REGLEMENT JEU #pasdexcuse CMG SPORTS CLUB

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1 REGLEMENT JEU #pasdexcuse CMG SPORTS CLUB ARTICLE 1 ORGANISATEUR La société, société anonyme au capital de Euros, ayant son siège social au 235, avenue Le Jour se Lève BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , (ci après dénommé ), organise un jeu gratuit sans obligation d achat, du lundi 1er septembre 2015 au dimanche 18 octobre h00. Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu. ARTICLE 2 ELIGIBILITE Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). La participation au Jeu entraîne l acceptation pure et simple du règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. L attribution de la dotation est limitée à une par participant et par foyer. Un participant est déterminé par son nom d utilisateur INSTAGRAM. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. ARTICLE 3 DUREE Ce Jeu se déroulera sur 7 semaines du 31/08/2015 à 7h (sept heures) au 18/10/2015 à 17h (dix sept heures), dans l ensemble des clubs du réseau. Semaine 1 : du lundi 31 août 7h (sept heures) au dimanche 6 septembre 17h (dix sept heures), Semaine 2 : du lundi 7 septembre 7h (sept heures) au dimanche 13 septembre 17h (dix sept heures), Semaine 3 : du lundi 14 septembre 7h (sept heures) au dimanche 20 septembre 17h (dix sept heures), Semaine 4 : du lundi 21 septembre 7h (sept heures) au dimanche 27 septembre 17h (dix sept heures), Semaine 5 : du lundi 28 septembre 7h (sept heures) au dimanche 4 octobre 17h (dix sept heures), Semaine 6 : du lundi 5 octobre 7h (sept heures) au dimanche 11 octobre 17h (dix sept heures), Semaine 7 : du lundi 12 octobre 7h (sept heures) au dimanche 18 octobre 17h (dix sept heures), ARTICLE 4 DOTATIONS Chaque semaine, une prolongation d un abonnement d un an sera mise en jeu. Soit 7 abonnements mis en jeu. Si le gagnant n est pas adhérent, un abonnement One 1 an d une valeur de 880 lui sera Si le gagnant dispose d un abonnement en cours, l abonnement se fera par reconduction à la fin de l abonnement en cours. Si le gagnant dispose d un abonnement One, un abonnement One 1 an d une valeur de 880 lui sera Si le gagnant dispose d un abonnement One +, un abonnement One + 1 an d une valeur de 990 lui 1

2 Si le gagnant dispose d un abonnement Waou, un abonnement Waou 1 an d une valeur de 1320 lui Si le gagnant dispose d un abonnement Pure, un abonnement Pure 1 an d une valeur de 1650 lui sera Le gagnant sera désigné par un tirage au sort réalisé chaque semaine par Maitre Graveline, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard Lille. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix ) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci dessus. Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant. À la fin des 7 semaines de jeu, une prolongation d un abonnement de 2 ans sera mise en jeu. Si le gagnant n est pas adhérent, un abonnement One 2 ans d une valeur de 1760 lui sera Si le gagnant dispose d un abonnement en cours, l abonnement se fera par reconduction à la fin de l abonnement en cours. Si le gagnant dispose d un abonnement One, un abonnement One 2 ans d une valeur de 1760 lui sera Si le gagnant dispose d un abonnement One +, un abonnement One + 2 ans d une valeur de 1980 lui Si le gagnant dispose d un abonnement Waou, un abonnement Waou 2 ans d une valeur de 2640 lui Si le gagnant dispose d un abonnement Pure, un abonnement Pure 2 ans d une valeur de 3300 lui Le gagnant sera désigné par un jury composé de membres de l entreprise sur le critère de l originalité (humour, mise en scène, unicité ). Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix ) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci dessus. Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant. ARTICLE 5 NATURE DU JEU Les adhérents sont invités à s abonner au compte Instagram de (cmgsportsclub) puis à se prendre en photo à l intérieur d un des 22 clubs puis à poster la photo sur leur compte Instagram en ajoutant en commentaire les hastags #pasdexcuse et #cmgsportsclub. Seront uniquement comptabilisées les photos répondant à l ensemble des critères ci dessous : _ les photos postées par une personne «abonnée» au compte Instagram de _ les photos avec une seule personne (le gain ne pouvant être divisé), _ les photos prises dans l enceinte du club, _ les photos disposant en commentaire les hastags #pasdexcuse et #cmgsportsclub _ une seule photo par semaine (le participant pourra donc concourir sur les 7 semaines) Les photos à caractère dégradant ou ne répondant pas aux critères ci dessus ne seront pas comptabilisées et excluront automatiquement le participant sur l ensemble du jeu Un gagnant supplémentaire sera désigné par un jury composé de membres de l entreprise sur le critère de l originalité (humour, mise en scène, unicité ). Le cliché gagnant sera désigné parmi tous les 2

3 clichés déposés sur INSTAGRAM pendant toute la période de jeu. Seront exclues de la phase concours les participations invalidées lors de la phase de tirage au sort. ARTICLE 6 TIRAGE AU SORT Parmi l ensemble des photos éligibles déposées chaque semaine sur Instagram, la photo du vainqueur sera tirée au sort par Maitre Graveline, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP Lille Cedex. Chaque tirage au sort aura lieu le mardi suivant la semaine écoulée. Soit pour le lot 1 : mardi 8 septembre Soit pour le lot 2 : mardi 15 septembre Soit pour le lot 3 : mardi 22 septembre Soit pour le lot 4 : mardi 29 septembre Soit pour le lot 5 : mardi 6 octobre Soit pour le lot 6 : mardi 13 octobre Soit pour le lot 7 : mardi 20 octobre Chaque jeudi, la photo du gagnant sera postée sur le compte Instagram et Facebook de : Le gagnant disposera d un délai d un mois pour se faire connaître officiellement. Pour ce faire, il devra envoyer un avec son nom, prénom et numéro d adhérent à valentin.marty@cmgsportsclub.com. Les gagnants sont informés que les données nominatives sont nécessaires et doivent être valides pour l attribution de leur gain. A défaut d une acceptation et d une confirmation express de son gain et de ses coordonnées postales au plus tard un mois après le post sur Instagram, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant désigné par le tirage au sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions. Aucun message ne sera adressé aux perdants. ARTICLE 7 REMBOURSEMENT 7 1 Base de remboursement Frais liés à une demande de remboursement et/ou d envoi de règlement Le règlement du présent Jeu sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant à : Les frais d affranchissement de toute demande liée à une communication de règlement, ou à toute demande de remboursement en général, seront remboursés sur la base d une lettre simple de moins de 20g au tarif économique. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. 7 2 Conditions du remboursement des frais de participation internet Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l exclusion de tout autre moyen dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : 3

4 Pour être valable, la demande de remboursement devra comporter les informations suivantes : coordonnées complètes et lisibles du participant dates et heures de connexion être accompagnée : d un Relevé d'identité bancaire de la facture détaillée de l opérateur internet. Le remboursement sera effectué dans la limite de 3 minutes de connexion maximum par participation. Aucun remboursement ne pourra intervenir dans les cas suivants : demande illisible, incomplète ou comportant des informations manifestement erronées cas d abonnement illimités ou forfaitaires aux services internet (le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour le jeu) participation invalidée (tentatives de fraudes, fraudes avérées, défaut de respect du règlement.) ARTICLE 8 FORCE MAJEURE La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Ces modifications pour force majeure seront considérées comme des avenants et déposées à l Etude dépositaire du présent règlement. Elles seront également communiquées dans les. ARTICLE 10 RECLAMATIONS Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l interprétation ou l application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au delà du délai d un mois à compter de la date de clôture du Jeu. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui ci pourra donner lieu à l exclusion du Jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. ARTICLE 11 REGLEMENT Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Ce règlement est librement accessible à l accueil de chaque club. Il est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés au Domicile de LILLE (59000), 1 rue Bayard. ARTICLE 12 INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participant disposent d un droit d accès, de modification ou de suppression des informations personnelles les concernant qui pourraient faire l objet d un traitement informatisé dans le cadre de la présente opération. Les participants pourront exercer de droit par courrier adressé à : Le règlement du présent Jeu sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant à : 4

5 Le frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande conjointe dans la limite d un courrier simple au tarif lent en vigueur. Les demandes de règlement et demande de remboursement des frais postaux afférents sont limitées à une par foyer. ARTICLE 12 DROITS Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S EFFORCERONT DE RESOUDRE A L AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L OCCASION DE L EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. 5

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