LETTRE-RÉSEAU LR-DDO-149/2016. Document consultable dans Date : 28/10/2016 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les

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1 LETTRE-RÉSEAU LR-DDO-149/2016 Document consultable dans Date : 28/10/2016 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Provisoire Objet : Offre de formation " Comprendre et accompagner les établissements de santé dans leur environnement " Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour mise en oeuvre immédiate Résumé : L'implication de l Assurance Maladie dans le domaine de la régulation hospitalière, suite aux évolutions liées à la loi de modernisation de notre système de santé et à la mise en œuvre du plan ONDAM, nécessite la professionnalisation des équipes intervenant auprès des établissements de santé. La présente lettre-réseau présente le programme de formation " Comprendre et accompagner les établissements de santé dans leur environnement " Liens : Plan de classement : P10-02 Emetteur(s) : DDO/DRHR/DMGR Pièces jointes : 1 Mots clés : FORMATION ; RELATION ; ETABLISSEMENT ; SANTE ; MD18 Le Directeur Délégué aux Eric LE BOULAIRE

2 LETTRE-RESEAU : LR/DDO/149/2016 Date : 28/10/2016 Objet : Offre de formation " Comprendre et accompagner les établissements de santé dans leur environnement " Affaire suivie par : Sylvie FIASSE CNAMTS/DDO/DRHR Florence LALARDRIE CNAMTS/DDGOS/DOS/DHOSPI Christiane RAME CNAMTS/DDO/DMGR/DOGR L implication de l Assurance Maladie dans le domaine de la régulation hospitalière suite aux évolutions liées à la loi de modernisation de notre système de santé et la mise en œuvre du plan ONDAM, nécessite que l Assurance Maladie renforce sa présence et son rôle dans le domaine de la régulation hospitalière et des relations avec les établissements de santé, en coordination avec les Agences Régionales de santé. Ces perspectives justifient une évolution en profondeur de nos modalités d intervention et la professionnalisation des équipes intervenant auprès des établissements, l'enjeu pour l'assurance Maladie étant d'établir des relations plus étroites avec les établissements de santé, fondées sur le dialogue et une compréhension partagée des enjeux. Différentes actions de formation et d information sont mises en œuvre à cet effet, dont certaines ont déjà été engagées : 1- Les directeurs de CPAM, les directeurs régionaux du service du contrôle médical et les médecins-chefs ont participé, le 1 er juillet dernier, à un séminaire stratégique afin de partager des éléments d'actualité et de réflexion stratégique sur les sujets qu ils sont amenés à appréhender dans leurs relations avec les établissements de santé et avec les ARS. 2- A compter de novembre 2016, il est proposé à ce même public, du fait des fonctions qu ils assurent au sein des Conseils de surveillance et commissions médicales d établissements publics de santé, de suivre des modules distincts «Rôle et attributions des conseils de surveillance dans le cadre de la gouvernance hospitalière» et «Rôle et attributions des commissions médicales d'établissements dans le cadre de la gouvernance hospitalière», abordant les domaines de compétences, le rôle et le mode de fonctionnement de ces instances. Ces formations seront assurées en collaboration avec l EHESP par des professionnels de santé exerçant ou ayant exercé les fonctions de direction ou de président de CME. Le déroulement de ces modules ainsi que les éléments de calendrier et d inscription font l objet d une communication au réseau par courriel via les DCGDR. 1

3 3- A partir de janvier 2017 s engagera le dispositif de formation à destination des intervenants du réseau auprès des établissements de santé. En priorité seront concernés les représentants des pôles régionaux d'expertise des établissements de santé mis en place par les DCGDR (LR-DDGOS-15/2016 diffusée le 29/02/16). Organisé dans la continuité des propositions faites par les membres de la mission déléguée CNG n 18, il vise à professionnaliser les représentants des pôles régionaux d'expertise des établissements de santé et à consolider les compétences des membres du réseau administratif et médical qui interviennent auprès des établissements (agents de direction, médecins-conseils, managers). La présente lettre réseau a pour objectif de décrire le contenu et le déroulement du programme de formation correspondant à cette troisième et dernière action, les actions 1 et 2 ayant déjà été organisées (séminaire du 1 er juillet puis mail du 19/10/2016). Ce dispositif s intitule «COMPRENDRE ET ACCOMPAGNER LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS LEUR ENVIRONNEMENT». Il est dispensé avec le concours de l EN3S, de l EHESP et de l ANAP. I. Finalité de la formation Les finalités sont communes à l ensemble des publics visés. L objectif principal est de parvenir à un positionnement adéquat vis-à-vis des établissements en permettant aux participants de se familiariser et d actualiser leurs connaissances sur les thèmes suivants : 1. Rappel et actualisation sur l organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers 2. Module de remise à niveau sur les fondamentaux de la T2A et de la gestion budgétaire hospitalière 3. Allocation de ressources des établissements de santé (selon leur niveau, les stagiaires suivront ou non le module 2 préalablement) 4. Diagnostic et feuille de route d un établissement de santé 5. Contractualisation et relations de l'assurance maladie avec les établissements de santé 6. Le secteur Médico-Social Vous trouverez en annexe et sur le site de l EN3S des éléments complémentaires relatifs aux objectifs, au contenu et au coût de chacun des modules. II. Modalités d organisation Les modalités de déroulement de la formation sont différenciées selon le public auquel elle s adresse : PARCOURS A destiné prioritairement aux représentants des pôles régionaux d'expertise des établissements de santé. Ce parcours a été conçu spécifiquement pour accroître leurs compétences dans la gestion de tous les domaines se rapportant aux établissements de santé. 2

4 Dans un premier temps, une soixantaine de places ont été réservées pour cette formation ; les participants seront proposés par les DCGDR selon le nombre de places alloué par région : RÉGION Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne- Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie et Ile-de-France Bretagne, Centre-Val de Loire, Provence- Alpes-Côte d Azur, Pays de la Loire DOM-TOM et Corse NOMBRE DE PLACES PAR RÉGION 5 places 3 places 2 places Le parcours comprend 6 modules ; les modules 1 à 4 seront déployés au cours du 1 er semestre 2017 et les modules 5 et 6 au cours du 2 nd semestre MODULE Module 1 = organisation et fonctionnement des établissements Module 2 = remise à niveau T2A et gestion budgétaire Module 3 = allocation de ressources Module 4 = diagnostic et feuille de route Module 5 = contractualisation Module 6 = secteur Médico-Social MODALITÉ PÉDAGOGIQUE / DURÉE Présentiel 1 jour Présentiel 1 jour Présentiel 1.5 jours Présentiel 2 jours Présentiel 1,5 jours Présentiel 1.5 jours Au total, 3 groupes de 20 participants seront ainsi constitués. Afin de faciliter les échanges et le partage d expériences entre les participants, la composition des groupes sera, autant que faire se peut, maintenue sur la durée du cycle, notamment pour les 4 premiers modules. L EN3S proposera, dans un premier temps, 3 cycles de dates pour les inscriptions aux modules 1 à 4. PARCOURS B destiné aux agents de direction, médecins-conseils, managers en relation avec les établissements sanitaires il est prévu qu il soit déployé pour partie en présentiel (par groupe de 30 participants) et en e-learning : MODULE Module 1 = organisation et fonctionnement des établissements Module 2 = remise à niveau T2A et gestion budgétaire Module 3 = allocation de ressources Module 4 = diagnostic et feuille de route Module 5 = contractualisation Module 6 = secteur Médico-Social MODALITÉ PÉDAGOGIQUE / DURÉE / Présentiel 1,5 jours Présentiel 1,5 jours 3

5 III. Déploiement de la formation Les différentes sessions de formation seront organisées à Paris (locaux de la CNAMTS ou de l EN3S). Elles seront animées par des intervenants institutionnels et par des consultants externes de l EHESP et de l ANAP. Les premières sessions de formation débuteront à partir de janvier Le calendrier sera disponible sur le site internet de l EN3S, ainsi que l ensemble des informations relatives à l inscription et à la formation : IV. Prise en charge financière Pour 2016, le dispositif de formation a été inscrit sur la liste complémentaire des fonds mutualisés de la formation professionnelle. A ce titre, les organismes bénéficient d une prise en charge à hauteur de 80% des coûts pédagogiques engagés (cf. LR-DDO- 70/2016). 4