MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

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1 MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République BERGUES Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Sylvie BRACHET, Maire OBJET DU MARCHÉ PUBLIC Installation d un nouveau système de surveillance vidéo au Musée du Mont-de-Piété de Bergues Cadre de la consultation Marché à procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics Date d envoi à la publication : Le 2 octobre 2015 Date limite de remise des offres Le 23 octobre 2015 à 17h00 Délai de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Comptable public assignataire des paiements Monsieur le receveur municipal 1/9

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 er : GENERALITES - DEFINITION DE LA PRESTATION 1.1. Objet du présent document 1.2. Définition de l opération 1.3. Descriptif des travaux 1.4. Etendue des travaux 1.5. Reconnaissance des existants 1.6. Responsabilité de l entrepreneur ARTICLE 2 : NORMES ET REGLES TECHNIQUES 2.1 Spécifications et conformité de l installation 2.2 Plans et calculs 2.3 Caractéristiques générales des ouvrages ARTICLE 3 : PRESCIPTION DE MISE EN OEUVRE 3.1. Prescriptions générales 3.2. Protection et sauvegarde des existants ARTICLE 4 : DECHETS ARTICLE 5 : REMISE DES DOCUMENTS ET FIN DE TRAVAUX 5.1. Remise des documents 5.2. Procès-Verbal de fin de travaux 2/9

3 ARTICLE 1 er - GENERALITES - DEFINITION DE LA PRESTATION 1.1. Objet du présent document Le présent C.C.T.P a pour objet de définir l ensemble des études, fournitures et travaux en complément des dispositions prévues aux autres pièces du marché énoncés au règlement de consultation Définition de l opération La présente consultation fait suite au marché déclaré sans suite pour intérêt général. Elle a pour but la fourniture, la pose et la mise en service d un nouveau système de vidéosurveillance au musée du Mont-de-Piété de Bergues. Fourniture, pose et mise en service d un système vidéosurveillance au musée comprenant : - 16 caméras (selon le plan de localisation en annexe) - 1 enregistreur vidéo - 1 ordinateur avec logiciel - 1 écran - 1 onduleur Possibilité d utiliser un switch pour raccorder les étages supérieurs au rez-de-chaussée et limiter le nombre de câbles. Maintenance : Une maintenance d un an, après la période de garantie, renouvelable deux fois, soit trois ans au maximum, est à proposer également. Lieu d exécution : Musée du Mont-de-Piété, rue du Mont-de-Piété, BERGUES 1.3. Descriptif des travaux Fourniture, pose et raccordement du matériel Fourniture, pose et raccordement : - de 16 caméras suivant le plan d implantation (en annexe) - d un enregistreur dans les bureaux du musée au 1 er étage (zone quadrillée sur le plan) - d un ordinateur dans le poste de contrôle et d accueil, au rez-de-chaussée (salle A0 sur le plan en annexe) - d un écran dans le poste de contrôle et d accueil, au rez-de-chaussée (salle A0 sur le plan en annexe) - d un onduleur dans le poste de contrôle et d accueil, au rez-de-chaussée (salle A0 sur le plan en annexe) Passage des câbles : - Les câbles chemineront sous goulottes posées de manière discrète (le long des plinthes, le long de goulottes existantes, à l angle des murs etc ). 3/9

4 - Les câbles seront séparés des circuits 220V. - Les câbles pourront transiter par le sous-sol si nécessaire - Si nécessaire un switch pourra être posé pour raccorder les étages supérieurs au rez-dechaussée et limiter le nombre de câbles. Raccordement de l ensemble : - Nota : le raccordement devra être prévu pour un éventuel déplacement du poste de surveillance et d exploitation Mise en service en présence d un technicien de la ville. Formation du personnel : - 4 agents municipaux devront être formés au maniement et à la maîtrise du système de surveillance et d enregistrement Dépose des anciennes caméras et de l ensemble de l ancien système de vidéosurveillance Caractéristiques du matériel Les caméras : - Couleur 1,3 Mégapixels (minimum) - 0 lux avec éclairage I.R. pour voir dans l obscurité (portée 11m minimum) - Angle : 80 - Déclenchement alarme dans le cas de débranchement, vandalisme etc L enregistreur : - 16 voies - Capacité de stockage des images 30 jours pour 16 caméras L ordinateur : - Equipé d un logiciel de gestion des images qui permet : o L affichage automatique ou manuel des images en temps réel, des enregistrements en réponse à des alarmes ou des accusés de réception des alarmes. o Le contrôle manuel des images en temps réel, des enregistrements directement ou des aperçus des dispositifs. o La capacité à recevoir et à traiter les alarmes (détection de mouvement, défaillance de la caméra) o Le contrôle de l'enregistrement vidéo L écran de supervision : - Ecran de 22 pouces L onduleur : - L onduleur doit permettre d alimenter électriquement pendant 1 heure toutes les caméras, l ordinateur, l enregistreur et l écran. 4/9

5 Maintenance Le début de la maintenance curative et préventive prendra effet à la fin de la garantie (pièces et main d œuvre) qui sera d une durée d un a pour toutes les pièces fournies par l entreprise (caméras, ordinateur, enregistreur, onduleur, écran). Le contrat de maintenance curative et préventive sera d une durée d un an, renouvelable deux fois, soit trois ans au maximum. Ce contrat comprend : - De la maintenance curative : o Compléter le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) fourni comprenant : le remplacement de chacun des matériels installés (main d œuvre et déplacement compris) du lundi au vendredi entre 8h00 et 17h00 surcout pour une intervention la nuit surcoût pour une intervention le samedi surcoût pour une intervention le dimanche et les jours fériés o Un devis de dépannage pourra être demandé pour le dépannage des matériels - De la maintenance préventive : o Une visite annuelle comprenant le contrôle visuel la vérification des images le contrôle des alimentations et la durée de décharge de l onduleur le nettoyage des objectifs la reprise des réglages etc Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) - Le titulaire effectuera les démarches (avant les travaux) auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés et également auprès de la préfecture - Fourniture et pose des panneaux d information de l existence d un système de vidéosurveillance 1.4. Etendue des travaux Dans le cadre contractuel, l entrepreneur sera soumis à l obligation de résultat, il devra livrer l ensemble de l ouvrage en complet et parfait état de finition et en conformité avec la réglementation et les prescriptions du présent document et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires, quelles qu elles soient, pour obtenir ce résultat, suivant les schémas et la reconnaissance du site suite à sa visite. Ils comprennent : - La réalisation des installations suivant planning établi par le Maître d œuvre. - Le transport des déchets à la décharge. - Les investigations sur place des conditions d intervention (accessibilité des matériels, conditions de passage etc.). - Les protections provisoires de toutes natures; entre autre pour les œuvres et pour la sécurité du chantier ; l entrepreneur devra prévoir la mise en œuvre des dispositifs de sécurité suivant le code du travail, la prestation comprendra le montage, la pose et la dépose des matériaux constituant cette protection collective. 5/9

6 - La dépose, la modification et la repose des installations techniques existantes si nécessaire à la réalisation de la prestation. - La fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de, définis par le C.C.T.P., toutes sujétions comprises. - Le nettoyage après travaux avec enlèvement des gravois ou déchets. Y compris tous les ouvrages (travaux ou équipements) décrits ou non décrits dans le présent C.C.T.P. découlant implicitement des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché. Outre les sujétions de fourniture, la mise en œuvre, la main d œuvre et toutes les dépenses indispensables à la bonne exécution des ouvrages faisant l objet de la présente notice, la proposition de l entreprise tiendra compte de la prise en charge des prestations suivantes : - La fourniture de tous les matériaux entrant dans la composition des éléments suivant les D.T.U., normes, essais et références de qualité technique imposée ou conseillée par le présent document. - La fourniture, le transfert et la mise en œuvre de tous les matériaux ainsi que les matériels nécessaires à la réalisation de l installation. - Le transport à pied d œuvre, le stockage, la pose en fonction du déroulement des travaux et suivant les instructions du Maître d œuvre. - Les percements et carottages etc - Les fixations et les ouvrages annexes si nécessaires. - Le nettoyage des ouvrages réalisés par l entrepreneur et l enlèvement de tous déchets, chutes, débris et gravois provenant des travaux. - La remise en état de toutes parties de murs, planchers, sols, menuiseries, vitrages etc, dégradés par l entrepreneur. - Tous travaux accessoires et façons complémentaires nécessaires à l achèvement complet des ouvrages. - Le contrôle et le signalement au Maître d œuvre des erreurs ou omissions concernant les dispositions adoptées, la mise en œuvre des ouvrages et la coordination des travaux. - Les frais d assurance de chantier. Toutes les sujétions résultant des prescriptions des documents contractuels. Cette liste n est pas limitative. Quelles que soient les directives données pour le choix des moyens, l entrepreneur de ce lot est tenu de garantir sous son entière responsabilité tous les résultats imposés ou non qui n auraient pas fait l objet de réserves de sa part. Les documents écrits ou dessinés remis à l entrepreneur ne pouvant être considérés que comme des bases d exécution, il devra donc, lors de sa soumission, et après avoir visité les lieux, signaler les dispositions qui n auraient pas son agrément. Le fait d exécuter sans rien y changer les prescriptions des documents remis, implique son adhésion et soumet à la responsabilité de l entrepreneur la totalité des installations 6/9

7 1.5. Reconnaissance des existants L entrepreneur sera contractuellement réputé, avant la remise de son offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette liste soit limitative : - L état général - L état de vétusté - La nature des matériaux constituant les existants - Les principes constructifs des existants et plus particulièrement les structures porteuses - La nature et la constitution des planchers - Les œuvres à protéger L offre de l entrepreneur sera donc réputée tenir compte de toutes les constations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux annexes et connexes nécessaires à l exécution de leurs ouvrages. 1.6 Responsabilité de l entrepreneur La responsabilité de l entrepreneur devra obligatoirement faire l objet d une couverture d assurance. Il garantit donc la bonne tenue de ses travaux et le bon fonctionnement de l installation pour une durée d au moins un an à dater de la réception des travaux. Cette garantie concerne la totalité des ouvrages exécutés et des travaux annexes. Pendant toute cette période, toutes défectuosités qui se révèleraient, sauf celles résultant des détériorations commises par des tiers, seront à la charge de l entrepreneur. Cette garantie est étendue à tous les dégâts qui résulteraient de ces défectuosités et comportera donc le remplacement ou la réparation des matériels. ARTICLE 2 : NORMES ET REGLES TECHNIQUES 2.1. Spécifications et conformité de l installation L'ensemble des services et des ouvrages éventuels doit répondre aux prescriptions des normes et de la règlementation française, relatives aux réseaux de vidéosurveillance. Les études, la qualité de l installation, la qualité des matériaux et les mises en œuvre doivent être conformes aux moments des travaux aux clauses de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes applicables aux prestations de la présente opération. 7/9

8 Le matériel et l'installation seront également conformes aux normes de sécurité électrique. Le fait de ne pas énumérer ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d'ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner Plans et calculs L entrepreneur conserve, en tant que spécialiste et en raison même de sa qualification professionnelle, la responsabilité de l étude détaillée des ouvrages concernés. Les plans d exécution et les calculs sont à la charge de l entreprise Caractéristiques générales des ouvrages Tous les matériaux seront mis en œuvre suivant les règles de l art, conformément aux normes, aux prescriptions techniques des fabricants et garantis par le comité technique des assurances. ARTICLE 3 : PRESCIPTION DE MISE EN ŒUVRE 3.1. Prescriptions générales Tous les travaux devront être réalisés avec toutes les précautions requises dans les conditions telles qu ils présentent toutes les qualités de solidité, et de durée. Il est expressément spécifié ici que l entrepreneur devra l exécution complète et parfaite de toute l installation, façons et fourniture nécessaires Protection et sauvegarde des existants Les travaux du présent marché sont à réaliser dans un bâtiment. L entreprise devra prendre toutes les dispositions et les précautions pour ne causer lors de ses travaux, aucune détérioration, si minime ne soit-elle, aux existants et aux œuvres. Le Maître d œuvre se réserve toutefois le droit si les dispositions prises lui paraissent insuffisantes, d imposer à l entreprise de réaliser des protections complémentaires. ARTICLE 4 : DECHETS L entrepreneur devra éliminer les déchets au fur et à mesure de l avancement du chantier conformément à la réglementation en vigueur. 8/9

9 ARTICLE 5 : REMISE DES DOCUMENTS ET FIN DE TRAVAUX 5.1. Remise des documents Il sera remis au client, lors de la réception, les éléments suivants : - Tous les documents ou matériels permettant d'obtenir un fonctionnement correct du matériel livré et, en particulier, les notices de fonctionnement et d entretien - Toutes les documentations techniques ainsi que les informations sur les extensions possibles - Les coordonnées des services d intervention et personnes à contacter - CD-ROM ou autres supports informatiques 5.2. Procès-Verbal de fin de travaux Le procès-verbal sera établi conjointement à la fin des travaux et à la remise des documents. A., le.. L Entrepreneur 9/9

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