Collège de Médecine d Urgence De la région Centre

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1 Collège de Médecine d Urgence De la région Centre I - BUT et COMPOSITION : Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, modifiée par la loi n du 9 octobre 1981, et le décret du 16 août 1901 dénommée :, dont le sigle est C.M.U.C. Article 2 : Ce collège a pour but de rassembler les acteurs de l urgence en région Centre. De façon plus spécifique, les missions du collège sont : Promouvoir la médecine d urgence, son organisation, son cadre et sa spécificité, Contribuer et veiller à la qualité de la formation initiale et continue à l urgence, et promouvoir cet enseignement, Participer à l élaboration des procédures de prise en charge des patients en urgence et en assurer la promotion, Etre partie prenante dans l élaboration et l évaluation de l assurance qualité Collaborer aux programmes de recherche en matière de prise en charge des urgences, Participer à la réalisation de recherches biomédicales ou cliniques, Être une structure de réflexions et de propositions au service de ses membres, et l interlocuteur privilégié auprès des autorités de tutelle et des sociétés savantes. Article 3 : La durée de l association est indéterminée. Le siège social du collège est, dans la mesure du possible, le service de son président : Article 4 : SAMU 37 - CHRU Tours Tours cedex 9 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration Page 1 sur 6

2 Article 5 : Le collège se compose de : Membres titulaires Membres de droit Membres d honneur Peuvent être membres titulaires : Les médecins ayant une activité principale en médecine d urgence dans une structure d urgence validée par l Agence Régionale de Santé de la région Centre, Et qui ont obtenu l avis favorable du Conseil d Administration, après lui avoir demandé leur adhésion et lui avoir fourni une attestation de fonction délivrée par le chef d un des services sus-cités, Et qui payent une cotisation annuelle, fixée à l article 13 des présents statuts. Sont membres de droit : Les responsables de l enseignement du DESC MU de la région Centre. Et qui payent une cotisation annuelle, fixée à l article 13 des présents statuts. Peuvent être membres d honneur : Les médecins qui ont cessé leur activité dans une structure d urgence, volontairement ou par atteinte de la limite d âge Et qui ont été désignés par le Conseil d Administration eu égard aux services rendus dans le domaine de l organisation des Urgences en région Centre. Les membres d honneur sont dispensés de payer leur cotisation. Article 6 : La qualité de membre du collège se perd : Par démission Par radiation prononcée par le Conseil d Administration pour motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications par lettre recommandée adressée au Conseil d Administration et peut éventuellement présenter un recours à l Assemblée Générale. Page 2 sur 6

3 II ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT : Article 7 : Le collège est administré par un Conseil d Administration (C.A.) : Il représente si possible les 6 départements de la région Centre et est composé au maximum 25 membres titulaires. Il est constitué au maximum de 4 représentants par département, - Dont si possible : 1 représentant de chaque SAMU, 1 représentant de chaque structure d urgence, - et qui sont élus par vote au sein de leur département. Un représentant des membres de droit responsables du DESC MU y siège également. Les élections du C.A. sont organisées tous les 3 ans au scrutin secret, uninominal, majoritaire à un tour, au niveau de chaque département. Le C.A. est alors renouvelé en totalité. En cas de démission d un membre du C.A., son remplacement est assuré par élection lors de l Assemblée Générale suivante. Le C.A. élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau : Composé au minimum d un Président, d un Secrétaire, et d un Trésorier. Ils sont élus pour 3 ans, la durée de leur mandat ne pouvant excéder la durée de leurs fonctions au sein du C.A. Le Président du collège est un médecin membre titulaire. Le Président peut appeler à assister, avec voix consultative, aux séances de l Assemblée Générale, du Conseil d Administration ou du Bureau, toute personne dont il juge utile l'audition. Article 8: Le C.A. se réunit sur invitation du Président, au moins une fois par an et toutes les fois que l intérêt du Collège l exige. La présence effective d au moins 1/3 des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Le bureau du C.A. se réunit au moins trois fois par an. Page 3 sur 6

4 Article 9 : Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais, sur justification, sont seuls possibles. Article 10: Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année. Elle est composée par les membres à jour de leur cotisation. L ordre du jour, fixé par le C.A., est porté sur la lettre de convocation adressée à chacun des membres du collège, par le Président ou le Secrétaire Général, au moins 1 mois à l avance. L Assemblée a pour objet : D entendre le compte-rendu de la gestion du C.A. D entendre les rapports sur la situation financière et morale du Collège D approuver les comptes de l exercice clos et le montant de la cotisation proposée par le C.A. De délibérer sur les questions mises à l ordre du jour. Représentation et Votes : Les membres peuvent se faire représenter à l A.G. en donnant procuration écrite à l un des membres du Collège présent, sans qu aucun membre ne puisse recevoir plus de 4 mandats. Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. La présence ou représentation d au moins 1/4 des membres inscrits et à jour de leur cotisation est nécessaire pour la validité des délibérations de l A.G. Tout vote de défiance de l A.G. entraîne obligatoirement la démission de l ensemble du C.A.. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le C.A. ou sur demande du 1/4 au moins des membres du collège, au moins 15 jours à l avance. Article 11 : Les dépenses non courantes nécessitent l approbation du C.A. avant d être engagées. En cas d urgence, le Bureau est autorisé à se prononcer. Le Collège est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, lequel doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Page 4 sur 6

5 Article 12 : Les délibérations du C.A. relative aux acquisitions, échanges et aliénations d immeuble nécessaires au but poursuivi par le Collège, constitutions d hypothèques, baux excédant 9 années et emprunts doivent être approuvées par l A.G. III- RESSOURCES ANNUELLES : Article 13: Les recettes annuelles du Collège se composent : Des cotisations de ses membres qui sont fixées à 20 Euros par an pour les membres titulaires ayant la qualité de Praticien Hospitalier, et 15 Euros par an pour tous les autres membres, De subventions de l état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés, Des revenus des biens, Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par le Collège, De toute autre ressource autorisée par la loi, s il y a lieu. Article 14: Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses faisant apparaître annuellement un compte d exploitation, le résultat de l exercice et un bilan. Le patrimoine du Collège répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun de ses membres ne pourra en être tenu responsable de quelque manière que ce soit. IV- MODIFICATION DES STATUTS : Article 15: Les statuts ne peuvent être modifiés que par l Assemblée Générale, sur la proposition du C.A. ou du quart au moins des membres titulaires. Dans l un et l autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l Ordre du Jour d une Assemblée Générale Extraordinaire et envoyées à tous les membres au moins un mois avant la séance. L assemblée doit se composer du quart au moins des membres inscrits, présents ou représentés. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Page 5 sur 6

6 Article 16: L Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution du Collège, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l article 15, doit comprendre au moins le quart plus un des membres titulaires, présents ou représentés. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Article 17: En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Collège. Elle attribue l actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue dans des conditions fixées par elle. V- SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR : Article 18: Le Président doit faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les changements survenus dans l administration ou la direction du Collège. Article 19: Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d Administration, et adopté par l Assemblée Générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l exécution des présents statuts. Fait à Orléans, le 22 mars 2011 Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier, Dr Alban FOREL Dr Christian LABOUTE Dr Marike BOURET Page 6 sur 6

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