C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

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1 C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE : mardi 22 septembre h00 en mairie

2 ACTE D ENGAGEMENT ENTRE : LA COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG, 30, rue de Paris, BP 100 CROISSY-BEAUBOURG MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - représentée par Monsieur GERES Michel, Maire de la Commune. ET REPRESENTEE PAR : D'AUTRE PART. Il a été convenu ce qui suit : Le Présent marché de clientèle a pour objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ARTICLE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Maîtrise d Ouvrage La Maîtrise d Ouvrage est représentée par Monsieur le Maire de la 1.2 Maîtrise d Œuvre La Maîtrise d Œuvre est représentée par Monsieur le Maire de la ARTICLE 2 PASSATION DU MARCHE 2.1 Procédure choisie Marché de fournitures courantes et services passé en procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Objet du Marché La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d un dispositif de vidéoprotection urbaine sur le territoire de la (77), ci-après nommée Commune ou Maîtrise d Ouvrage. Lieu d exécution :. Personne habilitée à donner des renseignements prévus au Code des Marchés Publics : - Direction des de la Commune de CROISSY BEAUBOURG Ordonnateur : - Monsieur le Maire de la Ville Page 2 sur 7

3 Comptable assignataire des paiements : TRESORERIE DE MARNE LA VALLEE 3 et 5 cour des Roches NOISIEL MARNE LA VALLEE CEDEX 2 Banque de France D Nantissement ou cession de créance : DATE à compter de la notification du marché MONTANT T.T.C en uro IMPUTATION ARTICLE 3 ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Monsieur... -agissant en qualité de... -au nom et pour le compte de l'entreprise :... -dont le siège social est à : Inscrite au Registre du Commerce de:. -et à l'i.n.s.e.e. sous le Numéro SIRET. Après avoir : - pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - Produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l article 45 du CMP ; je m engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de ma consultation, la déclaration ou les certificats mentionnés à l article 46 du CMP ainsi que les attestations visées aux articles et du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent Acte d Engagement dans les conditions ci-après définies. J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi N du 14 Avril 1952, dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi du 17 Juillet 1978 Je m engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux de : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION Dans les conditions ci-après, l offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de CENT VINGT JOURS (120 jours) à compter de la date limite des offres. ARTICLE 4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : A) Pièces particulières : - A1 - ACTE D'ENGAGEMENT ACCOMPAGNE DE : o ACTE D'ENGAGEMENT o REGLEMENT DE CONSULTATION o LETTRE DE CANDIDATURE Page 3 sur 7

4 o DECLARATION DU CANDIDAT o DPGF EN EUROS o NOTI 2 o ATTESTATION D'ASSURANCES. o PLAN D IMPLANATION ; o PLANNING PREVISIONNEL D INTERVENTION o ATTESTATION DE VISITE o MEMOIRE TECHNIQUE JUSTIFICATIF - A2 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. ) avec en annexe le CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C.C.T.P. ) ARTICLE 5 CONSISTANCE DES PRESTATIONS FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION Le début des travaux préparatoires est le jour de notification du marché au titulaire. A la notification du présent marché, le planning prévisionnel du titulaire deviendra effectif et contractuel. ARTICLE 6 PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - Le marché est à prix - Ferme, non actualisable non révisable - Les modalités de variation :. - Les travaux seront rémunérés par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, laquelle fait ressortir le montant du détail estimatif à : Montant des travaux MONTANT MARCHE HORS OPTION H.T EN EUROS : T.V.A ou taux de 20,00% : PRIX T.T.C. EN EUROS : En lettres : Montant du contrat de maintenance MONTANT MARCHE HORS OPTION H.T EN EUROS : T.V.A ou taux de 20,00% : PRIX T.T.C. EN EUROS : En lettres : ARTICLE 7 SOUS TRAITANTS ARTICLE 8 DELAI D'EXECUTION Le début des travaux préparatoire est le jour de notification du marché au titulaire. A la notification du présent marché, le planning prévisionnel du titulaire deviendra effectif et contractuel. Page 4 sur 7

5 En vue de l'application éventuelle de l'article du C.C.A.G, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé ARTICLE 9 PENALITES DE RETARD La pénalité journalière pour le retard dans l'exécution des travaux est fixée A : Selon l article 4 du C.C.A.P. ARTICLE 10 PAIEMENTS Des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit au compte Ouvert au nom de l'entreprise sous le numéro :... à (nom et adresse de l'etablissement ) :... Joindre obligatoirement le relevé d'identité bancaire correspondant de l'entreprise. ARTICLE 11 NANTISSEMENT Le montant maximum de la créance que l'entrepreneur titulaire pourra présenter en nantissement est de: ARTICLE 12 VARIATION DE PRIX Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois : Le marché est à prix forfaitaire ferme non actualisable non révisable. ARTICLE 13 CAUTIONNEMENT Page 5 sur 7

6 ARTICLE 14 AVANCE FORFAITAIRE J accepte ou je refuse (rayer la mention inutile) l avance forfaitaire telle que défini à l article 87 du code des marchés publics Fait en un seul original A (mention manuscrite "LU et APPROUVE" Nom du représentant de la Société : Cachet de la Société le Page 6 sur 7

7 ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente soumission pour valoir acte d'engagement. Le présent acte d'engagement comporte une annexe relative au détail de prix concernant la teneur de leur offre. A Croissy-Beaubourg le Le Maire DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché, le : Signature du Titulaire Reçu l avis de réception postal de la notification du marché. Signé le par l entrepreneur destinataire. Page 7 sur 7

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