée? Enjeux et perspectives juridiques et économiques

Un service public de la donnée? Enjeux et perspectives juridiques et économiques Un service public de la donnée? Enjeux et perspectives juridiques et économiques Christophe Krolik, Professeur de droit, Titulaire de la Chaire de recherche et d innovation Goldcorp en droit des ressources

Plus en détail

Certificate of Advanced Studies en investigation financière [CAS IF] Certificate of Advanced Studies in Financial Investigation [CAS FI]

Certificate of Advanced Studies en investigation financière [CAS IF] Certificate of Advanced Studies in Financial Investigation [CAS FI] Certificate of Advanced Studies en investigation financière [CAS IF] Certificate of Advanced Studies in Financial Investigation [CAS FI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées (HES),

Plus en détail