REGLEMENT MUNICIPAL ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

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1 REGLEMENT MUNICIPAL ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Préambule Dans le cadre de son projet éducatif local, la municipalité de Ronchin organise différents accueils en direction de sa jeunesse, concourant à améliorer le temps libre des enfants et des adolescents. Au cours de leur vie scolaire et extra scolaire, ils peuvent fréquenter : les accueils pré et post scolaire (ex garderie scolaire), la pause méridienne, les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et vacances scolaires, les accueils pré et post alsh (ex garderie avant et après les centres). Pour ces accueils un règlement est applicable par l ensemble des familles. Article 1 Accueil L accueil de loisirs sans hébergement est accessible aux enfants âgés de 2 à 18 ans. Toutefois, les enfants de moins de 2 ans (scolarisables) peuvent être accueillis si les parents travaillent. Un justificatif devra alors être produit par les familles concernées. Une dérogation peut également être accordée pour les enfants de moins de 12 ans, scolarisés au collège, qui veulent s inscrire aux centres ados. Article 2 Horaires L accueil pré et post scolaire accueille les enfants à partir de 7 heures du matin jusqu à la rentrée des classes et de 16h30 à 18h30. La pause méridienne se déroule de 11h40 à 13h40. Une heure trente est consacrée à l animation et 30 minutes au repas. Toutefois les équipes éducatives privilégient l objectif de «laisser du temps à l enfant de se restaurer». L ALSH du mercredi accueille les enfants de 9 heures à 17 heures avec restauration le midi mais possibilité est donnée de confier l enfant à la demi-journée avec ou sans repas (de 9 à 12 ou 13h et de 12 ou 13 à 17h). Durant les vacances scolaires accueil des enfants, de 09 heures à 17 heures du lundi au vendredi, en journée complète avec restauration. Seul les jeunes accueillis en centre ados ont la possibilité de ne pas déjeuner sur place. Aucune autre dérogation ne sera accordée. Certains pôles offrent la possibilité d un accueil pré et/ou post alsh (garderie) qui fonctionne de 07 heures à 09 heures et de 17 heures à 18 h 30. 1

2 L accueil des enfants étant assuré jusqu à 17 heures, les enfants inscrits en accueil pré et/ou post alsh sont confiés sous la responsabilité du personnel de surveillance, pour les autres, ils sont remis aux parents. Toutefois en cas d absence d un ou des parents à dix sept heures, l enfant intégrera l accueil post-alsh et la prestation sera facturée. Article 3 Réservation Paiement Les prestations ALSH doivent impérativement être réservées et payées à l avance. Pour préserver l intérêt pédagogique de l enfant, les réservations sont : pour les accueils pré et post scolaire, effectuées à la demi-heure, sur la base de 2 heures/jour pour la pause méridienne, pour les journées alsh, sur la base de 8 heures/jour avec obligation d inscrire l enfant à la semaine, à la demi-heure pour les accueils pré et post alsh. Des fiches sont distribuées dans les établissements scolaires et structures municipales pour permettre une inscription avant la date indiquée sur celles-ci. Les enfants, non inscrits préalablement, ne pourront accéder aux ALSH. Les réservations s effectuent au Service Jeunesse-Loisirs à l hôtel de ville, par courrier postal, électronique ou dépôt dans la boîte aux lettres de l hôtel de ville. Article 4 Modalités de Pré-inscription Il suffit de remplir la fiche d inscription ainsi que la fiche sanitaire de liaison. N oubliez pas d inscrire votre quotient familial, votre numéro d allocataire CAF. A défaut de ces renseignements, le tarif maximal sera appliqué. Aussi, si vous ne disposez pas de ces informations, vous devez, lors de votre inscription, vous munir des documents suivants : - fiche d imposition la plus récente (année n 1) ou les trois derniers bulletins de salaires pour chaque membre du foyer, - justificatif des allocations CAF perçues. Dans tous les cas, lors de la première inscription de l année, se munir : - de la fiche d inscription remplie, - du carnet de santé, - copie quittance d assurance individuelle, - certificat médical autorisant la pratique du sport. 2

3 Article 5 Période d inscription Les inscriptions seront prises au secrétariat du Service Jeunesse-Loisirs hôtel de ville Tél , Fax Elles auront lieu du lundi au jeudi, suivant un calendrier disponible en mairie, au service jeunesse-loisirs et dans les établissements scolaires. Des ouvertures le samedi matin seront prévues ponctuellement. Article 6 Horaires d inscription Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Le samedi, lors des permanences ponctuelles, de 9 heures 30 à 12 heures. Article 7 Modalités d inscription Le paiement des prestations se fait directement, lors de l inscription, auprès du régisseur municipal soit par numéraires, chèque à l ordre de»régie alsh Ronchin», carte bleue à partir de 15 euros, chèque ANCV et Chèque Emploi Service Universel.. Article 8 Tarifs Les tarifs sont fixés par décision du Conseil Municipal. Ils sont déterminés en fonction des ressources des familles et selon leur quotient familial fixé par la CAF de Lille. La facturation des accueils pré et post scolaire ou alsh se fait à la demi-heure, la journée alsh maternelle ou primaire sur une base de 8 heures, la pause méridienne 2 heures. Pour l accueil des adolescents la facturation se fait soit en demi ou journées complètes. Article 9 Remboursement Les prestations payées et non consommées ne pourront faire l objet d un avoir qu en cas d absence réellement motivée de l enfant. il faudra fournir un justificatif (certificat médical, acte civil ) pour justifier cette/ces absence(s). Cet article est motivé par le fait que les réservations préalables engagent des dépenses irréversibles pour la municipalité (achat d activité, coût de personnel, etc. ). Article 10 Restauration Les restaurants municipaux proposent des repas équilibrés répondant aux normes nationales et européennes. Une commission est chargée, avec l aide d une diététicienne, d établir les menus. Ils sont communiqués aux directeurs de pôles une semaine avant leur 3

4 entrée en vigueur. Les repas et l eau, servis dans les restaurants municipaux, sont régulièrement analysés par un laboratoire indépendant. Les résultats, de ces analyses, sont transmis aux directeurs des ALSH lors de la commission des menus. Pour les enfants atteints d allergie alimentaire, un protocole alimentaire individualisé (P.A.I.) devra être fourni par la famille et la fourniture quotidienne d un panier repas devra être assurée par les parents. Article 11 Législation Les A.C.M., de la ville de Ronchin, sont régis conformément à la législation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ils sont financés par la municipalité, la CAF de Lille dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse et le Conseil Général du Nord dans le cadre du dispositif de l opération «Loisirs des Jeunes dans le Nord». L accès des ALSH (aires de jeux, restaurant, garderie, lieux de vie) est interdit aux parents. Toutefois, il sera possible d y accéder sur autorisation de Monsieur le Maire, de son Adjoint Délégué, du Directeur du Service ou du Directeur de l ALSH. Article 12 Discipline Bien que les locaux, mis à disposition, soient des lieux de détente, les enfants sont tenus à les respecter. Ils sont tenus au respect des bâtiments et du matériel mis à leur disposition. En cas de mauvaise conduite d un enfant, un système progressif de sanction, pouvant aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive, sera appliqué. Ces sanctions d exclusions sont prononcées par Monsieur le Maire de Ronchin sur proposition des membres de l équipe pédagogique des A.C.M. En cas de détérioration, la responsabilité des parents ou tuteurs de l enfant pourra être mis en cause afin de rembourser les préjudices financiers. Article 13 Activités A - Consignes Sorties Activités Extérieures En ratifiant la fiche d inscription, la famille accepte, d une part, l autorisation des soins en cas d accident, d autre part, l autorisation pour l enfant nommé de participer à toutes les activités extérieures organisées par les A.C.M. Les familles, lors des journées ALSH organisées à l extérieur du centre, devront munir leur(s) enfant(s) d une casquette et d une gourde identifiée au nom de l enfant. de bain. Pour les sorties à la piscine, l enfant devra être muni d un maillot et d un bonnet 4

5 Pour les autres activités «spécifiques», le directeur du centre informera les parents de la conduite à tenir. B - Droit à l'image L'inscription, aux A.C.M., autorisera implicitement la Ville de Ronchin à filmer ou à photographier l'enfant au cours des activités. Ces documents pourront faire l'objet d'une duplication à usage privé ou public. Article 14 Accident Tout accident, même bénin, sera consigné par le personnel de service et d animation sur un cahier prévu à cet effet. Seront précisés : les noms, prénoms de l enfant, la date et l heure de l accident, la nature et l emplacement de la lésion ainsi que les soins donnés. En cas d accident grave, il sera fait appel aux services d urgences. Les parents seront prévenus immédiatement. Article 15 Communication Le présent règlement sera affiché dans chaque Accueil Collectif de Mineurs ainsi qu au Service Jeunesse-Loisirs pour application. La Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse, aux Accueils de Loisirs et au Centre Social. Le Maire, Vice-Président Lille Métropole Communauté Urbaine. Colette VERHAEGHE Alain RABARY 5

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