La garantie Complémentaire Santé et Prévoyance des Expatriés PANDA ASIA EXPAT CARE. Hot line: +66 (0)

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1 PANDA ASIA EXPAT CARE Partenaire de votre mobilité La garantie Complémentaire Santé et Prévoyance des Expatriés Hot line: +66 (0) BANGKOK: PANDA INTERNATIONAL EXPAT (Thailand) Co.,Ltd Metropark 206/77 Kallaprapruk Road, Pasi Jaroen, Bang Wa Bangkok Thailand. Tel.: +66 (0) Fax: +66 (0) asia@panda-expat-insurance.com PARIS: GAPI - 58 rue de l arcade PARIS Tel.: + 33 (0) Fax: +33 (0) contact@gapigestion.com

2 PANDA INTERNATIONAL EXPAT en collaboration avec ASSUR-TRAVEL, courtier grossiste en assurances, spécialiste de la mobilité internationale vous propose : Une couverture santé complète à un prix très attractif. - PLAN SANTÉ PREMIUM - PLAN SANTÉ CONFORT - PLAN SANTÉ SUMMUM Une garantie assistance rapatriement avec IMA (Inter Mutuelles Assistance), 1 er assisteur français. IMA assiste expatriés dans le monde entier. Une responsabilité civile, protection indispensable pour vous et votre famille. Dix raisons de choisir l offre PANDA International Expat : Des produits adaptés à vos besoins 1 Des produits avec des remboursements allant jusqu à 100 % des frais réels. 2 Un tiers payant pour tous les frais d hospitalisation sur simple appel. 3 Une gestion simplifiée : vous bénéficiez d un interlocuteur unique pour vos remboursements CFE et complémentaire CFE. 4 Un suivi des remboursements en toute transparence : envoi des décomptes par mail, suivi des remboursements via le site internet de notre gestionnaire 5 Un plateau d assistance médicale à votre disposition 24 h/24 et 365 j/an. 6 Vous bénéficiez d un portail internet dédiés aux expatriés qui vous donne accès à un réseau médical de plus de hôpitaux et cliniques agréés et audités par IMA dans le monde entier. Des formalités d adhésion réduites 7 Un simple bulletin d adhésion et un questionnaire médical à renvoyer signés. 8 Possibilité de payer ses cotisations par prélèvements automatiques, par CB ou par virement en monnaie locale (48 monnaies sont disponibles) via le site sécurisé Vous réduisez ainsi vos frais de paiement car la transaction correspond à un virement domestique. 9 Une équipe de spécialistes de l expatriation à votre écoute pour vous conseiller sur les produits en fonction des besoins. Des tarifs très compétitifs 10 Ou optez pour nos produits avec franchise annuelle et bénéficiez d une réduction supplémentaire entre 15 % et 25 %. UNE GARANTIE FRAIS DE SANTÉ ADAPTÉE À VOTRE PAYS D EXPATRIATION Vous êtes expatrié aux USA, Canada, Japon, ou en Suisse, vous devez souscrire le contrat SUMMUM. contrat SUMMUM prendra en charge le complément de 143,90 : vous êtes remboursé intégralement. Vous êtes expatrié dans un des pays suivants : Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, Emirats Arabes, Hong Kong, Israël, Italie, Liban, Nouvelle Calédonie, Qatar, Royaume Uni, Russie, Singapour, nous vous conseillons de souscrire le contrat CONFORT ou SUMMUM. Pour une consultation chez un spécialiste en Italie qui coûte 93,00 la CFE vous rembourse 16,10 et le contrat CONFORT vous r remboursé intégralement. Pour les autres pays nous vous conseillons de souscrire le contrat PREMIUM ou CONFORT. 2

3 Comment choisir son Plan santé? Nous vous conseillons de choisir votre plan santé en fonction de vos besoins et de votre pays d expatriation. Hospitalisation Traitement du cancer Traitement du sida Greffe d organe Traitement d urgence dans le monde entier Frais d ambulance Consultations généralistes/ spécialistes Pharmacie Maternité Traitement de la stérilité Médecines alternatives : Ostéopathie Optique Dentaire Autres prothèses Niveau de couverture Niveau de base Niveau moyen Niveau maximum PREMIUM CONFORT SUMMUM 90% des frais réels 90% des frais réels 90% des frais réels Maxi 2500 Maxi annuel 240 Maxi annuel 300 Maxi annuel 1000 Maxi annuel 300 Maxi annuel 5000 Maxi annuel 1000 Maxi annuel 600 Maxi annuel 660 Maxi annuel 2000 Maxi annuel 600 Maxi annuel 7500 Maxi annuel 1500 Maxi annuel 840 Maxi annuel 700 Maxi annuel 2500 Maxi annuel 1000 PREMIUM : Votre priorité : la sécurité maximum pour un tarif très compétitif. Vous recherchez une garantie qui vous garantit à 100% sur le gros risque, tel que l hospitalisation. En contrepartie, votre couverture sur les autres postes est moins performante mais vous bénéficiez du tarif le plus compétitif. CONFORT : Vous recherchez une garantie de confort, qui vous offre un très bon niveau de couverture sur tous les postes. SUMMUM : Vous recherchez une garantie haut de gamme qui vous offre la meilleure couverture pour tous les risques et quel que soit le pays d expatriation. Vous recherchez un tarif très compétitif, optez pour nos produits PREMIUM, CONFORT, SUMMUM avec une franchise annuelle de 150 ou 300 ( cf page 9). Quelle est la couverture géographique? Choisissez votre zone de souscription en fonction de votre pays d expatriation et des pays visités les plus fréquemment. ETENDUE GEOGRAPHIQUE Les garanties santé sont acquises dans la zone géographique qui correspond au tarif de souscription : la zone de souscription A,B ou C. La zone de souscription B donne également accès aux soins dans les pays de la zone A. La zone de souscription C, donne également accès aux soins dans les pays de la zone A, et B. Pays de la zone A, correspond au monde entier excepté les pays suivants : Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Emirats Arabes, Hong Kong, Israël, Italie, Japon, Liban, Nouvelle Calédonie, Qatar, Royaume Uni, Russie, Singapour, Suisse, USA. Pays de la zone B, correspond aux pays suivants : Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, Emirats Arabes, Hong Kong, Israël, Italie, Liban, Nouvelle Calédonie, Qatar, Royaume Uni, Russie, Singapour. Zone C Pays de la zone A+B+C. Zone B Pays de la zone A+B. Zone A Pays de la zone A uniquement. Pays de la zone C, correspond aux pays suivants : USA, Canada, Japon, Suisse. 3

4 Garanties et remboursements LES GARANTIES Garanties Complémentaire Santé BAREME DE REMBOURSEMENT CORRESPONDANT AUX GARANTIES CHOISIES PLAFOND GLOBAL : Pour les expatriés de la zone C uniquement (USA, CANADA, JAPON, SUISSE) : Euros quelque soit la formule souscrite. ACTES Hospitalisation (1) (3) Hospitalisation chirurgicale Hospitalisation médicale Hospitalisation de jour Hospitalisation psychiatrique Honoraires médicaux et chirurgicaux Examens, analyses et pharmacie Actes médicaux Chambre particulière Lit d accompagnement Forfait journalier Consultations externes liées à une hospitalisation Chirurgie ambulatoire de jour Réeducation immédiate suite à hospitalisation Chirurgie réparatrice dentaire d urgence suite à accident Traitement du cancer Traitement du sida Greffe d organe Traitement d urgence dans le monde entier (hors la zone d expatriation, durée de déplacement maxi 60 jours) Transport en ambulance Maternité Maternité (1) dont frais d accouchement et ses suites dont Séances de préparation à l accouchement dont test de dépistage du VIH dont diagnostic des anomalies chromosomiques Accouchement avec chirurgie (1) FIV- Stérilité (1) (pharmacie, Fécondation in vitro, Analyses, Examens de suivi) Transport en ambulance PREMIUM CONFORT SUMMUM maxi 30 jours / an 50 / jour 30 / jour maxi 1000 / an maxi 2500 / an maxi 5 séances 25 /séance maxi 5000 / an maxi 30 jours / an 100 / jour 45 / jour maxi 2000 / an maxi 5000 / an maxi 3000 / an pour Zone A + France maxi 5 séances 40 /séance maxi / an maxi 6000 / an pour Zone A + France maxi 1000 / an maxi 3 FIV / durée du contrat maxi 30 jours / an 150 / jour 60 / jour maxi 2500 / an maxi 7500 / an maxi 4000 / an pour Zone A + France maxi 5 séances 60 /séance maxi / an maxi 6000 / an pour Zone A + France maxi 1500 / an maxi 3 FIV / durée du contrat (1) Après entente préalable. (3) Avance des frais si hospitalisation de plus de 24 heures. 4

5 LES GARANTIES Garanties et remboursements ACTES PREMIUM CONFORT SUMMUM Médecine courante Honoraires médicaux Généraliste Spécialiste Pharmacie Actes d auxiliaires médicaux (2) : Soins infirmiers, Kinésithérapie, Orthophonie, Orthoptie Biologie médicale et Radiologie (y compris IRM) (2) Actes techniques médicaux (Hors établissement hospitalier) (2) Prévention Bilan de santé (un bilan tous les 2 ans) Acte de prévention Vaccins Dépistage du cancer du sein (une mammographie tous les 2 ans, pour les femmes de 50 ans et plus) Dépistage du cancer de la prostate (examens de dépistage pour les hommes de 50 à 75 ans) Médecines Douces Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Homéopathie, Médecine traditionnelle chinoise (limitée à Chine, Thaïlande, Hong-Kong, Singapour, Vietnam) Optique Verres + Monture Lentilles (jetables comprises) Chirurgie réfractive de l œil Dentaire Soins dentaires (2) Prothèses dentaires y compris implants (1) Orthodontie des enfants (1) (lim. 3 ans, age lim. 16 ans) Autres prothèses Prothèses médicales (1) maxi 40 maxi % des Frais réels maxi 30 par acte 80 % des Frais réels 80 % des Frais réels 80 % des Frais réels maxi 30 / acte et un maxi de 240 / an maxi de 300 / an 100 / an maxi de 300 / an Maxi de 1000 / an Franchise 50 % 1 ère année maxi 200 / dent maxi 600 / an 80 % des Frais réels maxi 300 / an (1) Après entente préalable. (2) Après entente préalable pour les actes supérieurs à 300 ou actes en séries supérieurs à 9. maxi 100 maxi 130 maxi 50 par acte maxi 50 / acte et un maxi de 600 / an maxi de 660 / an 260 / an maxi de 660 / an Maxi de 2000 / an Franchise 50 % 1 ère année maxi 380 / dent maxi 1000 / an maxi 600 / an maxi 150 maxi 170 maxi 70 par acte maxi 400 / bilan maxi 70 / acte et un maxi de 840 / an maxi de 700 / an 300 / an maxi de 700 / an Maxi de 2500 / an Franchise 50 % 1 ère année maxi 500 / dent maxi 1200 / an maxi 1000 / an Garanties complémentaires ASSISTANCE RAPATRIEMENT Contact médical Transport / Rapatriement Retour d un accompagnant bénéficiaire Accompagnement des enfants Présence hospitalisation Frais d hospitalisation Retour anticipé en cas d hospitalisation d un proche Transport du défunt (organisation et frais) Retour accompagnant ou membres de la famille Frais de cercueil Reconnaissance de corps Retour anticipé en cas de décès d un proche Avance de la caution pénale Avance et prise en charge des honoraires d avocat Transmission des messages urgents Envoi de médicaments Assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers Frais de recherche et de secours Collaborateur de remplacement Avance de fonds (vol, perte moyens de paiement) Assistance psychologique RESPONSABILITÉ CIVILE Tous préjudices confondus Dommages matériels et immatériels consécutifs Franchise PRISE EN CHARGE OU AVANCE Frais réels Voyage retour Voyage aller et retour d une personne chargée de l accompagnement Voyage aller et retour et frais d hôtel à concurrence de 100 par nuit Avance des frais à concurrence de Voyage aller et retour Frais réels / Voyage retour Voyage aller et retour Voyage aller et retour Frais d expédition (frais réels) par évènement Voyage aller et retour PRISE EN CHARGE

6 Garanties et remboursements DÉFINITION DES GARANTIES ETENDUE DE LA GARANTIE Les frais médicaux ouvrant droit à prestation sont ceux visés dans le barème de remboursements qui concernent des traitements de maladie ou d accident et qui : ont été exposés entre la date d admission à l assurance et la date de cessation de l assurance en France ou à l étranger (sous réserve des dispositions prévues au paragraphe qui suit), ont été prescrits et/ou pratiqués par des médecins régulièrement autorisés dans des établissements régulièrement autorisés, auraient donné lieu à un remboursement de la Sécurité sociale française si l intéressé y avait été affilié. Conditions de prise en charge : Lesdits frais médicaux doivent avoir été exposés : dans le pays d expatriation ou un pays de la zone de souscription pour laquelle la garantie a été souscrite. La zone de souscription A donnant accès aux soins dans les pays de la zone A, la zone de souscription B donnant accès aux soins dans les pays de la zone A et B, la zone de souscription C donnant accès aux soins dans les pays de la zone A, B et C. Une tolérance sera acceptée : pour les soins d hospitalisation consécutifs à un accident ou à une maladie inopinée pour les déplacements inférieurs à 60 jours hors de la zone de souscription. En tout état de cause, toute hospitalisation est subordonnée à la formalité de l entente préalable telle que définie dans l article «Entente Préalable» ci-après. Les garanties seront limitées au coût moyen en vigueur dans le pays d accueil. Tout contrôle pourra être exercé par LA COMPAGNIE. LES FRAIS PRESENTANT UN CARACTERE MANIFESTEMENT DERAISONNABLE OU INHABITUEL PEUVENT FAIRE L OBJET D UN REFUS DE PRISE EN CHARGE OU D UNE LIMITATION DU MONTANT DE LA GARANTIE. Produits PREMIUM CONFORT SUMMUM avec franchise annuelle de 150 ou 300 : DÉFINITION La franchise est la part de l indemnité restant à votre charge lors d un sinistre. Par franchise annuelle, il faut entendre franchise par année civile. Les remboursements sont effectués à concurrence des plafonds indiqués dans le tableau des garanties et dans la limite des frais réels. Les remboursements interviennent après déduction de la franchise annuelle de 150 ou de

7 Exclusions et limitaions EXCLUSIONS ET LIMITATIONS sont exclus de la garantie : Les frais occasionnés suite à la consommation de drogues, narcotiques ou produits similaires notamment des médicaments incluant ces substances dans des doses non prescrites par un médecin, Les frais relatifs aux états pathologiques consécutifs à la consommation d alcool, Les frais occasionnés suite à un voyage qui a été effectué contrairement à un avis médical, Les frais de transport relatifs à une prestation non garantie, Les frais liés à un état pathologique ou à des blessures, constitués antérieurement à l adhésion sauf accord de LA COMPAGNIE, Les frais de médecine préventive, à l exception de ceux pris en charge par la convention, Les frais d hébergement et de traitement relatifs à un séjour en maison de repos et de convalescence lorsque le séjour fait suite à une hospitalisation médicale, Les frais d hébergement et de traitements relatifs à un séjour en établissement de postcure ou établissement assimilé, Les frais d hébergement et de traitement relatifs à un séjour en établissement de rééducation ou d éducation professionnelle ou établissement assimilé à l exception des centres de rééducation immédiatement après une hospitalisation donnant droit à prestation, Les frais de séjour ou de traitement engagés dans un établissement d hydrothérapie, thermal, une clinique de naturopathie ou un lieu similaire, même s il présente les caractéristiques ou est enregistré en tant qu hôpital, Les frais résultant de pathologies liées à la pratique de sports à titre professionnel, Les frais résultant d une tentative de suicide ou de blessures et coups effectués à titre volontaire par l intéressé, Les frais résultant de la participation à des guerres, rixes, émeutes, mouvements populaires, emprisonnement, sauf en cas de légitime défense ou d assistance à personne en danger, Les frais résultant de la participation active dans les forces de police ou les forces militaires, Les dépenses relatives aux services ou produits médicaux ou paramédicaux dont la valeur thérapeutique n est pas reconnue par l association professionnelle médicale officielle du pays dans lequel sont engagés les frais, Les frais pour lesquels les procédures et les délais de demande de remboursement n auraient pas été respectés, Les frais non mentionnés dans la présente convention, Les soins relatifs aux affections mentionnées sur le certificat d adhésion, Les soins relatifs à un traitement ou à une opération de chirurgie esthétique non consécutifs à un accident, Les cures de désintoxication, de rajeunissement, d amaigrissement, y compris leurs suites, Les séjours en maison de repos, de diététique, de convalescence, en centre de thalassothérapie, Les hospitalisations liées aux affections psychiatriques au-delà du 30ème jour d hospitalisation, Les soins engagés avant la date d entrée en vigueur de la garantie ou après sa date de cessation, ou encore après la date de résiliation du contrat, Les frais non justifiés médicalement (notamment : produits pharmaceutiques non médicamenteux, traitements et chirurgie à but esthétique...), Les frais relatifs à des soins non prescrits ou non effectués par un praticien régulièrement autorisé, Les frais relatifs à des actes pour lesquels la demande d entente préalable n a pas été effectuée ou a été refusée, Tout frais résultant : Des conséquences de la désintégration du noyau atomique. De rayonnements ionisants ou d une contamination par la radioactivité de déchets nucléaires résultant de la combustion de combustible nucléaire ou résultant d une propriété radioactive, toxique, explosive ou toute autre propriété dangereuse d un ensemble nucléaire explosif ou d un composant nucléaire de cet ensemble. De la contamination chimique, de la guerre, d une invasion, de l acte d un ennemi étranger, d hostilités (qu il y ait ou non- renversement militaire ou un coup d état ou de la participation déclaration de guerre), d activités terroristes, d une guerre civile, une rébellion, une révolution, une insurrection, un soulèvement populaire ou à une émeute de toute nature. De catastrophes naturelles, de l exposition délibérée à un danger extrême. Des conséquences de la pratique de sports dangereux tels que notamment : sports aériens, sports de combat, ascension de haute montagne, sports nécessitant l utilisation de véhicules aériens. 7

8 Cotisations et tarifs Il est entendu, que chaque souscription aux garanties fera l objet d une adhésion préalable à l association ASPI, Association Santé et Prévoyance Internationale, pour laquelle il sera demandé chaque année un droit d adhésion de 23 uros par adhérent. COTISATIONS CALCUL DES COTISATIONS Les cotisations sont exprimées en Euros, en fonction : du type de souscription : Individuel, Famille (nous retiendrons la tranche d âge de la personne la plus âgée de la famille), de l âge de l adhérent, du niveau de régime choisi en Santé : PREMIUM, CONFORT, SUMMUM, avec ou sans franchise annuelle, de la zone de souscription A, B, C pour la Santé et la RC, 1, ou 2 pour l Assistance rapatriement. Tarifs Mensuels Complémentaire Santé PAYS ZONE A PAYS PAS CHERS - Monde entier sauf les pays visés en zone B et C. TARIFS RESPONSABILITE CIVILE PREMIUM CONFORT SUMMUM 0 à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans 561 PAYS ZONE B PAYS CHERS - Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, Emirats Arabes, Hong Kong, Israël, Italie, Liban, Nouvelle-Calédonie, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Singapour. 0 à 32 ans 33 à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans 734 PAYS ZONE C PAYS TRES CHERS - USA, Canada, Suisse, Japon. TARIFS ASSISTANCE (Taxe d assurance 9% incluse) ZONE 1 - Monde entier sauf les pays visés en Zone 2. ZONE 2 - ZONE A et B ZONE C à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans Angola, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad, Sénégal, Soudan, Cote d Ivoire, Ghana, Burkina Faso, Benin, Guinée, Togo, Ethiopie, Gabon,Congo, République Démocratique du Congo, Tanzanie,Zambie, Kenya, Mozambique, Namibie, Zimbabwe, Botswana, Burundi, Afrique du sud, Rwanda Les cotisations sont révisées au 1 er avril de chaque année par LA COMPAGNIE. L adhérent est informé des nouvelles cotisations UN MOIS avant le 1 er avril. PAIEMENT DES COTISATIONS Les cotisations sont payables d avance, par trimestre, par semestre ou par année, dans les 10 jours suivant l échéance. Elles peuvent être réglées par prélèvement automatique, ou sur le site sécurisé de notre gestionnaire par carte de crédit ou par virement domestique, 48 monnaies étrangères sont disponibles pour simplifier les procédures et éviter tous frais de banques excessifs à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans

9 Cotisations et tarifs Vous recherchez un tarif très compétitif tout en ayant un produit Haut de gamme ; nous vous mettons à disposition nos produits PREMIUM, CONFORT et SUMMUM avec une FRANCHISE ANNUELLE de 150 ou 300. Fonctionnement de la franchise annuelle : Chaque début d année civile, nous vous remboursons vos prestations santé après les 150 ou 300 premiers euros de dépenses prises en charge par vos soins. Grace à la mise en place de cette franchise, vous bénéficiez d une remise de 15 à 25% par rapport à nos tarifs «sans franchise». Tarifs Mensuels Complémentaire Santé Franchise 150 PREMIUM 150 Franchise annuelle 150 CONFORT 150 Franchise annuelle 150 SUMMUM 150 Franchise annuelle 150 ZONE A PAYS PAS CHERS - Monde entier sauf pays visés en zone B et USA, Canada, Japon, Suisse. 0 à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans 507 ZONE B PAYS CHERS - Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, Emirats Arabes, Hong Kong, Israël, Italie, Liban, Nouvelle-Calédonie, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Singapour. 0 à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans 769 Tarifs Mensuels Complémentaire Santé Franchise 300 PREMIUM 300 Franchise annuelle 300 CONFORT 300 Franchise annuelle 300 SUMMUM 300 Franchise annuelle 300 ZONE A PAYS PAS CHERS - Monde entier sauf pays visés en zone B et USA, Canada, Japon, Suisse. 0 à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans 507 ZONE B PAYS CHERS - Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, Emirats Arabes, Hong Kong, Israël, Italie, Liban, Nouvelle-Calédonie, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Singapour. 0 à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans à 32 ans à 42 ans à 50 ans à 60 ans à 64 ans 682 9

10 Adhésion COMMENT ADHÉRER? CONDITIONS D ADHESION Etre âgé de moins de 65 ans. Etre apte à exercer des fonctions à temps plein. Etre assuré auprès de la CFE ou au régime de la Sécurité Sociale française. DES FORMALITES D ADHESION RÉDUITES Pour qu elle soit prise en considération, la demande d adhésion doit comporter : Un bulletin d adhésion rempli, Un questionnaire de santé complété pour chacune des personnes à assurer. Retourner ces documents à GAPI, notre gestionnaire, 58 rue de l Arcade, PARIS. Après étude du questionnaire médical, GAPI prendra contact avec vous pour vous confirmer les conditions de votre prise de garantie et vous communiquer les procédures de remboursement de prestations et de paiement des cotisations. VENTE A DISTANCE : FACULTE DE RECIATION En application des termes de l article L III du Code des Assurances, vous disposez d un droit de renonciation pendant 14 jours calendaires, délai qui court à compter de la date de réception de votre contrat. L adhésion cesse à la date de réception de la lettre de renonciation. Si des cotisations ont été perçues, l assureur s engage à vous les rembourser dans un délai de 30 jours Si des prestations ont été versées, vous vous engagez à rembourser à l assureur les montants perçus dans un délai de 30 jours. ADHERENT Dès son acceptation par LA COMPAGNIE, qui peut être faite à des conditions spéciales, chaque proposant acquiert la qualité d adhérent. BENEFICIAIRES DE l ADHERENT : LES ASSURES Pour autant qu ils aient fait l objet d une désignation au certificat d adhésion, les assurés sont les membres de la famille de l adhérent à la charge effective de l adhérent mentionnés ci-après : Le conjoint, concubin, pacsé nommément désigné Les enfants de l adhérent et ou de son conjoint ou concubin âgés de moins de 26 ans, non salariés, fiscalement à la charge de l adhérent, poursuivant leurs études. PRISE D EFFET DES GARANTIES Pour autant que le bulletin d adhésion soit complet et accepté par LA COMPAGNIE, les garanties prennent effet : Le 1 er jour du mois qui suit la réception du bulletin d adhésion ou A la date souhaitée par l adhérent, au plus tôt le premier jour qui suit la réception du bulletin d adhésion. CESSATION DES GARANTIES L adhésion est souscrite jusqu à la fin du trimestre civil qui suit la prise d effet des garanties. Elle se renouvelle ensuite chaque trimestre par tacite reconduction, sauf dénonciation par l adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception ou par LA COMPAGNIE au moins 1 mois avant la fin du trimestre civil en cours. 10

11 Remboursements COMMENT SE FAIRE REMBOURSER? Notre gestionnaire GAPI vous rembourse vos prestations sous 48 heures, à réception de vos feuilles de soins et de vos justificatifs. Enfin, vous retrouverez sur votre espace personnel du site les tableaux de bord vous permettant de suivre vos remboursements et la possibilité de payer vos cotisations en ligne. Pour la maternite L adhérent doit transmettre toutes pièces justificatives originales qui seront conservées par LA COMPAGNIE : un bulletin de naissance de l enfant, et éventuellement, la justification des frais réels en cas d accouchement dystocique ou chirurgical. PIECES A FOURNIR EN CAS DE SINISTRE Pour la maladie et l accident Sous réserve des dispositions applicables en matière d hospitalisation en cas de prise en charge directe telle que prévue par la présente notice, l adhérent doit transmettre toutes pièces justificatives originales visées ci-après qui seront conservées par LA COMPAGNIE : Frais exposés dans le pays d expatriation - Le formulaire de DEMANDE DE REMBOURSEMENT dûment complété, - L original de la PRESCRIPTION MEDICALE, - L original de la FACTURE détaillée et acquittée, Frais exposés en France - La FEUILLE DE SOINS telle que prévue par la Sécurité sociale dûment complétée, - L original de la PRESCRIPTION MEDICALE, - L original de la FACTURE détaillée et acquittée, Frais exposés dans un pays tiers - Les pièces telles que visées pour les frais exposés dans le pays d expatriation, - Toute pièce apportant la preuve que les frais médicaux exposés entrent bien dans l étendue de la garantie. - Les demandes de remboursement doivent, SOUS PEINE DE DECHEANCE et sauf cas de force majeure, être adressées dans les DOUZE MOIS suivant la date des soins. N D APPEL D URGENCE Pour toute demande d avance de frais d hospitalisation nous mettons à votre disposition un N d appel pour bénéficier du Tiers Payant dans le monde entier. Enfin en cas de demande d assistance rapatriement vous bénéficiez d un n d appel 24H sur 24 et 365 jours par an dans le monde entier. 11

12 En bref... PANDA International Expat, partenaire de votre mobilité. Animé par des professionnels de l assurance, ASSUR-TRAVEL, courtier grossiste adhérent au Syndicat 10, Syndicat National des Courtiers Grossistes Souscripteurs en Assurance, est spécialisé dans la conception et la gestion de programmes d assurance liés à la mobilité internationale. Partenaire de la Caisse des Français de l étranger, ASSUR-TRAVEL compte plus de 7000 clients expatriés dans le monde entier. Chaque mois 100 nouveaux expatriés choisissent nos contrats santé. De nombreuses entreprises, PME ou groupes internationaux font confiance à ASSUR-TRAVEL. Fort de cette confiance ASSUR-TRAVEL a étendu sa gamme de contrats aux étudiants, aux étrangers séjournant temporairement en France et dans le monde entier, ainsi qu aux séjours professionnels et/ou de loisirs de courtes durées. ASSUR-TRAVEL assure aujourd hui les voyages de plus de personnes par an. ASSUR-TRAVEL s est associée avec les acteurs majeurs de la mobilité internationale : L EQUITE ASSUR-TRAVEL a conçu des produits santé à destination des expatriés en exclusivité avec l EQUITE, filiale à 100% du Groupe GENERALI, 3ème assureur européen. GAPI, Gestion des Assurances de Personnes à l International est un des acteurs majeurs de la gestion de frais de santé en France. Partenaire d ASSUR-TRAVEL, de la Caisse des Français de l Etranger, gestionnaire de plus de expatriés basés dans le monde entier, GAPI apporte une gestion transparente et personnalisée via son plateau multilingue. TOKIO MARINE EUROPE Filiale de Tokio Marine and Nichido Fire Insurance Co.Limited, est la plus importante et la plus ancienne société d Assurance Non Vie au Japon dans le domaine des risques Entreprises, Maritimes et transport. INTER MUTUELLES ASSISTANCE est au service de plus de 44 millions de personnes, partout dans le monde. Le groupe dispose d équipes multilingues, composées de 14 nationalités et pratiquant 23 langues différentes. Fort de 30 ans d expérience, IMA est à l écoute des difficultés rencontrées au quotidien par ses bénéficiaires pour les aider à les surmonter 24 h/24, 7 j/7. CONTACTEZ NOTRE SERVICE COMMERCIAL Pour des renseignements complémentaires : France : par téléphone au +33 (0) de 9 heures à 18 heures. Par mail : contact@assur-travel.fr Asie : par téléphone au +66 (0) Par mail : asia@panda-expat-insurance.com Pour faire une demande de devis en ligne ou souscrire sur notre site : ASSUR-TRAVEL - Courtier Grossiste en assurances - N ORIAS Adhérent au Syndicat 10, Syndicat National des Courtiers Grossistes Souscripteurs en Assurance Siège social : 49 Bld de Strasbourg Lille France T Entreprise régie par le Code des assurances sous l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 Rue Taitbout Paris cedex 09 Souscripteur d une assurance Responsabilité Civile et Garantie financière CGPA N RCP58126 et N GFI58126 Conformement aux dispositions de l article L II b du code des assurances, Assur-travel exerce comme courtier en assurances. La liste des compaganies d assurance avec lesquelles nous travaillons est à votre dispoition sur simple demande. Service réclamation : ASSUR TRAVEL- Service Réclamation - 49 bld de Strasbourg Lille - Tél: Délais de traitement des réclamations : sous 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. 12