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1 RPPS-RASS, ROR et TRAJECTOIRE : Enjeux, avancement et perspectives RIR 7 juillet

2 Sommaire 1. Le RASS 1.1 Contexte et enjeux 1.2 Offre de services du RASS 1.3 Mise en œuvre progressive 2. L environnement applicatif du RASS 3. Annexe : Focus sur le RPPS 2

3 1.1 Contexte des référentiels d acteurs Situation Besoins Solution Pas de référentiel d identification opposable de l ensemble des Acteurs sanitaires et sociaux Pas de définition sur l ensemble du périmètre cible des rôles et responsabilités pour la gestion de l identification Multitude d annuaires et d applicatifs métiers, gérant le plus souvent localement les données d identification Echec du projet RMESS de refonte de FINESS Obligation réglementaire de publier le RPPS Production de Carte de Professionnel de Santé, DMP et ROR renforcent la nécessité de disposer d un référentiel d identification des Acteurs Sanitaires et Sociaux : consolidant les données provenant de sources multiples, comportant des données fiables, synchronisant les données avec les SI clients. Mise en place du RASS : Référentiel des Acteurs Santé Social 3

4 1.1 Enjeux et objectifs relatifs à la gestion des données d identification Enjeux Définir et spécialiser les rôles et responsabilités Objectifs Définir et gérer la matrice de responsabilité (qui fait quoi) pour chaque catégorie d acteurs (personne physique et morale) et de données : c est le concept d Autorité d Enregistrement (Ordres, ARS ) Les stabiliser via des dispositifs juridiques, organisationnels et technico-fonctionnels Juridique : contractualiser, mettre en place la gouvernance, faire évoluer la réglementation Organisationnel : simplifier les processus et les organisations de gestion des données Technico fonctionnel : mettre à disposition des utilisateurs le RASS et les services associés Utilisa -tion Mise à jour Constat d écart Actionner conjointement ces dispositifs pour stimuler les intérêts à agir des Autorités d Enregistrement (AE) 4

5 1.2 Offre cible de services du RASS Le levier technico-fonctionnel du RASS consiste à mettre à disposition des utilisateurs (ministère, AE, Acteurs : ES et PS, grand public ) : un Référentiel National des Acteurs dans le respect des matrices de responsabilité pour la gestion des données et d accès aux données pour la consultation/extraction, une offre de services riche répondant à des usages clairement identifiés pour que le maximum d utilisateurs ait intérêt : à disposer de données de qualité, à remonter les anomalies de données constatées aux AE concernées, le pilotage de ces remontées et de leur traitement devant être centralisé et orienté satisfaction des utilisateurs. 5

6 1.2 Offre cible de services du RASS - les familles de service 7 familles de Services Alimenter et saisir Consulter Extraire Administrer Supporter Fédérer des contenus Gérer la preuve des traces 6

7 1.2 Offre cible de services du RASS le schéma Utilisation Systèmes utilisateurs du RASS Utilisateurs du RASS Systèmes utilisateurs urbanisés autour du RASS Alimentation Fonctions Sous fonctions Administrateurs du RASS Sources initiales du RASS Web Services LDAP Extraction Syndication de contenu Interfaces destinées aux systèmes utilisateurs Administration droits d accès et SI urbanisés Configuration extractions Administration Gestion de preuve des traces Saisie / Chargement manuel Consultation multi dimensionnelle Outil dédié Consultation page jaune Extraction manuelle Application web Entrepôt de données RASS Consultation tdb standard Consultation cartographiée Interfaces destinées aux utilisateurs Information Portail web Assistance (anomalies) Outil web dédié Fédération de contenu d Applicatifs urbanisés Pilotage du RASS Portail web FINESS 7

8 1.2 Offre cible de services du RASS - Focus sur la syndication de contenu Web Services Extraction LDAP Syndication de contenu Interfaces destinées aux systèmes utilisateurs Interrogation Données d identification RASS Restitution Personne morale Identifiant Raison sociale Description administrative Coordonnées Consultation des données d identification du RASS à partir du site du partenaire Les Site partenaire Pasdemiseàjourdesdonnéesparlepartenaire Les AE sont les seules responsables de la gestion des données Les partenaires sont incités à utiliser le service de remontée d anomalie de données Circularité des processus + intérêt à agir Utilisa -tion Constat d écart Mise à jour 8

9 Consultation page jaune Consultation tdb standard Information Web Consulta- ad Extraction Extraction Consultation Servicestion manuelle cartographiée hoc LDAP Syndication Application web Outil dédié de contenu Interfaces destinées aux systèmes utilisateurs 1.2 Offre cible de services du RASS - Focus extraction et fédération de contenu Interfaces destinées aux utilisateurs Assistance Outil web dédié Portail web Pilotage Portail web Fédération de contenu d Applicatifs urbanisés Les Intégration via son urbanisation de l offre logiciels de gestion des acteurs Consolidation des données d identification Consolidation des données de description métier par acteur Possibilité de généralisation du service de remontée d anomalie du RASS pour les applicatifs métier RASS Données d identification Extraction à des fins de synchronisation des données d identification Données synthétiques provenant des applicatifs métier Données d identification provenant du RASS Accès aux applicatifs métier Personne morale Identifiant Raison sociale Description administrative Coordonnées Données métier Authentification unique pour accéder en fonction de son profil aux applicatifs métiers urbanisés autour du RASS et interfacés au Portail Applicatifs métier et annuaires de partenaires Portail RASS d accès : -aux données d identification -aux données synthétiques des applicatifs urbanisés - aux applicatifs urbanisés 9

10 1.3 Mise en œuvre progressive Une méthode progressive pour éviter l effet tunnel : le démonstrateur et l industrialisation. Le démonstrateur Conçu en méthode agile avec une montée de service tous les 2-3 mois Résultats attendus en septembre : alimentation automatique et quotidienne à partir de 3 sources : RPPS, FINESS, CPS ; consultation/extraction des données publiques/privées relatives aux personnes morales et physiques enaccès authentifié (hors Grand Public) L industrialisation Publication de deux Appels d Offres : Début octobre : fourniture de services Fin d année : accompagnement du changement Mise en production industrielle de la 1 ère version tout public : S (T0) Montée de service tous les 7/9 mois maximum à partir de T0 10

11 Sommaire 1. Le RASS 1.1 Contexte et enjeux 1.2 Offre de services du RASS 1.3 Mise en œuvre progressive 2. L environnement applicatif du RASS 3. Focus sur le RPPS 11

12 2. RPPS, RASS, ROR et applications consommatrices Au-delà de la nécessité de disposer d un référentiel unique, il est important de poser les principes suivants : les référentiels existants sont liés entre eux ; chacun d eux a vocation à alimenter des applications consommatrices de leurs données ; les référentiels et les applications doivent être spécialisés tant au niveau des responsabilités relatives à la gestion de leurs données, que fonctionnellement et techniquement. Ces principes seront traités opérationnellement dès que : l ASIP Santé sera missionnée par la DGOS pour instruire le ROR, l audit TRAJECTOIRE sera validé. 12

13 Chaque référentiel et application doivent être spécialisés : le RPPS est utilisé pour la production des CPS3, le RASS par ARHGOS... Le ROR, prolongement du RASS, par TRAJECTOIRE, recentrée sur son rôle d orientation des patients et de pilotage de filières... Ordres, SSA ARS ES, PS 2. Le RASS, cœur d urbanisation des applications de santé (schéma simplifié) Enregistrement par les AE RPPS FINESS Gestion des gardes RASS Données statiques d identification sous la responsabilité des AE ROR Données dynamiques de description opérationnelle sous la responsabilité des acteurs Les données déclaratives du ROR et réglementaires doivent être rapprochées dans le cadre d un dialogue de gestion dédié. IHM Extraction Web services LDAP Consultation Utilisateurs : Grand public, Tutelles, AM, Applications consommatrices -Portail Grand Public -Plateforme de certification -Production CPS3 -DMP, DP, DCC - Annuaires régionaux et locaux - ROR régionaux (transition) - TRAJECTOIRE, autres - ARHGOS, SELIA

14 Sommaire 1. Le RASS 1.1 Contexte et enjeux 1.2 Offre de services du RASS 1.3 Mise en œuvre progressive 2. L environnement applicatif du RASS 3. Annexe : Focus sur le RPPS 14

15 3. Annexe : Focus sur le RPPS - les principes Qu est-ce que le RPPS? Un répertoire de référence contenant pour chaque professionnel de santé : - Un identifiant unique et pérenne (n RPPS) - Des attributs d identification fiables et validés par des Autorités d Enregistrement : état-civil, diplômes et titres, savoir-faire, situations d exercice Les enjeux Mettre en place un Référentiel régalien unique des professions de santé Améliorer la qualité des données de référence concernant les professionnels de santé, en particulier sur les situations d exercice Simplifier les démarches administratives des professionnels de santé Permettre l attribution automatique d une CPS à tous les PS inscrits Clarifier et formaliser les rôles entre ASIP et Autorités d Enregistrement (Ordres, Services de l Etat, CNAM ) sous la forme de contrats validés au CCGRPPS Les bases réglementaires Décret et Arrêté du 6 février 2009 Décret du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux 15

16 3. Annexe : Focus sur le RPPS - le Guichet Principal La simplification administrative Le RPPS permet une simplification des démarches d inscription des professionnels de santé, en recentrant ces démarches sur un guichet principal : - Les Ordres pour les professions à Ordre, - Le Service de Santé des Armées pour les professionnels qui ont le statut militaire - Les ARS pour les autres professionnels Les ordres jouent ainsi le rôle d Autorité d Enregistrement pour les Professionnels de Santé dont ils autorisent l exercice Le rôle d une Autorité d Enregistrement Elle est garante de la qualité des données sur son périmètre de responsabilité Elle apporte un ensemble de données cohérentes, exhaustives, validées et opposables 16

17 3. Annexe : Focus sur le RPPS - les étapes d intégration d une profession au RPPS La mise en œuvre du répertoire s est opérée profession par profession, avec deux étapes principales : 1 - Constitution du référentiel Fiabilisation des données Définition des règles de peuplement Mise en place des échanges entre le guichet et le RPPS Peuplement initial 2- Simplification administrative Mise en œuvre du décret : recentrage des démarches d inscription sur le guichet principal (suppression du guichet DDASS ) Nouveau circuit de production des Cartes CPS : la carte est produite à partir du contenu du référentiel CPS Guichet RPPS 17

18 3. Annexe : Focus sur le RPPS - l état d avancement La première phase du projet (4 premières professions) est sur le point d être achevée : Pharmaciens Sages-femmes Chirurgiens- Dentistes Médecins Peuplement Avril 2009 Janvier Mai Mai 2011 Simplification Administrative 18 Janvier Août 2010 Juillet 2011 Septembre

19 3. Annexe : Focus sur le RPPS - l état d avancement L intégration des professions suivantes est à l étude pour 2012 : Catégorie de professions Professions de santé avec ordre Professions de santé sans ordre Usagers de titres Professions Médecin, Chirurgien-dentiste Sage-femme Pharmacien Infirmier Masseur-kinésithérapeute Pédicure-podologue Préparateurs en pharmacie Préparateurs en pharmacie hospitalière Ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste pour l appareillage des personnes handicapées, orthésiste pour l appareillage des personnes handicapées et diététicien Aides-soignantes, auxiliaires de puériculture et ambulanciers Psychologue Psychothérapeute Ostéopathe Chiropracteur 19

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