logiciel de calcul d audit énergétique Logiciel de calcul d audit énergétique

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1 Logiciel de calcul d audit énergétique

2 SOMMAIRE I. Échéances réglementaires II. Contenu et modalités de la prestation d audit 2

3 I- Échéances réglementaires directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l efficacité énergétique paru au Journal Officiel de l'union Européenne le 14/11/2012 3

4 I- Échéances réglementaires Loi du 16 juillet 2013 Article 40 Les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé mentionnées à l'article L du code de commerce dont le total du bilan, le chiffre d'affaires ou les effectifs excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'etat sont tenues de réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique satisfaisant à des critères définis par voie réglementaire, établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents, des activités exercées par elles en France. «Le premier audit est établi au plus tard le 5 décembre

5 I- Échéances réglementaires Pour les bâtiments à usage tertiaire Décret n du 4 décembre 2013 Ne concerne pas les PME À réaliser tous les 4 ans Avant le 5 décembre 2015 Risque de sanction jusqu à 2% du CA 5

6 I- Échéances réglementaires Pour les bâtiments à usage tertiaire Ordonnance n du 24 décembre 2015 Les personnes morales nouvellement tenues à l obligation mentionnée au premier alinéa réalisent leur premier audit énergétique dans un délai de six mois à compter du 1 er janvier Les personnes morales mentionnées au premier alinéa transmettent par voie électronique à l autorité administrative les informations relatives à la mise en œuvre de cette obligation dans un délai de deux mois suivant la réalisation de l audit. 6

7 I- Échéances réglementaires Pour les bâtiments à usage tertiaire Décret du 31 décembre 2015 Livre II, Titre III, Chapitre III : performance énergétique dans les entreprises Une entreprise réalise l'audit énergétique lorsque, pour les deux derniers exercices comptables précédant la date d'obligation d'audit : o Effectif de plus de 250 personnes ou o CA annuel > 50 M et bilan > 43 M L'audit couvre au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l'entreprise, telle qu'identifiée par son numéro SIREN pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture peut être ramené à 65 %. L'entreprise transmet au préfet de la région d'implantation de son siège social ou, si son siège social est situé hors de France, au préfet de la région Ile-de-France. L'entreprise conserve les rapports d'audit pendant une durée minimale de huit années. Elle les transmet à l'autorité mentionnée au premier alinéa, à sa demande, dans un délai de quinze jours. 7

8 I- Échéances réglementaires Pour les bâtiments à usage d habitation Décret n du 27 janvier 2012 Copropriétés de 50 lots ou plus Équipés d une installation collective de chauffage ou de refroidissement Date de dépôt de la demande de permis de construire antérieure au 1 er juin 2001 À réaliser dans un délai de 5 ans à compter du 1 er janvier

9 I- Échéances réglementaires Pour les bâtiments à usage d habitation Décret du 27 janvier 2012 Conditions de qualifications et expériences à justifier Remarques : si moins de 50 lots alors obligation d un DPE à la même date 9

10 SOMMAIRE I. Échéances réglementaires II. Contenu et modalités de la prestation d audit 10

11 Habitation - Arrêté du 28 février 2013 (application du décret du 27 janvier 2012) - Cahier des charges de l ADEME (06/01/2011) Ces textes spécifient : o Les objectifs de la prestation o La manière de réaliser l audit o Les informations qu il doit contenir 11

12 Tertiaire - Arrêté du 24 novembre Cahier des charges de l ADEME (06/01/2011) Ces textes spécifient : o Les objectifs de la prestation o La manière de réaliser l audit o Les informations qu il doit contenir 12

13 Qualité des méthodes de calcul Arrêté du 28 février 2013 : «L audit énergétique comprend la modélisation du bâtiment au moyen d un logiciel de simulation thermique. Les données d entrées du modèle sont ajustées sur les conditions réellement observées» Cahier des charges de l ADEME : «Les méthodes conventionnelles de type calcul réglementaire ne sont pas adaptées» 13

14 Objectifs de l audit o Dresser un proposition chiffrée et argumentée de programmes d économies d énergie o Permettre au maître d ouvrage de décider o Valider la conformité des solutions et des équipements mis en œuvre 14

15 Manière de réaliser l étude Phase 1 : état des lieux o Recueil des informations auprès : des occupants (questionnaire) Du syndic (récupération de factures, plans, documents techniques ) o Visite du bâtiment o Appréciation de l environnement extérieur 15

16 Manière de réaliser l étude Phase 2 : bilan énergétique o Bâtiment par bâtiment o Tenant compte de tous les usages importants 16

17 Manière de réaliser l étude Phase 2 : bilan énergétique o Consommations réelles issues des factures à confronter avec les consommations issues du calcul théoriques o Processus de calage éventuel entre les 2 consommations (différences entre les hypothèses de calcul et l utilisation effective) 17

18 Manière de réaliser l étude Phase 2 : bilan énergétique o Situer le bâtiment initial en terme de consommations réglementaires selon la méthode de calcul Th C-E-ex 18

19 Manière de réaliser l étude Phase 2 : bilan énergétique o Énumération des améliorations possibles («éléments de variante» dans ClimAudit) Techniques (isolation, changement de systèmes) ou comportementales (respect des consignes de températures) Analyse de l impact énergétique et environnemental poste par poste Estimation de coût de mise en œuvre Économies et temps de retour attendus Aides financières modélisables 19

20 Manière de réaliser l étude Phase 3 : proposition d améliorations o Choix d un «bouquet» de travaux : combinaison pertinente d améliorations («variante de bâtiment» dans ClimAudit) o Comparaison du bâtiment avant et après travaux 20

21 Manière de réaliser l étude Phase 3 : proposition d améliorations o Estimation du niveau de performance énergétique réglementaire en réhabilitation : Niveau réglementaire (arrêté du 13 juin 2008) Label BBC dans l existant 21

22 Manière de réaliser l étude Phase 4 : analyse financière détaillée o Coûts d investissement, d exploitation, de renouvellement o Hypothèses d évolutions du coût des énergies o Hypothèses de coûts d amortissement o Éléments calculés dans des logiciels de calculs économiques à partir de données issues de ClimAudit (fichier d export) 22

23 Manière de réaliser l étude Phase 5 : rapport synthétique faisant ressortir l ensemble des éléments vus dans les phases 1 à 4 23