MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

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1 MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07 MPA..

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 14 avril 2004, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société....

3 Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé "le fournisseur", d'autre part.

4 SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché - Durée 5 Article 2 - Documents contractuels: 5 Article 3 - Prestation attendue 5 Article 4 Conditions de livraison 5! " # $ " % &' & $ ( ) $ ( " Article 6 Garantie - maintenance 7 "* + "' + % +&, + % -&,. + -/.+ -%- -$.- -, & (- % 0&, 0 Article 10 Résiliation 9 Article 11 Attribution de compétence 10 Article 12 Dérogation aux documents généraux 10

5 Article 1 - Objet du marché Durée 1-1 Objet du marché Le présent marché porte sur la fourniture, l installation et la maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à Amiens. 1-2 Durée du marché Le marché est exécutoire à compter de sa notification. La période de garantie débutera suite à l admission de la solution. A l issue de cette période, commencera la maintenance corrective du système, pour une durée d un an. Celle-ci pourra être reconduite pour une nouvelle période d un an, dans la limite de deux reconductions, par décision expresse du Département adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant l échéance de la période en cours. Article 2 - Documents contractuels: Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d'importance, les documents suivants: Le présent marché, paraphé, daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières, paraphé, daté et signé ; Le plan d implantation, daté et signé ; La note méthodologique, paraphée, datée et signée ; La décomposition du prix global et forfaitaire, paraphée, datée et signée ; Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par décret, applicable au moment de la signature des présentes. Article 3 - Prestation attendue Elle est exposée dans le cahier des clauses techniques particulières. Article 4 Conditions de livraison 4-1 Emballage En application de l article 14.1 du CCAG/FCS, les emballages restent la propriété de la personne publique. 4-2 Transport Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. La fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l article 14.2 du CCAG/FCS.

6 Risques inhérents au transport Par dérogation à l article 14.2 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrimage incombent au fournisseur. 4-3 Livraison et installation Le lieu de livraison du système et d installation est le suivant : Collège Arthur Rimbaud 15, Avenue de la Paix AMIENS Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du fournisseur du marché et ne pourra pas être facturée au Département. Article 5 Mise en ordre de marche Opération de vérifications - décisions après vérifications Mise en ordre de marche et formation à l utilisation du matériel La mise en ordre de marche et la formation des utilisateurs sont effectuées par le fournisseur, dans un délai de 3 (trois) semaines calendaires maximum à compter de la notification du marché. Vérification d aptitude Les opérations de vérification d'aptitude seront effectuées par le Département, dans le délai de quinze jours, suivant la notification de mise en ordre de marche. Elles ont pour but de constater que la solution remplit les fonctionnalités. Un procès verbal de vérification d'aptitude et d attestation de formation effective des utilisateurs sera établi par le Département. Si la vérification d aptitude est positive, le Département procède à la vérification de service régulier. Si elle est négative, il sera fait application du dernier alinéa de l article du CCAG/FCS Vérification du service régulier A partir de la date d'établissement du procès verbal de vérification d'aptitude, le Département procédera à la vérification de la régularité du service, et ce pendant une période d un mois. Admission A l'issue de la période d'observation du service régulier, le Département dispose de quinze jours pour notifier au fournisseur sa décision. Si le service régulier est constaté, un procès verbal d'admission sera établi par le département et contre-signé par le fournisseur. Dans le cas contraire, il sera fait application du dernier alinéa de l article et de l article 45.3 du CCAG/FCS. "

7 Article 6 Garantie - maintenance 6-1 Garantie Le système est garanti pendant un an à compter de l admission de la solution. Pendant cette période, la maintenance corrective et l assistance téléphonique seront assurées gratuitement par le fournisseur. Cette garantie concerne les logiciels et le matériel. 6-2 Maintenance Les conditions de la maintenance corrective et évolutive figurent dans la note méthodologique établie par le fournisseur. Le délai d intervention ci-dessous, s entendent à partir de la date et heure de l appel téléphonique. Le délai d intervention est fixé à : 8 heures ouvrées Ce délai correspond à la prise en compte de l appel, au diagnostic et à la proposition de solutions. Le délai de remise en état de fonctionnement correct suite à un blocage de l exploitation est fixé à : 24 heures ouvrées Article 7 Pénalités pour indisponibilités En cas de dépassement des délais d exécution afférents à la maintenance, il sera fait application des pénalités pour indisponibilités prévues à l article 50 du CCAG/FCS. Article 8 Prix 8-1 Consistance des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison ou d installation, frais de déplacement et d intervention. Le prix du présent marché, pour l acquisition du système garanti un an, est global et forfaitaire, ferme et définitif. Il comprend toutes les prestations visées par le CCTP : euros H.T., soit euros T.T.C. (1) (1) à completer +

8 Il est renvoyé à la décomposition du prix global et forfaitaire visée à l article 2 du présent marché pour le détail. Le prix pour une année de maintenance corrective et évolutive est global et forfaitaire. Il comprend tous les frais nécessaires à la maintenance (pièces et main d œuvre, déplacements etc ). il est révisable dans les conditions fixées à l article 7-3. Il s élève à : euros H.T., soit euros T.T.C. (1) (1) à completer 8-2 Acomptes Il sera versé des acomptes au fournisseur selon les modalités suivantes, hors maintenance : 30 % du prix d acquisition et d installation du système à la mise en ordre de marche ; le solde à l admission du système. Le maintenance donnera lieu à une facturation trimestrielle, à terme échu. Chaque acompte versé correspondra au quart du coût annuel de la maintenance. 8-3 Révision des prix Le prix pour la maintenance annuelle du système est réputé établi au conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des propositions. Il pourra être révisé, à l issue de la période garantie, puis à l issue de chaque période de maintenance, dans les conditions suivantes : P = P0 (0,15 + 0,85 S ) S0 P= prix révisé P0= prix initial pour la première année, puis dernier prix révisé S0= valeur du dernier indice SYNTEC pour la première année à la date de remise des propositions, et par la suite dernier indice de la même période utilisé lors de la précédente révision du prix. S= dernier indice SYNTEC connu à la date de révision du prix 8-4 Paiement établissement des factures Le paiement interviendra par mandat administratif, à 45 jours après la réception et l acceptation des factures adressées au Département, à l adresse suivante : Département de la Somme Direction de l éducation et du sport Service T. I. C des collèges BP Amiens Cedex 1 -

9 Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB: Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les noms, n Siret et adresse du titulaire ; le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; la prestation fournie ; le montant hors-taxes de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; le taux et le montant de la T.V.A et les taxes parafiscales le cas échéant ; le montant total des prestations exécutées. Article 9 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel fixé par l article 5 du présent marché pour la mise en ordre de marche du système est dépassé du fait du fournisseur, il sera fait application de l article 11 du CCAG/FCS. Il en sera de même en cas de dépassement des délais d intervention dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, visés à l article 6-2. Article 10 Résiliation La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG/FCS, visé à l article 2 du présent marché. Le Département se réserve la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article R du code du travail, ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration sur l honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. 0

10 Article 11 Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Article 12 Dérogation aux documents généraux L article 4-2 du présent marché déroge à l article 14-2 du CCAG/FCS visé à l article 2 du présent marché. Fait à _ le Lu et accepté, Le prestataire (Date,cachet, signature) Fait à Amiens, le Pour le Président et par délégation, le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY 1

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