BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES ZI LA BOULBENE

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1 BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES ZI LA BOULBENE VILLENEUVE SUR LOT Étude de dangers dans le cadre du dossier de demande d autorisation d exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement DOSSIER VAG E GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES B.P AGEN CEDEX 9 Tel : Fax : agen@gingergroupe.com Web : ÉTUDES INGÉNIERIE MAÎTRISE D ŒUVRE CONTRÔLE - ANALYSE

2 BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES ZI LA BOULBENE VILLENEUVE SUR LOT Résumé Non Technique Étude de dangers GINGER Environnement & Infrastructures Agence d Agen B.P AGEN Cedex 9 Tel : Fax : Dossier GINGER Environnement & Infrastructures Agence : AGEN Date : Rédigé par Vérifié par Nicolas PIERRU Gérard CHALANSONNET Réf. VAG E GINGER Environnement -

3 RESUME NON TECHNIQUE A. Rôle et cadre de l étude de dangers A-1. Finalité de l étude de dangers L étude de dangers : expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas d accident, en faisant une description des accidents susceptibles de se produire, que leur cause soit d origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l extension des conséquences que peut présenter un accident éventuel, rend compte et justifie l examen effectué par l exploitant en vue de réduire les risques pour les populations et l environnement, décrit l organisation et les moyens d intervention et de secours en cas d accident. Les informations contenues dans l étude de dangers doivent notamment permettre d identifier les sources de risque, les scénarios d accident envisageables et leurs effets sur les personnes et sur l environnement. L étude de dangers comporte un recensement et une description des accidents susceptibles de se produire. Les accidents pouvant d être d origine interne, l étude de dangers développe les aspects relatifs à la conception des installations, la nature des produits mis en œuvre ou stockés, les modes d exploitation, les contrôles réalisés, la formation et l organisation des personnels en matière de sécurité. L étude de dangers identifie les causes externes des accidents comme le séisme ou la foudre, les risques liés à la proximité d installations dangereuses, les chutes d avion et la malveillance. Enfin, conformément à la réglementation, l étude de dangers du dossier de demande d autorisation d exploiter doit comporter un résumé non technique, objet du présent document. A-2. Cadre de l étude Les fondements de l étude de dangers sont exprimés ci après. Il est convenu que : les événements dont les effets irréversibles restent dans les limites de l établissement ne font pas l objet d une étude approfondie, Page 3 sur 15

4 seuls les événements dont les effets létaux et / ou irréversibles sortent de l établissement sont considérés dans la présente étude, la matrice de criticité relative à ces effets dangereux est celle définie par l arrêté du 29 septembre 2005, aussi bien en terme de probabilité qu en terme de gravité. L étude de dangers est modulée pour demeurer cohérente avec l importance des conséquences prévisibles d un sinistre sur les intérêts visés par le Code de l Environnement, à l article L211-1 et à l article L L étude de dangers est conforme : au Code de l Environnement, à l arrêté du 29 septembre 2005 (au plan des seuils d effets, des classes de probabilité, des classes de gravité et de la matrice de criticité). L étude de dangers est constituée des grandes parties suivantes : le recueil des informations disponibles, l identification et l analyse de risque des installations conduisant à reconnaître tous les scénarios d accidents potentiels, puis à retenir parmi eux, à l aide de méthodes d analyse de risque (Analyse Préliminaire des Dangers et Analyse Préliminaire des Risques), un certain nombre de scénarios d accidents jugés pertinents pour le site, la schématisation, sous la forme d un «arbre nœud papillon», des scénarios d'accidents retenus. «L arbre nœud papillon» (constitué d un «arbre de défaillances» et d un «arbre d événements») permet d identifier pour chaque scénario les divers éléments initiateurs pouvant être à l origine de l accident considéré et les différentes conséquences possibles en terme d effets, le calcul et le tracé pour chaque scénario retenu des zones de dangers pour chaque type d effet (thermique, surpression, toxique et projection). Ces zones d effets sont au nombre de 3 selon l intensité décroissante : SELS («seuil des effets létaux significatifs»), SEL («seuil des effets létaux») et SEI («seuil des effets irréversibles»). Pour la surpression, une zone supplémentaire SEInd (correspondant au «seuil des effets indirects par bris de vitres) est définie par la réglementation, l évaluation, pour chaque scénario dont les zones d effets dépassent des limites du site, de leur probabilité d occurrence et de leur niveau de gravité (cotation en gravité faite selon l évaluation des conséquences physiques et du nombre de personnes potentiellement concernées), Page 4 sur 15

5 la caractérisation, en fonction de la probabilité et de la cotation en gravité, du niveau d acceptabilité ou non-acceptabilité du risque lié au scénario considéré. Cette évaluation est faite avec l outil de «la matrice de criticité» (tableau à double entrée : probabilité et gravité) qui comporte trois niveaux : «risque non acceptable», «risque critique» et «risque acceptable». Pour les deux premiers niveaux de classement, des mesures compensatoires doivent être proposées pour pouvoir déclasser le scénario vers «risque acceptable» ou «risque critique» au plus, présentation des éventuelles mesures compensatoires (constructives ou organisationnelles) permettant de rendre le risque acceptable ou qualitativement acceptable. Page 5 sur 15

6 B. Analyse de risque Cette analyse consiste dans un premier temps à faire l inventaire des risques potentiels : risques engendrés par les produits (bois, fioul, produits de traitement, etc.), risques engendrés par les installations (atelier de fabrication, stockage de fioul, etc.), risques engendrés par les procédés, risques engendrés par les erreurs humaines, risques engendrés par les activités extérieures à l établissement, risques engendrés par les phénomènes naturels (foudre, inondation, etc.), risques liés au survol du site, risques liés à la malveillance. Puis dans un deuxième temps, une étude de l accidentologie est faite à partir de toutes les bases de données disponibles et des retours d expérience. Ces deux niveaux d analyses, confrontées aux spécificités du site, permettent de définir tous les scénarios potentiels d accidents. L application de la méthode APD (Analyse Préliminaire des Dangers) a permis de retenir, parmi tous les scénarios envisagés, 5 scénarios majorants. Ces 5 scénarios sont présentés dans le tableau suivant. Installation Activité Entité dangereuse Événement redouté Stockage de bois Stockage Bois Incendie Atelier de fabrication Cyclofiltre Aire de livraison de fioul Fabrication de charpentes Captage des poussières de bois Livraison de fioul Bois Poussières de bois Fioul Incendie Explosion Incendie Explosion Page 6 sur 15

7 C. Zones d effets et emprises Les zones d effets (zones SELS, SEL et SEI précédemment explicitées) correspondant aux 5 scénarios d accident retenus sont reportées dans le tableau ci après (le scénario d incendie de bois est décomposé en 5 sous-scénarios compte tenu de l existence de plusieurs rangées de bois au droit du site) et sont tracées à la Planche 1 ci-après. Page 7 sur 15

8 Scénario Num. Zones de dangers majorantes (m) Emprise extérieure des zones de dangers Retenu dans le reste de l étude SELS SEL SEI SELS SEL SEI OUI NON Stockage SO SO SO X Incendie des stockages de bois Stockage SO SO SO X Stockage SO SO Stockage SO SO Rue Alfred Nobel au Nord - Rue Alfred Nobel au Nord - IMPRESS Production à l Est Stockage SO SO SO X Incendie dans l atelier de fabrication SO SO - Rue Alfred Nobel au Nord - IMPRESS Production à l Est - GIFI à l Ouest X X X Explosion de poussières dans le cyclofiltre SO SO SO X Incendie de fioul lors du remplissage de la cuve de fioul SO Rue Alfred Nobel au Nord Rue Alfred Nobel au Nord X Explosion du camion de livraison de fioul SO SO Rue Alfred Nobel au Nord X SO : Sans Objet Page 8 sur 15

9 Planche 1 : Zones de dangers enveloppes Page 9 sur 15

10 D. Criticité des scénarios retenus D-1. Scénarios à retenir pour l analyse en gravité et probabilité Selon la méthodologie, parmi ces 9 scénarios, seuls ceux dont les zones de dangers dépassent les limites du site, c'est-à-dire susceptibles d affecter «un public non averti» doivent faire l objet d études complètes en «gravité» et «probabilité» comme définies précédemment. Les 5 scénarios à considérer sont : 1.3 : Incendie du stockage 4 de bois, 1.4 : Incendie du stockage 4 de bois, 2 : Incendie de l atelier de fabrication, 4 : Incendie de fioul lors du remplissage de la cuve de fioul, 5 : Explosion du camion de livraison de fioul. D-2. Analyse en probabilité Les probabilités des 5 scénarios d accident sont définies de manière semi-quantitative selon le nombre et la nature des barrières de prévention (mises en évidence par la schématisation du scénario en «arbre nœud papillon»). En partant de la classe de probabilité la plus fréquente (probabilité A) et pour chaque scénario, on décote la probabilité d une ou plusieurs lettres en fonction du nombre de barrières de prévention en place. Pour chaque scénario, le chemin le plus pénalisant (c est à dire celui comportant le plus petit nombre de barrières) est retenu pour déterminer la probabilité. Cette méthode donne pour les 5 scénarios les classes de probabilité suivantes : Scénario Réf. Probabilité Justification Incendie du stockage 4 de bois Erreur! Source du renvoi introuvable. B 2 procédures Incendie du stockage 4 de bois Erreur! Source du renvoi introuvable. B 2 procédures Incendie dans l atelier de fabrication Erreur! Source du renvoi introuvable. B 2 procédures Incendie de fioul lors du remplissage de la cuve de fioul Erreur! Source du renvoi introuvable. C 1 barrière 1 procédure 1 contrôle permanent Page 10 sur 15

11 Scénario Réf. Probabilité Justification Explosion du camion de dépotage de fioul Erreur! Source du renvoi introuvable. D 2 barrières 1 procédure 1 contrôle permanent D-3. Analyse en gravité Le niveau en gravité (coté selon les catégories décroissantes suivantes : «désastreux», «catastrophique», «important», «sérieux», et «modéré» : critères de la matrice de criticité définie par l arrêté du 29 septembre 2005) dépend de la densité de population présente dans les différentes zones de dangers (SELS, SEL et SEI). L estimation du nombre de personnes, potentiellement présentes dans l emprise des zones de dangers, a été faite selon les préconisations de la fiche 1 de la circulaire du 28 décembre 2006 et donne les résultats suivants. Num. Scénario Gravité 1.3 Incendie du stockage 4 de bois Modéré 1.4 Incendie du stockage 4 de bois Sérieux 2 Incendie de l atelier de fabrication Sérieux 4 Incendie de fioul lors du remplissage de la cuve de fioul Sérieux 5 Explosion du camion de livraison de fioul Modéré D-4. Classement en criticité selon la matrice Compte tenu des résultats précédents, les scénarios 1.3, 1.4, 2, 4 et 5 se classent de la manière suivante : Page 11 sur 15

12 Probabilité Gravité des conséquences E D C B A Désastreux Catastrophique Important Sérieux ; 2 Modéré Inacceptable Critique Acceptable La matrice de criticité montre que : les deux scénarios 1.3 (incendie du stockage 4 de bois) et 5 (explosion du camion de dépotage) sont acceptables en l état. Aucune mesure compensatoire n est donc à prévoir, les trois scénarios 1.4 (incendie du stockage 4 de bois), 2 (incendie de l atelier de fabrication) et 4 (incendie de fioul lors du remplissage de la cuve de fioul) sont classés «critiques». L établissement est dans la situation dans laquelle «il convient de vérifier que l'exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n'est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, soit en termes de sécurité globale de l'installation, soit en termes de sécurité pour les intérêts visés à l'article L du code de l'environnement» D-5. Mesures compensatoires proposées La mise en place des mesures suivantes : mise en place d un POI intégrant les sociétés IMPRESS Production et GIFI, interdire l accès à la rue Alfred Nobel tout le long de BCI en cas d incendie fioul lors du remplissage de la cuve de fioul. Cette procédure serait mise en place par la gendarmerie ou les pompiers lors de leur arrivée sur site, permet d estimer la situation future du site pour les trois scénarios 1.4, 2 et 4 classés critiques. P : Probabilité G : Gravité C : Criticité (A : Acceptable, C : Critique, NA : Non Acceptable) P, G et C sont respectivement les probabilités, gravités et criticité résiduelles avec prise en compte des mesures compensatoires Page 12 sur 15

13 Scénario Intitulé P G C Mesures compensatoires P G C 1.4 Incendie du stockage 4 de bois B Sérieux C Mettre en place un POI en intégrant la société IMPRESS Production B Modéré A 2 Incendie de l atelier de fabrication B Sérieux C Mettre en place un POI en intégrant la société GIFI B Modéré A 4 Incendie de fioul lors du remplissage de la cuve de fioul C Sérieux C Interdire l accès à la rue Alfred Nobel le long du site BCI en cas d incendie C Sérieux C (*) Inacceptable Critique Acceptable (*) le scénario 4 reste classé «critique» mais, compte tenu de la mesure compensatoire prévue, peut être considéré qualitativement comme «acceptable», sans toutefois être rétrogradé dans le domaine «acceptable» de la matrice de criticité résiduelle. D-6. Classement en criticité selon la matrice résiduelle La matrice de criticité résiduelle avec prise en compte des améliorations programmées est présentée ci-après. Probabilité Gravité des conséquences E D C B A Désastreux Catastrophique Important Sérieux 4* Modéré ; 2 ; 1.3 Inacceptable Critique Acceptable Page 13 sur 15

14 * une mesure compensatoire de type organisationnelle (interdiction d accès à la rue Alfred Nobel le long du site BCI) est prévue. Finalement : 4 scénarios sont classés «acceptables» : Scénario 1.3 : Incendie du stockage 4 de bois, Scénario 1.4 : Incendie du stockage 4 de bois, Scénario 2 : Incendie de l atelier de fabrication, Scénario 5 : Explosion du camion de livraison de fioul 1 scénario (scénario 4 : Incendie de fioul lors du remplissage de la cuve de fioul) reste classé «critique» mais, compte tenu de la mesure compensatoire prévue, peut être considéré qualitativement comme «acceptable», sans toutefois être rétrogradé dans le domaine «acceptable» de la matrice de criticité résiduelle. Page 14 sur 15

15 E. Cinétique des scénarios retenus Les cinétiques des scénarios (type incendie ou explosion) peuvent être résumées de la manière suivante : Scénario d accident Événement dangereux Délai d occurrence Durée de montée en puissance Temps d atteinte de la cible Durée d exposition de la cible Flux thermique intense Immédiat Plusieurs minutes Immédiat Plusieurs minutes Incendie Fumées toxiques Immédiat Plusieurs minutes Plusieurs minutes en fonction des conditions météorologiques et de l éloignement de la cible (< 1 heure) Plusieurs minutes à heures en fonction des possibilités de mise à l abri et de l éloignement de la cible Explosion Souffle Projection Immédiat Immédiat Quelques millisecondes Quelques millisecondes Immédiat Immédiat Instantanée Instantanée F. Conclusion En conclusion, les éléments exposés par la présente étude de dangers montrent objectivement que les risques résiduels sont «acceptables» ou qualitativement «acceptables». Page 15 sur 15